l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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0
Pour
0
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Abstention
100% des votes exprimés
Participation
57%
4 présents sur 7 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e