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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V43·Source officielle ↗

l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

0

Pour

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Contre

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Abstention

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Absent·e

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Tendance

Abstention

100% des votes exprimés

Participation

100%

1 présents sur 1 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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Abstention (1)

Votes individuels

Abstention(1)