Philippe Latombe : "La garde alternée n'est pas pour le moment la solution examinée en premier"

Il est 6h22, on lui offre un café, il nous donne des réponses. Notre invité ce matin est député modem de Vendée. Bonjour Philippe Latombe. Bonjour. Merci d'être avec nous dans le 5-7. Vous êtes l'auteur d'une proposition de loi qui sera examinée à l'Assemblée le 30 novembre, qui est déjà co-signée par une quarantaine de membres de votre groupe. Vous voulez que la résidence alternée des enfants soit la première solution examinée en cas de séparation des parents ? Première question, Philippe Latombe, c'est quoi votre expérience qui vous a poussé à déposer cette mesure ?

Bien évidemment une expérience personnelle, c'est un couple sur deux et les députés ne font pas exception. Et puis autour de moi effectivement, beaucoup de parents qui dans le cadre de séparation se posent la question de la résidence alternée. Cela sont posé, ont eu à devoir expliquer à la justice et à leur conjoint, ex-conjoint, que la garde alternée était peut-être la solution et que ça s'organisait. Donc c'est venu comme ça.

Alors le code civil stipule aujourd'hui que la garde de l'enfant peut être soit en alternance, soit au domicile de l'un d'eux. Vous vous proposez donc de faire de la résidence alternée à un principe de base. Ce n'est pas déjà le cas dans les faits donc ?

Alors ce n'est pas le cas dans les faits et le code civil prévoit que c'est une possibilité. L'idée est de dire qu'aujourd'hui on est dans une phase où la société souhaite aller vers de la coparentalité beaucoup plus affirmée. Et donc l'idée est de dire que c'est peut-être la première des options à regarder. Mais je tiens à le préciser tout de suite, c'est hors évidemment le cas des violences. Donc c'est vraiment dans les séparations qui sont des séparations sans violence, sans aucune difficulté, autre qu'éventuellement un désaccord entre les parents. Et dans le cas uniquement où le bien-être de l'enfant peut être assuré par la résidence alternée.

Oui parce qu'on imagine par exemple que la garde partagée quand les parents ne vivent pas dans le même quartier, voire pas dans la même ville, c'est forcément très compliqué.

Donc la proposition est très claire, on examine la possibilité. Si ça ne l'est pas, on reste bien sur la résidence au domicile de l'un des deux parents, tel que c'est aujourd'hui. Mais l'idée c'est vraiment de faire rentrer cette possibilité dans l'examen des possibilités en premier.

Les pédopsychiatres sont très partagés sur cette question de la garde alternée. Certains disent que pour l'équilibre, notamment des plus jeunes, il faut que l'enfant reste avec la mère.

Là aussi, le texte que nous proposons est très ouvert et très respectueux du bien-être de l'enfant. Effectivement, il y a des avis un peu différents. Il y a une certaine unanimité sur l'âge de l'enfant. Donc clairement, ça fait partie des choses que les parents, s'ils sont d'accord, pourraient éventuellement regarder. Mais le dernier mot restera bien évidemment au juge. Et le juge regardera les choses de façon très posée avec les expériences qu'il peut avoir de multiples dossiers. Donc il n'y a pas de changement particulier à ce niveau-là.

Beaucoup de tentatives ont eu lieu avant la vôtre, qui ressemblent beaucoup d'ailleurs. Elles ont toutes échoué. Pourquoi la vôtre fonctionnerait ?

C'est une proposition aujourd'hui, une proposition d'apaisement. L'idée est d'accompagner le mouvement de la société. On est aujourd'hui, ce que je disais tout à l'heure, dans la recherche d'une coparentalité beaucoup plus accrue. On le voit avec la pétition qui a émergé il y a quelques jours sur le fait qu'on demandait à ce qu'il y ait un congé paternité beaucoup plus étendu. En disant que l'implication des deux parents dans l'éducation permettait de faire évoluer la société, de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une proposition de plus. C'est une petite pierre à l'édifice.

Et dans le contexte aujourd'hui, c'est vraiment une proposition d'apaisement qui n'est pas faite pour monter qui que ce soit contre les autres. C'est vraiment quelque chose qu'on souhaite poser.

Est-ce que si la garde alternée devient le premier principe, il faudra justifier en cas de violence ou d'éloignement ? Est-ce qu'il faudra justifier le rejet de la garde alternée ?

Non. Comme aujourd'hui, l'idée est de dire que ça ne peut s'appliquer que dans les cas où il n'y a pas de violence et dans les cas où le bien-être de l'enfant est préservé par la situation. Il n'y aura pas besoin de justifier de quoi que ce soit. Le juge reste bien évidemment dans le texte. On le dit. On dit que ça peut être fait par une convention d'un commun accord entre les parents ou à défaut par le juge. Donc le juge reste bien la pierre angulaire du dispositif. C'est que simplement, on fait comme un certain nombre de pays voisins. La Belgique l'a fait. La Hollande l'a fait. De dire que c'est peut-être la coparentalité qui doit être regardée en premier.

Et puis pour la société, ça permettra aussi que les deux parents doivent prendre des dispositions pour équilibrer vie privée et vie professionnelle. Ça favorisera aussi une évolution de la société, une évolution notamment dans le monde professionnel, pour comprendre que les deux parents peuvent avoir des contraintes de garde d'enfants, d'horaire, qui permettent de faire évoluer la société.

Philippe Latombe, la garde alternée ne concerne aujourd'hui que 17% des enfants contre 71% qui sont en résidence principale chez leur mère. Comment est-ce qu'on explique ça ? Parce qu'elle existe la garde alternée.

Elle existe. Il y a peut-être un frein à la garde alternée dès le départ. C'est qu'un certain nombre de parents lors des séparations ne la demandent pas. Il y a un certain nombre de vieux réflexes qui font que la garde alternée n'est pas la solution qui est examinée en premier. D'abord de la part des parents, du coup ? De la part des parents. Et puis aussi de l'ensemble du monde judiciaire, y compris des avocats, qui peuvent dire à un moment, non, il nous semble que d'après la jurisprudence ou d'après votre dossier, demander la garde alternée ne serait pas la bonne solution parce qu'elle serait rejetée. Donc il peut y avoir aussi ce frein-là.

Il y a beaucoup de choses qui peuvent se faire quand on en a envie. La garde alternée, c'est essentiellement une question d'organisation. Je parle bien là encore des cas hors violence, mais l'organisation est quelque chose d'important.

La séparation dans le couple entraîne une baisse de niveau de vie de 3% moyenne pour les hommes, de 20% pour les femmes. La résidence alternée pourrait aboutir à la suppression de la pension alimentaire. Votre proposition, Philippe Latombe, soulève là un enjeu financier.

Non. Là, je ne partage pas cette analyse qui est effectivement assez régulièrement faite. Ça ne changera rien à la contribution alimentaire. Ça ne changera rien à la décision que peut avoir le juge d'équilibrer les revenus, justement pour permettre que lors de la garde alternée, chez les deux parents, l'enfant puisse avoir le même niveau de vie, le même niveau de loisirs, d'activités, qu'il n'y ait pas de différence. Les textes le prévoient et la proposition de loi que nous proposons n'y touche absolument pas. Donc, il n'y a pas d'impact là-dessus.

Une proposition de loi qui sera donc examinée à partir du 30 novembre.

En commission, le 22 et le 30 dans l'hémicycle.

Le 30 novembre, devant l'Assemblée, devant les députés. On va s'arrêter ici. Merci, Philippe Latombe, député modem de Vendée, d'avoir répondu à nos questions. On peut réécouter cette interview sur franceinter.fr. Bonne journée.