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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V124·Source officielle ↗

l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Scrutin — l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er · Pourquijevote