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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1311·Source officielle ↗

l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

5

Pour

0

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

5 présents sur 5 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(5)
Scrutin — l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égali · Pourquijevote