🔴 La ministre des armées, Catherine Vautrin, et la ministre déléguée, Alice Rufo, sur le Budget 2026

Alors que les tensions s'accroissent euh chaque jour sur le flanc est de l'Europe suite à l'invasion euh russe de l'Ukraine, mais également entre autres Moyen-Orient, en mer rouge euh ou en Indo-Pacifique. Bref, beaucoup de tension et ce projet de budget de la mission défense pour 2026 est particulièrement attendu par mes collègues parlementaires. Dans le projet qui nous est présenté, les crédits de paiement de la mission défense passeraiit de 57,2 milliards d'euros en 2026.

La marche de 3,2 milliards prévu dans la loi de programmation militaire et la surmarche de 3,5 milliards annoncés par le président de la République sont donc bien au rendez-vous comme la création d'ailleurs de 800 emplois conformément à l'article 5 de la loi de programmation militaire. Mais au-delà de la conferiré du présent budget à la trajectoire posée par la LNPM dont d'ailleurs j'ai été le rapporteur, vous nous direz surtout madame la ministre comment se répartissent les crédits prévus et quel grand choix ont été opérés. Un certain nombre de sujets suscitent d'ailleurs l'attention de notre commission comme l'a souligné le récent rapport de la mission d'information que j'ai présidé et conduit avec monsieur Yannick Schenvar et monsieur Sébastien Saint-Pasteur, nous y soulignons entre autres que si les grands programmes structurants de nos armées sont importants, les petits équipements n'en demeurent pas moins importants, notamment les munitions ou la dronisation. dans tous les milieux, mais également les besoins émergents ou et firmés qui évoluent compte tenu de l'évolution de la conflictualité et je pense par exemple au spatial, à la très haute altitude, à la guerre électronique, à l'intelligence artificielle, à la défense solaire ou à la lutte anti-drone.

Par ailleurs, si des efforts ont déjà été entrepris depuis 2017 sur le terrain, beaucoup d'entre nous ont également constater que l'effort doit continuer sur un certain nombre d'infrastructures immobilières. Vous nous expliquerez là aussi comment le présent budget ont donc contribué à relever ce défi. La mission monde combattant mémoire et lien avec la nation dont l'intitulé a évolué par rapport à l'année dernière et vous nous expliquerez peut-être d'ailleurs pourquoi. incarne quant à lui la solidarité de la nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et leur sacrifice au service de l'enfance et notre attachement à notre mémoire collective.

Cette mission s'adresse également à la dernière génération du feu de jeunes combattants qui ont servi la France lors des opérations extérieures récentes. C'est tout l'enjeu de la place donnée pour ce que l'on appelle la 4e génération du feu à laquelle je suis personnellement très attaché. Enfin, la revalorisation du point PMI et son mode de calcul sont une priorité une priorité pour les anciens combattant.

Un point de paix qui assure la juste reconnaissance qui est d à ceux des leurs qui ont été blessés dans leur chair ou dans leur âme. Les associations que nous avons reçu dernièrement, le 8 octobre dernier, demandent notamment que soit activé la clause de revoyure pour comparer l'évolution du point avec le niveau de l'inflation. Vous aurez sans doute à cœur de répondre et nous faire part des actions qui seront entreprises à cet égard.

Voilà, mesdames les ministres, euh en quelques mots d'introduction ce que je peux vous dire et à présent je vous cède respectueusement à toutes les deux la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, avec Alice Ruffau, ministre délégué, nous mesurons évidemment la responsabilité, le privilège qui sont les nôtres de vous présenter ce programme du PLF concernant le ministère des armées et des anciens combattants. Évidemment, responsabilité parce que le contexte international, vous l'avez dit monsieur le président, ne cesse de se complexifier engendrant un degré d'incertitude et de risque comme notre pays n'en a pas connu dans les décennies récentes.

Responsabilité aussi parce que le contexte national demeure extrêmement volatile, ce qui n'est pas sans risque sur notre dynamique de réarmement que ce gouvernement entend impulser. Je veux évidemment dès mes premiers mots rendre hommage à mon prédécesseur, le Premier ministre Sébastien Lecnu qui a durant 3 années œuvrer sans relâche à renforcer, moderniser et transformer notre outil de défense. Sans jamais oublier de veiller avec beaucoup d'attention sur un sujet d'importance pour tant ministre déléguée que moi-même, le monde combattant et la mémoire qui soutiennent la résilience et les forces morales de notre nation.

J'entends donc suivre le cap fixé par le président de la République le 13 juillet dernier et c'est évidemment tout l'objet de la discussion que je vous propose d'avoir aujourd'hui. Alors bien sûr, le budget que nous vous proposons est un budget qui respecte la LPM votée par le Parlement et qui a pour vocation d'amorcer nettement l'accélération du réarmement. 2026 sera la 3e année de mise en œuvre de la LPM.

Elle respecte à l'euro près la marche, vous l'avez dit monsieur le président, 3 milliards d'eux en supplément par rapport à 2025, mais également elle va plus loin en ajoutant à cette marche ce que nous avons donc appelé la surmarche elle aussi + 3,5 milliards. C'est donc un total d'une augmentation de 6 milliards7 par rapport à la loi de finance initiale 2025 en application des décisions du président de la République consistant à augmenter la LPM. de 10 milliards sur une période 26-27 pour aboutir à un quasi doublement du budget en 2027 par rapport à 2017.

Je rappelle qu'à l'époque, il s'établissait autour de 32 milliards. La mission défense qui vous est présentée est ainsi porteuse d'un budget de 57 milliards 100 millions d'euros, soit une augmentation de 13 % comparé à l'ALFI de 2025. dans le contexte international.

Évidemment, je crois qu'il est important de rappeler que nos compétiteurs comme nos partenaires réarme à un rythme au moins aussi élevé que le nôtre. Je crois, mesdames et messieurs les parlementaires que c'est un élément que nous devons avoir constamment présent à l'esprit. Alors cette année 25 a vu une nouvelle accélération de la bascule stratégique que nous connaissons avec des menaces qui s'intensifient, des menaces qui se cumulent.

Évidemment, d'abord l'Ukraine et de manière absolument inséparable la sécurité du continent européen. 3 ans et demi après le début de la guerre d'agression que la Russie mène sur le sol ukrainien, le constat est indiscutable. La Russie représente une menace durable aux frontières de notre Europe, pas seulement pour l'Ukraine mais pour toute l'Europe.

La Russie organise son armée, elle contraint sa société, elle oriente son économie de guerre. J'étais mercredi dernier, nous étions avec Alice Ruffau à Bruxelles pour une réunion des ministres de la défense de l'OTAN. J'ai rencontré nombre de mes homologues et je peux vous dire que notre constat est partagé.

Multiplication des incursions dans les espaces aériens des alliés. Utilisation d'une flotte fantôme pour contourner les sanctions. Manœuvres hybrides contre nos institutions démocratiques, campagnes d'ingérence et de désinformation.

Autant de facettes d'une menace russe multiple et parfois invisible mais pourtant bien réelle. J'ai aussi pu rencontrer mon homologue ukrainien des miss Chial et je lui ai redit sans ambiguïé la France avec ses partenaires se tient durablement au côté d'Ukraine. L'Ukraine est en première ligne.

Elle tient face aux assaurusses mais elle a besoin d'un soutien durable. Le proche et Moyen-Orient où nous avons des intérêts de sécurité là aussi en jeu. Une reprise de la guerre entre la République islamique d'Iran et Israël ne manquerait pas de nourrir une escalade régionale aux conséquences d'imprévisibles, mais qui mettrait assurément en péril la sécurité de nos ressortissants et de nos intérêts dans la région.

En mer rouge, les outils continuent de faire peser une menace majeure sur le trafic maritime à Gaza. On ne peut que saluer la réalisation de la première phase de l'accord de paix qui a certes permis cesser le feu. La libération de l'ensemble des otages est une reprise progressive de l'aide humanitaire.

Mais j'ai employé le mot certes, car on l'a vu dès ce weekend. Se cesser le feu est extrêmement fragile. Beaucoup à faire pour qu'une paix s'installe dans la durée.

Je pourrais égrainer tous les continents et lister les foyers d'instabilité en Afrique, en Amérique latine ou dans l'Indo-Pacifique. Dans presque tous les cas, ce sont nos territoires d'outre mer qui sont au cœur de ces enjeux, c'est-à-dire en première ligne face à ces menaces et au cœur de la compétition stratégique entre la Chine et les États-Unis d'Amérique. C'est un point de bascule qui est devant nous qui va nourrir les crises de demain.

Je pense que l'affirmation de la puissance chinoise qui ne fait pas mystère de son ambition de devenir la première puissance mondiale et au pivot américain vers l'Asie avec toutes leurs conséquences pour les Européens et notre sécurité. Et il y a bien sûr les autres menaces transnationales qui loin de disparaître s'accumulent. Je pense au terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic, mais aussi à la combinaison d'enjeux climatiques, migratoires, énergétiques, commerciaux qui rendent notre environnement de sécurité, plus instable et plus incertain.

La conflictualité s'étend à des champs toujours plus vastes. L'espace, le cyber, la guerre informationnelle ou encore les fondsmarins. Au même moment, nous assistant à une très inquiétante conjonction, l'ordre mondial fondé sur la règle de droit sffrite donnant le sentiment que les règles du jour international qui était communément admises le sont de moins en moins.

La violence est utilisée de manière de plus en plus désinhibée. Le multi le multilatéralisme pardon est contesté les traités désertés. Si j'insiste sur ce contexte, c'est au fond pour porter un message simple.

Rien de ce que je vais vous dire de nos efforts budgétaires ne prend sens si on ne regarde pas le monde tel qu'il est, tel qu'il vient et malheureusement pas tel que nous voudrions qu'il soit. La nouvelle revue nationale stratégique pose ce regard lucide. Nous avons incontestablement changé d'air et il faut en tirer toutes les leçons pour notre réarmement.

Ce n'est pas d'ailleurs un hasard si cette RNS a été publiée le 13 juillet. Pendant près de trois décennies, l'Europe a désarmé alors même que les périls montraient que le reste du monde s'armait. Désormais, le contexte actuel nous oblige et depuis 2017, sous l'impulsion du président de la République, après des décennies de baisse des crédits, de suppression de postes, de fermeture de base et de régiment et de contraction des soutiens, la force la France se réarme.

Se réarmer avec constance, c'est donc d'abord exécuter la LPM. Il s'agit de mon second point. Lors de mes déplacements, je peux mesurer les effets produits par la LPM au 8e Airmat à Mourmelon.

Les nouveaux camion logistique blindé. Dans ce régiment, comme pour toute la flotte logistique terrestre, la part des véhicules blindés va être multipliée par 3. Cela répond à un besoins critiques pour faire face aux attaques de convoi comme on les voit à l'œuvre en Ukraine. 140 ateliers mobiles seront également livrés dans la brigade de maintenance. 120 porte engin seront livrés, donc 80 avec des cabines protégées.

Pour l'année 25, nous ne sommes pas encore à la fin de gestion, mais quels sont les sujets sur lesquels je vais être attentive jusqu'au bout et sur lesquels évidemment je ne manquerai pas de vous tenir informé ? Tout d'abord, il faut rappeler que les crédits de la mission défense voté dans la LFI pour 2025 sont conformes aux annuités de la LPL 2430, soit une hausse de crédit de plus de 7 % entre 24 et 25 pour atteindre 50 milliards 500 millions d'euros. C'est une hausse de 3,3 milliards.

Chacun a pu le noter. La mission défense a été épargnée par les mesures de régulation budgétaire. Je pense au surgel, je pense aux annulations de crédit mis en œuvre depuis le début de l'année.

Nous avons obtenu le dégel anticipé de 100 % de la réserve de précaution du programme 146, soit 1 milliard3 afin de sécuriser le plan de commande des programmes d'armement qu'il s'agisse du conventionnel ou de la dissuasion. Et cela donne des résultats concrets. Au 30 septembre, les commandes de l'HDGA atteignaient 12 milliards 800 millions d'euros, soit un niveau jamais atteint à cette période de l'année dans notre histoire récente.

Les paiements dépassent les 16 milliards, c'est plus que ce qui avait pu être réalisé les années passées. L'enjeu comme toujours étant que toute base toute la base industrielle et technologique de défense en profite et je vous le dis, c'est l'éluc qui sait combien chacun d'entre nous est attaché à notre BTD. Il faut également rappeler que globalement une année normale du P146, c'est un premier temps où les équipes de la DGA vont principalement payer les fournisseur puis un second temps d'avantage dédié à l'engagement des commandes nouvelles dont les contrats sont négociés tout au long de l'année.

Il s'agit d'un rythme jusque-là immuable qui ne doit surprendre personne, même si je comprends les impatiences notamment lorsqu'elles préviennent proviennent de tous les débats nés cet hiver autour de l'accélération de notre réarmement suite à la bascule stratégique que nous traversons. Même si les PME et les ETI captent déjà plus de 70 % des paiements réalisés par le ministère, nous avons renforcé notre vigilance sur l'accès au financement des entreprises de la défense. Mon prédécesseur avait initié un dialogue de place le 20 mars dernier et les premiers résultats apparaissent.

Ce rapprochement entreprise de la défense et monde financier a vu émerger plusieurs fonds dotés chacun de plusieurs centaines de millions d'euros. Je salue également le lancement la semaine dernière du fond BPI France-Défense qui permet aux Français désireux d'investir dans la défense de soutenir concrètement leur industrie. En complément, le ministère se pose désormais en véritable tiers de confiance pour les entreprises de la défense.

Il y a encore 2 ans, nous avions peu de proximité avec les territoires. Les neuf attachés d'industrie de défense en région ont été mis en place. Un nombre certes encore insuffisant mais qui révèle un changement d'état d'esprit et je les réunai très prochainement.

Notre BTD repose sur une articulation entre les grands donneurs d'ordre et leurs sous-traitants et je serai particulièrement vigilante à ce que leur relation soit la plus équilibrée possible, à ce que les opportunités dans l'industrie de défense soient connues de l'industrie civile, à ce que nous puissions identifier l'ensemble des innovations sur le territoire. Notre vigilance et j'insiste mesdames et messieurs les députés, notre vigilance en matière de sourcing et d'innovation est absolument majeur. Certains ont pu le noter.

Nous avons des enjeux sur la trajectoire de ressources de la LPM, le dégel de la réserve de précaution et couverture des surcouts qui dép qui dépasseraient de la provision, même s'il devait être sensiblement moins élevé que l'année dernière. Je suis, je dois le dire à ce stade assez confiante tout en restant particulièrement vigilante jusqu'au dernier moment. On ne fait certes pas de fin de gestion au mois d'octobre, mais c'est bien sûr un enjeu majeur d'attention et je ne doute pas que vous aurez à cœur vous aussi de suivre pour respecter le déroulement de la programmation militaire telle qu'elle a été votée.

Parce que bien sûr, et je suis la première à le reconnaître, une programmation n'est certes pas figée, elle doit vivre mais elle doit évoluer, elle doit s'adapter. Enfin, je veux vous dire, et c'est bien naturel, mon attachement à ce que chaque euro soit correctement dépensé. C'est pourquoi je serais très attentive à ce que les transformations profondes amorcées dans les années passées non seulement délivrent leurs résultats mais éclairent également la voie pour d'autres réformes.

Entre 19 et 24, les paiements annuels pour l'équipement des forts sont augmentés de plus de 50 %. Avec une quasi stabilité de nos effectifs, la fonction immobilière et infrastructure se modernise avec de vrais effets sur ces coûts. Baisse de 22 % sur le coût moyen d'une place d'hébergement par exemple.

Le commissariat au numérique de défense cré l'été dernier engendre une simplification opérationnelle concernant 7500 personnels autrefois dispersés dans un maqui d'acteur. Cette efficacité est primordiale au vu de l'effort important que la nation va consentir pour ses armées à partir de 26. L'année 26, c'est évidemment la première année de l'accélération de notre réarmement.

Le PLF26, c'est la première annuité du futur projet d'actualisation de la LPM 2430 que le président de la République m'a chargé de présenter d'ici la fin de l'automne. Et j'insiste pour vous dire que je souhaite que nous soyons prêts d'ici la fin de l'automne. Le projet de l' d' d'actualisation qui vous sera proposé et qui sera débattu ira évidemment jusqu'au terme de la LPM actuelle, soit 2030.

Nous aurons l'occasion évidemment d'en reparler en détail, mais je voulais insister sur l'importance de de 2026 qui est l'amorce de cette accélération. Nous assistons également à une évolution de la façon de faire la guerre. Nous trouvons donc dans un moment où nous devons à la lumière des enseignements que nous tirons des conflits et particulièrement évidemment de l'Ukraine réinterroger certains équilibres de notre modèle d'armée.

Le combat moderne combine des effets de masse et des effets de haute technologie. C'est ce qui fait l'effort de nos armées sur l'un des bâtiments les plus complexes à construire au monde, je pense au SNLE, comme dans les camps de Champagne, la rusticité et la force morale de nos soldats sont un facteur de succès. Comme aimait à le répéter mon prédécesseur, l'Ukraine nous a rappelé l'importance de la masse.

Les sans conflits au proche Orient nous ont confirmé l'importance de la précision. Nous devons donc repenser au sein de nos armées l'équilibre entre équipement de très haute technologie et équipement plus rustique, plus simple. C'est particulièrement vrai dans le domaine des munitions.

Notre capacité à pénétrer les défenses adverses passera probablement par un panachage entre des munitions peu coûteuses capables de saturer et des munitions plus complexes capables de percer des défenses avec la plus grande précision. Nous allons poursuivre l'effort dans ce domaine. Les munitions, c'est aussi ce qui permet à nos hommes de s'entraîner et c'est également un des retour d'expérience majeur des conflits en cours.

Il faut se préparer à des conflits durs. Pour cela, il faut se préparer. Pour se préparer, il faut s'entraîner.

Ils font donc des moyens, des munitions, mais aussi des équipements bien entretenus. J'aerais dire des équipements en état de marche. Ce que nous enseignent les conflits, c'est aussi que demain, encore plus qu'aujourd'hui, la victoire appartiendra à celui qui innovera le plus vite.

Les projets fantastiques observés sur les terrains de combat dans tous les types de drones sont éloquents. Il modifie en profondeur les rapports de force, la capacité de figer la manœuvre et de créer un impact psychologique redoutable sur l'adversaire qui e cru il y a encore de ou 3 ans que les trois/4 des pertes infligées dans le conflit russoau-rainien serait le fait de drone et non plus de frappes de missile ou de canon. L'innovation finalement c'est aussi une culture, c'est un état d'esprit.

C'est savoir ne pas s'arrêter devant une difficulté, devant une incompréhension, mais chercher sans cesse à la dépasser, à la contourner. Ce que nous enseignent les guerres actuelles, c'est que pour aller vite, il faut savoir décentraliser la décision, faire confiance aux échelons subordonnés, déployer les énergies, responsabiliser, savoir faire passer à l'échelle les bonnes idées, les bonnes pratiques. Je veux que cet esp que cet état d'esprit soit cultivé à tous les niveaux, dans les forces comme dans les États-majurs.

Une culture de la responsabilité est importante et s'il faut aller jusqu'à reconsidérer notre organisation, je le ferai. J'étais dans l'armée de terre et dans la marine la semaine dernière et je mesure à quel point ces jeunes qui s'engagent ont soif de servir, sont prêts à prendre des responsabilités. Nous devons créer les conditions d'une plus grande efficacité collective.

Dans tous les conflits, il y a des capacités sur lesquelles nous devons particulièrement faire effort. Soit parce que nous les avons quelques peu délaissé dans le monde d'hier, soit parce qu'elle constitue un véritable game changer qu'il ne faut pas rater. J'ai parlé de drone, c'est également le cas des frappes dans la profondeur.

Beaucoup d'entre vous m'en ont déjà parlé. Au-delà des capacités nouvelles que nous observons déjà sur les champs de bataille, nous devons savoir tirer partie de l'expertise scientifique française de premier rang pour anticiper les ruptures technologiques de demain. Au même titre que l'armée que l'arme nucléaire ou l'accès à l'espace en leur temps, les intenses compétitions scientifiques actuelles dans les domaines de l'intelligence artificielle ou de la mécanique quantique recomposeront les rapports de force entre les États.

La France dispose des atouts scientifiques, industriels, militaires nécessaires pour jouer un rôle clé dans cette évolution. Les armées doivent se donner les moyens d'y prendre toute leur part pour garantir la supériorité opérationnelle de demain. Et puis il y a l'équilibre de notre modèle entre active et réserve et peut-être demain volontaire.

Nous avons besoin de cette réserve active. Elle nous permet de rester ancré dans nos territoires. Elle nous permet de capter des compétences techniques.

Elle nous permet de développer l'esprit défense dans la société civile et de donner à tous ces jeunes qui le veulent la possibilité de servir leur pays. Je voudrais maintenant détailler les composantes les plus dimensionnantes qui se dégagent de cette annuité budgétaire. Cette hausse inédite sera visible dans les unités sur les grands programmes d'armement hors dissuasion.

Ce sont plus de 3 milliards 400 millions d'euros pour les programmes à effet majeur pour la modernisation, le renouvellement des matériels des armées avec des livraisons d'équipement emblématiques. un avion de renseignement à LSR, deux avions de transport à 400 M, un avion de transport stratégique et de et de ravitaillement à 330, quatre hélicoptères NH90, un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, 362 véhicules Scorpion, 21 Charlescler rénové, des infrastructures Barracuda Scorpion, 8000 fusées d'assaut HK 416, des quittes et des missiles exo moyens de lutte antidrone, impatrouillère outreem et par ailleurs 31 milliards 400 millions d'euros de commandes seront passées en 2026 rien que pour les programmes d'armement hors dissuasion. C'est une augmentation de 55 % par rapport à la LFI 2025. 40 systèmes de drô tactique légers, une frégate FDI, deux rafales, deux successeurs de l'avion Oax, quatre systèmes SAM et une nouvelle génération, 357 véhicules blindés cervales, des lots de munition à deux SM et de gros calibre, des lots de missile antichar et de munition téléopérée ou encore des bâtiments hydrographiques nouvelle génération et système de drones qui seront là aussi commandés sur la préparation opérationnelle des forces 8ards 500 millions d'euros.

Ce sont 656 millions qui viennent s'ajouter à l'effort entrepris de plus 2024. L'entretien programmé du matériel maintient en conditions opérationnelles profite fortement de ce budget. 610 milliards en cohérence avec les hauts volumes d'engagement des années antérieures et permettant la poursuite de la montée en gamme opérationnelle de nos forces. sur la dissuation 500 millions pour la modernisation des deux composantes le SNLE 3 la SMPA rénové et son successeur sur l'infrastructure primordiale pour les unités pour l'attractivité et la fidélisation mais aussi pour l'accueil des équipements ce sont 2 milliards 600 millions d'euros soit plus de 6 % notamment pour la préparation et l'emploi des forces les infrastructures Barracuda et Scorpion l'école nationale des sous-officiers d'actifs par exemple et également sujet extrêmement important favoriser le logement et l'hébergement des familles 134 millions d'euros par exemple pour le plan hébergement.

Enfin, les soutiens connaissent également une hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2025 pour notamment l'adaptation et la préparation des soutiens à l'hypothèse d'engagement majeur. Les armées, ce n'est pas que du capacitaire. Le réarmement compte sur les ressources humaines et le réarmement ne serait pas ne serait rien sans les ressources humaines.

Ce contrat a justifier l'ambition fidélisation 360° mise en place par Sébastien Lecornu. Ce plan produit désormais des effets ressources humaines concrets qu'il importe de poursuivre. Pour répondre au nouveaux défis, la mise en œuvre de système d'armes plus complexes et un niveau d'intégration plus élevé dans toutes les unités implique évidemment de monter en gamme les compétences notamment dans des domaines techniques tels que le cyber.

Objectif atteignable en renforçant la part de sous-officiers et d'officiers et en dynamisant la promotion interne. À iso format d'armée, des compétences renforcées nécessite donc un pyramidage plus important du personnel militaire mais également du personnel civil qui s'explique par l'annalisation des compétences techniques numériques et en intelligence artificielle. Les 14 milliards de masses salariales qui sont en hausse de 3 % permettront de financer des hausses d'effectif.

Une augmentation, vous l'avez dit cher président, de 800 millions d'ETP au bénéfice du réarmement capacitaire. 400 ETP dont un effort porté sur les soutiens, 240 ETP pour l'intelligence artificielle et la transformation numérique, 100 ETP pour le renseignement la cyberdéfense et 60 TP pour l'accélération des programmes d'armement. Depuis 2024, le ministère a atteint ses objectifs de recrutement et de fidélisation.

Et je dois vous dire qu'en 2024, le nombre de départs a baissé de l'ordre de 14 % par rapport à 2024 23 pardon, soit 3400 départs en moins. Les effets produits par les mesures de fidélisation combiné aux bonnes perspectives de recrutement ont permis l'atteinte du schéma d'emploi en 2024 + 456 ETP. Et je peux déjà vous affirmer que la cible sera atteinte en 2025 avec + 630 ETP et elle le sera aussi en 2026 avec nos + 800 ETP.

Les mesures de fidélisation consacrent un effort total de 159 millions d'euros supplémentaires, rattrapage de rémunération, nouvelle protection sociale complémentaire et augmentation pour le logement. Enfin, l'évolution de la conflictualité démontre que la réserve opérationnelle est déterminante pour assurer dans la durée la résilience des forces, renforcer l'actif sur des segments critiques. 2026 permettra d'avancer vers un modèle ressources humaines plus intégrées, plus hybride, tant active que réserve pour répondre aux enjeux opérationnels.

Parallèlement, vous le savez, le président de la République a annoncé son intention de donner à la jeunesse un nouveau cadre pour mieux servir notre armée. Le projet de service militaire permettra de préparer des réservices plus nombreux, mieux entraînés, mieux équipés, mieux intégrés. En conclusion, je voudrais évoquer les effets concrets de l'application de la LPV.

Il s'agit d'abord d'accélérer dans les capacités les plus critiques pour faire face à un engagement majeur. Sujet très souvent évoqué, celui des munitions. 2 milliards 400 millions d'euros pour les munitions, c'est + 500 millions + 26 % après les + 27 % de la LFI 2025. en particulier livraison de missiles de moyenne portée de munition téléopérée de courte portée de missile as de missile mica remotorisé et de missile mistral 3 plus de 750 millions d'euros pour l'espace c'est + 7 % par rapport à 2025 pour accélérer résolument dans le domaine de la connectivité diversification des sources patrimoniales space acquérir de nouvelles capacités de renseignement depuis l'espace commande d'un satellite iris et concrétiser plus rapidement des capacités d'action spéciales triplé de satellite patrouilleur Guur plus de 600 millions pour les drones et robot en 2026 + 150 millions + 33 % par rapport à 2025 au bénéficier de module de lutte contre les mines sous-marines et drones sous-marins et de surface.

Plus de 900 millions pour la défense sol air hors munition, c'était 500 millions et les fill 2025 pour une modernisation de la DSA française contre les menaces du haut spectre tout autant que pour la lutte antidrone. La priorité est également donnée à l'innovation au domaine de rupture. Plus de 400 millions pour l'intelligence artificielle.

C'est une hausse de 33 % par rapport à 2025. Déploiement en marche soutenue de la stratégie pour l'IA. opérationnalisation du nouveau supercalculateur classifié et déploiement de la première unité robotique de combat terrestre autonome. 1ARDAR 300 millions d'euros pour l'innovation augmentation de 100 millions par rapport à 2025.

Outre les axes prioritaires d'investissement sont l'hypervélocité les armes à énergie dirigée les systèmes autonomes, les nouvelles technologies de l'énergie la discrétion, la furtivité. Certains efforts déjà prévus en LPM sont poursuivis accentués. 1ARDAR7 pour l'Uter et pour l'autre mer, c'est une augmentation de 200 millions par rapport à 2025 avec le remplacement des hélicoptères Pumain en Guuyenne par des Caracales, la poursuite de l'augmentation des effectifs plus de 200 personnes en 26, l'arrivée d'un patrouilleur outreem supplémentaire en Nouvelle-Calédonie et de deux sections d'infanterie en Polynésie et le développement de nouveaux points d'appui accueil des A400M et vecteurs de renseignement.

Plus de 600 millions pour le renseignement, c'est + 20 % par rapport à 2025 pour poursuivre la modernisation, la transformation de nos services de renseignement, adaptation d'exploitation des données, renforcement des capacités de la très haute altitude, amélioration des capacités de renseignement spatial, industrialisation des outils d'investigation numérique. Et je voudrais enfin parler de 500 millions supplémentaires pour le cyber, c'est plus de 66 % par rapport à 2025 pour relever notre niveau de résilience et renforcer nos capacités à agir de manière combinée sur les trois domaines de lutte informatique défensive et d'influence. Comme l'a dit le président de la République le 13 juillet, au fond, soyons simple, pour être libre dans ce monde, il faut être craint.

Pour être crain, il faut être puissant avec la conviction qui est la mienne que nous n'avons plus le choix. Je vous remercie mesdames et messieurs, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés pour votre écoute et avec votre autorisation, je vais passer la parole à madame la ministre déléguée qui va notamment vous présenter la mission monde combattant, mémoire et lien avec la nation. Merci beaucoup monsieur le président.

Juste un mot pour remercier le président de cette commission et cette commission parce que dans ce que vient de dire la miné, j'entendais et je me souvenais de beaucoup de vos travaux notamment de rapports parlementaires qui ont alimenté à la fois la revue nationale stratégique et les les la vie de la loi de programmation militaire. Et donc merci à cette commission qui m'a accueilli jamais dans cette position mais mais mais qui m'a aidé à apprendre également ce qu'était la la diplomatie parlementaire pour certains d'entre vous en déplacement. Je vais aller vite pour présenter ce programme qui qui est un programme auquel je vous sais tous très attaché et pour de bonnes raisons parce que nous le sommes aussi. un programme qui n'a rien de de d'à côté par rapport à la situation stratégique qu'a qu'a qu'a décrit la ministre des armées.

Euh au demeurant, la revue nationale stratégique euh mentionne, je crois que c'est une première, la la notion de de mémoire comme faisant partie intégrante de la résilience nationale. On est dans une période de l'histoire, je crois que vous le savez tous, où la lutte pour la vérité, la lutte pour le récit historique contre certains récit révisionniste n'est pas et existe et donc ce souvenir au fond de la vérité de ce que nous avons vécu, c'est se souvenir de ce que nous sommes et c'est résister au fond de la manière la plus fondamentale à tous les narratifs qui voudraient nous affaiblir et que vous connaissez bien pour avoir notamment travaillé au fait que aujourd'hui l'influence est une fonction stratégique au ministère des armées. Programme également très important parce qu'il fait partie et il est même au cœur, il est même le moteur de la force morale qu'a évoqué la la ministre des armées.

Force morale que pour citer le général Lecler, on peut appeler le patriotisme agissant et qui je crois concerne chacune et chacun d'entre nous. Alors, c'est pas un programme qui est forcément important en volume, mais c'est un programme qui est important en plus qu'en symbole, en existence politique au sens le plus noble du terme et que j'ai l'honneur de vous présenter devant deux de mes prédécesseurs, madame la ministre, monsieur le ministre et quand je citais les rapports parlementaires très importants qui ont inspiré l'action, il y a évidemment celui sur les industries européennes, sur la base industrielle et technologique de défense européenne qui qui sachait le bien inspirera l'action l'action future Et j'ai évidemment une pensée pour Patricia Mirales dont le travail exceptionnel doit être salué ici parce que je sais combien elle a travaillé avec vous et certains membres de son équipe en sont témoins derrière moi. Il y aura une véritable continuité pour ce tout ce qu'elle a engagé et qui et qui est je crois extrêmement important.

Alors quelques remarques générales quatre et ensuite je je détaillerai un tout petit peu les les priorités. D'abord, c'est la première fois, enfin cette année, la mission, notre mission budgétaire change de nom tout simplement pour la rendre plus lisible et pour mieux reconnaître les combattants les plus jeunes. Question qui avait été, je sais soulevée par dans cette commission et auxquelles les associations sont justement et légitimement attachées.

Cette mission s'appelle donc monde combattant, mémoire et lien avec la nation. Euh c'est vous le savez et vous l'avez souvent soulevé je dans dans les débats au sein de cette commission la nécessité de reconnaître et d'apporter une plus grande reconnaissance à tous les combattants qui sont encore dans la vie active euh qu'il soit revenu d'Afghanistan, du Sahel, du Levent euh et et c'est bien légitimement que nous changeons ce nom en réponse à une demande historique des associations et des élus. Je pense que ça méritait d'être marqué euh aujourd'hui. 2è remarque générale, c'est que c'est évidemment un budget, je le disais en des termes généraux, mais je vais le dire en des termes budgétaires, euh qui est euh vraiment un budget pour une mémoire au service de la résilience nationale euh au travers de plusieurs axes.

évidemment reconnaître les combattants, leurs proches, euh les victimes civiles euh de guerre et donner un sens collectif à à ces sacrifice subis, réparer, je vous y sais très attaché aussi les conséquences de ces sacrifices. Valoriser un patrimoine culturel et mémoriel qui nourrit la conscience de ce que nous sommes. euh quelques quelques mots sur ce sujet euh euh notamment dans une période où il s'est passé ce qui s'est passé ce weekend au Louvre et que je peux dire, je crois à madame la ministre en notre nom à toutes les deux que évidemment les armées ont des musées, ça ne vous aura pas échappé et que évidemment l'attention est soutenue.

Il y a eu plusieurs audits qui ont été faits mais on va s'assurer que les choses sont bien menées. Moi, je me rendrai procèrement dans un dans un de ces musées et je nous réunirons bien sûr les responsables de la sécurité pour nous assurer que que tout est sous contrôle dans ce domaine. Euh deuxème remarque générale, le fait que ce budget est un budget aux équilibres préservés malgré et vous le savez, c'est hélas le cas, les le l'érosion du nombre de ressortissciants de l'office pour des raisons tout simplement démographiques.

C'est un budget que je vous présente qui s'inscrit évidemment dans l'esprit de maîtrise des finances publiques. Cet effort s'applique à tous, à toutes. Cque cet effort s'applique à nous et donc on doit être attentive comme l'a dit la ministre des armées, à chaque euro dépensé partout.

Euh pour autant, je voulais vous dire ici et j'imagine que nous en discuterons, que aucun des pans et aucun des grands équilibres du programme n'est abandonné. Et je pense que c'est un élément auquel on doit être collectivement vigilant parce que encore une fois c'est plus que du symbole, c'est extrêmement important. On parle d'un programme et d'une mission qui ont qui a une valeur particulière, je crois dans la période actuelle stratégique et dans la vie de notre pays.

Euh donc le programme 169 sera doté de 1,66 milliards d'euros en crédit de paiement. Vous constaterez dans dans les documents qui vous ont été transmis une baisse de 6,2 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2025 qui s'explique principalement par l'érosion donc que je citais malheureusement du nombre de ressortissants de l'ONAC CVG marqué par la disparition progressive de la génération liée à la guerre d'Algérie. Euh c'est un programme qui repose sur des équilibres que je tiens à rappeler ici pour préparer la discussion. 89 % des crédits du programme sont concentrés sur les actions qui sont relatives aux pensions militaires d'invalidité, au droits de soutien des invalides.

Vous avez cité évidemment ce point majeur dans votre introduction, monsieur le président. 617 millions d'euros sont prévus pour les pensions militaires d'invalidité. 464 millions d'euros restent consacrés à l'allocation de reconnaissance du combattant qui exprime, vous le savez, depuis la Grande Guerre, la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu.

Je me permets parce que je j'ai évidemment je sollicite votre indulgence sur ce programme que je connais moins que d'autres mais j'ai quand même regarder. Je pense qu'il y a quelque chose qui est très important, c'est que ce programme enfin cette allocation doit jamais être considérée ni comme une retraite au fond, ni comme une aide sociale, ni comme une rente. C'est bien une reconnaissance et c'est comme ça qu'on doit l'appeler.

D'ailleurs, c'est le titre de ce de cette allocation et je crois que nous y sommes tous extrêmement attachés. Monsieur le président, vous avez tout de suite soulevé un point que je pensais qui serait abordé dans les dans les questions. Euh vous savez que euh le le calcul est est indexé sur ce qu'on appelle pardon de l'acronyme l' mais je suis sûre que vous en êtes familier plus que moi, l'ITBGI euh qui reste stable euh ce qui forcément puisque c'est indexé euh fait que le point PMI reste stable également.

Mais j'ai entendu euh ce que vous avez dit, monsieur le président. Et ce que je peux vous dire, c'est que il y a eu le savez, je crois que ça a été prévu et discuté dans cette commission, plusieurs rapports ont été programmés sur le rapport à l'inflation en particulier. Il y en a eu un qui a été rendu en mai dernier, il y en a un autre qui va être rendu.

Et ce que je vous propose, c'est que une fois qu'il sera rendu, je crois début 2026, on puisse en discuter parce qu'au fond, cette indexation est favorable. Mais là, on voit bien que ça stagne et donc on peut on peut justement c'est par rapport à l'inflation, je crois qu'il faut regarder, mais j'imagine que nous arriverons dans les questions. Je vais aller vite pour même si c'est des sujets très importants pour pour vous pour vous parler des autres grandes priorités du programme.

Vous verrez qu' il y a beaucoup de continuité dans ce que nous donnons comme priorité pour l'année 2026 mais qui je crois mener l'action sur la durée dans les années qui viennent. Évidemment, le plan blessé qui a été en partie évoqué par la ministre 2023-2027 qui est quand même, je crois qu'on peut se le dire ici ensemble, un succès puisque 80 % des mesures qui avaient été engagées sont aujourd'hui mises en œuvre ou en cours de lettre. Donc évidemment là, je me donne pas d'autre priorité que d'aller au bout de la mise en œuvre totale et de passer de 80 % à 100 % puisqu'il reste de 2 ans d'ici la fin du plan BC d'ici 2027.

Donc c'est de l'exécution jusqu'au bout euh qu'il faut euh qu'il faut mener et mettre en œuvre. Euh on le fera naturellement avec les associations du monde combattant, le G12 que je réunirai dans quelques jours euh pour discuter avec elle justement de de ce plan blessé. Euh parmi les éléments du plan blessé, je pense qu'il faut collectivement porter une attention au dispositif Athos euh qui est un dispositif important euh sur la réhabilitation psychosociale et la l'ancienne ministre de la santé euh euh ne pourra pas me contredire là-dessus euh des des blessés psychiques euh et qui connaît une phase au fond de stabilisation consolidation aujourd'hui avec la responsabilité confiée l'année prochaine à l'IGA.

Euh, j'irai à Bordeaux dans quelques jours pour voir, je pense qu'il faut consolider ce dispositif, l'organiser et vraiment le le soutenir parce que il faut qu'il qu'il dure. Et vous savez que euh il existe aujourd' métropole mais qu'il y a une réflexion qui est engagée sur l'outre mer. Donc là aussi, ça fait partie des des priorités qui seront les nôtres.

Euh l'accent sera évidemment mis sur l'accompagnement de l'Institution nationale des invalides avec une subvention pour charge de services public qui reste stable dans les documents budgétaires que je vous ai que nous avons adressés. Deuxème élément, un accompagnement résolu de l'ONAC VG. Euh le PLF 2026 présente préserve ses moyens en effectif et en subvention de de fonctionnement avec quelques éléments d'investissement pour rénover le logiciel de traitement des dossiers dans une période où l'accès et la simplification ne sont pas des sujets neutres.

Euh et vous savez que cette année sera marqué par le nouveau contrat d'objectif et de performance. Alors, c'est pas directement budgétaire, mais enfin ça compte euh de l'ONAC VG 2026-2028 auquel je sais que vous serez très attentif parce qu'il s'agit de projeter l'office vers l'avenir et de le consolider pour l'avenir. Donc, ça sera un point d'attention. 3è point, évidemment, l'accompagnement des harqu des missions majeures du programme.

Et c'est là que j'aurais dû rendre hommage à ma prédécesseur. Euh euh plus de 118,2 millions d'euros seront consacrés donc à la gestion des à la situation des rapatriés, essentiellement les arqu et leur famille. 58,8 millions d'euros seront spécifiquement dédiés au droit à réparation des harqu à la suite de la loi de 2022.

Et je précise tout de suite qu'évidemment ce montant intègre les conséquences de l'arrête Amazon de la CEDH et l'extension de la liste des sites ou vendroit à réparation euh qui a été donc accepté par le Premier ministre. un point d'étape parce que ça sera continué en 5 ans politique de réparation sans précédent s'agissant des des arquis qui aura été déployé donc à la demande de du président de la République en septembre 2021 et qui doit se poursuivre sur ce qui est déjà engagé mais aussi sur la valorisation de la mémoire des harqu et vous pouvez compter sur moi pour m'y engager. 4è point, une activité mémorielle soutenue que vous qui peuvent qui apparaît dans dans la mission en léger repli tout simplement à cause de la fin du cycle des commémorations de des 80 ans de la libération.

J'en profite pour rendre hommage à l'ambassadeur Étienne et général de Lyon qui je crois ont su nous donner un exemple de la manière dont les commémorations pouvaient fonctionner dans ce pays et attirer et faire créer de l'unité rayonner dans les territoires, rayonner à l'international. Et je voulais vous dire pour ceux que ça intéresse que j'ai proposé à l'ambassadeur Étienne qu'on fasse un retour d'expérience pour voir qu'est-ce qui a marché et comment on peut ne pas tout ne pas juste tourner la page de ce formidable exercice qu'on a vécu tous ensemble l'année prochaine et je crois que on doit en tirer toutes les leçons pour investir de nouveaux espaces à la fois commémoratifs et culturels et ne pas passer à autre chose parce que c'est extrêmement important d'autant que nous aurons des commémorations encore l'année prochaine et que c'est très intéressant de de garder de tirer le fil sur ce sujet. Dernier point, des actions concrètes en faveur de la jeunesse sur laquelle je serai très brève parce que la ministre a déjà évoqué le sujet avec les trois leviers qui le premier est donc le la journée de défense et de sintoyenneté avec le format nouvelle génération qui est qui verra mobiliser 37 millions d'euros.

Le deuxième concerne les opérations, les actions d'insertion, d'éducation et de sensibilisation avec le service militaire volontaire qu'a évoqué la ministre et qui existe déjà comme vous le savez sur la base d'une expérimentation. Et dernier point, un soutien au monde scolaire euh et au monde enseignant dans les efforts essentiels qu'ils conduisent euh au service de la transmission de la mémoire et des conflits contemporains évidemment notamment la mémoire de la Choa où nous serons très vigilants. Il y a beaucoup de de d'antisémitisme en France et il faut que chacun en prenne conscience et travaille au plutôt à lutter contre ce fléau. quelques points de conclusion pour vous appeler à nous soutenir dans ce pacte moral que constitue cette mission avec des événements très précis qui sont le 10e anniversaire du bleu et de France qui culmine qui culminera le le 11 novembre et bien sûr et je vous y très très attaché dans vos territoires les assises des correspondants de défense.

Euh j'anticipe sans doute des questions mais nous pourrons y revenir. Sujet que je crois très important. La ministre m'a demandé de veiller à à la dynamisation de ce de ce dispositif qui est extrêmement important.

Je vous remercie. Merci beaucoup mesdames les ministres pour ces propos liminaires. Alors, j'ai deux bonnes nouvelles.

La première la bonne j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle plutôt. La bonne nouvelle c'est que vous êtes victime de votre succès. J'ai 11 orateurs de groupe et 15 questions individuelles.

Donc ça c'est la bonne nouvelle. Et la mauvaise nouvelle pour moi, c'est qu'il va falloir que je régule tout ça pour que ça rentre dans la boîte. Alors mes chers collègues, je vous donne les règles.

Vous savez, c'est 2 minutes par orateur de groupe. Donc restez bien euh dans les 2 minutes. Je serai obligé de couper parce que sinon on sera ça sera difficile.

Et une minute pour les questions individuelles. Donc n'hésitez pas à faire en sorte que ça rentre dans le chrono tout ça. Et nous allons commencer par le groupe du rassemblement national avec Laurent Jacobelli.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, mesdames les ministres, d'abord félicitations pour vos nominations, mais je voulais d'abord savoir si vous aviez conscience d'entrer dans un monde, le ministère des armées ou le virtuel semble avoir remplacé le réel. Vous allez d'abord vous retrouver face au fantasmes européens.

Alors, on vous parlera d'avion du futur, de char du futur, de financement européen commun de la défense et toutes ces fadèses politiques qui trouvent leur racine dans l'idéologie européiste, politique utopique, irréaliste et souvent néfaste pour notre pays. Toutes ces lubis contraires aux intérêts économiques, sociaux et stratégiques de la France qui eux sont bien réels. Quant au budget, il est tout aussi virtuel comme nous le répétons depuis des mois.

Certes, la hausse de ce budget des armées et sa sanctuarisation sont affichées, nous le saluons, mais les difficultés d'exécution constatées l'an dernier font douter sérieusement de sa sincérité. Effectivement, l'exercice précédent aura été marqué par de graves dysfonctionnements dans l'exécution de la loi de programmation militaire. Aucune couverture budgétaire adaptée n'ayant été prévue pour financer les surcouts liés aux opérations extérieures, au soutien à l'Ukraine ou des dispositifs onéreux issus de l'Union européenne en matière de défense provoquant des reports de charge qui atteignent un niveau alarmant.

Le respect des marches est donc virtuel avec des conséquences qui sont elles bien concrètes. Commande ralenti, trésorie de nos TPE PME, asphixier, mais surtout un ministère privé de marge de manœuvre dans un contexte géopolitique incertain, exigeant pourtant réactivité et agilité. La montée en puissance de nos armées ne peut se bâtir ni sur des artifices comptables, ni sur des chèqus en bois et encore moins sur des chimères.

Alors, madame la ministre, permettez-moi de rappeler ces mots du général de Gaulle. Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. Votre prédécesseur se réclamait du gaolisme sans jamais l'appliquer.

Qu'en sera-t-il de votre ministère ? Allez-vous enfin préférez la souveraineté nationale à l'idéologie européiste et la sincérité budgétaire autour de pass-p comptable. Il en va du respect de la parole donnée à nos armées, à ces 271000 femmes et hommes de militaire actif, aux civils, aux réservistes dont l'engagement lui n'a rien de virtuel contrairement à la parole et aux actes de certains ministres.

Merci beaucoup. Madame la ministre, la parole est à vous. Merci euh monsieur le président.

Alors monsieur le député, moi je vais vous répondre que les surcos opérationnels de 2025 ne sont évidemment pas encore stabilisés mais il devrait être sensiblement plus bas que 2024. S'il devait dépasser la provision, je l'ai dit d'ailleurs dans mon propos introductif de 750 millions, je serai extrêmement vente à l'application de la clause de couverture de la LPM pour préserver la dynamique du réarmement. Et donc je suis bien dans le concret et non pas dans le virtuel avec un rehaussement de la provision à compté de 26 à 1 milliard d' qui viendra renforcer la visibilité nécessaire au pilotage budgétaire du ministère parce que comme vous le savez le report de charge c'est un outil budgétaire qui permet de lisser la montée en charge de nos commandes parce que on va aussi se dire que certaines de nos commandes qui sont commandées en 25 n'arrivent pas et vous le savez largement autant que moi ni en 25 ni en 26 et que donc bien évidemment il est assez logique que nous étalions le pai paiement de nos factures avec la livraison et que c'est un agrégat technique suivi en interministériel dont nous rendons compte et qui ne mécontente pas nos entreprises puisque nous passons les commandes.

Et alors comme vous puisque nous avons la chance de vivre dans la même région comme vous je connais un certain nombre de sous-traitants de et donc d'entreprises de notre BITD et leur sujet aujourd'hui c'est plutôt de voir comment nous avançons puisque le sujet c'est comment la commande est plus importante plus que le reste. Et donc c'est là-dessus que je me réjouis des annonces que j'ai pu vous faire parce que les annonces que j'ai pu vous faire c'est demain effectivement de l'activité sur les entreprise de nos territoires avec un élément auquel je suis très attaché et je me permets de vous le dire parce que vous êtes tous des relaés sur le terrain. Soyons vigilants à aller chercher tous les équipements qui existent sur le terrain.

En d'autres termes, moi je suis très prudente et j'ai déjà dit à plusieurs reprises alors ça fait 8 jours. Je vous dis ça avec l'humilité de quelqu'un qui a depuis 8 jours. Mais attention à ce que la DGA est bien sourcée correctement parce que pour les entreprises de nos territoires, il y a là des opportunités extrêmement importante et vous me retrouverez toujours à vos côtés pour travailler sur ce sujet.

Merci madame la ministre. La parole est à Yannique Schenvard pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, jeis également mesdames les ministres vous féliciter. Les empires sont de retour, on a tous conscience. Le droit international est piétiné, l'économie avec elle, les tensions sont en train de basculer du côté de l'Asie, ce qui ce qu'on perçoit pas bien dans la mesure où on a nos yeux arrivés sur le conflit en Ukraine.

Dans cette configuration, le budget de nos armées depuis 2017 est respecté à l'euro. C'est important de le rappeler. Et il a donc fallu réparer, renouveler et maintenant il faut innover et s'adapter.

Dans ce contexte, le réarmement et notamment le réarmement naval est partout. 11 portesavion aux États-Unis, le troisème porteavion en Chine, la Grande-Bretagne, deux portes aéronefs, les Italiens. Enfin, je ne vous fais pas un dessin, un renouvellement permanent.

Pour nous, la France, ça veut dire une interrogation sur la permanence et le besoin de la permanence de l'alerte notamment pour nos ou notre porte-avion. Euh il faudra donc, et c'est l'objet d'une de mes questions, s'interroger à l'issue de 2038 sur l'importance et notamment pour succéder au Charles de Gaul dès maintenant et avant la fin de l'année du lancement en réalisation du porte-avion à porte propulsion nucléaire. Le deuxième élément, c'est que la dette grise est aujourd'hui estimée à 4,4 milliards d'euros.

On consacre 450 millions d'euros chaque année pour réparer la dette grise. Mais nous savons qu'en réalité nous ne faisons que limiter la casse. Donc mon interrogation c'est est-ce qu'on imagine un supplément ?

Et puis 3è question euh la fidélisation, vous l'avez rappelé madame la ministre, est indispensable. Elle marche. Les hommes durants, les sous-officiers ont fait l'objet euh de modification de la grille indicière.

Cette année, ce sont les officiers qui doivent bénéficier cette modification. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce sera le cas ? Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député Chenev. Alors plusieurs réponses.

D'abord la première sur le pang et surtout sur ce que vous venez de dire qui est la fin programmée à ce stade 2038 pour le Charles de Gaulle derrière le pang et comment surtout on arrive et vous l'avez dit vous-même, l'idée étant qu'on a une permanence de l'alerte. Donc ça très concrètement moi le sujet c'est que la décision sur le pan soit prise d'ici la fin de l'année et après effectivement le maintien de l'alerte est un élément important. Je me permettrai avec l'humilité de quelqu'un, je le redis une fois encore, qui n'est pas là depuis longtemps, d'être moins positif que vous sur la situation euh de du Royaume-Uni parce que je sais pas si vous avez vu, il y a des papiers qui viennent de sortir.

Le Royaume-Uni a des défauts d'entretien extrêmement importants et le moins qu'on en puisse alors ça ne me réjouit pas, soyons clair, mais ce que je veux dire par là, c'est que c'est pas forcément un modèle sur la notion d'entretien de ce qui s'est fait pendant des années. Deuxème sujet en ce qui concerne la dette grise. Alors, je pense que ce que l'on peut dire aujourd'hui, c'est que très concrètement la forte croissance des investissements dans l'infrastructure du ministère apporte de nouvelles capacités et pas exclusivement sur le volet opérationnel.

Donc, on a une cartographie qui est mise en place du niveau de risque du patrimoine et qu'on met en place chaque année pour finalement disposer d'une vision globale de l'état du patrimoine, d'identifier les évolutions des risques. Et donc, je crois qu'il y a là un élément important sur notre capacité de maintien en conditions de façon à optimiser l'emploi de nos ressources budgétaires. Et concrètement, ce sont ce seront 933 millions d'euros de CP pour les conditions de vie et de travail.

Si je prends cet exemple là. Troisièmement, oui, je vais aller très rapidement. Oui, la grille des officiers sera mise en œuvre cette année.

Merci madame la ministre. La parole est à Bastien Lachot pour le groupe La France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, 6,7 milli milliards d'euros supplémentaires pour le budget de la défense. La LPM n'en prévoyait que 3,2 milliards. Se posons qu'une question simple.

À quoi servent ces 3,5 milliards supplémentaires ? Deux hypothèses s'offrent à nous. Soit la LPM a été mal conçue et nécessite déjà une profonde révision.

Dans ce cas, pouvez-vous nous dire à quel nouveau programme majeur ces milliards sont consacrés et en quoi ils répondent au conflit moderne. Soit LAAL LPM de 2024 reposé sur une sous-estimation du budget nécessaire et vous comblez ce trou. Autrement dit, avec ce budget 2026, vous faites l'aveu que la LPM a été baclée, mal préparé et que nous avions donc raison de voter contre.

Par ailleurs, vous créez les OSS, opération de signalement stratégique et vous fusionnez le financement des OPEX et des MISOPS. Cela signifie que l'ensemble des MISOPS intègre désormais le BOP OPEX et bénéficiera par conséquent de la solidarité interministérielle de fin de gestion. Cela revient à dire que la LPM et le budget de la défense ne visent qu'au financement d'une armée de caserne.

Et à quelques entraînements stratégiques les OSS. Désormais, dès que les armées basculent en mode opérationnel, vous voulez un financement interministériel. Cela revient à dire que les Missops ne font plus partie du financement normal des armées.

Mais à quoi sert une armée qui n'est pas une armée opérationnelle ? Et si les Missops ne relèvent plus du fonctionnement des armées, c'est donc qu'elles se rapprochent des opex. Dans ce cas, pourquoi ne sont-elles pas soumises à un vote du parlement ?

Il y a donc deux problèmes, un démocratique car au nom de quoi l'interministériel peut-il financer les missops sans l'accord du parlement ? Et un problème budgétaire car il s'agit là d'un tour de pass-pass qui fait reposer sur la solidarité interministérielle toutes les opérations des armées. C'est donc toute la sincérité budgétaire de la LPM qui est mise en question.

Car à moins qu'il n'y ait aucune mesure de fin de gestion, ce que personne ne peut croire, le budget des armées connaîtra une augmentation bien supérieure à 6,7 milliards. Madame la ministre, quelle est donc la logique de cette nouvelle organisation budgétaire ? Merci madame la ministre, la parole est à vous.

Merci beaucoup. Alors, d'abord je sur les trois je vais d'abord vous répondre sur le fait que depuis 2023 incontestablement le monde a changé et que moi, je me permettrais de dire à l'ensemble des membres de la commission de la défense qu'ils ont travaillé sur cette ELPM et apporté des réponses qui étaient deux premières réponses extrêmement importantes et que l'évolution, je crois d'ailleurs l'avoir dit dans mon propos introductif, l'évolution de la situation internationale, j'oserais dire la gravité de la situation internationale conduit à aller plus loin à accélérer le réarmement, plus de drones, plus de munition, plus d'activité et précisément pour aller vers ce que vous appelez de vos vœux, c'est-à-dire une armée qui soit une armée opérationnelle. Et c'est d'autant plus vrai que un des sujets de cette armée opérationnelle, c'est la nécessité qu'elle puisse s'entraîner.

Moi, les échanges que j'ai pu avoir aussi bien dans ma vie d'avant qu'aujourd'hui avec nos régiments, c'est la nécessité impérative de l'entraînement. Et pour ça, il faut des munitions, y compris quand ils sont dans leur régiment sur le terrain. Et avec un élément important, c'est d'ailleurs ce qu'a demandé le président de la République lors du discours du 13 juillet à Briennen, d'où la notion de cette surmarche.

Alors, si on l'avait pas fait, on nous dirait "Mais qu'attendez-vous Là, on le fait et je crois qu'il faut plutôt souligner la prise en compte et la complémentarité entre l'ALPM et les surmarches qui vous sont proposé. Alors maintenant, vous dites + 3AR5 en 2026, c'est un effort sur les besoins les plus critiques et les plus urgents. C'est donc, comme je viens de dire, plus de préparation opérationnelle, plus de drones et notamment plus de munitions euh télé euh opéré et plus de commandes.

Et comme je l'ai évoqué tout à l'heure, plus de commandes, ça veut dire des commandes qui sont des commandes, vous le savez très bien, vous connaissez trop bien le sujet, qui sont des commandes qui ne vont pas forcément arriver en 26, d'où la nécessité de s'organiser. Maintenant, sur les MISOPS, le PLF prévoit bien leur sécurisation budgétaire grâce à l'augmentation de la provision OPEX qui effectivement est élargie et vous connaissez la doctrine des OPEX. C'est le rapport de mon prédécesseur qui vous l'avez d'ailleurs déjà expliqué.

Merci madame la ministre. La parole est à Anna Pig pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, évidemment, suite à vos propos, j'ai énormément de questions et comme sur la situation internationale, elle est bien complexe, nous ne passerons pas les 2 minutes prochaines à en discuter, mais plutôt à revenir sur un certain nombre d'éléments euh que vous nous avez donné. Euh au on a parlé effectivement de des hausses des crédits que nous saluons sur ce PLF 2026 pour la mission de défense qui est de l'ordre de 6,7 milliards d'euros. Mais comme vous le saviez, nous étions inquiets dès la loi de programmation militaire sur la sincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire et les missions sénatoriales comme les missions euh ici à l'Assemblée nationale nous ont bien montré qu'effectivement il y avait un sujet et que en d'autres termes l'augmentation annoncée permettra-t-elle effectivement de financer par ailleurs la réorientation telle que la robotisation, la dronisation ou finalement simplement de rembourser les ce que appelle les reports de charge mais qui sont surtout le fait qu'il y ait du capacitaire qui n'a pas été payé, qui est déjà livré.

Et donc comment ferons-nous pour véritablement euh faire ce que vous souhaitez, c'est-à-dire réorienter vers la rusticité dont vous nous avez parlé. J'ai une interrogation sur une phrase que vous avez prononcé madame la ministre. J'irai jusqu'à réorganiser s'il le faut.

Alors, j'aimerais bien avoir des nous aimerions bien avoir des précisions sur cette phrase qui nous a fait ticker tout à l'heure et puis euh sur le la question du tissu industriel. Oui, néanmoins, le budget tel qu'il est présenté permettra-t-elle de permettra-t-il de soutenir véritablement ces TPE PME puisque ces reports de charge ont quand même largement pesé sur la trésorerie du tissu industriel, pas tellement sur les grands donneurs d'ordre. S'agissant du soutien à l'Ukraine considéré malheureusement comme insuffisant par certains pays situés à la Frontière orientale de LUE.

Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les suites qui vont y être données éventuellement à soutien de la France à l'initiative Scalshield ? J'aurais bien d'autres questions à poser mais je suis sûr que ça Merci ma chère collègue. Madame la ministre la parole est à vous.

Merci mesdames et monsieur le président. euh réorganiser et donner plus de subsidiarité aux échelons locaux des unités pour être extrêmement euh concrète et je pense que ça c'est un élément euh très important et on l'a déjà vu avec une décision qui a qui existe déjà. Je prends un exemple très simple.

Quand vous regardez aujourd'hui l'organisation de nos régiments et la mise en place pour les régiments par exemple de 150000 € qu'ils peuvent utiliser qui pour qui pour certains permettent pourquoi pas d'acheter du matériel de tester des drones. Bon et cette initiative est particulièrement intéressante et je crois que la transformation de nos armées, elle vient évidemment depuis l'ensemble de la stratégie nationale jusqu'à l'initiative de celles et ceux qui composent notre armée. Donc je pense que au contraire c'est un un respect et une volonté de participer tout le monde et j'espère que ça ne vous fait donc patiquer madame la députée maintenant sur la crédibilité de la LPM.

Depuis 2017, la LPM a été respectée. Elle offre une visibilité sur le temps long. Les arbitrages du président de la République du 13 juillet renforce cette crédibilité.

Et le moins qu'on en puisse dire, c'est que d'autre part elle délivre puisque j'ai donné les chiffres de commande de la DGA qui sont historiques et sur le terrain, les armées montrent leur efficacité. Donc on voit que aujourd'hui nous sommes réellement dans une évolution qui est une évolution extrêmement importante et qui va continuer égard au moyen qui sont fléchés. Merci madame la ministre.

La parole est à Jean-Louis Tyriot pour la droite républicaine. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres.

Évidemment, je m'associe aux félicitations de tous et puis au nom de notre groupe, nous nous félicitons euh de cette hausse des budgets. Je veux rappeler par rapport à ce qui a été évoqué jusqu'à maintenant que dans la LPM et dès la LPM, nous avions bien dit que c'était un minimum qui supposait une accélération. C'est même un amendement que j'ai porté.

On voit que le travail parlementaire sert puisque aujourd'hui c'est cette euh accélération. Je vais aussi dire à Alice Ruf tout le plaisir que j'ai de voir le changement du nom de la mission, c'est essentiel pour les forces morales et c'est montré à nos hommes qu'après le service, ils peuvent encore servir leur pays. Deux questions que je souhaiterais vous poser.

Madame la ministre, vous arrivez au moment où aux affaires, au moment où les survols de drone, on va pas dire attaque, mais en tout cas les survols de drone se multiplient en Europe. à la fois une menace opérationnelle. Ce sont aussi des menaces hybrides qui peuvent déstabiliser nos sociétés.

Pourriez-vous nous dire quelle stratégie à travers ce budget vous entendez mettre sur ce sujet ? Une autre question et qui concerne l'Europe, la Commission européenne vient de présenter un plan Defense Wediness Road Map dans lequel elle évoque beaucoup de shield, beaucoup de boucliers mais très peu d'épé et très peu de strikes. Donc moi est du point de vue de la France et là il peut y avoir une singularité française.

Comment voyez-vous la frappe dans la profondeur ? Comment mettre l'adversaire face à un dilemme stratégique ? Et allons-nous utiliser Elsa qui était un programme de frappe dans la profondeur pour le mettre en place.

Il y a une voix française apportée là-dessus au sein de l'Europe. Merci madame la ministre. La parole est à vous.

Pardon. est est inconnableation nous répondrons à de voix avec Alice Ruffo. Alors d'abord monsieur le député, monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous remercier pour le travail qui a été le vôtre et vous venez de me remettre votre rapport cet après-midi et j'aurai à cœur de reprendre les différentes recommandations qui sont les vôtres et vous avez raison, cette LPM était une première d'ailleurs, c'est bien pour ça qu'on parle d'une deuxième marche.

On a une première marche, on passe à la deuxième marche. C'est l'important, c'est notre capacité effectivement à apporter des réponses tout à fait concrètes. Maintenant, en ce qui concerne le sujet et je partage votre avis sur le sujet des drones puisque à la fois les progrès fantastiques observés sur les différents terrains de combat dans les dans tous les types de drones sont absolument éloquents et incontestablement, ils ont modifié les rapports de force et ils peuvent figer la manœuvre et créer un impact psychologique redoutable sur l'adversaire.

Et j'oserais dire qu'ils peuvent également et il faut en être très conscient avoir un impact psychologique sur nos populations. Conférer ce qui se passe à Mourmelon, regarder les papiers de la presse locale à Mourmelon et l'inquiétude des habitants de ces communes, d'où la nécessité pour notre pays évidemment d'être en capacité de travailler sur le sujet. Alors dans le PLF, plus de 900 millions sont prévus pour la défense solaire hors munition et notamment pour la lutte en tridrone avec des livraisons de 9 système parade et de deux effectueurs laser mais aussi pour une modernisation de la DSA contre les menaces du haut de spectre parce que je pense qu'on a là un sujet tout à fait important et je dois vous dire que nous avons également des expérimentations en cours et que le ministère adapte sa méthode d'acquisition pour dépenser au mieux ses crédits avec également des retours d'expérience de nordrégiment Je ne vais prendre qu'un qu'un seul exemple.

L'exemple qui a été fait sur le charcler avec une capacité de protéger les leclairs sur la lutte antidrone qui est en fait quelque chose qui a été mis en place par un de nos régiments. C'est dire si on voit là la capacité d'avoir à la fois une stratégie nationale, vous savez c'est cette fameuse idée penser globale agir local. Nous sommes exactement dans cette démarche.

Nous devons agir à tous les niveaux pour apporter des réponses. Merci madame la ministre. La parole est à Catherine Hervi.

Une phrase pour madame excuse. Toutes mes excuses madame la ministre. pour répondre sur l'Europe parce que nous étions à Bruxelles ministère et le lendemain a été adopté une feuille de route européenne qui comporte des éléments positifs notamment l'accélération d'acquisition conjointes permett tout simplement de faire des économies d'échelle et aussi le fait que une souveraineté européenne plus affirmée apparaît dans le document c'est un gros combat de la France comme vous le savez et cetera vous avez entièrement raison sur le mix offensif défensif il y a pas il y a il y a un réflexe défensif qui est très important et d'ailleurs D'ailleurs, la ministre l'a rappelé, on renforce les moyens de défense aérienne et antimissile.

Mais le mouvement européen doit l'Europe est la menace est réel hein, je suis vraiment désolé de le dire mais elle est réelle. Et donc et on est face à des adversaires qui eux savent jouer sur la gamme de tout le mix offensif et défensif et j'ajoute comme la ministre vient de le dire sur toute la gamme de l'hybridité. Alors on va pas se transformer en eux mais il faut pas être naïf non plus.

Il y a aucun bouclier sur notre tête ni euh devant nous qui nous permettra de faire l'économie, pardon, mais ni de la dissuasion nucléaire, ni euh de d'éléments euh offensifs comme le sont les capacités de frappe dans la profondeur. L'initiative Elsa que vous citez est une initiative, je me permets de le dire, intergouvernementale parce que vous savez le ministère des armées très attaché au fait que dans cette définition précisément, ce soit bien les nations qui travaillent euh pour justement définir leurs besoins capacitaires et opérationnels et les porter au niveau européen de manière cohérente et crédible. Merci madame la ministre.

La parole est à Catherine Hervieu pour le groupe écologiste et social. Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le constat est là. La France est une puissance moyenne avec le sujet de l'endettement alors qu'elle engage son réarmement.

Mon groupe pointe le besoin urgent de faire des choix au regard du contexte géopolitique. Dès lors, l'Union fait la force. L'autonomie stratégique doit s'inscrire dans un cadre européen fondé sur la mutualisation, la complémentarité industrielle et une autonomie décisitionnel partagé source d'économie qui pourraient bénéficier aux autres politiques publiques.

Et oui, en ce sens, nous soutenons la coopération européenne de défense et le développement d'une Bitde, le soutien militaire continue à l'Ukraine est primordial et nous regrettons son faible montant de 57 millions d'euros dans le programme 146. De plus, nous encourageons le développement d'une stratégie de défense globale, diplomatie, défense, fin de notre dépendance aux fossiles et de leur exportation résilience de la société. Cette dernière s'illustre par le développement de la réserve avec des besoins ressources humaines et en équipement, le soutien au service de santé, un besoin d'hybité accrue de nos moyens et de nos infrastructures militaires civiles.

Les enjeux autour de la cybersécurité, la cyberdéfense, la lutte anti-drone, le spatial et le quantique sont exponentiels. Nous avons besoin d'une stratégie de sécurité élargie face aux menaces de guerre hybride. Vous en avez parlé aujourd'hui.

Nous échangeons sur le PLF 2026 alors même qu'une actualisation de l'ALPM 2024-2030 est en prévision. Alors, à quelle échéance cette actualisation est-elle envisagée ? Nous réaffirmons aussi l'urgence de renforcer la stratégie climat et défense du ministère des armées.

La transition à mettre en œuvre les transitions à mettre en œuvre sont colossales environnementales, énergétique et climatiques. Les forces armées voient depuis plusieurs années leur métier évoluer afin de répondre à ces enjeux. Quelles actions sont mises en œuvre pour permettre aux armées d'être résilientes et plus adaptées face au changement climatique et comment les objectifs prévus dans la par la LPM 2024-2030 pourront-ils être tenus ?

Merci madame la ministre, la parole est à vous. Merci monsieur le président. Nous allons vous répondre à deux voix sur l'actualisation de la LPM.

Madame la député, l'objectif c'est un dépôt du projet de loi au Parlement d'ici la fin de l'année. Je me permets de de le redire. En ce qui concerne les deux autres points que vous avez bien voulu euh évoquer, le renforcement du soutien à l'Ukraine coordonné entre européens par plusieurs éléments, des livraisons de matériel, l'accord des Européens sur un prêt de réparation à l'Ukraine dont une partie pourra être utilisée pour accroître les acquisitions de matériel militaire européen.

Et donc, on a bien là une approche de notre BTDE sur européenne. Le 19e paquet de sanction de l'Union européenne qui va prochainement être adopté est le renforcement de la lutte contre la flot de fantôme. Je peux vous dire que pour avoir été comme vous l'a dit la ministre Ruffo à à l'Otan mercredi dernier, beaucoup ont mis en avant l'action qui avait été faite par évidemment notre bâtiment et l'araisonnement de ce dark cette dark flit qui était un élément tout à fait important et extrêmement concrète.

Et évidemment pour bâtir l'Europe de la défense, nous avons plusieurs éléments extrêmement urgents. Nous préparer à être prêt à un conflit de haute intensité en Europe et dans une échéance qu'on situe à 2030, c'est-à-dire demain matin. Identifier les domaines capacitaires sur lesquels nous sommes en retard pour combler ces retards, développer des coopérations industrielles et acquérir en commun des matériels. ce qui nous permettra d'avoir réellement une BU TDE, ce qui est pas encore le cas aujourd'hui, accroître notre autonomie stratégique et bien sûr renforcer le pilier européen de l'OTAN.

La semaine dernière, je veux vous partager que le secrétaire d'État à la guerre américain nous a très clairement expliquer et tout cela est communément connu, c'est le moins qu'on en puisse dire, que l'Europe devait s'organiser pour assurer elle-même sa défense. Et je pense que nous touchons là un sujet absolument majeur et je laisse Alice Rufa compléter. Oui, le le pilier européen de l'OTAN, ça fait des années qu'on le défend, la souveraineté européenne aussi.

C'est vrai que les Américains le disent de manière de plus en plus claire, mais c'est à nos partenaires européens. C'est avec nos partenaires européens qu'on doit en discuter. Je reviens sur le soutien à l'Ukraine.

Euh je crois que la logique qui a présidé aux dernières années qui était une logique de session, une logique de montant financier et cetera est en train de changer. C'est-à-dire que au fond le aujourd'hui on va vers du prêt pour réparation, des discussions en cours, il y a de l'argent qui va être mobilisé pour l'Ukraine. L'Ukraine peut travailler dans le cadre de safe aussi comme instrument européen. sujet et plus de savoir comment on fait pour au fond travailler avec la BTD ukrainienne et faire en sorte qu'elle nous apporte des choses et comment on fait pardon mais pour que le soutien à l'Ukraine permette aussi, vous l'avez souligné de madame la ministre de renforcer la BTDE parce que sinon à un moment donné on va pas s'en sortir.

Si on met toujours plus d'argent pour le soutien à l'Ukraine mais que c'est pour acheter des équipements en état, la vérité c'est qu'on va pas y arriver. Donc je crois qu'on est dans une période où ça peut ça peut évoluer. J'ajoute que la France va pas rougir non seulement financièrement, mais en plus en terme de session et puis surtout en terme de d'idées et de de de courage politique quand même sur le soutien à l'Ukraine.

Je veux dire, je me permets de le dire ici, s'il y avait pas eu, je rends hommage à l'action de du Premier ministre là-dessus, s'il y avait pas eu de livraison de char euh AMX10, il y aurait pas eu de de livraison de léopard. S'il y avait pas eu un mouvement sur la capacité de frappe dans la profondeur du président de la République, il n'y aurait sans doute pas eu cette cette évolution en tout cas dans le soutien à l'Ukraine. S'il n'y avait pas eu la coalition des volontaires aujourd'hui, il y aurait pas de possibilité d'agir dans le domaine hybride comme on veut le faire sur la sur la dark flet en la flot de fantôme pardon en particulier.

S'il n'y avait pas eu le mouvement qui a été fait sur les pilotes ou sur les les avions de combat ben français ben probablement il y aurait eu moins de pays engagés. Donc on a quand même un vrai leadership sur le soutien à l'Ukraine et vous avez posé une question sur le climat. Euh vous avez parfaitement raison quand on parle d'hybridité, on parle de ça aussi parce qu'en fait on est à la fois confronté à des enjeux globaux qui nous concernent tous et ou avec des cadres complètement terriblement abîmés de de coopération et en même temps donc des menaces globales et en même temps de l'utilisation de ces contextes là par nos adversaires.

Donc ça fait deux raisons de d'intégrer la question de la lutte contre le changement climatique dans notre stratégie. Vous savez qu'il y a une stratégie qui est menée par le major général des armées euh pour l'adaptation de nos forces et et pour et pour les la contribution des armées à la lutte contre le changement climatique et je pense que c'est résolument quelque chose qui doit être continué et amplifié. Merci.

La parole est à Josie Pueta pour le groupe les démocrates. Oui, merci monsieur le président. Alors tout tout à fait au début là de je voulais vous adresser au niveau de au nom de notre groupe mesdames les ministres toutes nos félicitations à toutes les deux pour votre relais au ministère des armées.

C'est un beau ministère là où Sébastien la cornue je le crois et on en est tous sûr a laissé une empreinte forte et remarquée et où Patricia Mirales que je salue avait aussi fait avait aussi réussi à faire avancer un certain nombre de dossiers notamment au sujet du lien armée nation au plus près du terrain. C'est ainsi que des assises des correspondantes défenses et vous l'avez évoqué madame Alice Rufa. Ça me fait tout drôle de dire madame très et qui devait avoir lieu donc très très prochainement dans tous les départements et illustrer la phase de concertation destinée à faire émerger des propositions d'amélioration au service du lien armée nation.

L'enjeu consiste à déterminer les leviers de revalorisation du rôle de ces élus locaux au côté de nos forces. Alors ma question vos adresse adresse donc à vous plus précisément. A-t-on une idée du budget à prévoir ?

Où en sommes-nous ? À la lecture de l'actualisation de la revenue nationale stratégique de juillet dernier qui consacre une bonne place à la résilience nationale dans une démarche interministérielle et en lien direct avec les collectivités locales. Il me semble que cet effort en faveur de l'animation de ce formidable réseau est indispensable.

Pouvez-vous alors nous développer plus particulièrement et comment entendez-vous poursuivre cette cette action et dans quel calendrier ? Merci beaucoup. Merci mesdames les ministres ou madame la ministre.

Je vais juste remercier madame Puot et m'associer à l'hommage qu'elle a bien voulu rendre à Patricia Mirales dont chacun sait ici quelle a été l'implication. Et je passe la parole à Alice Ruf pour répondre sur le fond. Merci beaucoup madame la ministre, monsieur le président, madame la députée.

Effectivement, Patricia Mirales avait lancé au printemps dernier les assises des correspondant défense, les Cordef. Je je maîtrise des nouveaux acronymes aujourd'hui, donc je suis en train de le faire. Et dans ce cadre, il y avait notamment eu un un son un enfin avec l'objectif de sonder un peu les élus sur leur mission et sur la façon dont nous les accompagnons.

Euh l'objectif de recueillir des propositions d'amélioration et de mieux mobiliser encore ce réseau comme vous l'appelez de vos vœux, ce qui est très juste. Alors, il y a eu un sondage qui a été lancé en mai 2025 auquel quand même 10 % des correspondants de défense ont répondu et qui montre globalement, je sais pas si peut-être que il y avait pas eu l'occasion d'en discuter, mais qui montre que quatre largement les correspondants se sentent bien informées sur les activités mémorielles en particulier organisé dans le département euh que beaucoup sont à l'aise pour informer leurs concitoyens, nos concitoyens sur euh sur les journées de défense et de citoyenneté, mais que il y a sans doute des progrès et des marges de manœuvre à utiliser sur le fait que elles ne sont se sentent pas suffisamment informés sur des dispositifs territorialisés comme le sont par exemple la réserve euh ou encore peut-être insuffisamment associé aux rencontres avec nos forces armées tout simplement. Donc euh donc en fait il faut faire attention à ça déjà pour commencer.

Alors quel jalon le budget on en est pas encore là. Je pense que ce qu'il faut regarder c'est quels sont les jalons. Donc il y a le congrès des maires qui permet quand même je crois et moi j'en prends l'engagement d'avoir sous votre contrôle madame la ministre une rencontre qui adoc qui permettra d'en discuter et de voir ce qu'on fait.

Après bon il y a des élections municipales et je pense que sur la base de ce constat qu'on aura fait avec les nouveaux élus assez vite il faudra embrayer pour voir comment mieux mobiliser aussi en lien avec les nouveaux dispositifs qui seront annoncés. Mais je pense qu'effectivement il y a moi je me permettrai de compléter avec deux éléments. Le premier c'est évidemment moi je vous ai interpellé tout à l'heure sur votre présence dans vos circaux vis-à-vis des entreprises mais il y a aussi votre présence sur vos circaux avec évidemment les unités que nous avons dans vos circos et je pense que ça c'est un élément très important.

Et d'autre part, je pense aux régions, pardonnez-moi, mais je cite ce que je connais le moins mal, c'est-à-dire la région grand est pas plus tard que jeudi. Le président de la région Grand Est a signé avec le colonel Meyer. Allez, monsieur le député, mais monsieur le député, c'est déjà une démarche qui permet qui permet Moi, je vais vous donner un exemple très concret.

Le colonel Meyer et Franck Lerois ont signé jeudi un accord armé défense. Vendredi, j'étais à Mourmelon Suip. Je vais vraiment au rayon du détail.

Vous le savez probablement, vous avez plusieurs régiments à Suip. Je peux vous dire qu'à Su il y a pas de train, il y a qu'un bus. Le bus s'arrête devant un régiment, pas devant l'autre.

Et ben, très concrètement avec la députée Lise Manier, je lui je lui ai demandé de faire le lien évidemment avec notre DMD avec ce qui vient d'être signé. La région est autorité organisatrice en matière de transport. Pardonnez-moi, c'est peut-être au rat des paquerettes, mais je pense que pour la vie des intéressés, c'est loin d'être inutile.

Et ben, si ces accords servent à ça, c'est pas inutile. Merci madame la ministre. Et on voit bien la griffe de l'éluc qui est en vous.

La parole est à Didier le maire pour le groupe Horizon et indépendant. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, au nom du groupe Horizon, je me joins pour vous féliciter pour votre nomination.

Le projet de loi de finance pour 2026 consacre un effort inédit à la montée en puissance de notre outil de défense, plus 6,7 milliards d'euros dont une part significative vise à renforcer les ressources humaines actives comme de réserve. Vous l'avez rappelé madame la ministre dans vos propos introductifs et ainsi la création de 4400 postes de réservice supplémentaire en 2026. Nouvelle étape vers le doublement des effectifs d'ici 2030.

Cet objectif ambitieux qui participe pleinement au modèle de RH voulu par la LPM 2024-2030 répond à un double enjeu. Soutenir la préparation opérationnelle et retisser le lien Arménation dans un contexte où les menaces hybrides nous obligent à accroître notre capacité de résilience nationale. Mais la montée en puissance de la réserve se heurte encore à plusieurs freins malheureusement documenté par les études récentes : contrainte professionnelle, manque de reconnaissance ou de valorisation et un turnover estimé à près de 20 % par an.

Ces obstacles risquent d'affaiblir la dynamique engagée si la fidélisation des engagés et l'attractivité de la réserve ne progresse pas au même rythme que les effectifs. Ainsi, pourriez-vous, mesdames les ministres, préciser comment le ministère compte traduire budgétairement et concrètement en 2026 le plan fidélisation 360°, qu'il s'agisse du logement, des dispositifs de reconnaissance ou de la formation et quelles mesures nouvelles vous envisagez pour faciliter la conciliation entre engagement citoyen et carrière civile, notamment dans les domaines du cyber, de l'intelligence artificielle ou des langues identifiées comme prioritaires pour nos armées. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le député. Alors, d'avoir plusieurs réponses.

Vous le savez euh mon prédécesseur et j'oudrais dire mon anté prédécesseur avait commencé depuis 2020 à exéc à sous-exécuter la masse salariale et à perdre des effectifs. En son temps, Florence Parliy avait commencé à regarder cette approche et Sébastien Lecnu a vraiment insister beaucoup avec l'électrochoc de l'année 2023 avec cet écart très important que vous avez tous relevé qui était de finalement un écart de cible de 4000 ETP ce qui était un élément très important. À partir de là, Sébastien Lecornu a porté la démarche fidélisation 360 lancée dans un séminaire en mars 24, donc il y a une petite année maintenant.

Elle est incrémentale et partenariale. On revient aux collectivités parce qu'elle se passe entre autres avec les collectivités et elle concerne évidemment la ressource humaine. Et quand on parle de ressources humaines, on parle de santé, on parle d'infrastructure, on parle de logement, on parle d'emploi, on parle de conjoints, on parle des écoles, on parle de la garde d'enfants parce que finalement c'est tout ce qui touche le quotidien des familles de militaires qui subissent la suggestion que l'un des deux soit militaire.

Et donc derrière, elle encapsule et réoriente différents plans, le logement, le plan famille et se décline en six axes qui ont pour objectif de mieux accompagner la mobilité, d'améliorer les conditions de travail et de vie en emprise militaire, d'assurer une juste rémunération, d'individualiser les parcours et de gagner la bataille des perceptions. 1 an et demi après, mars 24, octobre 25, ce que l'on voit, c'est que le rattrapage des grilles indicières des sous-officiers a été faite en 24 dans le calendrier prévu comme seront, je l'ai dit tout à l'heure, publié avant fin 25 la les grilles des officiers. L'individualisation des parcours est à l'œuvre et avec un effort sur la formation.

Le radrapage indemnitaire sur l'interministériel sera effectif en 26 pour le SSA avec un alignement sur la fonction publique hospitalière. Je suis extrêmement sensible à ce qu'a connu notre service de santé des armées. Les choses commencent à évoluer mais c'est un long parcours et nous avons encore à travailler et vraiment c'est un sujet majeur.

Les déménagements se font désormais sans reste à charge ni avance de frais via les plateformes de déménagement et l'expérimentation enremè sera prolongée en 26. Le service de conciergerie qui propose une offre de logement dans le parc privé a été plébiscité. L'expérimentation de 2000 militaires a été plébiscité.

Dans le domaine de la santé, c'est la constitution du réseau de bénévoles des 4400 médecins généralistes et spécialistes dissolidaires pilotés par la caisse militaire des armées de sécurité sociale pardon qui regardent et on a besoin d'évaluer comment on avance sur ce sujet. Sur l'emploi du conjoint, on a 1109 nouvellement inscrits à Défense mobilité en 2024 pour 2067 prestations délivré et 885 conjoints qui ont accédé à un emploi. Moi, je crois beaucoup au lien logement emploi parce que très souvent quand vous commencez à discuter avec les personnel, vous vous rendez compte que s'ils ont dans s'ils ont fait le choix d'habiter dans des zones prérurales, on touche du doigt le sujet logement, transport, emploi vers des villes moyennes ou des bon et on a un deuxième sujet sur lequel je suis personnellement ou auquel je suis personnellement très sensible, c'est le sujet du célibat géographique.

Nous l'avons dans d'autres fonctions publiques. On l'a par exemple, je peux prendre l'exemple de la préfectorale, c'est un sujet aujourd'hui tout comme on a aussi le sujet des biactifs militaires qui sont et ça ça fait trois situations spécifiques qui méritent d'être regardé pour répondre aux besoins des familles en n'oubliant jamais que nous avons le sujet de garde de petite enfance en imaginant que évidemment les personnels qui sont dans nos régiments n'ont souvent pas de famille là où ils sont et que donc il y a des besoins autour de ces sujets là-dessus. On a 14, on a avancé, on a créé 130 places de crèche ministérielle en 2 ans avec des offres pour les horaires atypiques, mais il y a là-dessus encore des progrès à faire.

Donc très concrètement, ce que je peux vous dire c'est que je l'ai dit tout à l'heure, je le répète avec plaisir, on a aujourd'hui 14 % de départ en moins. C'est un progrès, mais je suis parfaitement consciente qu'il faut aller plus loin. Sur le deuxième point que vous avez bien voulu évoquer qui est celui de la réserve opérationnelle, j'oserais dire que il y a des sujets de fonds et de forme.

Dans les sujets de forme, il y a des sujets administratifs pour faire face à la crise de croissance. Pardonnez-moi mesdames et messieurs les députés, là encore je vais raisonner par le basique de chez basique qui consistait à ce que quelqu'un qui fasse acte de candidature obtienne une réponse qui est quand même le minimum que l'on puisse attendre. J'ose vous dire que aujourd'hui chaque personne qui écrit fait l'objet d'une réponse.

Pour autant aujourd'hui, nous continuons à travailler sur un assouplissement des règles d'aptitude médicale, sur des réductions de délais entre l'acte de candidature et la signature à 10 semaines maximum. Sur le paiement de la solde dans un délai de 45 jours maximum. Sur les infrastructures, on travaille sur les conditions d'hébergement avec 20 millions de dépenses d'équipement, 26 millions de dépenses d'infrastructure.

Bon, l'idée est vraiment que nous puissions avancer et nous avons à travailler. Vous avez raison de souligner ce point monsieur le député, il mérite d'être travaillé. le lien avec les entreprises.

Nous avons un sujet parcours sup pour les jeunes. Nous avons aussi un sujet sur certains jeunes réservistes qui peuvent partir en théâtre d'opération. Et la question c'est Quid de l'année scolaire, la dernière personne que j'ai rencontré concernée par le sujet a pris une année de cisure pour partir de moi.

Je suis pas certaine que tout le monde est prêt à faire ce sacrifice. Donc je dois vous dire que nous devons et je vous propose que nous continuions à cheminer sur le sujet. Monsieur le député.

Merci madame la ministre. La parole est à Yannique Favenc Beco pour le groupe liberté indépendant, outre maire et territoire. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, à mon tour de saluer l'effort exceptionnel et légitime consenti en faveur de nos armées. Mais cet effort traduit notamment une attention à la dimension humaine. Plus de moyens pour la formation, de meilleures conditions de vie et une politique de fidélisation indispensable à la condition des armées.

Cet engagement sans précédent appelle une exigence et vous l'avez souligné madame la ministre, utiliser chaque HR chaque euro pardon à bonne à bon. À l'heure où l'on demande des efforts à l'ensemble des Français, l'adhésion citoyenne à un budget aussi ambitieux passe par la transparence et l'efficacité de son emploi sur tout le territoire. Et à ce titre, je souhaite vous interroger sur la mise en place dans nos territoires des unités de réservistes de l'armée de terre.

Le chef d'état-major a évacué a évoqué la la création de régiments de réserve implantés dans, je le cite, les déserts militaires chargé de missions de protection, d'appui aux populations et de soutien aux forces de sécurité intérieure. Pouvez-vous nous préciser comment cela s'articulera avec le tissu local et les autorités civiles et si une part de l'effort budgétaire 2026 soutiendra ce maillage territorial facteur d'ancrage républicain et de lien entre l'armée et la nation. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Monsieur le député merci pour cette question. on connaît votre attachement sur nos territoires.

Alors effectivement le général Pierrechil, chef d'étatmajor de l'armée de terre et le président de l'association des maires de France, David Lissard, ont signé une convention de partenariat le 15 octobre dernier. C'est dire si cela est tout frais. Et l'armée de terre avec plus de 500 implantations en France et autreem est un acteur social et économique majeur.

Et l'idée c'est vraiment de cultiver le lien entre l'armée et la nation en s'appuyant sur l'expérience des élus locaux lors des crises. Et tout à l'heure, j'entendais quand on parlait des élus locaux, plusieurs d'entre vous disaient "Et nous". Et je pense qu'effectivement, c'est à l'échelle des bassins de vie que nous devons pouvoir travailler en s'inscrivant finalement sur le renforcement de ce lien avec une résilience territoriale.

Et à ce stade, nous sommes encore aux objectifs avec quatre objectifs principaux. Le premier, c'est une action auprès de la jeunesse. Nous voulons développer, renforcer la journée de défense et de citoyenneté en lui donnant une approche un peu plus militaire de façon à d'abord à revenir sur les valeurs qui sont les nôtres et d'autre pas sur ce qu'est l'engagement et la vie militaire.

Le deuxième élément, c'est l'ancrage territorial en renforçant effectivement la présence de l'armée de terre et de pouvoir territorialiser des unités de réserviste. Donc là, on a à travailler à partir d'une cartographie et à regarder comment nous pouvons implanter. Donc ça ça fait vraiment partie d'un plan de renforcement de l'action de notre armée de terre qui au moment où je vous parle n'est pas encore écrit et je pense qu'il sera intéressant que vous puissiez lors de son audition en reparler avec le général Chill et que nous puissions avancer sur le sujet.

Et quand je dis avancer, c'est aussi entendre les attentes des élus locaux. On est vraiment dans une démarche gagnant gagnant. Ensuite, évidemment sécuriser et tout le sujet des gestions de crises qui permettent de de promouvoir des initiatives en matière de sécurité, de défense et de gestion de crise dans les communes.

Parce que on voit bien et on l'a notamment particulièrement vu outreem, chacun ici se souvient de la créchido l'hiver dernier et on a vu combien l'armée a été extrêmement présente à Mayotte l'année dernière. Et la collaboration, c'est finalement le sujet de projet d'intérêt commun. Vous le savez très bien, l'AMF a un réseau d'association départementale et comme beaucoup d'entre vous évidemment, j'ai souvent participer à l'assemblée départementale, vous avez en général l'immense majorité des maires du territoire et donc c'est un lieu rêvé pour échanger avec chacun des maires sur ces sujets.

On a également bien évidemment des actions concrètes sur l'attractivité des implantations en terme de sécurité. on sait combien de nos concitoyens sont toujours très prêts à avoir près de chez eux l'implantation de régiment. Et donc je pense que c'est autour de tout ça que nous pouvons travailler ensemble et construire l'élément supplémentaire de cet accord pour qu'il devienne réalité.

Merci madame la ministre. La parole est à Mariana Red Arbelot pour le groupe gauche démocrate et républicaine. [Musique] Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, Yaoorana, on a beaucoup parlé de politique stratégique internationale et c'est important, mais je voulais parler porter la voix des vétérans et des travailleurs civils des essais nucléaires et la voix des outres MAES.

Le 10 juin dernier, le rapport de la commission d'enquête parlementaire relative à la politique d'expérimentation nucléaire française et à l'ensemble de ces conséquences en Polynésie française notamment à l'initiative du groupe gauche démocrate et républicaine définissit une série de recommandations d'ordre législatif, réglementaire et administratif. Parmi ces recommandations, ce rapport encourage notamment la mise en place d'un dispositif proactif de recueil des archives privés auprès des civils et des vétérans sur tout le territoire national pour récupérer la masse immense de documents, écrits, photos, films, équipements, par exemple des dosimètres et cetera relatif au centre d'expérimentation du Pacifique qui dorment dans les armoires des particuliers. Ces documents sont perdus pour la recherche scientifique et historique et pourrai constituer parfois un risque pour la sécurité de l'État.

Le rapport soulligne aussi le besoin d'un autre dispositif qui aurait pour vocation d'identifier les anciens travailleurs polynésiens, notamment sous-traitant du CEP, qui n'ont jamais bénéficié des pensions dues pour leur travail à l'édification et au fonctionnement du CEP, marquant aussi un manque de reconnaissance difficile à comprendre et qu'ils subissent en silence. Le gouvernement et votre ministère en particulier sont-ils prêts à travailler sérieusement sur les recommandations du 10 rapport et à accompagner des amendements allant dans ce sens lors des discussions sur le PLF. Je vous remercie.

Merci. Alors madame la ministre madame la ministre. Merci.

Merci. Euh je crois que pas éteint son micro. [Musique] Merci madame la députée.

C'est Alice Rufa qui va vous répondre. Mais pour avoir moi-même été auditionné par votre commission il y a maintenant pratiquement 2 ans, je mesure l'importance de ces sujets et je tenais à vous dire qu'avec Alice Rufo, c'est un sujet que nous allons suivre de manière extrêmement proche parce que nous en mesurons toute l'importance et je laisse Alice Rufa entrer dans les détails. Merci madame la ministre.

Madame la député, vous avez soulevé deux points. Donc, en application de ce que vient de dire la ministre, je vais je vais vous répondre sur la mise en place d'un dispositif proactif de recueil des archives privés auprès des civils. Oui, c'est une bonne idée et nous la soutenons.

Vous savez que bon, on va y travailler pour avec vous qu'elle va s'inscrire dans le cadre d'une démarche interministérielle en lien évidemment avec le gouvernement de la Polynésie française. On a des suggestions à faire comme pour que pour garantir sa réussite sur le fait que ce soit un fond d'archiv spécifique géré par le centre de mémoire de Papette qui pourrait également être en faveur de succès. On vous rappelle aussi qu'on a déjà des dispositifs qui peuvent aider et que et que qu'il y a des actions qui ont été mises à la suite de cette commission avec les archives en particulier une convention entre ministère des armées et le CEA qui entre en cours de rédaction.

Donc je voulais juste vous le signaler. Votre deuxième point concerne la mise en place d'un dispositif de d'identification des des anciens travailleurs. C'est bien légitime.

C'est une demande tout à fait légitime. Et sachez bien que c'est pas parce que il y a des réserves, c'est juste que c'est difficile à faire et vous le savez mieux que moi du fait de l'ancienneté de la période concernée, de la dispersion des éléments d'identification. Mais oui, nous y travaillons et oui, nous sommes prêts à y travailler davantage.

Quant aux amendements, je n'en connais pas la nature. Je vous répondrai plus tard. Merci beaucoup.

Merci madame la ministre. La parole est à Bernard Shex pour le groupe UDR. Merci monsieur le président.

Mesdames les Mesdames les ministres, chers collègues, nous vivons un grand réarmement du monde. Les dépenses militaires ont triplé depuis les années 2000 et face aux menaces qui pèsent sur l'Occident, de nombreux partenaires ont pris leur responsabilité. Les États-Unis bien sûr, mais aussi nos alliés européens qui en proportion dépensent plus que nous.

Je pense à la Pologne, la Grèce et désormais l'Allemagne. À contre-courant de ce grand réarmement, nos gouvernements n'ont cessé de couper dans le budget de nos armées. Ces choix ont des conséquences sur la place de la France dans le monde.

Notre empreinte militaire se réduit et nous ne parvenons plus à peser dans les négociations de paix. C'est pourquoi au groupe UDR, nous accueillons avec bienveillance l'augmentation des 6,7 milliards d'euros alloués à la mission défense, aussi les 10 milliards d'euros supplémentaires d'autorisation d'engagement pour le programme commandement. et maîtrise de l'information montrent la détermination de se maintenir dans la course technologique.

Moderniser nos capacités spatial et cyber est devenu vitale pour nos armées. Cependant, nous attirons l'attention du gouvernement sur plusieurs difficultés. D'abord, concernant l'exécution du budget annuel, on constate un doublement du report de charge entre 2022 et 2025 qui ont donné lieu à des retards de paiement pour nos industriels.

Aussi, le remboursement des intérêts de notre dette est de 62 milliards d'euros. un poste dépense presque équivalent à la mission défense que vous présentez. Ainsi, sans cette moyens de nos armées.

Ouvrons les yeux. Sans vigueur budgétaire, nos ambitions militaires seront toujours limitées. Ma question est la suivante : contexte budgétaire contraint et sans véritable réduction de la dépense publique, comment envisagez-vous de préparer la France aux nouvelles au nouvel objectif au temp de consacrer 5 % du PIB à la défense d'ici 2035 ?

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci monsieur le député.

D'abord merci d'avoir bien voulu saluer la montée en charge du budget porté particulièrement par mon prédécesseur le premier ministre. Alors pour être tout à fait concrète et direct avec vous, je dirais que la France dépasse en fait les 2 % du PIB depuis 2024. Donc je pense que ça c'est déjà un élément important et qu'en 26 on devrait même être au-dessus de 2,2 % et que si je regarde au sein de de l'OTAN et si je vais dans un détail que nous avons pas mal évoqué la semaine dernière qui était par exemple ce que nous consacrons pour l'Ukraine qui était une discussion assez forte la semaine dernière.

Il y a bien évidemment, et vous avez raison le pourcentage de budget et puis il y a également ce qui est mis en place et tout le monde a reconnu que ce que la France a fait avec par exemple la brigade Anne de Kief, l'accompagnement, la formation, le training, tout ça sont des éléments qui peuvent aussi se quantifier et qui sont des éléments importants. Et je crois que quelque part c'est ça doit entrer dans le compte. Maintenant, vous avez, je l'ai dit au début de mon propos, notre sujet et ma responsabilité vis-à-vis du chef des armées qui est le président de la République, c'est effectivement que nous soyons en capacité d'armer le pays pour que le pays puisse être en capacité d'avoir les ressources dont il a besoin en 2030.

C'est tout le sens et vous savez d'où je viens et quel était le budget sur lequel j'ai travaillé du mois d'avril au mois de septembre dernier. C'est tout le sujet de la discussion des différentes enveloppes puisque je rappelle que si vous regardez le projet de loi de finance qui fera l'objet de discussion celui dont vous avez commencé l'examen hier, je rappelle que seul trois budgets connaissent une hausse. le nôtre dans des proportions très importantes puisque nous sommes, on l'a dit, redit ce soir à 6 milliards 7.

Vous avez ensuite la justice et l'intérieur et ça s'arrête là. Et derrière, oui, il y a une discussion parlementaire que nous nous devons avoir sur notre capacité à économiser. C'est un sujet que j'assume, pour apporter les ressources dont nous avons besoin.

Merci madame la ministre. Nous avons 15 questions individuelles d'une minute. Donc nous allons procéder de la façon suivante.

Nous allons faire cinq salves de trois questions et nous commençons par la première salve en commençant par Franck Gilletti. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, en juin dernier, alors que soutenaiit les salons du bourger, la France s'est finalement montré déterminé à développer un drone mal 100 % souverain en contractant avec cinq entreprises françaises pour la réalisation de démonstrateurs dès 2026.

Démarche que je sollicitais déjà depuis plusieurs années. Or, le PLF26 semble indiquer que la France participe toujours au programme européen Eurodrone dont les retard cumulé et les coûts annoncés 7,1 milliards d'euros pour 20 systèmes suscitent des interrogations sur sa capacité à répondre à nos besoins à l'horizon poste 2030. Alors certes, cela exprime un besoin complémentaire aux drones que nous développons euh souverainement.

Mais pour rappel, lorsque je lui posais la question devant cette même commission, il a de cela un an, votre prédécesseur se montrait plutôt défavorable au maintien du projet en soulignant qu'étant donné l'année de retard encoural, désormais porté à 2 ans, le gouvernement ferait ce qui doit être fait. Dans ce contexte, je vous pose la question suivante. Le PLF26, notamment le P146, prévoit-il ou non des crédits dédiés à la tranche 26 de l'Eurodrone ?

Sinon, signifie-t-il que la France se retire du projet ? Et si oui, comment justifiez-vous le maintien ou la priorité d'un engagement sur l'urrone alors que vous déclarez simultanément pouvoir développer une solution souveraine ? Merci.

Merci. La parole est à Nathalia Pousiref. Merci le monsieur le président.

Tout d'abord, bienvenue à mesdames les ministres. Les récentes incursions de drones russes dans l'espace aérien européen ont renforcé le sentiment d'insécurité au point qu'une récente étude montre que 80 % des Français considèrent la Russie comme une menace pour la souveraineté des pays de l'Union européenne. Face au régime du Kremelin, l'armée ukrainienne est notre première défense.

L'aide militaire de la France se retrouve dans notre contribution à la FEP. Nous bénéficions des dispositifs européens comme CF et DirPA. Compte tenu de l'intensification des frappes russes en Ukraine et des menaces pesant sur le flanc oriental, comment la France va-t-elle exprimer sa solidarité et renforcer son soutien militaire ?

Je pense notamment et très concrètement en matière de défense aérienne par la livraison de steté de missile mistral et d'avion Mirage ainsi que par une coopération industrielle accrue avec l'Ukraine notamment en matière de drone et de lutte antidrone. Quelles informations pouvez-vous partager avec nous et est-ce budgeté dans l'augmentation des crédits de la mission dépense en 2026 ? Merci et la parole est à Sébastien Saintpasteur.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, euh nous avons beaucoup parlé de drone euh et on sait la létalité sur les champs de bataille. Encore chaque nuit sur le le sol ukrainien, on voit l'importance que cet outil revit.

Mais aussi nos territoires nationaux sont concernés. Ma collègue madame Pusref l'a l'a évoqué, Pologne, Allemagne, Danemark, Mourmelon. Euh et nous savons que euh nous aurons à développer de nouveaux systèmes de défense de lutte antidrone.

Nous avons remis un rapport euh euh d'information sur la programmation militaire avec mon collègue Yannick Schenevard et sous la présidence de Jean-Michel Jacques où l'on voit que ces équipements-là sont en retard sur le volet naval. dans la longue liste que vous avez développé, vous n'avez pas évoqué de nouveaux systèmes antidron dans vos propos liminaires. Donc, j'aurais souhaité savoir en fait par rapport à l'impact que ça a sur nos populations et par rapport à l'importance que revit la lutte antidrone sur nos territoires, les outils que vous comptez développer.

Je vous remercie. Merci mesdames les ministres, la parole est à vous. Merci monsieur le président.

Donc plusieurs éléments concernant concernant Romal, monsieur le député, effectivement conçu pour évoluer en Europe depuis l'Europe dans un environnement plutôt permissif. Le Romal est clairement en décalage aujourd'hui avec ce que le marché des Dron Mall peut offrir aujourd'hui. C'est un programme qui est complexe et cher et donc pour être très concrète, la décision n'est pas prise au moment où je vous parle mais il y a une réflexion sur le sujet de l'Euromal.

En ce qui concerne madame Pousiref, le soutien euh à l'Ukraine, très concrètement, la valorisation des matériels cédés à l'Ukraine s'élève à plus de 3 milliards depuis le début du conflit, c'est-à-dire 2022. Et nous verrons à la fin de l'année ce qui relève de la facilité européenne pour la paix, des coûts de formation, des recomplètements de sessions non prévues par la LPM et d'ailleurs, c'est tout le sens de l'article 4 de la LPM tel que vous l'avez voulu. Alors évidemment, l'aide ne se mesure pas qu'en euros ou en matériel CD.

J'ai tout à l'heure fait allusion euh aux efforts dans le domaine de la formation des militaires ukrainiens en parlant euh notamment de la brigade de Kief l'année dernière. Nous formons tous les jours en France, en Pologne, des soldats, des pilotes. Il y a 19000, nous avons formé au moment où je vous parle 19000 militaires ukrainiens et l'aide française, c'est aussi un engagement politique.

L'action du président n'aura échappé à personne et d'ailleurs pas plus tard que demain, après-demain, pardon, jeudi, il participera au Conseil européen. Le soutien à l'Ukraine sera encore au cœur des discussions. Alors après, je ne vais pas vous cacher que nous sommes plutôt au bout de la logique des sessions.

Il faut donc aller vers une logique de partenariat industriel, chercher de nouveaux modes de financement. Nous avons engagé du crédit politique pour obtenir des financements pour l'Ukraine, notamment dans le cadre du G7 pour prendre le relais de budget. Il faut que les Ukrainiens s'en servent aussi pour pouvoir financer leur effort de guerre.

Donc c'est un élément tout à fait important. Monsieur le député, pour la lutte antidrone, l'observation pour évid clair que pour observer les conflits, vous avez raison, les drones sont incontournables. Savoir les utiliser pour nous, c'est indispensable.

Mais c'est aussi comment pouvons-nous nous en protéger ? Comme vous l'avez dit vous-même, la lutte est complexe et on l'a vu, il faut donc innover. La LPM prévoit 5 milliards d'euros pour la défense sol air et la lutte antidrone et la surmarche va amplifier la dynamique plus 2 milliards.

Par exemple, 24 servales de lutte entre drone vont être acquis pour donner un exemple très concret. Merci. La parole est à Alexandra Martin.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres. Le 9 avil dernier avec mon collègue Frédéric Bocalietti, nous avons présenté devant cette commission les conclusions de notre mission flash consacré à la sensibilisation de la jeunesse, à l'esprit de défense.

Bien sûr, il est impératif que la France renforce non seulement ses capacités militaires, mais aussi la cohésion, la résilience et la conscience civique de sa population et en particulier de sa jeunesse. Nous avons donc formulé une proposition structurante, la création d'un parcours de citoyenneté à la culture de défense renforcée qui débuterait dès le collège et qui se conclurait par un service national à la majorité, soit militaire volontaire, soit civil obligatoire avec notamment l'instauration d'un cours obligatoire de culture citoyenne et défense en remplacement de l'EMC ou encore vous l' vous en avez parlé, la formation accrue des enseignants, un recensement obligatoire ou la création de section d'excellence, défense et sécurité nation. dans les lycées.

Outre que nous serions ravisames, de venir vous présenter ce rapport, dans quelle mesure pourriez-vous intégrer ces proposition dans les trois piliers que vous avez présenté tout à l'heure ? Merci. Merci.

La parole est à Frédéric Bocaletti. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres.

L'atout majeur qui est l'étendue de notre zone économique exclusive peut devenir une faiblesse si nous n'assurons pas pleinement notre souveraineté. Aujourd'hui, la ZEE sert de zone de transit pour le pour des trafics notamment de stupéfiants et subit une multitude de prédation. Sa protection exerce une pression considérable sur des capacités navales déjà au bord de la rupture.

Nous souhaitons savoir où en est le ministère dans le déploiement des drones navales pour la surveillance de ces espaces ainsi que dans le développement des technologies de rupture. Nous observons l'abandon de la 10e tranche du programme patrouilleur auurier. et senton venir l'abandon des tranches 8 et 9.

Pensez-vous sérieusement que l'on puisse se permettre de jouer avec la cible fixée par la LPM en 2035 qui était déjà calibré au plus juste ? Enfin, la lutte antimine revient sur le devant de la scène notamment en mer noire. Pouvez-vous nous confirmer que les délais de lancement de l'étape 2 programme SLAMEF, déjà retardé de 4 ans seront enfin tenus ?

Je vous remercie. Merci. La parole est à Jeuneviève Dariusc.

Je suis presque surprise mais je je suis contente de vous voir là mesdames les ministres dans ce grand et beau ministère. Euh on a parlé beaucoup de de matériel et de technologie mais bien sûr ce ministère il repose sur des femmes et des hommes très engagés qu'ils soient civil ou militaire. Euh et nous avons besoin d'eux et vous l'avez dit, nous avons aussi besoin de réservistes puisque le pilier à venir important sera aussi la réserve opérationnelle.

Vous avez parlé au détour de votre de votre faire un siège début d'intervention de services militaire. Euh il existe aujourd'hui un service militaire volontaire avec 7 centres en France euh qui sont en fait des services où on fait de l'insertion sociale et professionnelle euh et qui est qui est tout à fait efficace et qu'il nous faut poursuivre. Mais euh j'imagine que quand vous avez parlé de service militaire, vous ne parliez pas de ce type de service.

Donc y a-t-il une structuration, une architecture qui est en cours d'élaboration ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Merci.

Merci mesdames les ministres, la parole est à vous. Merci madame madame monsieur le président pardon madame la députée Martin. Donc le sujet du lien entre la nation et la jeunesse redonner un un sens collectif à la notion d'engagement, c'est précisément l'objet du mandat que mon prédécesseur a confié au général Pierre Joseph Gifre, le directeur du service national et de la jeunesse pour rénover, comme vous le savez la journée défense citoyenneté et elle vise à insister précisément sur quelque chose qui avait été effacé au cours des années qui est cette notion de militarité.

Et en fait, ce nouveau format est généralisé depuis le 1er septembre 2025. Donc c'est tout à fait nouveau. Il y a des cérémonies des couleurs, il y a des tests et notamment des tests y compris sur malheureusement l'illétrisme.

Il y a une mise en condition de repas en ration militaire, de l'immersion dans la réalité virtuelle du tir. Il y a également une approche de revoir de républicain et elle se déroule dans des formations militaires. Donc on est dans une logique.

L'idée, c'est de rapprocher les jeunes de nos régiments pour faire vivre finalement ce lien durable. Et d'ailleurs, on va utiliser des outils utilisés par les jeunes et notamment une application mobile. Mais pour autant, vous savez tout ça c'est ça doit tout le temps évoluer et donc je prends l'engagement de vous recevoir et de regarder votre rapport madame la députée.

Ensuite monsieur le député Balici sur les études d'innovation sur l'utilisation des drones de surface et de sous-marin. La la surmarche prévoit la livraison de drone naval et sur la guerre des mines, des solutions innovantes sont à l'étude pour éviter la rupture de capacité parce que bien évidemment nous avons besoin d'une réponse sur le sujet. Et enfin sur le projet, madame Dariusc vous dire combien je connais votre attachement sur ce ministère dans lequel chacun se souvient de de l'action qui était la vôtre.

Et si vous me permettez, nous avons finalement, madame la ministre une certaine habitude de nous suivre dans chacun de de nos engagement et donc le on a une demande du président de la République de travailler à un engagement renforcé parce que bon, les causes vous les connaissez et donc l'idée c'est vraiment de repenser le modèle d'armée et de recouvrir finalement un engagement de notre jeunesse sur la base d'un volontariat individuel et de besoins opérationnels des armées. En d'autres termes, nous ne sommes pas dans la logique de ce qu'on a pu connaître il y a 20 ans avec ce qui s'appelle aujourd'hui les Épides qui étaient qui d'ailleurs sont sortis. On a encore un poste au conseil d'administration de l'EPIDE, mais c'est plutôt porté par le ministère du travail et par le ministère de la ville où on accueille des jeunes dans des situations de rupture et on les aide à se à quelque part redémarrer leur parcours de vie.

Là, on est plutôt dans une logique de chercher pour nos armées un vivier supplémentaire de force mobilisable avec une monté en puiss en puissance progressive entre 26 et 30 budgetté parce que l'idée de la budgettée, c'est évidemment de garantir son réalisme et sa soutenabilité. C'est le ministère des armées qui va évidemment piloter et vraiment l'idée c'est d'avoir une gouvernance autour du service militaire sous responsabilité minarme et service civique sous responsabilité ministère de l'intérieur. Et c'est comme ça que nous devons apporter une réponse concrète et travailler notre attractivité pour renforcer nos armées avec.

Et on a beaucoup parlé cyber, on a ce sont des domaines dans lesquels on a par exemple de jeunes ingénieurs qui pourraient être intéressé de venir apporter les capacités qui sont les leurs. On pourrait aussi parler de l'approche internationale pour laquelle on pourrait aussi avoir un renforcement. Donc c'est dans cet esprit que nous allons travailler pour répondre à la commande du président de la République.

Tu veux Merci madame la ministre. La parole est à Michel Martinez. Merci monsieur le président.

Ma question s'adresse à madame Rufo. Madame la ministre, nous ne critiquons jamais les fonctionnaires. Aussi, quand vous étiez DGIS, nous ne vous tenions pas pour responsable des actions entreprises par cette direction pour bâtir une robe de la défense qui ne repose sur rien, qui ne mène à rien ou plutôt aussi qui mène à ce que la quasi totalité des Étatsmembres de l'UE achète encore plus de matériel militaire américain.

Désormais, vous êtes comptable de ce projet idéologique mortifère puisque vous avez été nommé pour cela. Avec Emmanuel Macron, vous prétendez que l'Europe renforce notre sécurité et que la France a intérêt à céder toujours plus de souveraineté à Bruxelles. Mais votre robe de la défense se résume à cette terrible photo des dirigeants européens alignés en rang d'ognon dans le bureau vous abliquez surtout un commissaire nommé sur la défense en contradiction flagrante avec l'article 4 du TUE des programmes EDIP et Ream Europe qui permettront de remplir des carnets de commande américain renforçant notre dépendance stratégique.

L'Allemagne nous pl piétine avec le SCAF le MGS mais le budget qui nous est présenté ose définir comme cible lancement. Merci. Dommage.

Ma question, juste ma question. Oui, allez-y. Alors, quand allez vous arrêter de dépenser l'argent des Français pour vendre votre défense à Bruxelles ?

Je vous remercie. Merci. La parole est à Thbo Monier.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, je commencerai mon propos en convoquant le stratège atteigné intuicidide. La force de la cité ne réside ni dans ses remparts, ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens.

Ayons à l'esprit que la capacité à vaincre est aussi fonction du surcroix de combativité et de l'aptitude au sacrifice de nos soldats. Et cette aptitude dépend d'une condition cardinale que chaque militaire a l'assurance de la juste reconnaissance de la nation pour le sacrifice consenti. Vous l'avez dit tout à l'heure d'ailleurs, il faut savoir réparer conséquences de leur sacrifice.

Alors madame la ministre, j'attire votre attention sur une profonde injustice qui frappe nos militaires qui décèdent par accident pendant un entraînement ou lors d'un exercice militaire de haute intensité sur le territoire national. Ils sont laconiquement tributaires de la mention mort en service. Une mention administrative qui fait fie des circonstances particulières de leur décès.

Une mention qui ne protège pas dignement ni leur famille ni leurs enfants. Afin de réparer cette injustice, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane qui qui prévoit que tout militaire qui trouve la mort par accident dans un exercice ou une préparation de haute intensité soit reconnu comme mort pour le service de la nation. Que son conjoint bénéficie d'une pension de réversion à ta plein et que ses enfants soient enfin reconnus pup nation.

Madame la ministre, quelle est votre position sur cette évolution nécessaire ? Je vous remercie. Merci.

Enfin, la parole et à Romain Tonussi. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, le dispositif des maisons Athos constitue une avancée pour la réhabilitation des militaires blessés psychiques.

Mais alors que les précédents gouvernements s'étaient engagés sur un objectif de 10 maisons d'ici 2030, le projet de loi de finance pour 2026 ne prévoit aucune hausse de crédit. La dotation demeure limitée à 6,08 millions d'euros, soit le simple transfert des financements de l'Office national des anciens combattants vers l'IGA en raison du changement de gouvernance. Or, le coût annuel moyen d'une maison envoisine 1 million d'euros.

Dans ces conditions, l'objectif annoncé semble difficilement atteignable sans trajectoire budgétaire claire. Par ailleurs, nous ne disposons toujours pas d'indicateurs publiés sur la capacité d'accueil, les délais d'accès, la répartition interarmée ou le taux d'occupation des structures existantes. Pouvez-vous nous préciser quelle trajectoire financière le ministère compte suivre pour atteindre les 10 maisons prévues et comment il envisage d'améliorer la transparence du suivi de ce dispositif ?

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci beaucoup.

Alors donc ça comme vous m'avez interpellé directement, je permets de vous répondre directement sous le contrôle de la ministre. Madame la députée, merci pour le respect que vous avez eu pour moi lorsque j'étais hautre fonctionnaire. Sachez juste que il a il est profondément partagé euh de ma part de pour les élus que vous êtes.

Euh non euh ce n'est pas mortifère la défense de l'Europe. Je veux pas vous vous vous suivre là-dessus euh mais je vais vous répondre en détail. Euh oui, c'est un problème si les financements additionnels européens que j'ai évoqué tout à l'heure et que la ministre a évoqué tout à l'heure ne font que financer du matériel sur étagère américain.

Oui, c'est un problème parce que si on veut soutenir l'Ukraine dans la durée et si on veut réarmer l'Europe, c'est très simple. Il nous faut une industrie forte qui produit. Et ça, je pense que en Europe, vous trouvez difficilement plus vocal que la France sur ce sujet. euh sur la ce qu'on appelle la préférence européenne et je je peux vous le dire, parfois on est un peu seul en Europe sur ce sujet, mais on continuera de se battre et je le faisais en tant que fonctionnaire et je le ferai en tant que ministre sur le fait que vous disiez donc pour le format Washington que vous évoquez le fait que les dirigeants européens soient allés avec le président Zelenski à à Washington. [Musique] Il faut que les Américains fassent pression sur la Russie si on veut qu'il y ait un cesser le feu en Ukraine.

Parce que si on pouvait faire confiance à la Russie pour aller vers une négociation de paix, malheureusement ça se saurait. C'est la pression qui marche. Et cette pression, il faut qu'on la mette nous les Européens.

On a besoin aussi que les États-Unis la mettent davantage. D'où le déplacement qu'avaient fait les les dirigeants européens à l'époque, quelques mois après, vous vous souvenez de cette scène un peu difficile dans le bureau oval qui avait donné lieu à une situation difficile pour l'Ukraine et je pense que le soutien des partenaires européens de l'Ukraine est aussi important dans la mesure où on veut que cette guerre s'arrête et qu'il y ait des négociations de paix, mais que pour y arriver, il faut faire pression sur la Russie et que les États-Unis peuvent utilement faire pression sur la Russie. C'est un élément de réponse.

Je sais que vous serez pas d'accord mais voilà. sur le commissaire européen à la défense, je me réponds en détail parce que il il nous on est très vigilant sur les compétences de la commission et des Étatsmembres. Extrêmement vigilant.

C'est-à-dire que on pense que il y a pas de compétence de la Commission européenne sur la défense, une compétence des Étatsmembres et on le défend à Bruxelles notamment sur les sujets de contrôle export. J'accélère mais je peux répondre sur le SCAF et le MGCS. Je rentre de Berlin.

Ce que je peux vous dire c'est que notre position et la façon dont comme DGRS comme dans la situation actuelle et c'était la priorité de mon ministre lorsque j'étais des GRS et c'est la priorité de ma ministre maintenant que je suis cette déléguée, c'est de soutenir l'industrie française et européenne, c'est de défendre la souveraineté française et européenne parce que c'est la seule solution de d'aller vers ces vers ces vers ces éléments-l dans un monde où je vous promet que la Russie, les États-Unis, la Chine et cetera accélère considérablement et si Si on veut se battre à l'échelle, il faut le faire bien, je suis d'accord avec vous, dans le respect de la souveraineté française, dans la la souveraineté des compétences des États, mais il faut le faire vite et à plusieurs. Voilà, pour le dire un peu simplement. D'où cette ligne là-dessus, monsieur le député, euh d'abord je partage votre votre préoccupation euh et votre et et la légitimité évidemment de votre question sur la reconnaissance euh du sacrifice consenti.

Je pense néanmoins, et là je vous demande de l'indulgence parce que je n'ai pas eu vraiment l'occasion de me plonger complètement dans dans ces sujets-là. Voilà, merci beaucoup pour ce rapport, ça va me permettre de le faire. Néanmoins, ce que j'ai compris en lisant les choses, c'est qu'il faut que chacun soit reconnu à sa juste valeur, mais il faut quand même aussi que qu'on garde une forme de de enfin, c'est j'aime pas le le mot, je trouve pas le terme, mais de différence entre les approches pour qu'on sache ce qu'on reconnaît.

Voilà. Euh et donc je c'est c'est là-dessus que je je me permets de de vous dire que je que je je reviendrai vers vous et que si vous avez des propositions à faire. En tout cas, on les regardera mais mais clairement euh voilà.

Je me rappelle plus la nouvelle la dernière question. ATOS ATOS. Voilà, excusez-moi, c'est j'ai pas l'habitude.

Sur les maisons Athos, écoutez, vous avez vous avez raison. En fait, ce que je disais, c'est que c'est maintenu dans le dans le budget et que donc ça veut dire que c'est quelque chose, c'est les grands équilibres sont maintenus. Donc voilà.

Après honnêtement, je prends connaissance du dossier. Je vais aller voir très vite une maison à essayer aussi de de de voir comment ça se passe ce qui marche et ce qui marche pas. Mais l'intention en tout cas de ma part et que ma mission que m'a donné la ministre, c'est de faire en sorte que ça marche et que ça soit consolidé parce que l'intention, l'action est très importante.

Donc le maximum que je peux vous dire, c'est que je vais aller voir ce qui marche, je vais aller voir ce qui va être amélioré et puis je reviendrai vers vous et puis on fera le nécessaire. Voilà. Merci madame la ministre.

La parole est à Damien Girard. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, merci pour votre présence au sein de notre commission. En février 2025, Sébastien Lecnu a confirmé l'objectif de 18 frégates de premier rang pour notre marine nationale.

Le format actuel limité à 15 bâtiments est en effet trop contraignant alors même que nous connaissons une phase de conflictualité accrue à l'échelle internationale. Ça a été largement dit précédemment. Or, le projet de loi de finance pour l'année 2026 ne retranscrit pas cet engagement de votre prédécesseur devenu ministre premier ministre.

Pourtant, des solutions capacitaires réalistes existent afin de concilier ambition opérationnelle et soutenabilité économique. Je prends exemple sur le modèle italien qui par une stratégie industrielle volontariste, nos voisins ont su surdimensionner leur flotte dans une logique de soutien à l'export en disposant de bâtiments immédiatement disponibles pour des clients étrangers tout en mettant à disposition de leur propre marine dans l'attente de la conclusion de ces contrats. Mon mon interrogation est simple.

Faut-il comprendre que vous revenez sur l'objectif des 18 FDI annoncés par Sébastien Lecornu ? Pourquoi ne pas adopter pour une stratégie de coque blanche qui offrirait à la fois des marges de main d'œuvre stratégique et budgétaire tout en soutenant l'industrie navale de défense ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Anne Lorbelin. Merci monsieur le président.

Madame la ministre. La la dissolution de plusieurs régiments du génie en France est inscrite dans un contexte de transformation des armées marqué par des logiques de réduction budgétaire, de restructuration capacitaire et de réorganisation stratégique. Pourtant, et vous l'avez dit dans un contexte marqué par l'instabilité, le retour des conflits d'authenticité et l'accélération technologique est nécessaire et donc nous devons adapter nos capacités.

Le génie militaire est en première ligne dans la mobilité, le déploiement, la logistique et la sécurisation des forces. Quelle priorité capacitaire donnez-vous à cette composante essentielle de notre armée ? Et je crois aussi que l'économie de guerre passe par une bataille bureaucratique et il faut donc une amélioration de l'efficacité publique pour nos entreprises d'armement et vous avez dit que vous étiez attaché à nos entreprises de territoire.

Alors, quelles sont les mesures concrètes de simplification que vous avez identifié qui pourraient permettre à nos entreprises d'accélérer le développement du matériel et euh leur adaptation aux enjeux actuels ? Je vous remercie. Merci.

Et la parole est à Delphine Legman. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, euh je souhaite attirer votre attention sur le rôle central des transmissions et du cyber dans la réussite de la trajectoire de la loi de programmation militaire. et sur la nécessité de maintenir la surmarche budgétaire pour accompagner ces transformations.

L'objectif de la division 27, capable de déployer 10000 à 12000 hommes en 30 jours au plus haut standard suppose une interopérabilité pardon totale avec nos alliés. Dans cet engagement en coalition, les transmetteurs seront au cœur de la manœuvre. Ce sont eux qui raccourcissent la bourse des la boucle pardon opérationnelle et garantissent la supériorité informationnelle.

Je voudrais saluer ici le travail exemplaire du 28e régiment de transmission d'histoire qui a développé un kit d'hybridation intégrant des solutions comme one web. Et cette innovation primée par le grand commandement des transmissions doit désormais passer à l'échelle et il en faudrait 500 pour équiper l'ensemble de l'armée de terre. Alors, ma question est la suivante : comment le ministère entend-il accompagner ce passage du prototype à l'industrialisation en lien avec nos partenaires de la base industrielle et technologique de défense pour que cette innovation terrain irrigue l'ensemble des forces ?

Merci. Merci mesdames les ministres. Merci monsieur le président.

Alors, monsieur le député Girard, le format actuel c'est effectivement 15 frégates et la LPM en fait consolide cela. Mais il y a pas à ma connaissance de changement parce qu'en fait quand on parlait de 18 frégates, c'est 15 maintenant et trois dans une LPM postérieure à 2030. En ce qui concerne les coques blanches, ce qu'on me dit pour être très honnête, c'est que à ce jour, ça n'a pas retenu l'attention parce que c'est un projet qui est plutôt coûteux et c'est la raison pour laquelle à ce stade, ça n'est pas notre priorité. sur euh madame Blin deux éléments.

Le premier sur la simplification des entreprises dans le projet de loi d'actualisation que je porterai. On a mis des mesures pour queon aille plus vite en matière de production avec des réductions de délais. Et ça ça fait partie des sujets que nous devons discuter notamment avec l'ensemble des entreprises de notre BITD, c'est quel engagement de fourniture de ce que nous commandons dans un délai qui soit un délai plus court.

Et c'est pour nous un élément important parce que c'est bien de faire du réhaussement capacitaire mais très concrètement on a besoin que on ait une maîtrise bien évidemment des livraisons. Et enfin, en ce qui concerne le génie, vous avez raison, on a une augmentation des moyens de brchage et de franchissement sur des espaces qui sont des espaces de 300 à 2500 m avec des ponts puisqu'on a des vous savez ces fameux camions dont j'ai oublié le nom qui font 12 qui permettent de mettre 12 m + 12 m, ce qui fait quand même 24 m. Et dans la surmarche, on augmente le nombre de ces véhicules parce qu'effectivement sur les théâtres d'opération, c'est une réponse extrêmement concrète et vous je partage votre avis euh sur le sujet.

En ce qui concerne madame Lingman, le ministère accompagne le prototypage du le prototypage à l'industrialisation avec BITD et innovation parce que c'est un élément extrêmement important. Notre enjeu de sourcing, il est notamment relayé par l'agence d'innovation de la défense en lien étroit avec les forces. C'est quand même 1 mliard8 de commandes prévues en 2026 avec des experts dans les forces et à la DGEA et à DGA pardon pour capter ces innovations.

Et je reviens sur ce que je disais sur nos fameux experts dans les préfectures et sur le lien qu'on a chacun sur nos territoires avec des entreprises que nous connaissons en mesurant bien quand même leur capacité de passage à l'échelle. des des essais et des tests qui sont les leurs. Et c'est aussi là où je reviens sur ce qu'on disait sur le service militaire volontaire et on peut avoir de jeunes talents qui nous accompagnent pour l'industrialisation fond innovation défense 200 millions dearmes et le fond défense et on a également une capacité donc à investir dans les entreprises prometteuses et d'accompagner leur passage à l'échelle.

Donc vous voyez, il y a vraiment une notion offre et demande qui est un point extrêmement important pour nous. Merci. La parole est à Édouard Bernard.

Et merci monsieur le président, madame les ministres. Je vais saisir la la perche que vous tendiez tout à l'heure en en soulignant l'importance du travail effectué dans le rapport récemment réalisé par ma collègue Meriana mais par mon groupe également. Et pour revenir sur la loi Morin, parce que en l'état actuel de celle-ci et bien certains ayants droits perdront dans 2 mois, le 31 décembre 2025 euh la possibilité de déposer un un dossier de demande d'indemnisation pour un parent décédé.

Il y a eu un amendement incomplet, semble-t-il, qui a été adopté au Sénat en 2024 et qui n'a de fait pas résolu cette cette problématique. Afin de remédier à cette à cette situation, nous présentons avec mes collègues du groupe GDR un amendement au au PLFSS qui vient visant à instaurer une une prescription décennale cette fois-ci euh à l'instar des régimes que nous connaissons peut-être trop bien euh pour la miante ou pour les accidents du travail. Mesdames les ministres pour les ayant droit très brièvement nous soutiendrez-vous dans cette démarche.

Merci. Merci beaucoup. La parole est à Aurélien Saint-Thoule.

Merci monsieur le président. Merci mesdames les ministres. Deux questions puisque deux ministres.

La première concernant la filière munitionnaire. Le seul site de production de 155 en France se situe à Tarmbe. Il est il a été repris en 2021 par une entreprise Europlasma qui est un sérial repreneur en grand danger financier et qui pratique une véritable cavalerie budgétaire.

J'attire l'attention sur le sujet depuis 3 ans. Je le fais à nouveau devant vous. J'aimerais savoir si vous êtes prêt à nommer par exemple un commissaire, un ingénieur de l'armement pour s'assurer du suivi de la mise en œuvre des engagements pris par Europlasma.

La 2e question porte sur la lutte contre les ingérences et une fois n'est pas coutume la protection des parlementaires. Mon collègue Carlos Martins Bilongo a fait l'objet d'une manipulation vraisemblablement ourdie par les Émirats arabes unis et une fausse dénonciation en tout cas euh en en direction de trackfin. Est-ce que madame Ruf euh il est prévu d'agir euh pour que en direction des puissances étrangères qui pourrait avoir l'intention de euh nuire aux parlementaires et bien nous avons des moyens et la volonté de mener des actions qui préservent notre intégrité.

Merci et la parole est à Laurent Jacobelli. Oui, merci euh madame la ministre délégué. Il n'y a plus pas de plus beau combat que celui pour la France et en tant que rapporteur sur le budget euh du monde combattant, je souhaite attirer votre attention sur deux sujets qui sont selon moi des affronts pour ceux qui ont tout donné à la patrie.

Tout d'abord, le point PMI qui n'a toujours pas été revalorisé dans le budget 2026. Cette absence de revalorisation expose ceux qui ont payé si cher le prix de l'engagement national à une perte de pouvoir d'achat et pour certains à la précarité. C'est pourquoi nous demandons solennellement à nouveau la revalorisation du point PMI au moins à hauteur de l'inflation.

C'est une question de justice, de reconnaissance mais je dirais surtout une question d'honneur. C'est pour nous un point majeur. Une autre mémoire mérite-elle aussi davantage de respect ?

Celle des Arquis ? Lors de mon déplacement à Rivzalt, j'ai pu constater que le mémorial qui leur était consacré était détourné de son objet initial par la gauche qui le gérait. Toutes sortes de manifestations chè à à son idéologie mais reléguant la mémoire d'arquis au rang de simples variables d'ajustement comme s'il s'agissait d'une mémoire de seconde zone.

C'est inacceptable. Alors, madame la ministre, que comptez-vous faire sur ces deux points majeurs qui font, je crois, qui ne sont pas à la hauteur du respect que nous devons à ceux qui ont tout donné pour notre pays. Merci mesdames les ministres, la parole est à vous.

Merci. Euh donc je vais commencer par répondre à monsieur le député Saint-Tou sur les forges de Tarbe pour dire que effectivement il y a un suivi des investissements dans la BITD en lien avec Ber et vous avez raison travaille en lien étroit avec l'entreprise et son investisseur pour faire en sorte que les enjeux de la France soient respectés. Évidemment, moi je vais refaire un point, j'arrive, je n'ai pas eu l'occasion, mais je vais refaire un point avec les autorités locales pour regarder ce que nous pouvons faire sur le sujet de façon précise sur ce que vous avez évoqué concernant votre collègue qui a été l'objet de la question gouvernement à laquelle ma collègue Améline Monchalin a répondu.

C'est une enquête sur signalement de trackf et très concrètement Amélie Moncharlin apporter des éléments de réponse aujourd'hui. Je pense que bien évidemment l'ensemble des forces de police et de justice ont à suivre le dossier et c'est ce que nous devons faire et j'ai bien entendu ce qui a été dit cet après-midi. Ensuite la question sur le budget des anciens combats d'quis sur la Polynésie française était complémentaire.

Ben donc les deux les deux. Alors donc monsieur le député, c'était votre question. Si si voilà.

Bon, c'est pas le moment d'examiner les amendements. Simplement, je on va envoyer ça au débat budgétaire comme vous le savez, mais simplement vous avez évoqué le fait qu'il y avait effectivement un amendement qui avait été adopté au Sénat en janvier 2025 et qui visait à prolonger par rapport à la loi Morin le dépôt des dossiers jusqu'au 31 décembre 2027. Je je sais qu'en pratique ça ne va ce que je vais vous lire ne va pas suffire, mais vous savez qu'il y a une mission qui a été mise en place par le haut commissariat qui s'appelle Vert qui permet dans ce cadre de cet amendement qui a été donné qui a été adopté par le Sénat de d'accélérer quand même le rythme des dépôts de de dossiers et qui essaent de garantir que toutes les personnes qui sont légitimes à demander une uneamisation auront pu le faire.

Mais il va de soi, monsieur le député, que nous sommes ouverts à la discussion sur ce sujet si important, comme d'ailleurs l'a rappelé la ministre des armées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, merci beaucoup d'avoir rappelé l'importance de de ce programme. Vous avez entièrement raison sur le point PMI.

Je ne reviens pas sur ce que j'ai j'ai dit tout à l'heure. Encore une fois, nous sommes au début de la discussion. Il va y avoir des étapes, il va y avoir une discussion sur le rapport à l'inflation.

Moi, je ne sais pas vous dire aujourd'hui, monsieur le député, quel est le meilleur dispositif d'indexation ? J'ai l'impression quand même qu'il y avait des avantages, qu'il y a des avantages dans ce dispositif d'indexation et je voudrais pas euh trop remettre ce qui marche en cause. Voilà.

Euh et je comp je sais que c'est effectivement, je vais vous dire, c'est un honneur pour nous de le verser. J'ai dit tout à l'heure que c'était pas une rente, c'était tout l'inverse. C'est vraiment une reconnaissance et vous avez raison de le rappeler.

Vraiment, parlons-en ensemble. Je sais la revendication des associations en la matière. Je voudrais pas faire d'erreurs sur un sujet aussi important.

Donc je pense qu'il faut continuer de d'y travailler sur les arquis. Euh bon, j'ai rappelé dans le dans mon propos liminaire tout le travail qui avait déjà été fait. J'ai aussi dit que euh il faut aller vers plus d'attention à la mémoire des arquis au-delà de la question de la réparation qui est très importante et qu'on doit continuer à mettre en œuvre.

Il y a la question de la mémoire. Donc vous citez un un lieu que je ne connais pas que je viendrai voir mais euh mais mais je suis d'accord avec vous sur le fait je sais que dans cette commission il y a déjà eu des discussions sur une fondation une fondation abritée et cetera. Je pense que ça renvoie à ce genre de de discussion qu'il faut qu'on ait ensemble pour la suite.

Merci madame la ministre et nous avons une dernière question de ma part à Franck Getti. Une minute. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres. Alors plus qu'une question c'est une demande madame le ministre. Je fais peut-être le porte-parole des des autres rapporteurs qui voient leur conditions de travail se dégrader et nous sommes des rapporteurs qui ne pouvons plus rapporter entre je m'en fais l'écho euh et le porte-parole, j'en suis très heureux, entre les le les le le pape qui devient de plus en plus indigent, les questionnaires qui sont envoyés pourtant avant le 10 juillet.

Pour ma part, sur les 70 envoyés, il y a eu 41 réponses dont une quinzaine de ces dernières heures. Euh malgré les relances de notre président qui vous a interpellé sur le sujet, les chiffres sur la disponibilité technique, la disponibilité technique opérationnelle aussi, la DTDTO qui a 3 ans était publique, depuis 2 ans sont en diffusion restreinte et là que nous n'avons toujours pas convenons ensemble que ce sont pas des bonnes conditions pour travailler pour des rapports qui devront être présentés dans une semaine. Donc moi je pense à nous mais aussi aux administrateurs qui doivent faire face à ces à ces difficultés.

Merci madame la ministre. Monsieur le député, j'ai bien noté que vous avez parlé au nom de l'ensemble des rapporteurs et donc je voudrais vous dire que bien évidemment c'est un sujet majeur pour que vous puissiez aborder les rapports que les papes sont toujours très détaillés et qu'ils ont été transmis à votre président de commission et qu'ils sont consultables auprès de la du président de la commission et d'autre part en ce qui concerne les questionnaires aujourd'hui normalement Tout est parti. Alors, je suis très consciente que la volatilité à laquelle nous assistons ne facilite pas les choses, mais évidemment, on est à votre disposition autant que de besoins pour vous aider à effectuer le travail qui est le vôtre.

Je vous confirme qu'on les a reçus cet après-midi et donc ils sont consultables. Merci en tout cas. Merci mes chers collègues pour toutes ces questions.

Merci mesdames les ministres pour vos réponses fournies et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne continuation pour ce qui nous concerne. Nous nous retrouvons dans quelques minutes pour la prochaine audition.