l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
39
Pour
0
Contre
6
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
92%
45 présents sur 49 élus listés
PS
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Philippe Nauche
- Marie-Line Reynaud
- Cécile Untermaier
- Romain Colas
- Jean-Louis Destans
- Michel Vauzelle
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean Glavany
- Elisabeth Guigou
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Valérie Fourneyron
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Laurent Grandguillaume
- Chantal Guittet
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Pascal Popelin
- Jean-Claude Buisine
- Jacques Moignard
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Benoît Hamon
- Philippe Nauche
- Marie-Line Reynaud
- Cécile Untermaier
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Gilbert Collard
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Michel Vauzelle
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean Glavany
- Elisabeth Guigou
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Laurent Grandguillaume
- Chantal Guittet
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Pascal Popelin
- Jean-Claude Buisine
- Christophe Premat
- Frederic Lefebvre
- Meyer Habib
- Cécile Duflot
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Jacques Moignard
- François Asensi
Abstention(6)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1135.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.