Amendement Creton : rapport de la Cour des comptes

Je sais qu'il y avait un petit déjeuner ce matin sur la désinformation en santé organisée par Robert Argumier. Donc je pense que c'est une raison pour laquelle ça manque de troupe ce gauche mais ceux qui sont là représentent bien leur leur groupe politique. Voilà et donc nous avons le plaisir ce matin d'accueillir monsieur Bernard Leun président de la 6e chambre de la Cour des comptes présent que nous connaissons bien.

Il est accompagné de madame Corine Souscia présidente de section à la 6e chambre contre rapporteur ainsi que monsieur Quentin Ubi conseiller référendaire en service extraordinaire à la 6e chambre de madame Sylvie à Parisot c'est ça et de madame Jeanne Boifin vérificatrice à la 6e chambre Tous trois rapporteurs. Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo. Elle est diffusée en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande.

Monsieur le président, la Cour des comptes vient nous présenter une enquête que je vous avais demandé en application de l'article LO 13231 du code des géorifications financières. Cette enquête concerne la situation des jeunes adultes en situation de handicap, notamment ceux qui sont accueillis ou continuent de l'être dans des structure pour enfants. Comme le permet la maman Creton inséré dans la loi du 13 janvier 1989.

Si l'on voit bien ce qui a amené les pouvoirs publics à envisager un tel dispositif, sa pérénisation pose d'évidentes difficultés. Le regard de la cour nous sera précieux pour objectiver ce débat et envisager des évolutions. Monsieur le président, je vous laisse sans plus attendre la parole pour vous nous présentiez le résultat des travaux de la cour avant les échanges avec les membres de la commission.

Et je donnerai tout d'abord la parole à Chantal de SC qui est donc rapporteur de la branche autonomie et à Marie-Pierre Richcher qui est présidente du groupe d'étude sur le handicap. Voilà monsieur le président, c'est à vous. Merci monsieur le président.

Euh mesdames et messieurs, les les sénateurs, euh d'abord merci d'avoir euh sollicité la cour pour cette enquête euh pour ce travail parce que euh c'est un travail ciblé sur des familles qui sont effectivement on va voir des nombres qu'on pourrait penser limiter pour qui ces sujets sont extrêmement sensibles, extrêmement importants et je remercie les rapporteurs et la contre rapporteur pour avoir fait un travail exemplaire pour être aller au plus près du terrain et essayer de voir ce qui pouvait être fait, l'état des lieux. Voilà, c'est rare qu'on ait des sujets sensibles. On a parfois des sujets financiers plus large et là c'est c'est un sujet extrêmement sensible.

L'équipe a reçu d'ailleurs puisque j'avais eu l'occasion de le saluer Michel Creton qui a donné son nom à l'amendement parce que souvent on pense que c'est un sénateur ou un député mais non c'est voilà c'est un acteur qui est intervenu à ce moment-là et c'est important de faire ce point sur un sujet qui a peut-être eu la volonté de trouver une solution on va dire à court terme sur des situations humaines très difficiles et dont on voit qu'elle que le dispositif a été loin de régler l'ensemble des problèmes et et c'est ce que je vais essayer de vous présenter ce matin. Voilà, donc encore merci pour avoir sollicité des sujets qui voilà qui sont très importants pour un certain nombre de nos concitoyens et qui ne font pas forcément l'objet de de grands médias mais qui sont qui sont extrêmement importants pour eux. Alors peut-être sur le dispositif, rappelez que en en 1989, vous l'avez rappelé monsieur le président, euh à de jeunes qui sont dans des établissements pour enfants, des structures pour enfants donc handicapées, euh se retrouve effectivement parfois des positions sans solution à arriver à un certain âge et se retrouver souvent en sortie et là parfois la pierre des sorties sorties dans des établissements psychiatriques voire parfois des retours en famille avec des gestions très très difficiles et donc cet amendement avait permis de maintenir ces jeunes en établissement pour enfants le temps de trouver une solution.

Donc il y a vraiment une volonté humaine très très importante au point de départ qu'il faut garder euh sur dans la situation de départ. Maintenant, on est quasiment 25 ans après un peu plus 26 ans, 27 ans. Euh non, même plus 30 presque 40 ans.

Et d'ailleurs au bout d'un moment, on a on n' pas envie de vieillir en faitin. On a du mal à admettre en parler tout à l'heure, on a du mal à à voir le temps passer. Et donc près de 40 ans après, en fait euh on se retrouve avec beaucoup de jeunes euh entre 7000 et 10000, j'y reviendrai dans l'évaluation qu'on fait euh qui aujourd'hui se retrouve dans pris dans cet amendement creton, mais je vais y revenir par la suite et qui sont accueillibles dans ces établissements pour enfants, notamment les IME.

Et donc on voit qu'aujourd'hui si on a autant de jeunes qui sont là, c'est que certes l'amendement les protège mais ne les protège pas si bien que ça. Et on voit qu'il reste beaucoup de jeunes sans solution. Et donc ça met en évidence que on évite à ces jeunes de sortir sans solution mais on n'a pas vraiment trouvé de solution véritablement pour eux et donc le problème reste entier avec beaucoup de souffrance et de difficultés pour les familles concernées.

Voilà donc 63 % d'entre eux sont en attente d'une solution non médicalisée. On y reviendra. Alors, on a mis puisqu'on est la cour des comptes donc je suis désolé de parler argent juste une petite parenthèse ça représente quand même 500 millions d'euros.

On verra des mécanismes financiers sera le dernier point qui dysfonctionne fortement et qui sont traités à on va dire sur ces 500 millions d'euros, vous avez bien compris euh à 25 % enfin voilà une une partie au département et le reste à la sécurité sociale via la branche autonomie. Voilà pour vous dresser le tableau. Alors la méthode de travail, c'est un travail, je vous ai dit c'est une des rares fois on l' fait on le fait actuellement parce qu'on va vous remettre bientôt euh le travail que vous avez souhaité également l'aide et les et et les soins à domicile.

Corine Sousia a été aussi contre rapporteur sur ce sujet et qui sont fait dans un cadre d'une formation interjuridiction. C'est rare. C'estàd nous avons travaillé avec des chambres régionales des comptes, vous les avez ici.

Donc c'est un travail qui a mobilisé beaucoup de de structures chez nous. Euh beaucoup d'entretien au niveau national, au niveau local, beaucoup de déplacements et de regard au plus proche des des établissements et des familles et beaucoup de données qui ont été travaillées. On va y revenir notamment pour l'évaluation des personnes sur l'adresse, la TI, les MDPH sur des dossiers qui ont permis de toucher au plus proche les la situation concrète de ce dossier.

Voilà pour la la méthode de travail. Alors, il y a quatre chapitres dans le rapport. Je vais je vais faire de façon très simple comme ça.

D'abord les on va regarder d'abord les jeunes qui sont maintenus, leurs caractéristiques et leur nombre pour vous donner euh d'abord c'est une situation sur laquelle vous avez effectivement un nombre de plus en plus important de jeunes bénéficiaires. Euh ce qui on va voir après, pose des questions de la capacité à les accueillir à la sortie. C'est contreintuitif parce que quand même dans le même temps, il faut reconnaître, il y a eu un effort important de créer des places pour adultes dans les établissements pour pour handicaper.

Et donc on pourrait se dire bah il y a de la place et ben c'est pas le cas et on verra parce queon peut avoir un problème d'adaptation de ces places. Vous avez dû le voir dans le rapport en prenant connaissance, j'y reviendrai. Donc de plus en plus de jeunes dont on a du mal à connaître le nombre.

Ça c'est un point. C'est c'est toujours une faiblesse récurrente qu'on trouve sur les les pouvoirs publics. Mais là, en l'occurrence les rapporteurs quand on vous dit entre 7 et 10000, bon, on a un ordre de grandeur.

Mais ça veut dire que quand on voit avec les ARS, quand on voit avec l'adresse, quand on voit avec les statistiques, on a du mal à repérer ces jeunes. Et donc là aussi, c'est toujours un problème parce que quand on veut trouver des solutions pour ces jeunes, encore faut-il savoir le nombre et les caractéristiques et malheureusement, on a un point de faiblesse important. On a un ordre de grandeur quand même qui permet de l'avoir mais toujours surpris surtout quand vous avez des sujets aussi sensibles.

Vieillissement de la population. Euh quand on parle de 7 à 10000, il faut avoir en tête que chaque année, je parle sur le contrôle des rapporteurs puisquon s'était poser cette question, vous en avez en gros, c'est à partir de 20 ans, hein, je rappelle le la norme. 20 ans en moyenne, c'est 2 ans on pourrait dire mais la moyenne cache des écarts.

Il y en a 4000 qui sortent chaque année, il y en a d'autres qui rentrent chaque année et donc vous avez un flux assez important qui tourne mais vous en avez un peu plus qui rentre qu'un peu plus qui sort. D'abord parce que on a de de plus en plus de jeunes qui sont concernés et on a du mal à trouver des solutions à la sortie. Donc vieillissement de la population et notamment pour les cas les plus lourds, on a des jeunes qui restent longtemps, 22 ans, plus de 22 ans, vous en avez un/ers et je crois qu'on atteint 31 ans de mémoire au-delà de 30 sur certains cas.

Alors comme toujours, c'est un peu particulier mais mais ça montre quand même et on verra par la suite que ça peut poser des problèmes. Voilà, des orientations côté des orientations en tout cas pour des solutions côté établissement adultes majoritairement non médicalisé et vous avez quand même une carte qui montre une disparité quand même de bénéficiaires de l'amendement Creton très éclaté très très variable selon les les endroits de notre territoire et il faudra avoir en tête on va le voir après, que c'est pas forcément des endroits où on a peu d'établissements pour adultes. on pourrait se dire bah on n pas de place pour adulte donc c'est là où on en a.

C'est plus compliqué que ça pour expliquer cette carte très diverse. Euh ensuite les données discordantes, je n'y reviens pas parce qu'elles ont été expliquées et je crois qu'au début des rapports vous avez l'explication l'analyse de ces différences. Je vais pas m'y attarder pour pour pas pas prolonger.

Puis vous avez tous les éléments euh comme je vous l'ai dit, voilà incertitude pour les ARS et départements. Euh les ARS bon bah puisquelles financent directement au point de départ et donc vous avez à gérer quand même, on viendra après parce que chaque fois que vous bloquez une place, vous bloquez pour des jeunes qui doivent rentrer. Donc vous avez un sujet autre, j'y reviendrai. et sur la sortie, mais c'est bien de les connaître parce que les départements sont censés quand même financer en grande partie l'accueil de ces jeunes à la sortie et si on les connaît pas, qu'on les dénombre pas, ça pose un problème et je reviendrai sur l'histoire des 50000 solutions.

Vous avez voulu avoir cet angle sur lequel bien évidemment à votre demande nous les avons traités. Euh nous avons bien évidemment un risque de financement. ce sera la dernière partie.

J'ai pas m'y attarder. Une recommandation, on voit bien qu'aujourd'hui on dénombre mal et on voit mal euh en gros la trajectoire de ces jeunes. Et nous avons quand même un un une application qui s'appelle via trajectoire qui n'est pas que pour les amendements crotons qui est de façon générale et c'est vrai qu'on peut être faut le reconnaître quand nous avons délibéré avoir un peu d'agacement de se dire que nous avons des outils qui sont mal utilisés. qui sont mal remplis et sur lesquels les établissements médicaux-sociaux ont une responsabilité parce que du coup on ne voit pas les places vacantes, on ne voit pas les demandes, les attentes et c'est assez incroyable.

Alors moi qui vient du monde de l'éducation à une époque, heureusement dans les collèges IC, on connaît les places vacantes, on connaît les trajectoires des enfants, tout est repéré, c'est quand même piloté et là nous avons quand même des familles, des jeunes, des personnes en situation d'handicap sur lesquelles nous avons aucune visibilité parce que tout le monde ne remplit pas. Donc c'est vrai que nous avons fait une recommandation un peu sévère. C'est la deuxième fois que elle est proposée.

On l'a fait sur un autre dimension. Euh d'ailleurs Quentin Hubi était dans le coup sur un autre sujet sur lequel on a proposé une sanction financière sur les établissements. À un moment donné, il faut que les gens entendent que c'est pas voilà c'est pas une option.

C'est à un moment donné ce sont des établissements financés par les moyens publics sur lesquels on se doit d'accueillir ces jeunes. C'est pas une option. Et donc cette recommandation peut-être un peu sévère. euh reflète à un moment donné cette faible connaissance de la capacité à accueillir et de connaître les jeunes qui sont en tout cas pour les jeunes creton puisqu'on est sur eux euh de de les repérer.

Le 2e chapitre a à vocation à regarder le parcours euh de ces jeunes parcours et euh le la la caractéristique de ces jeunes. d'abord sur ces jeunes la façon dont ils sont identifiés. Alors bien sûr, c'est à partir de 20 ans là-dessus.

Premier point, d'ailleurs, on va voir que le la gestion de ces jeunes est quand même très discutable pour plusieurs éléments. Je vais j'ai pointé quelques éléments, vous l'avez dans le rapport. Euh d'abord, alors peut-être un point, c'est que on les traite à 20 ans et la ze c'est 21 ans.

Bon, c'est peut-être pas très habile à un moment donné de pas faire coïncider tout ça. Euh je je voilà, je je le cite au départ, mais quand on on regarde euh comment les CDAPH, on va dire, et MDPH au sens général, comment ces dispositifs traitent et et ces jeunes sur la validation en tant que Creton, sur les solutions, comment on doit les orienter ? peut être très surpris de voir la diversité de traitement d'un département à l'autre.

D'ailleurs, la carte est assez parlante. Elle vous donne les délais de traitement. Vous allez de 1 à 10 mois.

Donc vous pouvez vous dire quand même en terme d'équité sur ces populations là, vous dites c'est toujours un peu surprenant. Mais les conditions qu'on vous demande de recherche, voilà, il y a des endroits où vous demandent des recherches actives. C'estàd si vous n'avez pas rechercher activement une solution, bah c'est plus ou moins traité durement par ces ces ces DAPH.

Les taux d'incapacité sont traités de façon différente. Euh or des situations très variables. Les pièces demandées sont aussi très différente.

Et donc finalement que vous soyez euh je vais prendre les Alpes de les Hautes Alpes puisque plutôt en blanc ou si je regarde du côté de la Normandie où vous avez plutôt du rouge foncé, ben vous n'avez pas du tout les mêmes situations, les mêmes traitements. Et on peut dire que pour ces familles-là et ces jeunes-là euh c'est des choses qu'il voi très nettement. Euh vous avez dû en voir.

Euh et je pense que pour les spécialistes que vous êtes, vous avez dû voir ça et c'est une incompréhension totale de se dire qu'on ne peut pas traiter de la même façon euh selon les endroits. Souvenez-vous, il y avait eu un rapport de la cour d'ailleurs, y compris avec la Walloni, avec des traitements et on voit bien que parfois il y a même des échappatoires pour aller à l'étranger dans un certain nombre de cas de figur euh sur ensuite ça c'est la façon de traiter sur les personnes par rapport à nos structures de de validation de de pour le pour le handicap. Après, vous avez quand même la question qui se pose, il faut vraiment l'avoir en tête.

Bien sûr, on garde des jeunes au-delà de 20 ans. Si c'est ponctuel, ce qui était peut-être l'idée de départ, en attendant, ça se comprend. Quand vous êtes de 7 à 10000, ça pose quand même d'autres questions.

D'abord, je vais commencer pas forcément dans un ordre, mais je me suis dit comment je présente ? Mais bon, après tout, il y a pas un ordre parfait. D'abord, quand vous êtes dans les établissements pour enfants, vous n'avez pas les bons les bonnes personnes pour encadrer ces jeunes.

Quand vous encadrez des jeunes de 22 25 ans, il y a pas besoin de comprendre même s'ils sont en situation de handicap et que vous avez des handicaps très différents, même si c'est des utiles, on présire, voilà, peu importe l'handicap, à 25 ans, vous n'avez pas les mêmes personnels que quand vous avez 10 ou 15 ans. C'est pas la même chose. Ils sont pas formés à ces à ces personnes-là.

Euh vous avez des problèmes de cohabitation, ces jeunes adultes, on les garde mais ils ont d'autres besoins et euh j'allais dire on les évoque hein dans le rapport. Euh il y a des voilà des troubles, des euh des des attentes qui sont différentes, y compris des attentes, moi j'ai pas peur de dire, des attentes d'une autre nature pour des adultes qui sont à 25 ans, des adultes d'exuel. Je le dis parce que quand vous fréquentez avec des enfants de 10 ans, vous avez des risques majeurs qui peuvent exister.

Donc il faut en avoir conscience. Euh et donc vous trouvez des des mélanges, même si des établissements essayent de trouver des solutions, euh les collègues ont été au plus proche pour vous donner dans le rapport, y compris des situations un peu crues euh un peu dures à lire, mais ce sont aussi des réalités euh qu'il faut avoir. Alors ça c'est les risques de rester dans les établissements pour enfant pour les enfants mais pour eux-mêmes parce qu'ils ont d'autres attentes de vie qui sont bien évidemment assurées d'un établissement pour adultes et qui n'ont pas là.

Donc nous avons des risques dans les deux domaines euh avec euh des choses qu'il faut vraiment avoir bien en tête et donc des sorties trop tardivees euh et et des problématiques de sortie bien évidemment euh qui qui apparaissent très nettement. et je j'attire votre attention sur ces pages importantes qu'on peut avoir. Alors bien évidemment vous avez de l'autre côté alors je sais plus si c'est plus loin qu'on l'indique mais vous avez de l'autre côté des familles qui attendent des places quand voilà Ah bah oui c'est c'est sur les effets négatifs pour les enfants.

Quand vous avez 7 à 10000 places qui sont bloquées, vous avez bien évidemment l'inverse des enfants qui attendent de rentrer. Et donc notre système aujourd'hui qui devait être marginal bloque des familles qui ont besoin bien évidemment d'être accueilli. un vrai problème.

Et là aussi, vous avez des pertes de chance pour ces enfants qui ne seront pas accus dans bonnes conditions. Alors là, vous avez une série de recommandations sur les parcours, sur la façon de les de les prendre en charge. D'abord, vous avez compris la première recommandation, la deux, c'est les conditions d'autorisation des maintiens de jeunes adultes en situation de handicap.

Là, on a besoin d'avoir une harmonisation. Vous avez vu la carte territoriale qui nécessite d'harmoniser euh là aussi les critères en fonction de la lourdeur des besoins d'accompagnement de ces jeunes. Là aussi peut-être priorisé pour des jeunes.

Peut-être que Croton a fini par concerner tellement de monde qu'il en a oublié la cible qui était peut-être pour les jeunes les plus lourds et a fini par être pour des jeunes de façon générale. Euh la le principe le maintien de leur structure pour enfant. Là aussi, on propose des éléments, c'est la recommandation 4, de simplifier, de ne pas réexaminer tout le temps, mais de d'avoir des méthodes de maintenir par principe et de de d'avoir un réexamen par la commission, mais sans obliger à refaire toutes des démarches administratives qui peuvent être lourdes. la possibilité là aussi pour les commissions de mettre fin quand vous avez des jeunes qui restent et qui refuse des solutions parce que là aussi alors ça c'est un point sensible, il y a aucun reproche dans la parole de la de la cour sur les familles.

Quand les familles veulent garder leurs enfants du côté des établissements, c'est défavorable pour leurs propres enfants. on vient de le voir, mais c'est compliqué de rentrer dans un monde d'adules qui connaissent mal et dont ils ont le sentiment qu'ils vont faire prendre des risques à leurs enfants. Donc là aussi, c'est une préparation importante que vous avez dans les recommandations 6 et 7.

Pour moi, je les trouve très importantes parce que elle vise bien évidemment à préparer des jeunes dès 16 ans. Euh c'est pas le cas actuellement ou trop peu le cas. Euh et là aussi de mettre des mises en situation dans des établissements pour adultes avant les 20 ans pour que véritablement on crée ce passage.

On fait ça parfois j'ai retrouvé sur des des considérations de monde scolaire quand on va de l'école primaire à à au collège où on a des bascules qui sont parfois difficiles, on les prépare. Mais là aussi, il faut préparer et assurer des liens entre ces ces deux mondes pour faire en sorte que les inquiétudes notamment des parents puissent être levés et que des liens se fassent entre les types d'établissement. Euh enfin euh il serait peut-être intéressant de connaître, ça reflète avec la première recommandation, combien de jeunes sont listes d'attente euh du coup euh il n'arrivent pas à accéder à des établissements pour pour enfants.

Euh les ensuite le chapitre 3 était sur les freins. Alors pourquoi ces jeunes n'arrivent pas à sortir ? Ils sont entre 7 et 10000.

On pourrait se dire mais pourquoi ils sortent si lentement ? Alors bien évidemment pour trouver ces solutions à ces jeunes quand on on regarde d'abord le premier effet c'est dire il manque de place d'adulte. Ah, c'est pas si évident que ça.

Euh, ça peut être le cas, mais la corrélation n'est pas si évidente que ça. Euh, parce qu'on a des endroit où vous avez des jeunes qui restent donc en sous aux amendements Creton et il y a des places pour adultes. Alors, la réponse sont jamais aussi simples, hein, euh mais tout simplement parce que les établissements par adultes n'offrent pas les mêmes souplesses et les mêmes modalités d'accueil que le font les modalités pour enfants.

Et ça reste quand même des jeunes adultes. Quand vous avez 20 ans, 21 ans, vous avez peut-être besoin de dispositifs d'accueil de jour, des des systèmes modulaires que des établissements pour adultes pour 30 ans, 40 ans, 50 ans sont pas du tout les mêmes modalités qui sont des modalités d'accueil à 355 jours sur 365. Et vous avez, je sais des questions là-dessus avec parfois euh la le besoin de jeunes qui ont besoin de retrouver quand même leur famille, de sortir, d'être absent et d'avoir des allers-retours.

Et cette souplesse manque aujourd'hui dans les dans les accueils pour les les les jeunes cretons. Euh voilà. Donc d'où d'ailleurs une recommandation qui nécessite effectivement de réserver peut-être des places dans ces établissements pour adultes pour les jeunes relevantement de Creton avec bien évidemment des places adaptées pour eux le sous-entendu dans le cadre de de contrat plusannuel d'objectifs et de moyens.

C'était la la planche d'après voilà que que vous avez sur l'amendement. Alors, les 50000, monsieur le président, vous avez souhaité les 50000 solutions nouvelles. En tant que telle, cette mesure est intéressante, la cour ne la critique pas.

Elle a deux constats. Un constat d'une mise en œuvre trop lente. Vous l'avez vu dans le rapport et vous le voyez ici euh sur les crédits, la consommation des crédits est trop lente.

Elle se met en place de de façon alors elle se met en place he mais bon voilà la consommation de crédit à 23 %. Sur un dispositif qui était sur un nombre d'années 5 ans je crois. Voilà, se trouve effectivement une consommation qui n'est pas au bon rythme.

En général, ça démarre toujours plutôt vite et souvent les dernières années sont les plus lentes. Donc là, ça laisse quand même quelques inquiétudes. Deuxième élément sur ces places là, alors que les jeunes de l'amendement Croton étaient visés, les places qui sont créées sont des places qui ne correspondent pas, ça miroite avec ce que j'ai dit précédemment, ne correspondent pas toujours avec des places modulaires d'accueil adapté pour les jeunes cretons.

Donc elles déjà un, elles se mettent lentement en place et elles ne sont pas ciblées pour ces jeunes-là ou trop peu ciblées pour ces jeunes-là. Conclusion, c'était c'est une bonne idée, une bonne volonté, mais elle ne correspondent pas et pas assez vite à ces jeunes. Et donc du coup aujourd'hui, elle ne permettent pas de faire diminuer cette norme de 7 à 10000 et en tout cas les sorties sont insuffisantes aujourd'hui et elles ne règlent pas en tant que tel les solutions.

Voilà la question que vous aviez posée, la réponse que la cour peut avoir. La dernière partie. Alors bon, qu'est-ce que vous voulez ? on se refait pas, on est financier hein la Cour des comptes donc on vous fait un petit état financier.

Mais c'était intéressant parce que sur cette situation financière euh le dispositif est quand même aujourd'hui pas très euh pas très satisfaisant. Alors d'abord on a évalué les les collègues ont passé beaucoup de temps à faire cette évaluation. Le dispositif en tant que tel on l'a chiffré les l'amendement Creton fait 500 millions d'euros.

Mais là il y a pas de question d'économie à faire. Je vous dis tout de suite parce que si on sortait les amendements Creton, viendraient les 7 à 10000 jeunes qui prendraient leur place et qui en ont besoin. Donc aujourd'hui, ce serait plutôt de dire euh ces 500 millions d'euros qui financent ces jeuneslà, euh si on arrivait à les sortir, ce serait bien pour tout le monde.

Il serait mieux là où il serait dans les adultes avec des des places adaptées et on trouverait des solutions pour des jeunes qui aujourd'hui en non besoin. Donc notre dispositif aujourd'hui est dysfonctionnel et les 600 500 millions d'euros, c'est pour dire que finalement on finance les mauvais voilà, on finance des jeunes au mauvais endroit entre guillemets mais il faut bien quand même les accueillir et l'amendement Creton est utile à ce titre là, il les protège mais de mauvaise façon d'une certaine si on peut le dire comme ça et il empêche à des jeunes d'être là. Voilà.

Donc aujourd'hui, on a un sujet et les 50000 solutions avaient vocation à rééquilibrer le dispositif et vous avez compris qu'il n'y arrive pas euh loin de là. Alors le dispositif, il est un peu particulier parce que euh comme toujours chez nous, on fait compliqué. C'est-à-dire que euh mais on aime bien ça en fait hein, parce que nous avons vous avez bien compris, on aura l'occasion de le voir avec l'aide à domicile, l'aide des soins à domicile parce que c'est aussi compliqué, peut-être même encore pire.

Euh là, vous avez deux acteurs sur lesquels en fait normalement ces jeunes-là euh au-delà de 20 ans sont financés, le celui qui doit payer, c'est celui qui a l'orientation. Et enfin, il fallait y penser, c'est à 20 ans en an euh où est-ce qu'on l'orientait ? Soit un établissement pour le département, donc c'est lui qui doit payer, soit un établissement relevant de la sécurité sociale et c'est CNSA qui le prend en charge.

Bon déjà pas forcément simple mais comme l'établissement qu'il accueille et relève de la CNSA bien évidemment alors on peut presque aller au suivant parce que je trouve qu'il est parfois plus parlant pour le comprendre. Finalement vous avez un établissement qu'est-ce qu'il fait ? déclare à la RS son activité puisque c'est lui qui le finance, qui va lui financer son activité, y compris les cretons.

Et euh l'établissement lui-même va facturer au département en disant "Bah, j'en avais 10 10 cretons au passage qui relevait de vous." Donc déjà, il faut bien repérer cela. Va donner la facturation, le département va payer à ce moment-là, au passage, il a touché deux fois.

Si vous suivez, la RS a payé et le département paye. Donc déjà, il faut un système dont on imagine comme nous sommes jamais très opérant, il faut que bien évidemment l'ARS récupère la facturation du département pour le déduire en N + 1 ou N + 2. C'est la partie verte pour déduire.

Donc vous avez au total bien les 500 millions, il y a potentiellement 134 millions qui ont été déclarés au département que devrait déduire la RS. Je ne vous garantis pas qu'à la fin, dans les 500 millions, l'établissement au passage n'est pas touché deux fois. Je pense même que il y en a un certain nombre qui est touché deux fois.

J'irai pas jusqu'à dire qu' sont volontaires parce que dans ce entre guillemets bazar un peu d'ensemble, je pense que certains ne s'y retrouvent pas euh et peut-être ont autre chose à faire, sont mal géré. Peut-être que d'autres oublient de le dire. Après tout, ça fait jamais de mal de toucher deux fois vu deux, mais enfin vu de l'argent public, ça nous gêne.

Et comme bien évidemment tout ça est très mal contrôlé, pour pas dire pas contrôlé ni par la RS ni par les départements, bien évidemment la tentation d'une déclaration ou de mal remplir une annexe et cetera, les collègues ont vu ça concrètement. Bien évidemment, le risque d'un paiement double existe réellement. Donc confronté à ça, les collègues se sont posés la question de se dire bon déjà bien évidemment vous connaissez notre manie chaque fois qu'on trouve qu'il y a un risque de fraude déjà qu'il y a plus de contrôle.

Bon ça fait pas mal de le dire mais en tout cas avec des dossiers en tout cas que ça devrait être fait. La recommandation 11 est plus nette. On s'est longuement posé la la possibilité de se dire faisons simple.

Après tout, vu des établissements et des familles, heureusement là, il y a pas de sujet pour les familles, les 500 millions, laissons-le à la sécurité sociale, euh ils sont là, ils sont dans ces établissements là. C'est ma petite courbe simple, c'est l'activité, la CNS à paye. C'est les 500 millions.

Au lieu d'avoir un système compliqué de refacturation, de contrôle où on s'y perd, plutôt de dire au département, écoutez, vous avez la responsabilité d'accueillir ces jeunes à la sortie, les fameuses 50000 solutions. Euh et au département de prendre votre responsabilité. En gros, les 134 millions, on vous les laisse.

Mais le deal, si on peut le dire comme ça, la CNSA assure ses jeunes, mais vous vous devez investir dans des places adaptées pour ces jeunes et plutôt que de payer et de faire tous des systèmes de refacturation, investissez dans des places pour 134 millions voire plus. On va dégonfler ces jeunesl aura un peu d'air. On récupérera toujours avec 500 millions d'euros les plus jeunes qui devraient être là.

Et vous en tant que département, vous avez une marge de 134 millions d'euros pour accueillir ces jeunes là où ils doivent être. Et je crois que la Réunion fait ça. Donc quand même, nous avons un département d'outreem exemplaire en l'occurrence qui fait ça, ça marche et c'est un exemple qui montre que ça peut être fait.

Et je ne doute pas une seconde parce qu'il y a un risque, c'est dire le département perra pas et après tout je ne crois pas une seconde que une collectivité et que des responsables de collectivité se désintéressent de ces jeunes-là avec des associations de famille et des familles derrière qui diront "Mais attendez, vous devez votre rôle c'est de financer, d'assurer ça." Donc chacun doit être dans son rôle. la SNSA pour les jeunes y compris ceux qui sont protégés par amendement Croton, vous avez compris à terme ressourdes et particulières et le département pour assurer l'accueil dans les bonnes conditions avec les bons dispositifs euh du côté des établissements par adultes.

Voilà à travers le financement comment nous voyons le scénario. Voilà, j'espère ne pas avoir été trop long, monsieur le président. Merci monsieur le président.

N pas été trop long, au contraire, c'était passionnant et vous êtes venu conforter un certain nombre de points de vue que nous avions du avec le regard de la commission, mais surtout vous êtes rentré dans le détail, dans les mécanismes, dans les financements, dans la situation et la question qui était sousjacente c'était finalement la mobilisation des 50000 solutions puisque quand même depuis 4 ou 5 ans à chaque PDFS, on nous explique il y a plus de difficulté, les 50000 solutions sont là et surtout avec un un objectif affiché par par les gouvernements de diminution du nom du amendement Creton de façon massive grosso modo voilà au regarde des besoins les 50000 solutions devaient tout régler et donc ça pose quand même des vraies questions et j'ai en tête d'ailleurs le lien avec l'autre sujet qui est un sujet difficile qui sont les départs notamment en Belgique pour lequel les 50000 solutions devaient aussi apporter des réponses mais certainement dans les cas les plus complexes les plus lourds et je suis pas certain aujourd'hui que ça soit réellement une réponse adaptée. En tous les cas, ça va alimenter cette questionl et on va largement s'appuyer sur le constat, vos évaluations et sur les recommandations dans notre dialogue notamment avec le gouvernement. Voilà, donc je vais commencer par donner la parole à nos deux enfin rapporteurs et présidentes.

Je vais commencer par Chantal de Scè. Merci monsieur le président. Monsieur le président, vous avez balayé très largement l'impact de cet amendement Creton proposer des recommandations.

Ce dispositif créé depuis presque 40 ans qui devait être transitoire, perdure et n'apporte pas de solution aux jeunes adultes handicapés en situation de du handicap qui sont maintenus dans ces établissements pour enfants. Le gouvernement, le président de la commission vient de le rappeler, mise sur les 50000 solutions. Sauf que ce n'est pas très opérant, ça se décline très lentement.

D'après vos observations, est-ce que vous estimez que ces 50000 solutions permettent de de répondre efficacement aux besoins de ces jeunes dans nos différents territoires ? Et puis vous avez relevé qu'on avait peu d'informations finalement et peu de données sur ces jeunes qui bénéficient de l'amendement Croton en particulier sur le nom. Vous avez dit entre 7 et 10000.

Est-ce que ça ne manifeste pas un manque d'intérêt pour ces jeunes adultes en situation de handicap ? Ma deuxième question, vous l'avez évoqué aussi, ça porte sur la situation concrète de ces jeunes adultes qui sont maintenu dans des établissements pour enfants. Est-ce que les modalités d'accompagnement et les activités proposées ne les pénalisent pas dans leur dans leurs besoins et dans leur aspiration ? et je pense entre autres tout ce qui concerne leur insertion sociale, voire leur insertion professionnelle.

Et puis euh concernant les établissements euh comment s'organise-t-il pour prendre au mieux en considération et répondre aux besoins de ces jeunes adultes qui sont maintenus dans ces établissements pour enfants. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Et je donne maintenant la parole à Marie-Pierre Richer, président du groupe d'étude handicap. Merci monsieur le président. Monsieur le président, comme vous l'avez évoqué et comme nous le savons, la commission d'affaires sociales, le maintien des jeunes adultes handicapés dans des structures pour enfants résulte d'un manque de place mais pardon, mais également de l'inadéquation de l'offre existante avec les besoins et les aspirations de ces jeunes.

Alors que le principe d'autodétermination suppose que les personnes concernées puissent aller et venir construire leur parcours de vie pas à pas conformément à leurs aspiration, l'offre médico-sociale manque aujourd'hui encore cruellement de solutions. J'en j'en donnerai trois. Accueil de jours, accueil modulaire et d'accompagnement à domicile.

Quelles sont les observations de la cour sur le type de solution sur ces types de solutions que je viens d'évoquer qu'il conviendrait de développer dans les territoires concernés en lien avec la transformation de l'offre médico-sociale et quels sont les soix exprimés par ces jeunes et par leur famille. Ma deuxième ma deuxième question, vous y avez répondu dans dans votre dans votre intervention, notamment en rappelant que derrière un jeune en situation de handicap, il y a une famille, des proches, parfois des aidants qui peuvent redouter le passage de l'enfance à l'âge adulte et le changement de structure qui en résulte. Euh comme vous l'avez évoqué et comme nous savons, ça peut provoquer du stress, des inquiétudes et et je rappelle aussi les la complexité de la démarche administrative, ce que vous avez également soulevé.

Comment les familles et les proches aidents sont-ils accompagnés, informés dans ces phases de transition par les structures et les MDPH ? Et le départ des jeunes adultes est-il suffisamment anticipé pour qu'une solution adaptée soit proposée à chacun ? Alors, vous avez parlé des recommandations 6 et 7 qui répondent plus ou moins aux questions que que je pose, mais au cours de vos éditions, avez-vous noté un département, une région qui serait déjà en avance et qui proposerait déjà ses ses recommandations 6 et 7, ce qui serait quand même aussi une ouverture et qui pourrait être un exemple pour les autres établissements.

Et enfin, je voulais revenir sur les dossiers MDPH puisque avec ma collègue Chantale Decè et Corine Ferré, nous avons travailler justement sur le le notamment le handicap et l'accompagnement très différencié des des MDPH. Je voudrais savoir par rapport aux jeunes adultes qui sollicitent à maintien en établissement pour enfants, au-delà du fait qu' on a compris qu'ils sont pas tous sur un pied d'égalité, quelles sont vos recommandations pour simplifier et homogénéiser les conditions d'examen de ces cas ? Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous laisse peut-être répondre à cette ces deux premières séries de questions. Merci monsieur le président. mes sénatrices, ce que je vous propose c'est je vais reprendre quelques points mais de façon générale mais Quentin puis il y a l'équipe étant là, je pense que pour des exemples, c'est intéressant parce que vous demandiez si on avait des exemples de département, je n'aurais pas la fin parce qu'ils les ont vécu, ils les ont vu sur les exemples.

Donc je je propose que Quentin me me complète avec des exemples qui vous permettront de vous éclairer parce que en fait dans les deux les questions que vous posez, il y a le problème euh on va dire de l'accueil, le problème du passage de l'un à l'autre et le problème de alors si je fais dans l'ordre le problème de la façon dont ces jeunes à 20 ans 21 ans, 22 ans sont accueillis dans les établissements pour enfants avec les les problèmes que ça pose et les exemples ou les quatre figures qu'on a pu trouver où il y a des établissements qui font des choses qui qui les traitent à part dans des groupes qui forment des personnes mais pas toujours. Donc avec les dégâts qu'on indique, le passage de l'un à l'autre, les recommandations 6 et 7 et je pense qu'il y a des exemples qui ont été vus et dont vous voyez bien que l'idée d'un passage de 16 17 18 19 à au passage, c'est un point extrêmement important. C'est-à-dire, il faut donner à ces jeunes voir à à construire un projet.

Enfin, je veux dire l'éducation nationale dont on dit qu'elle est jamais tout à fait à jour. Moi quand j'ai vu ça, je me dis mais quelle modernité à l'éducation nationale ? Bon voilà, je devrais pas dire ça parce que je on est on est visionné donc j'aurais pas mais enfin je veux dire normalement d'un établissement à l'autre on prépare on oriente.

Enfin là c'est des jeunes les plus fragiles. Enfin moi quand j'ai lu ça et j'ai vu le travail ça m'a mis un peu en colère de me rendre compte qu'on était sur un dossier de jeunes les plus fragiles sur lesquels on a l'impression de traiter y compris parfois quantitativement les 50000 solutions. Même s'il y a une bonne volonté mais qualitativement c'est le plus important.

C'est-à-dire, on ne prépare pas les 16 ans, 17 ans, 18 ans, leur permet pas d'aller voir de de d'aller dans les établissements pour donner confiance aux familles. Ça se bascule. La MDPH devrait organiser ça, les établissements devraient organiser ça.

Enfin, on ne crée pas quand même des établissements pour enfants pour se dire à 20 ans, ils disparaissent. Ils ne disparaissent pas, ils continuent au-delà face. Ça il y a il y a un problème quand même là-dedans.

Et donc ils doivent c'est de leur obligation de même que c'est de l'obligation des suivants d'accueillir. Et de l'accueil suivant mais ça veut dire que dans les places et vous l'avez très bien dit c'est l'accueil de jour accueil modulaire accompagnement et je pense que Quentin aura des exemples là-dedans et on leur propose des activités. C'est pas normal.

Moi quand j'ai lu que les familles découvrent que comme si dans des établissements pour adultes, ils allaient devant la télé toute la journée éventuellement faire un jeu vidéo. Mais non, il y a de la lecture, il y a d'autres activités pour adultes comme vous disent, on leur apprend, on les insère et on les accompagne et ils savent faire. Alors peut-être qu'il faut savoir basculer en douceur ce genre de chos et pour les enfants 10 à 15 ans ou plus bah oui, ils font autre chose et c'est ça ne correspond plus à ces âges-là.

Voilà. Alors Quentin, vous avez, je suis sûr, plein d'exemples en tête quand je dis ça parce queon les a vu mais vous vous les avez plus en tête que moi. Alors la difficulté essentielle sur le sujet, sur les bonnes pratiques, sur les régions un peu plus en avance, c'est qu'en fait le pilotage se fait pas au niveau de la région, il se fait au niveau des établissements.

En fait, les bonnes pratiques qui se elles se retrouvent en réalité sur plusieurs territoires et c'est vraiment des initiatives notamment d'établissement. Et donc par exemple l'idée de systématiser ou de généraliser de rendre obligatoire le rendez-vous à partir de l'âge de 16 ans, c'est parce qu'on a pu constater dans un certain nombre de territoires, donc dans certains IME en Normandie, dans certains établissements en grand est bien que il y avait une démarche proactive qui était engagée avec les familles en lien avec les MDPH mais à ce stade en tout cas il n'y a pas de généralisation au niveau des territoires. Pour répondre à la question notamment des offres d'accompagnement un peu spécifiques en lien notamment avec le développement des 50000 solutions nouvelles, on a euh le un certain nombre notamment de masses et femmes à domicile qui se développent.

Il y en a par exemple en région Haut de France qui sont assez limités parce que concrètement c'est compliqué en terme logistique, c'est compliqué en terme de moyens humain notamment, mais ça se met en place progressivement et donc il est très difficile à ce stade d'identifier précisément un territoire qui serait davantage avancé que les autres. Peut-être ce qu'on peut citer au niveau des des notamment des structures des MDPH. On a pu constater dans certaines euh MDPH notamment et bien le fait que le il y avait un chargé de mission euh euh au sein de la MDPH qui était chargé exclusivement de travailler avec les amendement Creton. donc qui connaissait l'ensemble des dossiers sur le bout des doigts, qui rencontraient les familles, qui faisaient du terrain, qui mettaient en relation les familles avec les structures quand il y avait des des risques de de rupture de parcours.

Donc c'était le cas notamment par exemple en Gironde et pour autant on constate, vous avez vu les chiffres et bien que le nombre de bénéficiaires en Gironde il reste élevé et donc ce sont des solutions sont des bonnes pratiques mais il y a pas forcément d'automaticité entre la mise en place de ces bonnes pratiques et la réduction des jeunes relevant de la main de moncreton sur les territoires concernés. Merci. Merci beaucoup.

Alors, je vais continuer. Je vais donner la parole à Ellisabeth Doanu. Merci monsieur le président.

Monsieur le président de de la 6e chambre, mesdames messieurs, merci de nous faire partager vos travaux qui sont évidemment qui étaient très attendus mais qui sont évidemment importants pour nous. Euh la sortie des des jeunes adultes handicapés des structures pour enfants dépend, vous l'avez dit, en grande partie des solutions adaptées aux aspiration de ces jeunes et de leur famille. Sur ce point, l'absence de modularité et vous l'avez évoqué, des établissements pour adultes handicapés représentent selon moi un vrai point de blocage car de plus en plus aspire à une plus grande liberté de déplacement et surtout d'alternance justement entre établissement et par exemple leur leurs parents ou ou leur domicile.

Aujourd'hui, la réglementation appliquée par les départements en matière de facturation des jours d'absence est très variable. Et là, c'est vraiment un combat que je vais mener jusqu'au bout parce que là, je suis vraiment très fâchée sur ce sujet. Et il est peu concevable que les familles soient pénalisées financièrement lorsqu'elles souhaitent passer du temps avec leurs proches en situation de handicap ou lorsque ces derniers souhaitent avoir des expériences en dehors du cadre institutionnel.

La Cour a-t-elle étudié l'impact de cette absence de modularité et de souplesse des établissements médicaux-soux sur la trajectoire des jeunes relevant de l'amendement Créton et formule-t-elle des recommandations à ce sujet ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

Je vais continuer. Je donner la parole maintenant à Justine Guidez. Oui, merci monsieur le président.

Euh j'aurais tellement de questions à vous poser que je vais essayer de limiter par le temps parce que je pense qu'il y en a derrière moi beaucoup de question. Euh tout ce que vous avez dit bien sûr je ne peux que vous rejoindre puisque j'ignè ce syndrome de Red qui est en masse actuellement. Sauf ce qu'on oublie de dire c'est qu'il y a tellement peu de moyens aujourd'hui c'est que les éducateurs, si on veut qu'il y ait des sorties puisque vous parlez que il faut quand même qu'ils vivent un peu comme les autres aussi.

C'est-à-dire, il y a des sorties, il y a des parfois ils vont au restaurant, parfois ils font des petits voyages de 3 4 jours. Aujourd'hui, ce n'est plus possible sauf si les parents payent l'éducateur. Donc qu'est-ce qui se passe ?

Ils font plus de sortie parce que tout le monde n'a pas les moyens de payer l'éducateur pour suivre l'enfant. Et je trouve ça honteux. Voilà, c'est de c'est de pire en pire.

Donc quand on me dit que tout va bien, on fait de enfin on fait du mieux que l'on peut, c'est pas tout à fait vrai, quoi. Voilà. Moi aussi, j'ai un peu un cri de colère.

Euh derrière la question euh du nombre de places, il y a aussi la question des ressources humaines. Voilà. Est-ce que la difficulté croissante à trouver des solutions d'accompagnement ne traduit pas toute une pénéronie de professionnel qualifié dans le médico-social ?

Disposez-vous de de données consolidées sur le nombre de postes ouverts non pourvus ? Peut-être quelque chose qui va peut-être fâcher un peu. Le rapport de la RSANI montre que les difficultés liées à l'amendement Créton ne peuvent pas être réduites à une simple question de création de place.

Se pose en effet la question des disparités territoriales et ça vous en avez parlé un petit peu et je vous en remercie et des difficultés dans l'organisation de l'offre. Ces derniers temps, j'ai eu des recours me signalant que les IME pouvaient volontairement laisser certaines places vacantes alors même que les financements continuent d'être versés. Considérez-vous qu'il faudrait aller vers une logique plus assumée de mission de service public avec des admissions pouvant être imposées par l'autorité publique ?

Enfin, le rapport de la RSitanie indique que 67 % des jeunes concernés par l'amendement Créton ayant répondu à leur enquête vivent avec un trouble du neurodéveloppement et que parmi eux, le diagnostic avait été posé pour 73 % des personnes concernées. Avez-vous retrouvé dans vos propres travaux cette très forte surreation des jeunes avec TND parmi les situations d'amendant Créton ? Et cela ne révèle-t-il pas une difficulté spécifique de notre secteur médico-social à accompagner le passage à l'âge adulte et dans le monde professionnel des personnes avec un TND ?

Dernière question et là je parlais plutôt des enfants qui n'ont pas de place en IME et donc on retrouve où dans le milieu scolaire et nous avons le cas dans en ess jeune enfant qui est aussi syndrome de Red et qui est donc scolarisé et on parle bien sûr d'inclusion. Est-ce que vous pensez que c'est une bonne inclusion ? Merci.

Et là, on déborde un peu. Et je donne maintenant la parole à Daniel Chassin et je vous laisserai répondre président avant une dernière série de trois questions. Euh, merci monsieur le président.

Merci beaucoup la Cour des comptes de nous avoir vraiment bien éclairé. Donc c'est quand même très très important puisqu'il y a 10000 jeunes qui sont concernés et il y a une augmentation de 55 % entre 2006 et 2026 qui est vraiment quand même très important. Donc vous constatez une disparité effectivement dans les traitements des demandes selon les départements et ce qui est grave c'est les problèmes effectivement de cohitation entre les adultes et les enfants et l'encadrement totalement mal adapté.

Alors vos propositions c'est d'harmoniser la demande au niveau national. un rendez-vous des 16 ans. Ça, je pense que c'est bien parce que ça permettrait aux familles de pouvoir voir les établissement où pourra être dirigé leur enfant.

Vous indiquez que en Nouvelle Aquitaine par exemple, il y a il y avait 105 problèmes et il y en a 12 de solutionnés. Ça veut dire est-ce qu'il manque des structures dans cette région ? Et enfin la deuxème question, vous avez indiqué que l'amendement Créton Creton coûter 500 millions d'euros.

Donc 134 millions qui normalement incombé au département. C'est 134 millions vous les laissez au département. Ça veut dire que en fait c'est pour financer des foyers.

Donc il manquerait donc des foyers. Et alors puisque les exates et la masse, c'est bien financé par la sécurité sociale, c'estàdire la branche la branche autonomie. Et donc il y a quand même il y a un problème aussi qui est qu'il faudrait évoquer, c'est que vous avez la MDPH qui oriente des gens en foyer.

Ils sont orientés une bonne fois pour toutes. Ils restent en foyer toute leur vie. Et est-ce que il faudrait pas réévaluer ces personnes qui pourraient pour certains évoluer vers des exates ?

Merci. Merci président. Je vous laisse répondre à Merci.

Bon, beaucoup de de questions très différentes. Je vais essayer euh et je repasserai après la parole à Quentin sur des exemples parce que je pense que ça vous permet de toucher du doigt par rapport au travail qu'on fait les rapporteurs. Alors, d'abord le sujet de la facturation des jours d'absence par rapport c'est c'est un vrai sujet sur lequel il faut arriver à avancer sachant que nous n'avons pas été jusqu'à une recommandation pour le systématiser mais il faut le regarder puisqu'on en discutait encore avec avec les rapporteurs.

Ça impacte le modèle financier des établissements adultes par définition leur organisation. Donc ça nécessite comment dire des places ou un dispositif d'accueil qui soit un peu différent de l'accueil standard qu'ils ont peut-être pour les adultes habituellement et ça impacte les finances départementales pour le coup. Voilà.

Alors honnêtement quand on lit le rapport on voit bien qu'on pose ce sujet-là. Voilà, il mérite d'être gardé parce que vous l'avez dit et vous l'avez confirmé derrière. à un moment donné, il faut que ces jeunes puissent avoir des allers-retours et qu'on puisse les accueillir dans les meilleures conditions possibles.

C'est pas des grands nombres quand on regarde, mais c'est les je répète parce que on est peut tous être un peu en colère quand on lit ça, c'est les plus fragiles. Voilà. Donc quand je vois parfois les dépenses, on aura l'occasion de parler au moment du RALS de toutes les dépenses qu'on peut voir passer et il y a des fois où même la cour peut avoir la faiblesse de dire que de temps en temps on pourrait accompagner un peu mieux.

Voilà, c'est rare qu'on soit dépensier mais ça va pas très très loin et en tout cas peut-être ça peut se regarder. En tout cas, il y a pas eu le choix de le mettre en recommandation, de poser la question. On l'a indiqué dans les possibilités à titre expérimental.

Euh voilà, on l'indique là-dessus parce qu'il faut aller dans cette démarche et l'accompagner, il faut le regarder. Euh voilà et l'impact que ça a euh et en mettant bien évidemment dans le jeu les départements notamment qui peuvent être impliqués euh dans le dispositif. En tout cas, c'est une question importante qu'il faut traiter parce que elle est une des solutions aussi qui permet à ces jeunes de vivre bien des passages et que et comme vous l'avez très bien dit avec des exemples où c'est indispensable.

Alors, sur la pénurie des ressources humaines, je vais pas vous apprendre que bien évidemment c'est un sujet général mais sur l'ensemble du médico-social. Là, ça se coupe au-delà, j'insiste sur ce point, au-delà de la partie RH, c'est ce qui nous a marqué euh la pénurie, c'est la formation et euh l'inadaptation. Alors, c'est pas contre les personnels, ils sont dans des établissements pour enfants, ils sont formés pour être avec des enfants et on leur met sur les bras entre guillemets.

Ils voi arriver des jeunes de 21, 22, 23 ans et cetera et ils n'ont pas forcément le réflexe où la formation, la compétence pour accompagner ces jeunes-là, ils sortent de leur domaine et à un moment donné, on se retrouve avec des gestions pour très compliquées à faire, même si peut-être que quand on des exemples, des établissements ont parfois mis en place des dispositifs de de groupes particuliers pour ces jeunes, pour essayer d'accueillir, pour faire au mieux et il faut saluer ces établissements qui essa de faire au mieux avec les contraintes qui leur sont données. Je le rappelle parce que derrière au-delà des colères qui peut y avoir, il y a des professionnels qui font au mieux pour accueillir ces jeunes dans les circonstances que qui leur sont données. Vous avez évoqué le le problème des places en IME.

Je reviens à la recommandation une sur les parcours. Il est anormal dans les IME ou quels que soient les dispositifs qu'il y ait des places vacantes. Euh et ces places vacantes existent parce que nous n'en avons pas toujours le recensement complet.

Euh il est pas normal que et vous avez dit c'est l'argent public à la fin. Que ça soit le département, la sécurité sociale, quoi qu'il arrive, c'est l'argent public. Et il n'est pas normal qu'à un moment donné des établissements gèrent leur place à leur façon et laissent des places vacantes.

Qu'on est ponctuellement des places vacantes frictionnel, ça arrive, il y a des sorties, des entrées, il y a des moments effectivement mais qu'on ait pas une visibilité complète du dispositif, ces places elles sont essentielles. Soit pour garder des jeunes, soit pour surtout par moment accueillir d'autres jeunes. En tout cas quand on parle des IME et je crois que c'est un point extrêmement important.

D'où la recommandation une qui est une recommandation un peu de tap point sur la table quoi. Si si vous remplissez pas, vous avez une amende. Enfin, au bout d'un moment, il faut être il faut être sérieux là-dessus.

Il y a des gens quand même qui attendent là-dessus. Et vous avez raison, il y a un impact indirect à la fin bout de la chaîne sur le milieu scolaire. C'est la pire des situations quand vous avez des jeunes qui ont été identifiés pour aller dans les puisqu'on a pas de place, ils sont au bout du bout mis dans le milieu scolaire dans les plus mauvaises conditions avec des personnes, on parlait de formation, des enseignants qui ne sont avec les classes pas formés, pas qui n'ont pas les conditions pour travailler avec ces jeuneslà.

Alors certes, on met des AESH, on met des mais voilà c'est dans des situations qui ne conviennent pas. Donc nous avons quand même à la fin en bout de chaîne, vous l'avez signalé, on n'est pas allé jusque-là, mais en bout de chaîne c'est 7 à 10000 jeunes qui sont sans solution. Ils sont quelque part, ils sont pas en l'air, ils sont dans les établissements scolaires dans les plus mauvaises conditions.

Donc on a des impacts dans tous les domaines. D'ailleurs, ça rejaillit sur les autres avec des conditions qui sont difficiles aussi bien pour les autres camarades de classe que bien évidemment pour les enseignants qui sont pas dans ces logiques là. Euh alors après vous avez parlé des de sur les parcours et notamment euh vous évoquez alors on n' pas été sur les parcours, vous l'avez évoqué monsieur le sénateur sur la réévaluation des parcours de de ces jeunes euh enfin jeunes qui deviennent adultes parce que oui, ils sont dans les foyers.

Après, c'est des sujets de réadaptation. Une fois qu'ils sont adultes, on n pas regardé au-delà. Mais vous avez raison de regarder, mais là ça sortait du cadre que vous nous aviez demandé où nous sommes arrêtés.

Une fois qu'ils sont partis et on peut espérer dans le bon endroit modua et cetera, bah après vivent leur vie d'adulte et nous sommes pas allés plus loin sinon nous étions sur un rapport qui Mais votre remarque est juste. D'ailleurs dans les dans les parcours que vous indiquez en entendant ce que vous dites les uns et les autres, parfois l'accueil de ces jeunes, j'ai été aussi surpris quand les les rapporteurs ont regardé de voir à quel point les structures d'accueil ont des logiques très structures et peu regard sur les personnes. Je prends les exates ce que vous avez évoqué à un moment donné.

Ils ont une logique, c'est indiqué dans le rapport, une logique qu'on peut comprendre de structure en disant "J'ai une rentabilité assurée et donc je me protège de jeûne ou de regard en voilà parce que j'ai une logique d'entreprise, je le comprends mais c'est pas n'importe quelle entreprise, c'est des logiques d'accueillir des jeunes et ces regards là vous l'avez dans le rapport par moment dans l'accueil il y a pas que les modulaires, y compris si on regardait les exat il y a des moments où ces jeunes devrait pour être accueilli dans ces domaines là, le sont pas toujours. Voilà. Donc on a vraiment, c'est pour ça que vous l'avez évoqué, les 16 à 20 ans, c'est des moments de construction pour essayer, y compris peut-être lever des blocages dans des établissements qui ont peur de les accueillir.

On a des peurs un peu dans tous les sens, peur des familles, peur des établissements d'accueil et des établissements qui les ont, qui parfois les gardent pour de mauvaises raisons aussi. Voilà, tout ça est compliqué et on doit vraiment veiller à à faire ses bascules dans le dans le meilleur condition possible. Voilà, je sais pas si on voilà peut-être si vous avez des points Quentin, juste deux trois petites précisions sur la facturation des absences.

Donc comme l'a rappelé le président, il y a pas une proposition, une recommandation sur le sujet. En revanche, on traite notamment la recommandation de l'IGAS qui a été formulée notamment récemment dans le cadre du rapport sur la transformation de l'offre médico-sociale. Ce qu'on dit, c'est que concrètement la proposition qui vise à inverser la logique des textes aujourd'hui, à savoir que aujourd'hui on facture les absences à partir d'un seuil et donc le renversement qui viserait à dire on ne facture plus et donc il y a un droit d'absence dès lors que c'est programmé ou dans une situation d'urgence.

On ne le réfute pas par principe. On ne dit pas que c'est une mauvaise idée. En revanche, au vu des conséquences notamment évoquées par le président à la fois sur les financements notamment des départements mais également sur le plan juridique parce que du coup ça veut dire vous allez avoir un turnover assez important dans les chambres et donc avec des problématiques notamment en terme et bien d'intimité de respect des des chambres en terme juridique.

Tous ces sujets-là nécessitent à la fois une analyse de fonds et donc ce qu'on propose c'est plutôt une expérimentation dans un certain nombre de départements pour voir concrètement la faisabilité de la mesure. Donc c'est pas exclu mais ça pose un certain nombre de questions qui sont sans doute insuffisamment traité à ce stade et notamment le lien avec l'accueil temporaire comme vous le savez aujourd'hui c'est limité à 90 jours. LIGAS propose donc en lien avec le renversement des textes d'augmenter le nombre de jours à 180.

Mais là aussi, même à 180, vous allez avoir des jours où potentiellement les établissements auront des places vacantes et du coup ça aura également des conséquences. Donc nous ce qu'on propose c'est une expérimentation pour voir si concrètement c'est possible ou pas de le généraliser. Et ça se faisait avant hein, vous avez pas ce problème là il y a quelques temps.

Les 90 jours, c'est depuis 2005 et donc les textes en l'état en tout cas nécessiteraient d'être revu. Sur les sujets je pense que tout a été dit. on est plus sur un il y a il y a une vraie problématique de de pénurie mais qui est plus globale.

Et donc ce qu'on met notamment en exerg dans le rapport, c'est la nécessité parfois de recourir à des intérimères ou en tout cas des professionnels qui sont pas suffisamment formés, en particulier à la problématique des jeunes adultes. C'est un petit peu différent pour les professionnels qui exercent dans les structures puisqu'il voi le développement du jeûne souvent qui est arrivé à 6 7 8 ans. Néanmoins, comme ça a été souligné, ils n'ont pas les outils, ils n'ont pas la capacité parce que on les a pas suffisamment formés à la fois en formation initiale et en formation continue aux besoins spécifiques des jeunes maintenus dans les donc les jeunes relevant de la moncreton parce que ça reste des jeunes adultes et donc forcément bah les besoins des adultes sont pas ceux des enfants.

Et donc on y a répondu peut-être un petit point également sur le rapport Occitanie euh notamment vous avez évoqué le profil des jeunes. Le rapport Occitanie porte exclusivement sur la région Occitanie, même si un certain nombre de recommandations ont vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire. Donc les 67 % que vous évoquez se retrouvent pas exactement au niveau national.

En revanche, à partir de l'enquête ES handicap, on a pu montrer, donc c'est dans la première partie du du rapport qu'il y a une surreprésentation de ces troubles dans la population Creton. Et c'est le paradoxe nous que l'on souligne, c'est que alors même qu'il y a des besoins d'accompagnement plus lourds dans le cadre de cette population, on a majoritairement des orientations vers des structures non médicalisées. Ce qui peut paraître paradoxal, on a essayé, on a tenté d'y d'y répondre.

On n'est pas complètement certain des explications qui nous ont été fournies, ni de l'objectivité à chaque fois. Mais concrètement, il y a sans doute un problème de cotation euh notamment des déficiences. Il y a sans doute également la volonté d'un certain nombre de MDPH d'adapter en gros les orientations proposées à l'offre du territoire et parfois contre et bien l'intérêt des jeunes concernés.

Donc c'est une problématique qui nous semble assez importante sur les disparités des traitements. Donc vous avez euh notamment évoquer le cas de la nouvelle Akitaine. Euh il y a un un sujet sur la nouvelle Akitaine.

Donc il faut euh avoir en tête notamment les taux de consommation euh qu'on a évoqué tout à l'heure notamment dans le cadre du plan 50000 solutions nouvelles. On l'a dit mais je le redis, il y a des disparités territoires. Non seulement il y a un risque de sous-consommation au niveau national mais il y a par ailleurs de la sous-consommation et donc des disparités territoriales.

Et le cas de la nouvelle Aquitaine est assez et bien parlant puisqu'on est à au tiers de l'exécution du plan à 11,4 % de consommation des crédits qui sont prévu et donc ça explique en partie les difficultés et donc la CNSA est assez préoccupée notamment sur deux régions particulières et la Nouvelle Aquitaine en fait partie et donc c'est sans doute l'une des explications, c'est pas la seule mais qui peut expliquer ces ces difficultés. Enfin euh dernier point, c'est sur notamment ce que vous avez évoqué s'agissant donc de la recommandation forte visant à transférer à la branche autonomie notamment le financement des séjours des jeunes relevants de l'amand de moncreton. Il est juste que euh notamment les structures qui relèvent des départements sont majoritairement les foyers de ville, les foyers d'hébergement.

Faut pas oublier les structures qui sont financées de manière mixte, assurance maladie et département. Et c'est le cas notamment euh des femmes, donc des des EAM, donc des donc ils feront également partie du du sujet. En revanche sur les permet juste de préciser qu'ils ne sont pas financés par la sécurité sociale mais bien par l'État et que depuis 2013 vous avez un moratoire.

On l'a souligné donc dans le le rapport. Alors on l'a pas dit comme ça mais vous avez vu en gros on a présenté les taux d'occupation donc vous avez des taux d'occupations qui sont supérieurs à 100 % dans lesat ce qui montre une difficulté notamment plus de 10 ans après la mise en place du du moratoire. Et donc comme solution qui est proposée ça rejoint un petit peu les questions notamment sur la modularité.

Il y a le sujet du temps partiel et le sujet des sections annexes qui permettent et bien notamment à une partie de la population et en particulier aux jeunes relevant de la Mancreton et bien de pouvoir disposer d'un accès à un emploi dans le cadre de ces structures tout en ayant par ailleurs la possibilité et bien d'avoir d'autres accueils dans d'autres structures. Et donc c'est plutôt vers ça que l'on pousse. Il y a pas une recommandation exprès sur le sujet.

En revanche, euh ça fait bien partie des solutions qui sont identifiées euh euh par le rapport et qui font d'ailleurs le lien avec euh euh d'autres travaux qui avaient pu être engagés notamment par LIGAS en 2019 sur les ÉATES. Merci beaucoup. Je donne la parole maintenant à Céline Brunin.

Merci président et merci à la cour pour cette enquête et la présentation que vous venez d'en faire. Euh peut-être en premier de demande un peu de précision. Vous avez évoqué dans les critères la recherche active de place pour les jeunes relevants de l'amendement Créton.

Est-ce que vous entendez par là la recherche active de la part des familles ? parce que c'est quand même le parcours du combattant pour de nombreuses familles et leur demander d'avoir une recherche active m'interroge parce que je pense que c'est déjà le cas dans de nombreuses nombreuses nombreuses familles et je enfin c'est un côté un peu si suspicieux je trouve la manière dont vous l'avez formulé que je voudrais éclaircir. Euh même chose sur les places vacantes.

Il y en a certainement mais enfin nous alors de manière très empirique par rapport au travail fouillé que vous faites, on est beaucoup plus confronté à un manque de place qu'à des places vacantes. Et donc on peut demander peut-être faut-il le faire que les établissements soient un peu plus rigoureux sur le traçage, je vais le dire comme ça, euh des personnes accueillies, des places et cetera. Mais enfin, je crois pas que la solution pourra venir de là, d'autant que vous l'avez souligné.

Il s'agit pas seulement d'avoir les places ou pas, il faut aussi des personnels pour encadrer ces jeunes et c'est là que le bas blesse énormément aujourd'hui. Vous avez beaucoup évoqué et c'est effectivement ça nous interroge beaucoup le le la différence qu'il y a entre les régions dans la consommation des crédits sur la mise en œuvre des 50000 places. Donc vous avez dit ces écarts importants et qui nous interrogent, mais est-ce que vous pourriez aller un peu plus loin ?

Est-ce que vous allez plus loin dans le rapport sur le pourquoi de tels écarts ? Et enfin, vous avez évoqué ce que moi je vais imager comme la nécessité de raisonner plus en parcours des personnes accueillies en des personnes en situation de handicap accueillies avec ce que vous avez développé sur le manque de préparation à l'entrée dans des établissements pour adultes. On pourrait évoquer, ça n'était pas le sujet de votre étude, je le comprends, mais le sujet des personnes handicapées vieillissantes qui est aussi un très lourd sujet, notamment quand ces personnes n'ont plus leurs parents et est-ce que tout ça ne dit pas finalement que notre société ne raisonne pas véritablement au parcours de vie, de la naissance jusqu'à la fin de vie des personnes handicapées ?

Est-ce que nous n'aurions pas intérêt à réfléchir qualitativement à tout ça en forme de parcours ? Merci. Alors maintenant, je vais donner la parole à Corine Abert.

Oui, merci monsieur le président. Merci à la cour effectivement pour pour ce rapport. Alors, j'ai j'ai plusieurs interrogations des questions courtes et et qui portent essentiellement sur vos recommandations 4, 8 et 9.

Euh et et en amont euh vous avez beaucoup parlé des instituts des IME. Euh est-ce que vous faites un lien entre l'évolution ces dernières années des IME et la dynamique d'inclusion qu'on peut saluer mais qui pose les questions que vous avez déjà évoqué sur la recommandation 4 ? J'avoue que je la comprends pas bien dans son dans son effectivité accorder aux jeunes un maintien en structure pour enfants sans limitation de durée en contrepartie d'un réexamen de l'évolution de leur situation chaque année.

Mais concrètement, ça va se traduire comment ? Quel est le bénéfice vraiment pour avoir moins euh de jeunes adultes maintenus en en dans des établissements pour enfants ? La recommandation 8, évaluer de façon précise le nombre d'enfants disposant d'une orientation.

Dans mon département, lors de l'élaboration d'un précédent schéma de l'autonomie, on avait mis en place un observatoire départemental des places disponibles. Ça avait pas été simple avec les associations gérant les établissements, mais on y est arrivé. Est-ce que dans vos visites, dans vos contacts avec les départements, et ça c'était avant la généralisation de via trajectoire bien évidemment puis ça remonte il y a quelques années, est-ce que vous comptez un certain nombre de départements qui ont cet observatoire toujours parce que là on en revient à l'évaluation précise.

Ça pas été simple de travailler avec les structures et notamment les associations qui gèrent ces établissements. Mais encore une fois, on y est arrivé dans le temps pour avoir une une dynamique précise des places disponibles. Et puis la recommandation numéro 9, prévoir des places réservées en établissement, j'entends, mais ce sont des établissements qui quasiment sont à 100 % de taux d'occupation.

Donc là aussi, en terme d'effectivité, je je je comprends la le votre volonté euh mais j'en vois pas l'effectivité. Et puis enfin dernière dernière question, moi ce qui me manque un petit peu, pardonnez-moi, je suis encore conseillère départemental, alors j'entends lien avec la CNSA, l'association, mais mais quel moyen donner au département pour euh euh j'allais dire ouvrir des des places, c'est c'est facile à dire comme ça, mais surtout repenser les accompagner pour repenser l'offre dans les les les structures d'accueil, les places d'accueil en tout cas dans ce qui relève de leurs compétences en établissement pour adultes. C'est un travail qu'on peut faire une fois que nous avons fait par exemple en charant par mais à un moment donné bon bah c'est un effet bénéfique à moment où vous redéployez voilà chercher le mot redéployer l'offre d'accueil notamment moins de place avec accueil et hébergement parce qu'on voit bien que une volonté d'autonomie des des personnes en situation de handicap et de souhait de d'avoir une place un hébergement à l'extérieur de la structure qui les accueille au quotidien et donc avoir un un en tirer pour le non pas un gain financier Mais du coup, vous redéployez votre offre avec des places qui coûtent moins cher au département.

Pour autant, à un moment donné, quand vous l'avez fait une fois, bah vous pouvez pas faire ça tous les ans. Donc à un moment qu'elle soutient aux conseils départementaux qui n'ont plus de levier fiscal, qui sont dépendants des droits de mutation, des dotations de l'État et de la TSA TSCA, pardon, pour redéployer cette offre et avoir plus d'offres disponibles pour les jeunes adultes handicapés. Merci beaucoup.

Et je termine par Marie Hosiman. Merci monsieur le président. Merci monsieur le président pour votre présentation.

Alors, j'aurais quelques questions à à vous poser à ce sujet. Euh d'abord savoir si il existe un ou pas un problème de lié à la coexistence au sein de ces structures euh de public très jeunes et de public de jeunes adultes notamment sur le champ de la protection de l'enfance. Euh deuxièmement, je me suis amusée à superposer les cartes euh des pages 5 et 8 euh pour voir un peu comment se superposait, comment s'articulait le taux de concentration de bénéficiaire, en tout cas de besoins, l'importance des besoins avec le délai lié à au renouvellement ou à la première demande de d'admission en établissement et donc j'ai relevé quelques quelques incohérences ou en tout cas quelques quelques quelques éléments qui m'interpellent.

Par exemple, j'observe une concentration de bénéficiaires importantes et des délais courts euh en Occitanie dans le département de l'Ariège, mais aussi à la Réunion. D'ailleurs, je suis contente que la réunion euh soit citée positivement parce que c'est vrai que souvent les outresemères cumulent les handicaps et les difficultés et là, c'est bien que cette que ce département euh propose des solutions et dans un sens inverse une faible concentration et des délis non notamment alors j'ai regardé la situation de l'Île-de-France puisque je suis francilienne et élue en Île-de-France donc bien sûr j'ai j'ai toujours ce prisme en tête et donc je vois la situation des Yvelines et du Valdoise euh où il y a peu de bénéficiaires euh beaucoup de bénéficiaires et des délais très court et le la situation du finistère aussi où il y a beaucoup de bénéficiaires mais des délais très courts. Donc ça suggère que le taux d'équipement ne prédit pas nécessairement les besoins et en tout cas la qualité et l'importance de la prise en charge.

Et ça laisse entendre que les moyens qui sont dévolu au CDAPH notamment impactent aussi sur la prise en charge de de ces jeunes adultes. Donc je voudrais savoir est-ce que vous avez exploré plus particulièrement ces questions et est-ce que vous avez des recommandations précises à ce sujet. Et enfin, dernier sujet, c'est la question de l'insertion professionnelle de ces publics parce qu'évidemment l'hébergement et l'accueil, c'est une question très importante, mais nous nous devons aussi penser à leur orientation professionnelle et leur projet de vie professionnelle.

Et je voulais savoir si l'accueil dans les structures qui sont plus fondamentalement dédiées euh au aux jeunes publics ne dégradent pas euh de façon significative leur employabilité. Alors, dans votre document, vous faites référence effectivement à une moindre employabilité, mais est-ce qu'il y a une un travail sur la meilleure connexion entre les lieux qui sont dédiés euh à la préparation au travail protégé et les lieux de l'accueil, on va dire, pour l'hébergement ordinaire et quelles sont vos propositions à ce sujet ? Merci, monsieur le président.

Alors, pas mal de questions. Oui. Alors, je vais je vais essayer parce qu'il y a des choses en fait c'est bien parce que c'est il y a des choses où ça se répond.

Alors, ça va m'arranger. D'abord, je j'aurais levé pour pas qu'il y a d'ambigué, vous m'en donnez l'occasion. Je vous remercie sur la la par rapport aux familles et à cette recommandation.

C'est pour ça que j'avais bien pris garde de d'insister, mais je vais réinsister dessus. la recherche active de place euh n elle est liée à plusieurs acteurs. Il y a bien sûr les établissements qui aide plus ou moins euh bien évidemment et il y a bien sûr la composante des familles.

Et j'avais bien pris garde d'indiquer que pour les familles c'était difficile parce que il faut enfin pour ceux qui connaissent qui ont eu l'occasion je pense que autour de la ici il y a peut-être des gens qui connaissent ou qui vivent directement au camp connu. Donc c'est quand même plus important qu'on y croise ces sujets-là. C'est difficile pour les familles euh de projeter dans des situations de fragilité pour son enfant contrairement à quelque chose de plus classique du scolaire ou des choses voilà plus traditionnelles.

Et on peut avoir des familles qui refusent ou qui ne veulent pas effectivement aller plus loin. D'où cette recommandation à un moment donné pour la MDPH quand vous avez des solutions qui ont été proposées et au moment où la famille elle-même ne veut pas franchir le pas contre son propre enfant mais sans forcément s'en rendre compte parce que il y a une forme de dire je connais le lieu où il est, je ne veux pas à un moment donné aller plus loin mais c'est reculé pour mieux sauter. Il aura 24 ans, 25 ans, 26 ans.

Bien falloir aller et le mettre dans les meilleures conditions tout de suite. La MDPH doit avoir cette possibilité à un moment donné de dire de prendre la main. Vous avez parlé, je sais peut-être vous d'ailleurs, de la protection de l'enfance.

À un moment donné, il y a une forme de protection de l'institution en général de dire il faut passer le cap et accompagner. Voilà. Et ça peut être une difficulté pour les familles dont on peut comprendre tout à fait les raisons mais pour lesquelles il faut l'accompagner parfois en allant un peu plus loin que de maintire retombe par défaut et de défauts trop longs avec les risques qu'il peut y avoir sur les places vacantes bien évidemment.

Alors, je précise bien évidemment nous avons nous-mêmes vu partout le nombre de places occupées bien évidemment et on l'a indiqué mais quand même pour avoir un état des lieux parce que comment dire c'est presque pas impressionniste parce que vous êtes conf vous vous le voyez vous-même dans dans tous les dans toutes vos visites et sur le terrain mais on a du mal à voir d'ailleurs ça a été dit à un moment donné on a du mal à voir une réalité de ces données-là Euh c'est-à-dire il faut comme vous dites faut aller. Vous avez parlé d'un observatoire, je sais plus qui à un moment donné avit parlé d'observatoire, il faut avoir et c'était bien de le faire mais enfin il faut faire un observatoire, aller voir les établissements. Ça a pas été simple mais c'est quand même pas normal que même si ce travail est remarquable que ça ne soit pas naturellement un état de lieu mécanique sur lesquels avec un outil qui s'appelle via trajectoire je n'ai pas un point de situation complet et que je sois à l'aveugle.

C'est ça notre problème. Alors bien évidemment globalement les places sont occupées, c'est plein et cetera. On sait bien qu'il y a ça.

Mais nous n'avons pas une visibilité automatique qui fait que on a quand même trouvé des lieux où il pouvait y avoir des places vacantes, où il y a des moments où on refuse, on n' pas la bonne orientation et se retrouve à l'aveugle les tous les acteurs y compris MDPH qui orient et on n' pas une visibilité propre du dispositif. ce n'est pas normal et c'est ce point-là que qu'on voulait souligner euh sur les les écarts de crédit, consommation de crédit. Alors les raisons des écarts, je sais pas si Quentin vous avez une raison d'écart.

Allez-être sur ce point-là. Je je donc c'est la page c'est la page 76 du rapport. Donc en gros, il y a des euh raisons qui se retrouvent un petit peu partout, notamment la complexité d'accès aux fonciers, les difficultés de recrutement parce que quand vous ouvrez une place, bah vous avez besoin des professionnels par ailleurs du coup pour le permettre.

Vous avez également des difficultés spécifiques et donc là il y a notamment une problématique déjà évoquée à plusieurs reprises qui concerne notamment en tout cas ça a été remonté par les ARS ces difficultés financières rencontrées par certains départements en particulier quand vous avez besoin et bien d'ouvrir un certain nombre de places soit sur des EANM donc des des structures qui relèvent exclusivement du financement des départements soit sur des des financements mixtes. Bah si concrètement le département n'est pas financièrement en capacité et bien de participer, bah la place va pas se faire et donc la structure va pas pouvoir émerger. Et vous avez par ailleurs côté département parce qu'on a aussi rencontré l'association des départements de France pour avoir les deux sons de cloche à la fois côté État et côté département aussi le sentiment que le pilotage s'est fait au niveau régional et pas au niveau départemental et donc en gros le dialogue entre les ARS d'une part et les départements d'autre part a été lacunaire a été perfectible et donc c'est pas une recommandation express du rapport mais c'est une proposition qui est formulée expressément c'est l'idée bien qu'on puisse également avoir un pilotage du plan au niveau départemental pour mieux mieux associer les départements à la mise en œuvre de ce plan 50000 solutions nouvelles.

Donc voilà un petit peu les différentes raisons évoquées pour indiquer pourquoi il y a des disparités dans l'exécution du plan. Alors pour les personnes handicapées, juste pour mémoire, vous avez raison et tant mieux. Euh les personnes handicapées vieillissent plus longtemps puis et donc c'est ça aussi qui explique d'ailleurs qu'on crée des places et malgré tout on narrive pas c'est un des phénomènes.

La cour a fait un rapport sur la personne handicapée. Je vous en donne référence et et excellent mais quand un grand spécialiste dans le domaine c'est on va croire qu'il y a que lui qui travaille. Euh ensuite sur le la recommandation 4 euh que vous avez évoqué sur les simplifications administratives, euh en fait vous êtes presque parlé entre vous puisque cette recommandation comme nous avons des délais très différents et des conditions très différentes qui est donc la volonté d'harmoniser les les les réponses pour les familles.

L'idée c'est plutôt que de faire comment dire le parcours du combattant tous les ans, déposer un dossier, d'attendre 10 mois, d'avoir une incertitude, d'avoir des éléments qu'on constaté en tout ça pour aboutir pratiquement à la même chose. Autant dire je rentre dans le dispositif Creton et je le réévalue pour faire le point est-ce que j'ai fait les recherches ? Est-ce que en gros plutôt sur le plan humain de recherche et d'organisation des parcours, est-ce qu'il s'est fait quelque chose plutôt que de dire il me faut la pièce numéro 8, il me faut telle chose, telle chose et cetera qui va durer 10 mois, vous avez souligné.

L'idée étant de simplifier le parcours. C'était ça l'idée de de ce qui avait été signalé par rapport aux cartes que vous avez pu voir. Je reviens pas sur le l'observatoire, vous en avez parlé voilà sur la reco 8 qui était effectivement d'avoir cette précision mais ça miroite avec de toute façon via trajectoire avec tous les éléments et ce que vous ce qui a été fait était très bien mais l'idée c'est de le faire partout.

Voilà c'est un peu ça la Roco 8 la Rocco 9. Alors miroir avec la recourse puisque là aussi pratiquement a parlé vous avez raison vous pouvez dire réserver des places c'est bien beau mais ça bloquerait pour d'autres personnes et on est en difficulté ça nécessite d'en créer des des structures adaptées mais la reconse quand même la cour implique d'une certaine façon une sortie du chèque de 134 millions d'euros quand même si vous raisonnez ça veut dire que en sortant le département du paiement des factures des cretons, on laisse 134 millions d'euros, ce qui est pas classique quand même pour la course. Pour ça que c'est habile dans la présentation, on aore de dépenser euh et ces 134 millions pour dire bah les ARS ont moins non parce qu'elles accueilleront des jeunes en plus dont on parlait pour les scolaires qu'ils étaient impliqués.

Donc on accueille des places. En gros, on remet les bonnes personnes aux bons endroits, les jeunes qui sont au milieux scolaire qui devraient pas être là dans euh le les établissements pour enfants. Alors, tout ça est assez quantitatif, hein, j'aime pas trop parce qu'il faudrait regarder après sur le plan humain.

Et on demande au finalement département dans un forme de convention de contrat de dire on vous dégage ça c'est l'acte sécurité sociale qui prend charge mais 134 million il faut que vous vous preniez en charge des nouvelles places adaptées pour ces jeunes et donc bien évidemment on a conscience que les départements dans tous nos rapports et la cour mais bien en évidence que les départements ont des fragilités financières en ce moment parce que les DMTO parce que plein d'autres choses sur les recettes qui n'y sont pas et en même temps des charges sociales qui sont lourdes et qui parfois sont en croissance. En tout cas, celles a son aide et on dégage des marges et ces marges doivent être utilisées pour ça et et mis en place. Voilà.

Donc, on recale les flux financiers pour les simplifier et donner de la marge au département pour le faire. Voilà, c'est voilà, c'est assez quantitatif. C'est un regard qui voilà habilement consiste à dire bah on dégage des marges de neu pour les départements et la sécurité sociale assume, on va dire les cretons euh en intégrité en simplifiant le le flux financier.

Voilà ce que je peux vous dire. Alors après, vous avez sur les moyens Clé hein sur je on n' pas été sur les moyens MDPHDPH sur ces points-là. Vous avez raison.

Alors par contre, il y a aucun lien entre les délais et le nombre de bénéficiaires. Les délais, c'est la complexité administrative dans notre pays à le secret. C'està-dire certains mettent un moins de 10 mois.

Euh c'est sans lien avec le nombre de bénéficiaires. Donc on pourrait dire c'est bizarre parce qu'on peut se dire que ceux qui ont aidé les cours c'est ceux qui ont peu de personnes à traiter, c'est pas le cas. C'est ceux qui vont se donner parfois des règles compliquées avec des pièces, des examens et cetera et d'autres qui vont être plus simples.

Bien évidemment, le nombre de béniaires va accroître ces difficultés là, mais c'est normal que vous ayez pas vu le lien. C'est étrange mais c'est lié au fait que on a une complexité très différente entre les traitements des personnes sur les territoires. D'où je crois la recommandation une de mes ou deux, je sais plus laquelle où on demande de simplifier enfin de de d'harmoniser au niveau et si possible de de simplifier d'harmoniser les pratiques dans tous les territoires pour qu'il y ait équité qui vous a choqué et qui bien évidemment nous a choqué aussi.

Merci beaucoup. Merci. Ça sera les derniers mots de cette intervention.

Donc il faut que je vous demande l'autorisation que nous puissions publier au nom de la commission de sociale donc qui est une initiative différente que de la de la cour des comptes qui va elle-même publier sur son site le rapport. Voilà donc l'autorisation de publier au nom de la commission sociale le rapport. Voilà, il y a pas de vot de compte, pas d'abstention, c'est parfait et un grand merci grand merci président pour vous, pour vos équipes pour le travail long qui a été mené. un travail important, volumineux mais qui donne dans tous les cas satisfaction dans les retours et les conclusions et les préconisations.

Maintenant, il y a plus qu'à. Voilà. Merci beaucoup.