l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).
l'Assemblée nationale a adopté
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
100%
1 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
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Bloc le plus opposé
R!
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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1Contre
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