l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Tendance
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Participation
0%
0 présents sur 1 élus listés
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Aucun
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Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
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Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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0Contre
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