l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
39
Pour
0
Contre
6
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
92%
45 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre6Abstention3Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Pascal Demarthe
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Michel Vauzelle
- Jean Glavany
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Laurent Grandguillaume
- Chantal Guittet
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Pascal Popelin
- Jean-Claude Buisine
- Christophe Premat
- Frederic Lefebvre
- Cécile Duflot
- Alain Tourret
- Jacques Moignard
- François Asensi
Abstention (6)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Benoît Hamon
- Philippe Nauche
- Marie-Line Reynaud
- Cécile Untermaier
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Gilbert Collard
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Michel Vauzelle
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean Glavany
- Elisabeth Guigou
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Laurent Grandguillaume
- Chantal Guittet
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Pascal Popelin
- Jean-Claude Buisine
- Christophe Premat
- Frederic Lefebvre
- Meyer Habib
- Cécile Duflot
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Jacques Moignard
- François Asensi