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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V113·Source officielle ↗

l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Participation

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Aucun

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Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

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Scrutin — l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouvert · Pourquijevote