Électricité : audition de Bruno Le Maire

n'est pas ouverte compte tenu de la loi merci beaucoup euh avant de de de vous donner la la parole euh je je vous rappelle qu'un un faux témoignage devant notre commission d'enquête est pas cible des peines prévu aux articles 4 434- 13 14 et 15 du code pénal et notamment de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende je vous invite donc à à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure merci monsieur le ministre vous serez seul à à intervenir ok le le Sénat a constitué le le 18 janvier dernier une commission d'enquête sur le thème de la production de la consommation et des prix deélectricité aux horizons 2035 et 2050 nos travaux sont centrés sur le le système actuel et et plus encore son son avenir système électrique est-il en capacité de faire face à la demande d'offrir au particulier à nos entreprises une électricité à prix raisonnable et quelles sont ces perspectives de développement tels sont les les les thèmes euh de notre travail euh nous vous entendons aujourd'hui en votre qualité de ministre chargé depuis janvier selon les termes de votre décret d'attribution de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de transition énergétique et d'énergie avant même le rattachement de l'énergie à votre ministère l'électricité faisait partie de vos sujets d'intérêt du fait notamment de son impact crucial sur l'industrie et l'économie en général mais aussi sur les finances publiques sur de grandes entreprises dont l'état est actionnaire commeedf vous êtes désormais responsable et comptable de la stratégie électrique de la France avec Roland lescur à vos côtés que nous avons entendu pour toutes ces raisons il était indispensable de entendre sur des dossiers qui sont au cœur de nos travaux le premier de ces dossiers c'est celui du modèle de régulation postaren et les négociations de l'accord état EDF de novembre 2023 vous nous rappellerez son principe et vous nous présenterez votre vision des enjeux et de sa mise en œuvre pour EDF mais aussi pour les consommateurs nous souhaitions euh que vous nous fassiez un point sur notre politique nucléaire civile en analysant la performance opérationnelle du parc nucléaire en exploitation et les progrès envisageables et en nous faisant part de votre appréciation sur le programme de nouveau nucléaire y compris sur son ampleur puisque des rumeurs discordantes circulent à ce sujet où en est le processus de décision relative aux 8 pr 2 nous voudrions aussi avoir le point de vue du gouvernement sur un sujet trop rarement abordé à notre avis minoré celui des risques de rarfction et de tension sur les prix de l'uranium quelles conséquen en tirez-vous sur la nécessité de relancer les recherches sur la 4e génération de réacteurs nucléaires en particulier sur les réacteurs en neutron rapide la politique du gouvernement en matière d'énergie renouvelable est aussi au cœur de nos préoccupations quelle est votre stratégie pour que ce renouvelable soit durable et souverain votre ministère a récemment annoncé le lauréat du premier appel d'offre etolien flotant au sud de la la Bretagne qui ressort à 46,45 j'ai dis 46 86 pardon45 € par MWh hors accacordement prise en charge par RTE certains se posent des questions sur ce prix qui paraît bas pour un tel projet vous vous engagez-vous à ce que l'État ne remette pas au pot comme l'on dit si ce prix se révélait insuffisant pour le consortium qui a remporté l'appel d'offre un consortium par ailleurs composé de sociétés qui ne sont pas françaises et qui contrairement à ce que avançait monsieur lescur en audition n'ont encore jamais opéré un parc éolien flottant nous souhaitons aussi euh vous entendre sur le dossier des concessions hydroélectriques nous parlons d'une source d'électricité renouvelable propre et pilotable qui reprend qui représente près de 12 % de la production d'électricité en France alors ce dossier est à la dérive depuis plus de 15 ans Bruxelles demande d'ouvrir à la concurrence les les concessions échues à la France qui s'y refusent et les gouvernements successifs n' pas avancé sur le sujet ce qui bloque les investissements indispensables vous avez éludé ce ce dossier lors de votre grand entretien pour Le Figaro du 11 avril dernier vous êtes vous vous êtes engagé lors des questions d'actualité du 13 mars dernier au Sénat à trouver d'ici à la fin de l'année 2024 une solution juridique oùêtes-vous de votre réflexion des démarches en cours avec la Commission européenne sur un dossier donc de plus de 15 ans enfin Monsieur le Ministre trouvez-vous acceptable en démocratie que l'État s'engage pour des décennies en matière énergétique sans qu'il consulte réellement le Parlement ni au travers d'un débat ni en lui présentant un projet de loi voilà quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur puis nos collègues présents que je salue vont vont vous interroger donc je vous propose de de dérouler l'audition en en deux temps on va vous laisser 10 minutes préliminaires euh d'abord ensuite je passerai la parole à Monsieur à monsieur le rapporteur qui qui qui vous interagera et on passera ensuite la parole à aux collègues qui qui le souhaitent et vous pourrez leur leur répondre avant de vous donner peut-être la parole monsieur c'est bon vous avez la parole monsieur le le ministre merci d'avance merci monsieur le Président je je vous propose peut-être de faire une présentation un peu globale d're stratégie énergétique et puis de répondre ensuite aux questions précises qu'on av posé avant de répondre évidemment à toutes les questions que les sénatrices et les sénateurs voudront me poser je suis évidemment très heureux de contribuer aujourd'hui aux travaux de cette commission d'enquête sur ce qui est peut-être le sujet économique le plus important pour le 21e siècle la production d'électricité décarbonée dans notre pays s'agit en effet d'un sujet majeur pour l'avenir de notre pays un sujet décisif pour l'indépendance de la nation française et un sujet qui fera le partage entre les nations compétitives et les nations qui ne le seront pas au 21e siècle donc c'est un enjeu absolument décisif je peut-être commencer par un élément de fierté en vous montrant cette carte que vous connaissez sans doute qui permet aussi de faire taire un certain nombre de critiques sur la qualité de l'électricité qui est produite en France à date aujourd'hui voici la carte européenne de la production d'électricité décarbonée qui permet de partir de la base qui prouve que la France produit beaucoup d'électricité puisquelle en exporte ce que montre aujourd'hui les flèches et qu'elle produit de l'électricité décarbonée et que de toutes les grandes nations européennes celle qui produit le plus d'électricité décarbonée à un coût raisonnable et je pense que c'est très important de garder cette carte présente à l'esprit parce qu'elle montre que la France est dans la bonne direction grâce aux choix qui ont été fait depuis les années 60 en matière d'énergie nucléaire puis de renouvellement du parc puis d'électricité décarbonée avec les énergies renouvelables donc comparaison cette fois-ci est raison que cette carte montre clairement des choix énergétiques différents ont été fait dans d'autres pays mais de toutes les grandes nations européennes la France est la seule à garantir un mix décarboné et une électricité décarbonée en quantité suffisante tout l'objectif est évidemment de garder cette atout compétitif pour l'économie française dans les années qui viennent c'est d'autant plus important que dans les deux dernières années ce qui explique les critiques de certaines formations politiques qui se concentrent sur le seule présence sans penser ni au passé ni à l'avenir du pays nous avons été confrontés à une crise énergétique majeure comme la France on avait pas connu depuis plusieurs décennies qui on amené une forte augmentation des prix deélectricité et donc un certain nombre de critique auquell je voudrais répondre en 2022 nous avons eu une triple crise d'abord l'invasion russe en Ukraine qui a fait flamber les prix du gaz et donc fait flamber toute la production électrique à partir de centrale au gaz c'est la crise la plus grave depuis un demi-siècle depuis 1973 avec des prix du gaz qui ont été multipliés par plus de 10 je le dis une fois encore à tous ceux qui disent les prix d'électricité ont flambé oui les prix du gaz ont flambé donc toutes les centrales à gaz qui produisent deélectricité ont eu un coût de revien beaucoup plus élevé dans le même temps nous avons une production de barrage ethydroélectrique beaucoup plus faible en raison d'une pluviométrie basse qui a réduit de 20 % la production qui est je le rappelle la moins coûteuse aujourd'hui d'électricité décarbonée qui est la production hydroélectrique enfin 3è élément de cette crise de 2022 nous avons eu un problème que chacun connaît bien avec des problèmes de corrosion sous contrainte sur les circuits de certains réacteurs nucléaires qui ont amené une baisse de plus de 20 % de la production du parc nucléaire français pour dire les choses simplement un malheur n'arrivant jamais seul nous avons on eu ces trois mheurs à la fois moins de production d'électricité nucléaire moins de production hydro-électrique et une flambée des prix du gaz et donc du prix de l'électricité c'est ce qui nous a amené à importer massivement de l'électricité à un prix évidemment plus élevé que ce que nous produisons en France environ 16,5 TWh en 2022 alors que habituellement nous sommes exportateurs de 50 terwh c'est-à-dire un peu près 10 % de notre consommation l'autre conséquence de cette situation c'est que nous avons dû massivement utiliser nos centrales à gaz avec une augmentation de 30 % notre production avec là aussi des prix très élevés pour le consommateurs qui ont justifié d'ailleurs les décisions que nous avons prises avec le président de la République de mettre en place des boucliers tarifaires pour protéger nos compes patriotes contre cette flambée inhabituelle des prix de l'énergie face à cela qu'est-ce que nous avons fait au-delà de la protection du consommateur dont je viens de parler nous avons relancé la production électrique rétabli la production nucléaire accélérer le déploiement des ENR faciliter le déploiement de ces énergies renouvelables réouvert la centrale de saintavolde et mise en place un terminal méthaniier flottant pour nous permettre de nous approvisionner en GNL nous avons lancé des campagnes de sobriété nous avons engagé et obtenu une réforme du marché européen de l'électricité nous avons donc pris toutes les décis nécessaire pour surmonter cette crise exceptionnelle de 2022 qui est désormais derrière nous quels sont maintenant les grands défis français le grand défi français c'est de produire plus d'électricité décarbonée question de volume donc une question de mix donc une question de capacité de production c'est pour moi le plus grand enjeu économique des 25 prochaines années et l'état de l'économie française dépendra grandement des décisions que nous prendrons en matière de production d'électricité décarbonée c'est d'autant plus important que nous avons devant nous deux grands défis le premier c'est la réindustrialisation le second c'est la transition énergétique je commence par le premier il n'y a pas de réindustrialisation sans production massive d'électricité décarboné la réindustrialisation c'est l'électrification massive de la France et sans électrification massive la production énergétique française il n'y a pas de réindustrialisation possible c'est donc un enjeu absolument décisif pour que la France redevienne une grande nation de production ce qui est mon objectif depuis 7 ans et c'est pourquoi je me bat depuis 7 ans la France doit produire plus de biens vert elle a besoin de plus d'électricité pour vous donner des chiffres aujourd'hui la France produit environ 460 tawh d'électricité en 2024 il faudrait que nous atteignions 560 tawh en 2030 640 en 2035 860 en 2050 autrement dit la France doit doubler sa production d'électricité décarbonée sous 25 ans en une génération si elle veut faire face au besoins de la réindustrialisation et si elle veut faire face à ce qui sera la réindustrialisation du 21e siècle c'est-à-dire une réindustrialisation électrique de ce point de vuel je profite de cette audition pour m'inscrire totalement en faux par rapport à toutes les formations politiques qui vousrait abandonner l'objectif de passage vers le véhicule électrique et vers l'industrie automobile électrique et je tiens à profiter de cette audition pour confirmer la date de 2035 sur l'arrêt des véhicules de production thermique et la transition vers les véhicules électriques 2035 je le rappelle c'est dans 11 ans 11 ans c'est long ça laisse le temps de continuer à produire à écouler les véhicule thermique ne suscitons pas d'inquiétude chez nos compatriotes mais une fois que nous avons lancé la révolution du véhicule électrique consenti des investissements majeurs sur les batteries sur les anodes sur les cathodes sur le recyclage des batteries sur les véhicules électriques sur les site industriel comme le site de la R5 à Douet ce serait une faute économique et une faute politique d'abandonner l'objectif de passage au véhicule électrique en 2035 ça se traduirait par ailleurs contrairement au discours nationaliste que je peux entendre par un triple affaiblissement de la nation française un affaiblissement d'abord industriel car cela voudrait dire tout simplement que nous accuserions encore plus de retard par rapport à nos concurrents en particulier nos concurrents chinois et nous risquerions de manquer la révolution du véhicule électrique ça se traduirait également par un affaiblissement technologique car le véhicule électrique ne cesse de s'améliorer aussi bien dans sa motorisation que dans ses batteries au fil des mois et au fil des années enfin ça se traduirait ce renoncement à l'objectif de 2035 par un affaiblissement financier car cela nous mettrait une nouvelle fois entre les mains des pays producteurs de pétrole et entre les mains des pays producteurs d'énergie fossile en nous laissant à la merci de la volatilité des cours du pétrole je pense qu'il est donc essentiel de continuer à tenir sereinement mais fermement le cap du véhicule électrique sans quoi ce serait nous abandonner aux mains de l'Arabie Saoudite pour le pétrole et de la Chine pour les véhicules électriques comme je crois à la souveraineté nationale et à l'indépendance contrairement à tous ceux qui veulent à tout prix protéger le véhicule thermique je pense qu'il est essentiel que nous continuions à avancer vers le véhicule électrique de manière très déterminée sans vier de cap c'est un des exemples de cette réindustrialisation qui va demander beaucoup d'électricité à la fois pour produire les véhicules pour avoir des usines décarbonées mais aussi pour avoir le réseau de puissance de charge nécessaire sur l'ensemble du territoire national le deuxième défi c'est évidemment la transition énergétique nous devons sortir des énergies fossiles et électrifier nos usages par souci d'indépendance et d'économie financière pour réussir ce défi sans passer ni par la décroissance ni par l'appauvrissement ni par la dépendance vis-à-vis de l'Arabie Saoudite ou de la Chine il est essentiel d'avoir une stratégie qui repose sur deux piliers simples définis par le Président de la République à Belfort la production d'énergie et la sobriété et l'efficacité énergétique quel est de ce point de vue-là si nous sommes d'accord pour dire qu'il faut électrifier la production en France le mix énergétique que nous voulons pour les 30 prochaines années il est d'abord essentiel de continuer à nous appuyer sur le nucléaire le nucléaire c'est notre base de production électrique et cela doit rester notre base de production électrique simplement nous le savons tous les 56 réacteurs disponibles aujourd'hui doivent être prolongés ensuite si nouveaux réacteurs pr vont leur succéder mais dans l'intervalle il y aura forcément un manque de production qui doit être comblé notamment les énergies renouvelables s'agissant donc des réacteurs nucléaires la première décision c'est de rétablir la production de nos réacteurs nucléaaires elle était tombée à 278 tawh en 2022 elle est remontée à 320 tawh en 2023 cela répond à votre question monsieur le Président je pense que nous avons apporté les bonnes réponses pour que EDF retrouve sa capacité de production d'électricité nucléaire et je salue au passage le travail exceptionnel qui était fait par les ouvriers les salariés les ingénieurs de DF les technicien de maintenance pour retrouver un niveau de production qui soit satisfaisant nous avons également pris la décision de prolonger comme vous le savez la durée de vie des réacteurs nucléaires de façon à assurer une production plus longue sur une durée plus efficace qui rentabilise encore plus ces 56 réacteurs nucléaires au passage quand on me dit que le prix de l'électricité a augmenté oui le grand carénage la prolongation la durée de vie de C réacteur nucléaire a coûté 55 milliards d'euros ça se retrouve forcément dans le prix de l'électricité mais ça nous permet d'avoir un outil nucléaire à disposition le deuxième élément du mix énergétique ce sont les énergies renouvelables avec l'éolien terrestre notre objectif est de doubler la capacité installée d'ici 2035 doubler la capacité installée ne veut pas dire doubler le nombre de M je le précise carce que c'est une vraie interrogation une vraie inquiétude pour nos compatriotes à partir du moment où chaque m peut avoir une puissance installé plus importante on peut réduire le nombre de Mâ installés et j'insiste beaucoup sur la nécessité de traiter la question de l'étéréogénéité du déploiement territorial qui se traduit par un sentiment d'injustice notamment dans le grand car nord-est de population qui estime qu'on met toujours les éoliennes aux mêmes endroits c'est donc une énergie qui est à la fois nécessaire mais contestée par nos compatriotes et il faut tenir compte de cette contestation et de la nécessité de consulter le plus possible nos compatriotes c'est ce que je ferais dans les semaines qui viennent le 2è euh élément ce sont les éoliennes maritimes avec l'objectif d'implanter 45 GW à horizon 2050 dont 18 GW d'ici 2035 en conciliant évidemment les usages pêche biodiversité éolien et en rattrapant notre retard grâce à des dispositifs normatifs qui soient plus légers et des autorisation de déploiement qui soit plus rapide nous avons corrigé les éléments administratifs pour éviter qu'un champ éolien demande 12 années entre le début de l'examen et le déploiement du champ ce qui fait que lorsque vous le déployez les technologies que vous avez mis en place sont déjà obsolètes deux derniers éléments sur le renouvelable le photovoltaïque avec l'objectif de multiplier par 5 la capacité d'ici 2035 à 100 Gow un projet industriel avec 2 g Factory en préparation l'une à en barre l'autre à fausse et une énergie qui me paraît compétitive et sur laquelle nous voulons maintenir des capacités de production de panneaux photovoltaïques de manière souveraine et indépendante enfin l'hydroélectricité qui représente environ 20 % de la production électrique nous voulons réinvestir dans l'hydroélectricité pour augmenter son potentiel de production de 26 GW actuellement à 29 GW en 2035 un mot pour répondre très clairement à votre question sur les concessions hydro-électriques nous avons comme vous le savez deux contentieux en cours relevant du droit de la concurrence sur ce déploiement de l'hydroélectricité nous voulons garder la pleine maîtrise des barrages hydro-électriques et nous voulons éviter les mises en concurrence et c'est ce qui nous pose une difficulté juridique avec la Commission européenne nous avons à l'initiative de parlementaire une mission qui étudie l'ensemble des options la mission baptistel et Armand avec avec les différents rapporteurs je serai évidemment très attentif aux conclusions de la mission sur ce sujet qui est absolument essentiel nous étudions l'option d'un passage du régime de concession au régime d'autorisation qui impliquerait de résilier les contrats avec les concessionnaires actuels leur verser une identité de vendre de gré à gré les biens aux anciens exploitants de mettre en place un régime d'autorisation pour l'exploitation et des critères de gestion une redevance un contrôle de l'État la faisabilité juridique de cette option n'est pas garantie donc il faut analyser les différents éléments et voir si jamais cette option n'était pas viable d'autres options comme celle d'une quasi régie vous me direz pourquoi est-ce que nous ne retenons pas la voie de la mise en concurrence pour le renouvellement des concessions moi je considère que le la mise en concurrence pour le renouvellement des concessions représenterait des inconvénients très lourds d'abord le processus est lent ça donnerait des délais de l'ordre de 7 à 9 ans avant les nouveaux investissements et nous avons besoin d'investir tout de suite sur l'hydroélectricité ensuite il y a des enjeux opérationnels industriels parce que les ouvrages hydrauliques sont extrêmement différents d'un ouvrage à l'autre enfin nous cherchons à éviter des processus qui sont complexes et inefficients je crois avoir répondu à votre question sur ce sujet je pense que cette option de la mise en concurrence elle peut-être attractive pour certains je pense qu'elle Pr présente en terme de souveraineté et d'exécution juridique et technique des obstacles insurmontables le dernier volet de notre stratégie c'est donc la sobriété et l'efficacité énergétique lutter contre le gillage d'énergie investir dans de nouvelles technologies pour consommer moins d'énergie à usage égal cela fait partie évidemment de notre stratégie en trois piliers le nucléaire le renouvelable la sobriété c'est sur ces trois piliers-là que nous avançons une fois qu'on a produit il faut que cette électricité soit vendue et soit répartie à travers le territoire c'est toute la question de l'organisation du marché européen de l'électricité dès septembre 2021 j'ai appelé à une réforme du marché européen de l'électricité je sais que ce marché européen de l'électricité il est extrêmement critiqué aujourd'hui je voudrais juste rappeler les avantages considérables qu'il a il a un avantage majeur je dis à tous ceux qui le critiquent et qui voudraiit que la France sorte du marché européen de l'électricité c'est qu'il a évité tout blackout la France n'a jamais connu de blackout contrairement à d'autres grandes nations très développées je pense à la Californie ou New York qui ont connu à plusieurs reprises des blackouts donc si certains qui se disent nationalistes ou attaché à l'indépendance de la France veulent faire courir à la France le risque d'un black out c'est-à-dire l'arrêt complet de la fourniture d'électricité sur une partie du territoire national grand bien leur face je préfère la sécurité que nous donne le marché européen de l'électricité cette sécurité a d'ailleurs joué je l'ai rappelé pendant la crise nous avons été bien content de pouvoir importer de l'électricité du reste du marché d'habitude c'est nous qui exportons mais on était bien content pour éviter toute difficulté d'approvisionnement d'importer les quantités d'électricité dont nous avions besoin par ailleurs ce marché europeopin d'électricité pour un pays qui augmente ses capacités de production comme le fait la France c'est rentable financièrement puisque ça nous permet d'avoir les interconnexions nécessaires pour exporter notre production électrique décarboné je rappelle qu'en 2023 nous avons exporté 50 tarawh représentant plusieurs milliards d'euros de revenus pour EDF et permettant donc à EDF de financer au moins en partie ses investissements donc je veux bien tout entendre mais je pense que l'idée de sortir du marché europé électricité est une folie qui expose la France au risque de blackout et qui fait perdre à notre grande société nationale EDF des revenus indispensables à ses investissements futurs je maintiens donc notre position sur le marché européen de l'électricité même s'il était absolument indispensable d'obtenir une réforme structurelle vous m'avez interrogé là-dessus nous avons obtenu cette réforme structurelle qui nous permettra lorsque les prix sur le marché de gros s'envolent de plafon don les revenus et d'en redistribuer les bénéfices au consommateurs car effectivement nous avons bien vu pendant la crise que lorsque les prix s'envolent les recettes pour les producteurs d'énergie sont trop élevés et qu'il est donc indispensable de pouvoir les récupérer les caper et les redistribuer c'est ce qui a été permis par cette réforme du marché européen de l'électricité qui à mes yeux est un grand succès français dans les négociations européennes sur la base de ce nouveau marché européen deélectricité qui nous permet de caper le prix de redistribuer les vu au-dessus d'un certain montant nous avons conclu le 14 novembre 2023 un accord sur lequel vous m'avez interrogé monsieur le Président entre l'État et EDF sur les prix de l'électricité cet accord utilise la faculté qui nous a été offerte par le nouveau marché européen de l'électricité en prévoyant un prélèvement des revenus au-dessus d'un certain prix pour être tout à fait précis entre 78 € et 110 les mgaw 50 % des revenus sont redistribués au consommateurs au-dessus de 110 € EUR 2022 le mgawh 90 % des revenus sont redistribués au consommateurs l'énorme avantage c'est que là cela évite l'effet de rente et cela permet de redistribuer les revenus de rente qui pourrait être à disposition de EDF je sais que une autre option possible aurait été de fixer un prix adm ministratif de type arenne je n'ai pas été favorable à cette option que nous avons étudié dans le détail pendant près d'un an avec l'ensemble des directions concernées notamment la direction générale de l'énergie avec EDF avec l'ensemble des services de l'État concernés pour une raison qui est simple c'est que tout l'objectif de l'accord doit être de trouver un équilibre entre la rentabilité pour EDF et la compétitivité pour l'industrie et je pense que la meilleure façon de garantir cet équilibre c'est d'avoir ce système de prélèvement et de laisser jouer aussi les forces du marché lorsque cela est nécessaire nous donnons aussi la possibilité avec des contrats de long terme de plus de 10 ans aux grandes entreprises énergointensives d'avoir de la lisibilité sur un temps très long pour leur facture d'énergie il me semble que c'est le bon équilibre qui a été trouvé mais quoi qu'il en soit nous avons confier une mission de suivi à Philippe d'maayan et à Julien James la conclusion arrivera en juin de cette année et sur la base de ces conclusions nous verrons quelles conséquences nous pouvons en tirer vous m'avez interrogé également monsieur le Président je terminerai par ces questions précises au-delà de l'accord état EDF sur les performances opérationnelles du parc nucléaire je rappelle que nous avons eu une durée des arrêts de réacteur qui s'est allongé sur la décennie 2010 avec le grand carénage engagé en 2008 nous avons eu je l'ai mentionné une augmentation du nombre de réacteurs à mettre en maintenance et ce phénomène de corrosion sous contrainte en 2021 la réaction de DF a été appropriée je veux redire une nouvelle fois ma reconnaissance au sa de DF et au président directeur général de DF lucrémont pour la qualité de leur réponse avec le programme start 2025 qui était engagé depuis 2019 la production nucléaire a augmenté de 15 % en 2023 320 TWh la durée moyenne de prolongation des arrêts a été ramenée à 18 jours contre 32 jours en 2022 c'est une performance exceptionnelle et le jalon de déchargement du premier combustible a été respecté pour 64 % des arrêts contre 44 % en 2022 il y a donc bien chiffre à l'appui une amélioration très substantielle des performances du groupe EDF ces indicateurs sont un outil parmi d'autres il faudra vérifier que dans les mois qui viennent et sur le long terme ces objectifs sont bien maintenus unot puisque vous m'avez interrogé là-dessus sur la 4e génération de réacteurs nucléaires chacun connaît ici la stratégie actuelle au moins jusquen 2040 qui est la stratégie de monorecyclage des combustibles usés qui vise à accroître notre souveraineté énergétique en réduisant de 25 % notre besoin en uranium naturel 10 % grâce à la filière MOX 15 % grâce à la filière des combustibles à l'uranium de retraitement enrichi s'agissant du réacteur à neutron rapide le réacteur dit de 4e génération c'est une solution pour retraiter l'ensemble des combustibles usés pour ne plus importer d'uranium c'est le fameux cycle fermé mais faisons attention à ne pas avancer trop rapidement et de courir le risque de nous disperser alors que les stocks d'uranium sont encore considérables pour nous c'est une vision de long terme qui se chiffre en décennies beaucoup plus que en année l'opportunité d'un réacteur à neutron rapide de moyenne puissance est donc réexaminer régulièrement en fonction des perspectives d'utilisation de l'uranium et des innovations disponibles pour le moment nous avons lancé en 2022 le programme France 2030 réacteur nucléaire innovant pour rester sur la concurrence et sur ce marché trois appels à projet en série ont été lancés nous avons 10 lauréas dont six réacteurs à neutron rapide au sodium au plomb et à cel fondu et nous verrons ce que pour donner ensuite les recherches sur ces trois options tout dernier mot enfin sur le programme du nouveau nucléaire sur lequel vous m'avez interrogé le programme est suivi par l'État grâce à la mise en place la délégation du programme interministériel au nouveau nucléaire la délégation interministériel D dininn qui a vocation à assurer un suivi de prêt de la construction de ces six nouveaux pr 2 nous avons u un groupe de revue par EDF et par cette direction interministérielle avec des experts indépendants du projet PR2 qui ont constaté à l'automne 2023 que les choix de conception sont aujourd'hui en progrème et peuvent encore progresser par rapport à le pè de Flamanville et la nécessité de disposer d'une gouvernance de qualité pour maîtriser les risques du programme s'agissant de la nouvelle gouvernance de DF pour mettre en œuvre ce nouveau nucléaire je rappelle que D annoncé la suppression de la direction ingénierie et projet nouveau nucléaire et créé trois nouvelles directions ce qui est important que ça sépare maîtrise d'ouvrage la maîtrise d'œuvre project et construction ingénierie et Supply Chain maîtrise d'ouvrage du nouveau nucléaire français cette réorganisation de DS s'appuie très précisément sur les recommandations du rapport de Jean-Martin fols que j'avais demandé en 2019 mission d'audit que j'avais confié à l'époque à Jean-Martin fols voilà les quelques des BS que je voulais apporter en réponse à vos questions monsieur le Président merci monsieur le ministre je donne la parole à Monsieur le Rapporteur merci monsieur le ministre pour cette présentation assez complète ce tour d'horizon sur le sur le sujet qui nous intéresse alors moi je vais revenir sur certaines un certain nombre de questions hein je je suis désolé mais les réponses me suffisent pas à ce stade ce qui ce qui a été discuté parce que vous l'appelez accord moi je je l'appelle moyennement accord parce que voilà mais ce qui a été discuté avec le Ed est annoncé en conférence de presse en novembre 2023 euh est-ce que vous pensez que c'est de nature à garantir les revenus d'EDF sachant que n'a pas été retenue une solution qui été poussé par par l'État et par le gouvernement pendant un moment c'est les CFD ce qui avait ce qui a été obtenu à Bruxelles et ces contrats pour différenceces pourquoi pourquoi finalement on les a pas mis en place et est-ce que vous pensez que finalement qu on a compris pourquoi ils ont pas été mis en place notamment que DF n'en voulait pas mais euh est-ce que est-ce que c'est de nature sachant que les prix du marché j'ai entendu j'ai entendu vos remarques sur le marché européen mais c'est vrai que les prix la la volatilité des prix sur ce marché est quand même assez considérable et qu'aujourd'hui on a des prix parfois nuls voire négatifs en tout cas depuis le début de l'année ils sont ils sont très ils sont plutôt bas en moyenne est-ce que vous pensez que c'est donc c'est de nature à à à pouvoir protéger alors je à court terme je pense pas que DF soit soit trop en danger mais parce que ils ont des contrats qui datent depuis un petit moment donc ils sont des contrats à d'autres prix mais est-ce que est-ce que c'est c'est pas de nature à à 2 3 ans à mettre en difficulté def si ça devait se poursuivre c'est la première question la deuxième question comment pensez-vous pouvoir donner une réponse aux entreprises qui ont souscrit des contrats avec des fournisseurs pendant la période de de prix élevé et dans un moment un peu d'affolement il y a pas mal de d'entreprises notamment des petites et moyennes entreprises qui ont conclu des contrats à à des niveaux de prix très élevés comment comment faire aujourd'hui pour contraindre un peu les fournisseurs à réviser ses contrats dans les conditions actuelles du marché ça c'est sur le lien avec EDF sur le nouveau nucléaire moi j'aimerais vous entendre sur les les perspectives de financement de ce nouveau nucléaire alors pour l'instant le ce qu'on appelle le nouveau nucléaire c'est euh principalement les pr la relance de la construction depr avec six pr en vue euh qui sont estimés au moins 10 milliards d'euros chacun c'est c'est c'est il y a un chiffre qui est sorti dans la presse qui était à 67 milliards aujourd'hui c'est c'est des chiffres qui sont encore un petit peu sujets à caution parce que il y a encore beaucoup de discussion et beaucoup de d'affinement du projet pour affiner aussi le chiffrage mais on sait que c'est des montants quand même assez considérables et que avec l'endettement actuel deedf on voit mal EDF pouvoir financer tout seul donc qu'est-ce qu'il en est est-ce que l'État le gouvernement est prêt à participer à ce financement sous quelle forme et est-ce que des des entreprises ou des des grandes sociétés comme la Caisse des Dépôts pourrait aussi peut-être mettre la main à la poche euh sur euh sur la 4e génération euh voilà vous semblez très confiant sur les SMS dans dans les dans les auditions qu'on a pu avoir il y a eu quand même des des pas mal de de réflexions en tout cas d'interrogations sur CSMR sur la capacité de start-up de mener à bien ces projets qui sont aussi des projets compliqués donc qu'est-ce que vous en penseer est-ce que vous êtes confiant et vous dites il faut pas courir 36èv à la fois mais en même temps quand on prévoit l'avenir même s'il faut compter en décennie pour le la 4e génération est-ce que il faut pas commencer tout de suite quand même à renforcer la recherche en la matière donc c'est une question que nous nous posons et puis sur les concessions hydroélectriques je veux pasêtre trop long parce que j'ai a mes collègues qui vont qui vont piafer d'IMP patience aussi mais les concessions hydroélectriques vous dites c'est long pour les mettre en concurrence mais moi je pense que les régimes d'autorisation ou même la la régie la solution des régies parce que finalement il y a trois solutions et pourrait être aussi assez longue en terme de de mise en place sachant que l'autoris nécessiterait de transférer je pense la propriété des des équipements et qu'à ce moment-là il y aura un problème de prix de savoir ce que à quel prix on pourrait les les céder à EDF voilà moi je pense que l'État peut avoir la main dans un système de de remise en concurrence en tout cas en matière de concession le concédant a beaucoup de pouvoirs d'attribution et donc voilà je m'interroge sur sur encore C ces sujetsl voilà Monsieur le Ministre une première série de questions monsieur le ministre si vous voulez répondre merci monsieur le Président alors sur la question des des CFD sur laquelle nous avons passé beaucoup de temps d'abord nous nous sommes effectivement ouverts cette option en obtenant une victoire sur la réforme du marché européen de l'électricité donc cette option était effectivement sur la table l'option du CFD a été écartée pour deux raisons la première c'est que après de multiples échanges avec la Commission européenne il est apparu très clairement que la mise en œuvre du contract for difference amenait automatiquement à remettre sur la table le projet hercul je peux pas être plus clair ayant écarté le projet Hercule pour avoir négocié là aussi longuement avec les organisations syndicales avec le PDG de DF je me suis aperçu que nous heurterions de front le corps social de DF et ça me paraît pas une bonne idée de heurter le corps social de DF qui a estimé que dans toutes les configurations que nous avons envisagé nous en avons envisagé pendant 1 an toute autonomie d'une branche de DF par rapport à une autre était perçu par le corps social de DF comme un démentantellement de DF j'ai donc écartter le projet hercul en déclarant que ce projet était caduc dès lors que j'avais écarté ce projet n'ayant qu'une seule parole dans ma vie politique je ne me voyais pas expliquer que en remettant en place les CFD je rétablissais le démantelllement de DF donc c'est la raison principale je suis très direct avec vous pour laquelle j'ai écarté ce scénario parce que je pense que tout projet de démantellement de partition quel que soit le N qu'on emploi de DF se serait horté à une objection massive du corps social de DF l'autre raison c'est que dans le fond quand vous regardez la situation actuelle je ne suis pas sûr que les CFD aurait été nécessairement profitable pour F et la position que je revendique elle peut évidemment être critiquée c'est avir trouver un équilibre entre les intérêts de DF et les intérêts des industriels et je n'ai voulu ni tomber dans l'excès consistant à dire on fait le prix le plus compétitif possible pour l'industrie française et tant pis pour ODF si ça conduit EDF à la ruine l'état recapitalisera parce que je pense que c'est irresponsable du point de vue des finances publiques ni tomber dans l'autre excès consistant à dire on va tout donner à EDF et puis tant pis pour l'industrie elle aura qu'à trouver à se financer d'une manière ou d'une autre quand vous regardez la situation actuelle les chiffres donnent plutôt raison au choix qui ont été fait par l'État EDF gagne encore aujourd'hui de l'argent avec un prix qui est effectivement très bas de 77 € le mgawh puisque le coût de production moyen est à 57 € le mgawh en revanche le dispositif que nous avons mis en place permet EDF de gagner de l'argent si jamais les prix remontent sur euh la question des euh PME c'est un sujet effectivement absolument majeur il y a encore un certain nombre d'aides qui sont apporté au PME par ailleurs je vous confirme ma détermination à obtenir de DF que lorsque les PME ont signé des contrats à des tarifs qui sont probitifs elles puissent les renégocier j'ai l'engagement du président directeur général de DF sur ce sujet et nous veillons avec mes équipes à ce que sur le terrain cela se traduise bien par des renégociations je suis tout à fait sur le fait que c'est compliqué qu'il y a beaucoup d'obstacles et beaucoup de réticenceces mais je peux pas être plus clair que cela lorsque un contrat a été négocié à des tarifs prohibitifs dans une période qui était une période de crise EDF doit renégocier son contrat avec la PM pour les autisses et pour les les autres fournisseurs à partir du moment où l'entreprise a la possibilité de changer de fournisseur je pense que ça amène mécaniquement la même possibilité pour la PME monsieur le ministre ça vaut pour tout types de de de contrat d'importance d'entreprise il a où il y a des seuils parce qu'on on a on a sur le territoire des des cas comme ça des demandes de renégociation qui nabouttis précis il s'agit de petites entreprises les autres peuvent avoir la capacité à amortir donc c'est d'abord sur les PME et sur les TPE même si la plupart des TPE sont couvertes par le TRV et c'est lorsque l'entreprise est menacée par le prix de son énergie et quand elle a un contrat pl annuel mais c'est le cas de beaucoup de PME encore et je reconnais bien volontiers qu'il reste du travail à faire mais l'engagement a été pris et je veille à ce que cet engagement soit respecté par la direction générale deedf quand une PME a souscrit un contrat pluriannuel un tarif prohibitif qui menace sa survie EDF doit renégocier son contrat s'agissant du financement du nouveau nucléaire alors je ne peux pas donner de nouveaux chiffres par rapport au derniers chiffres qui avaent été donné car nous sommes en train de le réévaluer il sera plus élevé que ce qui avait été donné la dernière fois qui était de 51,7 milliards d'euros 2020 c'est le rapport sur les travaux relatifs au nouveau nucléaire de 2022 donc je ne redonne pas de nouveaux chiffres ici il va de soi que le chiffre en 2024 on regarde toutes les réévaluations de l'inflation des différents coûts qui peuvent s'ajouter sera significativement au-dessus les 51,7 milliards d'euros soyons clair mais je veux pas articuler de chiffres tant que nous n'avons pas plus de précision 2uxème élément qui est important il y a trois grandes options de financement sur lesqueles nous travaillons et nous pouvons évidemment échanger dans les mois qui viennent avec le Parlement sur ce sujet pour que le Parlement puisse aussi donner son regard sur ces options de financement la première option de financement c'est d'avoir une société de projets dans laquelle l'état participerait sous forme de participation directe en equity pour parler en bon français ça a des avantages ça des inconvénients également puisque l'État devient directement partie d'une société de projets industriel on peut estimer que c'est la vocation de l'État on peut aussi estimer que ce n'est pas du tout sa vocation c'est une première option l'État devient actionnaire une société de projet dont la responsabilité principale est de réaliser les six nouveaux EP deuxè option c'est d'avoir une subvention avantage pour EDF c'est évidemment de l'argent frais immédiat inconvénient subvention c'est du déficit et de la dette et au regarde la situation des finances publiques ça n'est évidemment pas la solution qui est la plus attractive enfin la troisième option c'est d'avoir un système d'avance remboursable qui permettrait lui d'éviter le risque du déficit ça peut être une troisème option sur laquelle nous travaillons voilà en tout cas les trois projets qui sont sur la table subvention avance remboursable participation de l'État au capital d'une société de projets alors il faut rajouter à cela les règles européennes dans la méthode de travail que j'ai recommandé à mes services je recommande que N regardion d'abord quelle est la meilleure option pour la nation française et pour l'État français et pour les consommateurs français et ensuite nous regarderons comment s'applique les règles européennes mais je ne veux pas que nous limitions notre réflexion sur un projet aussi important pour des sommes aussi significatives par des règles européennes qui viendront s'appliquer ensuite par ailleurs les règles européennees sont assez souples dès lors qu'il s'agit de nouveaux projets et pas de financement de projets anciens je rappelle que elle a approuvé par exemple le financement de DLE point et qu'elle a approuvé une aide à la République tchèque sur le nucléaire s'agissant des SMR je vous dis pas que nous sommes particulièrement avancé je pense que ça fait partie des des options qui sont en tout cas très intéressantes on est au début du programme moi je crois dans ces programmes là et je pense que il est absolument essentiel pour la filière nucléaire française de rester dans la course et de pouvoir offrir des alternatives au projet canadiens américains ou russse même chose sur le réacteur à fusion je pense qu'il faut que nous restions dans la course que nous gardions un niveau de technologie avancé nous notre évaluation est que le niveau de financement est suffisant mais tout cela évidemment peut prêter la discussion toujours difficile de de savoir si le niveau de financement sur un programme de recherche euh est suffisant ou pas je laisse ça à l'appréciation des parlementaires s'agissant des barrages oui la concurrence peut fonctionner et en en réalité aucune solution n'est parfaite sinon le sujet traînant depuis maintenant plus de 10 ans il aurait été tranché par mes prédécesseurs depuis très longtemps concurrence CAG régit régime d'autorisation chacune a ses avantages et ses inconvénients nous n'avons pris aucune décision définitive sur le sujet j'attends les propositions des parlementaires et le rapport des parlementaires sur ce sujet notre évaluation reste que la concurrence peut fonctionner mais que malgré tout elle est longue à mettre en œuvre merci les collègues souhaitent prendre la parole madame Lavarde ah pardon Stéphan je oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre pour revenir sur une première enin tout à l'heure vous avez indiqué que si jamais une entreprise a signé un contrat à un tarif élevé avec EDF EDF alors devait le renégocier donc est- à dire que derrière l'État en tant acteur actionnaire unique qui viendra compenser les pertes pour EDF puisque on sait bien qu'aujourd'hui il y a un mécanisme de couverture quandre un quand un fournisseur prend un contrat en même temps il achète sa couverture de fourniture si jamais il est pas en capacité de le produire par lui-même à l'échéance de temps de la livraison donc est-ce que vous fixez aussi la même injonction aux entreprises qui ne seraient pas EDF mais qui pourrai avoir signé des contrats de même nature à une période où les prix électricité était très élevé ça c'est ma première question ma deuxème question concerne le développement de la filière hydrogène le 8 septembre 2020 vous avez communiqué sur le lancement d'un plan hydrogène de manière à aider la France à obtenir une énergie décarbonée et à décarboner l'économie euh en tant que rapporteur spécial de la de la mission euh je constate que déjà sur l'année 2024 on a eu une diminution des crédits du fond hydrogène piloté par l'ADEM par rapport à ceux qui étaient inscrits en 2023 et j'ai lu dans la presse ce matin ou hier que l'action 18 du programme 345 qui a été créé en 2023 et abondé pour la première fois en 2024 à hauteur de 680 millions d'euros en AE et beaucoup moins en CP 25 millions d'euros alleer voir ces crédits euh fortement diminué de manière à financer le plan d'économie du ministère de la transition écologique donc est-ce que vous revenez sur l'ambition de septembre 2020 ou est-ce alors que il faut constater un retard dans le développement de la filière qui expliquerait un décalage dans le temps des crédits monsieur Piednoir merci monsieur le Président merci monsieur le ministre de de votre présence et de de vos propos j'ai moi aussi quelques questions à à à poser sur sur l'avenir puisqu'on est là pour construire imaginer quelque chose tout ce qui peut se passer à l'horizon 2050 pour la construction des prix l'électricité mais euh monsieur le Président vous me permettrez quand même de revenir sur quelques propos le monsieur monsieur le ministre a dit qu'il il voulait bien tout entendre donc je vais en profiter un tout petit peu et dire que il y a quand même des dans dans son propos liminire un certain nombre de choses qui qui m'ont qui m'ont choqué une forme de de réécriture de de de l'histoire quand on me dit que on a toujours fait ses choix sur le nucléaire enfin je ne vous porte pas dans dans ceux qui ont sacrifié le nucléaire dans les années 90ement j'ai toujours soutenu lecléire y compris la centrale de fenhe bon donct il y a eu il y a eu des décisions il y a eu des décisions F la décision d'arrêter à Stre c'était 2019 vous étiez déjà en poste alors vous n'étiez pas en charge de de l'énergie à ce momentl enfin je CIS que toutes ces chosesl so soi bien précise et puis euh et puis on a relancé quand même des centrales à charbon vous avez cité saint-abol il y a aussi cord de ma dans dans ma région ça fait partie des des décisions qui alourdissent le bilan carbone de notre pays j'aimerais que ce soit précisé pour autant il y a des choses que je trouve assez qui vont dans le bon sens la réforme du marché c'est sans doute encore perfectible on on peut avoir une centaine d'idées différent sur la façon de redistribuer les euh les bénéfices entre guillemets réalisés par EDF en tout cas je trouve que c'est c'est plutôt malin mes questions pour être précis pour pas être trop long pas me faire gronder par le président et le rapporteur la première c'est sur la pente sur la pente de la transformation vers le tout électrique vous avez dit il est pas question de remettre en cause l'objectif de 2035 pour la fin de commercialisation des véhicules di thmiques en tout cas voilà enfin on se comprend 11 ans malgré tout pour un pour un foyer modeste c'est assez assez court et à l'horizon dans 11 ans je suis pas sûr alors c'est pas forcément des foyers qui achètent des véhicules neufs ils achèteront plutôt des véhicules d'occasion et donc thermiques plutôt les plus polants parce que les moins chers et cetera euh ma question je ne remets pas en cause hein cet objectif euh simplement la pente n'est-elle pas trop ambitieuse est-ce que on peut envisager c'est ça aussi la politique parfois faire des des ajustements comme dirait le ministre casaznav en en question d'actualité au gouvernement des ajustements sur une politique publique sur les les échecs du passé puisque vous avez cité tout ce qui a conduit une partie de l'Europe à avoir des prix de de de production en en inflation très forte là aussi le propre des politiques c'est tiré des leçons des échecs passés ma question c'est ok la France et le gouvernement français désormais semble bien bien aligné sur une politique pronucléaire quel est le sentiment de vos vos collègues européens consentent-il désormais à cet avantage con conurrentiel que vous avez vous-même cité tout à l'heure cet avantage concurrentiel de la France qui lui permet de produire une électricité décarboné à un prix raisonnable pilotable tout ce qu'on tout ce qu'on veut c'est un vrai challenge au niveau européen évidemment je je m'en réjouerai si tel était le cas et puis dernière question sur le nouveau nucléaire vous avez parlé de réindustrialisation qui doit passer là aussi par de l'accès un meilleur accès à l'électricité et donc une production qui va quasiment doubler en 20 ans question sur les SMR il me semble que la réindustrialisation électrique va passer par l'installation de SMR sur des sites qui aujourd'hui ne sont pas des sites nucléaires est-ce que le gouvernement est est en Phe pour faciliter l'installation de ces sites sur ces sites non nucléaires je remercieisser je te donne la parole après on va répondre à cette première série de de questions monsieur monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Madame Lavarde donc sur la filière hydrogène moi je vous confirme nos ambitions en la matière l'ambition reste intacte avec un objectif de 6,5 GW de capacité de production par électrolyse qui correspond à nos besoins pour notre industrie nous travaillons aussi à ouvrir des financements au niveau européen avec l'Alliance nucléaire puisque l'alliance nucléaire doit prévoir des financements pour l'hydrogène bas carbone ce qui pourra compléter notre stratégie de financement s'agissant des contrats pour les PME nous avons des engagements formels de DF et de NJ et Total a déjà plafonné son prix reste les petits fournisseurs avec les lesquel les PME doivent négocier l'objectif c'est que pour la plupart des PME c'est l'amortisseur sur le prix qui doit continuer de s'appliquer si il y a une difficulté je le redis sur des contrats à des tarifs prohibitifs sur plusieurs années qui pourrait menacer une PME EDF et NJ qui ont pris cet engagement doivent renégocier le contrat soit en allongeant la durée soit en baissant les tarifs soit en mêlant les deux options et c'est l'engagement qui a été pris et qui est tout à fait à la portée de EDF et de NJ sur les questions qui viennent de m'être posé sur les quatre questions sur le nucléaire je n'y reviens pas vous avez malheureusement raison c'est-à-dire qu'il y a eu des Vals hésitation de nombreuses personnalités politiques sur le sujet je ne pense pas en faire partie puisque j'ai toujours défendu l'option du nucléaire la relance nucléaire et la filière nucléaire le point sur le véhicule électrique est évidemment un point absolument décisif parce que ce sont des choix qui vont permettre à la France ou non de rester une grande puissance automobile au 21e siècle dans un pays qui a fait partie des grandes nations qui ont créé l'automobile thermique ce serait infiniment regrettable que nous ne soyons pas une grande nation du véhicule électrique donc contrairement à certains contrairement à ce qu'avance Marine Le Pen ce matin je pense que ce serait une faute politique et une faute économique de changer de stratégie et d'abandonner le cap de 2035 je rappelle que 2035 c'est 11 ans si vous achetez un véhicule thermique en 2033 2034 il a une durée moyenne de vie de 15 ans ce qui fait que nous avons encore 26 ans devant nous au moins donc ne laissons pas croire aux Français que du jour au lendemain la possibilité d'acheter un véhicule thermique va s'arrêter 26 ans c'est une génération entière une génération entière qui pourra continuer à acheter un véhicule thermique ou à rouler dans un véhicule thermique sachant que la vente de véhicules d'occasion restera possible donc ça c'est la première chose sur laquelle je veux rassurer no compatriote il y a pas un coup près qui va tomber qui fait que tout d'un coup du jour au lendemain dans 11 ans ce qui est déjà une date poign on ne pourra plus rouler dans un véhicule thermique votre véhicule thermique il durera encore plusieurs années vous pourrez continuer à avoir accès au marché de l'occasion en revanche renoncer à l'ambition du véhicule électrique pour la France c'est renoncer à toute ambition automobile pour la France parce que si nous n'avons pas les meilleurs produits si nous n'améliorons pas nos produits si nous n'avons pas de meilleures technologies si nous ne perfectionnons pas nos Batterie sur nos véhicules électriques c'est courir le risque d'être rayé de la carte de l'industrie automobile au 21e siècle et comme cela va très vite changer de cap c'est laisser tomber le véhicule électrique qu'est-ce qui se passera nous resterons dépendants de l'Arabie Saoudite pour les énergies fossile si nous continuons à rouler en thermique ou nous serons consommateurs de véhicules électriques chinois ou américains et c'est là que j'ai une divergence majeure avec Marine Le Pen je veux pas une nation de consommateur je veux une nation de production je veux pas que la France soit pied point lié avec l'Arabie Saoudite et la Chine je que la France produise ses propres véhicules électriques et accélère tout de suite et puisse avoir des chaînes de production des ouvriers des usines pour les batteries pour les anodes pour les cathodes pour les véhicules électriques sur notre sol qu'est-ce que je vais dire demain à Luca de meo ou à Carlos tavarz si je dis vous savez pas quoi vous avez déjà investi des milliards d'euros pour dur la R5 à Douet ou pour faire des véhicules électriques à socho mais on a changé d'avis finalement votre investissement est un investisement qui n'est pas vis ce que le gouvernement a décidé de changer de stratégie faire de la politique c'est tenir son cap et tenir sa stratégie je parle de la pente je parle du calendrier je parle des investissements qui sont nécessaires je parle de la concurrence avec la Chine ça ne m'interdit pas de rajouter à toute cette réflexion la nécessité de protéger notre industrie automobile électrique protéger notre véhicule nos véhicules électriques cela veut dire renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et cela veut dire s'assurer qu'il n'y a pas de surcapacité ou de dumping en Chine c'est le sens de l'enquête qui a été lancée par la Commission européenne qui doit nous permettre nous assurer qu'il y a une équité commerciale entre l'Union européenne et la Chine c'est une stratégie qui est cohérente qui est complète qui est offensive et c'est une stratégie qui croit dans les capacités industrielles de la France moi je regarde l'avenir avec confiance Marine Le Pen reste accroché au passé je crois à l'avenir de l'industrie automobile française je crois notre capacité à rivaliser avec la Chine sur les véhicules électriques ça demande de la constance et du sangfroid dans notre stratégie quant à l'accès pour les ménages les plus modestes le leing social a montré que c'était un grand succès et que donc c'était une des options possibles pour que les ménages modestes ai accès aussi au véhicules électriques s'agissant de l'Union européenne et du nucléaire nous avons obtenu de l'Union européenne un point absolument central qui est le respect de nos choix nationaux souverains en matière de nucléaire et vous avez parfaitement raison de poser cette question elle est fondamentale pendant des années l'Union européenne nous a expliqué que dans le fond la commission pouvait décider à la place des États souverains de leur mix énergque et le nucléaire avait été cloué au piloris c'était inacceptable donc nous avons livré le combat agè pché le président de la République moi-même pour que le nucléaire soit reconnu comme un choix souverain de la France et d'un certain nombre d'autres États et traité à égalité avec d'autres sources d'énergie décarbonée nous avons obtenu trois victoires la première c'est la réforme du marché européen de l'électricité la deuxième c'est la taxonomie où l'énergie nucléaire a été reconnue comme une énergie décarbonée ce qui est le bon sens mais parfois le bon sens est très éloigné de Bruxelles il faut bien le reconnaître et c'est red 3 le nouvel enjeu maintenant c'est d'avoir une politique européenne de soutien au nucléaire et à l'innovation en matière de nucléaire quand il a fallu choisir la nouvelle présidente de la Banque européenne d'investissement nous avons fixé comme condition au choix de la nouvelle présidente de la Banque européenne d'investissement son soutien à l'investissement dans la recherche sur le nucléaire par la Banque européenne d'investissement donc vous le voyez reste une prochaine bataille à livré mais je pense que le paysage a radicalement changé en l'espace de quelques années et pour tout vous dire je Seris pas surpris que des état qui ont tourné le dos au nucléaire il reviennent madame mert ou merci beaucoup j'ai quelques petites questions donc monsieur le ministre la réforme du marché que vous nous avez rappelé prévoit une redistribution au consommateurs au-delà de palier de prix dans cette redistribution incluez-vous les industriels est-ce que vous pouvez nous préciser de quel consommateur vous parlez c'est ma première question ensuite concernant les CAPN bien sûr ils répondent à une attente de contrat long terme de la part des industriels mais il n'apporte pas de garantie quant au volume distribué cela pose un problème il n'y a pas de garantie non plus sur le prix avec un volume complémentaire à prendre sur le marché qui n'est pas connu d'avance cela entraîne un défaut de visibilité des industriels alors que finalement la trip la tripartition pardon prévu repose quand même beaucoup sur eux et enfin ma dernière question sera sur les barrages parce que vous le disiez cela fait plus de 10 ans que le sujet est sur la table ça fait plus de 7 ans euh que je vous questionne enfin que je questionne régulièrement le gouvernement à ces à ce sujet pour remonter les inquiétudes des élu de mon département savoyard qui compte beaucoup de de barrages comme vous le savez à présent à quel échéance vous voyez cela parce que il y a une inquiétude quant aux travaux de maintenance enfin voilà il y a toute cette inquiétude autour des élus locaux également et on a vraiment besoin de connaître les échéances est-ce que vous pensez aller vite mais dans quel délai voilà si vous pouvez avoir une réponse un peu précise merci Monsieur wiouisill Merci euh monsieur le Président Monsieur le monsieur le ministre mes questions vont vont être à la lisière des questions industrielles et des questions des questions énergétiques la première chose c'est que l'industrie manufacturière stagne en valeur depuis 2019 et lorsqu'on regarde les indicateurs avancés de la situation industrielle et notamment la consommation énergétique des grands acteurs industrielle on observe que cette consommation baisse et qu'elle baisse assez sensiblement puisqu'elle baisse de plus de 15 % par rapport à la période antérieure et donc ma question lorsqu'on observe cette baisse de la consommation des industriels ça veut dire que quelque part l'activité de ces industriels en dépit de tus France des implantation ralenti et donc ma question elle est simple est-ce que vous craignez une forme de désindustrialisation rampante dans les prochaines années en lien avec le coût de l'énergie puisque il y a quand même une baisse de la consommation énergétique qui veut dire à moins que ce soit que de l'efficacité une baisse de la production de ces grands acteurs deuxième chose sur la question euh que vous évoqueiez vous-même de du secteur automobile français et européen on voit que les voitures chinoises s'accumuent dans les ports du nord de l'Europe à envers même on rajoute des parkings pour pouvoir accueillir le sur plus de voitures chinoises on voit que la Chine est passée devant les États-Unis en terme de production automobile et moi je vous rejoins sur le fait qu'il faut pas ralentir sur l'objectif en revanche je vous demande très concrètement est-ce que vous êtes favorable à des quotas est-ce que vous êtes favorable à une augmentation des droits de loine qui sont ridicules chez nous par rapport à ce qui existe aux États-Unis quelle est la stratégie de la France en Europe pour convaincre qu'il faut bouger sinon il arrivera dans l'industrie automobile ce qui est arrivé dans le secteur photovoltaïque et puis ma troisème question elle porte sur Arabel qui vient d'être racheté par l'État au double de la valeur àquelle il l'avait vendu mais c'est c'est une chose mais c'est pas l'essentiel de ce que je voulais vous dire l'usine de pointe de bellefort pour fonctionner a besoin de produire au moins deux turbines LAN pour réussir à fonctionner le programme industriel français ne permet que d'en produire la moitié est-ce que vous avez des pistes sur le fonctionnement de l'usine de BELFOR pour éviter le chômage partiel des salariés pour permettre qu'elle qu'elle fonctionne à plein régime et qu'est-ce que vous allez faire quelle est la stratégie de l'État pour tout ce qui concerne les autres activités de général électrique vers Nova c'est-à-dire à la fois les turbines à gaz à la fois l'éolien en mer à la fois les turbines hydroélectriques voilà mes questions monsieur le ministre je vous remercie monsieur salement merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour votre exposé tout d'abord de de remarques préliminaires bon vous ne serez pas surpris mais je n'ai pas la même analyse que vous sur votre trajectoire du doublement à long terme de la consommation d'électricité en France vous vous inscrivez dans une société qui continue sur la consommation de produits de bien consommation de masse de bien peu durable moi je m'inscris plutôt dans une frugalité donc c'est là où forcément nous avons des divergence euh la ré réindustrialisation euh on peut dire que dans les années 70 la part de l'industrie dans le PIB était de 35 % aujourd'hui est 13 % alors peut-être qu'on peut faire un lien avec le nucléaire ou pas mais on peut pas dire que le nucléaire soit une condition suffisante elle est peut-être nécessaire mais elle est pas suffisante pour maintenir notre industrie donc ça c'est simplement une petite lecture de l'histoire question si le mgaw effectivement il était très cher il y a simplement encore un an aujourd'hui on voit bien que il a tendance le prix se tasse sérieusement les contrats de long terme que voudrait signer F sont un peu à la peine peut-être que vous pourrez nous donner un quelques éléments là-dessus est-ce que vous pensez qu'on est à la capacité de financer donc ce nouveau nucléaire dans un contexte futur peut-être de mgawh pas cher euh bon toujours juste sur le nucléaire vous avez parlé de la souveraineté de la France à décidé de son mix énergétique moi je pose la question est-ce que le nucléaire n'est qu'une question nationale lorsqu'il est les centrales sont à quelques kilomètres d'une frontière euh bon sur cette commission d'enquête on a beaucoup parlé de nucléaire je pense que ça serait intéressant d'ailleurs d'un jour de faire un pourcentage qu'est-ce que combien de temps on a parlé du nucléaire combien de temps on a parlé des renouvelables je suis pas sûr qu'on soit vraiment à l'équilibre euh bon par contre je vous rejoins 70 % ça c'était une remarqueit pas pour vous justement allons sur les EnR enfin je suis d'accord avec vous sur un certain nombre de points quand même on a besoin de lisibilité très clairement que ce soit dans une énergie ou dans une autre euh j'ai entendu dire que le tarif de rachat S21 du photovoltaïque a été questionné par Bery il y a pas très longtemps ce qui a mis en émoi toute la filière du photovoltaïque en France on est assez habitué au stop and go surtout sur le photovoltaïque donc je voudrais savoir ce qu'il en est on m'a dit que c'était revenu qu'on en parlait plus mais enfin quand même tout ça mais de l'interrogation dans les filières et elles NT pas besoin de ça aujourd'hui quand on sait comment notre filière photovoltaïque a été soutenu en France alors que là là nous étions plutôt des précurseurs en ce domaine et que la France a oublié à laissé passer une chance incroyable le véhicule électrique là aussi je vous rejoins on a besoin de visibilité c'est très clair on ne peut pas là aussi un jour aller dans un sens et le lendemain aller dans l'autre donc là je suis je suis reconnaissant d'avoir une stratégie clair là-dessus mais ma question c'est quel véhicule on le sait bien les Français se sont engagés plutôt dans un véhicule le SUV ou un véhicule assez lourd je ne pense pas que ce soit la solution d'avenir et les Chinois se sont vraiment mis sur ets vont se mettre davantage encore sur un secteur beaucoup plus léger qui me semble le plus probant au niveau écologique comment faire pour que demain on soit pas dépendant une fois de plus des ces véhicules chinois et comment protéger bien entendu ça je rejoints mon mon collègue de droite comment protéger donc ce ce segment de l'industrie qui est fondamental Daniel grémiller ensite je don la parole à Monsieur le Ministre pour répondre oui merci président merci monsieur le ministre je voulais revenir sur vos propos je voulais revenir sur vos propos concernant euh ce que vous avez dit avoir obtenu au niveau de Bruxelles sur les choix énergétiques de la France je vrais vous rappeler monsieur le ministre que depuis le début que l'Europe a été créée l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne précise bien que chaque État membre décide et libre de son mix énergétique je le dis parce que c'est pas une histoire ancienne et c'est pas quelque chose qu'on a tenu c'est quelque chose qu'on n' pas su faire respecter effectivement et quand je vois comment on a été les difficultés que la France a rencontré sur la taxonomie pour ne citer que cela a bien montré comment on a pu être le fonctionnement de l'Union européenne n'a pas été respecté sur le libre choix sur ces choix du mix énergétique je Seris tenté de dire pour prendre les propos sur l'hydro c'est la même chose il faut peut-être à un moment donné taper P sur la table euh je crois que aujourd'hui c'est l'énergie la plus décarbonée la moins chère l'organisation historique euh d' d'un État membre euh je crois qu'il faut aujourd'hui et on est à quelques jours des élections européenne peut-être que on revienne à l'essentiel euh pour permettre que chaque État puisse effectivement évoluer dans cette liberté sur son libre choix sur le énergétique et ma deuxème question euh vous avez donné une vision sur l'évolution des prix de l'énergie électrique notamment euh je pense qu'il serait peut-être judicieux d'avoir une perspective un peu plus parce qu'on est sur du temps long euh et effectivement je partage je crois que autour de cette table peut-être enfin on est tout moins une grande partie à souhaiter que la France réussisse sa réindustrialisation et c'est c'est alors donc on est à l'unanimité j'étais un peu plus réservé des fois en tentendant donc mais pourquoi je je pose cette question là on sait tous on a pris des engagements monsieur le ministre sur la COP 28 sur la part effective la fin d'énergie fossile c'est une un choix fort mais quand on sait ce qui représente aujourd'hui sur la consommation dans notre pays le delta est énorme pour le futur donc en terme de volum de production et d'investissement d'où ma question vous nous avez donné une fourchette avec des tranches d'abord le le la tranche annuelle je sais qu'il y avait une différenciation d' d'appréciation entre les discussions que vous avez eu avec EDF et et l'appréciation de la creux euh sur le tarif et surtout avoir une vision à 10 15 ans 20 ans euh contenu de l'importance des investissements qui sont projetés tout investisseur le fait et je suppose que vous pourriez nous en dire plus et je terminerai sur ce problème du financement sur une question parce que vous avez effectivement évoqué euh le retour aux entreprises aux consommateurs euh vous avez évoqué les grands consommateurs mais est- ce qu'on pourrait pas imaginer euh une organisation territoriale et quelque part une forme de financement des des consommateurs organisés plus fines qui permettent que eux aussi pourraient bénéficier des engagements sur des contrats à moyen et long terme en clair est-ce qu'un groupe de consommateurs de petits consommateurs peuvent former un un consortium et qui permettrait effectivement de rentrer et qui donnerait lisibilité des engagement sur le financement mais qui permettrait parce que ça on pourrait le multiplier y compris au niveau des territoires monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président peut-être répondre tout de suite aux questions de Monsieur grémilier notamment sur l'hydro parce que ça fait parti des des sujets qui ont été soulevés par de nombreux sénateurs notamment madame la sénatrice mon objectif est de parvenir à une solution fin 2024 donc ça fait 10 ans que cela dure l'hydro est extrêmement profitable en terme de rentabilité en terme d'émission de CO2 c'est propre c'est efficace les barrages aujourd'hui ne connaissent pas les investissements qui seraient indispensable pour les rentabiliser encore davantage c'est un gâchi donc il faut avancer vite je me suis fixé à fin 2024 une fois le rapport remis par les parlementaire pour prendre une décision sur ce sujet l'objectif est de parvenir à une solution qui fonctionne juridiquement qui soit à la fois constitutionnelle et conventionnelle sur le schéma de passage la concession à l'autorisation la garantie reconnaissons-le est fragile sauf s'il y a mise en concurrence donc chaque solution doit être vraiment pesée politiquement financièrement juridiquement pour garantir qu'elle soit la plus efficace pour la nation française et pour notre indépendance en matière énergétique c'est ce qui sera fait dans dans les semaines qui viennent avec l'aide des parlementaires en vue d'une solution fin 2024 s'agissant des contrats de long terme pour des petits consommateurs ça fait partie de l'accord avec EDF et nous y travaillons avec EDF et la BPI quant au prix on a beaucoup d'incertitude sur les prix à long terme euh je me garderaiis bien là aujourd'hui les prix bê tout le monde me dit ben c'est pas rentable pour ODF demain ils vont remonter parce qu'il y aura une crise géopolitique on dira ben c'est trop avantageux pour ODF euh l'énergie c'est le temps long donc ça demande là aussi comme pour le véhicule électrique du sang froid et la capacité à tenir une stratégie sur le long terme sans changer de stratégie tous les 4 matins parce que ça désorganise les acteurs économiques je reviens aux premièrees question qui on été posée par Madame piénoir sur la redistribution je vous confirme que oui tous les consommateurs ont droit à cette redistribution ah bon pardon madame ad c'est une erreur pardon euh donc je vous confirme que tous les consommateurs ont droit à la redistribution y compris les industriels je vous ai répondu sur la question des barrages pour la fin de l'année 224 euh sur les questions qui m'ont été posées par Monsieur wiy sur la désindustrialisation je je pense pas que il y ait de désindustrialisation liée à la baisse de la consommation d'énerg et je voudrais peut-être développer un tout petit peu sur ce sujet d'abord parce que l'efficacité énergétique fait que vous pouvez consommer moins d'énergie et produire plus de biens industriels en deuxème lieu parce que votre secteur industriel évolue il évolue assez largement vers des consommateurs à forte intensité énergétique à des consommateur à plus faible intensité énergétique donc ces deux éléments font qu'on peut avoir une baisse la consommation énergétique et une réindustrialisation et là c'est bien l'objectif en ayant plus d'efficacité énergétique d'avoir de la réindustrialisation et en même temps une baisse de la consommation globale en réalité ce qui va précipiter la désindustrialisation européenne si nous n prenons pas garde ce sont les normes et je le dis avec beaucoup de gravité ce que je pense que les normes tuent l'économie européenne et qu'à force d'avoir des normes qui sont toujours plus stricte toujours plus contraignante nous avons des industriels qui investissent moins en Europe et plus en Asie ou aux États-Unis et j'aimerais que chacun prenne conscience de la gravité du risque qui pèse aujourd'hui sur l'industrie européenne alors même que c'est l'industrie notamment en France la plus décarbonée du monde on va finir à force de normes environnementales à recarboner la production à industrielle mondiale en faisant fuir la production industrielle en Europe prenez la chimie regardez l'évolution de la part européenne dans la chimie dans le monde c'est une chute libre prenez les règles environnementales qui s'appliquent en matière de production chimique en Europe c'est de l'ordre de 16000 pages de documents qui doivent être remplis par un industriel de la chimie qui du coup préfère aller dans des pays où la documentation est moins lourde car cette documentation elle peut être supportable par des géants industriels elle n'est pas supportable par le tissu de PME et je voudrais vraiment profiter de cette commission pour tirer la chunette d'alarme sur le sujet normatif l'excès de normes européennes tue notre croissance notre économie et notre industrie et nous le verrons dans les mois et les années qui viennent de manière très brutale comme nous sommes à la veille des élections européennes et que nouvelle commission va se mettre en place de nouvelle majorité je le redis l'excès de norm tue la croissance les emplois et l'industrie au risque très paradoxal l'enfer est en pavé de bonnes intentions d'avoir rajouté les normes environnementales qui font fuir notre industrie vers des pays qui sont moins respecteux de l'environnement prenons très garde à ce risque là il est majeur à mon sens pour l'industrie s'agissant de notre stratégie sur les véhicules électriques notre stratégie c'est produire vite produire mieux et protéger et j'aimerais que chacun entende bien ce terme il faut protéger notre industrie automobile protéger notre industrie verte produire vite ça veut dire ne pas dévier du cap de l'accélération de la production de véhicules électrique en France et en Europe respecter le cap de 2035 soutenir nos industriels dans les investissements qu'ils font partout en France pour ouvrir des sites de production de véhicules é produire mieux ça veut dire être capable à chaque fois de maîtriser les meilleures technologies notamment sur les batteries électriques on voit bien qu'il y a des batteries électriques aujourd'hui moins performantes mais moins coûteuses et dans le fond parfaitement compatible avec un usage du véhicule électrique en ville qui peuvent se développer la question de recyclage est absolument clé on a le travail sur les batteries yon lithium solid auquel se livre certains industriels qui est intéressant donc il faut que nous soyons dans la course technologique c'est le deuxième volet de notre stratégie sur les véhicules électriques enfin protéger car oui il sera toujours plus cher pour les mois les années qui viennent de produire un véhicule électrique en France plutôt que de le produire à shanghï et ce sera plus propre et donc il faut des compensations l'avons fait puisque nous sommes le seul pays européen avir réservé les bonus sur les véhicules électriques c'est une décision que j'ai prise il y a un an au seul véhicule électrique produit en Europe quand on a plus d'un milliard d'Aid sous forme de bonus pour les véhicules électriques il peuvent atteindre 7000 € par véhicule ils n'ont pas vocation à financer les usines qui sont installées en Chine même si ce sont des usines de Renault moi peu m'importe que Renault développe s activité en Chine moi ce que je souhaite c'est que Renault ouvre des usines en France et d'ailleurs il le font et je salue les choix qui m'ont été fait par Lucas DeMeo en la matière mais les bonus sur les véhicules électriques ont vocation à financer les véhicules électrique français et européens et exclusivement les véhicules électriques français et européens et je rendique cette position taxe pas de protectionnisme il s'agit juste d'équité commerciale deuxème chose il y a effectivement vous l' parfaitement dit des centaines de milliers de véhicules électriques qui attendent d'être livrés sur le marché européen qui je le rappelle parceon oublie trop souvent est le marché le plus riche de la planète le marché de consommateur le plus riche de la planète donc il est très attractif il y a une enquête la commission qui est en cours on verra quelles sont les conclusions mais si la Commission conclut que il faut mettre de nouveaux tarifs sur ces véhicules électriques qui ont été largement subventionnés ce sera la décision de la Commission européenne mais ça me paraît faire partie des instruments commerciaux à notre disposition pour rééquilibrer le rapport commercial entre la Chine et l'Europe j'ai pas hésité à le dire si on veut qu'on sache que le tigre a des dents faut parfois les montrer si on veut que chacun comprenne que l'Europe a des instruments commerciaux à sa disposition il faut les sortir de temps en temps temps sinon nous n'aurons pas de crédibilité et nous ne pourrons pas rééquilibrer les échanges commerciaux entre l'Europe et la Chine je rappelle que le déficit commercial entre l'Europe et la Chine a été multiplié par 3 de 100 à 300 milliards d'euros en l'espace de quelques années donc oui il faut protéger notre industrie et rééquilibrer les échanges commerciaux par tous les instruments à notre disposition avec notamment la Chine enfin sur les turbines arabelles je ne pense pas pour moi le le coût est équivalent car il faut tenir compte aussi de la dette et du cash qui était dans l'entreprise et par ailleurs il y a d'autres activités effectivement de J qui doivent permettre de maintenir l'activité nous discutons avec l'entreprise pour les développer par exemple sur le développement de l'activité dans l'éolien ça fait partie des possibilités de développement de activités de J donc je n'ai pas d'inquiétude particulière sur le sujet et par ailleurs pour avoir négocié pendant 2 ans le rachat des turbines arabelles par EDF t passé par toutes sortes de difficultés financières juridiques et politique je pense que c'est une bonne chose que nous soyons arrivés à cet accord qui permet à EDF de maîtriser l'intégralité du cycle de production de l'énergie nucléaire monsieur salmon donc nous sommes parfaitement d'accord sur les questions d'ENR sur le tarif de rachat pour les panneaux photovoltaïqu je rappelle que il y a une formule que nous cherchons en permanence simplement à optimiser la la dépensees publique on donne de la lisibilité au producteurs cela remet en rien en cause notre ambition qui est de multiplier par 5 notre production photovoltaïque d'ici 2035 mais nous devons aussi tenir compte des finances publiques et les discussions sur les taille de rachat se font sur la base d'une formule agréé par les producteurs et en discussion avec les producteurs pour effectivement ne pas les prendre par surprise on sait que dans les années passé l'absence de formule ou l'absence de transparence de la discussion a pu poser des difficultés au produ de panneaux photovoltaïqu sur les véhicules électriques j'ai toujours considéré qu'un véhicule électrique performant était davantage un petit véhicule qu'un véhicule lourd roulant moi-même dans 208 électrique je suis convaincu des vertus des petits véhicules électriques de catégorie B qui permettent d'optimiser la puissance sans avoir des batteries trop lourdes sur le véhicule oui j'ai j'ai moi pour ma part encore deux questions à poser tout d'abord alors vous vous venez d'en parler des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables qui ont permis de leur développement doivent-ils être nécessairement maintenus est-ce que vous pensez que dans l'avenir il faut forcément maintenir ce ce système de de soutien au développement des énergies renouvelables ou est-ce qu'il faut les laisser dirais en concurrence avec avec le reste et puis deuxième chose aussi est-ce que que la la crime la contribution sur la rente inf fr marginale qui a été créée qui permet finalement d'essayer de même si même si c'est en 2023 ça a été beaucoup moins que que ce qu'on avait prévu est-ce que cette crime vous prévoyez la maintenir sachant que pour moi en fait elle essae de corriger euh des anomalies du marché c'est que le marché quand le marché s'envole il y a effectivement des des profits euh je dirais un peu indu en tout cas extraordinaires qui sont réalisés et on essaie de les récupérer en partie avec cette contribution est-ce que vous pensez qu'il faut la maintenir ou est-ce qu'il faudrait plutôt essayer de de réviser un peu le le marché pour éviter que que ces rentes se se constituent avant de vous donner la parole je de de trois questions une remarque d'abord euh qui qui nous fait revenir un petit peu en arrière dans dans l'échange euh je je ne partage pas votre raisonnement monsieur le ministre consistant à dire que nous avons évité des blackouts euh parce qu'il y avait un marché d'électricité européen les connexions existent depuis longtemps elles étaient antérieur et très utilisé antérieurement à l'installation du marché du marché européen donc les deux sujets en fait ne sont pas liés je voulais faire cette cette remarque pourriez-vous également euh nous nous répondre à la question des PR2 euh qui ont à un moment donné été annoncé euh voilà en tout cas évoqué après les six premiers dont les études sont on l'a compris engagé voilà où où où en est ce dossier euh qui est qui est quand même important par rapport à à la question du du nouveau nucléaire et dernière dernière question vous êtes la la dernière personnalité que que notre commission auditionne alors je vais vous pouver la je vais vous poser la la question des questions qui qui nous intéresse au au premier chef et et du point de vue surplombant qui est qui est le vôtre avec vos responsabilités en matière d'énergie quelle est votre anticipation de l'évolution des prix de l'électricité à horizon de 2035 de 2050 c'est c'est le sujet de notre commission d'enquête vous avez évoqué un peu le sujet de la difficulté de faire des prévisions en la matière mais je vous pose quand même la question euh parce que si si s'il y a une personne qui qui a tous les éléments pour pouvoir répondre à ça euh c'est bien vous merci Monsieur le Ministre alors je garde la dernière question pour la fin s'agissant des énergies renouvelables je pense qu'il est bon de donner à chaque fois de la visibilité aux acteurs une fois que la rentabilité du champ éolien est garantie là on peut d'ici 20 ans regarder comment est-ce que nous réduisons les soutiens mais le pire je reviens à la discussion que nous avons eu sur le véhicule électrique c'est le Stop and Go ça a tué la filière du panneau photovoltaïque et donc je pense que il est bon de maintenir une visibilité sur les soutiens ce qui suppose d'ailleurs de négocier des soutiens de manière raisonnable l'autre exemple que je pourrais donner qui est très frappant c'est celui du véhicule électrique quand j'ai reçu la filière de l'industrie automobile je me suis engagé à maintenir un bonus sur les véhicules électrique parce qu'aujourd'hui il n'y a pas de solvabilité du marché sans un soutien public à la base que font par exemple les Chinois ou que font les Américains quand l'Allemagne a décidé d'abandonner son bonus sur les véhicules électriques et ben le marché s'est effondré 35 %. donc soit on croit la capacité de la France à être un des grands acteurs de l'industrie automobile au 21e siècle et on lui donne les moyens d'investir et de financer le passage à l'électrique soit on fait du stop and go et là la mess c'est dite il n'y aura plus d'industrie automobile en France à échéance de 15 ans alors on aura gardé le thermique pendant quelques temps très bien puis les usines fermeront les forges fermeront il n'y aura rien pour se substituer et comme il faut 10 ans pour construire une filière on importera massivement soit des teslaas soit les bwidi la France n pas vocation à rouler uniquement en Tesla ou en BYD et je vais vous dire je pense que la proposition de Marine Le Pen aboutit à ce que que dans 10 ans la France ne roule que en Tesla ou en biwii moi je crois à l'indépendance industrielle française s'agissant de la crime moi je partage ce qui a été dit par le rapporteur je pense que c'est un instrument qui est utile je pense que on peut réfléchir au maintien de ce dispositif sur le plus long terme ce dispositif n'a pas rapporté ce qu'il aurait dû rapporter en 2023 car le prix deénergie a baissé plus brutalement que près prévu mais prévoir que on récupère la rente qui qui ne résulte pas d'investissement de la part des énergéticiens me paraît une option tout à fait compréhensible euh monsieur le Président sur vos trois questions d'abord le blackout moi je maintiens mon argument parce que je pense qu'on peut pas avoir de marché européen à la carte c'est-à-dire on prend le marché européen quand on manque d'énergie parce que comme ça on est approvisionné c'est ce qui s'est passé à l'hiver 2022 on aurait couru le risque de blackout si on avait pas eu le marché européen et puis on en sort lorsque on estime que c'est trop coûteux une garantie ça se paye dans le fond c'est une garantie d'approvisionnement de sécurité d'approvisionnement que nous payons en étant parti au marché européen et je le rappelle c'est une garantie de revenu aussi à partir du moment où ça nous permet d'exporter massivement lorsque nous produisons suffisamment de l'électricité pour financer nos investissements futurs s'agissant des PR2 pourquoi le chiffre de 6 tout simplement parce que c'est le maximum que notre industrie s'est faire d'ici 2 2040 et je voudrais je pas av vous que je vais la prendre mais notre audition étant publque je pense que chacun doit mesurer l'ampleur gigantesque du chantier industriel que représente la réalisation de six nouveaux op dans une filière qui malheureusement a connu des hauts et des bas a été trop souvent pointé du doigt qui a perdu beaucoup de compétences et qui doit maintenant se reconstruire aussi bien sur l'ingénierie civil que sur les sujets plus technologiques donc SIPR 2 me paraît la quantité raisonnable d'absorption par notre industrie nucléaire nous étudions effectivement mon le président la possibilité de faire h réacteurs supplémentaires cela va dépendre de la faisabilité technique de la faisabilité économique et de la capacité de DF à réaliser dans les coûts et les délais ces six premiers pr donc je pense que il est sage de garantir la bonne réalisation de ces six pr avant de décider de la suite et si EDF apporte la preuve de sa capacité à réaliser dans de bonnes conditions dans les délais et dans les coûts ces 6 pr il faudra considérer cette option de H nouveaux pr 2 ça veut dire excusez-moi ça veut dire qu'on attend ou que vous attendez que la nation attend 2040 ou pas loin pour décider de la suite comment ça s pardon je me suis peut-être mal exprimé il sagitatt la fin de la réalisation des 6 PR2 il s'agit de voir dans les années qui viennent comment est-ce que le lancement de cette réalisation des 6 PR2 se réalise le premier devant être réalisé à partir de 2035 donc on est dans une échéance de 9 ans je pense que dans les 5 prochaines années nous verrons de manière assez claire comment est-ce qu'avance le programme des six nouveaux PR2 est-ce qu'on rencontre des difficultés insurmontable est-ce qu'il y a un problème de financement est-ce qu'on a des des blocages technologiques et si les choses je souhaite se déroule bien rapidement et dans les coups bah là ce sera le moment d'étudier la possibilité de faire op supplémentaire avec bien entendu un effet de série qui est évidemment extrêmement intéressant pour le ce type de ce type d'outil industriel alors sur les prix je vais avancer avec beaucoup d'humilité parce que je n'ai pas de boule de cristal et que tous ceux qui ont eu des jugements définitifs sur le sujet s'exposent à être contredit par la réalité je pense que c'est intéressant là aussi pour la bonne information compatriotes de de regarder l'évolution du coût de l'électricité en France depuis janvier 96 c'est-à-dire en gros depuis 8 ans c'est le prix ça c'est le prix prix payé par le consommateur pardon c'est le prix de l'électricité qui fait le l'objet de de grands débats y compris médiatique parce que et c'est en eurocourant bien entendu parce que sinon ça fausse la courve en eurocourant 2024 ce que l'on voit c'est qu'il y a une relative stabilité à la baisse au fur à mesure de l'amortissement des réacteurs nucléaires puis à partir de la crise une flambée des cûts résultant des événements que j'ai indiqué la perte de production corrosion sous contrainte le coût de l'approvisionnement et de l'importation d'électricité produite à partir du gaz alors que le prix du gaz avait lui-même flambé et le coût de fonctionnement de nos propres centrale électrique à gaz si on prolongeit la courbe aujourd'hui je pense qu'on verrait une décru extrêmement rapide il y a des éléments qui poussent à la hausse je vais faire mon Orand les éléments qui poussent à la hausse c'est la très forte demande d'électrons dans les années à venir l'industrialisation est une électrification et l'industrialisation verte est une électrification décarbonée massive donc ça pousse les coûts à la hausse ensuite l'augmentation des capacités de production que ce soit les EnR ou le nucléaire et la sobriété qui est à mon avis un des champs extrêmement prometteurs de réduction des coûts tire les prix à la baisse et puis je rajoute à ce panamorama global les incertitudes géopolitiques qui peuvent faire euh basculer tous les scénarios les plus sérieux donc sur ce sujet-là vous me permettrez c'est la seule fois de cette audition de me réserver un joker excusez-moi juste un lien avec ce que vous venez de dire don don je vous remercie comment la France s'ffranchit-elle le plus rapidement possible d'énergie fossile type gaz naturel qui dit en fait le coût du fait le prix le prix marginal dans le dans le mix de production on le sait à partir du du du système d'appel au mérite comment on s'affranchit de ça pour moi il y a plus rapidement le plus rapidement possible le plus rapidement possible c'est d'abord de manière très opérationnelle la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires passer de 40 à 50 passer de 50 à 60 on peut aller jusqu'à 80 sur nos 56 réacteurs nucléaires opérationnels la prolongation de la durée de vie et mon sens le meilleur rapport coût effic ça c'est sûr mais à la pointe monsieur le ministre à la pointe le prix le prix il s'élabore à la pointe voilà le prix marginal il se définit à la pointe il se définit souvent par la plupart du temps par des énergies fossiles importé c'est ça ma question comment on s'affranchit de ça c'est tout l'objectif du plafond de prix sur le nucléaire qui est fixé dans l'accord état EDF qui permet de s'affranchir justement de ces pointes liées à une crise énergétique dans le fond sur cette question du prix qui est évidemment absolument fondamentale si on veut et c'est évidemment notre objectif faire baisser le plus possible le prix pour le consommateur et pour l'industriel parce que c'est important pourir pouvoir d'achat de nos compatriotes c'est même essentiel ils sont très sensibles légitimement au prix de leur facture d'électricité et c'est fondamental pour notre compétitivité industrielle permettrait juste de montrer un dernier graphe voilà où se situe l'Allemagne en terme de prix de l'électricité c'est un sujet de compétitivité majeure pour l'industrie allemande et tous les industriels allemands vous le disent nous sommes quasiment moitié moins cher en moyenne donc on a intérêt à garder cet avantage compétitif réduire la part de l'énergie fossile dans le mix énergétique et passer d'un 6040 à un 4060 ça c'est l'objectif stratégique aujourd'hui 60 % d'énergie fossile dans le mix énergétique je le rappelle ce que tous les Français ont en tête 75 % d'énergie décarbonée non 75 % de l'électricité est décarboné mais 60 % l'énergie reste fossile donc on doit passer de 640 à 40 fossiles 60 décarboné électrique d'ici 2035 c'està-dire demain ça c'est la première façon de se prémunir contre les chocs de prix résultant de la volatilité du prix du pétrole la deuxème façon c'est d'avoir un plafond de prix sur le nucléaire qui a été fixé dans l'accord état F pour qu'il n'y ait pas de transmission C flambé des prix au prix fixés pour le consommateur merci monsieur le ministre pour cet échange merci beaucoup