🔴 Audition de membres de la commission AGRI du Parlement européen sur les enjeux agricoles européens

Bien, je vous propose que l'on puisse démarrer dès à présent et si monsieur Saidine nous nous rejoint en Il est dans les murs. On va on va attendre encore une minute. S'il est dans les murs, serait dommage de tel début.

Bien. Madame, messieurs les députés européens, mes chers collègues députés, la Commission des affaires économiques a le plaisir de se réunir cet après-midi avec une délégation pluraliste de quatre députés européens français membres de la Commission AGRI du Parlement européen pour échanger avec eux sur les enjeux agricoles-européens, en particulier la politique agricole commune et l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et le les pays dit du Mercossour. Nous accueillons en effet monsieur Jérémy Deerle, membre du groupe Renew Europe, madame Céline Himar, membre du groupe Parti populaire européen, monsieur Gill Pénel, membre du groupe Patriote pour l'Europe et monsieur Arrache Saidine, membre du groupe de la gauche au Parlement européen.

Merci à vous quatre de votre présence et de votre disponibilité à nos côtés pour ce débat. Nous avons souhaité cet échange dans un format un peu original et inédit parce que nous savons bien que c'est au niveau européen que beaucoup de décisions stratégiques sont prises pour notre agriculture, ce qui nous nourrit et il faut bien le dire avec un sentiment de forte inquiétude chez nos agriculteurs et notamment chez nos éleveurs. Il y a bien sûr le projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercossour qui vise à créer une vaste zone de libre échange entre ces deux grandes régions qui couvrirait un marché de plus de 700 millions de consommateurs.

C'est d'ailleurs le plus vaste accord commercial jamais négocié par l'Union européenne en terme de population concerné. Je je rappelle qu'actuellement l'Union européenne est le second partenaire commercial des pays du Mercosour après la Chine et le premier investisseur étranger dans la région et qu'à l'inverse le Mercosour représente seulement le 11e partenaire commercial de l'Union européenne. En terme de procédure et après sa validation par la Commission européenne, le volet commercial de l'accord qui relève de la compétence exclusive de l'Union européenne doit désormais être validé par le Conseil de l'Union où une majorité qualifiée est requise, soit 55 % des Étatsmembres, 15/ 27 représentant 65 % de la population de l'Union.

Il doit être en outre approuvé par le Parlement européen où une majorité simple suffit et si ces deux étapes sont franchies, le volet commercial pourrait entrer en vigueur. Et nous savons que les enjeux de cet accord concernent aussi d'autres activités économiques et je rappelle qu'un certain nombre d'Étatsmembres de lieu, y sont favorables comme l'Espagne, l'Allemagne ou le Portugal tandis que d'autres ils sont en principe opposés. Notre commission a d'ailleurs pu échanger au cours de ces dernières semaines via des délégations et en visoconférence avec les commissions compétentes des parlements nationaux de plusieurs Étatsmembres qui partagent nos inquiétudes, le conel national autrichien et la diète polonaise.

Et nous avons prévu de le faire encore ce mois-ci avec le Parlement irlandais. Notre commission a aussi reçu les organisations agricoles lors d'une table ronde à ce sujet et nous avons alors constaté que les inquiétudes sur les conséquence très sérieuses que pourrait avoir cet accord pour l'essentiel de notre agriculture sont largement partagés. Par ailleurs, nous devons nous interroger sur la mise en place de la nouvelle PAC 2028-2034 et nous souhaitons entendre madame messieur votre point de vue concernant les évolutions souhaitables dans ce cadre.

Permettez-moi de vous poser quelques questions liminaires pour introduire nos débats. La première, s'agissant de l'accord UE Mercosour. Que pensez-vous des dispositions prévues par cet accord pour protéger l'agriculture européenne et en particulier les clauses miroirs, c'est-à-dire la réciprocité des normes sanitaires et environnementales ou les mécanismes de sauvegarde, suspension temporaire à la demande d'un étatmembre, des importations provenant du Mercosour en cas de déstabilisation forte d'une filière.

Que pensez-vous du fond de soutien de 6,3 milliards d'euros annoncés par la Commission européenne pour accompagner les filières agricoles qui seraient pénalisé par l'accord ? Estimez-vous qu'il est suffisant et demandez-vous les uns et les autres des garanties supplémentaires ? Comment voyez-vous la suite du processus européen susceptible de conduire à l'approbation de cet accord ou au contraire à son rejet ?

S'agissant de la PAC qui a plus de 60 ans, elle est certes indispensable pour garantir notre souveraineté alimentaire, mais selon vous, un ordre de priorité doit-il être défini entre les objectifs d'accompagnement de la transition écologique, des exploitations, de soutien au revenus des agriculteurs et à leur compétitivité, l'amélioration de l'attractivité de la profession, le défi du renouvellement des générations notamment, la meilleure résilience des exploitations face aux crises ou encore l'innovation et l'accès aux connaissances. Le budget de la future PAC pour la période 2028-2034 suicide de nombreuses inquiétudes, notamment au regard de la nécessité d'approfondir les soutiens en faveur des objectifs environnementaux et de la compétitivité. Partagez-vous ces préoccupations.

De nombreux agriculteurs se plaignent de la complexité de la PAC. Le Parlement européen est-il attentif à la simplification de la PAC et quelle piste-vous envisager ? La ministre de l'agriculture française a fait récemment part de son opposition à la proposition de la Commission européenne de fusionner la PAC avec la politique de cohésion dans un fond unique.

Selon vous, est-il important de sanctuariser les fonds de la PAC ou la fusion envisagée par la commission vous semble-t-elle de nature à apporter une souplesse intéressante ? Enfin, comment la définition des paramètres de la prochaine PAC peut-elle intégrer la question du renforcement de la position de l'agriculture européenne dans un contexte dans un dans le commerce international ? Comment veiller à la cohérence entre les exigences de la future politique agricole commune et les accords de libre échange conclus au niveau européen ?

Madames, messieurs, je vous cède à présent la parole pour 5 minutes chacun. Puis nous entendrons ensuite les orateurs des groupes pour chacun 3 minutes maximum et nous prendrons par série de deux orateurs afin de vous laisser à chacun de vous une minute pour répondre aux deux orateurs. Nous allons maintenant passer la parole à l'ensemble.

Je sais pas qui je le fais dans l'ordre alphabétique si ce si cela vous vous convient monsieur de ou honoram et très bien ben madame Iar vous avez la parole. Merci. C'est bon c'est bon.

Merci monsieur le président. Merci mesdames et messieurs les députés pour votre invitation. C'est vraiment important pour moi en tout cas euh de venir ici pour pouvoir partager les enjeux parce qu'effectivement les politiques nationales et européennes sont extrêmement connecté et on a parfois l'impression qu'il y a beaucoup de choses qui se passent à Bruxelles et au Parlement européen et on est très heureux de pouvoir les partager avec vous.

Vous nous avez posé des questions liminaires extrêmement éclairantes et je commencerai donc mes réponses dans l'ordre dans lequel vous les avez énoncé. D'abord concernant le Mercosour. Donc je ne rappellerai pas le nombre de quotas qui sont aujourd'hui concernés par cet accord. 99000 tonnes de viande bovine.

On a aussi de des quotas très importants, des contingents sur la voyaille mais aussi sur le sucre, sur l'éthanol. Donc il y a des filières agricoles qui sont directement menacées par cet accord qu'elle soit animale ou végétale. On parle très souvent de la viande bovine et on nous répond à la DG trade, à la DG commerce extérieur à la Commission européenne que 99000 tonnes de viande bovine, c'est très faible. par rapport à ce qu'on consomme en tout dans l'Union européenne, ça c'est à peu près 1,5 % de la consommation de viande bovine européenne.

Ce qu'on leur répond souvent, c'est que ce n'est pas tant le quota qui est important que la nature de ce quota. Aujourd'hui, par exemple sur les pays du Mercosour où je vous le rappelle, on fait on élève des beauvins avec des fidelotes à coût de 30000 ou 40000 têtes avec des antibiotiques, avec aucune traçabilité à la bête avant l'abattoir et cetera et cetera. Le problème n'est pas tant sur la quantité que sur la qualité des morceaux qui vont nous arriver.

Aujourd'hui, le Mercosour exporte déjà beaucoup de viande, mais il exporte vers les États-Unis et vers l'Asie. Et qu'est-ce qu'il exporte vers les États-Unis ? C'est du haché pour pour principalement pour les burgers.

Et qu'est-ce qu'il exporte vers la Chine ? du hacher aussi pour faire notamment les boulettes. Donc en fait le quotat le contingent qui va être ouvert vers l'Union européenne va être le seul quota qui va permettre au pays du Mercosour d'exporter des morceaux nobles, des morceaux de qualité.

C'est la loyau, c'est l'entrecôte et cetera. Et donc c'est la nature de ce quota qui va mettre directement nos éleveurs en fait en en position très délicate sur les marchés. Je ne parle même pas des différences de normes de de production non plus sur le végétal où on a des des pesticides interdits chez nous depuis des années dans des décennies comme la trasine qui sont utilisées là-bas.

Je parle même pas des OGM, c'est c'est voilà, c'est même pas c'est même pas un sujet. Et en fait, quand on explique ça à la commission, ils nous répondent "Mais c'est tout à fait normal que eux là-bas aient des pesticides qui sont interdits chez nous parce que on n'a pas le même climat. Ils sont sous des climats tropicaux euh qui font qu'en fait ils ont besoin." Donc c'est extrêmement difficile de pousser nos arguments aujourd'hui à la commission qui, je le rappelle, a la compétence exclusive concernant cet accord.

Alors, on a effectivement eu une grosse pression sur ce sujet et ils ont donc sorti cette clause de sauvegarde. Donc, une clause de sauvegarde, ce n'est pas une clause miroir et je tiens à repréciser la différence. Une clause de sauvegarde, c'est vraiment un bouton rouge en fait qu'on se met au niveau de l'Europe.

Et si on constate qu'il y a des perturbations de marché avec des baisses de prix, notamment des variations à la baisse de 10 %, on se donne en fait 21 jours au niveau de la Commission européenne pour instruire une enquête rapide et puis pour prendre des mesures pour faire baisser les contingents importés. Mais ce que je tiens à dire, c'est que ce bouton rouge 1, c'est nous qui nous l'imposons cette procédure en interne et dans en aucun cas, elle ne va faire partie de l'accord. C'est-à-dire que cette clause de sauvegarde ne sera pas dans l'accord qui va être signée par les pays du mercour.

De une fois qu'on appuie sur le bouton rouge, c'est qu'il y a des dégâts qui sont déjà faits. Et quand les dégâts sont déjà faits sur les fermes, c'est extrêmement compliqué quand une ferme va mal ou quand une ferme ferme, on la réouvre pas. C'est pas c'est pas un ordinateur sur lequel on raappuie sur le bouton on.

Donc les les dégâts sont déjà faits. Donc cette clause de sauvegarde, c'est important qu'elle soit là. C'est très bien.

C'est une condition nécessaire mais absolument pas suffisante. Et elle ne répond en aucun cas au sujet majeur qui est celui de la réciprocité des normes, que ce soit sur les standards de bien-être animal, sur les standards de production. On n' pas de clause miroir aujourd'hui, c'est-à-dire que les on sait que les importations seront moins disantes par rapport aux normes européennes.

Il faudrait pour cela avoir des contrôles. Il faudrait que l'Europe décide d'avoir des brigades, donc des moyens financiers, des moyens humains de contrôle dans les ports, de vérification, de prélèvement, choses que l'Europe pour lesquelles l'Europe n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers, ni surtout la volonté politique. Dernier point sur le mercour qui est extrêmement inquiétant dans l'accord tel qu'il est rédigé aujourd'hui a été introduit ce qu'on appelle une clause de rééquilibrage au profit des pays du Mercosour.

Cette clause de rééquilibrage prévoit que pour toute nouvelle réglementation qui serait prise par l'Union européenne ou par un État membre et qui viendrait à pénaliser les contingents exportés vers chez nous, les pays du Mercosour pourraient prétendre à une indemnisation ou à une compensation liée à cette nouvelle réglementation européenne. Et ça c'est une perte de souveraineté juridique et et aussi sur la partie sanitaire qui est extrêmement dommageable. Je vais je je vais passer à la Pâque.

Je pourrais revenir à la Pâque. Merci madame pour y revenir dans un dans un deuxième temps bien évidemment. Je vais laisser la parole à monsieur Penel pour le groupe patriote pour l'Europe.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, nous n'avons que des mauvaises nouvelles à vous apporter de Bruxelles. Des mauvaises nouvelles concernant la Pâque, concernant le Mercour, mais je voudrais aussi dire un mot sur l'affaire des importations que nous négocions actuellement avec l'Ukraine qui menace une partie de notre agriculture.

Sur la PAC, les objectifs premiers de la PAC, assurer la productivité, assurer la sécurité alimentaire et assurer des prix rémunérateurs. Nous n'en sommes plus là depuis très longtemps. Avec les années 90, on a eu une libéralisation totale de cette Pâque et puis récemment un verdissement de la Pâque qui avec ce fameux Green Deal, ce pacte vert qui pénalise durement nos agriculteurs, nos éleveurs.

Je vous donne un exemple. Euh la directive sur les émissions industrielles a obligé certains petits producteurs d'élevage euh de mettre leurs bâtiments d'élevage aux norme industriel. Je vous prends l'exemple d'un petit éleveur de volaille chez moi en Bretagne.

Petit éleveur, rien à voir avec les magmas, les oligarques ukrainiens euh de la volaille. Bah ce petit éleveur de volaille a été obligé de faire 80000 € d'investissement pour se mettre aux normes du Green Deal. Et bien c'est ça qui ruine nos agriculteurs aujourd'hui.

Alors la mauvaise nouvelle, vous la connaissez, c'est celle que madame VERLen a annoncé au mois de juillet qui est un véritable coup de tonner puisqu'il s'agit pour la PAC, la future PAC 2028-2032 de baisser de 24 %, je dis bien de 24 % les crédits affectés à la PAC. Alors, on va passer 394 milliards sur la période à 300 milliards. Si je parle de la France, puisque c'est ce qui nous concerne ici, la France qui touche environ 9 milliards aujourd'hui de crédit pack par an passerait à 7 milliards de crédit pack.

Euh bien évidemment, cela veut dire quelque chose de clair. Ça veut dire que pour la Commission européenne, l'agriculture n'est plus une priorité. Et j'attire votre attention parce que c'est un tournant dans l'histoire de la construction européenne.

L'agriculture a été dès le départ une politique pour soutenir notre agriculture et aujourd'hui l'Union européenne parce qu'elle veut se lancer dans d'autres compétences qui ne sont pas les siennes. La défense, la santé, le logement est en train de sacrifier l'agriculture. Vous l'avez évoqué monsieur le président, il y a aussi une autre mauvaise nouvelle concernant la PAC, c'est la fin de la sanctuarisation.

C'est-à-dire que le budget PAC va être noyé maintenant dans le budget global de l'Union européenne et finalement on en fera ce qu'on voudra. Donc ça ce sont des très mauvaises nouvelles bien évidemment. Bien évidemment sur cette PAC on ne revient pas sur le Green Deal.

J'ai interrogé à plusieurs reprises en commission agriculture mes collègues peuvent le dire le commissaire Hansen sur le fameux Green Deal. Alors le commissaire Hansen ne veut plus prononcer ce mot. Il ne veut plus prononcer le mot Green Deal, plus le mot pacte vert.

Mais comme je l'ai un petit peu torturé en commission agril a fini par avouer qu'on continuerait quand même cette politique délirante. Sur le Mercosour, excusez-moi de vous dire, je vais pas revenir sur le contenu du Mercosour. Mon ami Mar vient de le faire sur certaines productions, hein.

C'est aussi 180000 tonnes de poulet, c'est aussi 100000 tonnes de sucre, ce qui est catastrophique pour la filière de la betterraave en France. Dans les Haut de France, je pense à nos amis betterraviers. Et bien euh on met en place une concurrence totalement déloyale.

Et je voudrais vous donner un chiffre pour que vous compreniez bien la concurrence desloyal. Au Brésil, au Brésil qui est le principal pays du mercredour, 80 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en France. Je répète, 80 % des produits phytosanitaires utilisés dans l'agriculture brésilienne sont interdits en France.

Et j'ai là aussi interrogé le commissaire Hansen. Que pensez-vous faire ? Ah oui, c'est un vrai problème, monsieur Pénel.

On va essayer de mettre en place des contrôles. Madame Imar vient de vous le dire, ces contrôles dans la réalité ne n'auront pas lieu. Donc nous mettons en concurrence nos propres agriculteurs avec des gens qui n'ont pas les mêmes façons de produire que nous.

Et il y a des silences de certains membres ici et ailleurs qui combattent contre les produits phyux. On ne les entend pas beaucoup là-dessus. Alors, qu'est-ce qui va se passer sur le mercredour ?

Le calendrier, nous le connaissons. La Commission européenne l'a adopté le 18 et 19 décembre. C'est le tour du Conseil européen.

C'est une réunion importante et je tiens à vous le dire, malheureusement la France la France a capitulé. La France ne s'est pas battue pour construire la majorité, la minorité de blocage. La France a capitulé parce que si monsieur Macron avait voulu et sa ministre créer cette minorité de blocage 35 % de la population de l'UE et au moins quatre États, on le saurait.

Aujourd'hui, la Pologne se trouve quasiment seule pour bloquer l'accord. Donc c'est pour ça que monsieur Macron qui a été pour le Mercosourd contre le Mercosour en 2019 est maintenant en train de nous dire que finalement bah on va aller vers le Mercosour et bien on ne s'est pas battu et on va perdre. Alors, il restera il restera début début 2026 le Parlement européen le Parlement européen un vote des députés et là j'espère bien que la majorité des députés européens bloqueront ce funeste accord du mercressourci et on essaie de respecter le les temps les temps imparti pour pour chacun.

Euh je cède la parole à monsieur Arch Saidine pour le groupe de la gauche au Parlement européen. Euh ça marche. Merci monsieur le président.

Tout d'abord, je vous remercie de de l'invitation et qui a suivi celle de votre prédécesse Auréie trouvé. C'est important qu'on ait ce pack collectif entre nous. Nous nous efforçons à Bruxelles en commission agriculture de jouer collectif pour préserver les intérêts des agriculteurs français.

Et je regrette, je profite d'être à Paris pour vous le dire, je regrette que quand la ministre vient à Bruxelles, elle ne trouve pas nécessaire dans un contexte où le poids de la France est est affaibli à Bruxelles de venir tous nous voir et sélectionne ce qu'elle voit. sur le Mercur euh il y a d'abord un gros problème démocratique à plusieurs égards. Je passe sur les négociations au PAC, y compris vis-à-vis du Parlement européen.

Le split qui a été fait entre l'accord de coopération et l'accord commercial ne respecte pas le mandat qui avait été donné il y a 25 ans à la Commission européenne pour aller lancer cette négociation. Elle ne respecte pas son mandat. Elle ne respecte pas les parlements nationaux et donc vous puisque en faisant ce split et avec l'accord commercial, vous ne serez pas consulté non plus.

Elle ne respecte pas les États puisque elle n'aura plus besoin de l'unanimité et c'est la première fois que la commission passe à ce point outre une opposition plus ou moins facti la vue de la France. Toujours le poids de la France qui est anormalement faible en ce moment. Les clauses de rééquilibrage dont dont dont a parlé madame Imar sont également une grosse menace.

Nous ne pourrons à l'avenir plus légiférer comme on veut dans les domaines environnementaux, dans les domaines soniaux, dans les domaines de la production. Sur le fond, je passe très vite sur la la concurrence déloyale, que ce soit au niveau phy phytosanitaire, au niveau des salaires. Le salaire au Brésil minimum, c'est 300 dollars.

Je reviens du Brésil. Je reviens d'une semaine de mission avec la commission AGRI au Brésil. On a pu aller sur place constater euh dans des fermes la taille euh la taille immense, les règles sanitaires qui ne sont pas les mêmes, les règles sociales qui ne sont absolument pas les mêmes.

Nos interlocteurs nous ont eux-mêmes dit "Mais nous on utilise de l'hormone et c'est indétectable après mais c'est légal chez nous." Donc face à cela, vous avez à nouveau un accord où ce sont encore une fois nos agriculteurs qui vont payer qu' à qui on fait subir une concurrence de plus en plus forte. J'y reviendrai tout à l'heure sur la PAC.

La nouvelle PAC, si euh elle est comme la Commission nous l'a annoncé, va aussi renforcer la concurrence interne à l'Union européenne. Et donc ces conséquences sur nos agriculteurs, vous avez aussi euh l'accord sur les USA, avec les USA dont on parle très peu mais qui finalement va avoir beaucoup plus d'impact que ce qu'on pensait sur les sur l'agriculture. Et donc sur l'histoire des clauses miroir, je vais passer très vite parce que là tout le monde aura compris qu' en fait elles sont totalement inopérantes.

Mais les clauses les clauses de sauvegarde, moi je je reviens d'un voyage d'une semaine au Brésil où en gros quand on posait la question des clause de sauvegarde, nos interlocuteurs sud-américains nous faisaient un petit sourire, nous expliquait que si écoutez si ça fait plaisir à Macron, si ça lui fait permet de et je vous dis ça quasiment littéralement hein, si ça lui permet de de passer la pilule, très bien, mais ce n'est qu'une mesure interne à l'Union européenne qui n'a aucune valeur de l'autre côté. côté de l'Atlantique que nous ne pourrons pas leur imposer. Donc c'est uniquement une mesure factice pour faire passer la pilule.

Très rapidement sur la PAC, la baisse du budget, elle est là, elle est assumée. La fusion des piliers avec et puis la fusion avec la le fond de cohésion son corolaire, ça veut dire plus de subsédiarité, plus de rôle des États dans la conditionnalité environnementale des aides et donc ça veut dire plus de concurrence entre États européens. C'est-à-dire qu'on organise la après avoir organisé la concurrence externe avec le Mercour, avec les États-Unis, avec l'Ukraine, on organise également une concurrence délétaire entre agriculteurs européens.

Euh il y a aussi l'aspect euh dans tout ça du POSI qui est le l'outil de financement de l'agriculture des régions ultrapériphériques qui sera énormément affaiblie par tout ça. On arrive donc vous prenez le Merco sur la PAC. Avec tout ça, vous arrivez à un immense nivellement par le bas des conditions de vie et de travail de nos agriculteurs.

C'est délibéré, c'est voulu. Euh, on les sacrifie une fois de plus pour pouvoir, je vais être caricatural, mais la situation l'est tellement, euh exporter euh des voitures allemandes en Amérique du Sud, ce dont je ne suis même pas sûr qu'on arrive à faire. Euh voilà.

Et enfin dans les 7 secondes qui me restent, vous me permettrez de vous dire que la simplification, ce n'est qu'un cash sexe. Rien ne va être plus simple. C'est juste le slogan qu'on qu'on balance aujourd'hui à coup d'omnibus à Bruxelles pour déréguler pour enlever tout ce qui est norme environnementales dans les productions que ce soit agricoles ou industrielles.

Merci. Merci monsieur le député. La parole à monsieur Jérémy Deou R.

Si c'est bon, ça marche. Merci président et bonjour à toutes et à tous. Je voudrais commencer par saluer l'initiative de nous réunir ce soir parce que s'il y a bien une chose que j'ai retenue dans mon passage au Parlement européen notamment en ce qui concerne la réforme de la Pâque, c'est que nous réussissons et nous réussirons à défendre un minimum mais j'espère un maximum les paysans en étant en équipe euh française pour défendre justement l'agriculture et tout ce qui a tout ce qui la représente.

Donc merci de nous réunir et je pense que ça doit se continuer, ça doit perdurer. Vous devez aussi, je pense les uns les autres quand vos agendas vous le permettront, venir aussi à à Bruxelles, à Strasbourg pour épauler finalement les hommes et les femmes députés qui essayent tant bien que mal de faire résister l'agriculture. Je voudrais commencer mon propos au-delà des réponses qui seront sans doute un peu identiques à celles de mes collègues, même si modestement, vu que je suis pas encore retourné complètement au Parlement, je m'avancerai peut-être un peu plus délicatement sur tel ou tel sujet, mais je voudrais commencer mon propos en disant que nous avons la chance d'avoir en Europe et peut-être plus particulièrement en France, ça va peut-être pas plaire à tout le monde ou en tout cas tout le monde utilise pas ça de la même manière.

J'ai entendu mon ancien collègue Benoît Bitau dans l'assemblée tout à l'heure expliquer que l'agriculture française n'était pas si belle que ça. Moi, je vous garantis que nous avons l'agriculture et l'alimentation la plus belle du monde et celle qui répond de toute façon quoi qu'il arrive aux standards de production les plus élevés au monde. Si tous les élus politiques ici dans cette assemblée, dans cet hémicycle pas loin et si tous les élus politiques européens partaient de ce postul là, et bien déjà je pense que les paysans auraient déjà plus envie peut-être de faire mieux, même s'ils font déjà exceptionnellement bien et surtout serait un peu plus serein.

Donc finalement, sans doute que je manquerai un peu d'objectivité, que je serai moins alarmiste encore une fois que mes collègues, mais dans la mesure où on ne part pas de ce postulat là, et bien évidemment que la politique agricole commune qui est sur la table, qui est proposée par la Commission européenne ne répond pas correctement aux problématiques des agricultrices et des agriculteurs. Et puis pour prendre le sujet qui est aussi d'actualité, évidemment que l'accord avec le maire Cossû qui je vous le rappelle quand même euh le mandat de négociation date de 1998. Il a été un peu rebattu hein, mais rebattu au sein même de la commission.

Et je suis pas fan de bataille entre les institutions européennes qui est néfaste à peu près tout le monde. Et quand on voit la capacité que nos directions générales à Bruxelles ont à parler entre elles, les cloisons sont tellement épaisses au Berlémont que voilà la commission trade, laADG trade ne travaille pas avec laADG AGRI ou très peu. La DG AGRI ne travaille pas très formellement avec la DG santé ou la DG en vie et du coup on se retrouve avec des politiques commerciales et des politiques agricoles et des politiques environnementales qui se télescopent.

Donc bien sûr que on est tous des élus et que un de nos objectif premiers, c'est de faire de la politique et des fois un peu trop politicienne à mon goût en tout cas. Mais je vous garantis d'un truc, c'est c'est que sur les questions agricoles, si on perd plus de temps à faire de la politique politicienne qu'à écouter finalement ce que les agricultrices et les agriculteurs attendent ou ont besoin, et bien nous n'y arriverons pas. Donc euh encore une fois, parce que j'ai bientôt fini, enfin je en tout cas je dois bientôt terminer, euh que ce soit sur la Pâque ou sur l'accord avec le Mercossû, je pense qu'on a tout intérêt, même si ce sera pas facile ni pour les uns ni pour les autres, euh de se rassembler un peu plus et de ne pas se taper dessus.

Et si je j'y reviendrai sans doute tout à l'heure, si je retiens une chose aussi de la dernière réforme de la Pâque, c'est que de l'autre côté du rein, que ce soit du côté gauche de l'échiquier politique jusqu'à au côté droit, les députés européens allemands, ils se réunissent et ils bataillent ensemble sur les sujets les plus importants de leur agriculture. Donc nous, on a tout intérêt à faire pareil. Merci.

Merci monsieur le député, merci à vous tous les quatre pour ces propos ces propos léminaires. Nous allons passer aux orateurs des groupes. Je vous rappelle la règle.

Nous allons prendre donc les orateurs de de groupe par deux séries euh pour 3 minutes maximum et nous vous laisserons à chacun une bonne minute pour pouvoir répondre aux deux orateurs qui se seront exprimés. et nous suspendrons euh au moment qu'il conviendra donc pour le vote qui a lieu dans l'hémicycle. Je cède la parole à monsieur Hervé de l'Épinot pour le groupe Rassemblement national.

Vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Madames et messieurs les députés européens, chers collègues, cette audition s'ouvre dans un contexte particulièrement préoccupant pour l'agriculture française, menacé d'un demi milliard d'euros de coût budgétaire dans le PLF 2026.

Le cadre européen n'est guerre plus rassurant, pris entre deux dérives mortifères de la Commission, le libre échange sans limites et la bureaucratie qui étouffe nos agriculteurs. La réforme de la Pâque poste 2027 en est l'exemple le plus criant. Elle prévoit une baisse de près de 24 % de l'enveloppe dédiée aux agriculteurs européens alors même que le coût de l'énergie et des intrants explose mettant à mal notre souveraineté alimentaire.

Certes, l'exclusion des exploitations de moins de 10 hectares de certaines des dispositions contraignantes de la PAC est une avancée, mais la commission en profite pour imposer de nouvelles contraintes sur la rotation des cultures, les jair et la gestion des zones humides, ignorant une fois de plus la colère du monde agricole. Pendant ce temps, la contribution française au budget européen augmente encore avec le soutien du gouvernement de monsieur le cornu qui refuse notre proposition de la réduire. Résultat, les Français payeront davantage pour que leurs agriculteurs perçoivent moins et subissent plus de normes.

Par ailleurs, en mars dernier, la commission a présenté un paquet vin qui devrait être mis en œuvre à l'horizon 2026. Elle admet enfin que la filière viticol traverse une crise structurelle. Baisse durable de la consommation, surproduction des rouges, alléas climatique, concurrence mondiale et menaces de surtaxe américaine.

Ce paquet prévoit l'allongement à 8 ans des autorisations de replantation, une distillation de crise plus rapide, l'avendange en vert, l'arrachage volontaire et l'harmonisation de l'étiquetage via QR code. Des mesures utiles certes, mais qui traduisent aussi l'échec des réformes successives de l'OCM20 et la libéralisation hasardeuse des droits de plantation. Quant au respect des normes européennes pour les vins importés, cela reste un véritable angle mort.

La Commission européenne préfère fermer les yeux sur la conformité sanitaire des importations extraeuropéennes, en particulier ukrainienne, et choisi plutôt d'imposer de manière autoritaire l'accord UE Mercossur qui incarne à lui seul cette logique suicidaire. Sous couvert de compétitivité, cet accord ouvrirait notre marché à 99000 tonnes supplémentaires de bœuf sud-américain à droit réduit à 180000 tonnes de volaill en duty free ainsi qu'à une brèche majeure sur les biocarburants avec 650000 tonnes d'éthanol dont 450000 totalement exemptés de droits et 200000 à tarifs réduits. Et tout cela serait produit dans des conditions sociales, sanitaires, environnementales qui seraient elles rigoureusement interdites en Europe et plus particulièrement en France.

Les syndicats agricoles français européens dénoncent à juste titre ce d'pic inacceptable et exige un moratoire immédiat sur cet accord. Les promesses de clause miroir ou de mesures de sauvegarde de la commission ne trompent personne. Si cet accord entre en vigueur, ce sont encore les agriculteurs français qui peront le prix fort.

Aussi, face à ce passage en force, une seule question demeure. La censure de la commission venderleenne n'est-elle pas la solution à court terme pour sauver l'agriculture européenne ? Merci monsieur De Pinot.

Je cède la parole à madame Anne Sophie Rossé pour le groupe ensemble pour la République. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, nous partageons sans doute tous ici la même conviction, celle qu'il faut bâtir un un égalisme européen pour garantir une meilleure répartition de la valeur et un revenu digne pour nos agriculteurs.

Cette harmonisation est souhaitable si elle élève la protection partout en Europe et crédibilise notre marché intérieur. Elle est aussi un levier de souveraineté alimentaire dans un contexte de concurrence internationale et de défis commerciaux majeurs. Je pense notamment au mercour.

Mais cette ambition ne doit pas fragiliser les équilibres nationaux et les lois égalimes mises en place en France depuis 2018. Ces lois ne sont pas une barrière au marché unique, mais un garde-de fou contre des déséquilibres persistants entre producteurs, industriel et et distributeur. Il n'est pas entendable que des règles françaises adoptées pour mieux protéger nos agriculteurs et rééquilibrer les les relations commerciales soient considérées comme une barrière au marché unique européen.

Or, dans la pratique, de plus en plus de négociations sont opérées via des centrales d'achat européennes, ce qui complexifie le contrôle et l'application des règles. Le risque est connu. Les décisions prises hors de nos frontières peuvent contourner l'esprit de nos lois tout en impactant directement les les revenus de nos agriculteurs.

L'objectif n'est pas de pointer du doigt tel ou tel acteur, mais de s'assurer que l'architecture européenne permette des négociations loyales où qu'elles se tiennent. Je vois donc trois points d'attention pour un égalisme européen utile au producteurs comme au consommateurs. Tout d'abord, sanctuariser le prix agricole Amont dans la chaîne de valeur pour éviter que la négociation avale nérode systématiquement le revenu des producteurs.

Encadrer et sanctionner effectivement les pratiques déloyales, y compris lorsqu'elles émanent d'alliance transnational avec des règles claires, des délais raisonnables et des sanctions dissuasives. Enfin, organiser la coopération opérationnelle des autorités de contrôle entre États-membres pour traiter les dossiers transfrontraliers afin que le droit applicable sur le marché de destination soit réellement opposable et contrôlable. Mes trois questions sont donc concrètes.

Êtes-vous favorable à un égalme européen qui reprend explicitement les principes français de répartition de la valeur et de protection du prix à mon afin d'éviter univellement par le bas sous couvert d'harmonisation ? Comment garantir que les centrales d'achat européenne respectent les règles du pays de mise en marché quand elles négocie des des produits destinés à ce pays et que les autorités nationales puissent coopérer effectivement pour prévenir et sanctionner des pratiques déloyales ? Et 3.

De quelle disposition porteriez-vous pour assurer transparence et traçabilité des lieux et modalités de négociation des centrales afin que les contrôles soient rapides, lisibles et juridiquement sécurisés pour toutes les parties. Notre objectif commun doit être clair, harmonisé par le haut, protéger la valeur créée, sécuriser la loyauté des négociations et donner de la stabilité aux filières. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Alors l'exercice est difficile et contraint mais vous avez chacun une minute pour pouvoir répondre à l'ensemble des des des questions qui vous ont été posées ou réagir au aux deux propos des deux premiers orateurs. Donc monsieur De laisse débuter.

Si je réponds pas à tout. J'ai la chance que mes collègues le fassent. Après euh je vais peut-être commencer par l'égalisme européen.

Je répondrai peut-être pas spécifiquement aux questions et vous m'en excuserez. Je pense en tout cas et les mobilisations agricoles de 2024 partout en Europe euh l'ont montrer qu'il y a un réel problème de revenu chez les paysans européens et qu'il y a un réel problème de prise qui existait beaucoup moins euh dans les autres mobilisations européennes que pour 2024, c'est que justement les paysans européens se sont réunis aussi pour dire que le la valeur de leur production n'était pas n'était était pas justement payé au juste prix et donc d'avoir une réflexion européenne sur les états généraux de l'alimentation, enfin en tout cas sur un égalme européen me paraît totalement intéressante et je pense intelligente. Par contre, faut pas qu'on y avec nos gros sabots en disant "On doit faire en Europe ce qu'on a fait en France.

Il faut y aller avec délicatesse." Ah pardon, c'est déjà fini. Mais bah voilà.

Donc donc oui, si c'est ça que vous vouliez entendre marche pas. Merci. [rires] Non non je sais l'exercice est difficile et contraignant.

Madame, faudra qu'on des bonnes nouvelles. Il y en a j'ai un texte simplification de la PAC qui a été voté il y a 2 semaines au Parlement. Suppression de la BCAE5, suppression de la BCAE9, allègement considérable de laABCAE1 et de la BCAE7.

C'est très très bien parce qu'il faut aujourd'hui alléger les contraintes et redonner de la confiance dans les initiatives de terrain. Donc tout ça doitoris être voté en trilogue et revenir ensuite pour que la France puisse appliquer ses simplifications au niveau euh national sur euh égalime. Donc j'ai été rapporteur du texte dit de l'OCM qui est l'équivalent desgalim européens.

C'est pour redonner du poids aux agriculteurs dans la chaîne de valeur. Ce texte a été voté lors de la dernière plinière. Il contient des dispositions euh extrêmement plus sécurisantes pour les agriculteurs comme la mise en place de contrat, la prise en compte du prix de production et on a le texte en préparation derrière avec cette assiette qui est celui sur les pratiques commerciales déloyales pour empêcher aujourd'hui justement que des centrales d'achat externalisent pour échapper à une loi nationale plus contraignante.

Donc ça ce sont des textes qui sont aujourd'hui sur la table sachant qu'on a beaucoup de de de contrefeu ou de lobbing contraire qui nous expliquent qu'aujourd'hui ça c'est une entrave au marché unique. C'est un combat qu'on mène absolument au Parlement européen. Merci madame mais vous aurez un temps de conclusion à la fin du propos sur lequel vous pourrez revenir sur un certain nombre de de sujets.

Monsieur Penel sur les galimes européens. Oui, pourquoi pas ? faudrait déjà qu'on applique les galim en France hein parce que les lois égalimes 1 2 3 4 ne sont pas appliquées particulièrement auprès des industriels.

Donc déjà et puis moi je tiens à vous dire il n'y aura jamais de prix garanti à nos agriculteurs tant qu'il y aura cette concurrence déloyale qu'organise la Commission européenne parce que elle l'organise avec le Mercosour, elle l'organise avec l'Ukraine actuellement. C'est mon deuxième point. Monsieur Lpinot a parlé de l'Ukraine.

Actuellement, il y a un contrat d'association décidé uniquement par la Commission européenne qui nous fait importer des quantités incroyable de sucre, de volailles d'Ukraine qui où je vous rappelle le SMIG est de 165 € par mois. Comment voulez-vous que nous luttions ? Donc égalime, oui mais il faudrait mettre fin à cette concurrence déloyale.

Je pense aussi au traité avec le Maroc qui est en train de tuer notre filière de la tomate cerise en France. L'Union européenne se lance par l'intermédiaire de la Commission dans une dérive de libre échange qui finalement concurrence nos agriculteurs et qui ne pourront malgré toutes les lois que l'on pourront mettre en place y compris au niveau européen qui ne pourront pas contrebalancer cela. Donc mettons fin au trait de libre échange dans le domaine agricole.

Merci monsieur Penel et je cède la parole à monsieur Rash Saidin. Alors évidemment pour notre part que nous sommes pour des prix planchés en lien avec les coûts de production mais ça en une minute ça va être très dur à à étayer. Je reviens sur les les histoires des des galim et de pratique commerciales des loyales.

Ma voisine n'a pas voulu nommer, moi je vais les nommer. Euh, on a déposé des amendements, moi j'en ai déposé, ils ont été votés, ils sont dans le texte final du Parlement sur le texte pratique commerciale des loyal et aussi sur le texte OCM. Il y a un lobbying d'entreprise française, le Clerc, l'ctalisme notamment pour que nos amendements pour protéger les agriculteurs sautent au moment du dialogue avec les autres institutions, au moment des trilogues.

Là où vous pouvez nous aider, c'est appuyer sur le gouvernement français pour qu'il ne lâche pas sur ce point. Et moi, j'ai je vraiment je vous exprime une grosse colère là-dessus. L'actalis pour le nommer, c'est une boîte que ma région a financé à hauteur de 800000 € en 2020 pour que 4 ans après, elle abandonne 120 agriculteurs en pays de la Loire.

Et ce n'est qu'un exemple parce qu'aujourd'hui, ils sont en train de fermer une filiale en Normandie à nouveau. J'aurais aussi énormément de choses à dire là-dessus. [rires] Vous avez raison.

Euh, est-ce que vous souhaitez que l'on suspende maintenant ? Le président Coqrel vient de prendre la parole pour défendre sa motion de de rejet ou est-ce qu'on a encore le temps de de passer euh 5 minutes de temps de Il a 5 minutes de temps de parole. Donc, je vous propose qu'on suspende euh et puis qu'on reprenne nos interventions après le vote sur la motion de rejet.

Pardon. Partez pas. Attendez.

Nous, c'est marqué 5 minutes. Il y a des explications de vote. J'ai motion de vous savez comme c'est le comme comme elle est déposée.

Qui la qui la présente la motion de rejet ? [rires] Je m'adresse au je m'adresse au aux collègues de la France insoumise parce que moi sur le sur la feuille jaune, j'ai Eric Cockrel 5 minutes. D'accord.

Donc bon minutes et après il y a 2 minutes. D'accord. Bon on a on peut encore passer.

Revenez on peut encore passer. On peut très bien chers collègues, on va on va donc reprendre et euh donc je cède la parole pour le groupe La France insoumise à madame Manon Meier. Vous avez la parole madame la députée.

Bien, bonjour à toutes et tous. Euh merci euh pour euh pour vos différentes interventions chers collègues. Moi aussi je suis je suis très heureuse qu'on puisse effectivement faire du lien entre euh euh les députés européens et les députés de l'Assemblée nationale.

Je pense que sur les questions agricoles, c'est absolument euh fondamental. Euh je suis heureuse aussi queon se retrouve et qu'on ait un espèce de consensus évidemment euh autour de de de la fin de cet accord, enfin de la non signature de cet accord UE Mercosour. Effectivement, c'est absolument fondamental pour pour nos filières d'élevage et vous l'avez rappelé.

Euh je je me permets une petite question entre parenthèses pour savoir si vous avez des nouvelles d'un accord de libre échange avec l'Australie notamment parce que l'élevage au vin euh est largement confronté à ces problématiques, très inquiet euh et on en on en entend beaucoup moins parler et je pense que s'il y a des traités sur lesquels on peut s'opposer et se retrouver largement, il ne faut pas oublier les les filières que nous avons en France qui sont peut-être qui font moins de bruit mais qui sont tout aussi importantes. Donc petit point là-dessus. Ensuite ensuite questionner la logique parce que effectivement le libre échange aujourd'hui nous implique nous nous oblige à nous mener sur des politiques d'alignement permanentes avec des normes internationales moins 10 anes.

C'est ce que l'on observe au niveau national, c'est ce que l'on observe au niveau européen avec un seul mot en bouche, celui de la compétitivité internationale. Moi, j'aimerais qu'on puisse aussi se se poser la question de baser toutes nos politiques agricoles sur la compétitivité internationale. Est-ce que est-ce que vraiment on est en train de prendre la bonne direction ?

Quand on parle de souveraineté alimentaire, est-ce qu'on parle de souveraineté alimentaire au niveau des États ou est-ce qu'on parle de souveraineté alimentaire comme capacité à exporter partout en France dans le contexte international qui est particulièrement tendu ? Si on parle de souveraineté alimentaire déjà en voyant la priorité donnée à essayer de de nourrir la population française et européenne en local avec des agriculteurs et agricultrices rémunérés. Alors, je crois qu'on se trompe de combat dans les politiques européennes qui sont menées aujourd'hui avec cette compétitivité et cet alignement par le bas permanent.

J'explique mais aujourd'hui par exemple ce qui se passe sur nos filières d'élevage c'est justement de s'aligner avec des normes moinsdisantes et d'aller vers une industrialisation de nos filière d'élevage. Il y a des filières qui l'ont plus subi que d'autres. C'est le cas de la filière Porsine par rapport à la filière bovine à l'étante qui est encore largement protégée qui est majoritairement herbagère.

La filière Porscine, elle a subi l'industrialisation et en conséquence, elle a subi une baisse très importante du nombre d'éleveurs, une augmentation du salariat un petit peu et puis aussi une importation massive de matières premières étrangères. Et en fait avec l'industrialisation, on mène à la baisse du nombre d'éleveurs, on mène à la baisse du nombre d'exploitations, on mène à des modèles qui sont portés par des grosses coopératives qui ne sont pas indépendantes, qui nous rendent pas souveraines parce qu'elles ont des intérêts à l'international et qui au fur et à mesure en fait nous rendent plus dépendantes de l'import de matière première. Alors, je voulais savoir quelle mesure de protectionnisme réel on pouvait prendre pour justement arrêter de baser nos politiques sur de la compétitivité et au contraire pouvoir encourager les modèles qui existent, qui sont herbagés, qui sont ancrés sur les territoires, qui sont des modèles paysans qui demandent des agriculteurs et des agricultrices nombreux et qui dont l'enjeu au niveau européen est absolument fondamental.

Merci madame la députée. C'est la parole à monsieur Dominique Potier pour le groupe socialiste. Arrangez-vous entre vous.

Alors passez votre tour. Monsieur Le Perci ça me fait plaisir d'avoir Merci monsieur le président. Chers collègues du Parlement européen, l'agriculture française est aujourd'hui dans une situation de grand danger, on le sait tous et le risque est réel de la voir disparaître dans les 10 prochaines années.

Disons-le clairement, la première menace pour l'agriculture française est l'accord entre l'Union européenne et les pays du mercoso. Nous ne pouvons pas accepter de voir s'installer librement dans nos assiettes du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à la trasine et du bœuf issu de la déforestation massive. Les accords internationaux ont vocation à faciliter les échanges, ça c'est clair.

Mais quand ils ne respectent pas nos principes environnementaux, sanitaires et sociaux, ils doivent être refusés. En l'état, cet accord est inacceptable pour le groupe de la droite républicaine. Je tiens à saluer ici le courage que vous avez eu et surtout madame en votant la censure de la commission van der Lyon.

Je sais que les deux autres aussi l'ont voté, mais un message plus particulier à madame Himar. Et la clause de sauvegarde n'y changera rien. Bien au contraire, elle est un véritable renoncement du président de la République qu'il détourne de son sens véritable pour se donner une bonne conscience et valider les yeux fermés, les choix de la commission.

Rendez-vous compte que cette clause ne figure même pas au projet de traité mais devra être examiné postérieurement à l'application de l'accord. Combien de temps la Commission européenne va-t-elle se moquer de nos agriculteurs français ? Depuis le début de cette législature, l'Assemblée nationale a pris une position claire, rappelée par plusieurs votes, tous adoptés à la quasi unanimité.

Nous vous demandons de la faire respecter par les instances européennes. La seconde menace qui pèse sur nos agriculteurs, c'est l'avenir de la PAC après 2027. Les propositions de la commission font crainte d'une baisse de près de 30 % du budget de la PAC alors que la concurrence avec l'extérieur de l'Union s'accroit pour nos agriculteurs et que les contraintes ne cessent de s'accumuler dans tous les domaines.

Les agriculteurs de ma circonscription en Lotégaron sont inquiets. Je relais donc ici cette inquiétude et leur principale question à défaut de pouvoir vivre de leur travail sans les subventions. Pourront-ils toujours compter sur la PAC après 2027 ?

Cette question est cruciale tant elle conditionne le renouvellement des générations et notre capacité à nourrir de manière souveraine ce qui était, je vous le rappelle, l'objectif initial de la Pâque lors de sa création en 962. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur Saidine, je vous laisse répondre à ces deux interventions. Je suis d'abord très heureux de constater que le groupe LR à l'Assemblée nationale découvre les vertus de la censure quand on est en désaccord avec l'exécutif euh sur le sur le sur sur l'histoire avec le Mercure, c'est très simple. Nous, nos interlocuteurs là-bas, ils nous ont dit "Mais on comprend pas que vous soyez contre, on va importer votre vin." Mais le modèle que ça dessigne ces accords de libre échange, c'est un modèle où chacun va se surspécialiser dans un domaine.

Alors, nous, on va faire du vin, les Italiens vont faire de l'huile d'olive, les Sud-Américains vont faire du poulet et en fait tout le monde va y perdre de sa souveraineté alimentaire. plus personne ne sera autonome. Et à la prochaine crise internationale, au prochain blocage, à la moindre euh au moindre problème dans les chaînes de de de transport, on sera tous mais alors 10 fois plus dans allez pardon dans la merde que lors de la crise du Covid parce que là c'est pas de masque qu'on va manquer mais de nourriture.

Merci monsieur le député. Monsieur Penel, oui, il faut censurer madame Van Derleyen. C'est pourquoi Jordan Bardella d'ailleurs est à l'origine de cette motion de censure que d'autres députés ont voté mais ça sera peut-être pour la prochaine fois.

Pour répondre à vous madame, malheureusement la Commission européenne est en train de négocier d'autres accords de libre échange. Alors, vous parlez de l'Australie, on en parle effectivement, mais là actuellement, elle a beaucoup avancé sur un traité de libre échange avec l'Inde et l'Indonésie. C'est-à-dire au moment même où le monde entier, les grandes puissances se protègent, les États-Unis, la Chine avec des taxes qui d'ailleurs nous pénalisent, et bien la Commission européenne ouvre toutes nos frontières à des importations massives.

Oui, il faut censurer absolument madame Vleyenne parce qu'elle est aujourd'hui le problème, la Commission européenne est le problème sur l'affaire du mercour. J'y reviens puisqu'on en est revenu. Il appartient maintenant au gouvernement français et au président de la République de créer cette minorité de blocage.

Il n'y reste que quelques jours avant le 18 décembre. Et nous ne sentons pas cette volonté parce que dans la vérité, je vous l'ai dit, nous assistons à une défaite de la France et à une capitulation du gouvernement français. Merci monsieur le député.

Madame Imar. Alors, Australie, oui, c'est dans l'agenda. Non, on n pas d'agenda précis, c'est dans les mains de la commission.

On sait que à peu près 20000 tonnes de viande de vine serait concerné et on est très attentif à ce sujet. Inde ou Indonésie, c'est moins problématique mais on est quand même attentif. Sur euh la question de monsieur aujourd'hui, malheureusement l'agriculture n'est plus considérée comme stratégique.

Le signal est clair. Avec cette nouvelle PAC, les budgets agricoles représenteront 0,35 % du PIB européen. Alors qu'avec le Farmbill aux États-Unis, on est sur 1,1 % du PIB et avec la Chine sur le soutien à l'agriculture, on est à plus de 2 % du PIB.

Aujourd'hui, l'alimentation n'est plus une arme considérée comme une arme, mais on importe de l'étranger le signal stratégique est désastreux. compétitivité. Enfin, euh la compétitivité, c'est très important parce qu'aujourd'hui nos collègues, quand on leur dit il faut voter contre le Mercosour, ils nous disent "Bah chez vous, vous avez la fiscalité la plus élevée d'Europe, les charges les plus élevées, le temps de travail administratif le plus élevé, les surtranspositions les plus absurdes et votre agriculture est tombée bien bas.

Et c'est pas la faute du Mercosour parce que le Mercosour, il est pas encore en vigueur. Donc commencez déjà par nettoyer les écuries d'Ogias chez vous sur la compétitivité en France et ensuite vous viendrez donner des leçons de moral aux autres plus tard. Merci madame la députée.

Monsieur de Cel alors je sais pas si c'est souhaitable de censurer Vlen et je sais pas si on réussira aussi facilement en Europe à faire tomber la commission qu'on arrive à faire tomber les les gouvernements en France. Euh néanmoins sur la question encore une fois du commerce international, moi je vais reprendre une proposition qui a était faite par les jeunes agriculteurs et désolé si je suis un peu chauvin puis que je prêche que je prêche pour mon ancienne paroisse mais les jeunes agriculteurs avaient proposé à une époque de sortir l'agriculture ou en tout cas de traiter l'agriculture différemment dans les accords de commerce. C'est je pense et ça doit faire partie des propositions qui doivent être faites mais je sais que vous la faites he mais je la fais aussi depuis que depuis que je suis élu le grou bah oui d'accord je l' faite donc je l'ai fait mais si vous voulez faire de la politique pour régler les agric les problèmes agricoles allez-y on peut aller sur ce terrainlà mais c'est pas utile ce soir.

Donc voilà, je pense qu'il faudrait vraiment qu'on pousse cette proposition, sortir l'agriculture ou traiter l'agriculture dans un cadre dédié. Merci monsieur le député. Je passe la parole.

Prêt monsieur monsieur monsieur Potier est prêt. Donc nous pouvons lui céder lui céder la parole. Vous avez la parole pour 3 minutes maximum monsieur Potier et ensuite monsieur Bitau.

Oui. Merci. Merci monsieur le président pour votre patience et votre sollicitude.

Merci à vous d'être présent pour ce dialogue. On va espérer de haut niveau. On n'est pas là pour faire de la politique politicienne.

On est là pour prendre la hauteur de porter les questions au niveau de l'histoire et et du monde tragique qui qui est le nôtre. Moi, j'ai quatre quatre points d'accroche pour vous j'aimerais avoir vos réactions. La première c'est la question sur la question du mer.

Le flux des nouveaux contrats de coopération doit pas nous oublier faire oublier le stock. Il y a déjà 200000 tonnes de viande qui circulent. Il y a des contrats partout dans le monde.

Il faut arrêter le flux. Il faut les baser. Il faut renégocier ces contrats.

Il faut les penser autrement. Mais il y a déjà un stock. Les socialistes sont porteurs d'une proposition qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Elle vous est parvenue qu'allez-vous en faire ? C'est celle d'authentique mesure miroir qui passent par des certifications fondées sur des contrôles insitus dans la chaîne de production des pays tiers avant toute entrée sur le sol national. parce qu'on sait que les contrôles aux frontières sont inopérants pour des tas de produits, produits masquants, capacité à faire et cetera.

On propose des clauses mirrors, une certification en amont, ce qui marche pour des produits internes à la France sur les bios et cetera. Propose de l'étendre dans le commerce international. Pouvez-vous expertiser, nous dire l'intérêt pour cette mesure ?

Deuxème euh champ, c'est celui de la simplification que vous évoquez. Et ben Mimar, mais qu'est-ce que vous voulez simplifier ? On a presque rien fait dans la déclinaison française, presque rien en matière d'environnement et c'est déjà trop.

Qu'est-ce que vous voulez simplifier ? plus rien à voir. Est-ce que il vous arrive au Parlement européen d'écouter les scientifiques qui nous alertent sur le fait que la principale menace sur la productivité de demain, c'est l'effondrement des écosystèmes, de la biodiversité, la dégradation des sols, le dérèglement climatique et que nous devons de toute urgence engager la transition vers l'agroécologie sinon nous allons perdre la productivité.

Enfin dernière question, cette pque tel qu'elle se dessine va être quasiment renationalisée. Est-ce que c'est pas le rêve de nos fondateurs qui est en train de s'effondrer ? Est-ce qu'on est pas en train de créer des concurrences structurelles entre nations européennes là où nous devrions ne faire qu'un face au désordres du monde et aux empires qui monte actuellement ?

Cette harmonisation européenne est en train de sétioler au profit des pressions démagogiques qui vont qui vont faire pression sur l'État dans chaque nation, n'est-ce pas ? Un recul majeur de l'Union européenne ? Je pense aux politiques d'installation qui mériteraient des régulations importantes sur le champ du foncier, sur le champ des aides publiques.

Est-ce que nous ne sommes pas en train de ruiner ce dessin là ? nationalisant encore une fois les politiques agricoles. Et puis je voudrais je voudrais évoquer un dernier point avec vous.

Je moi j'ai peur des omnibus parce qu'il y en a déjà un qui est en cours actuellement et l'Union de la droite et l'extrême droite fait en train de démonter complètement ce qui était une perspective d'une nouvelle économie en matière de régulation mondiale. La principe de responsabilité sur les chaînes de production mondialisé, le devoir de vigilance, l'indication de la performance sociale environnementale des entreprises est en train d'être démonté par l'Union des droites qui à l'œuvre à l'échelle européenne. Si vous faites la même chose sur la PAC et sur les autres politiques, je crains le pire pour notre territoire, pour notre agriculture et pour notre monde.

Merci. Merci monsieur Potier. La parole à monsieur Bito pour le groupe écologiste et social.

Merci monsieur le président. Très heureux de retrouver des collègues européens députés européens ici à l'Assemblée nationale avec Jérémy qui a côtoyé on a côtoyé le le Parlement européen ensemble pendant 5 ans. D'abord commencer par mon soutien à ce que vient de dire Dominique Potier sur le devoir de vigilance.

Euh il faut absolument préserver cet outil là. Il est il est fondamental. Ensuite sur euh la PAC et les accords de libre échange.

Euh quand on parle de la politique agricole commune, on parle d'une politique publique fondamentale qui est là effectivement pour porter la souveraineté alimentaire. Aujourd'hui, ce qu'on doit attendre de cette politique publique, c'est une triple performance. Une triple performance qui passe bien sûr par l'atteinte de la souveraineté alimentaire. c'est la fonction primaire de l'agriculture.

Euh bien sûr d'un revenu digne et décent pour les agriculteurs, mais aussi de la préservation des ressources vitales dont on a absolument besoin, que sont l'eau qu'on boit tous les jours, l'air qu'on respire à chaque instant et bien sûr notre santé. C'est les trois piliers de ces de ces ressources vitales. Et donc c'est ça l'enjeu de cette politique agricole commune.

Et je regrette Jérémy que tu es cru m'entendre dire remettre en cause l'agriculture. Ce que je demande c'est des politiques publiques justement qui s'inscrivent dans ce dans dans dans ce dans ce cette triple performance. Et et je reprends ce que vient de dire Dominique Potier qui à force que je le répète l'a visiblement intégré, c'est que ce qui menace la souveraineté alimentaire aujourd'hui, c'est précisément l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique.

Et donc c'est là où on ne peut plus opposer une politique publique comme la Pâqu et par exemple le pacte vert, monsieur Penel. C'est-à-dire que en vérité le pacte vert euh c'est peut-être ce qui va sauver la souveraineté alimentaire si tentez qu'on on conduise les politiques publiques pour accompagner euh cette bifurcation agricole dont on a besoin. Ensuite sur les accords de libre échange, moi j'attire votre attention sur le fait que effectivement la menace de ces accords de libre échange, c'est la spécialisation de zones de la planète et que encore une fois sur la souveraineté alimentaire, on se rend extrêmement vulnérable.

On l'a vu pendant le Covid, on l'a vu également sur fond de crise géopolitique en Ukraine spécialisé des zones de la planète vulnérabilise extrêmement notre souveraineté alimentaire parce que on se rend dépendant de zones spécialisées de la planète. Donc attention à ces accords de libre échange et puis moi j'assume et je l'ai fait pendant 5 ans au Parlement européen, revendiquer une politique protectionniste et et et le protectionnisme des écologistes est connu, y compris dans le dans la façon de décliner la politique agricole commune, c'est-à-dire ne pas encourager des accords de libre échange qui menacent la la la production européenne, mais qui menace aussi, et je reviens là-dessus, la biodiversité ou le climat parce que quand on on on on on signe des accords avec le mercosour, on accélère le phénomène de dérèglement climatique et d'effondrement de la biodiversité. Donc voilà, moi je suis plutôt à l'aise avec ça et donc il faut il faut absolument qu'on se mette tous autour de la table pour lutter contre cet accord de libre échange et je vous remercie de votre attention.

Merci monsieur le député. Monsieur Deverson, on revient sur les mêmes sujets à chaque fois. Mercure bien évidemment PAC communalité de la PAC.

Bien évidemment que la proposition de la commission, en tout cas pour les agricultrices et les agriculteurs français sur cette finalement renationalisation va dans le mauvais sens. Bien évidemment, là où on a besoin justement d'harmonisation, on va détricoter la chose drastiquement. Donc là, il faut aussi que unanimement, mais c'est un peu le cas quand même au Parlement, pas tous pour les mêmes raisons, mais on va enfin je pense que le texte va être quand même sacrément secoué, voire même rejeté.

Donc, on verra si c'est le cas. Enfin quand vous dites qu'en gros je parle à vous messieur poser des questions en expliquant que l'agriculture a pas a pas engagé les les transitions. Moi je vous garantis, je suis paysan depuis maintenant 15 ans. tout ce qui a changé sur mon exploitation depuis que je suis paysan et tout ce qui a changé du temps aussi où mon peuple était paysan et ben c'est pas négligeable du tout.

Donc expliquer qu'on n pas engagé de transition c'est quand même un peu dégueulasse et c'est je le redis je prendrai moins de temps le prochain coup je le redis si on ne part pas du postulat que les paysans ont répondu aux attentes sociétales et ben on n'y arrivera pas. Merci monsieur Deel. Madame, merci président.

Monsieur Potier, j'aimerais bien que vous fassiez preuve d'autant de ziles pour écouter les scientifiques, notamment sur l' NGT, je pense aux socialistes ou à la cétamipride et ne pas céder au discours militants qui entretiennent la peur en tapant sur nos agriculteurs qui ne supportent plus les leçons de morale de ce qui leur demande d'enclencher des transitions qu'ils ont déjà entamé il y a 30 ans. Le pacte vert ne va rien sauver, surtout pas le climat, juste pénaliser des agriculteurs avec des normes absurdes et des surtranspositions comme celle sur la filière noisette qu'on importera désormais de Turquie. Heureusement que les lubis des ver sont désormais en minorité dans le Parlement européen.

C'est par l'innovation et par la confiance aux acteurs de terrain qu'on progressera sur les objectifs écologiques, enfin sur les mesures miroirs votées par votre assemblée. Qu'allons-nous en faire ? Malheureusement rien parce que le commerce extérieur est une compétence exclusive de la commission.

Et pour que nous puissions nous saisir en fait de ce texte remarquable qui a été voté et c'est pas ironique, il faudrait qu'on puisse réviser les traités. Mais aujourd'hui, on ne on c'est c'est le vrai chantier. Merci madame Imar.

Monsieur Penel, le pacte vert, le Green Deal, est unique au monde. Il y a pas une zone dans le monde qui s'impose ce qu'on a imposé à nos agriculteurs. Alors qu'ils ont déjà fait la transition écologique au prix d'ailleurs d'une augmentation importante de leur coût de production.

Je rappellerai que l'agriculture française, c'est 1 % des émissions seulement. Nous avons l'agriculture la plus vertueuse du monde. La plus vertueuse.

Et nos agriculteurs en ont assez d'être stigmatisés, voir attaqué violemment par certains groupes radicaux dit écologistes qui vont même jusqu'à détruire leurs exploitations agricoles. Alors ce Green Deal, il faut y mettre fin. Jordan Bardella a demandé au Parlement européen qu'on mette fin à ce Green Deal parce que vous ne trouverez pas un agriculteur qui vous dira que ça va sauver la planète.

Par contre, c'est des coûts de production sans cesse euh augmentants pour lui et ça les pénalise par rapport à une concurrence étrangère. une concurrence étrangère dont je rappelle on nous met en concurrence avec des gens qui ne respectent aucune norme environnementale. Quant à vous euh chers collègues euh socialistes, je rappellerai que votre groupe est un des principaux soutiens de madame VERleyen au Parlement européen.

Monsieur Rash Saidine sur la renationalisation euh c'est très simple he la renationalisation de la PAC euh ça va avec le reste. C'est la mise en concurrence des agriculteurs des différents pays européens les uns avec les autres. C'est on tire encore plus sur la corde, on presse de plus en plus le citron.

Pour tout ce qui est norme environnementale, moi j'ai un profond désaccord avec vous. Les règles environnementales, elles sont là d'abord pour protéger la santé des agriculteurs. Et là aujourd'hui, ce que fait la commission pour cacher pour pour cacher le le fait qu'elle les abandonne, qu'elle baisse la Pâque, qu'elle qu'elle signe des accords avec le Mercure de de vouloir simplifier euh c'est pas de la simplification, c'est juste de la dérégulation.

Les premiers à être touchés par les produits phytosanicsaires, les premiers à avoir des cancers, ce sont les agriculteurs. C'est pas ce ne sont pas les règles qui protège la santé des agriculteurs. Le problème, c'est d'ouvrir le marché à des marchandises qui sont produites sans respecter ces mêmes normes.

Il est là le problème. Moi, je veux protéger la santé de nos agriculteurs. Je veux pas qu'ils meurent de avant d'avoir pu prendre leur retraite le plus tard, de plus en plus tard euh d'un cancer.

Merci monsieur le député. Euh les explications de vote on vont commencer. Le vote a lieu à peu près dans dans 15 minutes.

Propose qu'on on il y a 11 explications de vote, hein. Donc euh minut, il y a 2 minutes par explication de vote. Bon, très bien.

Je suspends Eh, Collègue, je vous propose que l'on puisse reprendre le cours de notre séance si le micro veut bien voilà fonctionner. Pour le groupe démocrate. La parole est à monsieur Pascal Lecan.

Merci monsieur le président, madames et messieurs les députés européens, chers collègues, bon la table ronde est un peu plus vide qu'avant qu'avant le ça va revenir. Moi je tiens d'abord à vous remercier d'être venu de Bruxelles d'être aujourd'hui parmi nous. Que nous soyons députés nationaux ou députés européens, nous représent tous nous représentons tous les citoyens français et je tiens à remercier Jérémie enfin à saluer Jérémie pour son retour parmi nous. nos décisions en effet interagissent directement dans leur quotidien que soient les vôtres ou les nôtres et c'est pourquoi il est essentiel que nous établissions un dialogue régulier un travail commun.

L'échange d'aujourd'hui qui est une demande que j'ai porté pour la PAC spécialement pour le groupe démocrate auprès de la présidente précédente et auprès de ce président au sein de la commission d'affaires économique, c'est une première, vous l'avez remarqué mais je crois qu'il faut qu'on établisse une sorte de rythme tous les 6 mois. Je remercie Valérie A, je remercie Marie-Pierre Vedren avec qui j'en ai parlé et puis qui m'ont qui ont tous dit oui, c'est une bonne idée et je crois que nous français ensemble sur un sujet aussi important, il faut que tous les 6 mois on puisse se voir. C'est ce qu'on avait décidé et j'espère qu'on va péréniser ce ce type de rencontre.

On doit faire remonter ce que vous votez et dans l'autre sens on doit avoir les informations et on n'est pas suffisamment informé. On doit partager ça. Les enjeux de l'agriculture à l'échelle européenne sont centraux.

Il s'agit à la fois de garantir la rémunération de nos agriculteurs, d'assurer notre souveraineté alimentaire et d'accompagner la transition écologique tout en tenant compte la diversité de nos modèles agricoles. En tant que député du groupe les démocrates, je suis convaincu que l'Union européenne doit être un levier de stabilité et de solidarité pour nos territoires ruraux. Donc travailler ensemble.

Alors, je voudrais vous interagir sur plusieurs points. La Pâque, d'abord, je suis je suis convaincu, mais le groupe démocrate est convaincu, ça reste la colonne vertébrale de notre modèle agricole. Malgré les critiques nombreuses qui lui sont adressées, j'ai bien entendu celle de monsieur Penel tout à l'heure, nous savons qu'on lui doit d'être aujourd'hui soit la France ou l'Europe les une puissance des puissances agricoles mondiales.

Dans la perspective de la réforme de la PAC, justement, quelles pistes concrètes sont aujourd'hui examinées afin de réduire la charge administrative, vous l'avez dit un petit peu tout à l'heure, qui pèse sur les agriculteurs dans la mise en œuvre de cette politique. Certaines filières sont plus vulnérables que d'autres avec des revenus très faibles et c'est notamment le cas de nombreux éleveurs bovin pardon auin de certaines cult certains producteurs du en tout cas dans ma région comment orienter mieux les ressources de la fure pack vers ceci j'ai sentiment mais je l'ai depuis longtemps que nos aides les aides de la PAC sont trop surfassiques que nous devons atténuer cette donnée dans la future Pon je reviendrai pas sur le mercour une petite question peut-être la rép réponse a été faite par madame mais il y aura-t-il un travail des mesures miroires demandées dans plusieurs résolutions dans toutes les résolutions votées par le parlement français ? Enfin, puisqu'il me reste 20 secondes, je voulais revenir sur le fond unique.

Ce fond unique, je monsieur Hansen nous a dit qu'il souhaitait qu'il soit à 94 % euh de de de total, il finit à 80 % 50 milliards d'euros 10 milliards d'euros non sanctuarisés dans la politique de cohésion dans le POSI. Comment on va faire pour que cette ce fond unique ne se transforme pas en une nationalisation comme ça a été dit agriculture et crée des distorsion de concurrence et un abandon total de ce qui était l'origine la politique agricole commune. Merci monsieur Lecamp.

Pour le groupe liberté indépendant votre mer et territoire monsieur Topiac est-ce qu'il est là ? Il est pas revenu. Donc monsieur Brouerol pour le groupe gauche démocrate républicain vous avez la parole.

Bien merci monsieur le président. Je voulais aussi vous remercier madame la députée et messieurs les députés pour cet échange aujourd'hui. Ça a été dit mais nos agriculteurs français européens sont en quelque sorte devant une double peine, je dirais même une triple peine, celle concernant la poursuite des accords de libre échange et notamment du Mercosur, mais il faut pas se limiter au Mercossur, celle auxquelles ils devont faire face avec le nouveau cadre pluriéannuel de la PAC.

Et j'y ajouterai évidemment la baisse aussi des crédits nationaux qui est envisagé dans dans le budget actuel. Mais finalement, est-ce que c'est pas le vieux rêve des libéraux européens de liquider progressivement cette politique agricole structurelle qui est en train de se réaliser ? Ça a été le cas d'abord en luiant progressivement tous ces outils d'intervention publique sur les prix, euh sur les volumes et en terme d'organisation des marchés.

Et aujourd'hui euh en siphonant son budget et et en remplaçant le C de commune par une politique par le C de à la cararte en réalité. Et euh c'est la première intervention que je veux avoir, c'est c'est c'est votre appréciation de cette décommunarisation ou de cette renationalisation de la PAC avec l'approfondissement des plans stratégiques nationaux qui sont extrêmement inquiétants et qui risquent de renforcer les logiques de spécialisation. Ça a été dit tout à l'heure, de renforcer la compétitivité prix sur les productions au détriment du revenu des agriculteurs et de la qualité des produits aussi servis dans l'assiette. des Européens.

Donc je voudrais à nouveau vous rentrendre là-dessus. Je voulais aussi vous vous interroger sur les les pistes qui sont avancées en terme de plafonnement et de dégressivité. Certains syndicats agricoles disent c'est une première c'est c'est quelque chose qui va dans la bonne direction mais en réalité le fond c'est pour accompagner la baisse globale du budget et donc faudrait être extrêmement vigilant à ce que ça impacte pas la la ferme France en particulier les premières prospectives qui sortent sont sont extrêmement inquiétantes sur la baisse globale du budget on en est à un tel niveau que est-ce que ce n'est pas en réalité un abandon politique politique qui est actée et et est-ce qu'il faut pas porter l'idée d'une nouvelle conférence européenne pour refonder globalement notre P quand on voit comment elle est attaquée aujourd'hui ?

C'est quelque chose qu'on porte depuis longtemps pour notre groupe une PAC et une PAC, une politique agricole et alimentaire commune, un nouveau Stresa, un nouveau un nouvel acte de refondation de notre politique agricole commune parce que sinon on va continuer dans une très mauvaise direction. Il me reste 20 secondes. Euh ça a été un tout petit peu abordé mais la question de la remise en cause du POSI euh qui est l'unique dispositif garantissant les aides adaptées à l'agriculture dans les outresemers et qui permet de soutenir les filières locales, je pense à la banane, à la canne, à l'élevage et à l'horticulture.

On a beaucoup de députés d'outremè dans notre groupe et je voulais avoir votre position sur cette sur cette suppression qui est extrêmement inquiétante. Je vous remercie. Merci monsieur le député. pour le groupe liberté indépendant autre mer et territoire.

Monsieur Topiac, vous avez la parole. Monsieur le député. Merci monsieur le président.

Chers collègues députés européens, euh je tenais à faire un point peut-être sur la nouvelle PAC avec des enjeux euh de renationalisation que nous avons évoqué de baisse de budget qui euh laiss augurer des des difficultés importantes pour le volet le volet français de de cette future PAC. Euh rappelez aussi que nous avons mené ici il y a quelques mois un débat sur la déconcentration et décentralisation des politiques publiques agricoles française et européennes à l'échelle des régions et que nous aurions souhaité aussi que la régionalisation en même temps que le maintien d'un sole européen semblait un bon équilibre pour adapter notre politique agricole aux enjeux de nos territoires. concernant la PAC des sujets qui n'ont pas été évoqués aujourd'hui on constate des effets pervers dans des aides qui sont ciblées sur de la non production sur déjà cher sur des cultures spécifiques avec des aides importantes qui font qu'on a des baisses de production et beaucoup de terres qui ont échappé à à des productions.

Donc ce qui amène des difficultés d'amortissement, d'investissement notamment dans des coopératives, des organismes de stockage et qui créent des vraies difficultés. Il faut qu'on oriente désormais aussi nos aides vers du maintien à la production et je pense que c'est un enjeu de la future PAC. sur le bio évoquer aussi le les objectifs 18 % au niveau européen qui était fixé dans la précédente en fait de l'actuel PAC de savoir quels sont les objectifs qui vont être fixés dans la nouvelle et si nous aurons la possibilité à nouveau de de mettre en place des aides au maintien qui existaient à l'époque où les régions géraient ce pilier et désormais les aides au maintien qui ont disparu qui font que le le maintien de nos exploitations agricoles en agriculture bio devient compliqué que nous avons fait face à de nombreux effets de déconversion et maintenant de reconversion qui vient déstabiliser une figure bio qui était déjà en grande difficulté sur un territoire que je connais bien le sud-ouest et le GERS.

On on milite pour la mise en place dans les zones intermédiaires d'aide spécifique qu'on pourrait appeler aide cotu sujet qui est réglement évoqué avec la chambre d'agriculture. Aujourd'hui, nous échappons avec l'ICHN à des aides qui sont niveau satisfaisant et qui intègrent cette problématique de zone intermédiaire. Il nous semble important si on veut maintenir une agriculture dans des territoires, le contexte pédoclimatique est très dégradé et nous n'avons pas assez de rendement et donc de revenus de trouver des solutions sur les zones intermédiaires.

J'attendrai vos propositions à ce sujet. Et puis plus globalement sur l'agriculture méditerranéenne qui fait face à un changement climatique dans le sud. La France a mis en place un plan agriculture méditerranée.

Il est évoqué une époque car l'échelle européenne le future pas qu'il y aurait un volet sur l'agriculture méditerranée. A priori ce n'est plus le cas. Je voudrais avoir votre position sur ce sujet qui me semble importante pour accompagner les territoires en ligne sur le changement climatique.

Dire pour terminer que l'ensemble de ces contextes compliqués dans beaucoup de territoires, notamment le sud, le sud-ouest font que nous avons une baisse de rendement, des baisses de production. Je donne quelques chiffres qui sont sortis dernièrement. Sur les sep mois de l'année, nous avons un excédent commercial sur le volet agricole et agroalimentaire de 367 millions d'euros qui en baisse de 92 % par rapport à l'année dernière.

Nous étions à 4 milliards 6. Je pense qu'il est important de remettre la production au centre de nos enjeux et d'accompagner les territoires en difficulté. Et rappelz notre chiffre qui est la traduction locale, la baisse la baisse préoccupante de revenu agricole.

Chez moi, les viticulteurs ont l'année dernière eu des revenus en moyen de moins de 30000 €. Vraie question pour la viabilité de notre agriculture. Merci monsieur Topiac.

Madame, je vous propose de démarrer cette série pour 2 minutes. 2 minutes. Wouh !

Merci président. Euh concernant les questions sur la PAC et la fin de la puissance, effectivement le signal est très clair. On est sur la fin de la puissance agricole et le fait de remettre en fait euh comment dire dans la proposition de de la commission qui a été présentée le 16 juillet, vous avez plusieurs en fait vous vous faites vous prenez les fonds de la Pâque, les fonds régionaux, les fonds de cohésion, les fonds Féader, les fonds F en pas, vous prenez tout, vous mélangez tout ça et ensuite vous le séparez en 27 enveloppes nationales.

Ça ça s'appelle les NRPP. À côté de ça, vous avez d'autres fonds comme le fond de compétitivité où peut-être on pourra aller chercher par appel à projet des choses sur les NGT et cetera. Et ensuite, vous avez des programme dédié comme Erasmus.

En fait, ce qu'on cherche nous à rejeter au niveau du Parlement européen, c'est les NRPP. C'est ce sorte de chamboulet tout où on a fondu tous les budgets et qu'on renationalise. Donc euh en fait, excusez-moi, monsieur Topiac, mais quand vous parlez de de vous êtes sur un ancien logiciel, vous êtes sur un logiciel qui n'existe plus.

Vous parlez de zones intermédiaire, de fléchage, d'aide au beau vin, d'aide aux jeunes agriculteurs, d'aide à la zone intermédiaire, d'aide sur le plan méditerrané. Enfin, tout ça c'est fini. Ça c'est un logiciel qui n'existe plus.

En fait, on va plus avoir une PAC, il y a plus de PAC en fait dans la proposition. Donc là où on va devoir se battre, c'est les fonds seront renationalisés, on va perdre 25 % en masse budgétaire, mais surtout il y aura plus ce ce genre de fléchage possible. Il faudra adapter nos nos plans nationaux en conséquence et chaque année, il faudra que les les la profession agricole si j'ose dit aille renégocier ces ces ces financements budgétaires qui seront mis en balance avec des arbitrages budgétaires normaux.

Donc on n'est plus sur le l'idée de dire on va avoir un deuxième pilier, un premier pilier des tout ça tout cela n'existera plus. L'architecture telle qu'on la conçoit n'existera plus. Donc ça c'est c'est bien ça qu'il faut qu'il faut comprendre. on change complètement de logiciel sur simplement le la la le fléchage des ZPAC surfassique.

J'ai été vraiment interpellé par ce sujet-là. Aujourd'hui, le fait d'aider à la surface, c'est une le fait d'aider la production. C'est important qu'on puisse avoir des financements ciblés pour porter certains sujets, mais financer la surface, c'est aussi financer la production.

Et on a vraiment besoin d'être beaucoup plus souverain en terme de production alimentaire sur notre continent. Merci madame monsieur Saidi. Question technique, on a red de minutes après ou c'est la conclusion ?

C'est formaté. Euh donc euh moi je vous rejoins sur la ce que vous avez dit. C'est par exemple sur le posé, j'en ai parlé tout à l'heure rapidement dans dans le temps imparti mais c'est comme pour le reste de la PAC en fait.

Il y a une désanctisation avec un un risque de diminution des enveloppes qui seront dirigées vers les territoires ultramarin. Donc effectivement, c'est un point sur lequel on alerte également. Euh sur les surfaces, il y a un petit rafistolage, mais en réalité 20 % des agriculteurs vont continuer à toucher 80 % des aides.

Euh mais le point le le le plus important et on l'a dit, on le redit, les clauses miroirs, c'est c'est un fake. Euh elles ne sont pas applicables. Tout à l'heure, on n' pas eu le temps de répondre, mais euh je vous dis, moi je viens d'aller au Brésil, je ne sais pas comment on fait pour aller faire des contrôles au Brésil.

On va pas envoyer des agents de contrôle européens sur le territoire brésilien. Donc, je ne vois pas comment on va les faire. Et les Brésiliens n'ont pas envie de les faire.

Alors, ils mettent ils mettent en place quelques dispositifs de traçabilité pour nous faire plaisir. Mais par exemple, moi la ferme que j'ai visité nous dit "Moi, une fois que les animaux sont chez moi, c'est complètement traçable. Elles ont des boucles d'oreilles individuelles, sauf qu'elles arrivent à 13 mois.

Et ce qu'elles ont fait les 13 premiers mois, je ne sais pas. Je ne sais pas si elles ont pas été élevé dans des fermes issues de la déforestation. Je ne sais pas ce qu'on leur a donné comme produit.

Je ne sais pas si les conditions sociales là où elles ont été produites sont euh euh sont respectées. Donc il n'y aura pas de vrai clause miroir. Et enfin sur je reviens juste sur l'aspect méditerrané changement climatique, c'est bien la raison pour laquelle on ne peut pas abandonner toute ambition de transition écologique.

L'autre danger en dehors de la santé des agriculteurs, c'est le réchauffement climatique. Merci monsieur le député. Monsieur Pénel, oui, vous avez raison de souligner les inquiétudes sur la Pâque.

Je rappelle donc la baisse très importante du budget de la PAC et c'est la fin de la sanctuarisation. Je voudrais aussi attirer votre attention sur un sujet dont on a peu parlé, c'est le dossier de l'Ukraine. Certains sont favorables à l'adhésion de l'Ukraine à une date assez rapprochée.

D'après les calculs, si l'Ukraine rentrait dans l'Union européenne, l'ensemble des États des 27 actuels verrait leur leur leur prime pack baisser de 20 %. C'est-à-dire que premièrement, madame Van Derleyen annonce une baisse de 24 % du budget global et si l'Ukraine rentrait dans l'Union européenne, on aurait une nouvelle baisse très importante des crédits PAC parce qu'on augmentera pas parce que l'Union européenne n'a plus d'argent comme partout. Ça c'est le premier point.

Le deuxième point sur l'élevage, quelqu'un a parlé de l'élevage. L'élevage est dans le collimateur de l'Union européenne pour des raisons idéologiques parce que cela porterait atteinte au climat et cetera et cetera. le discours anti-viande, le discours anti-élevage, j'attire l'attention sans cesse que c'est l'élevage qui permet à nos pays d'avoir de la biodiversité parce que l'élevage par exemple beauovin, c'est de la prairie.

De la prairie, c'est des ha de la ça l'eau et donc il faut défendre absolument le secteur de l'élevage et d'ailleurs on n' pas abordé ce problème que vous connaissez tous, le problème de la transmission des exploitations agricoles, c'est une grosse inquiétude et dans le domaine de l'élevage, c'est un vrai problème. J'essaie de répondre surtout sur POSI. Bien évidemment, l'Union européenne a abandonné, je le dis clairement, nos territoires d'outreem.

Mais ça fait déjà longtemps dans les régions méditerranéennes, celles où les sécheresses sont le plus importantes, nous nous prenons ce dossier très important qu'on n'a pas abordé ici parce que il est complexe le problème de l'eau. Il faut aller vers un stockage de l'eau comme l'ont fait toutes les grandes civilisations qui étaient confrontées à des sécheresses. Sauf que là aussi on est sur un débat qui est devenu très idéologique avec parfois même des actions violentes contre ceux qui veulent stocker de l'eau.

Donc tout ceci pour vous dire que il y a beaucoup de choses effectivement à faire mais je le répète comme tout à l'heure les mauvaises nouvelles de Bruxelles s'accumule. Merci monsieur Penel. Pour terminer monsieur Deerle, bon j'ai l'impression que mon retour au Parlement demain matin va être compliqué parce que quand j'entends mes collègues, je sais que je peux être des fois un peu naïf mais c'est quand même pas rassurant du tout.

Et et en fait, je voudrais juste en tout cas dire qu'il y a quand même pour moi quelques points qui peuvent être réglés. J'ai pas l'impression que la proposition qui est sur la table de la commission fasse l'unanimité et je crois encore, en tout cas, j'y retournerai pas si c'était pas le cas, euh à la force aussi des parlementaires et du Parlement européen. Euh si on rejette, c'est ce qui s'est passé, je dis ça aussi parce que c'est ce qui s'est passé pour la dernière réforme.

Si on rejette le texte de la commission, le parlement en quelque sorte reprend un peu la main aussi sur le sujet. Et donc voilà, c'est quand même on a quand même cette possibilité là. Alors, je veux bien que tout soit foutu, mais il va falloir quand même qu'on ait un peu de boulot à faire et donc on va on va se mettre au travail pour essayer de rattraper quelques trucs.

Je suis peut-être un peu naïf, mais en tout cas moi j'y vais pas pour écouter voilà que que ces messages négatif et je pense qu'il faut justement que la France encore une fois en travaillant en équipe parte sur quelques propositions un peu centrales et et fortes. Il y a celle du renouvellement des générations. Ça a été évoqué.

Euh je crois que la plus grande richesse qu'on perd en ce moment sur notre territoire français européen, ce sont les hommes et les femmes. Donc euh il faut quoi qu'il en soit que ça ce soit une priorité. C'est bien sûr ce que demandent les jeunes agriculteurs en France, mais c'est aussi le cas au niveau européen.

Je crois que là-dessus, si tentez que on puisse donner des bons points euh au commissaire européen là-dessus, je crois qu'il a envie de travailler. Il me reste plus guard de temps d'hommage et je pense que tous les sujets qu'on a un peu évoqué, les égalismes européens, enfin un travail aussi sur le revenu des agriculteurs me paraît aussi indispensable. Et encore une fois sur la juste sur les questions surfassiques, je pense qu'il faut effectivement garder une partie des aides à l'hectare.

Par contre, si on veut relever le défi générationnel, il faudra aussi qu'on pense à récompenser ou à rémunérer ou à envoyer des aides vers les hommes et les femmes. C'est ça qui compte. Merci monsieur le Merci.

Nous en avons fini avec les orateurs de groupe. J'ai 11 11 questions d'une minute. Je vous propose de les de couper en deux le l'ensemble des orateurs et de vous laisser à l'issue des cinq premières questions. 2 minutes chacun pour pour répondre.

Madame Diaz pour le groupe du Rassemblement national pardon d'être là-bas. Vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président et merci de m'accueillir dans votre commission.

Quelques mois après la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi du plomb au sujet de la réintroduction de l'accétamipride au nom du principe de précaution, plusieurs de nos filières agricoles, notamment dans ma région la Nouvelle-Aquitaine sont condamnés à mort. Et pourtant Bruxelles est en train de faire passer en force un accord de libre échange avec le Mercure pour importer des produits cultivés avec des substances interdites chez nous. Cette opération est légitimement rejetée par les agriculteurs qui bénéficient au passage d'un soutien de 80 % de la population.

Et cette opération est également dénoncée euh par le groupe des députés européens les Patriotes. Et j'en profite pour saluer la présence de l'un de ses représentants Gilles Pénel. En février 2025, Emmanuel Macron, en parlant du mercure disait qu'il s'agissait d'un mauvais texte, mais aujourd'hui, il est sur le point de valider cet accord au prétexte de l'instauration de clauses de sauvegarde.

Jordan Bardella a indiqué qu'en 8 ans Emmanuel Macron n'a pas su défendre l'agriculture française. Je pense qu'il a raison, sauf si l'un d'entre vous est en mesure de me démontrer que les clauses de sauvegarde affichées rendent vraiment l'accord Mercoû acceptable. Merci madame Diaz.

Madame Lepé pour le groupe PR. Merci monsieur le président. Merci à nos collègues européens aussi pour leur présence.

Ma question porte sur les disparités de mise en œuvre du pacte vert et leur leur leur conséquences. C'est la fin de journée économique. En effet, on constate que certains Étatsmembres comme l'Allemagne prennent des libertés ou ralentissent l'application des mesures du Green Deal, ce qui fragilise l'ambition collective et crée une distorsion de concurrence inacceptable notamment pour les agriculteurs français.

Dans ce contexte, comment comptez-vous agir au sein de la Commission agricole pour éviter que la transition écologique européenne devienne un handicap compétitif pour les territoires qui jouent le jeu et une obè pour ceux qui s'en exonèent partiellement. Alors, peut-on envisager des mécanismes correctifs, voir conditionner certaines aides ou importation intraeur au respect strict des engagements du pacte vert ? Merci.

Merci madame le P. Monsieur Inakis, groupe socialiste. Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs les députés européens. L'avenir de la PAC conditionne directement la vitalité de nos territoires ruraux et notamment ceux de montagne. L'indemnité compensatoire des handicaps naturels ICHN dispositif majeur du second pilier de la PAC compense les surcouts liés à l'altitude, la pente, l'isolement garantissant la pérénité de nos exploitations.

Or, les discussions européennes sur la future PAC évoquent une possible révision des critères d'éligibilité. Vous nous avez en partie évoqué suscitant de fortes inquiétudes chez les élé agriculteurs de nos montagnes. J'associe à cette question ma collègue Marie Noël Baptistel des Pyrénées jusque aux Alpes.

Ainsi, il nous paraît essentiel d'assurer le maintien des critères actuels d'éligibilité de l'IC HN afin de concentrer l'aide sur ceux qui en ont réellement besoin, mais aussi le maintien à minima alloué à ce dispositif indispensable pour compenser les handicaps naturels et garantir la viabilité des exploitations en altitude. Pouvez-vous nous préciser les intentions du gouvernement dans les négociations européennes sur la PAC PO 2027 à ce sujet et entendez-vous défendre le maintien d'une I chaîn dans son périmètre actuel et assurer la stabilité de son budget pour préavenir l'avenir de l'agriculture de montagne ? Merci monsieur Channis, monsieur Jean-Pierre Vigier pour le CP.

Oui, merci. Merci monsieur le président. Je voudrais attirer l'attention de nos collègues européens sur deux enjeux essentiels pour nos agriculteurs.

En particulier l'élevage dans nos zones de montagne. Ça vient d'être précisé. D'abord, la prochaine Pâque devra impérativement soutenir le cheptel français, vous le savez, durement touché par les attaques de loup, d'ours, la crise sanitaire et la hausse des charges.

Et je rejoins mon collègue. Pour ma part, il est crucial de veiller au maintien du lycée chaîn sur les territoires de montagne et uniquement sur les territoires de montagne en enveloppe constante. Cette aide, vous le savez, elle est essentielle pour préserver le pastoralisme, soutenir l'activité économique locale et surtout garantir l'entretien de nos paysages et de la biodiversité.

Deuxièmement, il est également urgent que les députés français et européens travaillent de concert pour lutter contre ces fameuses surtransposition des règles qui fragilisent nos exploitations par rapport à nos voisins. Il nous faut un cadre européen clair et commun agriculture de rester compétitive à l'international tout en respectant les spécificités de nos territoires. Ma question est donc la suivante.

Comment le Parlement européen peut-il agir pour renforcer le soutien de la PAC au territoire de montagne et à nos éleveurs ? Je vous remercie. Merci monsieur Vigier et monsieur Tavernier.

Merci monsieur le président, messieurs, madames les députés européens. Merci d'être parmi nous aujourd'hui. Plus qu'une question, c'est une invitation que j'aimerais vous adresser ici, une invitation à vous mobiliser en faveur du droit à l'alimentation.

La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne, une ICE comme on dit intitulée "L'alimentation est un droit humain pour toutes et tous". Ainsi, à partir du 7 janvier, nous disposerons d'un an pour récolter 1 million de signatures dans toute l'Union européenne. Alors qu'au moins 1/5e de la population du continent n'a pas accès à une alimentation adéquate, cet ICE appelle à ce que l'UE garantisse le droit à l'alimentation.

Pour cela, l'ICEO demande notamment à la Commission européenne de reconnaître dans ces règlements que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchands disordinaires et de subordonner tous les accords commerciaux de lieu à l'obligation de protéger le droit à l'alimentation. L'eu peut devenir un moteur pour faire du droit à l'alimentation une réalité. Alors mes chers collègues européens, à partir du 7 janvier, pourrons-nous compter sur vous pour vous mobiliser et mobiliser vos collègues des autres pays à soutenir cette ICE ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Je vous passe la parole monsieur Deer Allez euh pour commencer par la fin, si euh comment si en tout cas on est sollicité, on essayera de répondre correctement et sérieusement à l'invitation.

La présidente de la commission Derlen avait instauré un dialogue stratégique juste après les mobilisations des agriculteurs européens. Je suis pas convaincu que dans cette dans ce dialogue stratégique soit ressorti ce qui nous est posé sur la table avec la la proposition de la commission sur la PAC. Donc je pense effectivement que toutes les demandes que vous faites aujourd'hui un peu spécifiques sur l'élevage ou l'IC HN ou c'est pas des demandes qu'il ne faut plus faire mais en tout cas il faut qu'on révise un peu la manière dont on va aborder les choses.

Déjà il faudra qu'on réussisse à rejeter le texte s'il ne nous convient vraiment pas et c'est le cas. Et après, faudra qu'on voit et qu'on propose parce que c'est pas le tout de rejeter, faut aussi qu'on propose des nouvelles choses et sans doute que les éleveurs de montagne euh seront accompagnés. Bien évidemment, c'est ce qu'on défendra, enfin je l'espère. euh mais ils seront sans doute accompagnés différemment et je crois que la France aura tout intérêt cette fois-ci à justement bousculer un peu les choses et à faire des propositions un peu concrètes.

C'est vrai aussi pour les mesures euh du premier pilier de la PAC dont les dont on parle souvent pour les éleveurs, ce sont les aides couplées. Ça aujourd'hui dans la dans la proposition, ça existe plus ainsi. Donc ça veut dire qu'il faut aussi qu'on réfléchisse différemment et sans doute que les aides qu'on appelait les aides à la vache à l'étente à l'époque euh ce sera plus euh du tout d'actualité et encore moins euh si on part en bataille et en guerre avec les Allemands qui remettent en cause à chaque fois cette cette aide là.

Donc on va vraiment devoir aussi et ça a été dit par Céline tout à l'heure changer un peu de logiciel pour réfléchir. Merci monsieur monsieur Deal. Madame Iar.

Merci beaucoup. Alors juste ce qui se passe en fait sur le pacte vert c'est que il est le pacte vert est sorti de l'agenda stratégique c'està-dire le commissaire a été élu. Alors il y a eu le dialogue stratégique ça c'était avant les élections du collège des commissaires l'an dernier en décembre.

Il y avait certains éléments qui ont été repris ou pas dans l'agenda du commissaire à l'agriculture. Et dans l'agenda du commissaire à l'agriculture, il n'est pas fait mention du pacte vert et aujourd'hui c'est un terme qui s'il n'est pas officiellement aboli, en tout cas n'est plus inscrit dans les textes de ce mandat comme le texte sur l'OCM, le texte sur les pratiques commerciales déloyales, le texte sur la simplification. C'est-à-dire que le pacte vert n'a pas été aboli, mais il n'existe plus, il ne fait plus partie des agendas législatifs.

Donc ça c'est juste pour le pour le rappeler. On a des textes comme la simplification qui vraiment vont dans le sens de la simplification et de la compétitivité. Après, il faut que la France l'applique.

C'est-à-dire qu'à partir du moment où ces textesl sont votés, il faut aussi que la France applique ses simplifications. Ça c'est très important. Juste par rapport à à l'ICHL, aux zones de montagne et cetera.

Excusez-moi, mais il vous faut absolument comprendre que ça n'existe plus. C'est-à-dire que la proposition telle qu'elle est aujourd'hui sur la table, il n'y a plus de pack déjà. Donc c'est c'est même pas qu'il y a plus le C de commune, c'est c'est qu'il y a plus de P, il y a plus de C, il y a plus de A.

Donc il y a plus de PAC. Il y a une enveloppe française qu'on récupère dans le cadre des NRPP de ce grand truc où on a tout mélangé et cetera. Et ensuite les seulement les paiements directs sont garantis avec une baisse de 25 % mais il y a plus de deuxième pilier.

Oui, c'est c'est c'est ça. C'està-dire que la notion d'HN, la notion d'être couplé, la notion de zone intermédiaire, c'est quelque chose qui n'existe plus. C'est c'est ça en fait.

Si on veut arriver aujourd'hui à garantir un niveau similaire de paiement agricole, il faut que la France prenne dans le budget français et qu'elle abonde ce qui va être garanti qui vient du premier pilier. Et ça ça va être des arbitrages impossibles parce que selon les études qui ont été faites par l'idri notamment, il faudrait que la France prenne 86 % de l'enveloppe restante dans un RPP dans son enveloppe nationale pour remettre dans l'agriculture et pour compenser ce qui n' a été perdu par la PAC. Merci madame député.

Monsieur Penel, oui, je voudrais abonder sur ce dernier point. Effectivement, il y a plus de pilier. Il faut que vous compreniez que dans le projet de madame Vleyen, il faudra plus parler pilier 1 et pilier 2.

Alors, je rappelle que ça n'est qu'un projet et que c'est pas encore adopté. On va se battre pour que ça le soit le contraire, mais il n'y a plus ces ces piliers. Il faut bien le comprendre sur l'élevage.

Je reviens sur un point très important et vous avez chers collègues fait allusion au dialogue stratégique. Il est écrit noir sur blanc dans le point 6 du dialogue stratégique qu'il faut réduire le cheptel de l'élevage. Voilà, il faut réduire, c'est écrit noir sur blanc et le commissaire nous l'a confirmé.

C'est-à-dire qu'on veut aller vers ce qui se fait déjà d'ailleurs malheureusement. Et donc on va vers on est face à une volonté de diminuer l'élevage avec toutes les conséquences négatives que ça va avoir sur les paysages. Par contre, dans le même temps, on va apporter bien évidemment de la viande d'Ukraine et on va apporter de la viande du Mercosour.

Euh sur les surtranspositions, effectivement, c'est un mal français. Et alors là, dans certains domaines, nos agriculteurs ont raison de dire c'est pas l'Union européenne qui est responsable, mais c'est la France. Ça, c'est un mal français. dans de nombreux domaines parce que nos gouvernements successifs ont toujours voulu laver plus blanc que blanc, soit-disant être les meilleurs élèves de la transition écologique et on fait des surtranspositions dont on meurt aujourd'hui.

Voilà, il faut bien comprendre cela et je comprends vos inquiétudes, que ce soit dans les régions de montagne, que ce soit dans les régions ultramarines, je comprends vos inquiétudes, mais ça n'est plus une priorité de l'Union européenne. C'est ce que j'ai dit dans tout début de mon intervention. Vous devez comprendre et on va essayer d'infléchir cela bien évidemment par notre combat que l'agriculture n'est plus une priorité de l'Union européenne.

Madame VERleyen veut mettre l'argent ailleurs dans la défense qui n'est pas une compétence de l'Union européenne. On se demande bien pourquoi est-ce que c'est pour financer une guerre et nos agriculteurs seront les premiers vaincus. L'Allemagne gouverne.

L'Allemagne gouverne au Parlement européen. L'Allemagne gouverne à la Commission et les Allemands s'en sortent très bien dans les traités de libre échange. Monsieur Arch Saidine, je je vais je vais je vais essayer de pas trop répéter mais effectivement l'histoire, on a peut-être été un peu vite tout à l'heure en parlant de du danger de la fusion mais c'est qu'en terme de zone rurale de développement rural, le risque c'est que ça devienne le parent pauvre qu'on qu'on oriente un budget qui est quand même entre 20 et 25 % à la baisse sur quelques quelques priorités définies par les États et que derrière euh les territoires ultrapériphériques, les zones de montagne et cetera soient sacrifié.

Je je sur quel est je reviens sur un petit point de de ce que ce que vous avez dit. Quelle est l'intention du gouvernement ? Je vous le répète, je n'en sais rien.

À un moment où d'autres pays avancent en bloc à Bruxelles, c'est dommage. C'est très très dommage. Et je je vraiment j'insiste là-dessus, je profite de notre présence à Paris pour le redire, que nous ayons peu ou très pas très très peu ou pas du tout de rapport avec le gouvernement.

Le gouvernement français semble penser qu'il est en position suffisamment forte à Bruxelles pour pouvoir se passer d'un dialogue avec ses parlementaire. Moi, je suis avant tout parlementaire français. Je suis notre titre officiel c'est représentant français au Parlement européen.

Et exactement et c'est pour ça par ailleurs que on est ravi de venir ici d'échanger avec vous. Mais il faut absolument qu'on puisse savoir quels sont euh les plans du gouvernement français, quel point il veut pousser. Alors après, si on est en désaccord, on lui dira on poussera pas.

Mais là, je pense par exemple que sur la Pâque, il a quand même moyen qu'on soit un peu solidaire les uns avec les autres et que puisque tout le monde pense que cette pâque est mauvaise, on puisse faire en sorte, alors je vais être un peu taquin, y compris dans vos groupes parce que les Français sont plutôt contre, mais dans vos groupes, tout le monde n'est pas contre. Mais convaincre chacun dans son groupe, moi c'est déjà fait, mais de voter contre cette PAC pour qu'elle ne passe pas. Merci monsieur le député.

Nous reprenons notre série de de questions. Monsieur Lecan, merci monsieur le président. Pour répondre tout de suite à votre dernière remarque, nous on avait une réunion avec la ministre la semaine dernière qui nous a dit qu'il y a une réunion en scène la ministre le Cornu, notre premier ministre qui a dit qu'il se laisserait pas faire.

On est fondateur de la PAC et sur ce sujet-là en particulier la fusion et puis les aides liées, il a décidé de pas se laisser faire. Après qu'est-ce que moi je voudrais vous je vous interview sur deux autres choses. Bon j'ai bien entendu vos vos remarques sur fassique j'ai une minute minute.

On est égalim on a l'impression qu'elles sont parfois contournées les règles égalimes en la faveur disparité des règles des États-membres. Est-ce que la directive unfair trading practices la UTP fait pareil pas dans cette direction mais est-ce qu'on a toujours besoin d'un égalisme européen ? Est-ce qu'il faut le construire ?

Une autre chose qui s'adresse à vous les les députés européens avec votre connaissance du sujet, le programme du Rassemblement national propose de réduire de 8,7 milliards la contribution française à l'Union européenne. Comment réconcilie-on cette approche avec notre rôle dans la négociation au cours de la Pque ? Il y a pas Est-ce qu'il y a pas une contradiction ?

Une minute de Merci monsieur le Camp. Madame Hélène Laporte. Monsieur Lec Pascal ton micro votre micro.

Merci. Allez-y m la porte. Ça marche toujours pas.

Si si ça marche. Ah si là ça fonctionne. Pardon.

Ma question portera sur l'étiquetage et l'information du consommateur. Depuis 2011 l'information du consommateur sur les produits alimentaires régis par le règlement Inco. Jamais réformé depuis son entrée en vigueur, il demeure perfectible quant à l'indication de l'origine des produits, notamment s'agissant des aliments transformés.

À ce jour, la proposition de la Commission européenne pour éviser ce règlement initialement entendu pour l'année 2022 n'est jamais intervenu se pose bien entendu la question de la date à laquelle nous pourrons enfin connaître cette proposition mais aussi celle de son contenu. De fait, j'ai trois questions. Lorsqu'il y a un problème un problème identifié par un état membre, l'article 45 qui permet d'interpeller la Commission européenne a-t-il un véritable impact ?

De plus, à votre connaissance, est-il réaliste d'espérer que la nouvelle version garantisse une indication d'origine plus complète et plus fiable ? Et enfin, par ailleurs, le projet de rendre obligatoire le Nutriscore est-il selon vous définitivement abandonné ? Je vous remercie.

Merci madame la porte. Monsieur Jean-Luc Fugit. Merci monsieur le président.

Alors déjà, je voulais commencer par dire à Jérémie de Serle comment je me réjouis qu'il soit de retour donc au Parlement européen. Avoir des piliers pour faire pâqu donc au Parlement et avoir des paysans, des vrais, c'est très bien. Euh en vous écoutant, il m'est venu trois questions.

La première, c'est dans le rôle qui s'adresse à tous les quatre, dans le rôle qui est le vôtre aujourd'hui au Parlement européen, que pouvez-vous faire pour aider nos arboriculteurs qui font face à des impasses ? Moi j'en ai beaucoup dans mon département du Rô. Et est-ce que vous avez pris connaissance du rapport de l'in la semaine dernière donc sur ce sujet ?

Deuxème question qui a été un petit peu évoquée par ma collègue à l'instant. Donc pensez-vous que ce fameux règlement européen Inco donc information des consommateurs, il doit évoluer pour plus de traçabilité de nos daré alimentaire ? Et est-ce que vous travaillez sur ce sujet ?

Et enfin une troisème question qui a qui a pas encore été abordée. Quelle est l'approche du Parlement européen s'il y en a une sur la place de l'intelligence artificielle dans l'avenir de nos pratiques agricoles ? Ça m'intéresse beaucoup de savoir comment vous travaillez et je me réjouis après vous avoir entendu de d'avoir le sentiment que vous essayez de faire pâqu parce que je je permets de vous rappeler à 4 jours de France Afrique du Sud que sans pack il y a pas de mêlé.

Sans mêlé il y a pas de match et on pas de victoire. Merci. Merci monsieur Fugit toujours sur ces métaphores rugbyistiques.

Monsieur Frédéric Pierrevos. Merci monsieur le président. Pendant que nous parlions, il y a une information qui vient de tomber avec l'INRA qui démontre que la cétamipride n'est pas un problème pour les betterraviers.

Alors certes, c'est le Conseil constitutionnel qui chez nous a barré la route qui était permise par l'Union européenne puisque c'était optionnel, mais je voudrais savoir comment du côté de l'Union européenne on peut faire pour protéger au mieux nos betterraviers. Moi, je suis dans une circonscription qui est éminemment touchée par tout cela avec donc des gens qui travaillent avec des des c'est c'est beaucoup d'emplois, c'est pas c'est pas anecdotique. Euh et et quand on voit justement les traités mal négociés, tout les tout le périphérique de tout ce qui est là, est-ce que l'Union européenne va se saisir du problème des betterraviers ou ça va être justement bah mal géré par madame Vlegen et Tutiquanti ?

Mais c'est un vrai cri d'alarme. Merci monsieur Voss. Et pour terminer, monsieur Patrice Martin.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs députés européens, chers collègues, nous le savons que l'agriculture était une plus de priorité pour l'Union européenne déjà par la signature des traités de libre échange à tout vent et le dernier en date, le Mercossur, mais aussi par le dossier ukrainien. Avec ce contrat d'association, ce sera des importations de produits agricoles ukrainiens décuplés par rapport à ceux d'avant-guerre qui seront déversés dans notre espace européen, sucre, volaille, blé et cetera.

Des des implantations qui vont ni plus ni moins tuer nos filières agricoles françaises où l'excellence est reconnue historiquement d'autant que les normes de ces produits n'ont rien à voir avec les nôtres. Pour quel bénéfice ? Aucun.

Mis à part enrichir quelques oligarques ou alors de marquer encore plus sa disparité économique quand le salaire minimum ukrainien s'élève à 165 € et avec des exploitations en Ukraine pouvant atteindre 500000 hectares. Alors oui, il y a eu récemment une volonté de moderniser cet accord cet été avec des révisions de quota pour se dire probablement qu'on est allé trop loin mais une réalité est certaine. Pourquoi la commission souhaite faire tant de mal à notre agriculture ?

Je remercie. Merci monsieur Martin, monsieur Deux conclusion les uns et les autres après. Ouais.

Moi, c'est ce que je ferais en tout cas parce que voilà, c'est ce que je ferais en tout cas parce que si je veux pas perdre encore plus de retard sur mes collègues, faut que je rejoigne Bruxelles ce soir. Essayer de pas rater le train. Juste peut-être en conclusion et puis peut-être pour revenir aussi sur ce qu'a dit Jean-Luc Fuji tout à l'heure sur l'intelligence artificielle, je crois qu'en fait il y a vraiment intérêt, je le je l'ai déjà un peu dit tout à l'heure mais à ce qu'on repense la politique agricole et l'accompagnement des paysans sur notre territoire vraiment différemment et du coup en réexpliquant très clairement que si on veut peut continuer les transitions qui sont déjà engagées parce que je le rappelle elles sont déjà engagées.

Si on veut continuer à être encore au-dessus du niveau mondial en matière de norme, de réglementation, de respect des animaux, de respect de l'environnement là où on est déjà bon, il va aussi falloir nous donner quelques moyens et de ne serait-ce que de penser de réduire la politique d'accompagnement à l'agriculture alors que tous les paysans étaient dehors il y a encore pas si longtemps pour justement expliquer qu'il fallait un accompagnement un peu meilleur et un peu plus sérieux. euh c'est déjà pas bon. Donc le travail est colossal mais j'ai aucun doute sur la capacité des uns et des autres à à bûcher et justement à essayer de faire des propositions concrètes.

Mais il y a intérêt justement d'avancer sur ces nouvelles techniques, sur l'intelligence artificielle. Si on veut aussi réussir le défi générationnel, il y a besoin forcément de mettre des outils nouveaux dans les mains des paysans et vous inquiétez pas, ils sauront très bien s'en servir tout en continuant aussi à préserver finalement le modèle qui a fait notre agriculture et qui a fait aussi qu'elle soit riche et respectueuse des hommes, de l'environnement et puis de nos concitoyens. pour garder tout ça et bien voilà, il va on va devoir justement miser sur le modèle familial pour le protéger.

Et donc effectivement, j'en terminerai par là, euh moins de libéralisme pour l'agriculture. C'est peut-être un peu bizarre d'entendre ça de la voix qui siège d'un pardon d'un député qui siège dans un groupe libéral, mais en tout cas moins de libéralisme pour l'agriculture et plus de protectionnisme. Mais vous pouvez le noter, je disais déjà ça le dernier mandat. et plus de protectionnisme parce que s'il y a bien un pays sur lequel on devrait mettre un peu plus les yeux en matière d'agriculture, ce sont les États-Unis qui derrière le Farmbil ont tout simplement protégé la société en mettant plus de 80 % du pognon qui mettent sur l'agriculture dans l'aide alimentaire et derrière ce sont une politique c'est une politique pardon où s'accumulent des systèmes assurantiels qui protègent les paysans et quand dans ce pays-là finalement ça bloque, ça coince même si ce sont les plus libéraux du monde, ils savent protéger leur agriculture.

Donc essayons de continuer nos nos discussions comme ça pour essayer de proposer des choses concrètes à la commission. Merci monsieur le député. Madame euhh je sais pas par où commencer sur euh sur l'étiquetage, on a une question extrêmement précise.

L'étiquetage c'est un sujet madame la porte qui est déjà arrivé sur le texte du parlement. C'est moi qui étais la rapporteur, c'est le texte sur l'OCM. Donc c'est déjà voté par le Parlement.

C'est assez historique puisque l'Europe c'est s'est toujours refusé, que ce soit dans les textes européens ou au niveau de la Cour de justice à étiqueter l'origine mais maintenant c'est un texte qui a été voté au mois d'octobre dans mon texte. Donc on a la possibilité, enfin il reste encore à le faire passer en trilogue, mais il y aura la possibilité d'étiqueter l'origine par payer par étatmembre, non seulement sur les denrées classiques mais aussi sur les denrées transformées. C'est-à-dire que quand vous avez aujourd'hui un steak qui vient du Brésil mais que il sert pour faire un burger et que le burger est fabriqué Union européenne, aujourd'hui vous avez c'est Union européenne.

Demain, on pourra tracer d'où vient le steak et la matière première. Et donc ça euh ça a été voté par le Parlement ce mois-ci, au mois d'octobre. On avance vraiment sur ces sujets.

Euh deuxièmement, on a parlé euh de de des impasses techniques. J'ai une question sur comment euh qu'est-ce qu'on peut faire au niveau européen ? Mais au niveau européen, on ne peut rien faire puisquen fait les impactes techniques, c'est nous-même avec notamment l'ANS et le fait d'avoir délégué le pouvoir politique à l'ENS qui aujourd'hui ne donne plus un avis consultatif sur les molécules mais qui décide enlevant tout pouvoir aux politiques loi 2000 Pompili, n'est-ce pas ?

Il faut absolument qu'aujourd'hui l'enteste puisse redonner un avis mais que le bilan couptage revienne aux politiques. Aujourd'hui, nos nos voisins rigolent. Moi, j'ai des députés qui me disent "Mais qu'est-ce que c'est que ce truc que vous avez eu cet été sur la CAMIP Pride ?" Mais il y a que chez vous qu'on peut avoir des débats pareils.

Nous, on est 26 à l'autorisé. Donc, en fait la vraie question, ce n'est pas qu'est-ce que nous Mais mais laissez-moi vous répondre parce que vous m'avez posé une question. Donc la question c'est pas qu'est-ce que nous en tant que députés européen on peut faire ?

Parce qu'en fait, c'est la France qui se tire une balle dans le pied toute seule. Aujourd'hui, l'aness, ne pas avoir un processus de reconnaissance mutuelle avec les autres agences par rapport à la reconnaissance des molécules dont le vrai problème, il est français. Et enfin, j'ai j'ai un petit un petit peu de temps encore sur le Nutriscore.

Question qui a également été posée par madame Laporte. Il y a au niveau européen, on ne sait pas si on va statuer sur ce sujet. Il y a certains groupes ou certaines personnes qui ont une volonté de légiférer sur le sujet d'une Nutriscore au niveau européen, mais on ne sait pas si on va y aller.

Il y a aussi un autre modèle qui est notamment porté par l'Italie qui s'appelle le Nutrine Form et qui est très différent. Aujourd'hui, le Nutriscore en fait euh étiquette enfin fait de la morale sur les produits par 100 g. Mais si vous mettez du rockfort ou si vous mettez de l'huile d'olive par 100 g, nécessairement euh elle aura un très mauvais score.

Donc ça va pénaliser des produits du terroir. À l'inverse, les industriels arrivent très facilement à changer leur recette et donc pour avoir un nutriqueur plus favorable, ils changent leur recette alors que des produits qu'on a soumis à des cahiers décharges historiques sont pénalisés. Le système italien lui fonctionne par système de batterie en visualisant un apport journalier et donc c'est une vision aussi qui peut faire sens et le débat est ouvert sur ce sujet au niveau européen.

Merci beaucoup madame Iba. Monsieur Pénel. Oui, plusieurs choses.

Je vais revenir sur l'étiquetage parce que c'est un débat extrêmement important. Nos les consommateurs ne sont pas seulement désinformés, ils sont trompés. Ils sont trompés parce qu'on leur ment sur l'étiquetage et ça on le doit à l'Union européenne.

Euh notre collègue Virginie Joron, député des patriotes, a déposé plusieurs amendements dans ce sens qui ont été refusés par une majorité de députés de différents groupes. Et j'ai regardé à l'agenda de la commission IMCO pour 2026, ça n'est absolument pas à l'agenda. Donc je pense qu'il y a pas de volonté.

J'ai bien entendu ce que vous a dit madame, sauf que elle a dit qu'il fallait que ce soit accepté en trilogue et vous savez très bien que la commission s'y opposera. Vous savez très bien que la commission s'y opposera parce que elle considère que c'est une entrave au libre échange. Donc là-dessus, nous continuons de nous de combattre bien évidemment parce que nous devons défendre nos consommateurs sur les nouvelles technologies qui ont été évoquées.

Nous nous sommes totalement favorables à ces nouvelles technologies. Alors ça s'appelle l'intelligence artificielle bien évidemment, mais ça s'appelle aussi l'important dossier des NGT. Et là aussi euh il faut savoir que ce sera des solutions pour l'agriculture de demain.

Sauf que pour des raisons idéologiques là aussi les mêmes qui sont contre les OGM sont contre les NGT en essayant de nous faire croire d'ailleurs que c'est la même chose alors que ça n'est absolument pas la même chose. Et bien bien évidemment pour lutter contre le manque d'eau de main pour lutter contre certaines maladies et bien il faut développer absolument le programme des NGT parce que premièrement parce que nos concurrents le font et que nous on a pris dans ce domaine comme bien d'autres beaucoup de retard. Alors moi je voudrais terminer par une note optimiste parce que finalement les mauvaises nouvelles de Bruxelles s'accumulent et vous n'avez pas fini d'en entendre.

Mais moi je voudrais qu'enfin la France fasse entendre sa voix dans les institutions européennes. Où est aujourd'hui la voix de la France ? Où est la voix de du ministère de l'agriculture français à Bruxelles ?

Et bien on ne l'entend plus. C'est ça la vérité. Où est la voix en Conseil européen de monsieur Macron sur les dossiers agricoles ?

Et si la France se battait, parce que la France reste encore, malgré que monsieur Macron l'a beaucoup abîmé, une grande puissance, elle reste encore une grande puissance. Elle a des leviers pour défendre ses intérêts. Pas seulement d'ailleurs dans le domaine agricole, mais particulièrement dans le domaine agricole.

Et le problème c'est qu'on ressent une certaine capitulation, une certaine euh on veut plus se battre ou alors on veut plus se battre parce que peut-être qu'on est d'accord parce que pas besoin de vous dire que notre collègue est parti, j'en discuterai demain avec lui mais euh il y en a pour qui le libre échange est dans leur ADN hein euh et monsieur Macron c'est son ADN et le groupe Renw c'est leur ADN. Alors, j'aime bien entendre aujourd'hui qu'il va falloir lutter contre le libre échange. J'ai même entendu tout à l'heure qu'il fallait sortir l'agriculture des traités de libre échange.

C'est un peu les mots de la coordination rurale. J'ai été un petit peu étonné. Donc je pense que si la France se bat dans les institutions européennes, si la France se bat au Conseil européen, et bien on peut remporter des victoires.

Et puis dernier rendez-vous, le vote des députés sur le mercredour. Là, ça va être intéressant parce qu'on va examiner le vote de chaque député européen et ce sera public et on pourra voir qui a menti aux agriculteurs et qui a combattu le mercour. Le Parlement européen doit refuser le mercour et on en parlera plus.

Monsieur Pel, merci beaucoup monsieur Penel. Euh, monsieur Arch Saidine, merci monsieur le président. Euh rapidement sur le point égalim, on est nous ici, on a on a voté un texte récemment sur les pratiques commerciales déloyales visant à protéger un peu la loi française contre des contournements européens. euh il n'est pas suffisant mais c'est déjà un premier pas et il faut que ce genre de de de de disposition se multiplie parce qu'effectivement faire des textes dans les Étatsmembres mais permettre de les contourner par l'extérieur c'est desire.

Je fais le lien avec l'histoire des des de la conditionnalité des aides. Je un des collègues en a parlé. Euh mais oui, il va falloir aller plus loin sur des entreprises qui touchent aujourd'hui énormément d'aide puisque par ailleurs, vous êtes en train de voter les budgets, une piste d'économie.

Arrêtons de donner des aides aux entreprises qui par ailleurs vont euh exercer des pressions inacceptables sur nos agriculteurs qui contournent les lois que nous votons. Euh qui euh ne veulent pas euh euh respecter euh ce que doivent respecter les autres entreprises parce que parfois elles se font la concurrence des loyales entre elles. Et ben écoutez, ces aides là, conditionnons-les et je suis sûr que beaucoup d'entreprises vont rentrer dans le respect de la loi et arrêter de contourner la loi également.

Le problème en réalité ici c'est la feuille de route de madame Van Derle. C'est pas Je sais que vous allez recevoir le commissaire Hansen, monsieur Hen le problème c'est Van Derleen. Elle a une feuille de route ultra libérale qui consiste à faire sauter toutes les règles de protection et à ce que le marché euh euh s'autorégule par magie et fasse le bonheur de tous.

On a vu ce que ça donnait. La réponse de madame Van Derlon au Betravier, c'est l'Ukraine. Formidable, c'est l'Ukraine.

Formidable. On fait rentrer du Sud Gratos. Enfin, je veux dire donc le problème c'est ça.

Et madame Funderl par ailleurs autant elle est ferme avec nos agriculteurs, autant face aux États-Unis, elle est ultra faible. Je l'ai dit tout à l'heure, mais l'accord qui passe un peu sous les radars avec les États-Unis pour essayer de leur de supplier un peu moins de droit de douine va être catastrophique pour nos agriculteurs et pour l'instant il est en dessous des radars. Donc euh la solution bah c'est [rires] tout simplement euh un voter contre le Merco et effectivement les votes vont être publics et puis de ben à un moment donné il va falloir censurer madame Van Derleyen et sa commission tout simplement.

Euh et j'attire juste votre attention puisqu'on est en on en est à parler de de de concurrence de tous les uns contre les autres sur un texte qui va qui est dans l'agenda de la commission qui est le 28e régime qui consiste à euh je qui va consister à organiser une méga concurrence fiscale entre les entreprises européennes. Vous pourrez vous installer n'importe où, payer vos impôts là-bas et ne pas respecter le droit social du pays où vous faites vos bénéfices. Merci beaucoup.

Merci messieurs dames d'être venu jusqu'à nous et puis merci pour la la qualité à la fois des réponses des échanges que nous avons eu sur le fond cette cet après-midi. C'est un exercice à refaire notamment sur ce volet agricole parce que nous n'avons pas terminé bien évidemment la maquette financière de de la PAC, la PAC en elle-même et je pense que vous nous trouverez en appui pour faire en sorte que nous ayons une véritable politique agricole commune et non pas une politique qui soit mélangée avec les politiques de de cohésion si si j'ose dire. et puis tout ce qui concerne le droit de la concurrence et les plateformes commerciales, mais je sais que madame Imar y a travaillé, donc nous sommes prêts à continuer nos échanges avec vous sur sur ces sujets.

Merci en tous les cas d'être venu éclairer la représentation nationale ici. Merci à vous et bon retour. Merci chers collègues.

Rendez-vous demain matin à 9h30 pour le débat sur la pétition concernant la loi dite du plan.