l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.
l'Assemblée nationale a adopté
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Tendance
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Participation
0%
0 présents sur 2 élus listés
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Aucun
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Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
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Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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