Présidence de la SGP : Jean-François Monteils, candidat

Collègue, monsieur le président du directoire, nous recevons aujourd'hui Jean-François Montel, candidat au fonction de président du directoire de l'établissement public, société des grands projets. Pour rappel, monsieur le président du directoire, vous exercez cette fonction depuis le 22 mars 2021. Notre commission vous a entendu le 9 mars 2021 à l'occasion de votre nomination à la tête de ce qui est encore à l'époque la société du Grand Paris.

Celle-ci est chargée depuis 2010 d'assurer la réalisation du Grand Paris Express projet de métro automatique francilien composé de plus de 200 km de lignes nouvelles. Depuis lors, le projet a bien avancé. Je pense par exemple à la mise en service réussie de l'extension de la ligne 14 à l'occasion des à l'occasion des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Il a également connu de nombreux retards. C'est notamment le cas de la mise en service très attendue mais reporté plusieurs fois de la ligne 15 sud. La loi relative aux services express régionaux métropolitains CERME du 27 décembre 2023. transformer la nature et l'émission de la SGP devenue société des grands projets.

Les compétences de cette société ont été élargies afin de lui permettre de participer à la réalisation des sermes. Nous vous avions entendu à cette occasion à l'examen euh de ce texte le 11 octobre 2023. Depuis l'adoption du texte, 27 projets ont reçu une labellisation serme, mais le choc d'offre tant attendu se fait encore attendre.

Les collectivités territoriales butent en effet sur la question du financement des infrastructures. Mes chers collègues, cette audition diffère de celle auxquelle vous êtes habitués en ce fait qu'elle n'est pas régie par le cadre de l'article 13 de la Constitution. En effet, l'article 8 de la loi du 30 juin 2010 relative au Grand Paris dispose que le directoire de l'établissement public, société des grands projets, qui comprend trois membres nommés après avis du conseil de surveillance par un décret, confèt à l'un d'eux la qualité de président du directoire.

La nomination de ce dernier ne peut intervenir qu'après son audition par les commissions permanentes compétentes à la fois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans notre assemblée, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans ce cas de figure, aucun vote euh n'est requis à l'issue de l'audition.

Euh et Daniel Guéret qui a été désigné la semaine dernière rapporteur mais qui a eu un empêchement de de dernière minute. Et je remercie notre collègue Franck Guerzin de l'avoir remplacé au pied élevé. Merci à toi Franck. et je lui cède sans plus tarder la parole.

Bien, merci monsieur le président et bonjour monsieur le président. Alors lors de votre audition devant la commission du 11 octobre 2023, vous annonciez que la ligne 15 sud euh reloisie à Pont Sèvre. Alors, vous imaginez bien que nous sommes un certain nombre à être un peu déçu puisque vous voici de nouveau devant nous et aucune ligne du Grand Paris Express n'est encore véritablement ouverte.

Le GPE a en effet connu de nombreuses dérives de calendrier avant et pendant votre présidence de la SGP. Alors, je suis d'accord avec vous, c'est très complexe et vous vous saurez l'expliquer. C'est très complexe et puis je dirais c'est tellement complexe qu'on vient du monde entier vous voir pour savoir comment vous faites.

Donc c'est dire que euh on est regardé et on est parfois même je dirais vu de manière assez positive à l'extérieur mais en France on n'est jamais véritablement content de ce qui est fait même si on sait que ça va l'être. L'audit commandé par AIV et et Didier Bans pour étudier des causes de cette situation a souligné que la gouvernance du projet n'a pas connu d'évolution significative pour s'adapter aux enjeux de la phase des tests et c'est du métro. Il a pointé plusieurs défaillances hein, je le cite des retards de commande des logiciels pour les mise en service des automatismes et une programmation une planification des essais pas suffisamment documentés des défauts de transmission d'information entre le maître d'œuvre et des titulaires de marché.

En clair, les nombreux retards du grand par express ne sont pas seulement imputables à des alléas extérieurs, mais sont en partie de la responsabilité de l'GP. Alors, ma première question est assez simple. Quel changement-vous et comptez-vous mettre en œuvre pour éviter que le projet ne s'en lise encore ?

Je m'interroge également sur les capacités les GP à mener conjointement le GPE et les projets de CERM. Les livraisons des lignes devraient s'enchaîner à un rythme élevé dans les prochaines années jusqu'en 2030 sous réserve que la GP tienne ses délis. Bien sûr, les derniers jalons avant la mise en service sont cruciaux et complexes et devraient mobiliser pleinement les équipes de SGP.

Alors, pouvez-vous réellement courir plusieurs lièvres à la fois cette dispersion des efforts pourrait-elle engendrer de nouveaux retards pour le GPE ? J'en viens à un enjeu indispensable pour mener à bien les grands travaux. la transparence avec les collectivités territoriales porteuses des projets et des usagers.

Important les usagers. Lors de votre auditions du 9 mars 2021, vous vous aviez déclaré que l'un des aspects particulièrement délicats du pilotage de la société du Grand Paris du projet et que la transparence est strictement indispensable. Pourtant, les élus locaux partenaires du projet ont parfois dénoncé à plusieurs reprises un manque de transparence de l'GP.

Valérie PCR, présidente d'Île-defance mobilité, ainsi déclaré en février 2025 à l'annonce de nouveaux retards sous l'ouverture de la ligne 15 sud que l'ampleur de retard avait été un petit peu dissimulé, hein. Je je cite le mot. Euh le président de la FNET en Île-de-France déclaré en mars 2025, "On ne fait plus trop confiance à ce qui est indiqué par les GP".

Bon euh quelle mesure euh avez-vous prise et prendrez-vous pour répondre aux besoins de transparence exprimé par les élus et les usagers ? Concernant les services express régionaux métropolitains, vous n'ignorez pas que l'enjeu de leur financement n'est pas encore réglé. On vient d'en d'en parler un peu avec le ministre.

La loi relative au Cerme du 27 décembre 2023 a laissé cette question suspend et c'est pour cela que la commission avait souhaité que soit organisé une conférence de financement. Le projet de loi de cadre sur le développement des transports qui sera examiné par la commission en avril prochain consacre donc de façon bienvenue le principe selon lequel les recettes publiques spécifiques aux concessions autoritières sont affectées en totalité au financement des infrastructures de transport. C'est indispensable toutefois.

Ce n'est pas encore je dirais de la monnaie sonnante et trébuchante pour les CERMes. Les seuls crédits disponibles dans les CPR ont pour objet les études préalables au CERME. Ça a été dit par président Longeot. euh et par le ministre tout à l'heure.

Néanmoins, faute de financement de la phase travaux, il ne paraît pas opportun dépenser des centaines de millions d'euros dans des études qu'il faudrait refaire dans 5 ou 10 ans. Euh euh car les premières phases des cernes moins ambitieuses et plus frugales que prévu pourraient surtout avoir pour objet d'améliorer la performance du réseau ferrovier existant. C'est un petit peu comme ça que je je le vois.

SNCF réseau, on sera d'ailleurs inévitablement le maître d'ouvrage. Euh dans ce contexte, ma question va paraître un petit peu provoquante, mais je vous l'avais dit euh et c'est le principe même, il y a pas d'enjeu, vous êtes président, vous le saurez demain. À quoi peut donc servir lagp dans les prochaines années pour les régions ?

Vous avez venté le modèle financier de la SGP lors de votre précédente audition. Pouvez-vous indiquer en quoi celui-ci peut être une solution pour lancer les investissements nécessaires au CERME ? La question du financement des projets amène à s'interroger sur les enjeux d'aménagement autour des gares et de densification des quartiers contigus.

Vous avez en effet indiqué à la commission que l'une des forces de GP était de mener des projets dans toutes leurs dimensions, notamment urbaine. Pouvez-vous exposer des actions qui ont été menées en la matière par la SGP ? Quel bilan peut en être tiré ?

Enfin, l'article 11 du projet de loi cadre sur le développement des transports renforce le rôle de la SGP dans les projets de Serme. Parfait. Il prévoit notamment que les SGP a pour mission de contribuer au développement des services express régionaux métropolitains en participant à leur financement ou à leur coordonisation.

Donc, pouvez-vous préciser quelles évolutions de votre action permettraient ces évolutions proposées par le texte ? Voilà. Merci monsieur les présidents.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur le président du directeur, vous avez la parole. Merci ça.

Voilà, vous m'entendez ? Euh mesdames et messieurs les sénateurs, merci de votre introduction et de vos propos. Vous vous l'avez souligné, monsieur le président.

Il y a 5 ans, j'étais devant votre commission comme candidat pressenti pour la présidence du directoire de la société du Grand Paris, vous l'avez dit, et j'aurais pu avoir la tentation euh de commencer cette audition en rappelant mes propos de l'époque, mais vous en avez rappelé certains, monsieur le rapporteur, et en rappelant les résultats obtenus ou les promesses tenues. En effet, après tout, la SGP a été au rendez-vous, c'est très ajusté des Jeux Olympiques et paralympiques sur la ligne 14, vous l'avez mentionné, monsieur le président. Après tout, nous allons en octobre de cette année mettre en service pour la première fois depuis 30 ans le tronçon central d'une ligne entièrement nouvelle, la ligne 18 qui n'a pas connu depuis 5 ans de recalage de calendrier.

Après tout, les coûts à terminaison sont inchangés par rapport au montant de 36,1 milliards d'euros que j'ai rendu public en octobre 2021, il y a presque 5 ans. Après tout, la reconnaissance internationale, monsieur le rapporteur, vous l'évoquiez, est attesté par exemple par le grand prix de l'urbanisme durable que nous a décerné il y a un peu plus de 3 ans à l'université de Harvard. Après tout, la demande nous est adressée, je commence à répondre à vos questions, monsieur le rapporteur, par près de 300 collectivités, adressé par près de 300 collectivités de continuer de les accompagner sur la préfiguration de leur projet de cerme et puis sans doute au-delà.

Enfin, après tout, la reconnaissance la plus évidente de la performance de la maîtrise d'ouvrage SGP, c'est vous qui avez voulu nous l'accorder en votant la loi du 27 décembre 2023 sur les CERMES qui a élargi notre principe de spécialité en nous transformant en société des grands projets. Toutefois, vous avez également souligné un certain nombre d'écueils et de difficultés et ce que je voudrais vous présenter en introduction, ce sont les quelques convictions qui me permettront de répondre à nouveau à vos questions. conviction qui ont été évidemment forgé au cours de ces 5 années et qui sont celles avec lesquelles j'aborde nous abordons la perspective de ce nouveau mandat s'il est confirmé.

Trois convictions dominent. D'abord le fait que sur des projets d'ussi longue haleine, aussi complexe et dont les enjeux sont si forts, rien n'est jamais acquis. Et pour la SGP, il sera simplement vital de rester, si je puis ainsi m'exprimer, éternellement modeste et humble.

Ensuite, le fait que la notion centrale en matière de conduite de projets complexes, c'est la notion de risque et celle-ci doit être à mon sens abordé de deux manières différentes et complémentaires. D'abord, comment maîtriser les risques ? Vous m'interrogez sur les mesures que nous avons prises, je vais y répondre ainsi.

Et c'est là encore un travail toujours recommencé. Faut toujours remettre l'ouvrage sur le métier. Et par ailleurs, comment continuer à prendre des risques ? et je m'en expliquerai.

Enfin, 3è conviction, le fait que depuis sa naissance, il y a maintenant presque 16 ans, la SGP n'a pas cessé d'évoluer à mesure que progressait le projet, les projets dont elle était chargée et qu'il se révélaiit nécessaire d'adapter les conditions d'exercice de sa mission. Un tournant majeur a été pris avec la loi de 2023 et l'extension de son principe de spécialité. L'ensemble de ces évolutions et celles qui seront probablement nécessaires dans les prochaines années trace progressivement les contours d'un nouveau modèle de maîtrise d'ouvrage qui correspond à un mode d'action publique efficace et agile.

Enfin, c'est ce que nous poursuivons comme objectif. Le tout pour servir des enjeux qui sont d'ailleurs eux-mêmes nouveaux, en tout cas dans leur formulation. Ma première conviction, je l'ai brièvement résumé en disant que rien n'est jamais acquis.

Dans moins d'un semestre, je l'ai dit, la SGP doit transférer à l'Autorité organisatrice de la mobilité, IDFM, Île-de-Fance mobilité, le tronçon central de la ligne 18 entre Massier et Saclet en vue de son ouverture aux voyageurs et de sa mise en service commercial en octobre prochain. Nous allons donc rentrer cette année dans une nouvelle phase de notre projet historique. Les jalons franchis en 2025 illustrent cette dynamique.

Premier essai le 18 décembre 25 d'un train sur le viaduc de la ligne 18 et c'est à 100 km/h effectué fin janvier 26 qui confirme la maturité technique du tronçon et c'est automatique qui commence cette semaine pour l'instant au sol bientôt sur le viaduc dans quelques mois donc les millions d'heures de travail et d'efforts des équipes de la SGP des compagnons qui travaillent sur nos chantiers des ingénieurs qui nous accompagnent sur la maîtrise d'œuvre ou qui conçoivent les systèmes d'information chargé de piloter le futur réseau se verront récompensés par une première mise en service. Mais c'est pas une raison pour s'endormir ni justifier le moindre relâchement. Un exemple, un sujet particulièrement important illustre mieux que tous les autres la fragilité des résultats obtenus et à chaque fois qu'il faut questionner.

Il s'agit de la sécurité des chantiers et je veux commencer par ça. Le Grand Paris Express n'a pas été épargné par les drames et nos résultats en la matière ont longtemps été comparables à ce que l'on observe en France dans le secteur des travaux publics, c'est-à-dire insuffisant. Toutefois, après les deux derniers drames connus au début de 2023, nous avons mis en œuvre un plan ambitieux de renforcement de la sécurité dans tous les domaines et en lien avec l'ensemble de nos partenaires.

Ce plan dont les mesures sont élaborées en permanence de manière partenariale innove sur de nombreux sujets avec par exemple la journée d'arrêt des chantiers, la sensibilisation thématique de 5000 compagnons prévus cette année, la mise en place d'un conseil partenariat de la sécurité des chantiers et de nombreuses autres mesures fortes. Depuis la mise en œuvre de ce plan renforcé, nous avons nous n'avons plus connu de décès et même depuis début 2025 d'accidents graves. Pour autant, au-delà de ces deux succès essentiels, les résultats globaux ne s'améliorent que lentement, même si les derniers chiffres de taux de fréquence sont encourageants.

Et surtout, je le répète, nous sommes collectivement conscients de la fragilité de ces résultats. fait au moment même où je commençais à préparer cette audition la semaine dernière une trémie en béton s'est écroulée au nouveau au niveau de l'ouvrage annexe 8 sur le tronçon 1B de la ligne 18 dont la mise en service est prévue fin 2027. Fortureusement sans conséquences humaine, il est quand même venu nous rappeler la fragilité des résultats en la matière.

Dans ce domaine, plus que dans tout autre, les progrès ne sont jamais acquis. Et vous m'interrogez sur la manière dont j'envisage le prochain mandat. La poursuite d'un effort obstiné et d'un engagement total restera l'objectif prioritaire.

Ce que j'ai qualifié de modestir en commençant se définit probablement mieux par son opposé. Rien ne serait plus dangereux pour la SGP et c'est un nouvelle réponse à vos questions, monsieur rapporteur. Rien ne serait plus dangereux pour la conduite de projets complexes que la certitude d'avoir raison. au demeurant.

Là aussi, vous l'avez rappelé, il n'est pas difficile de s'en souvenir et j'ai évidemment présent dans la mémoire le conseil de surveillance du 28 novembre 2024 au cours duquel j'ai expliqué à notre gouvernance les raisons qui nous conduisaient à recaler de plusieurs mois le planning de la ligne 15 sud. J'ai parfaitement en mémoire les appels passés en toute transparence, monsieur le rapporteur, à chacun des élus des territoires concernés pour leur annoncer cette mauvaise nouvelle. Sur un projet d'une telle ampleur, ce qui domine d'abord, c'est la multitude des aléas et des imprévus.

Mais cette certitude dangereuse d'avoir raison, elle peut bénéficier d'un autre heureux antidote. En effet, des projets de cette nature ne peuvent être que le résultat d'une action collective. Cela vaut évidemment d'abord pour le fonctionnement interne de la SGP, à commencer par le fonctionnement collégial de son directoire, mais il en va de même du comité exécutif et plus généralement de l'action collective de l'ensemble des collaborateurs de la SGP.

Tel jour, c'est le renforcement de l'efficacité de la chaîne financière et comptable pour accélérer le paiement d'entreprise critique qui va être déterminant. Telle autre, c'est l'implication hors norme des équipes de la direction des marchés pour conduire le dialogue compétitif permettant de tenir notre objectif sur un contrat à 2 milliards d'euros qui va déterminer une partie de notre maîtrise des coûts. C'est l'imagination des équipes en charge des questions environnementales ou des juristes qui sont associés qui trouvent des solutions de compensation écologique innovantes.

C'est l'engagement obstiné, j'aurais pu commencer par ça, des quatre directions de projet actuelles pour résoudre jour après jour les milliers de difficultés que suscite le pilotage simultané de par exemple 835 entreprises en même temps sur la ligne 15 sud. Mais le collectif pour piloter un tel projet, c'est évidemment aussi celui que nous formons avec l'ensemble de nos partenaires. Commençons bien sûr par l'État.

La SGP est un établissement public national. L'État déconcentré bien entendu avec pour n'en donner qu'un seul exemple l'implication remarquable des sous-préfets sur les quartier de gare du Grand Paris Express. Mais rien n'est possible non plus et c'est de plus en plus visible à mesure que s'approche la mise en service sans un contact étroit et confiant avec pour le Grand Paris Express l'autorité organisatrice de la mobilité que j'ai déjà cité IDFM.

Cette relation est même quadripite dans le contexte institutionnel singulier créé par la loi de 2010 avec l'opérateur de transport et le gestionnaire d'infrastructure. Bien sûr, bien sûr, les élus des territoires desservis ou traversés sont des partenaires absolument essentiels à la conduite opérationnelle du projet. Les équipes en charge des relations extérieures à la SGP ne sont pas là, si vous me pardonnez l'expression, pour amuser la galerie.

Il s'agit dans un dialogue aussi confiant et permanent que possible d'organiser l'acceptabilité des nuisances de chantiers, d'informer évidemment sur les alléas, je l'évoquais, mais aussi de travailler avec le plus d'anticipation possible sur les polgares, les parvis, les accès, l'intermodalité, le développement des quartiers. Le gigantisme et la complexité du GPE ont en réalité impliqué un changement qui n'est pas seulement quantitatif mais aussi qualitatif. en quelque sorte, il m'arrive de le dire, un grand projet, ce n'est pas un petit projet en plus grand.

Et de fait, la SGP a développé une capacité de production méthodologique, technique, administrative qui contribue désormais à structurer la doctrine publique en matière de maîtrise d'ouvrage de grands projets. Cela vaut par exemple pour les méthodes d'intégration générale, les méthodes de gouvernance technique qui reposent sur la coordination multisystème, la consolidation des méthodes d'ingénierie contractuelle en conception réalisation en loi MOP. Cela vaut évidemment aussi au-delà des questions techniques et d'ingénierie pour les méthodes de dialogue territorial.

Vous évoquez la transparence au niveau du GPE comme des sermes. Comité de pilotage réunissant la SGP, les élu, l'autorité organisatrice, les représentants de l'État, comité de quartier de gare pour concevoir l'aménagement autour des gares, dialogue territorial à la coordination renforcé sur les CERM et cette culture du dialogue constructif forgé sur le Grand Paris Express n'a pas tardé d'être utile dans la phase de préfiguration des sermes. J'aborde ma deuxième conviction. la notion centrale de risque qui doit être abordée sous les deux angles que j'ai évoqués.

Je rappelle, mais merci de l'avoir souligné en introduction, monsieur le rapporteur, la complexité d'un projet tel que le GPE. Ça implique une attention particulière sur la maîtrise des risques et d'une manière qualitativement différente. Je le disais, un nouvel exemple pour illustrer cette complexité inédite dans le domaine de la planification des travaux.

Des outils d'aide à la décision permettent d'organiser cette planification fine de l'enchaînement des tâches qui va permettre d'aboutir infiné à un métro automatique sans conducteur susceptible de rouler en vitesse de pointe à 110 km/h. Je me suis récemment fait présenter un de ces outils et son utilisation. S'agissant par exemple du planning actualisé de la ligne 15 sud.

L'outil en question articule 22000 actions distinctes qui font intervenir les 835 entreprises que j'évoqué. Bien entendu, cela se traduit pour la SGP par une culture propre de l'organisation dédiée à la maîtrise des risques. Nous avons une matrice globale des principaux risques qui compte 2000 items.

À chacun de ces items est associé un gestionnaire responsable du risque. Nous avons 30 macror risques qui font l'objet d'un suivi régulier au niveau central avec évaluation de leur cricité. Enfin, mais vous l'évoquez aussi, il n'y a pas de maîtrise sérieuse des risques sans une culture profondément développée de la transparence.

J'y tiens absolument. J'écoute évidemment attentivement toutes les critiques et nous avons continué, nous continuerons de développer notre performance en la matière. Aujourd'hui, cette transparence s'appuie sur la publication périodique de rapport d'activité très détaillé que nous avons décidé de rendre accessible au public.

Je le soulligne parce que c'est une originalité dans une maîtrise d'ouvrage telle que la SGP. Vous pouvez trouver le rapport d'avancement périodique du Grand Paris Express sur le site internet. J'ai éévoqué une deuxième approche complémentaire de la notion de risque.

Un grand projet, bien entendu le GPE mais probablement aussi les plus grands cerme ne peut pas être conduit sans prise de risque. Je vais évoquer un rapport du Conseil d'État de 2018 qui met cher sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Les décideurs publics, comme le dit le Conseil d'État, peuvent être conduits à privilégier le moindre risque au détriment de l'intérêt général pour les diverses raisons analysées par la haute juridiction. en particulier d'ailleurs dans les opérations de grande ampleur comme les infrastructures de transport et bien nous n'y échappons pas ou en tout cas nous pouvons ne pas y échapper et la possibilité pour la SGP de demeurer dans les conditions qui lui permettent la prise de risque me paraît un enjeu essentiel.

Il l'a été, il le demeure. Je souhaite l'illustrer rapidement avec deux exemples qui resteront valables pour les 5 prochaines années. Le premier, ça me permet de l'évoquer, c'est le modèle financier de la SGP.

Vous connaissez bien dans votre commission l'intérêt global de ce modèle qui repose sur un préfinancement par emprunt obligaté par des taxes affectées. Pour rappel, nous avons procédé à 24 émissions obligataires depuis 2018. 30,5 milliards d'euros de dettes ont été levés à un taux moyen de 1,3 % sur une maturité moyenne d'environ 20 ans.

Vous en savez parfaitement l'intérêt majeur sur la conduite opérationnelle du projet et la maîtrise de son coût étant entendu que nous pouvons d'ailleurs aujourd'hui documenter une économie globale supérieure à 7,7 milliards d'euros grâce à la stratégie de financement initiée par mes prédécesseurs, je le souligne. Mais je voudrais rajouter, c'est là que je voulais en venir, un autre intérêt majeur de ce modèle financier, c'est qu'il permet de développer une culture positive de la prise de risque. En quelque sorte, il élimine l'excuse de l'annualité budgétaire ou de l'insuffisance des crédits qui parfois sert simplement à justifier l'inertie ou les retards.

En bref, la préservation du modèle financier de la SGP qui passe notamment par la préservation de ces ressources est absolument essentiel. Mon 2uxè exemple plus rapidement est celui du plafond d'emploi. Du fait d'une classification budgétaire qui relève plus du hasard que de la nécessité, la SGP se trouve soumise à cette règle en dépit du fait qu'elle recrute sous contrat privé et a conclu des accords de gestion prévisionnelle des emplois qui permettent de gérer les évolutions d'effectifs sans abîmer la capacité opérationnelle de l'établissement.

La soumission à plafond d'emploi d'emploi n'a de mon point de vue aucun sens et nuie à notre capacité potentiellement à prendre les risque utile à l'action publique moderne. Elle risque même au final d'entamer la capacité de la SGP à adapter les moyens à la réalité de ses besoins. J'en viens, monsieur le président, à ma troisème conviction.

En pérénisant la SGP en société des grands projets avec la loi 2023, la représentation nationale, vous avez en quelque sorte également validé un modèle. Je crois que l'ASGP avec d'autres est en train de tracer les concours les contours pardon d'une approche nouvelle de la maîtrise d'ouvrage public s'inscrivant dans une action publique elle-même modernisée au service d'enjeux majeur dont les contours sont également nouveaux le transport long du quotidien c'est une nouvelle manière d'aborder la question des transports publics sur des thématiques qui sont préexistantes mais qui sont abordées nouvellement est explicitement citée par le Conseil d'État encore dans son étude annuelle de 2025 consacrée à l'inscription de l'action publique dans le temps long comme un opérateur public capable de porter avec succès une action publique dans le temps. La reconstruction de Notre Dame de Paris ou la Solidéo qui a achevé la livraison des 64 ouvrages olympiques dans les temps illustre cette idée.

Le GPE et bientôt les CERMES s'inscrivent dans le prolongement de cette tradition d'efficacité publique française tout en en modifiant l'échelle. Je veux souligner en particulier l'importance de la notion de coordination. On a évoqué l'article 11, les articles du projet de loi cadre de la coordination s'agissant de maîtrise d'ouvrage de projet complexe.

Les phases de préfiguration des CERMES ont à ce titre confirmé pour la SGP l'expérience accumulée sur le Grand Paris Express. Ces missions pour partie nouvelles expliquent en partie la nécessité de poursuivre le travail législatif tel que cela est prévu dans le projet de loi cadre dont vous venez de parler et dont vient de vous parler le ministre des transports. Ces nécessaires évolutions du cadre normatif me font parfois penser mutatis mutandis à la création jurisprudentielle des établissements publics industriels et commerciaux il y a seulement un siècle.

La SGP en est un. Le tout par le tribunal des conflits en 1921. À cette époque, les coutures de l'action publique commencent à craquer à mesure que se diversifie l'intervention de l'État ou de la puissance publique.

Et la jurisprudence y répond en redéfinissant le cadre sans aller jusque-là bien évidemment, c'est bien des enjeux nouvellement formulés qu'il faut répondre aujourd'hui et nous avons la conviction que la SGP peut y être utile. Sans doute pas nécessaire ici de rappeler l'importance des enjeux qu'embarque avec elle la politique nationale des services express régionaux métropolitains, des enclavements socials, transition écologique, aménagement du territoire, logement, valorisation de l'excellence française. Le modèle de maîtrise d'ouvrage que la SGP continue de forger grâce à l'expérience acquise sur le Grand Paris Express doit, je crois, être envisagé comme un bien commun qu'il s'agit de mettre au service des territoires sur leur demande pour développer le transport long du quotidien.

Il est enfin important de souligner devant vous l'intérêt que ce modèle suscite, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, au-delà de nos frontières. Je me bornerai à un chiffre. Nous avons reçu en 2025 42 délégations étrangères intéressées par la conduite du Grand Paris Express ou le modèle de maîtrise d'ouvrage que nous développons.

L'établissement est d'ailleurs sollicité par de nombreuses métropoles étrangères parmi lesquelles New York, Ottawa, Melbourne, Schengen, Berlin ou Benozer pour participer à des missions d'expertise des groupes de travail internationaux ou des opérations de conseil. Ça ne nous empêche pas de continuer à rester modeste et humble. Vous me permettrez de terminer ce propos avec une touche plus personnelle.

La réussite du Grand Paris Express et des services express régionaux métropolitains repose avant tout en ce qui nous concerne sur l'engagement des hommes et des femmes d'horizon et de parcours très divers qui composent la SGP. Cette réussite se marque aussi au travers de la qualité de notre dialogue social interne, constructif et exigeant, mais qui illustre l'engagement de chacun des collaborateurs de l'établissement et qui permet d'accompagner l'adaptation régulière de l'établissement à ces missions. J'évoquéis en commençant la prochaine mise en service avant la fin de cette année.

Un nouveau métro sur un nouveau et magnifique viaduc qui va porter chaque matin 300 étudiants vers la première université du monde en math. À peu près au même moment, si les circonstances le permettent, la SGP se verra confiée par l'État sur la demande des collectivités concernées, la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures complexes et les missions permettant la coordination d'ensemble de ces projets. Il y aura donc certainement à la SGP au 2è semestre de cette année une immense fierté collective.

Elle sera de courte durée puisque le tronçon suivant de cette même ligne 18 que la ligne 15 sud et que les premières unités de la ligne 16 et 17 que les tunneliers de la ligne 15 est 15 ouest que les premiers dossiers de statut de serme tout récemment validés nous l'espérons, solliciteront immédiatement notre engagement collectif. aussi, c'est d'abord porté par ce collectif que je me présente devant vous dans la perspective d'un nouveau mandat à la tête de la SGP. Merci beaucoup monsieur le président.

Je vais redonner la parole à au rapporteur. Oui. Une une remarque simplement à propos de la ligne 15 euh euh c'est 36 km euh en automatique.

Euh 16 gardes. Vous avez dit 110 km/h. Je pense que la moyenne actuelle c'est plutôt 30 à 40 km/h sur le le métro.

C'est ça. Oui. Voilà.

Euh et surtout euh je tiens à souligner, vous en avez pas parlé parce que c'est quelque chose que je trouve extrêmement positif. C'est une ligne qui va faire le tour de Paris et qui va être entièrement accessible à toutes les personnes à mobilité réduite. Toutes hein, pas simplement fauteuil roulant, tous les handicaps et et je trouve ça excessivement intéressant.

Et d'ailleurs, cette ligne 15, elle va être tellement fantastique qu'elle risque malheureusement de rendre un peu très ancien le reste du système de métro parisien. En tout cas, j'aimerais bien monsieur le président Longot, si c'est possible et si vous êtes d'accord, monsieur président, qu'on puisse avec ceux qui le voudront dans la commission aller visiter un peu cet aspect, je dirais des de cette ligne 15. Voilà.

Merci monsieur le président. Ave avec grand plaisir effectivement ça sera important pour nous d'aller faire une visite et puis en plus comme l'année dernière tu te rappelle on a fait une table ronde sur la loi Chirac sur les 20 ans de cette loi sur le handicap et ce serait important qu'on puisse voir un peu comment les choses sont faites pour permettre un accès et comme tu l'as dit non pas uniquement aux gens à frontage roulant mais les gens malvoyant les gens malentendants et voilà je pense que c'est important monsieur le président est-ce que vous seriez d'accord de nous accueillir avec le plus grand plaisir monsieur le président mais je je commençais par illustrer l'impératif de modestie que j'ai évoqué en commençant en en précisant bien que 110 km/h, c'est la vitesse de pointe possible maximale. La vitesse moyenne ce sera entre 60 et 65 km/h ce qui ce qui est déjà effectivement déjà pas mal.

Bien et ben on va ouvrir la discussion et je vais donner la parole à notre collègue Damien Michalet. Merci. Euh merci président, monsieur le président, merci pour vos propos.

Euh mon intervention est est plus sur sur du local. Tout à l'heure, on a été un peu frustré de ça euh au regard du du droit de réserve du ministre euh est lié aux services express régionaux métropolitain. On sait euh cela constitue indéiablement un atout majeur pour notre pays, pour nos territoires.

Euh ce dispositif traduit une ambition forte en valeur des des mobilités du quotidien, du report modal et d'un aménagement du territoire plus équilibré. Les sermes représentent donc une réponse structurante aux enjeux de transition écologique, de désengorgement des métropoles et de cohésion entre centre urbain et territoires périr urbaurbain. Pour que cette ambition nationale se concrétise pleinement, il est essentiel que les différents projets s'inscrivent dans une logique de complémentarité et d'interconnexion.

Et c'est le sens de de de mes propos s'agissant plus précisément du Cerme de Chambéri. Euh je sais pas si vous l'avez bien en tête. Euh euh donc peut-être que vous ne pourrez pas euh répondre en tout point, mais euh plusieurs acteurs locaux ont exprimé le souhait euh d'un prolongement du terminus ferroviaire jusqu'à Saint-André Gaz euh identifié comme un nœud stratégique à l'échelle régionale.

Une telle évolution permettrait de renforcer la continuité avec le Noriser et d'ouvrir des perspectives d'interconnexion à plus long terme avec les sermes de Lyon et de Grenoble. Donc, Savoie, Nor, Iiser Lyon et Grenoble. Cette réflexion prend d'autant plus de sens que les territoires concernés portent des projets ambitieux autour de leur gare.

Qu'il s'agisse du développement d'un pôle d'échange multimodal, d'un quartier gare à Saint-André le Gaz ou encore des projets de centralité engagés à Pont debeau voisin dans le cadre du programme Petite ville de demain. La décision actuelle de ne pas prolonger le terminus semble principalement fondée sur un écart de chiffrage significatif. Et c'est là que peut-être vous n'aurez pas toutes les réponses ce que je peux tout à fait comprendre en séance.

La création d'un Terminus à Pont Beau voisin représentera un coût estimé entre 110 et 160 millions d'euros tandis que son prolongement jusqu'à Saint-André le Gaz sera évalué entre 460 et 480 millions d'euros pour 14 km supplémentaires. dans un esprit de transparence et de bonne information. Si vous avez les éléments, euh est-ce que vous pourriez nous préciser si une analyse coût bénéfice a a été faite à l'échelle des trois sermes, j'insiste à à l'échelle des trois sermes interconnectées et a-t-elle été conduite afin d'évaluer l'intérêt stratégique de ce prolongement au-delà de la seule logique budgétaire immédiate en sachant que ces territoires sont parfois malmenés par des projets d'intérêt nationaux et que les sermes ont réellement une potenti potentialité qui permettrait d'apaiser beaucoup beaucoup de choses.

Je vous remercie et je comprendrai que vous n'ayez pas toutes les réponses en séance. Bien. Merci.

Merci chers collègues. Pour répondre à la question précédente du rapporteur, je pense qu'on va déjà laisser passer la la loi sur les transports hein pour laquelle on a ce matin auditionné le ministre et puis après on on fera une on ira faire une visite. Voilà, je vais je vais céder la présidence à à Didier Mandé et je vais donner la parole à Olivier Jacquin.

Euh merci président. Euh je j'ai plusieurs questions mais j'en rajoute déjà une euh effectivement sur le fait que nous sommes pas dans le cadre de l'article 13. Vu le volume que prend maintenant la SGP après la loi de 2023, ne pensez-vous pas que on gagnerait à rejoindre cette procédure dans ce cas d'espèce ?

Première question. Euh une remarque dans le cadre de la conférence en mission France Transport, la SGP avait un peu disparu des écrans radar. Il y avait même eu une journée à Ber consacrée à la glorification des PPP sans que ne soit même évoqué le modèle récent de la SGP.

Mais là, on voit que euh grâce à la loi cadre euh la situation apparaît et rétablie en conformité avec cette loi récente de 2023 que nous avons évoqué. Euh donc, je vous pose la seconde question. Pouvez-vous préciser vos relations avec Ber et notamment compte tenu de votre modèle de financement qui fait que les coupes budgétaires ne vous concernent pas et donc il y a de la dépense publique, ce que je trouve fort appréciable.

Euh la question qui se posait euh antérieurement, c'était euh les les relations avec SNCF, réseau particulièrement, vous n'avez même pas évoqué ce nom dans votre exposé alors que avec les on va être de plus en plus confronté à des coopérations entre SGP et SNCF réseau. Pouvez-vous nous préciser l'état de vos relations avec SNCF réseau ? Les CERMES sont un investissement absolument considérable.

Vous avez donné quelques chiffres avec un modèle exceptionnel en Île-de-France mobilité avec la taxe sur les bureaux. On n pas tout à fait l'équivalent en prés en province avec ce modèle fiscal. Pour ma part, je cherche des pistes depuis que je suis parlementaire. pour financer ces infrastructures très urbaines qui génèrent une forte plus-value immobilière créé par ces mêmes investissements.

Je pense qu'on pourrait enfin je porte régulièrement un amendement qui vise à récupérer une partie de ces plus-values lors de la vente des biens immobiliers. On pourrait imaginer des dispositifs euh nouveaux qui permettent euh de financer de cette manière les investissements euh considérables. D'ailleurs euh ça va un petit peu dans la logique de l'évolution des fonctions euh d'aménageur autour de ces gares pour prendre en compte cette plus-value euh privée.

J'en reste là pour mes questions. Je vous remercie. Merci.

La parole est à Jacques Verniqu. Oui, merci monsieur le président. Merci monsieur le président du directoire pour ces cette présentation et puis ces perspectives en cours hein des sorts des transports publics particulièrement intéressante et qui pose effectivement le le modèle de l'ASGP comme bien commun.

Euh donc la société des grands projets avec l'article 11 de cette loi 4 sera confortée, on l'a dit, dans sa mission d'intérêt général de contribuer au développement des cernes euh par sa capacité d'expertise de coordination de la maîtrise d'ouvrage quand elle sera potentiellement amenée à l'assurer. Cet article 11 donc il précise he la loi de 2023. Pour autant, Ambition France Transport comme la loi cadre, je pas le premier à le dire, laisse dans le flou au-delà de la phase des études de préfiguration, la question des nouvelles ressources qu'il faudrait éventuellement mobiliser.

Euh l'ambition des CERMES si effectivement ce sont des grands projets et un grand grand projet, c'est pas un petit projet en plus grand, vous nous l'avez dit. Euh ça nécessite au-delà de la phase préparatoire des ressources fondées sur l'attractivité des territoires concernés et faisant jouer la solidarité nationale pour les territoires moins riches. Le modèle de financement du Grand Paris Espress n'est pas mécaniquement transférable mais-il pas nécessaire de construire des adaptations dans le même esprit particulièrement pour les grands cermes ?

La parole est à Simon Isna. Merci monsieur le président. Monsieur le président directeur.

Alors moi je souhaitais vous interroger sur les enjeux liés à la commande publique. C'est un un sujet au combien important pour la SGP avec 4 milliards d'euros d'achat par an en moyenne. Et donc alors c'est un sujet sur lequel je travaille beaucoup avec les collègues, mais l'importance des données, la transparence.

Vous avez adopté un spazer, un schéma de promotion des achats socialement écologiquement responsables pour la période 2024-2027. vous annoncier dans ce document un certain nombre d'objectifs et donc je souhaitais précisément savoir où vous en étiez par rapport à ceux qui avaient pu être fixés dans le cadre du PNAD, le plan national pour les achats durables. Vous annoncez donc dans votre propre spazer 100 % de marché notifié avec une considération environnementale et une considération sociale.

Qu'en est-il précisément ? Parce que dans le document, ce sont plutôt les marchés liés au Grand Paris Express qui sont évoqués. Deuxème question, vous évoquez et là aussi ça nous semble très intéressant mais l'introduction de critères RSE sur les prestations intellectuel et ça pèse lourd dans votre activité.

Qu'en est-il ? Et dernière question par rapport à la place des TPE PME et à l'allottissement. Là aussi, il y a des intentions qui sont affichées dans ce spaser, mais les chiffres qui sont affichés par ailleurs, c'est moins de 20 % du montant global notifié euh attribué à des TPE PME.

Donc ça c'était les chiffres 2023. Qu'en est-il précisément ? Et sur votre objectif fixé la la généralisation du bilan carbone, ça peut paraître vertueux mais ça peut être problématique pour certaines TPE PME.

Donc qu'en est-il de cette mise en œuvre ? Je vous remercie. Et puis pour finir la parole est à Alexandre Masquin.

Merci. Bonjour monsieur le président du directoire. J'ai une question au regard de l'extension du périmètre de compétences mais aussi de la question impérieuse des financements.

J'aimerais une précision sur le fait de savoir comment vous comptez vous prémunir d'une éventuelle concurrence opérationnelle entre les projets notamment entre les projets parisiens en cours et à venir et les projets régionaux notamment au regard d'un possible risque d'abandon de projet pourtant nécessaire et un risque d'abandon bien présent. Je vous remercie. Merci monsieur le président.

Je vous laisse la parole pour répondre à ces questions. Merci monsieur le président. Merci aussi au sénateur Michael d' bien avoir voulu me m'accorder son indulgence si je rentre pas dans les détails du pôle d'échange multimodal de Saint-André Legaz ou de celui de Barberas ou de celui de la mode Cervolex pour un territoire que je connais par ailleurs un peu.

Euh c'est peut-être juste l'occasion de rappeler très brièvement, je pense c'est important de le faire devant votre commission ce que nous faisons actuellement sur les services express régionaux métropolitains. que signifie cette phase de préfiguration en commençant par une chose à mon sens insuffisamment rappelée, la phase de préfiguration qui vient de s'écouler ou qui est en train de se poursuivre sur certains projets depuis la promulgation de la loi est une phase extrêmement importante. J'ai bien entendu et je vais essayer d'y répondre, les sujets que nous avons devant nous.

On est parfaitement conscient du fait qu'ils sont très importants, mais il ne faut pas négliger les progrès qui ont été accomplis à cette occasionlà. Et la la manière différente d'aborder les cernes au cours de la phase de préfiguration nous permet, je crois, de constituer un socle très intéressant pour les travaux futurs. Encore une fois, sans rentrer dans les détails, le Cerme de Chambéri est un CERme qui a fait l'objet d'une validation par l'ensemble des acteurs locaux dans des conditions qui sont de mon point de vue extrêmement intéressantes parce qu'on a vu aussi cette mobilisation qu'on observe sur la quasi totalité des CERMES qu'on suit, cette mobilisation collective transpartisane sur les enjeux de mobilité de transport long du quotidien et d'aménagement du territoire des grandes métropoles.

Pour rentrer un peu plus dans les sujets que vous évoquiez, il y a évidemment la prise en compte de la correspondance, c'est un souhait d'ailleurs de de la région, de la correspondance entre les différents services express régionaux métropolitains qui sont proches. Vous le savez, dans la loi de 2023, on va jusqu'à des des liaisons qui peuvent faire 80 km et il est précisé, je dans quel article de la loi de 23, que les interconnexions entre cernes devront être prises en compte. Il va de soi que quand on est à Chambéry, de même d'ailleurs quand on est à Grenoble ou à Ansy, la question de la correspondance avec Lyon, la question de la la coexistence avec des grands projets d'infrastructure nationale voire internationale est une une question absolument centrale.

Donc je le dis très simplement, nous avons construit avec les dossiers de statut de serme. C'est ça qui qui que prévoit la phase de préfiguration. pas simplement des dossiers administratifs permettant d'octroyer le statut, mais bien le socle de compréhension à partir duquel il va falloir continuer de travailler pour faire vivre le projet projet sur 10, 15 ou 20 ans.

Bien entendu, monsieur le sénateur, je m'engage à à vous apporter les éléments les les éléments de réponse aux questions que vous avez posé, en particulier sur la question cruciale de Saint-André Gaz qui n'a évidemment pas échappé à tous ceux qui ont travaillé sur le projet depuis le début. Euh pour monsieur le sénateur Jacquin. Alors, il serait doublement prétentieux de ma part de répondre à votre question sur la soumission à l'article 13. d'abord parce que je ne suis pas législateur, surtout constitutionnel et ensuite ça pourrait vous donner l'impression que si je vous réponds que je le souhaite, c'est parce que je suis sûr que ça se passerait bien.

Euh alors comme pour l'instant j'ai pas encore prévu de me présenter à un autre mandat dans 5 ans, je répondrai quand même que oui, ça me paraîtrait plutôt opportun. S'agissant de la loi cadre, vous m'interrogez sur mes relations avec Ber. Je vais pas bien entendu vous répondre par une boutade.

Je vous commencez par dire que je l'ai évoqué dans mon propos introductif, il est indispensable qu'un établissement public comme la SGP soit en permanence sous les yeux du contrôleur des contrôleurs et Bercy en éteint. C'est son rôle et c'est tant mieux. Nous avons une mission de contrôle par exemple au sein de notre conseil de surveillance qui est extrêmement précieuse, qui nous apporte régulièrement ses analyses et ses contrôle.

Depuis 5 ans, j'ai dépensé, pardon, le personnalisé 20,5 milliards d'euros. Heureusement qu'il y a un contrôle de la part du ministère des finances et du ministère du budget. Je vous ai exposé tout à l'heure, mais c'était surtout pour le plaisir de vous raconter une amicale chamaillerie avec eux les questions sur le plafond d'emploi par exemple.

Nous on est je suis toujours en plus c'est une administration que je connais depuis longtemps que je fréquente depuis longtemps. Je suis toujours à recherger ce qu'est le bon équilibre entre la confiance qui nous permet d'agir et le contrôle qui me paraît encore une fois précieux. Donc je crois que enfin j'aborde la question de la relation avec Bercy d'abord sous cet angle là.

Il est indispensable qui joue leur rôle. C'est précieux. Encore une fois, la SGP est en charge d'un projet qui est extrêmement lourd financièrement.

Un dérapage du Grand Paris Express se voit dans les équilibres financiers de l'État. Voilà. 5 % de plus sur le Grand Paris Express, ça fait 1,6 milliards.

Donc il est normal qu'on soit contrôlé et je m'en réjouis. Relation avec SNCF réseau. Vous avez effectivement soulevé le fait que j'avais même pas évoqué SNCF.

C'est l'occasion de le faire et je pense que vous l'avez d'ailleurs sous-entendu que si je ne l'ai pas évoqué, c'est parce que c'est pas parce que ça n'est pas une question, c'est une question majeure. Monsieur le rapporteur, vous disiez qu'effectivement sur de très nombreux et c'est déjà valable sur le Grand Paris Express, il y a des sujets de maîtrise d'ouvrage de la SNCF qui sont centraux. Monsieur le sénateur Michael, vous rappeliez aussi que la question des interconnexions était majeure.

Bah oui, elle nous fait rencontrer en permanence sur le GPE des interfaces avec SNCF que ce qu'il s'agisse de réseau d'ailleurs ou de voyageurs ou de gar et connexion. Je le dis très simplement, moi j'ai aujourd'hui la chance d'avoir en face de moi ce que je j'appelle la triade capitoline de la SNCF avec le président du groupe, le président de SNCF réseau et le président de Gar et connexion. Ce sont trois interlocuteurs que par ailleurs je connaissais euh un peu avant avec lesquels les relations sont extraordinairement constructives.

Vous dire qu'elles sont faciles, bien sûr que je ne vous le dirai pas. Une partie de l'action de la SGP consiste aussi à travailler sur des sujets où nous avons besoin de débrouiller des échevaux d'injonction contradictoire sur le fret, le transport long, le quotidien, les la gestion des sillons et cetera et cetera. Donc par définition, cette relation ne peut pas être uniquement facile, mais elle est extraordinairement constructive.

Et puis je vais vous dire, je commence par respecter immensément le travail qui est fait par les équipes, toutes les équipes de la SNCF sur les sujets gigantesques qu'ils ont de leur côté à traiter sur le financement. Alors évidemment sujet majeur du financement, vous l'avez évoqué monsieur le sénateur Jacquin, monsieur Fern également. J'ai j'ai la chance de passer juste après monsieur le ministre des transports qui évoquait un certain nombre de pistes.

Moi, je voudrais très simplement vous vous donner à nouveau, pas appeler ça des convictions, mais ce que je peux considérer comme être les enseignements qu'on tire de tous ces travaux que nous avons effectués d'ors et déjà sur le financement des sermes et l'expérience que nous accumulons sur le grand Paris Express. Premièrement, s'agissant des financements à venir, même si là encore ils prétentieux de ma part de de tracer des pistes, je crois quand même qu'il y a deux grands axes de réflexion. Le premier, il a été évoqué par le ministre quand j'étais déjà dans la salle, c'est l'idée que l'argent des transports doit aller au transport.

Vous avez travaillé sur la loi cadre, vous allez travailler sur la loi cadre. Cette idée-là, moi je veux d'abord la prendre pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un progrès que les spécialistes des transports que j'ai en face de moi attendaient depuis longtemps. Engrangeons-le comme ça aussi.

Et pour travailler maintenant depuis 5 ans directement sur la question du transport public francilien et pour y avoir travaillé dans une autre vie au niveau du ministère, je sais combien les progrès sur ces sujets-là sont difficiles à conquérir. Nombreux sont ceux qui ont essayé. Aujourd'hui, on a la possibilité d'ouvrir cette piste là qui est une piste majeure, qui est logique, qui bénéficie de la force de sa logique.

Ça me paraît être quelque chose de très intéressant. Deuxième grande série de pistes, elle a aussi été évoquée par vous, monsieur Jacquin ou par monsieur Fern et qui est très très importante à nos yeux. Après tout quand on on bâtit des services de transport, quand on construit des infrastructures de transport et qu'on est sur du transport lourd, c'est cher et c'est long, c'est simple.

Et bien quand on fait ça, la première question qu'on doit se poser, c'est quelle en est la valeur socio-économique ? C'estàd qu'elle va en être la rentabilité à long terme. C'est ça qui je crois ouvre la deuxième piste sur laquelle il faut réfléchir sur le financement en particulier desmes.

Comment mais c'était votre propos monsieur le sénateur Jacquin ? Comment capter par anticipation si possible la valeur ajoutée créée notamment valeur ajoutée foncière créée par le service de transport efficace utile qui améliore la vie des gens mais qui développe aussi l'économie de la région. C'est à l'origine la philosophie générale du financement du Grand Paris Express.

Je peux pas dire que ça a été parfaitement réussi sur le Grand Paris Express mais c'est aussi muni de cette expérience. Je passais je parlais en commençant de la nécessité pour nous de réfléchir chaque fois à ce qui a bien marché, ce qui a moins bien marché. Je pense qu'on aurait pu être encore plus performant sur cette captation s'agissant du Grand Paris Express.

Il ne faut pas perdre cette occasion sur les CERM à notre sens. On se livre à beaucoup de réflexions sur ce sujet évidemment avec tout un tas de partenaires. Nous commençons à disposer à la SGP d'une documentation qui est vraiment intéressante, non seulement sur ce que peut représenter une forme de coût globale du projet national d'équipement des grandes métropoles en transport long du quotidien.

Donc non seulement sur ces approches un peu globales mais aussi sur la chronique de décaissement si je puis dire avec l'expertise qui est celle des ingénieurs de la société des grands projets. On est capable de dire bah voilà sur ce cerme-là on en évoqué un autre j'en entendais un un autre extrêmement important évoqué lors de l'audition du ministre il y a il y a un instant. Quand vous êtes sur des projets de cette ampleur et c'est très important de savoir qu'est-ce que vous allez devoir dépenser en 2031, 2032 et puis jusqu'en 2045 pour les projets les plus lourds.

Je veux rajouter deux choses. C'est aussi là sur la question du financement que le modèle financier de la SGP est crucial. Je l'ai mentionné dans mon propos.

Nous en avons éprouvé la solidité et l'utilité sur le Grand Paris Express sur les projets les plus importants, la capacité d'emprunt, donc la capacité à avoir une affectation de ressources permettant d'envisager cet emprunt, c'est crucial parce que ça vous permet en particulier de passer au-delà de l'annualité budgétaire des bosses de financement qui sont clés pour la réussite du projet, pour son déroulement dans les délais et du coup pour sa maîtrise des coûts. Vous avez monsieur le sénateur Usnat évoquer la question des des achats responsables pour pour aller rapidement mais je vais revenir évidemment monsieur le sénateur Fern à à vos propos également. Je veux juste donner quelques aspects pour vous dire combien nous attachons de l'importance à cette question.

Le Grand Paris Express, les cernes de main, vous l'avez souligné, ce sont des projets de transition écologique également de manière très importante. Le gain qui doit être obtenu une fois en matière d'empreinte environnementale, une fois mise en place l'intégralité du réseau du Grand Paris Express dans sa dans sa phase historique. He je rappelle que d'autres développements franciliens sont également prévus sur le Grand Paris Express.

Le gain, il est de 750000 tonnes de CO2 évité après 2030 qui est un chiffre extrêmement important mais qui je puis dire n'est n'est pas exactement la réponse à votre question puisque elle portait sur ce qui se passe pendant la phase de construction qui est évidemment très important. Nous avons des objectifs qui étaient très ambitieux à mon à mon arrivée et qui sont encore plus ambitieux aujourd'hui. En l'occurrence, baisser de 30 % notre empreinte carbone dans la phase chantier.

Ça passe par de très nombreux très nombreuses mesures. Vous évoquiez les mesures qu'on prend dans un cadre contractuel. Elles sont évidemment importantes.

J'en soulligne une qui est aussi une manière d'illustrer la nécessaire innovation sur tous les plans dont on doit faire preuve pour conduire ce type de projet, notamment pour capturer des améliorations dans ce type de domaine. L'innovation contractuelle consistant à partager le gain d'une amélioration carbone avec le titulaire, c'est pas quelque chose de facile à construire juridiquement. ça peut se heurter si on ne le fait pas bien au code de la commande publique.

Donc nous avons lancé ce type de processus pour inciter nos entreprises titulaires à par exemple intégrer le béton bascarbone, le béton fibré qui non seulement permet un gain écologique majeur en terme d'empreinte carbone, je pourrais parler aussi de l'acier bas carbone sur les sur les sur les structures béton. Mais en plus, vu le gigantisme du projet, je reviens à mon propos initial permet de démontrer que par exemple la la fabrication de vous soir en béton bas carbone est possible. Ce que la SGP fait sur le grand Paris Express sera demain fait par l'ensemble des maîtrises d'ouvrages sur des ouvrages comparables.

Donc ça veut dire que non non seulement on fait l'effort de notre côté mais aussi on démontre la possibilité pour d'autres le faire. Vous évoquez un sujet particulièrement délicat mais auquel on attache aussi une grande importance qui sont l'utilisation de critères RSE sur nos marchés de prestation intellectuelle. Vous avez raison, c'est évidemment un volume de commande qui est très important pour le grand par express du fait du fait tout simplement dirais-je de l'organisation du fonctionnement de de la de la commande publique et de le de de de la maîtrise d'œuvre publique du fait de la loi avec en particulier un volume conséquent de maîtrise d'œuvre qui est de la prestation intellectuelle.

Ça fait l'essentiel de ma réponse à votre question. C'est c'est nos maîtres d'œuvre qui dans leur mission sont chargés de suivre les critères RSE que nous fixons aux titulaires de nos contrats. Il faut donc évidemment que eux-mêmes non seulement suivent ces critères mais nous apportent, on leur demande nous apporte des éléments permettant de nous améliorer dans ces critères RSE qui soient sociaux d'ailleurs ou environnementaux.

Un mot rapidement pour vous dire que oui, nous avons sur le le sujet de des TPE PME des ambitions qui sont extrêmement importante. Actuellement, nous les remplissons. Un seul chiffre, parce que c'est celui que j'ai en tête sur l'ensemble du Grand Paris Express, c'est entre 12 et 15 % de la commande qui va vers des TPE PME.

Ça doit être un chiffre qui se situe aux alentours de 4,7 milliards d'euros sur les TPE PME franciliennes, mais pas seulement. On a des cas intéressants où on fait appel à des des entreprises de taille moyenne ou des PME de certaines régions de France qui nous fournissent un un une prestation particulière. Je reviens à ce que vous vous posiez comme question, monsieur le sénateur Fern, merci d'avoir repris cette cette idée de la constitution d'un bien commun au service de la collectivité.

J'y suis, vous l'avez bien compris, extrêmement attentif. Euh comment est-ce que la SGP confortée va pouvoir et devoir s'adapter au fonctionnement des cernes ? C'est évidemment un sujet qui est à l'intérieur de ce que vous aurez ce dont vous aurez à débattre dans la loi cadre et comment on va adapter le notre mode de fonctionnement au grand terme.

Donc voilà, effectivement nous nous bénéficions de l'expérience accumulée sur le Grand Paris Express. Il n'y aura pas, à chacun on est conscient de euh service express régional métropolitain qui soit comparable. Donc, je suis sensible à votre remarque sur le fait que il va falloir adapter notre expérience à ce que vont être les services express régionaux métropolitain.

Ce que je veux juste dire sur ce sujet, ce qui fait d'ailleurs le lien aussi avec d'autres questions, c'est que notamment sur la la question qui était posée par le sénateur Basquin sur la concurrence institutionnelle et le risque de dispersion, j'ai parlé de prise de risque en commençant. C'était pas complètement évident de à ma place lancer la SGP dans l'aventure des CMES alors que ça a été main et main de fois souligné, nous sommes encore dans le feu de l'action sur le Grand Paris Express. Simplement euh la question qui se posait c'était est-ce que nous attendons d'avoir fini pour commencer autre chose ?

C'est-à-dire est-ce qu'on considère que l'utilité que peut avoir la SGP n'est pas immédiate ? Est-ce qu'on considère que euh le programme des s'il a besoin de nous, peut attendre ou est-ce qu'on considère plutôt et c'était le choix qu'on a fait que si les choses se déroulent de manière positive, nous allons avoir une bonne correspondance entre la réduction des besoins sur le Grand Paris Express et la montée de ceci sur les services express régionaux métropolitains. Évidemment, c'est facile à dire, c'est compliqué à réaliser, mais ce que l'on a imaginé et que vous avez validé avec la loi de 2023, c'est le fait que quand on constitue cette expertise et cette expérience exceptionnelle sur le Grand Paris Express, on doit tout faire pour essayer d'éviter de la perdre et de la disperser.

Dans la loi de 2010, l'histoire qui est prévue, c'est qu'à la fin du Grand Paris Express, cette maîtrise d'ouvrage disparaît. tous mes prédécesseurs et moi j'ai en réalité simplement saisi l'occasion qui se présentait ont constaté en arrivant à la SGP que ce serait dommage de perdre cette expérience, cette expertise et je dirais même plus encore cette affection sociétat de la SGP qui fait qu'on a des ingénieurs, des juristes, des spécialistes de la relation territoriale, des écologues, bref des spécialistes de des quartiers de gare, des urbanistes, des spécialistes de l'immobilier, tout ceci réunit qui fabrique une espèce de machine à faire de la maîtrise d'ouvrage moderne et qui serait dommage de perdre. Donc c'est ça le pari qui a été fait.

Je pense qu'il sera réussi. Merci. Alors, j'ai une dernière question de mais alors très très rapide parce que nous devions terminer à 11h.

Donc Renand et Martha, s'il vous plaît pour des questions très rapides et les réponses qui le sont tout autant, je le souhaite. Merci pour votre bienveillance monsieur le président. Euh vous parlez des cernes et vous dites donc euh la société des grands projets s'y intéresse.

Euh ma question est effectivement assez simple. Donc si vous y intéressez, vous regardez obligatoirement le potentiel euh économique de financement des cernes sur euh les différents territoires puisqu'on a quand même un modèle particulier sur le Grand Paris Express lié à la puissance économique euh et la puissance de l'immobilier euh parisien. Est-ce que il vous semble que ce modèle de financement là qui est celui du Grand Paris Express peut marcher sur certains territoires de CERN, sur aucun, sur tous comme vous vous y intéressez.

Vous avez certainement d'ors et déjà une petite idée sur ce point. Merci Martin. Oui, merci.

Ma question également très brève. Vous affichez un un objectif en fait de 70 % de valorisation des 45 millions de tonnes de déblé. Je voulais vous interroger sur la traçabilité des terres polluées.

Je suis sénatrice des Yvelines, vous comprenez ma question. euh qui reste un sujet d'inquiétude, vous le savez bien, pour les élus bien sûr, pour les habitants, pour les associations. Donc, comment envisagez-vous de communiquer mieux avec les territoires où il y a du stockage des terres et euh quel message rassurant pouvez-vous envoyer à nos élus ?

Merci. Merci pour votre rapidité en terme de questions. Donc, les réponses, monsieur le président.

Tout aussi rapide, monsieur le président. Je commence par votre question madame la sénatrice pour vraiment vous rassurer sur ce sujet. Peut-être juste un mot là encore modestie.

Euh 70 % c'est notre objectif affiché. Nous le dépassons si on prend en compte la valorisation paysagère, ce qui n'est pas exactement le texte de la loi. Nous sommes en dessous si on prend le strict la stricte définition de la valorisation dans la loi.

Juste pour que vous ayez cette précision, la traçabilité des terres polluées est intégralement assurée sur l'ensemble des chantiers de la SGP. Je sais, vu votre département, madame la sénatrice, pourquoi vous me posez cette question ? Il est arrivé, pardon de le dire comme ça, qu'il y ait des confusions entre les différents chantiers et les différentes maîtrises d'ouvrage.

Nous sommes en mesure de vous donner la traçabilité sur le moindre volume de terre qui sort d'un chantier du Grand Paris Express. C'est dans les contrats de nos titulaires, c'est suivi de près, c'est vérifié, c'est audité. Nous avons même mis en place avec un certain nombre d'entreprises des dispositifs, je raconte juste ça parce que c'est vraiment un sujet qui nous importe, des dispositifs où l'analyse chimique des terres est déplacé sur le chantier avec des laboratoires déconcentrés de manière à assurer ce suivi sans empiété sur le problème des délais.

C'estàd qu'en fait les terres ne sont pas envoyées vers un laboratoire mais analysé sur place. J'en ai visité un d'ailleurs même à l'époque avec le premier ministre Jean Castex. On a regardé comment tout ceci fonctionnait.

Donc nous avons un dispositif de traçabilité, il correspond à un logiciel dont j'ai oublié le nom, mais on vous enverra madame la sénatrice l'ensemble des éléments là-dessus. Je veux vraiment vous rassurer sur ce sujet. Nous savons exactement où sont toutes les terres du Grand Paris Express.

J'en viens à la question à votre question monsieur le sénateur. Peut-être juste pour rappeler très brièvement le cadrage. La SGP est aujourd'hui intervient aujourd'hui sur 17 services express régionaux métropolitains sur les 26 bientôt 28 qui ont été labellisés par le ministre.

Deux éléments dans votre question. Le premier très important aussi à nos yeux la question de l'utilité socio-économique. Je ne le soulligne que pour une raison.

Nous considérons et nous ne sommes évidemment pas les seuls que il y a un gros travail à faire sur l'analyse socio-économique, sur les analyses de trafic. L'observation que nous faisons, c'est que les outils utilisés aujourd'hui en matière d'évaluation socio-économique sont pour partie obsolètes. Un seul exemple, les outils d'analyse des trafics ne prennent en compte ni la fiabilité, ni la desserte multimodale, ni l'automatisation et cetera et cetera.

Ce qu'on observe généralement sur nos sujets, c'est que les outils actuels sous-estiment la valeur économique. Alors, c'est pas pour euh transformer le thermomètre à notre sauce que nous y travaillons, mais c'est simplement pour donner aux décideurs publics une information fiable qui sera d'ailleurs vérifiée avec la comparaison entre l'anticipation et les résultats. Nous avons un gros travail sur l'évaluation socio-économique.

Il est déterminant, il n'y a pas de raison de se lancer dans une infrastructure coûteuse si on n pas validé par anticipation sa valeur socio-économique. Sur la question du modèle francilien par rapport au modèle régional, ma réponse si je dois être très rapide, c'est non. Ça n'est pas transposable.

Vous l'avez parfaitement souligné. Ça ne sont pas les mêmes bases fiscales, ce ne sont pas les mêmes assiettes, ce ne sont pas les mêmes fonctionnements. Je tempère pour pourtant ce propos sans revenir sur ce que je vous disais, sur ce qui nous semble être les deux grandes lignes de pistes de financement.

L'argent des transports va vers les transports et la valorisation par anticipation du gain économique notamment foncier réalisé par un nouveau service de transport efficace. Malgré tout, quand on commence à regarder, on l'a fait y compris avec les services déconcentrés de l'État et notamment du ministère des finances qui étaié évoqué par le sénateur Jacquin. Quand on commence à regarder, voilà, il y a des pistes qui sont évidemment pas transposables mais qui sont pas non plus sans intérêt.

Ce sera jamais le même modèle de financement. D'ailleurs, ce sera pas le même modèle de financement sur aucun des cernes, nous semble-t-il. Chaque situation est différente.

Mais je réponds très clairement à votre question. La transposition mutatis mutandiste n'est évidemment pas envisageable. Merci monsieur le président.

Nous avons terminé donc cette audition. Je remercie bien sûr monsieur le président du directoire la société des grands projets pour la qualité des des réponses aux nombreuses questions que vous avez posé et puis le notre rapporteur Franck Darsin qui est intervenu comme le président vous l'a dit au pied levé pour remplacer notre collègue Daniel Guéret. Merci à tous et à très bientôt.

Je vous souhaite une belle pause parlementaire.