la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
5
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2
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
71%
5 présents sur 7 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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1Absent·e
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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0Abstention
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Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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