🔴 Présentation du rapport d’évaluation sur le soutien à la restauration scolaire en outre-mer

ce rapport. Madame Péroulet, nous vous écoutons sur la présentation de votre rapport d'évaluation consacré aux politiques de soutien à la restauration scolaire en Outremè pour lequel vous avez effectué plusieurs déplacements sur le terrain. Je suis sûr qu' ont été fructueux.

Merci monsieur le le président, monsieur le rapporteur général, madame la déléguée interministériale. Mes chers collègues, au-delà d'une ligne du budget solidarité souvent abstraite, j'ai été confronté à la réalité du dispositif des petits-déjeunés pour la première fois il y a 2 ans lors d'un déplacement en Guyane avec la délégation au droits des enfants. Des situations dramatiques de jeunes collégiennes arrivant le ventre vide et devant parfois se prostituer pour pouvoir manger.

Mais également des écoles où les enfants se lèvent à 4h du matin pour venir avec le ventre vide. Faut d'avoir pris un petit déjeuner. On imagine les résultats sur leur apprentissage scolaire.

Rentrer en France hexagonal. J'ai cherché à comprendre pourquoi ces écoles ne bénéficiaient pas du dispositif de petit-déjeuner gratuit. Après échange avec madame la déléguée interministère la lutte contre la pauvreté que je remercie pour son appui, j'ai appris qu'il existait plusieurs dispositifs de soutien la restauration scolaire en Outreem non coordonné entre eux auquels s'ajoutent de nombreuses initiatives des collectivités et associations ultramarines.

J'étais en doute conscient des spécificités et vulnérabilités des territoires ultramarins par rapport à la France hexagonale. Il se distingue en effet par des taux de pauvreté et une prévalence des maladies chroniques supérieures à la moyenne nationale, une surconsommation de produits gras et sucrés et une consommation insuffisante de fruits, légumes et produits laitiers. Ces problématiques sont aggravées par des inégalités sociales dans le domaine de la nutrition, plus marqué qu'en France hexagonale, en particulier chez les femmes et dans les foyers les plus défavorisés.

Les disparités dans l'accès aux soins et aux services de santé accentuent ces différences. Les fragilités socio-économiques de ces territoires peuvent entraîner, sans pour autant que ce soit strictement corrélé, des difficultés pour les familles à faire pour leurs enfants, des choix alimentaires suffisants et équilibrés, indispensables au maintien en bonne santé de leurs enfants et préalable à l'assiduité scolaire et à leur épanouissement. J'ai donc décidé d'évaluer les politiques de soutien à la restauration scolaire et leur articulation en auditionnant les administrations centrales bien sûr, mais aussi en me rendant spécifiquement à Mayotte et à la Réunion pour rencontrer tous les acteurs concernés et en premier lieu les enfants dans les établissements scolaires lors de la distribution des repas et collations.

Il en est ressorti l'identification pour moi de quatre enjeux majeurs. Le besoin d'accès des élèves à une alimentation saine et en qualité suffisante. L'éducation [raclement de gorge] une bonne hygiène alimentaire. l'accès à des cantines capables de fournir de repas chauds et d'accueillir tous les élèves.

Et enfin, une tarification sociale des cantines en rappelant que la restauration scolaire est un service public facultatif de la compétence des collectivités territoriales et non de l'État. Le premier dispositif est donc celui des petits-déjeuners à l'école. Il est gratuit pour les familles et poursuit deux objectifs, l'un éducatif et l'autre nutritionnel par le biais d'une subvention de 1,30 € en hexagone et 2 € par repas en outreem versé aux collectivités territoriales.

Cela représente 18 millions d'euros consommés en 2025 dont près de la moitié orientée vers les outresem. Près de 80000 élèves ultramarins ont pu en bénéficier en 2025 à Mayotte où les collations distribuées peuvent être la seule alimentation reçue de la journée. Un élève sur deux bénéficierait de ce dispositif mis en œuvre chaque jour de la semaine.

Les dépenses sur dispositifs sont très dynamiques, ce qui a obligé le gouvernement à recentrer l'aide sur les territoires les plus fragiles, en particulier l'outre mer. À cet égard, si je déplore cette méthode de recentrage non concerté utilisée par le ministère d'éducation nationale, je considère que si le budget doit rester à à budget constant, l'objectif de lutte contre la malnutrition des élèves doit être une priorité et donc en particulier à Mayotte et en Guyane prioritaire sur celui de l'éducatif. Ce dernier objectif pose en outre question au regard de la santé des enfants avec le sujet de la double prise des repas qui peut être contre-productive dans la lutte contre l'obésité pour quand on est notamment en éducatif.

Ainsi pour moi, les crédits doivent aller avant tout sur les territoires les plus fragiles, donc l'outre mer et en particulier Mayotte et Guyan pour lutter contre le fléau de la malnutrition. Le 10e dispositif est européen. Comme son nom l'indique, il soutient la distribution de fruits et légumes frais ou de lait ou de produits laitiers aux élèves de primaire et du secondaire dans les établissements scolaires.

Le programme est doté de 32,7 millions d'euros par an pour la France entière financé à 100 % par l'Union européenne. Il fait l'objet d'une forte sous-exécution, même si sous l'impulsion de l'opérateur France Agrimer, son développement est encourageant en France hexagonal. Le montant des aides a ainsi plus que triplé au cours des quatre dernières années passant de 5 millions d'euros en 202122 à une prévision de 18 millions d'euros pour cette année.

En outreem, la trajectoire est tout autre. Le recours au dispositif s'est effondré en 3 ans évoluant de 63000 élèves bénéficiaires à 32000. Le dispositif n'est pas déployé à Mayotte ne l'est pas non plus en Guadeloupe depuis 2023 après le retrait du principal prestataire qui prenait en charge le logistique et la charge administrative.

Seuls trois établissements ont bénéficié sur l'île de la Réunion l'an passé. Cette situation se doit essentiellement à l'inadaptation de la déclinaison française de ce programme aux spécificités ultramarines. Ainsi, pour le midi, le programme exige des produits sous label, très peu présents dans les outresem.

Par contre, les produits de qualité des régions ultra périphériques, appelés produits sous la belle rupe, serait pourtant éligible, mais ils ne le sont pas à l'heure actuelle. Faute d'être inclus. Alors et il pourrait être inclus dans la distribution des midis faute de pouvoir établir des forfaits standard justifiables auprès de la Commission européenne et actualisable.

Je recommande dès lors de créer un référentiel de prix des produits RUP permettant ainsi leur prise en charge financière par le programme européen. En outre, les aides du programme sont octroyées sur la base de forfait par portion prédéfinie à hauteur de 100 g maximum pour fruit entier. Or, une banane dépasse dans la plupart des cas ce poids.

Je recommande donc au ministère de l'Agriculture et à France Agrimer de remédier à cette aberration et d'adapter le poids des portions prédéfinies à la réalité des fruits produits dans les territoires ultramarins afin d'éviter d'avoir des importations de pommes, poire de l'hexagone ou d'ailleurs dans ces territoireslà. Le troisème dispositif est celui de la prestation d'aide à la restauration scolaire pars spécifique aux outresemes et géré par la caisse d'allocation familial. Le montant de l'aide varie entre 1,5 € et 3,41 € par repas ou collation servie. près de 60 % des av ultramarins en bénéficient et selon la caisse nationale d'allocation familiale la part solvabilise pardon environ un/art du coût de fabrication d'un repas servi en Martinique Guadeloupe Guyane et à la Réunion et un peu plus de la moitié du coût servi à Mayotte aux enfants du 1er degré en 2026 la dotation globale affectée par à ce dispositif représente 114 millions d'euros.

Une sous-consommation non négligeable a été relevée de l'ordre de 14 millions d'euros. Le dispositif de tarification des cantines sociales que nous connaissons dit cantine à 1 € n'est pas appliqué en outreem du fait de l'existence de la Parce. Or, le dispositif de la Parce est moins avantageux financièrement pour les familles que la cantine 1 € et ne prévoit pas non plus d'incitation des commune à l'établissement d'une tarification sociale et au respect de la loi égalime qui fixe l'objectif de produits durable et de qualité dans la composition des repas servis en restauration scolaires.

Quand le ministère des Autremèes le propose, je plussois à leur proposition de faire en sorte que la part soit refondue sur le modèle de la cantine à 1 € ce qui permettra en août de favoriser une plus grande équité entre les élèves ultramarins et ceux de la France hexagonale. Enfin, j'ai mets des recommandations communes à l'ensemble des dispositifs. Tout d'abord, il n'existe pas de de pilot de dispositif de pilotage commun aux administrations nationales et locales concernées, ni de vision partagée guidant la mise en place d'actions concertées.

Je préconise dès lors qu'un coordinateur interministériel sur la restauration scolaire soit désigné afin de réunir les acteurs et piloter les différents dispositifs existants. La déléguée interministérielle à mes côtés pourrait d'ailleurs tout à fait remplir ce rôle. Ensuite, il paraît indispensable de remédier aux interrogations liées à la qualité nutritive des produits distribués, à la double prise de repas, au risque d'aggravation de l'obésité et à la simplification en confiant une mission d'évaluation des dispositifs de soutien restaurant scolaire à l'inspection générale des affaires sociales.

En effet, j'ai notamment pu constater dans une école à Mayotte qu'une même collation très riche en sucre était donnée à deux reprises aux mêmes élèves. Une première fois à 7h sous l'égide des petits-déjeuners et une deuxième fois 9h30 sous l'égide de la collectivité. Ce constat sur place est d'autant plus surprenant que selon les administr les administrations centrales, le dispositif des petits-déjeuners à l'école à Mayotte devait prendre la forme d'un repras complet et exclusivement salé afin de palier à l'absence de petit-déjeuner voire de dîner des enfants.

En outre, afin de remédier au manque d'attractivité de l'offre de restauration scolaire existante, je propose notamment d'expérimenter la gratuité de la cantine dans les territoires les plus défavorisés socialement que sont la Guyane et Mayotte. en finançant cette mesure pour partie sur la base des crédits de la parts non consommés chaque année. Enfin, il apparaît indispensable de rénover l'offre de restauration scolaire pour en faciliter l'accès aux élèves les plus vulnérables.

Celle-ci passe en premier lieu par la construction de cuisine et de réfectoire pour servir de repas chauds dans le 1er et le second degré. Et à cet égard, je propose la création d'un fond dédié à la création, à l'agrandissement et à l'aménagement des lieux de restauration scolaire des collectivités ultramarines, notamment financé sur la base des crédits non consommés de la Parce et piloté par le ministère des outresemes en lien avec les préfectures qui pourraient attribuer les aides sous forme de subvention aux collectivités qui les soliciterait. En conclusion, comme vous l'avez vu, la plupart de mes recommandations relèvent du bon sens et du pouvoir réglementaire.

à l'instard de la prise en charge de la banana des autres fruits locaux. J'appelle le gouvernement à les mettre en œuvre dans les plus brefs délais en en informant le parlement. Je vous remercie.

Merci madame la rapporteure. Je donne sans plus tarder la parole à madame Anne Rumstein qui est pour réagir aux conclusions de ce rapport. Merci beaucoup.

Merci monsieur le président. Merci madame. Il est pas allumé.

Il est pas allumé. Voilà. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci beaucoup madame la rapporteur euh à la fois pour mon l'invitation mais aussi pour ce rapport et la qualité de ce rapport. Alors peut-être en préambule à mon intervention, revenir quand même sur la pauvreté en outre mer qui se distingue par son intensité, sa fréquence, sa concentration au sein de population qui cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité, la vie chère, la monoparentalité, le déterminisme éducatif et social et culturel pardon. Donc toutes les politiques publiques sont euh concernées et effectivement euh les visages de la pauvreté sont différent euh dans euh les territoires d'outremè euh euh qui ne se ressemblent pas et euh il y a une acuité particulière, vous l'avez dit, à Mayotte et la en Guyane. de territoires qui se distinguent par la jeunesse de leur population, ce qui n'est pas le cas pour les Antimes en moindre mesure pour la Réunion.

Donc à Mayotte et en Guyane, la pauvreté très présente. Ça atteint plus de 50 % des habitants et jusqu'à environ 70 % à Mayotte contre 14 % un peu plus d'ailleurs en métropole. Dans certains territoires ultramarins, près d'un enfant sur deux jouit en situation de pauvreté comme à la Réunion et cette proportion atteint 60 % en Guyane, 80 % à Mayotte, ce qui soulligne l'ampleur du phénomène et les risques de reproduction des inégalités.

Les jeunes de moins de 30 ans et les personnes peu qualifiées sont également très touchées du fait de la difficulté d'insertion professionnelle près d'un jeune sur deux et sans emploi dans certains territoires ultramarins, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et je vous parle pas des Nitz qui est 2 et demi le taux est 2 et demi fois plus élevé que dans l'hexagone. Donc voilà pourquoi il est impératif de se pencher sur les facteurs de du de ce déterminisme social et sur la la petite enfance. Et effectivement la restauration scolaire c'est un des nombreux champs qui méritent une attention particulière en Outreemire. encore trop de politiques publiqu hein, je je le dis en ma qualité de délégué interministriel ne sont pas pensés pour l'outre et euh effectivement euh ce sujet est euh très présent et euh présent du côté de l'État comme du côté des collectivités locales qui euh identifient le problème, ce qui ne veut pas toujours dire que il s'en saisissent mais qui identifie le sujet donc euh De notre côté, du côté de la délégation interministérielle, nous avons quelques leviers, hein, puisque en outre maire s'applique le pacte des solidarités avec une contractualisation avec les collectivités locales, mais aussi se rajoute un pacte outremè qui nous permet de lutter sur des sujets donc identifiés dont la lutte contre la précarité. alimentaire des enfants avec le sujet de la restauration scolaire.

Euh sur la question de de des constats que vous faites, vous nous proposez d'ailleurs dans votre rapport que la délégation interministérielle soit un peu le coordonateur de toutes ces politiques un peu éparpillées, il faut le dire. Euh il faut dire aussi que ça n'est pas spécifique à l'outre mer que euh un des euh euh une des difficultés pour avoir une politique de lutte contre la pauvreté efficace, c'est euh l'empilement de dispositifs, euh les euh l'éparpillement des compétences, l'éparpillement des moyens et finalement pas une force de frappe globale qui pourrait atteindre des objectifs de réduction chiffré et qui engageraient l'ensemble des acteurs ensemble. Donc comme notre rôle est un rôle d'assemblié, bien sûr madame la rapporteur, si vous me tendez une perche, je vais la prendre.

Euh je voudrais revenir aussi euh sur votre proposition d'augmenter la parce sous condition de tarification sociale et d'amélioration de la qualité des repas bien sûr et ça fait écho d'ailleurs à euh ce qui a été mis en place euh en métropole sur les communes rurales avec la cantine à à 1 €. Donc la proposition va évidemment dans le bon sens. Le reste à charge pour les familles est aujourd'hui trop important dans la majorité des cas.

Sur les petits-déjeuners, c'est un alors il faut rappeler aussi que une des caractéristiques en outre mer, c'est que tous les établissements scolaires ne bénéficient pas d'un lieu de restauration scolaire. dans certains territoires se pose aussi plus généralement même la question de la scolarisation de tous les enfants qui n'est pas assuré et donc la question de la l'aide aux collectivités locales voire l'obligation aux collectivités faite au aux collectivités locales pardon de s'engager vers des lieux de restauration scolaire peut sembler une une idée à propager en tout cas à faire prospérer sur les petits-déjeuners à l'école. Donc effectivement, vous l'avez rappelé, suite à des arbitrages budgétaires, il a fallu prioriser.

On s'est beaucoup interroger sur quelle priorisation fait puisque vous rappelez que les petits-déjeuners à l'école dans leur conception était au départ une mesure de comment dire d'amélioration des résultats scolaires et c'était plutôt ciblé sur les quartiers priorités prioritaires de la ville. Euh on a choisi dans entre la peste et le choléra, on va dire, on a choisi de prioriser les petits-déjeuners plutôt en outre mer pour répondre à un vrai déficit de nutrition et en particulier à Mayotte et en Guuyane. Donc ça a été prise en compte dans la réorientation de la mesure qui a été faite dès la rentrée 2025 et qui va perdurer.

Je pense comme vous queil faut missionner l'IGA et l'IGESR pour étudier l'efficacité de ces dispositif de petit-déjeuner à l'école dont aujourd'hui je ne suis pas capable de mesurer l'impact sur la réussite scolaire des élèves du fait de une multitude de schémas. C'est-à-dire que ça n'est pas toujours la même chose. Parfois c'est dans le périscolaire, c'est donc simplement enfin uniquement aux mains des collectivités locales et hors temps scolaire.

Parfois c'est sur le temps scolaire, parfois c'est sur les 4 jours ou 5 jours d'école, ce qui peut correspondre à une mesure de lutte contre la pauvreté. Parfois, c'est devenu une fois par semaine et là on peut s'interroger euh sur l'objectif final d'un petit déjeuner une seule fois par semaine. Donc quelque part entre la volonté, les objectifs initiaux et ce que c'est devenu au fil du temps, nous nous interons aussi du côté de la délégation interministérielle sur l'efficacité et j'aspire moi à une mission d'inspection pour y compris mesurer l'impact sur euh le devenir des élèves et l'amélioration ou pas de leur de leurs résultats scolaires puisque vous savez que dans la pauvreté C'est un des indicateurs les plus perturbants, c'est la question de la reproduction sociale de la pauvreté.

Euh sur euh pardon, je suis perdu dans mes notes. Voilà. sur le comment dire, nous avions aussi imaginer pardon que nous devrions cibler vraiment les publics les plus pauvres, les plus précaires que c'est ce qui doit nous guider y compris dans les mesures de politique publique.

La tarification sociale est une un moteur très un levier très puissant. Ça n'est pas partout, ça n'est pas du tout aujourd'hui ce qui s'applique. On a on a un peu coutume comme ça de penser que c'est partout.

Ce n'est pas vrai. Il y a encore énormément de collectivités qui n'appliquent pas euh un modèle de tarification sociale, ce qui est évidemment a comme première effet de priver de restauration tout court les élèves des familles les plus pauvres. Euh au-delà de tout ça euh et c'est aussi pour ça que je vous euh je vous remercie d'avoir euh euh pris ce sujet à bras lecor et ici au sein de la commission des finances, c'est que euh d'abord on a une grande difficulté à porter le sujet de la pauvreté dans le débat public euh et que si quand le Parlement s'en occupe aussi, c'est aussi une caisse de résonance. et que pour lutter contre la pauvreté et ça transparaît dans tout votre rapport, il faut une vision, une vision global, une vision partagée et il faudra certainement se poser la question de l'organisation de tous ces dispositifs qui ont une tendance à se multiplier sans se coordonner et sans finalement en se privant d'une force de frappe.

Et la question évidemment de de l'alimentation est tout à fait centrale et particulièrement en outre mer. Euh merci. Notre réaction, j'ai plusieurs questions à vous poser.

Juste en préalable. Je voulais vous remercier la rapporteur spéciale pour votre travail euh puisque évidemment l'accès à l'alimentation des enfants euh il est nécessaire de la documenter et notamment de relever une des nombreuses inégalités entre Hexagone euh plutôt la France continentale et les outres mères. Et donc évidemment c'est c'est pour le moins important.

Euh avant de vous poser les questions, je je relève quand même quelque chose moi qui m'a j'ai bien entendu chez vous deux. Euh deux phrases assez assez fortes. On quand on parle des coupes budgétaires, on a tendance un peu à que ça ça reste abstrait.

C'est-à-dire que euh dans dans ce qu'on entend du gouvernement, c'est finalement bon 1 % moins 2 % à moins ça se gère et cetera. Je trouve que vous avez eu le mérite de dire quelque chose de manière très claire. Vous avez eu mérite de dire quelque chose très clair, c'est que ça induit à un moment donné de faire des choix entre des des domaines qui sont prioritaires l'un et l'autre.

Même leur rapporteur, en gros, vous avez dit à un moment donné euh que ça peut amener à faire un choix sur entre la sous-alimentation et l'éducatif. Bon, on conviendra ensemble que théoriquement, on devrait pas avoir ce choix à faire et que les coûts budgétaires font qu'on a ce choix à faire. Madame la la madame la la délégué pardon.

Là, vous avez carrément dire qu'il faut choisir entre la peste et le choléra au sujet des petits déjeuners outremè et je suppose que si on avait les budgets, on aurait pas à choisir entre la peste et céra. Donc je trouve que c'est bien parce que c'est ce rapport et votre intervention montre bien à un moment donné concrètement ce que ça peut signifier et évidemment on envoie les conséquences pour le moins dramatiques en outreem mais pas seulement. Bien je comprends donc au niveau des des questions que je vais vous poser qu'une des principales causes des difficultés d'accès à une amentation suffisante équilibrée le prix par les familles, c'est l'absence de service de restauration et comme vous le rappelez ce service n'est effectivement pas obligatoire.

Mayotte, ce sont donc seulement un/3 des établissements qui bénéficient de la restauration scolaire et en Guyan 1/3 de ses enfants. Vous proposez donc de créer un fond dédié à la construction ou l'aménagement du lieu de restauration. Madame la rapporteur spéciale, madame la déléguée interministérielle, ne considérez-vous pas qu'il faudrait aller encore plus loin en rendant obligatoire ce service et en apportant une aide financière aux collectivités et ça renvoie peut-être à mon intervention préalable.

La deuxième question, j'étais particulièrement surpris lorsque j'ai lu que le ministère de l'éducation nationale avait donné une consigne orale contraire au vote du parlement afin de circonscrire les établissements bénéficiaires du dispositif de petit-déjeuner à l'école à ce relevant de l'éducation prioritaire ou l'administration bien concrète. Bon, je l'ai dit tout à l'heure des conséquences budgétaires. Quelle a été votre réaction lorsque vous avez pris connaissance de cette consigne ?

Bien que les difficultés soient plus importantes dans les outresem, est-il acceptable de se résoudre en raison des contraintes budgétaires du gouvernement à recentrer le dispositif dans ces territoires ? Vous l'avez constaté, mais j'aimerais avoir autre avis sur cette priorisation, j'allais dire contrainte. Enfin, vous pointez l'absurdité de l'impossibilité de prendre en charge le financement de bananes par les aides européennes en raison d'une interprétation du ministère de l'agriculture.

Au cours de ces auditions, avez-vous pu comprendre l'origine de ces décisions ? Depuis, avez-vous pu échanger avec le ministère sur votre recommandation qui consiste à prendre en charge l'intégralité du coût des fruits de co lorsqu'il dépasse 100 g ? Voilà mes trois questions.

Merci monsieur le le président. sur le fond pour accompagner les collectivités à construire des lieux de restauration, je pense effectivement qu'il faut qu'on accompagne mieux les collectivités. Après, est-ce qu'il faut aller jusqu'à obliger les collectivités à donner ce service ?

C'est un autre choix politique. C'est un débat qu'on peut avoir. Je me suis posé la question hein de de cette possibilitélà.

Euh honnêtement euh il faudrait qu'elle soit mesurée, qu'on puisse voir après les compensations nécessaires auprès des collectivités et je n'ai pas pu faire ce travail au niveau France entière puisque euh j'avais choisi euh en tirant la plotte à partir des petits-déjeuners qui fait partie du budget solidarité déjà élargi puisque la parse ainsi que l'autre dispositif le le programme européen ne font pas partie du budget solidarité. Donc j'ai déjà été plus loin que l'émission normalement de mon rapport spécial. Donc je l'ai pas été jusqu'à élargir au niveau euh France, mais la question pourrait se poser, mais il faudrait une étude d'impact pour savoir exactement euh euh ce que ça ce que ça donnerait parce que en en hexagone, on a'urait pas trop de difficulté.

Quasiment toutes les mairies ont un service de restauration scolaire. C'est pas le sujet au niveau de notre France hexagonale. Le vrai sujet, c'est comment après on accompagne les collectivités dans les territoires en gardant en tête que certains territoires comme à Mayotte, on a aussi d'autres difficultés qui freinent aussi parfois les élus à mettre en place des restaurations scolaires.

C'est parfois un choix de ne pas le mettre. Ou alors on a des organisations comme en Guyane où ils ont fait en sorte que l'école ne soit que le matin pour pas qu'il y ait de cantine. Donc il faut qu'on ait une réflexion je pense avec les collectivités pour voir s'ils veulent qu'on y a ou pas.

C'est pour ça que je pense que le fond est plus adapté au niveau des des collectivités pour leur laisser leur libre arbitre mais pour accompagner quand ils veulent construire des restaurations scolaires. Sur la consigne de recentralisation. Je laisserai puisque c'est vous qui avez plus cette partie-là.

Moi, j'ai j'ai fait part de de mon étonnement, mais je n'ai pas eu de retour. Par contre, sur la le financement à 100, qu'on se comprenne bien, aujourd'hui, on a cherché à comprendre comment on est arrivé à ce 100 g. Donc, c'est bien un règlement euh français qui a été remonté au niveau de la Commission européenne pour dire comment on va subventionner.

Et en fait, bien le le ministère de la santé a une préconisation de 100 g de fruites et légumes. Euh et du coup euh bien l'agriculture a repris cette préconisation mais sans que ce soit quelque chose d'imposé par l'Union européenne. Donc c'est quelque chose qu'on peut changer et j'invite vraiment et on a eu encore le ministère des outresemes de France Aggrimèire, on a eu France Aggère il y a pas longtemps pour leur dire ce qu'on souhaite c'est ne restez pas sur ces 100 g peut-être augmenter un petit peu la portion parce qu'en fait typiquement je vous donne un cas concret à la Réunion la dernière fois ils sont venir ils ont fait venir des bananes euh les bananes avaient plus de 100 g ce qui fait que du coup on se retrouve pour que tous les enfants en aient une avec un grammage qui est supérieur et du coup et bien on leur rembourse pas la totalité de ce qu'ils ont acheté pour les enfants, on les rembourse que sur la base des 100 g de m.

Donc, on a un reste à charge auprès des des établissements, ce qui fait qu'ils ont abandonné le dispositif parce que si à chaque fois ils ont un un reste à charge, ils y vont pas. Et du coup, l'autre contrainte, c'est que on leur dit bah faites venir des fruits du bon calibrage, donc c'est des fruits qui viennent de l'étranger et qui viennent pas de leur propre territoire. Donc peut-être que cette consigne de 100 g, il faudrait l'augmenter.

Peut-être qu'il faut trouver autre chose. Peut-être dire 120, 150, je sais pas, maximum pour qu'on puisse rentrer ces fruits. C'est c'est vraiment quelque chose où on se dit et là typiquement c'est typiquement français, c'est typiquement un règlement européen donc français donc il faut que ce soit nous qui changions et qu'on remonte à l'Europe en disant bah on a fait un peu plus logique éventuellement en hexagone on laisse à 100 g mais dans les territoires ultramarins là où ils ont des fruits un peu particuliers que nous-même on a pas on traite autrement.

Donc voilà France Agrimer est dessus. J'espère qu'on va arriver à à avancer au moins sur ce sujet-là parce que franchement ça permettrait que les établissement aille sur ce dispositif fruits et légumes à l'école financé par le budget européen parce qu'aujourd'hui on a un budget qui est non utilisé au niveau de l'Union européenne alors qu'on a des enfants qui sont en attente dans les territoires ultramarins. Donc levons cette contrainte j'allais dire purement administrative entre guillemets. trouvons une solution pour permettre que ce programme européen se déverse complètement sur nos territoires ultramarins.

Allez-y. Euh sur votre première question qui était sur la construction des lieux de restauration scolaire, moi je partage plutôt l'avis de la rapporteur, c'est-à-dire que bon, j'ai peur que on se lance dans un grand débat sur les compétences des collectivités. et l'injonction que l'État pourrait leur faire.

Et dans un souci d'efficacité, de façon un peu pragmatique, je me dis que il faut mieux continuer à les inciter, y compris grâce à des financements dans un fond dédié comme vous le proposez. Il y a peut-être aussi une piste qui est assez rarement exploitée en terme de politique publique, c'est aussi la mutualisation des ressources. Il y a peut-être [raclement de gorge] d'autres d'autres lieux que la cantine classique avec la cuisine telle que nous nous le connaissons à peu près partout qui pourrait permettre de mutualiser des usages et de pouvoir finalement rendre ce service qui n'existe pas.

Au-delà de ça, je vous l'ai dit dans mon propoly moi je suis euh plutôt euh très inquiète sur la question même de la scolarisation euh de dans ces territoires he qui me semble aussi être euh très problématique. À Mayotte, les élèves viennent soit le matin, soit l'après-midi, donc ne bénéficie pas des apprentissages. Et donc je redis la question de leur parcours et est d'emblé extrêmement impacté sur alors je me souviens plus la deuxième question alors la deè la la deuxième question oui c'était sur les consignes de mais vous en avez un peu parlé j'aurais juste avoir vous l'avez constaté j'aimerais bien avoir votre positionition là sur les petits déjeunés euh c'est une mesure qui il y a eu un succès très important avec y compris une surconsommation par rapport à l'enveloppe que vous aviez voté hein.

Donc c'est c'est comme ça aussi sur la cantine à 1 € c'est-à-dire que nous on appelle ça des politiques de guichet c'est-à-dire que bah voilà on continue ce qui montre bien qu'il y a un vrai besoin. Ça c'est le côté positif. Mais ensuite, que faisons-nous quand l'enveloppe a été euh consommée ?

Donc effectivement, il a fallu, je vous l'ai dit, il a fallu arbitrer. Par définition, un arbitrage c'est un choix. Et quand euh euh quand on choisit de réorienter sur l'outre mer, ça se fait forcément à enveloppe fermée, ça se fait forcément au détriment d'une autre partie de la population qui en avait certainement besoin.

En outre, il nous a semblé que parce que je vous ai dit et ce que ce qui est contenu dans le rapport, c'est que la le côté systémique et le côté avéré de la pauvreté dès le plus jeune âge, c'était là où il fallait faire peser l'effort. Alors sur les petits-déjeuners euh il y a plein de choses et vous vous parlez alors j'ignorais he je suis pas un spécialiste de la taille des fruits et des injonctions de la Commission européenne que vous avez euh pointé. Néanmoins, on s'aperçoit et je l'ai vu en outre mer, comme je le vois euh dans l'hexagone.

Il y a quand même un petit sujet de qualité des produits avec finalement aussi peut-être par faute de moyens, je ne sais pas, mais des choix des produits qui nutritionellement ne sont pas extrêmement recommandés en matière de santé publique. Donc ça c'est un problème. Vous vous souvenez qu'il y a quelques années, je crois que c'était je ne sais plus d'ailleurs quel organisme de santé avait challengé un peu la mesure avec l'idée que il y avait un risque de double petit-déjeuner à l'école et que c'était spécial spécialement un problème en outre mer compte tenu de des des sujets d'obésité et autres.

Donc la la question, je vous l'ai dit tout à l'heure, la question de l'application de la mesure dans sa philosophie initiale pour moi extrêmement importante. C'est c'est une mesure de nutrition pour les élèves qui en ont le plus besoin. Et donc on doit s'assurer d'une nutrition de qualité pour qu'il y ait pas d'effets induit euh qui soit négatif pour ces mêmes mêmes populations.

Ceci dit, on a demandé dans le cadre du nouveau programme national de nutrition santé, on a missionné l'ANCES pour effectuer avec les missions d'inspection une évaluation de ce dispositif aussi sur les aspects nutritionnels. Et donc quand on aura tous ces retours d'inspection, on pourra décider de l'avenir du dispositif. Vrais besoin pas forcément réponse complètement adapte. as financé.

Euh Philippe Juvin, monsieur le rapporteur général. Merci monsieur le président. Merci beaucoup mesdames.

Euh j'ai j'ai deux questions peut-être une sur la cantine à 1 € vous venez de l'évoquer. Vous êtes à l'origine du dispositif du dispositif. Donc j'en profite.

Est-ce que vous pouvez nous faire donc un point sur le redéploiement de la mesure en France hexagonale et puis et puis je je n'ai pas bien compris en fait ce que vous envisagiez compte tenu de la rapporteur spécial a a recommandé de d'étendre le mécanisme à l'outreem. Donc euh vous pensez qu'aujourd'hui il y a la possibilité euh administrative technique de mettre en œuvre cette mesure enemè enfin j'aimerais vous entendre et madame la rapporteur spécial sur ce sujet-là. J'ai vu votre recommandation.

Est-ce que concrètement vous vous avez vu comment la réaliser ? Quel serait le coût ? Quelle serait et comment juridiquement on pourrait on pourrait la la mettre en œuvre ?

Alors, je vais vous répondre sur la cantine à 1 €. C'est un dispositif qui a beaucoup de succès. Euh donc pour rappel, c'est les communes, ça s'adresse aux communes de moins de 10000 habitants et euh et c'est très très demandé.

Il y a même une file d'attente assez importante. Nous avons aussi parce que c'est aussi une politique dite de guichet dépasser largement les enveloppes qui étaient votées et donc depuis l'année dernière on stoppe l'entrée dans le dispositif quand l'enveloppe est est dépensée. Donc c'est en tout cas là aussi je je souhaiterais une maintenant une évaluation de l'impact sur la réussite scolaire des élèves et sur leur finalement leur habitude prise de fréquenter la restauration scolaire.

Donc c'est une mesure qui marche bien, qui reçoit l'assentiment des maires et qui effectivement a été étudié pour savoir si ça devrait pas être mise en remplacement de la parse en outre mer. Euh ma mon avis est plutôt plus mitigé, c'est-à-dire que euh d'abord, je pense qu'il faut peut-être une forme de souplesse, c'est-à-dire donner le choix aux collectivités sans supprimer pour autant la parce parce que moi ce que j'ai peur, c'est que on supprime la parse et on ne s'engage pas dans la dans la tarification à dans la cantine à 1 €. on risque d'avoir des ruptures de droit.

Euh je serais beaucoup plus favorable à euh imposer la tarification sociale pour la Parce tout en pouvant proposer euh la cantine à 1 € aussi en Outreem. Il faut savoir que quand j'ai interrogé les commissaires la lutte contre la pauvreté en outre qui sont par ailleurs c'est une spécificité pour les outremères, ils sont préfets sous-préfet à la cohésion sociale. Ils ont pas été d'un enthousiasme démesuré à l'idée de remplacer l'un par l'autre en se disant que peut-être dans une période donnée de quelques années de pouvoir laisser cohabiter les deux systèmes de façon à ce qu'on touche le plus d'élèves possible.

Euh voilà donc euh aujourd'h je je sais pas si ça vous suffit comme indicateur sur la sur la cantine à 1 € he je vous ai dit 3200 communes inscrites ah oui je vous l'ai pas dit euh 500 [raclement de gorge] rien qu'en 2025 c'est à peu près 200000 enfants qui bénéficient chaque jour euh il y avait la moitié il y a la moitié des communes qui se sont engagées dans égalim c'est un [raclement de gorge] bonus une bonification liée à la qualité des produits circuits court issu de l'agriculture biologique et de bonne qualité nutritionnelle. Il y a des il y a eu une évaluation cette année pour savoir si les communes qui bénéficiaient de ce bonus égalim respectaient bien les objectifs qui leur été donnés. C'est globalement satisfaisant.

Il y a encore quelques communes qui ont bénéficié de l'égalie mais qui restent, on va dire avec une marge de progression leur a donné un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les objectifs attendus. Merci. Si vous me permettez de compléter pour que tout le monde comprenne bien, la cantine à 1 € dans l'hexagone, ça représente une aide de l'État par repas de 3 € plus 1 € s'il y a le bonus égalime.

En contrepartie, on leur demande une tarification sociale afin que ne bénéficie de cette tarification à 1 € que ceux qui en ont le plus besoin et ceux qui peuvent ben payer. On a des échelons en fonction de du potentiel social des parents. à Parce et ben c'est dans les c'est ce que vous disez madame sur cette partie là c'est en fait c'est les c'est surtout les communes rurales c'est que les communes rurales qui ont candidaté et donc c'est le nombre de repas que disait madame.

La grosse différence avec la Parse Ah ça je ça dépend des communes. Il y a des communes beaucoup plus pauvres que d'autres. Ah ben je crois qu'on peut éventuellement le demander et vous faire parvenir ce qui me semble normal.

Là je n'ai pas cette vision aussi fine. Ça représente en fait c'est assez proche du du taux de à rapprocher du taux de pauvreté par territoire. Et donc pour compléter pour que vous ayez bien tête la parse et donc quelle est donnée par la CAF aux collectivités ?

Là ça varie de 1,50 € à 3,40 € en fonction des territoires d'outre mer. Donc on a déjà pas le même accompagnement de la Parce par repas en territoire d'outreem. Et comme vous le voyez dans plusieurs territoires d'outreemer, on est en dessous de la cantine à 1 € puisque de base la cantine à 1 € c'est 3 € d'accompagnement.

Donc on a pour moi une disparité qui est inentendable déjà d'avoir moins euh de subventionnement de cantine euh j'allais dire en outreem que en ex et en plus pour le coup en Outreem on a quand même aussi des personnes qui sont capables de de payer. Donc cette tarification sociale serait intéressante et donc c'est pour toutes ces raisons que on devrait pour moi et bien lisser et avoir partout cette cantine à 1 € avec les mêmes aides pour les territoires ultramarins que la France hexagonale. Et du coup, vous me parliez enveloppe budgétaire.

Alors, j'ai pas estimé parce que j'ai pas les données, j'allais dire catégorie professionnelle et revenus de de chacun. Mais si du coup là aujourd'hui la tarification étant la même, il y a pas de tarification sociale, bien ceux qui ont les moyens pourraient payer un petit peu plus. Et du coup, si on avait 1 € bah ceux qui n'ont pas les moyens pourraient avoir le bénéfice de cette cantine à 1 € et voir vraiment, moi je me pose la question de la gratuité dans certains territoires comme Mayotte et la Guyane.

Parce que les taux de pauvreté, vous l'avez rappelé, aussi entre 60 et 80 % dans ces deux territoires ultramarins. Ce qui veut dire qu'on a de nombreux enfants qui viennent à l'école qui n'ont pas mangé. Euh c'est-à-dire c'est pas comme l'éducatif euh c'est intéressant l'éducatif pour pour apprendre mais euh vous parliez aussi peut-être certains de de double nutrition euh mais aujourd'hui à Mayotte et en Guyane on n'est pas sur de le de la la double nutrition à part dans des cas quand la commune a fait son job et a emmené.

Mais euh je pense que là, si on veut être juste, on a un vrai taux de pauvreté dans ces deux territoires et il faut qu'on puisse accompagner, je pense, autrement, ces deux territoires. Et également ne pas oublier que nos ultramarins sont euh des Français comme les autres et donc avoir une telle différence de prise en charge de repas me paraît quand même euh quelque chose qui est pas normal. Merci.

On va passer aux orateurs de groupe. Je vais juste vous demander à peu près de calibrer votre réponse en fonction de la durée de la question. Euh euh Claire Marébey pour le rassemblation.

Oui, merci monsieur le président. Mes chers collègues, le rapport de notre collègue madame Goulet sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui mais en exerce de graves disparités entre la situation de la restauration scolaire en France métropolitaine et dans les territoires d'autres meres. Une fois de plus, nos autres maires ne bénéficient pas du même traitement et se voient à bien des aspects pénalisés.

Quelques éléments factuels tout d'abord. Le taux de [grognement] pauvreté est de 14,5 % au niveau national lorsqu'il est de 27 % en Martinique et de 77 % à Mayotte. En matière de santé publique, l'obésité touche près de 22 % des adultes ultramariens marins contre près de 18 % dans l'hexagone et jusqu'à 34 % des femmes à Mayotte.

En matière de difficultés scolaire, les jeunes en difficulté de lecture sont près de 31 % Martinique, 50 % Guyane contre 11 % dans l'hexagone. Sinon se focalise sur deux dispositifs, les petits-déjeuners et le programme les effruits à l'école. De nombreuses disparaités de dysfonctionnement sont à noter.

Sur le premier, c'est même le ministre de l'éducation nationale qui a opéré une restriction du dispositif par de simples consignes orales. Sur le second, on peut noter un effondrement du recours à ce programme en outreem. avec une diminution de 62 % en 3 ans dans les établissements bénéficiaires.

Le dispositif n'a même pas été déployé sur l'île de Mayotte. Et que dire de ces absurdités administratives au terme desquels il n'est par exemple pas possible de prendre en charge les fruits entiers de plus de 100 g banane, corosol ou abricot ? Madame la déléguée interministérielle, je voudrais attirer votre attention sur la problématique fondamentale de la souveraineté alimentaire et sur les filières d'approvisionnement.

Il n'existe actuellement pas réellement de filière de production locale, ce qui est un drame pour ces territoires. Face à cette situation, ma question est relativement simple. Quelles évolutions réglementaires permettraient d'accroître la part des approvisionnements locaux sans renchérir le coût des repas pour les familles ?

Mesdames, écoutez moi, je je c'est compliqué pour moi de répondre à cette question. Je suis en charge de la lutte contre la pauvreté et sur la question ce ce que je peux vous dire, c'est que effectivement il faut faire le lien entre la production de denrée et l'aide alimentaire. Ça c'est un point de vue général et c'est aussi vrai en outre mer que dans l'hexagone.

Euh et ça fait partie de des combats de la délégation interministérielle, c'est qu'effectivement on adapte l'offre d'aide alimentaire tout en soutenant les filières de production locale. Il se trouve que dans l'ensemble des territoires d'outreem, le niveau de d'autosuffisance dont vous parlez en terme de produit et est pas du tout avéré à l'heure où nous nous parlons. Donc à un moment donné l'importation de produits est tout à fait nécessaire.

Voilà. Mais mais je suis encore une fois je ne suis pas en charge des questions agricoles et je peux pas répondre de façon très euh pointue à votre question. Très rapidement, la filière ça relève bientôt des collectivités locales et je sais que certains travaillent comme on a pu le voir à la réunion.

Il y a un sujet, je l'ai évoqué dans le cadre du projet lait et fruits, le projet européen, enfin le programme européen les fruits qui peut être distribué. Aujourd'hui, ils ne reconnaissent que les produits on aurait intérêt à faire reconnaître les produits RUP, donc des régions ultra marine périphérique pour qu'on puisse créer des filières parce que si on leur dit que dans le cadre du du programme européen, on va pouvoir soutenir les produits RUP, et bien on pourrait donner une vision aux agriculteurs du secteur pour les déployer. Donc ça fait partie des recommandations que j'ai émise, c'estd développer cette enfin permettre que dans le programme européen les produits RUB soient reconnus en ayant et bien cette fameuse cotation des produits qu'on puisse calibrer pour pouvoir rembourser dessus.

Donc c'est pour moi le, j'allais dire le le plus le le plus gros levier, mais également aussi avec euh comment on accompagne les délais de paiement de remboursement par les les la l'Union européenne, il faut qu'on ait euh comme on a par exemple sur l'aide alimentaire euh au niveau de de France aggrimèire un un PO, j'allais dire français qui puisse accompagner avant qu'on soit remboursé par l'Union européenne parce que sinon ça crée des difficultés pour les territoires. Donc pour moi l'un des leviers c'est les produits RUP. Merci.

On va passer à Pierre Casneuve pour ensemble pour la République. Merci. Ouais, c'est c'est c'est je suis partout comme je dis.

Merci monsieur le président, madame le rapporteur, madame interministériel. C'est assez clair finalement moi votre présentation. Déjà, je vous remercie pour pour le travail que vous avez effectué et qui soulève un véritable point et un point d'inquiétude et une défaillance globale quand même de l'État. quand on lit un peu le rapport ce que j'ai pu faire ce matin dans le détail.

Euh moi j'ai deux questions sur le sur les sur le financement puisque votre recommandation 1 se fait à ISO périmètre financier. Donc on est bien d'accord que vous votre proposition sur le dispositif des petits-déjeunés qui ont aujourd'hui RAP et RP plus sur l'ensemble de du territoire français. L'idée ce serait de le flécher, de le généraliser sur Mayotte et Guyal.

C'est ça pour être certain que les crédits soient dédiés quand et ensuite euh mon autre question euh donc j'ai lu là le le dans le rapport dans le PLF la mission justement sur l'aide à la cantine scolaire pour l'école terre a quasiment doublé entre le PLF24 PLF25. Euh aujourd'hui, il y a 3000 communes qui sont accompagnées. C'est je me suis replongé dans le PL justement pour retrouver ça.

Ça m'a beaucoup surpris parce que j'ai pas l'impression que le nombre de communes estant évolué que ça. Donc est-ce qu'on sait pourquoi le le le la mission a tel tant évolué dans dans le programme ? Et s'il y avait une généralisation sur les territoires ultramarins mais ciblé sur Guyan Mayotte, est-ce qu'il y a une estimation du coup que ça coûterait d'avoir la généralisation de ce repin pour l'ensemble des communes et donc des collectivités de ces deux de ces deux territoires ?

Est-ce que ça on a une idée de combien ça coûterait ? Et par [grognement] ailleurs, est-ce que entre guillemets étant donné l'importance du sujet son caractère vital au sens propre du terme, est-ce que il y a pas d'autres missions ? à la fois sur une mission autre mer, à la fois je sais pas sur une mission euh ce qu'on peut développer aussi via la FD parce qu'on a aussi des programmes qui viennent aider euh nos territoires ultramarins quand bien même ça passe via les fonds AFD.

Est-ce qu'il y a pas des leviers à mobiliser là-dessus pour venir flécher cette urgence absolue ? Merci beaucoup monsieur le président. Très rapidement, ma volonté c'est pas de rester à isopérimètre pour les petits-déjeuners gratuits.

C'est de dire si on est bloqué sur un isopérimètre au niveau du budget, dans ce cas-là, ma préconisation c'est de recentrer sur Mayotte et la Guyane qui ont des taux de pauvreté plus importants. L'idéal serait que soit pas bien entendu à isopérimètre et qu'on puisse accompagner un peu plus tout le monde. Mais voilà, il faut j'aime mieux faire les deux comme ça au moins on a le choix. sur euh la cantine 1 € le il y a 3000 communes en hexagone mais aujourd'hui ce que je propose c'est de moduler le dispositif qui existe actuel qui est la pars comme je dit tout à l'heure dont le subventionnement au repas est moins important que la cantine à 1 € pour faire migrer cette parce vers euh la cantine à 1 € et on aurait donc deux leviers un c'est-à-dire que si on met la tarification sociale c'estàdire que des personnes vont payer plus que ce qui payent à l'heure actuelle en outre mer donc on aura un équilibre à si vola et l'autre et bien c'est que à partir du moment pardon je vais poser mon crayon à partir du moment où on a également un meilleur soutien de l'État et bien on va pouvoir mieux accompagner et la partse aujourd'hui n'est pas complètement utilisée non plus on a 14 [grognement] millions typiquement les dernières qui ont pas été utilisé donc c'est pour ça que cette transformation alors j'entends comme dit madame la déléguée interiale qu'il faut peut-être faire un un système de biseau pendant quelques années mais je pense Parce que un en efficacité et en justice en ayant cette tarification sociale, ça serait plus intéressant.

De on aurait au moins le même soutien en hexagone qu'en mère et pour la justice de tous nos enfants français, ça serait quand même logique. Et je pense qu'on peut le faire quasiment isopérimètre si on joue sur ces deux critères. Voilà pour ce que je veux dire.

Et sur le reste, pour moi, le levier au lieu de la mission EAFD à aller chercher autre chose, c'est vraiment d'aller chercher les crédits européens qui ne sont pas utilisés aujourd'hui à cause de ces difficultés techniques notamment de grammage que j'ai indiqué. Sur votre première question sur généraliser les petits déjeunés en Guyane et Mayotte. Moi je je partage la vie de la rapporteur.

Je me dis aussi qu'il faut vérifier la faisabilité de cette généralisation puisque comme on vous l'a dit la difficulté aujourd'hui c'est de tou tous les enfants n'allant pas à l'école de toucher les enfants et de trouver le système qui soit le plus universel possible. Euh c'est surtout vrai en Guyane mais euh en à Mayotte, mais c'est aussi présent euh en en Guyane. Sur la généralisation euh de la cantine à 1 €.

Euh alors sur sur votre question euh la première, c'est-à-dire les écarts entre les deux PLF, hein, si j'ai bien compris votre question, effectivement euh c'était sous-calibré par rapport aux besoins et donc euh on est revenu à une prévision plus conforme à la réalité. C'est bien, c'est bien pour ça que vous avez pointé ça. Et ensuite sur le la question qui qui m'était posée tout à l'heure sur par Pierre Juventin sur les les le nombre d'élèves, le pourcentage moyen euh le voilà le pourcentage moyen des des élèves qui bénéficient d'un repas à 1 € en moyenne, c'est 32 %.

Et heureusement que j'amène des conseillers derrière moi. Euh voilà, donc ça c'était pour vous répondre et vous je pense que j'ai donné l'explication. Merci pour cette réponse en direct.

Après, j'ai un rapporteur général heureux, hein. Non, non, mais c'est bien d'avoir les réponses à nos questions. Euh, Mathilde Felde pour la France insoumise.

Oui, merci monsieur le président. Merci madame la rapporteur pour ce rapport que j'avoue n'avoir pas eu le temps de lire en entier mais je pense qu'il y a des informations très intéressantes. Euh j'aurais j'auraiis quelques questions par rapport au calibrage.

Je me demande comment ils font ailleurs. Est-ce que on peut pas tout simplement dire un fruit au lieu de dire 100 g, 110 g ou quelque chose comme ça ? sur le la parse, j'ai j'ai pas très très bien compris, excusez-moi, c'est peut-être dans votre rapport, mais encore une fois, je l'ai je l'ai pas lu de façon très précise.

Est-ce que ce ce c'est c'est quelque chose qui est c'est une c'est une dotation en fonction des ressources en fonction des conditions de ressources des familles ou pas en comparaison avec les les autres possibilités euh et puis sur l'utilisation des des crédits européens aussi euh voir un petit peu comment enfin qu'est-ce que qu'est-ce que vous préconisez pour aller chercher ces crédits européens. Enfin, c'est c'était l'histoire du calibrage peut-être tout simplement, je crois. [grognement] Euh après, juste une petite réaction sur votre commandation numéro 1 euh qui m'a quand même un peu choqué, c'est-à-dire que nous, en tant que législateur, on est précisément là pour donner les enveloppes budgétaires nécessaires.

Et je trouve ça un peu curieux qu'un député puisse dire si le budget si le budget ne peut pas être augmenté. Ce qui est ce qui est particulièrement terrifiant quand on parle de d'enfants qui ont fin en fait. Et moi je crois que c'est quand même notre rôle de s'assurer que les enveloppes sont suffisantes précisément.

Merci mesdames. Alors sur la partie calibrage d'un fruit, ça je vais laisser la main aux administrations de de gérer mais à un moment il faut contrôle la solution. Soit ils augmentent le le grammage, soit on part sur un fruit effectivement.

Euh mais en même temps si on part sur un fruit, attention une fraise, ça peut dire une cerise. Donc c'est pour ça que le partigrammage est peut-être pas inintéressant. Vous voyez ce que je veux dire ?

La partie fruit c'est peut-être pas ceci. C'est pour ça que je préfère laisser faire le et qu'on trouve la bonne solution euh sur la la parse pour bien effier. Donc la parse est gérée par la CAF.

La CAF délivre aux collectivités une somme en fonction du nombre de repas pris par les enfants. Donc c'est au nombre d'enfants. Il y a pas du tout de caractère j'allais dire critère social qui est entre dedans.

C'est vraiment le nombre d'enfants. On donne la subvention côté cave. Donc c'est pour ça que je trouverais intéressant qu'on regarde à mettre cette tarification sociale et donc cette cantine à 1 € aussi en outreem sur le crédit européen.

Oui, c'est le premier sujet, c'est ce grammage. Deux, c'est quand même la lourdeur du dispositif et l'avance de trésorerie qui est obligé d'être faite par notamment les gestionnaires en collège ou des choses comme ça quand ils vont aller chercher cette cette aide européenne. Donc c'est pour ça que je disais que peut-être il faudrait comme sur l'aide alimentaire avoir un interlocuteur intermédiaire qui puisse faire l'avance de trésorerie et récupère au niveau européen les les crédits.

Et enfin, pourquoi l'enveloppe constante ? Parce que au-delà de se dire il faut emmener ou pas, il faut peut-être se poser la question de j'allais dire du périmètre. Euh on a vu typiquement euh à la Réunion où ils font un repas par semaine euh les enfants arrivaient tous avec euh eu déjà le petit- déjeuner et en fait cette utilisation du petit- déjeuner une fois par semaine était pour apprendre l'équilibre alimentaire.

Euh donc c'est intéressant mais ça ne répond pas à pour moi l'urgence et l'urgence c'est d'aller sur la malnutrition et on a des enfants malnutrs en guyane et en maillotte. C'est pour ça que je je parlais effectivement de permettre de conscience. Si on peut continuer à garder cette partie pour apprendre aux enfants à mieux manger, très bien.

Mais pour moi, c'est pas l'urgence. L'urgence, c'est de nourrir tous les petits qui arrivent avec le ventre vide à l'école et c'est surtout en Guyane et à Mayotte. Merci.

Jacob Berti pour le groupe socialiste. Ah non, il est pas là, il vient de partir. Pardon.

Alors Thierry Liger pour la droite Nicolas R pardon pour la droite république. Merci monsieur le président madame le rapporteur madame la déléguée. Merci pour vos interventions.

Ce sujet est majeur. Effectivement l'alimentation la restauration de nos enfants notamment notre mère est un sujet majeur. Et madame la présidente elle s'inscrit aussi dans votre action en faveur des droits de l'enfant en tant que présidente de la délégation.

Moi, j'aurais plusieurs remarques et questions. La première, comment et vous l'avez un peu indiqué dans votre rapport, comment on peut associer les populations et les acteurs locaux ? Responsabiliser euh bien sûr dans le cadre de l'aide de l'aide à l'éducation alimentaire, comment on peut l'améliorer puisque vous l'avez indiqué dans votre rapport, les causes de maladie chronique viennent de surconsommation de produits sucrés, de produits gras alors qu'il faut privilégier d'autres types de consommation.

Donc comment on peut améliorer cela dès dès à présent au niveau aussi de l'éducation ? Euh et puis acteurs locaux, je pense au producteurs locaux, vous l'avez évoqué évidemment, il y a nécessité de développer cette agriculture locale, cet élevage local qui permettra effectivement de fournir fruits et légumes, notamment dans les départements que vous avez cité qui en fournissent déjà beaucoup. En terme financier, quelques questions aussi.

Euh déjà, est-ce que vous avez pu estimer le coût du repas, le surcoup du repas en outre mer par rapport en métropole ? J'imagine avec les frais de d'acheminement, il y a un surcoup, d'où la nécessité d'accompagner, de financer effectivement ce surcoup. sur la parse sur la parse, j'ai quelques interrogations entre vos recommandations.

Je vois certaines peut-être [grognement] contradictions, mais j'ai maîtrise peut-être pas assez le cette prestation. En en recommandation 9, vous prévoyez de l'augmenter. En recommandation 13, vous préveillez de la refondre.

Donc, pouvez-vous nous éclairer là-dessus ? Est-ce qu'il n'y a pas aussi un des doublons dans les dispositifs entre le dispositif petit-déjeuner et le dispositif Pars par rapport à une double collation qui pourrait arriver ? Et puis enfin, vous on note une sous-consommation euh de de l'enveloppe budgétaire dédiée à la part.

Est-ce qu'il ne faudrait pas utiliser cette sous-consommation pour le financement, comme vous l'avez évoqué de construction et d'agrandissement de cantine qui serait quand même une solution évidemment indispensable pour améliorer l'alimentation de nos enfants. Je vous remercie. Merci.

Merci beaucoup. Donc tout ce qui est associé acteurs locaux, agriculture locale, je pense qu'effectivement il faut qu'on arrive à avancer avec eux notamment avec la partie des fonds européens qui peut être une source. Oublions pas aussi que dans certaines outremères, les produits délivrés par les industriels sont beaucoup plus sucrés de nature que les nôtres.

Donc il faut aussi réhabituer les enfants d'outre mer à manger moins sucrés et à boire moins sucré. Typiquement le une boisson gazeuse très prisée des enfants, le taux de sucre est beaucoup plus élevé que ce qui est délivré chez nous. Donc on a un vrai sujet qui date depuis longtemps où on délivrait des produits beaucoup plus sucrés en Outre mer.

Ça, faut qu'on arrive à bouger sur le le sur en fait le le coût du repas. Typiquement à Mayotte, le coût du repas le prix de la parce, c'estàdire 3,41 €. Donc il y a pas de rajout de la collectivité.

Donc c'est-à-dire qu'on délivre à l'enfant un produit enfin un repas entre guillemets. C'est pas un repas he c'est une collation à hauteur de 3,41 qui est que le coût de la parts. Il y a aucun rajout des collectivités sur ce niveau-là.

Euh et c'est là où vous avez raison qu'il faut qu'on arrive à travailler avec les collectivités pour voir comment on accompagne, comment elles peuvent amener aussi peut-être un complément sur certains et éviter par contre le deuxème écueil dont vous avez parlé, c'est comme on a pu le voir à Mayotte où on avait là pour le coup une collectivité qui était engagée pour donner une collec une une collation à ses enfants et en même temps on avait le la même collation qui arrivait avec petit-déjeuner gratuit et c'est pour ça qu'on a un manque de coordination dans ces trois politiques. Je pense que si on avait une coordination de ces trois politiques, on pourrait aboutir à quelque chose qui permettrait d'avoir au moins un repas salé par jour, par enfant dans les autres mères. Mais il faut qu'on ait une coordination parce qu'aujourd'hui ça part un petit peu dans tous les sens et je pense que c'est vraiment l'enjeu de ce rapport, c'est de mettre en place une coordination de sous ces dispositifs, j'allais dire de restauration outreem.

Je vous laisse compléter. Alors sur cette coordination, c'était le souhait initial du pacte des solidarités, hein. C'est je vous rappelle globalement hein, c'est l'association entre l'État, les collectivités locales et avec les associations, avec l'ensemble de l'écosystème. renforcé depuis 2024 par les pactes locaux des solidarités qui là au plus près des bassins de vie doivent associer tout l'écosystème local.

Évidemment, il faut plusieurs choses. Une vision partagée, c'est-à-dire se mettre d'accord sur le fait que c'est la priorité du territoire de de se lancer dans ses travaux sur la restauration des enfin la nutrition des enfants. que il faut aussi que il y ait une volonté politique de part et d'autres et c'est vrai que au regard de ce qui remonte comme projet financé sur dans soit dans le pact Outreem, soit plus généralement du pacte des solidarités, il y a quelques initiatives qui portent là-dessus, mais on peut pas dire que ça soit le seul sujet sur lequel euh les acteurs veulent s'engager.

Mais vous avez raison de dire que c'est la seule condition possible pour faire avancer ce sujet, c'est qu'il y ait une coordination entre l'État et les collectivités locales avec les associations pour une part mais en tout cas en deuxè [grognement] on va passer à Arnaud Bonet pour le groupe écologiste. Merci monsieur le président, merci madame la rapporteur, madame la déléguée he pour ce rapport qui apporte évidemment de nombreuses pistes d'amélioration et qui soulligne que les départements de routre font face à un taux de précarité bien plus élevé que dans l'hexagone. Ces départements euh font également face à une surconsommation de produits gras et sucrés, vous l'avez rappelé, et une prévalence plus importante du surpoids de l'obésité, des maladies chroniques et de la malnutrition ainsi qu'à un coût particulièrement élevé de l'alimentation et je pense notamment aux produits laitiers.

Ces problématiques ne viennent pas de nulle part. Une grande partie d'entre elles sont les conséquences directes des politiques coloniales de la France que l'on retrouve d'ailleurs dans le manque d'adaptation des dispositifs existants. Je pense fruit fruits et légumes dont vous avez parlé euh pour les territoires ultramarins.

Dans votre rapport, vous mettez en avant l'efficacité de certains dispositifs d'aide à l'alimentation dont certains dépassent les prévisions budgétaires, ce qui montre bien la nécessité de ces dispositifs. Nous avons la nécessité de ne pas fonctionner objet Constance qui ira l'encontre des constats d'efficacité de ces dispositifs que vous mentionnez dans votre rapport. Il est donc nécessaire d'en augmenter le budget plutôt que d'en restreindre la portée.

Il me semble que c'est également ce que vous avez exprimé. Nous ne pouvons pas faire d'économie sur la santé de nos enfants et surtout ceux qui sont exposés à un contexte socio-économique et les difficultés alimentaires aussi important qu'en notre mère, encore plus évidemment à Mayotte en Guyan qui sont évidemment à priorisé. Vous mettez également en avant les inégalités de déploiement de certains dispositifs dont la mise en œuvre repose essentiellement sur la connaissance de leur existence par les chefs d'établissement et à leur engagement et à effectuer les démarches.

Encore une fois, nous avons l'État qui fait le choix de faire reposer l'efficacité des politiques éducatives sur l'engagement et parfois le sacrifice. J'ose le dire des personnels. Ne serait-il pas pertinent de recommander une hausse des effectifs de l'éducation nationale pour rendre efficient et efficace ces dispositifs d'accompagnement à la santé ? et je fais notamment une incise sur le déficit d'infirmière scolaire par rapport aux recommandations de l'ONS que nous avons.

Nous sommes un et je ne sais pas pour les outres mèes, nous sommes une infirmière pour 1200 élèves alors que les recommandations sont plutôt une infirmière pour 500 élèves. Donc dans le cadre l'accompagnement pour la santé, ça paraît quand même essentiel. Et madame la déléguée a notamment parlé d'une accessibilité à la restauration scolaire qui était déficiente.

Nous avons pour autant une sous-consommation des fonds sociaux qui ont d'ailleurs été abaissés pour cette raison. Alors qu'on il aurait plutôt fallu se questionner pourquoi nous avions une sous-consommation des fonds sociaux au vu des besoins et la nécessité que nous avons quand même plus de 3 millions d'enfants qui vivent dans des familles qui n'ont pas le minimum nécessaire pour les nourrir correctement [grognement] et pour permettre l'accès à la restauration scolaire. Et pour ce qui est de d'avoir des structures de restauration, nous avons la nécessité d'un plan plus réanimé pour le bâtisaire.

Et ça ça en fait partie bien évidemment avec une priorité évidemment pour ben l'accès à la nourriture tout simplement. Merci mesdames. Sur les effectifs d'éducation, je me prononcerai pas mais il y a des dispositifs comme on a pu voir notamment à la Réunion avec cantine à 1 € euh qui sont mis en place par la région et qui facilitent la vie de de tout le monde puisque c'est eux qui portent le dispositif et je pense que ça peut être intéressant.

Ils récupèrent eux-mêmes la parce et c'est eux qui font, j'allais dire la la manipe. Euh [grognement] tout en sachant aussi que les deux autres sont différentes puisque certains euh établissements ne sont pas comme chez nous. C'est-à-dire que typiquement les établissements du second degré à Mayotte relèvent de l'État et pas du département et de la région comme on peut l'avoir dans notre territoire.

Donc c'est compliqué de vous répondre de manière uniforme. Il faut regarder territoire par territoire ce qu'il faut bouger. Sous la sous-consommation des fonds sociaux.

J'avoue que je suis pas allée sur ce sujet-là. Moi, pour vous répondre rapidement, évidemment que il est toujours plus intéressant d'avoir l'adhésion de la communauté éducative dans les mesures qui s'adressent à des écoliers. Néanmoins, comme le dit madame la rapporteur, il y a aujourd'hui les principaux freins ne sont pas de cette nature ni en terme de personnel supplémentaire. euh c'est vraiment un un absence de service de restauration et un trop grand euh reste à charge pour euh pour les familles.

Et euh effectivement, si la sous-consommation des fonds sociaux euh existe, euh je pense que ça relève de deux sujets. Le premier enfin même peut-être trois sujets euh la question de du renoncement à la cantine scolaire y compris sous la pression des élèves hein pour voilà ou une non enfin comment dire non appétence qu'à de le dire pour les élèves à rester à la cantine et préférer sortir avec un un paquet de chips ou autre. Et c'est aussi parce que il y a un déficit d'information des familles sur la mobilisation de ses fonds sociaux.

Donc peut-être aussi un quelque chose à faire de dans ce domaine là. Et enfin, moi je crois vraiment que on doit multiplier la tarification sociale dans tous les types de d'établissement et donc embarquer les conseils départementaux et les conseils régionaux pour ce qui s'agit du second degré. euh dans cette dynamique et c'est loin d'être le cas évidemment enremè mais aussi euh en dans l'hexagone.

Merci. On va passer à Did Padet pour le groupe démocrate. Merci monsieur le président, madame la rapporteur spéciale, chers collègues, madame la déléguée interméal.

Mes chers collègues, je veux saluer le rapport indispensable de notre collègue Périne Goulet sur la restauration scolaire en Outre mer. Il s'attaque à une urgence absolue. Le diagnostic du rapport doit nous obliger.

La malutrition touche 10 % des enfants à Mayotte et les maladies chronique comme les diabètes, y sont deux fois plus élevés que dans l'hexagone. En Guyan et à Mayotte, des milliers d'élèves arrivent encore en classe le ventre vide. L'accès à la cantine est le préalable indispensable à leur récit scolaire.

Face à cela et dans un contexte budgétaire très contraint, je salue le choix responsable de la rapporteur. Elle propose de hiérarchiser et de recentrer les crédits à moyen constant. Sa recommandation numéro 1 est claire.

Si le budget ne peut être augmenté, il faut prioriser la lutte contre la malutrition et réorienter les fonds des petits déjeunés vers la Guyanne et Mayotte. C'est un excellent réflexe dont beaucoup de rapports devraient s'inspirer. Ma question s'adresse à madame la déléguée interministrielle.

Madame la la déléguée, pardon, le rapport met en lumière un manque flagrant de coordination entre les ministères de l'éducation nationale, de la santé, de l'agriculture et de la CNAF, ce qui nuit à l'efficacité des dispositifs. Pour casser ces silot administratifs, la rapporteur préconnue c'est la création d'un coordinateur interministériel et suggère qu'il puisse être rattaché à votre délégation. Puisque votre structure possède cette vocation transversale, elle dispose déjà du réseau des commissaires à la pauvreté. dans chaque préfecture ultramarine.

Pensez-vous être à la bonne échelle pour incarner et piloter cette coordination indispensable ? Êtes-vous prête à assumer ce rôle pour sanctuariser la santé de nos enfants d'outre mè ? Je vous remercie. que pour c'est que pour moi.

Mais bien sûr que c'est la vocation de la délégation interministérielle et effectivement vous avez raison monsieur le député de dire que une des grandes difficultés pour faire reculer la pauvreté est liée à la l'organisation de l'État et plus général plus généralement de l'organisation de la réponse publique. On est à la fois confronté à une organisation, y compris d'ailleurs historique [raclement de gorge] et culturelle d'une administration très en silo et doublé par des étages de décision que représentent l'État et chacune des collectivités locales. Et s'il y a bien un sujet qui mériterait d'avoir cette une vision et une organisation à 360°, c'est bien la pauvreté puisque on ne peut isoler aucun des effets de la pauvreté les uns par rapport aux autres.

C'est illusoire de penser qu'on va régler l'accès à l'emploi si on règle pas en même temps l'accès au logement. Si on ne travaille pas sur effectivement l'alimentation, on peut pas parler de lutte contre le déterminisme social. Donc tout est lié et en face de nous, on a une réponse qui ne peut être que morcelée et qui s'est construit dans la durée en euh addition de dispositifs.

Donc vous avez absolument raison de penser à ça. Maintenant certes, la délégation interministérielle c'est son rôle. Elle se heurte tous les jours à ces difficultés que je viens d'annoncer.

Mais si il y a il doit y avoir un coordonateur, ça ne peut être que quelque part un/ers hein, cet objet administratif non identifié que peut être une délégation interministérielle pour pour pouvoir remplir ce rôle. Donc bien sûr euh on est prêt à ça. Ça ne veut pas dire que c'est l'outil euh magique et déterminant.

Mais en tout cas euh je pense aussi que euh ne peut ne peut être l'instigateur de ces collaboration avec plusieurs acteurs que l'État euh et euh que euh c'est euh une comment dire une nécessité absolue de penser presque, j'ai envie de dire, je vais peut-être en faire rebondir certains, avant même la question des moyens de se poser la question juste avant de quelle organis organisation met en place pour être efficace et là forcé de constater entre la sous-consommation entre la dispersion des moyens entre les lourdeurs administratives et réglementaires, on n'est pas à moyen constant à la hauteur de ce qu'on pourrait faire et donc il faut mieux faire et ça nous oblige comme vous l'avez dit collectivement ça nous oblige. Merci François Jolivet pour Grouison. Merci monsieur le président, madame la déléguée intermisséelle, madame la rapporteur.

Je n'ai pas prévu d'intervenir parce que je suis pas l'expert du groupe mais le groupe Horizon et indépendant prendra tout de même la parole. Je je au fond quand on prend un peu de recul sur vos les travaux de de notre rapporteur, la mise en œuvre de politique publique dans ce domaine là, ça prend son ascendance si j'ose dire à comment préparer le jeûne à sa vie d'adulte de demain et puis d'autre part de faire en sorte que une fois que ça c'est fait, l'alimentation soit un un sujet de ses préoccupations. Il y a quelques années, le ministère d'éducation nationale, madame la dégelle, [raclement de gorge] avait fait une étude sur les causes de retard des enfants au collège, enfin l'école élémentaire, au collège et au lycée.

Et ça c'était en hexagone. Et la première [grognement] cause de retard, c'était en fait c'était des enfants qui se levaient et qui étaient seuls à la maison, horaire atypique et cetera et cetera, des parents qui devaient prendre leur repas. C'est ce qui d'ailleurs avait mobilisé beaucoup sur notre territoire et qui avait porté ce sujet-là.

Euh j'aurais donc trois questions. La première ma première question c'est j'ai bien compris qu'une déléguée interministérielle ça embarqué, ça devait convaincre, ça devait coordonner. Si vous aviez une seule chose à demander à cette commission, à tous ces députés que vous avez devant vous à porter, quelle serait cette chose ?

La deuxième question serait concernant l'outreem qui est ciblé dans le rapport à Mayotte, c'est une mise en œuvre d'une politique sociale totale puisqu'en fait c'est une île qui comptait 80000 habitants qui en compte 4200. Donc c'est une politique de soutien à la vie tout simplement. Euh et pourtant si la France enfin la métropole envoie des denrées alimentaires avec des aides européennes, il faut savoir que toutes les communes de l'île de Mayotte s'enrichissent puisqu'elles [raclement de gorge] perçoivent l'octroit de mer.

Je n'ai pas vu dans les propositions la neutralisation de l'octroit de mer sur la mise en œuvre de politique sociale. Ma réponse c'est pourquoi ? Et ma troisème question de manière plus générale est là pour la France dans son ensemble.

Madame la Dél intermissérielle, euh les territoires hexagonaux sont aussi très touchés par ce type de choses et et et quelle serait la chose que vous pourriez demander vous pour ce territoire-là ? Merci madame. OK.

Alors, vous avez raison, vous avez donné une bonne définition de ce qu'est une délégation interministérielle. [raclement de gorge] hein, j'ai coutume de dire que c'est une stratégie d'influence euh et de et de conviction beaucoup. Alors, qu'est-ce que je vous demanderais ?

Je vous demanderai, j'aurais tellement de choses à demander sur la question de la pauvreté, mais d'abord un, je pense que aujourd'hui à un/art de la population qui est touchée par la pauvreté, hein, pauvreté qui s'entend aussi bien en terme de seuil en dessous du seuil de pauvreté que pauvreté en conditions de vie, ce qui est assez différent, mais c'est un quart de la population. Je pense que ça mérite un un débat national sur ces questions-là pour regarder ce que la pauvreté a de systémique et effectivement d'aller jusqu'à réfléchir à l'organisation dont je parlais dans la réponse précédente à voir aussi comment on peut optimiser mieux les moyens et comment on on doit aujourd'hui admettre que il faut absolument être mieux équipé pour mesurer l'impact des dispositifs qui sont euh pourtant existants. Euh et ça, on a encore du chemin à faire pour ça.

Euh et je crois que si tout le monde voulait s'y associer, en même temps peut-être que d'une interrogation profonde sur notre système de protection sociale hein qui est extrêmement puissant, il faut le dire hein. Il y a à peu près 5 millions de personnes qui seraient en dessous du seuil de pauvreté si aujourd'hui nous n'avions pas ce système. Ceci dit, est-ce qu'il est toujours adapté à la réalité et en particulier quand on regarde enem dans certains territoires, le phénomène de monoparentalité est plus important que le phénomène de enfin que que les familles traditionnelles.

Donc quelque part, est-ce que on n pas une réadaptation, une actualisation de ce qui a été souhaité au moment de sa création de de de notre système de protection sociale ? Et il me semble que c'est aussi au rôle du parlement de s'en saisir avec effectivement et puis aux citoyens. Je je crois que c'était une question tout à l'heure auquelle j'ai pas forcément bien répondu, c'est la question de l'association évidemment des et la participation au-delà de l'association des personnes concernées.

Je pense que pour moi c'est un débat de société. Donc voilà ce que j'avais à dire à la représentation nationale euh et sur la question euh des territoires euh hexagonaux. finalement euh les je je vous l'ai dit en en préambule, la question de l'intensité et de donc de la pauvreté en outre M euh appelle des réponses particulières et en plus il y a des spécificités dont vous avez euh évidemment dans ce rapport du compte hein la question de la vie chère de d'un approvisionnement qui est pas disponible sur les territoires.

Il y a quelque chose qui change. les paramètres systémiques de ce qui produit de la pauvreté et ce qui ne permet pas d'en sortir, c'est quelque chose qui s'applique à l'ensemble à l'ensemble du territoire. Et donc c'est bien ce que je disais tout à l'heure, il faut à la fois une vision globale, une des un objectif hein. le aujourd'hui enfin le premier ministre François Berérou avant de quitter son poste avait demander à ce que le conseil national de la lutte contre les exclusions et un travail que je mène en parallèle du point de vue de la délégation interministérielle se penche sur un objectif de réduction de la pauvreté à 10 ans pour la France parce que nous pilotons toutes ces politiques publiques sans avoir forcément cet objectif partagé.

Donc on a à mieux s'organiser et les dysfonctionnements de l'outreemer qui prennent une acuité très particulière sont quelque part pas complètement différents des mécanismes qui fondent la pauvreté partout dans la métropole en métropole et je crois que madame Goulet sur l' tr de mer je je je n'ai pas la réponse à votre question alors ressorti nulle part de tous les déplacements d'utre mer c'est pour ça qu'on en fait pas part c'est aussi moi je je n'en entends jamais parler de cette enfin bon je sais que ça existe mais ça fait pas partie des réponses qui sont proposées ni début. Merci Michel Castellan pour le plus haut. Merci président rapporteur madame la délégé merci pour vos interventions et pour votre travail.

Euh je voudrais vous demander votre avis sur la question qui concerne la coordination de l'action de l'État et des collectivités. Est-ce que cette action vous semble coordonnée, satisfaisante ou mérite-t-elle d'être [grognement] améliorée ? J'ai quelques raisons de poser cette question.

Dans la mesure où je vois je vois qu'en Corse, par exemple, le président de l'exécutif de Corse se retrouve au tribunal. Il a été déféré par le préfet pour prise illégale d'intérêt dans la mesure où euh la collectivité de Corse a financé les cantine de des écoles immersives euh de longue course de de Bastien. C'est quand même bon au moins discutable.

Donc euh est-ce que est-ce que vous vous pensez que partout dans les collectivités dans le domaine si important qui est celui que vous évoquez aujourd'hui l'action de l'État et des collectivités ? euh et et de nature satisfaisante. Merci.

Merci. Alors, pardon, monsieur le président, euh je vais C'est compliqué de répondre de manière uniforme puisque il y a des situations différentes partout. Typiquement en outre mer, le lien collectivité état est pas le même que de notre côté puisque typiquement c'est la CAF qui fournit la la parce.

Donc on n'est pas directement en lien avec typiquement le le préfet comme on peut l'avoir à d'autres endroits. Mais quand on a euh j'allais dire des synergies entre collectivité, préfecture et d'autres acteurs, on voit que ça peut faire bouger les typiquement en Guyane. On a le préfet qui s'est saisi du dispositif et on a réussi à avoir une organisation entre deux dispositifs qui est la Parce et le programme les fruits qui permet de fournir un repas, j'allais dire complet à ces enfants-là.

Et c'est bien dans ce cadre-là qu'il faut qu'on arrive à travailler pour trouver ces synergies adaptées à chaque territoire parce que les liens et les besoins sont pas les mêmes. Et typiquement en Corse, ils n'ont pas la parts. Donc effectivement, ils sont en lien directement avec leurs compétences et l'État.

Donc c'est pour ça que c'est compliqué de répondre sur l'accord parce que c'est pas la même dynamique que sur les territoires ultramarins. Moi, je vais essayer de vous répondre en pensant que vous vous élargissez votre propos à d'autres sujets que la restauration scolaire. Euh bah j'ai déjà pour une part répondu, hein, c'est pas si simple que ça. le pacte des solidarités qui est le cadre général de lutte contre la pauvreté depuis stratégie lutte contre la pauvreté en 2018, pacte des solidarités en 2023 repose sur cette collaboration entre l'État et les collectivités avec la contractualisation, avec les conseils départementaux, avec les métropoles et de façon anecdotique avec une ville Marseille, avec un conseil régional la Bretagne.

Quand dire à l'heure où je suis en train de travailler sur le bilan global depuis 2018, vous dire que c'est pas intégralement satisfaisant. D'abord parce que il faut partager la même vision, il faut s'engager sur les mêmes actions puisque vous savez que le mécanisme c'est un financement à parité sur la question de la lutte contre la pauvreté entre cette collectivité et l'État à condition qu'on soit d'accord sur l'objectif et sur les actions. ont c'est pas toujours partagé.

Et puis comme on le disait tout à l'heure, au nom de la quelque part de la libre administration des collectivités, on se retrouve parfois avec une volonté politique qui est soit redondante avec d'autres dispositifs qui existent et sur lequel on a peu de prise pour faire réorienter différemment par la collectivité. Donc euh la question euh de la question se pose est-ce que la contractualisation avec les collectivités est le bon euh vecteur d'efficacité d'une politique publique ? à l'heure où on se parle, je suis plutôt mitigée.

Et en revanche, ce qui est sûr, c'est qu'il faut que les différentes interventions soient absolument coordonnées et conçus ensemble dans une forme de globalité et de cohérence. Merci. Est-ce qu'il y a des collègues qui n'ont pas pris la parole qui veulent poser une question ?

Non. Bien, je consulte la commission afin de savoir si elle autorise la publication du rapport d'information en application l'article 146 aligné 3 du règlement. Pas d'opposition, il en a décidé.

Madame la déléguée ministériel, je vous remercie pour l'ensemble de cet éclairage. Madame la rapporteur également pour ce rapport très intéressant. On poursuit notre tra d'évaluation à 17h avec la mission cohésion des territoires, logement et hébergement d'urgence.

Merci.