l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
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Contre
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Abstention
1
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Tendance
Pour
0% des votes exprimés
Participation
0%
0 présents sur 1 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
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