l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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0
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
33%
1 présents sur 3 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
DVG
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e