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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V44·Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

0

Pour

0

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

100% des votes exprimés

Participation

100%

1 présents sur 1 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Abstention(1)