amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
26
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
PS
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Ericka Bareigts
- Patrick Bloche
- Jean-Paul Chanteguet
- Serge Janquin
- François Brottes
- Geneviève Gaillard
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Quéré
- Philippe Plisson
- Sabine Buis
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Barbara Romagnan
- Françoise Dubois
- Philippe Bies
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(26)
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Ericka Bareigts
- Patrick Bloche
- Jean-Paul Chanteguet
- Vincent Burroni
- Serge Janquin
- François Brottes
- Geneviève Gaillard
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Quéré
- Philippe Plisson
- Sabine Buis
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Barbara Romagnan
- Anne-Yvonne Le Dain
- Françoise Dubois
- Serge Bardy
- Philippe Bies
- Denis Baupin
- Michèle Bonneton
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1117.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.