l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
1
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
100%
1 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e