Inéligibilité de Marine Le Pen: Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen, réagit

Bonjour maître Rodolphe Bosl. Bonjour. Merci de m'inviter.

Je vous en prie. Est-ce que ce jugement ne remet pas en cause votre stratégie ? Alors, j'ai constaté comme quand on parle de l'équipe de France, il y a 50 millions de sélectionneurs, j'ai constaté qu'il y avait en définitive aujourd'hui 50 millions d'avocats de Marine Le Pen et beaucoup de gens notamment d'avocats de plateau et de salon qui avaient d'autres stratégies.

Euh ces gens-là ne connaissent pas le dossier, ces gens-là n'ont pas vu l'audience et à mon avis la stratégie que nous avons prise est la seule pour une raison. Vous dites qu'il ne connaissent pas le dossier. Un des reproches qui vous a été fait qui vous est fait euh c'est euh que et qui est fait à Marine Le Pen et au Rassemblement national d'avoir traité précisément ce dossier par le mépris.

Il n'a pas été traité par le mépris du tout. simplement, il a été posé une question depuis le début dont je constate que cette question est également évoquée par monsieur François Bairou pardon dans son propre dossier. Le premier les assistants parlementaires les assistants parlementaires bien sûr.

La première question c'est de savoir si l'incrimination de détournement de fonds public peut concerner cette pratique parlementaire au Parlement européen qui avait droit de citer. Ça c'est une première question et c'est la question qu'on a posé au tribunal. Il n'y répond pas ou il y répond en disant il n'y a pas d'emploi fictif, il n'y a que des contrats fictifs.

Donc tout le monde est d'accord pour dire que les assistants ont travaillé. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a pas d'enrichissement personnel. Tout le monde est d'accord pour dire que manifestement le RN, le Modem et d'autres partis y compris jusqu'à Espagne Podemos agissaiit de la même façon.

Mais subitement la règle change et on nous dit que c'est constitutif d'un détournement de fonds public. C'est quoi un fond public ? Subitement la règle change.

Mais ces assistants par ces assistants parlementaires étaient censés travailler pour les députés européens pour lesquels en fait. C'est quoi ? C'est une dotation qui est donnée à des députés pour qu'ils exercent leur mandat.

Cette dotation est donnée à des assistants qui sont des assistants parlementaires locaux. Ils sont pas à Bruxelles, ils sont pas à Strasbourg, c'est pas leur place. Ils sont sur le territoire de l'élection du député qui lui-même est élu sur une liste d'un parti.

Hm. Et on me dit parce que ces assistants ont travaillé h ont travaillé à l'appui du travail du député, ils ont en définitive travaillé pour le parti. Oui, mais quand vous aviez des gens comme par exemple Thierry Légier qui est le garde du corps de Marine Le Pen, euh c'est pas un assistant parlementaire local euh dans la circonscription de de l'énom.

Mais vous voyez, les choses sont beaucoup plus compliquées que la présentation mais que je comprends hein, qui peut choquer ou un peu caricatural. Pourquoi ? Parce que dans les textes européens qui donnent le, j'allais dire la limite droite et la limite gauche de ce qu'on peut faire, il n'y a aucune prohibition et mieux encore pour Tierry Légier.

Il est indiqué qu'un chauffeur peut-être embauché sous le statut de l'assistant parlementaire. Dites-moi bien que garde du corps d'ailleurs. Oui.

Non mais un chauffeur, je dis donc un garde du corps, le chauffeur il amène le député de l'endroit où il arrive, je sais pas où il part de sa circonscription jusqu'au lieu de l'assemblée. Le garde du corps, il rentre à l'intérieur. C'est quoi la différence ?

Euh hier sur notre place ou donc un avocat qui n'était pas un avocat de salon mais qui était un avocat général certes honoraire euh mais réputé et reconnu. Philippe Billger est revenu à notre demande sur votre sur votre stratégie et voici ce qu'il en a dit. On y revient juste après.

Le Rassemblement national pouvait développer sa thèse principale qui était de dire "Les assistants dépendent du député et ne relèvent pas du Parlement européen puisqueapparemment cette thèse, elle a été rejetée par le tribunal. Mais il aurait dû offrir par exemple une petite issue de sortie au tribunal en disant beaucoup ont agi comme nous. On a peut-être commis des erreurs, on a été de bonne foi et ça à aucun moment et c'est dur de d'accepter d'offrir à un tribunal une toute petite porte de sortie.

Je pense que ça aurait facilité un jugement je dirais plus équilibré. Alors pourquoi ne pas avoir offert cette porte de santé ? Alors, je regrette que Philippe Bilger soit pas venu à l'audience parce que c'est exactement ce qui a été plaidé.

Il y a pas de il y a pas de d'entêtement. Ce que je constate simplement, c'est que qu'est-ce qui a été dit à l'audience ? La chose suivante, les règles n'emportaient pas prohibition.

C'était une pratique généralisée. Il n'a le Parlement était lui-même informé, y compris de la réalité du travail de Thierry Légier. Il ne l'a jamais dénoncé.

Tout ça a été dit et nous étions de parfaite bonne foi. Le point de départ, c'est quoi ? Le point de départ c'est une plainte déposée par le président Schulz, Martin Schulz hein, qui président social déémocrate.

Ouais. déposé uniquement contre le RN et si il y a des poursuites aujourd'hui à l'encontre du modèem et où parce que une eurodéputée RNO à l'époque qui a été départ avait justement dit que c'était une pratique qui était répandue dans d'autres partis notamment le parti du premier ministre ou chez Jean-Luc Mélenchon et et y compris en Espagne, en Pologne et cetera. Et d'ailleurs, je constate que le parlement n'a jamais éprouvé le besoin de déposer une plainte directe.

Le parquet français un peu prême maître Maisonneœuvre qui représentait les intéré mais c'est pas une plainte du parquet, c'est pas une plainte du parlement, c'est pas une démarche proactive du parlement vis-à-vis de ces c'est juste une démarche opportuniste une fois que la plainte est déclenchée par le parquet de venir évidemment se constituer le parti civil. C'était bien le moins. Mais ce que je veux dire par là, c'est bien le moins.

Oui. Bah c'est bien le moins. À partir du moment où vous avez déposé une plainte contre un des partis, quand après les autres sont poursuivis, vous avez pas trop le choix que de venir vous constituer partie civil aussi.

Mais ce que je veux dire, c'est que le reproche initialement il n'est que contre le RN pour des pratiques totalement identiques. Ça interroge. Voilà, c'est tout.

Et quelle est la réponse à cette interrogation ? À cette interrogation ? Bah cette interrogation, c'est que j'ai le sentiment que on fait un si vous voulez une application très arbitraire de règles que l'on ne reproche qu'à un seul parti à défaut de l'avoir reproché à l'ensemble des partis. le politologue Benjamin Morel qui a justement euh également observé ce ce jugement et également vos plaidoiri et qui est quelqu'un peut-être pas de pénaliste, il le dit lui-même, mais en tous les cas un observateur avisé et un grand connaisseur de la Constitution dit dans le point "Le RN adopte une stratégie défensive essentiellement fondée sur le déni affirmant qu'il n'y a aucun problème et et qu'il a parfaitement respecté la loi que le problème ce sont les juges.

Est-ce que et il dit cette stratégie est maladroite car elle empêche le parti de s'engager dans une réflexion nécessaire sur la pertinence des règles existence et sur la possibilité d'envisager des des modifications législatives. Qu'est-ce que vous lui répondez ? Ça c'est surtout au parti de lui répondre.

Moi je suis pas en charge aujourd'hui de des députés européens du RN. Je constate simplement que qu'est-ce qui est en cause dans ce dossier ? En fait, c'est l'impossibilité pour un parti minoritaire, comme il l'était à l'époque de constituer un groupe et de bénéficier de tous les avantages et de toute la structure qu'offre la possibilité d'un groupe parlementaire européen.

Les députés Ren étaient non inscrits. En fait, ils ont fonctionné comme un groupe. Ils ont mutualisé des parlementaires, des assistants pour plusieurs euh euh pour plusieurs députés.

Ils ont exactement fonctionné de la même façon mais sans pouvoir prétendre, on regarde des règles de constitution d'un groupe d'un nombre suffisant, l'impossibilité de réunir autour d'autres députés, d'autres nationalités. Je crois qu'il en faillit de cette nationalité et cetera. Mais en fait euh euh il n'y a pas de position euh jusqu'au bouthiste, il y a juste une explication au tribunal que à un moment donné et sur une période excusée du peu qui remonte quand même à 20 ans, on a remonté les poursuites en 2004 et on nous demande de justifier en 2004 de du travail de certains assistants parlementaires.

Enfin faut moi je veux bien mais il arrive un moment il faut aussi raison garder. C'était juste il y a 20 ans. Oui.

Il y a 20 ans. Si je vous demande ce que vous faisiez il y a 3 mois à la date du 3 janvier, peut-être le 3 janvier, vous saurez, mais le 3 septembre ou le ou le 3 octobre, voilà. Très bien.

Vousz il y a 20 ans, bon il faut être sérieux. Euh est-ce que vous contestez le reste de la condamnation ? Mais bien sûr, on conteste d'une on conteste la culpabilité.

C'est-à-dire nous ce qu'on dit vous restez aujourd'hui sur la relaxe. Mais on c'est c'est évidemment la la position des des prévenus, c'est-à-dire au moment où ils ont embauché ces assistants parlementaires et nous ne contestons pas les faits, nous ne contestons pas ce qui a été établi par les investigations policières. Nous disons simplement qu'au moment où ces assistants contesté la qualification.

Exactement. où ses assistants ont été embauchés, ce n'était pas constitutif d'un délit. Et ça, mieux encore, en tout état de cause, les députés ne pouvaient pas avoir la connaissance qu'ils commettaient une infraction.

Pourquoi ? Parce que les règles les règles qui encadraient l'usage de ces assistants parlementaires ne portaient pas la prohibition que semble aujourd'hui présenter comme une évidence la poursuite. Vous reprochez en fait à la 11e chambre du tribunal correctionnel euh finalement d'avoir surinterprété les textes et les règlements du parlement.

Je reproche je reproche au jugement d'avoir d'une certaine façon fait litière de cette de cette argumentation qui est importante. Peut-on considér chacun son rôle que vous soyez contrarié qu' pas connu vos arguments des choses. Mais ce que je veux dire par là, moi ce qui me choque beaucoup, c'est que cette décision dise parce que il y a un système de défense qui est quand même ultra classique hein, c'est de contester sa responsabilité et de contester la qualification, de contester éventuellement de d'opposer un moyen de prescription.

Tout ça est mis au débit des prévenus. C'est-à-dire qu'en fait, si je comprends bien, la seule issue, et c'est ce que dit un peu entre les lignes euh Philippe Bilger, la seule issue eut été d'aller à Canosa. Enfin, je suis désolé mais quand vous n'avez rien commis et que vous n'avez pas l'intention ni même la moindre intention dlicuelle de commettre une infraction, pourquoi faudrait-il que vous vous présentiez avec l'accord de coup ?

Maître Boslouis, ça vous a vexé euh ce que disent les magistrats sur votre stratégie de défense ? C'est pas que ça me vexe parce que mon ma ma vexation ou ou mon orgueil blessé ou mon amour propre froissé, on s'en fout. C'est pas ça la question.

Mais ça peut exister chez un avocat chez des grands avocats. Ça existe ça existe je pense chez toute personne. Euh avocat ou pas avocat, c'est pas la question.

Chez grand pluramment pénaliste, ça peut exister mais c'est pas la question. La question c'est pas celle-là. Ce que je trouve plus problématique, c'est qu'on infractionnalise en quelque sorte ou on incrimine le système de défense.

C'est c'est quand même assez inédit. C'est-à-dire c'est parce que vous êtes défendu comme ça qu'on va taper comme des sours. Mais non, c'est s'il y a une infraction et que vous expliquez qu'il existe un vrai risque de récidif qui objectivement existerait dans telle et telle situation que vous pouvez C'est ce que vous allez plaider en appel.

C'est évident. H mais vous vous rendez compte que quand même la récidive, elle trouve son siège dans la décision dans le fait que nous contestons euh la l'infraction qui est commise. C'est quand même assez Moi, je le dis à tous les autres avocats pénalistes qui ont autant d'amour propre que moi.

C'est un vrai sujet, hein. C'est un vrai sujet. Euh, qu'est-ce qu' vous répondent les avocats ?

Bah moi, les avocats que je vois et j'ai vu qu'il y a certaines tribunes qui ont été publiées, je pense à celle par exemple du bâtonnier basiladaire, c'est une un peu une forme de consternation. C'est-à-dire si dans l'appréciation de la récidive et de la dangerosité de votre client, vous euh faites entrer la stratégie de défense et que vous portez un jugement subjectif sur la stratégie de défense, on est je pense dans une situation un peu étrange. Vous aimeriez que le bâtonnier d'ailleurs monte au créneau sur ça ?

Ben, j'ai vu qu'il y avait pas mal de pétitions pour légitimement s'inquiéter des menaces portées contre le magistrat. Très bien. Euh et c'est juste et c'est et et c'est bon de le faire.

Euh j'ai moins vu de pétitions sur le fait que d'une façon ou d'une autre est-ce qu'il y a plus de solidarité chez chez les magistrats que sur les avocats chez les avocats sur ce soir ? Je vous laisse juge de cette situation. Moi, j'ai fait un constat assez objectif.

Je note que vous répondez pas à ma réponse que vous me répondez pas à ma question. Euh vous euh est-ce que euh vous allez rester d'abord question sur le procès en appel. Euh vous l'attendrez vraiment pour mi pour euh l'été 2026 ?

Bah écoutez là moi là je suis euh si j'ose dire sans euh Vous craignez pas que finalement euh ça soit retardé ? Je n'ai pas la main. On va dire les choses très simplement.

Je n'ai pas la main. L'audiencement c'est le parquet général. Je constate qu'il y a eu un communiqué de la présidence et du parquet général, ce qui est assez exceptionnel, pour nous dire que nous aurions qui était même ici à votre place un jugement avant l'été 2026, je le note et pour ma part je m'en réjouis.

Mais ce n'est pas moi qui ai la moindre, j'allais dire décision ou possibilité de quoi ou qu'estse sur ce sujet. Vous allez rester sur la même stratégie. Bah je constate simplement une chose, c'est une inflexion de la motivation du tribunal qui est intéressante parce que elle rejoint un peu la la le sens de ce que nous avions plaidé et de ce qui a été dit pendant tout ce procès, c'est que il n'y a pas d'enrichissement personnel, il n'y a pas de corruption, il n'y a rien de tout ça.

On nous dit simplement il y a un enrichissement militant. Qu'est-ce que ça veut dire un enrichissement militant ? Et j'ai la faiblesse de penser que peut-être le tribunal a-t-il voulu subliminalement nous dire que le grillef principal, c'était pas tant un grèf de détournement de fonds public, sinon un grillef de financement de partis politiques.

Mais alors, j'observe que c'est pas tout à fait le même texte qui est en cause et que s'il doit y avoir une requalification, les gens vont être très déçus. enfin les gens qui en veulent à Marine Le Pen, c'est que c'est pas du tout non plus les mêmes peines qui sont prévues et les mêmes sanctions. Donc voyez, on voit que chemin faisant, le tribunal lui-même euh évoque une situation qui est pas totalement celle du détournement de fonds public.

Est-ce que vous allez déposer une question prioritaire de constitutionnalité ? Oui, évidemment. Ça ne risque pas justement de faire durer l'appel et de d'amener à une décision qui sera avant l'élection. poser une question qui est extraordinairement intéressante.

C'est quoi une ? Mais non, elles le sent toutes mais celle-là davantage c'est que en définitive cette exécution provisoire perturbe y compris le jeu démocratique, ça ça a été dit par d'autres que moi. Hm hm.

Mais perturbe aussi par l'influence du jeu démocratique le déroulement serein euh d'une procédure parce que on est en train d'accélérer le calendrier et je m'en réjouis parce ça sera la possibilité de replider rapidement et de refaire valoir notre argumentation à d'autres juges. Mais en même temps, comme vous le soulignez, toutes les initiatives procédurales seront peut-être pas bonnes à prendre parce qu'elles risque de freiner nous sommes pour être très clairement du fait de cette exécution provisoire mis à notre corps défendant dans une seringue. Voilà, ça c'est la vérité.

Et donc vous poussez la seringue vers la QPC. Et ben écoutez, on va tout ça va s'apprécier chemin faisant une fois que nous aurons davantage d'informations sur les délais et cetera. Rodolposu, on on le précise, vous êtes avocat, vous avez fait connaissance de de Marine Le Pen dans un cadre professionnel puisquelle elle est elle-même avocate.

Vous n'êtes pas du tout un militant du RN, du Rassemblement national. Est-ce que vous serez plaement de soutien Marine Le Pen ? Non, je serai dans ma commune où je suis élu, je le dis sans étiquette dans dans une un groupe d'intérêt communal parce que nous avons dans une dans un département où il y a beaucoup d'élus du Rassemblement national, compris la principale ville et c'était un des prévenus d'ailleurs à ce à ce procè.

Exactement. Mais moi je serai à Fond Romeu pour le conseil municipal de Fontromeux. Merci beaucoup.

Donc sur place. Merci beaucoup Rodolphe Boslu. Et justement ça nous permet de saluer tous les habitants de Fontromeux de de également des Pyrénées Orientales de Mont-Louis et également ceux de la côte également de Perpiran à Coliour.

Merci beaucoup Rodolphe Boselu d'être venu sur