la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
2
Pour
1
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Pour
40% des votes exprimés
Participation
63%
5 présents sur 8 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e
Abstention (1)
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e