l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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5
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
56% des votes exprimés
Participation
90%
9 présents sur 10 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
5 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e