Fonds d'indemnisation des victimes du Covid 19 - Question de Christian Hutin

mais merci monsieur le président tous les professionnels soignants malades du que vides seront reconnus au titre des maladies professionnelles sans exception déclaration du 21 avril 2021 conditionnelle de monsieur le ministre de la santé des sociétés olivier ferrand il y a trois semaines mardi a été signé un arrêté un arrêté alors si je suis très poli il est extrêmement restrictif il est tout petit et des minables si j'entends le lendemain ce que disent les présidents des grands syndicats français ils disent qu'il aimait prix quand je demande à monsieur le ministre aujourd'hui de revenir sur cet arrêté qui est absolument terrible j'ai un exemple tout simple tout simple alors mais très simple alors le prenons d'abord la politique politiquement c'est arrêté ne peut pas continuer à être comme il est c'est impossible de continuer à dire que ces gens qui ont servi la france ne seront pas servis comme la france de les servir la deuxième chose il ya un député qui s'appelle révèle gérard je ne connais pas qui doit être un type extraordinaire mais qui en a bavé comme un malade comme beaucoup de types ici parce que des gens qui sont morts ici dans cet hémicycle dans cet hémicycle eh bien je dis que si on peut s'inspirer un peu des conséquences et des séquelles que peut donner le cosy d'aujourd'hui il faut obligatoirement revoir votre copie monsieur le ministre merci chers collègues la parole est à monsieur olivier véran ministre des solidarités et de la fontaine monsieur le député christian hutin vous confondez tout et c'est bien dommage je vous le dis votre question il cache ma réponse est cash monsieur monsieur le député je vous prie de se tutoyer les députés c'est un décret qui a été pris sur la reconnaissance en maladie professionnelle et qui reconnaît obligatoirement est automatiquement comme une maladie professionnelle toutes maladies causées par le cos vide chez un soignant ou chez un professionnel des aides ou des services aux domiciles qu'est ce que ça veut dire monsieur débuté ça veut dire qu'il faut qu'ils aient une maladie professionnelle ça veut dire qu'il faut qu'il y ait une maladie évolutive du coc vide une maladie professionnelle que ce soit dans le cadre d'une intoxication à l'amiante dans le cadre d' accident lorsque vous avez une invalidité et là nous avons retenu le seuil de 10% qui est extrêmement faible ça veut dire si vous gardez la moindre séquelles respiratoires et que vous êtes soignants ou que vous aide à domicile on ne vous demande pas de démontrer que vous avez été contaminées dans le cadre de votre activité professionnelle on considère que deux fêtes c'est une maladie professionnelle avec une reconnaissance c'est ça que dit le décret et c'est ça qui est totalement nouveau donc oui je le dis un soignant qui a été contaminée par le cos vide mais qui ne garde pas de séquelles n'est donc pas en maladie professionnelle c'est la définition même monsieur le député lahmadi procès elle que d'avoir des séquelles au long cours et si il y as et kelly les reconnaissance automatique pour celles et ceux qui ne sont pas des soignants ou des acteurs du domicile eh bien nous avons une reconnaissance qui est possible via une expertise de la même manière que cette expertise existe pour tous les cas d'intoxication professionnels et de maladie professionnelle c'est le travail que nous avons fourni et c'est l'objet de ce décret merci monsieur le député monsieur le ministre nous avons clairement il ne voit possible une voie législative qui 5e avec régis juanico moi même votre serviteur valera beau et l'ensemble des députés du groupe socialiste nous avons tout ce qu'il faut pour défendre l'ensemble de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes pas seulement ce qui est au premier rang les autres aussi la caissière de calais merci monsieur le député ministre encore une fois c'est la première fois qu'elle reconnaissance automatique de l'origine d'une maladie professionnelle c'est la première fois dans l'histoire du droit vous connaissez la branche at mp dans le plfss c'est la première fois et pour toutes les autres première ligne la reconnaissance est tout à fait possible par une expertise et ça existe dans le droit commun depuis des années et des années et par ailleurs s'il y a des indemnisations pour des aléas pour des coûts des questions d'indemnisation spécifique l'abord abordé la question d'un fonds d'indemnisation de pose pas de difficulté de fait partie du débat parlementaire la porte est ouverte donc monsieur le député reconnaissant que les choses ont été bien amenée jusqu'à présent continu ont l'air