l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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10
Pour
1
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
77% des votes exprimés
Participation
87%
13 présents sur 15 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
7 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
Pour (7)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e