l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
PS
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Jean-Patrick Gille
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Ericka Bareigts
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Patrick Lemasle
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Joëlle Huillier
- Laurent Kalinowski
- Pierre Aylagas
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Gaby Charroux
- Camille de Rocca Serra
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Yves Censi
- Nicolas Dhuicq
- Rémi Delatte
- Fernand Siré
- Daniel Gibbes
- Jeanine Dubié
- Marc Dolez
Contre(33)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Patrick Gille
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Ericka Bareigts
- René Dosière
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Patrick Lemasle
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Joëlle Huillier
- Laurent Kalinowski
- Pierre Aylagas
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
- Alain Tourret
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1009.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.