Assemblée nationale·5 avril 2013·Scrutin VTANR5L14V407·Source officielle ↗

l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

100% des votes exprimés

Participation

50%

2 présents sur 4 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

PCF

1 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre(2)

Absent·e(2)