l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
2
Pour
2
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Pour
50% des votes exprimés
Participation
100%
4 présents sur 4 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e