l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
1
Contre
0
Abstention
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Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
100%
1 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e