l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été maintenues telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les cotisations sociales, les remboursements de santé et les prestations sociales pour les citoyens français.
6
Pour
26
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
PS
6 votes pour
PS
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(26)
- Marie-Line Reynaud
- Annie Le Houerou
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Jean-louis Costes
- Francis Vercamer
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Issindou
- Catherine Quéré
- Philippe Plisson
- François Pupponi
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Catherine Beaubatie
- Alain Ballay
- Bernard Accoyer
- Jean-Pierre Door
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Paul Giacobbi
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1342.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.