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et au plateau qui se trouve à hawaï dans l'hémicycle et science est en train de se faire et donc eh bien on devrait avoir un instant à l'autre la cloche qui retentit et le début de cette séance des questions d'actualité au gouvernement ouais c'est oms a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois point le procès verbal est adoptée sous les réserves d'usagé monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmise en direct sur public sénat ne peut site internet chacun sera attentif à observer au cours de nos échanges d'une des valeurs essentielles du sénat qui est le respect des uns et des autres et on vous remerciant mes chers collègues d'avoir été très nombreux à la cérémonie aux plaques aux fonctionnaires du sénat et au sénateur mort pour la france je voulais vous dire que naturellement cette journée se situe aussi dans ce temps de mémoire collective que nous allons vivre demain 11 novembre la parole est qu à notre collègue cécile kuperman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes avaient la parole ma chère collègue monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues selon l'association de consommateurs ufc que choisir un foyer qui s'attendait à payer 1000 30 euros d'électricité pour l'année en janvier 2021 devra finalement s'acquitter d'une facture de 1400 euros les 100 euros de chaque énergie ne suffiront pas ni pour les plus pauvres ni pour tous les autres c'est une baisse substantielle du pouvoir d'achat à laquelle se rajoute la hausse continue depuis plusieurs semaines du prix des carburants pour autant rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour faire contribuer les grands groupes pétroliers les acteurs de l'énergie au financement et ainsi baisser réellement et pour tous nos concitoyens le coût de l'énergie comptez vous réellement ne pas mettre à contribution ses grands groupes pour l'effort de solidarité pour vous répondre la parole est à madame la ministre déléguée en charge de l'industrie madame pas dire une et chez monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice que kerman jeu peut-être remettre en perspective cette question du pouvoir d'achat puisque il est intéressant de voir ce qui a été accompli sous cette mandature par ce gouvernement le pouvoir d'achat beaucoup plus progresser sous cette mandature que sous les déos précédente mandature d'abord parce que nous avons créé de l'emploi plus de cinq cent mille emplois ensuite parce que nous nous sommes employés à faire en sorte que chacun de ces emplois permettent à chacun de vivre plus dignement et je rappel l'augmentation de la prime d'activité pour 4,4 millions de foyers la suppression des cotisations chômage et maladie pour 29 millions d'actifs la baisse des impôts notamment la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu des personnes physiques la revalorisation des professionnels de santé des fonctionnaires mais moins bien mieux rémunérés ce sont des actions concrètes au service des français et de leur pouvoir d'achat vous m'interrogez sur le coût de l'énergie et vous savez que nous avons agi pour faire en sorte que ce coût de l'énergie rock - les personnes les plus vulnérables je me permets de rappeler l'engagement du premier ministre sur ce banc pour précisément faire en sorte que nous ayons un bouclier sur l'augmentation du gaz sur l'augmentation de l'électricité et que nous permet de nous puissions déployés dès décembre sur une grande partie des français qui en bénéficieront je vous rappelle que ses 38 millions de bénéficiaires 100 euros dogo de l'augmentation du chèque énergie qui s'ajoute aux 150 euros déjà existants je voudrais ajouter une chose lorsqu'on investit dans les énergies bas carbone lorsqu'on investit dans le dans les énergies renouvelables et dans l'énergie nucléaire c'est comme ça que nous accompagnons les français pour avoir accès durablement et une énergie à bas coûts lorsque nous menons le combat de la décarbonation et que nous permettons à 450 mille fois lié de rénover techniquement leur maison 2 justement moins payés en coûts de chauffage c'est comme ça que nous accompagnons aussi sur le long terme le combat du pouvoir d'achat un piqûre mode madame la ministre total energy annonce un bénéfice net multiplié par 23 au troisième trimestre et vous êtes dans l'autosatisfaction com ou nous avons écouté un président devenu candidat hier soir il n'a pratiquement pas aborder la première préoccupation des français le pouvoir d'achat mais al'inverse stigmatisation détestable des chômeurs une vieille formule ressorti travailler plus et plus longtemps mais silence total sur la hausse des salaires la hausse des pensions la hausse des retraites c'est pour ça de pourtant de cela dont les français ont besoin l'échec très l'hecto ne compense en rien la hausse de l'énergie et la hausse du carburant il y a urgence à offrir dès à présent aux françaises et aux français les moyens de vivre dignement de leur travail il faut sortir de cette spirale qui plonge jour après jour de plus en plus de nos concitoyens dans la précarité ces femmes ces hommes ne sont pas les coupables des difficultés de notre pays ils en sont aujourd'hui les premières victimes la valeur travail madame la ministre ne se décrète pas elle s'incarne par l'ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation du smic des salaires et des pensions de retraite merci [Applaudissements] la parole est à notre collègue didier rambaud pour le gros du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant si monsieur le président ma question concerne les services publics de proximité madame la ministre 75 % des français sont attachés au service public de proximité selon une récente étude de l'ifop il ya deux jours l'assemblée nationale a approuvé le versement chaque année de 500 à 520 millions d'euros au bénéfice du groupe la poste dans le cadre l'examen du projet de loi de finances pour 2022 préserver la mission historique de service public attribuées à la poste malgré un déficit conséquent liés à la baisse structurelle des volumes et aux conséquences de la crise sanitaire l'état l'avait promis et la promesse sera tenue nos collègues sénateurs patrick chaize pierre louault et rémy chardon avait estimé dans leur rapport sénatorial qu'une dotation budgétaire étaient nécessaires pour que la poste continue assurer un service postal universel sur tout le territoire mes chers collègues ces dotations nous l'avons madame la ministre nous saluons le respect de cet engagement le gouvernement réaffirme son action perdre de crise avec deux priorités soutenir notre économie est préservée des services publics de proximité auquel les français sont attachés toutefois des attentes des interrogations des inquiétudes demeurent elles sont nombreuses parfois excessive mais souvent légitimes la peur du délitement et de l'éloignement des services publics est une réalité nous pouvons la nier face à ces craintes comment maintenir des services publics de proximité et de qualité dans notre pays et plus particulièrement dans les territoires ruraux vous savez madame la ministre les attentes de nos soutiens concitoyens sont fortes nous devons poursuivre nos efforts pour répondre au sentiment d'abandon ou de déclassement qui contribuent à la crise de confiance entre les citoyens et les élus pour vous répondre la parole et yodelice la transformation et de la fonction merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur rambo maintenir des services publics de qualité et de proximité c'est une des priorités que depuis 2010 est le président république et son gouvernement mène c'était évidemment une priorité de du ministère de la transformation et la fonction publique y est le mien et je peux vous dire que nous menons une action tout à fait concrète et tangible pour que partout sur le territoire pour que tous les français est un accès aux services publics qui répondent à leurs besoins la première mesure est surtout aujourd'hui résultats que nous avons c'est franc services comme vous savez piloter par jacqueline gourault qui permettent aujourd'hui dans 1500 lieu en france dans des bus dans l'ensemble du territoire les français ont tous à moins de 30 minutes de chez eux un lieu unique avec les neuf services publics de leur quotidien les retraites l'assurance maladie pôle emploi les allocations familiales et dans ce cas de la poste et vous l'avez rappelé en est un partenaire important comme vous le savez dans votre département c'est déjà à 15 espace rend service objectif est de doubler ce maillage et nous y mettons des moyens avec jacqueline gourault et des élus pour y parvenir mais je veux dire quelque chose évidemment l'humain c'est essentiel à proximité c'est essentiel mais ça ne s'oppose pas au numérique quand j'entends des candidats à la présidentielle nous dire que le numérique serait contraire à l'accès aux services publics je ne peux pas laisser dire ça puisque la majorité des français demandent aussi des services publics d'eux qu'ils soient accessibles à chacun par le numérique des personnes en situation de handicap des personnes dans les territoires ruraux qui va les services publics qui ne soit pas dépendants des horaires dépendant la distance et donc oui le numérique est aussi évidemment un investissement que nous faisons fortement notamment le cas du plan de relance et comme vous le voyez notre combat c'est pas le numérique pour le numérique c'est pas la proximité uniquement c'est que chacun trouve ce qui correspond à ses besoins et que nous ayons ainsi toujours une alternative j'ai demandé qu'à chaque fois qu'une démarche est en ligne elle souhaite aussi accessibles soit par téléphone soit de manière physique je crois que politiquement il faut qu'on soit aujourd'hui responsable le but c'est que chaque français là où il est est un mac c'est un service public qui correspond à ses besoins que nous arrêtions d'opposer les france entre eux entre les ruraux les ruraux et les urbains et que ce service public sont accessibles à tous partout sous toutes ses formes d'abord l'état notre collègue bernard jomier pour les rouges socialiste écologiste et républicaine merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues je voudrait interroger le gouvernement qui nous apporte quelques précisions suite aux déclarations du chef de l'état hier soir sur la crise sanitaire le chef de l'état indiqué que la poursuite de la délivrance du pass and it erp serait conditionnée pour les personnes de plus de 65 ans à l'administration d'une dose de rappel d'ailleurs il me semble que c'est la première fois qu'une borne d'âge est posée est ce que première question cette mesure va être étendu à l'ensemble de la population éligible au vaccin deuxième question si le pass sanitaires et comme cela semble l'outil qui permet de maintenir une protection collective élevé par la vaccination dans votre stratégie alors à quelles conditions estimez vous que le pass sanitaires pourraient être levés je vous remercie pour vous répondre la parole et collèges les solidarités de fonte et monsieur v en monsieur le mesdames et messieurs les sénateurs monsieur pourquoi cela vous n'étiez pas là ma chichi paix à longvic vous étiez peut-être pas là mais j'étais là hier soir à 11 heures du soir j'étais là avant-hier aussi au sénat peut-être que certains d'entre vous n'étaient pas là donc ils ne vont pas aperçu rassurez vous je suis au sénat toutes les semaines et un certain nombre d'heures on peut regarder si vous voulez mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bernard jomier vous posez vous poser une question sur l'extension du passé l'été à d'abord vous dire qu'il ya de cohérence au moins à ce que on propose cette vaccination en priorité aux 65 ans et plus et désormais bientôt aux 50 ans et plus vous le savez pas ce que vous êtes médecin mais le système immunitaire est plus fragile quand on prend un peu de l'âge et donc le système immunitaire a besoin d'avoir des rappels de vaccination c'est le cas pour le coc vide c'est le cas pour d'autres virus qu'on connaît bien pour pouvoir réactiver le système immunitaire pour vérifier qu'on est bien le même niveau de protection la même capacité à synthétiser des anticorps le moment où on est confrontés à un virus pourquoi la logique qui passe d'abord nous avons laissé du temps aux personnes âgées de 65 ans et plus pour se faire vacciner les trois quarts d'entre elles d'ailleurs qu'ils étaient éligibles sont d'ores et déjà d'ores et déjà reçu une dose de rappel qui est un très bon chiffre mais ça veut dire qu'il en reste encore et c'est surtout la logique du paas le passe à lithaire c'est quoi c'est que lorsque vous rentrez dans un lieu public avec du monde notamment un lieu fermé vous avez un moindre risque d'être contaminé vous-même et de contaminer les autres donc si on considère qu'au bout d'un moment la protection conférée par le vaccin est moins importante il est logique du coup de restreindre l'accès aux facilités a donc c'est pourquoi le président de la république a lancé cet appel de la même manière on est en train de descendre progressivement en âge sur le rappel de la vaccination à mesure d'ailleurs qu'on avait commencé la vaccination souvenez-vous chez les personnes les plus âgées et ensuite par tranche d'âge nous avons des retours sur la population âgée de 65 ans et plus nous avons des retours sur la population de 50 ans et plus les populations plus jeunes ont été vaccinées plus tard dans notre pays et ailleurs dans le monde donc nous n'avons pas encore le retour sur l'évolution d'immunité est ce que les scientifiques nous disent et que peut-être dans quelques mois nous verrons qu'il sera nécessaire de proposer un rappel de vaccination plus large en tous les cas nous agissons en fonction des données scientifiques pour protéger les français quant à la question de savoir à quand le la suppression du pass sanitaires et bien aujourd'hui nous faisons face à une recrudescence de l'épidémie s'est certainement pas le moment de se poser la question jugée au mieux monsieur le ministre je comprends bien donc nous allons vers des rappels pour l'ensemble de la population et que la délivrance du pass and i ter sera conditionnée à ses rappels donc vous tracer une perspective où à l'horizon d'un an deux ans trois ans le pass sanitaires se poursuivra peut-être alors moi je voudrais vous dire que nous portons l'idée que la vie en société impose des obligations et il savait en l'occurrence la vaccination mais nous avons le sentiment qu'avec cet outil du pass sanitaires vous êtes en train de changer de paradigme sur la question du contrôle car de fait vous utilisez un outil que vous étendez sans qu'on n'en perçoivent bien les limites et vous étendez le champ des contrôles systématiques en lieu et place des contrôles aléatoires et a posteriori qui dans une société démocratique et de liberté sont les plus répandus et c'est là que se situe une interrogation profonde pour les parlementaires que nous sommes attachés aux libertés publiques et avec regret je constate d'ailleurs que le conseil constitutionnel ne nous apporte pas d' analyse qui soit très contributif sur ce point si la parole et andré guiol pour le gros du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à madame la secrétaire d'état chargé de la biodiversité bérengère à bas madame la ministre nous ne savons plus à quel saint se vouer en effet cette année la production de miel en france s'avère deux fois inférieure à celle de l'année dernière une année pourtant déjà sur le déclin les causes sont forcément multiples météorologiques dérèglement climatique emploi de pesticides malgré les immenses efforts des uns de nos agriculteurs 91,6 toutes participé à la perte de la richesse et de la biodiversité ce phénomène ne serait pas plus alarmant que les autres signaux de ce déclin si elle veut rester nous n'avait pas prédit que la fin des abeilles véritables indicateurs biologiques anneaux serait probablement la fin de l'humanité l'union européenne a eu l'intelligence dans devant la baisse de population d'abeilles en attendant d'en connaître les causes de ce phénomène d'accompagner la création de l'observatoire français david au logis amazon dans le var proche de vos villages de néoules en provence verte cet observatoire est chargé de sélectionner des espèces d'abeilles plus résistantes dans l'atteinte de l'environnement - recife pour elle est donc pour nous très prochainement doré paraître un arrêté abeilles pour lequel les désaccords relatif à l'encadrement des oeuvres d'autorisation dépannage se font le jour mettant en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre une apiculture soucieuse une agriculture vertueuse une agriculture pour laquelle nous avons dû dans la douleur réintroduire l'emploi de néonicotinoïdes pour aider notamment les agriculteurs à maintenir le rendement betteraviers victime d'une industrie sucrière toujours plus exigeante et spéculative ma question madame la ministre quel sera le poids de la biodiversité que vous défendez dans les arbitrages et la rédaction de cet article abbey de cet arrêté avait car après l'emploi massif dans le passé de produits tueur des sectes pollinisateurs nous saluons bien que nous allions dans la mauvaise direction aujourd'hui avec trop de souplesse donné alors et emploi de nom de nous n'ont pas l'impression de reculer dans la bonne je vous remercie pour la parole quand même un chef d'état en charge de la biodiversité vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gueule vous nous interpeller effectivement sur cette mortalité anormalement élevé des abeilles qui est scientifiquement établi et nous avons donc effectivement cette cette vigilance accrue cette nécessité à enrayer ce déclin des pollinisateurs en plus largement puisque ils sont plus largement concerné que les abeilles ils sont indispensables pour notre agriculture 70% des cultures dépendent de la pollinisation ce qui permet la fécondation vous le savez donc une question de souveraineté alimentaire ce n'est qu'une question de préservation évidente de la biodiversité nous y sommes donc très très attaché et très mobilisés dans ce contexte avec un plan pollinisateurs que vous savez qui a été annoncé en août 2020 et afin d'enrayer cette ce déclin ce plan il est plus large que l'arrêté que vous avez mentionné il doit englober à la fois les résultats des concertations des consultations et des concertations qui ont été très large sur ce sur ce sujet comprendre l'origine du déclin des pollinisateurs c'est un des premiers leviers encourager les bonnes pratiques les faire connaître la ou des initiatives ont montré leur leurs fruits et sont extrêmement prometteuse associés par exemple des réflexions sur la plantation des ressources mellifères les fauche tardive et toutes ces bonnes pratiques qui doivent être généralisées adapter la réglementation évidemment en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques vous l'avez dit et puis améliorer la santé des ruches en ce qui concerne plus particulièrement la révision de l'arrêté elle se précise sur les modalités d'épandage en période de floraison soit dans quelques jours ou quelques semaines par an selon les cultures avec des abeilles qui butinent et sont à ce moment là particulièrement exposés et on sait que les produits formulés phytopharmaceutiques font partie des facteurs de risque pour ces pollinisateurs qu'il soit d'ailleurs sauvages ou domestiques avec donc deux princes yp deux principes évident d'abord évaluer le risque est protégée sans jamais laisser les agriculteurs sans solution il nous faut des réponses des réponses adaptées à chaque situation et puis une méthode celle de la concertation on l'a dit celle de l'éclairage scientifique et le réel nous baser sur l'expérience le vécu l'expérience de deux terrains notamment des agriculteurs ceci pour éviter au maximum les traitements en protégeant les abeilles tout en respectant le travail des agriculteurs nous y serons très vigilants et nous aurons le plaisir de vous présenter et de sortir le plan et l'arrêté du même nom dans les semaines qui viennent jour merci merci la parole est maintenant aux présidents guillaume bompard pour le groupe écologie solidarité et territoires monsieur le président vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le premier ministre le monde est face à son destin la pandémie n'est pas terminée faute d'avoir ouvert les brevets des vaccins et de jouer la solidarité mondiale le virus continue de circuler de nous menacer l'avenir de l'humanité notre capacité à préserver une planète habitable pour l'espace pour l'espèce humaine se joue en ce moment même à glasgow dans ce contexte alors que plus que jamais nous devons imaginer le monde solidaire et coopératif d'après la france s'apprête à prendre la présidence de l'union européenne c'est le moment légitime que choisit le président de la république pour s'adresser à la nation vingt-sept minutes de discours 27 minutes pour dessiner non pas le monde de demain mais le monde d'hier voire d'avant-hier le travail invoqué comme un mantra et son corollaire de stigmatisation de toutes celles et ceux qui en sont exclus la croissance le productivisme le nucléaire tous ces étendards des trente glorieuses sonne si faux dans la bouche d'un homme qui n'a pourtant connu que la crise structurelle d'un capitalisme incompatible avec la préservation du vivant et la justice sociale un autosatisfecit des rangs sur l'investissement en faveur de la santé quand l'hôpital a perdu 5700 lit au milieu de la pandémie comme sur la pauvreté alors que la misère s'intensifie toujours face au concours lépine des mesures inepte et injuste des candidats aient l'air lundi soir sur lci emmanuel macron est venu rappeler à tous ceux qui voudraient oublier que la droite c'est lui alors monsieur le premier ministre si le président et candidat au lieu de mener le navire france dans la tempête qui le disent et qu'ils cessent d'utiliser les moyens de l'état et le prestige de la fonction pour faire campagne réponse à monsieur le premier ministre je vais la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président grootaers c'est pas très bien si c'est une question éléments programmatiques que vous avez abordé là je vais quand même tenté de vous répondre monsieur le président notamment par rapport à l'intervention du président de la république hier soir qui est effectivement intervenu un moment important après un celles qui l'avaient fait le 12 juillet et qui vise notamment à fixer la feuille de route du gouvernement que je dirige pour les semaines et les mois à venir compte tenu de ce qu'est la situation du pays du monde vous l'avait dit et des préoccupations de nos concitoyens je ne partage évidemment pas vous n'en serez pas surpris monsieur le président ni votre diagnostic ni vos appréciations simplement je rappelle au sénat que les sujets qui ont été abordés par le chef de l'état sait vous l'avez dit vous-même évidemment d'abord notre mobilisation notre vigilance face à la reprise épidémique qui vous le savez ne concerne pas que la france avec un certain nombre de dispositions annoncées par le chef de l'état avec un petit rappel que vous savez mais que je fais c'est une pandémie de mondiale et il faut effectivement lutter contre la pandémie dans toutes les parties du monde et la france après les états unis et le deuxième pays c'est le mechanics me kovacs a donné des doses aux pays qui n'ont pas les moyens de les payer et je pense que de cela nous devons au moins tous être collectivement fier deuxièmement deuxièmement mesdames et messieurs les sénateurs l'un des sujets du moment les questions de pouvoir d'achat et d'inflation ont été abordés effectivement vous le savez toutes et tous vous le voyez dans vos départements sait les difficultés à recruter là aussi on devrait se réjouir de ce que la dynamique des créations d'emplois grâce à la reprise grâce à la relance grâce au plan de relance grâce à la mobilisation de nos concitoyens est parmi les plus forts d'europe nous avons un des taux de chômage alors que nous en annonçait l'explosion il ya plusieurs mois parmi les plus bas depuis 15 ans mais ça ne suffit pas vous savez de selon la banque de france c'est pas moi qui dis y'a plus de 300000 emplois qui ne sont pas pourvus aujourd'hui si on l'est pour voyait on retombera au taux de chômage de 1982 j'ai déjà eu l'occasion de dire oui c'est la mobilisation générale pour faire face à cette situation et non nous ne stigmatisons personnes on ne peut pas nous avons a reproché d'avoir suspendu la réforme d'assurance chômage alors même que le chômage monte et de veiller à son entrée en vigueur ce sera pour tous ces paramètres le 1er décembre prochain alors que pour ces personnes nous avons des emplois proposés c'est pas stigmatiser que de dire ça c'est au contraire leur proposer parce que nous croyons à la valeur travail leur proposer de s'élever par le travail d'avoir un meilleur salaire et une meilleure place dans la société alors oui il faut faire entrer en vigueur l'assurance chômage oui il faut que pôle emploi multiplie les actions en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi y compris nous l'assumons les contrôles pour faire en sorte que le travail encore le travail et l'activité progresse dans notre société monsieur le président gontard on l'a compris vous êtes satisfait pourtant ne construira pas l'avenir avec les lunettes du passé on une râpe en ut rappaz contre le dérèglement climatique sans changer de modèle on ne réduira pas les inégalités en sachant sur les plus démunis en s'acharnant sur les plus démunis notre avenir sera écologique et solidaire où il ne sera pas même si la parole est à notre collègue à la marque pour les groupes les indépendants république et territoires vous avez la parole de la ville j'annonce ici votre fonction parce que je suis très étonné que la ministre déléguée chargée de la ville réponse à une question sur la d iter mes chers collègues dans toute la france des commissions d élue chargée d'allouer la dotation pour équipement des territoires la fameuse de terre au move ont commencé leurs travaux pour l'air leur mission consiste essentiellement à définir les critères d'attribution des subventions les décisions concernant les nouveaux projets seront rendues en début d'année prochaine en janvier ou en février selon les cas pour un versement effectif en mars 2022 nous le savons tous ici s'agit d'un moment important pour les collectivités territoriales et les élus locaux l'attribution de la detr à de puissants effets d'entraînement pour le tissu des entreprises situées en départements ruraux chaque année les procédures d'attribution sont suivis de près par les élus mais cette année le contexte économique devrait donner une tournure un peu particulière à ces rendez vous et pour cause l'inflation fait son grand retour nous en connaissons les raisons macroéconomiques avec la forte reprise en sortie de crise la demande est forte et la pression s'accroît sur les matières premières l'énergie de façon très concrète cela se traduit par une augmentation très forte des coûts des projets les hypothèses sur lesquelles les dossiers ont été bâties préparée de longue date par les porteurs de projets sont devenues caduques et les plantes de financement risquent fortement de déraper dans ce contexte madame la ministre ma question est assez simple alors que le sénat examinera tout prochainement le projet de loi de finances pour 2022 le gouvernement envisage t-il de réviser l'enveloppé globale de la detr pour prendre en compte les effets de l'inflation plus généralement au delà de ce dispositif particulier quelles sont les réponses que le gouvernement peut apporter aux élus locaux qui règne de voir le budget prévisionnel dérapé à cause de l'inflation pour répondre la parole est à madame la ministre déléguée en charge monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur à la marque je suis très étonné de vous voir surpris de vous répondre sur une réforme qui a été porté en 2005 par le ministre daubresse qui porte sur la detr et la dsu et aujourd'hui en tant que ministre de la ville de rattacher à la mise la cohésion des territoires je me fais un plaisir de vous répondre et je voudrais vous dire que je partage votre préoccupation concernant les conséquences de l'inflation sur les tons les coûts des travaux publics c'est un sujet qui concerne en premier chef les collectivités qui arrive qui réalisent la majeure partie de l'investissement civile quelques éléments de contexte d'abord là où ceux des prix a été mesurée en 2020 puis 0 5% et redémarre en 2021 et 2022 tiré par la hausse des prix de l'énergie cependant cette hausse ne se répercute pas forcément sur tous les chantiers souvent le coût final correspond aux devis signés entre les maîtres d'ouvragé et l'entreprise d'ailleurs les remontées des collectivités locales sur ce sujet ne sont à ce stade en tout cas ni massives ni très fréquentes nous voyons bien cependant que ce sujet sans doute devant nous car des entreprises répercuteront l'inflation et leurs devis qu'ils proposeront aux collectivités en 2022 ensuite je voudrais vous donner quelques éléments de réassurance d'abord l'état continuera de soutenir l'investissement local les plus de 2 milliards d'euros supplémentaires de subvention de 2 tr de décider de des pv en 2022 et comme vous le savez il ya même une rallonge de décile de plus de 300 millions d'euros pour financer les certes eux qui a été arbitrée par le premier ministre ainsi que 95 millions d'euros supplémentaires sur la ds eu et je crois que cela répond à votre demande de crédit supplémentaire pour venir en soutien aux collectivités je note ensuite que l'inflation aura des conséquences positives sur certaines ressources fiscales des collectivités ce qui leur permettra de faire face je pense notamment aux impôts assis sur la base locative cadastrale qui sont revalorisées chaque année en tenant compte de l' indice des prix les taux d'actualisation de 2022 n'est pas encore connue car il dépend des données de novembre 2021 je pense aussi à la tva qui dépend du prix des consommations et en 2022 le hausse de la tva permettrait pourra être de 5% et rapporter 400 millions d'euros aux intercommunalités 800 millions d'euros département et 800 millions aux régions bien entendu nous continuerons à regarder la situation des collectivités de près et le gouvernement soutiendra les collectivités comme il l'a toujours fait depuis 2017 et surtout en ces temps troublés monsieur marc aurait point c'est à la fois de la déçu de la detr vous savez nous les sénateurs nous sommes des gens simples nous sommes nous avons été des élus locaux nous avons monté des projets on n'a pas besoin de nous faire la leçon ici je vous le dis vraiment franchement et nous ce que nous souhaitons aujourd'hui que nous constatons d augmentation très significative de 20 30 40 et même 50% pour une commune de chez moi eh bien nous avons besoin que l'état soit en dessous tient ici pour que nos communes puissent réaliser effectivement les projets je suis désolé on est des gens simples on n'a pas besoin de nous endormir avec crainte de avait la ds eu la detr etc on compte au gouvernement pour quelque chose de supplémentaire bush la parole est un autre collègue jean françois et son rapporteur général pour le groupe est républicain [Applaudissements] monsieur monsieur le premier ministre j'étais il ya quelques jours à l'elysée ravi d'entendre le président de la république appelait dans le cadre du plan france 2030 à un élan de réindustrialisation mais de la parole aux actes il ya parfois un fossé je vais illustrer concrètement en meurthe-et-moselle à pont-à-mousson saint gobain fleuron de l'industrie française en matière de tuyaux d'eau en fonte ductile qui est qui emploie 2000 personnes qui exporte plus de 50% de son chiffre d'affaires et qui est leader européen est victime d'une mauvaise nouvelle le gouvernement apprend t-on se propose de favoriser et de soutenir financièrement l'implantation d'un concurrent indien se positionnant exactement sur le même marché dans le sud de la france provoquant une colère légitime au regard des efforts de l'entreprise qui mène des travaux pour la décarbonation de sa production et le maintien cette production en france dans un marché je le redis qui est en surcapacité et j'y ajoute le non-respect de la réciprocité normative puisque ce pays l'inde est entièrement fermé aux exportations monsieur le premier ministre confirmez vous cette information là justifiez-vous et surtout quelle est votre stratégie pour parvenir à la nécessaire aînés réindustrialisation de la france pour vous répondre parler comme ministre délégué en charge de la mousserie on n'aime pas dire merci monsieur le président mesdames et messieurs le sénateur monsieur le rapporteur général us ont comme vous le savez monsieur le rapporteur général et d'ailleurs on a eu l'occasion et vous avez l'occasion de rencontrer bruno le maire sur ce sujet depuis le début de ce quinquennat nous avons été très attentifs au ministère de l'économie et la situation de pont-à-mousson vigilant sur le projet industriel qui aurait pu changer la trajectoire de ce site pour nous assurer que ce site tombe pas en des mains qui nous paraissait pas favorable d'un point de vue industriel vigilant pour rendre plus aisée et automatique les clauses sociales et environnementales aux acheteurs publics locaux qui leur permettent de mieux prendre en compte la valeur extra-financière des conduites en fonte vendus par pont-à-mousson vigilant donc en changeant la loi pour ça vigilant en validant un soutien au titre du plan de relance 2,5 millions d'euros pour l'installation d'un four électrique à pont-à-mousson qui sera le plus grand d'europe ed qui s'agitent qui s'ajoutent aux ensembles des actes dont bénéficie saint gobain au titre du plan de relance industrielle dix millions d'euros au total et dans le cadre de la rénovation thermique on peut penser que saint gobain est un des principaux bénéficiaires du plan de relance donc croyez bien que nous sommes totalement côté de cette entreprise qui a très fortement profiter de l'accompagnement industriels que nous avons donnée vigilant enfin car nous avons un vrai pour le maintien de droits antidumping et compensatoires face à une concurrence étrangère déloyale et c'est peut-être pour ça qu'aujourd'hui ces acteurs qui importent massivement et dont les conduites sont achetés par des collectivités locales cherchent à s'implanter en europe alors de quoi est il question d'avoir une entreprise qui produit en france avec des salariés français et des conditions de travail social et environnemental française je vous rassure c'est pas du tout la même taille de conduite de deux comptes de conduite fonte et s'étonne petit site de 200 salariés qui pourraient se créer de l'autre côté de la frontière où qui peut se créer en france voilà de quoi il est question c'est un projet que nous regardons avec raison est toujours ennuyé en tête l'accompagnement de pont-à-mousson mais je ne voudrais pas que collectivement nous pensions que si ce site s'installe en allemagne en italie en espagne nous seront les gagnants je remercie monsieur jean-françois y sont madame la ministre finalement vous avez répondu à côté de la question parce que vous évoquez vitaly mais il ya un site qui a fermé en 2019 vous évoquez l'allemagne bis repetita restructuration fermeture d'un site le marché français est en surcapacité de 50% comment vous comment voulez vous faire comprendre que le gouvernement est prêt à investir dans un marché en surcapacité alors que vous avez une entreprise vertueuses qui est soutenu dans le cadre de france relance donc nous vous demandons instamment avec mes collègues sénateurs au premier rang desquels ici notamment véronique guillot taffin d'agbar de retirer le projet de revoir la copie cette proposition ce soutien du gouvernement français est inacceptable et in entendable à l'aube d'une campagne présidentielle qui a été annoncé depuis hier soir monsieur le premier ministre merci [Applaudissements] la parole que notre collègue sylvie vermeillet pour le groupe entre et monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues un sondage de la revue acteurs publics vient de révéler que huit français sur dix sont inquiets du niveau de la dette publique cantonné la dette qu'ovide ne suffit pas à la rembourser je souhaite donc savoir quelle est votre stratégie de désendettement hier soir le président de la république s'est félicité d'avoir géré la crise sanitaire en jeu site maîtrisant notre déficit public il a ajouté que ce déficit serait de -2 5% du pib cette année or nous en étions à une prévision de 8,1 pour cent du pib' auriez vous des éléments dont nous ne disposons pas pour l'étude du projet de loi de finances pour 2022 dans ce cas le parlement pourrait-il en être destinataire au lieu de débattre de chiffres obsolète madame la ministre les dépenses pour faire face à la crise sanitaire était nécessaire et nous les avons voté cautionnant ainsi l'endettement généré mais il s'agit maintenant de regarder l'avenir avec lucidité c'est d'ailleurs avec cette lucidité que nous avons essayé d'envisager l'avenir de la dette publique dans le rapport que nous avons présentés tout à l'heure avec mon collègue éric bocquet au nom de notre délégation à la prospective mais le plf 2022 et il lucide où est la trajectoire vertueuse du budget que nous devons à nos créanciers y at il des chiffres que nous ne connaissons pas la france connait tel le secret de l'argent magique merci pour vous répondre la parole est à mme adam hadwin fut ministre délégué en charge de l'industrie monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice vermeille et comme vous l'avez très bien dit nous avons effectivement au travers des dispositifs qui ont permis de sauver notre économie de sauver notre appareil de production et de sauver nos salariés fait en sorte de faire rebondir cette économie cette politique et les eu un coût ce coup il paye aujourd'hui puisque nous avons la trajectoire de croissance la plus élevée d'europe parce que nous avons le taux de chômage le plus bas depuis 15 ans et aucune personne dans cet hémicycle sincèrement aucune personne dans cet hémicycle n'auraient imaginé être dans cette situation il y à 18 mois je pense que c'est important qu'on se le dise collectivement et vous y avez contribué et vous l'avez dit vous avez pris votre responsabilité s'agissant de la trajectoire de réduction des dépenses publiques nous avons annoncé dans le frr et vous vous avez l'examiner je pense demain sauf erreur de ma part avec olivier du soft puisque jeu ou dans une semaine enfin lancer dans quelques jours pardon avec olivier du simple de vous en avez les éléments il est très clair nous avons un atterrissage valant tour de 8% de déficit public en 2021 et nous visons 5% de déficit public en 2022 il n'y a pas de magie dans ces chiffres ils sont publics ils sont partagés avec vous et vous allez être amené à vous prononcer sur ces éléments sur la trajectoire dans la durée vous savez que nous allons mettre spécifiquement 165 milliards d'euros de dettes liées à l'accord vide pour les amortir d'ici 2040 de par les fruits de la croissance parce que ce que nous avons sauvé l'année dernière avec nos mesures pour les salariés pour les entreprises va nous paraître va nous permettre d'être sur un sentier de croissance bien plus élevées et donc d'en retirer les fruits pour rembourser cet effort sur le temps long celle avantage de l'état c'est sa responsabilité être capable de gérer des cris sur le temps long et amortir ce que les acteurs privés les ménages ne peuvent pas faire madame madame la ministre avec 1,9 milliard de désendettement l'année prochaine je ne vois pas comment on éteint la dette qu vite d'ici 2040 de première chose deuxième chose le fmi vient d'exhorter la france à faire des efforts et je crois qu'il a bien raison si les taux d'intérêt remontent la charge de la dette va être colossal il s'agit donc d'établir des budgets vertueux qui vont honorer la signature de la france et puis nos sénateurs à la veille du plf on apprécierait d'avoir des chiffres plausible parce que je suis sûr que vous ne pourrez pas vous passer de notre sagesse merci la parole comme le président ma question s'adresser à monsieur le premier ministre et je remercie monsieur le ministre de la santé de me répondre même si le sujet me semble un peu loin de ces préoccupations encore que peut-être se sentira-t-il concernés en effet monsieur le ministre les jours passent et se ressemblent chaque jour les annonces tombent millions et milliards se succèdent si bien qu'il nous faut désormais une double page pour tout additionné plus 30 milliards pour le plan d'investissement plus 2 milliards pour le contrat d'engagement jeunes + 4 milliards pour l'un des mythes et l'inflation plus 2 milliards pour renflouer france compétences bref en moins de trois mois plus de 25 milliards de dépenses supplémentaires pour la seule année 2000 22 annoncées au mépris de toutes les institutions chaque jour nous sommes interpellés localement par les déplacements des ministres avec un mélange des genres un peu surprenant dernier exemple en date en visite en savoie madame la secrétaire d'état chargée de la jeunesse qui échangea midi avec les missions locales évoquent le contrat d'engagement l'après-midi et lance le sort même la nouvelle association jeunes majorité présidentielle savoie avec emmanuel macron chaque jour nous avons des états généraux le plus récent celui de la justice alors même que six textes ont été portées par votre gouvernement et le précédent sur ce thème monsieur le ministre je pourrais être plus longue mais je n'ai finalement qu'une seule question est ce moral de faire campagne avec l'argent des français en creusant la dette pour vous répondre la parole et son ministre en charge des relations avec le parlement [Applaudissements] merci madame merci madame la sénatrice monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs je vais répondre à votre question qui aborde plusieurs sujets qui au fond le sujet de la politique et par menez qui est menée par le gouvernement au fond vous nous dites comment expliquer comment expliquer simplement qu'un gouvernement jusqu'à la dernière minute c'est l'engagement du président de la république c'est l'engagement du premier ministre mais la politique qu'il entend mener qu'il a annoncé depuis des années donc un certain nombre de choses que vous voyez un certain nombre de choses que vous voyez se développer mesdames et messieurs les sénateurs un certain nombre de choses que vous voyez se développer sur les territoires ce n'est rien d'autre que des ministres qui font leur travail qui au plus près des citoyens développe la politique et celle du gouvernement vienne l'expliquer et viennent rendre compte au fil aussi de ce que nous nous ce que nous faisons pardon et donc je suis assez étonné après nous avoir parfois fait le reproche et nous avoir expliqué que nous n'étions pas assez sur le terrain que désormais sur le terrain vous viognier vous et vous émouvoir du fait de faire notre mission donc madame la sénatrice le gouvernement est à l'heure il sera à l'oeuvre et je crois c'est ce qu'attendent les français jusqu'à la dernière minute et vous comptez vous pouvez compter sur nous pour l'être jusqu'à la dernière minute madame plus haut si monsieur le ministre pour votre réponse finalement je n'en attendais pas d'autre parce que dans cet hémicycle mais même au sein du gouvernement chacun le sait chaque jour et j'allais dire maintenant chaque soir parce que nous avons tous écouté le président de la république hier écoutant et attendant un discours sur le cola co lead et finale en ayant un discours de campagne présidentielle chaque jour 5 soir emmanuel macron achète son élection [Applaudissements] la parole est qu à notre collègue catherine conconne pour le groupe socialiste écologiste et monsieur le président madame la ministre les prix de l'énergie flotte dans ladite outre-mer plus 20 pouces en menant les sens plus cher le gaz plus cher alors attention toutes les révoltes sociales dans ladite outre-mer notamment celle de 2009 sont ni de la hausse des prix de l'énergie je vous appelle donc un gig dès maintenant à ne pas attendre l'explosion je suis consciente que l'ongle d'attac ne saurait être la fiscalité les taxes et à son nul celle des collectivités plus que raisonnable côté brut on connaît les conditions du marché j'aime bien ce mot d'attirer votre attention sur d'autres composantes de la fixation des prix qui sont manquer totalement de transparence arrêtons nous un instant sur l'exemple du très emblématique gaz utilisé par de nombreux foyers plus de dix mille tonnes consommées l'an dernier par exemple sur notre île en deux ans le prix du bidon a augmenté de 50% sur le montant de 32 euros la moitié soit 16 euros ou à présent des coûts de distribution si lapin de transport et du revendeur de 100 produits semble légitime un peu plus de 4 go comment désormais se décompose les douze heureux restant seul est presque 32 du prix global qui les munir t-il sur quelle base on l'ignorent on la sait si peu il y à une union chances de transparence il existe un sentiment d'injustice qualifié de profitations en créole et qui perdure non nos populations ne peuvent pas être toujours plus pauvres et payer toujours plus cher ce n'est pas acceptable oui il ya eu le chèque énergie c'est un soulagement ponctuel mais ce n'est pas la solution madame la ministre elle vous prête à lancer courageusement cette nécessaire mission transparence très attendu afin de soulager les ultramarins face à la flambée des prix l'état est il prêt à ont fait fait à la place pharos je sais rémunération d'intermédiaires et ses marges qui sont frappés d'opacité pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'état en charge de la biodiversité merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice conconne nous entendons votre sentiment votre émotion qui est palpable face à cette réalité d'une précarité énergétique auquel nous faisons tous face à cette émotion nous répondons des actions concrètes vous le savez d'abord dans des mesures d'urgence qui doivent agir sur le budget des ménages avec ce chèque énergie exceptionnelle de 100 euros pour 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaire du chèque énergie et en outre-mer cela représentera plus de 280 mille foyers ce nouveau chèque il sera envoyé 100 démarches supplémentaires c'est donc tout à fait automatisés il est déjà possible d'acheter des bouteilles de gaz avec le chèque énergie vous l'avait dit et cette mesure cette possibilité elle sera renforcée en incitant les fournisseurs à se faire agréer pour mettre en place si nécessaire des systèmes d'avoir quand le chèque ne serait pas totalement consommée ensuite une indemnité inflation 200 euros va être distribuée vous le savez notamment pour faire face à cette hausse des prix du carburant il s'agit clairement de la meilleure solution parce que vous l'avez dit une bêtise une baisse des taxes sur les carburants outre-mer n'aurait pas pas d'intérêt ni d'impact cette indemnité elle concernera environ 38 millions de nos concitoyens qui gagnent moins de 2000 euros nets par mois et près d'un million d'ultramarins en seront destinataires et puis ils seront tous concernés ceux qui travaillent ceux qui sont la recherche d'un emploi les retraités des personnes bénéficiaires des minima sociaux ces mesures elle s'applique donc vraiment comme des mesures de justice sociale et de lutte dans cette précarité énergétique bien entendu nous veillons nous veillons à ce que l'application stricte de la formule de calcul des prix réglementés des carburants empêche toute marche d un dieu et nous avons également mis en place vous le savez le bouclier tarifaire sur notamment le gaz de ville électricité avec une hausse de l'électricité qui sera plafonné à 4 % une mesure qui bénéficie à tous les droits mais wallis et futuna ainsi que trois saints ce bouclier il sera mis en place par une baisse de la taxe sur la consommation d'électricité qui bénéficiera également aux entreprises il y a donc une totale transparence les tarifs réglementés de vente du gaz de ville sont aussi gelé jusqu'à fin 2022 le coût de ce bouclier tarifaire au couple il est 5 milliards le chèque énergie représente 600 millions d'euros la prime inflation 3,8 milliards ce sont quelques 10 milliards d'aidé qui doivent lutter dans ses qualités énergétiques je remercie la parole qu'à notre collègue florence lassarade [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues alors que le gouvernement a prétendu piloter la crise sanitaire en fonction du risque de saturation hospitalière il peut sembler surprenant que des lits soit massivement fermé à l'hôpital public fin octobre selon une étude menée par le président du conseil scientifique un lit sur cinq soit 20% seraient actuellement fermée au sein de l'hôpital public chiffres que vous contestez monsieur le ministre considérant qu'il s'agirait plutôt de 5% de lits de médecine temporairement fermées avec des situations hétérogènes sur le territoire la fédération hospitalière de france quand elle estime que le taux moyen de lits fermés serait de 6% voilà pour les chiffres comment expliquer une telle discordance en réalité le manque de personnel oblige a laissé inoccupé bien plus que 6 % des lits dans les faits ces lits sont bien fermées mais seuls les lits fermés administrativement sont comptabilisées dans les chiffres officiels à côté de ça l'absentéisme et les démissions des professionnels santé à l'hôpital augmente sérieusement en raison de la dégradation progressive des conditions de travail d'autre part les ars accord des primes annuelles aux directeurs d'hôpitaux qui sont conditionnés par la réduction de la masse salariale et des capacités des hôpitaux ma question est double combien de lits d'hôpitaux ont dû être réellement fermés faute de personnel et pourquoi maintenir ses prix mouillé au réduction de la masse salariale et des capacités hospitalières la parole est commise solidarité et je la chantais mais salvatrice lassarade je ne sais que vous répondre vous parlez de discordance vous parlez de 10 15 ans entre des chiffres énoncés excusez moi de vous le dire des contrevérités et avec un amalgame qui me paraît probablement lié à une mauvaise information je me permets de dire mais le sujet est trop sérieux il n'y a pas 20 % de lits fermés dans les hôpitaux dans notre pays il n'y a pas de discordance entre deux méthodes non madame la sénatrice il y a une méthode qui consiste à compter les vis et une méthode qui consiste à faire une estimation au doigt mouillé et les six nations doit mouiller si elles étaient factuel et scientifique ça se saurait vous avez la fhf la puissante et fhf qui représente un tiers qui ai souri l'étude basée sur un tiers du parc hospitalier vous dit est un petit peu plus de fermeture c'est aux alentours de 5 6% moi j'ai une étude factuel chiffré partir de 15000 chu que nous dit elle cette étude à patrick un chu que nous dit elle d'abord il ya plus de soignants dans les hôpitaux à l'automne 2000 21 cas l'opic à l'automne 2010 9 nous recrutons du personnel ensuite elle nous dit qu'il ya à peu près 50 lits de fermer en médecine supplémentaires qu'il ya deux ans sur un parc de 12500 dit on est assez loin et des 20% et des 5% même la sénatrice ce qu'on voit c'est qu'à un point d'absentéisme supplémentaires on peut le comprendre après la crise qu vide qui a marqué évidemment les esprits et physique avec des congés qui sont pris et c'est qu'ils sont récupérées l'hôpital y tient madame la sénatrice on a beau lui dire lui martelé qui ne tient pas qui ne tient pas je ne sais pas d'ailleurs quel est le sens de ce discours 3 je suis pas sûr que ce soit celui qui attend des soignants l'hôpital tient bon et croyez moi nous faisons l'essentiel même le maximum pour attraper notamment des erreurs du passé s'agissant de la formation des soignants la formation des moyens de l'argent qui est mis en place pour investir votre votre collecte août à l'offre est dit depuis sa nounou regretté nous regretté que nous dépensions trop d'argent public et là vous êtes en train de nous dire qu'il faudrait encore plus d'argent public alors même que nous dégageons 19 milliards d'euros pour investir pour l'hôpital de capa discordance quant à cette histoire de primes à damas d'imad un mécène riespach dont le directeur des hôpitaux sont des gens formidables qui sont pas payés pour fermer des lits ou pour virer du père elle s'est même c'est même pas une erreur c'est une fête nous je pense qu'elle est regrettable [Applaudissements] nous n'habitons pas le même pays monsieur le ministre - zana de lits - les soignants peuvent exercer leur métier et plus nos malades en pâtissent la parole est à notre collègue michel qui avait pour le groupe union centriste premier ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues la france est un grand pays maritime et nous avons intérêt à préserver le potentiel qui en découlent je ne pensions que les accords du lié à la sortie de la grande-bretagne de l'europe avait été bien négociés et puis nous constatons aujourd'hui que hélas 200 navires n'ont encore pas la capacité d'aller pêcher dans les 6000 noter qu'autour de du continent bras de britanniques et des îles anglo normandes est ce normal des mesures de rétorsion monsieur le premier ministre avait été annoncée par le gouvernement la semaine passée aujourd'hui nous constatons que rien n'a été réglé pouvez vous nous dire où est ce qu'on en est précisément de la situation des négociations quelles mesures le gouvernement entend prendre pour que ce dossier puisse enfin être réglés et quelles sont les mesures complémentaires que le gouvernement pourrait prendre de façon à accompagner les filières maritimes de la pêche et du mariage notamment pour vous répondre la parole est aux surfeurs des corps francs charge des affaires européennes monsieur clément bonne monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous avez raison de souligner la gravité cette situation nous partageons la préoccupation et nous agissons pour être très précis le problème n'est pas l'accord qui a été négocié jusqu'à tard dans l'année 2020 il comporte nous le savons un certain nombre de compromis qui réduisent par exemple les quotas de pêche qui sont autorisés et qui amène à renégociation de paramètres dans six ans mais aujourd'hui le problème est que l'accord n'est pas respecté et nous ne pouvons pas à faire des compromis au delà de ce qui a été négocié signés et ratifiés par les parlements européen et britannique ces derniers mois et donc depuis 10 mois avec annick girardin sous l'autorité du premier ministre nous travaillons avec l'ensemble des élus avec les régions concerner les hauts de france la normandie et la bretagne avec les professionnels surtout pour obtenir ces licences de pêche nous les avons obtenus intégralement pour la zone économique exclusive et il en manque environ 200 vous avez raison d'eux rappelez ce chiffre soit de licences qui sont provisoires et que tu dois vous devenir définitives soit de licence qui n'ont pas du tout été octroyé nous continuons à nous battre sans relâche avec annick girardin pour ce faire c'est pourquoi c'est pour cela que nous avons indiqué il ya quelques jours que nous étions en cause on est on prêt pardon à prendre des mesures je crois que cette fermeté supplémentaires a amené à une nouvelle phase de dialogue avec les britanniques j'ai reçu la semaine dernière lors de frost qui s'occupe des négociations sur le break 6 de jeu le héros parlait hier il y a un jour d'hui même une discussion sur jersey et sur les deux points qui posent le plus problème les petits navires ceux de moins de 12 mètres car nous ne pouvons pas fournir des preuves qui n'existent pas liées à la géolocalisation en particulier nous l'avons remis aux britanniques et ce n'est pas prévu par l'accord et les navires de remplacement car les britanniques ajoute là aussi des critères qui ne sont pas prévues par l'accord je le redis ce que nous demandons c'est simplement est strictement l'application de l'accord nous serons plus fermeté totale sur ce point aussi ouvert que possible aussi ferme que nécessaire et dans la tente nous accompagnons évidemment le secteur de la pêche avec un plan qui est le plus important d'europe le 100 millions d'euros pour l'ensemble de la filière pour qu'elles fassent face à ces difficultés temporaires à des difficultés sur le mariage sur les activités de pêche nous nous mobiliserons toutes les sommes nécessaires mais surtout ce que veulent nos pêcheurs c'est reprendre leurs activités économiques et c'est ça que nous leur devons oui nous partageons le l'objectif effectivement que les patrons pêcheurs puissent rapidement reprendre leur travail mais cela fait onze mois que cela dure et je pense qu'il est temps que des solutions sont apportées la france a voulu faire preuve de fermeté à partir du début novembre je crois qu'il convient effectivement de mettre en oeuvre des mesures de rétorsion qui permettent d'obtenir satisfaction car sans cela on le voit bien plus le temps passe et moi nous avons de perspective d'obtenir des solutions positives pour nos marins pêcheurs et les inquiétudes ne cesse de monter sur les quais donc il est important que des solutions systar sont amenés il est important notamment puisque les assises de la mer et des produits de la mer vont se tenir à saint pol de léon la semaine prochaine il est important que pour ce moment là il y a des réponses car sans cela il risque d'y avoir un report de l'effort de pêche sur d'autres jeunes et de rendre d'autres zones de pêche prix g préjudicier par la situation dont il importe d'agir très rapidement maintenant merci la parole et collègue stéphane sautarel pour le groupe l'est républicain vous avez la parole [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues pas une assemblée générale d'association des maires de france vous avez participé à celle des maires du cantal monsieur le ministre y à peu pas un déplacement dans une commune rurale mais aussi dans bien des cas en milieu urbain ou en banlieue sans que la question de la santé ne soit abordée vous le savez tous mes chers collègues au moment de l'examen du plfss nous sommes nombreux issus de tous les bancs avons alerté à vous faire des propositions en matière de lutte active contre les déserts médicaux la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019 a notamment prévu à la demande du sénat que pour les étudiants en dernière année de troisième cycle celle ci soit une année de pratique ambulatoire à l'autonomie en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante le gouvernement n'a pas mis en oeuvre cette disposition alors qu'il s'y était engagé pourquoi depuis le nombre de nos concitoyens qui n'ont plus accès aux soins ne cesse de croître il serait désormais selon la drees plus de 4 millions et sans doute bien davantage la cour des comptes le préconisent les maires le réclament les familles l'exigent les patients en ont besoin nord-est notre responsabilité politique l'appel nous devons aller au-delà des mesures incitatives qui ont leur sens mais ne suffisent pas ne suffisent plus dans la tente des effets du desserrement du numerus clausus qu'il faut amplifier nous devons agir l'égal accès de tous aux soins ne saurait attendre alors que chacun cotise contribuer à une couverture de santé dont trop sont exclues en particulier en milieu rural désormais même les professionnels de santé réclament des mesures plus fortes conventionnement sélectif stage postdoctoral zones franches médical etc que comptez vous faire monsieur le ministre pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens je vous remercie [Applaudissements] [Musique] monsieur le sénateur sautarel vous avez raison souligné que dans un certain nombre de territoires les déserts médicaux progressent vous avez d'ailleurs dit en attendant que les effets de la suppression du numerus clausus se fassent sentir ma première et ma première réponse la première réponse est de dire si le numerus clausus avait été supprimé il ya dix ans factuellement aujourd'hui il y aurait dix à quinze mille médecins de plus sur les territoires on ne parlerait pas de déserts médicaux et la ceni aux us n'a pas été supprimée ya dix ans ni à 15 ans il ya vingt ans on m'a donné quand on coupe un robinet on peut pas regarder le lavabo seriez pas d'eau qui tombent c'est exactement ce qui s'est passé avec la médecine donc maintenant vous faites le constat des dégâts qui ont été provoqués par la police les politiques du passé c'est factuel de l'année nous avons supprimé le numerus clausus est par ailleurs nous développons les communautés professionnelles des territoires de santé nombre de sénateurs que j'ai vu dans les territoires sont satisfaites cc pts pour améliorer l'accès coordonnées nous débattons en ce moment même le plfss avec un certain nombre de dispositions prévues par le gouvernement pour faciliter l'accès des français aux soins optiques par exemple ou un accès direct à certaines professions et je m'étonne que nombre de sénateurs ici présent très sensibilisé je le sais a la cote des déserts médicaux déposé un amendement visant à supprimer toutes dispositions permettant de favoriser les coopérations interprofessionnelles et donc de rendre moins dépendant les français à l'accès direct aux médecins lorsqu'il n'y a pas de médecins dans les territoires concernés vous avez l'occasion la d'envoyer un autre signal à la population que celui qui consiste à rester dans une forme de conservatisme qui ne facilite pas l'accès aux soins nous déployons aussi la télémédecine qui est un élément important nous développons les services d'accès aux soins dans les territoires ça aussi c'est un élément qui est important monsieur le sénateur donc nous progressons nous mettons en place toutes les solutions partout où elles peuvent exister ensuite vous allez dire c'est une pirouette mais souvent les gens sont d'accord souvent les gens sont d'accord les parlementaires sont d'accord pour qu'on empêche les médecins de s'installer dans certains endroits mais j'ai jamais encore trouver un parlementaire d'hier l'assemblée nationale ni au sénat qui considère que dans le territoire qu'il représente il y aurait suffisamment de médecins pour qu'on empêche de s'installer pourquoi parce que la pénurie est globale et si je me trompe venait me voir et on nous regarderons la situation ensemble je saute aurel monsieur le ministre la pénurie est peut-être global mais la responsabilité d'aujourd'hui et d'agir une loi a été adoptée en 2019 elle n'est pas appliquée d'autres mesures peuvent intervenir faute de quoi il y aura un réel problème d'accès aux soins à nos concitoyens et la responsabilité c'est le gouvernement d'aujourd'hui qu'il apportera [Applaudissements] paroles et ça notre collègue jean jacques michau pour le groupe socialiste écologiste et république vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre chers collègues personne ici ne méconnaît le fait déplorable est insupportable que bon nombre d'agriculteurs dans notre pays ne vive pas de la rémunération de la vente de leur production l'échec de la loi égalise ainsi que les timides avancées de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs des ti et galim deux n'auront qu'un effet limité sur le revenu des agriculteurs depuis de nombreuses années c'est grâce à la pac que ces agriculteurs vivent ou plutôt survivent ce sens ces aides qui sont le vrai revenu des agriculteurs qui leur permettent de boucler leurs fins de mois et de faire face à leurs obligations en conséquence quand ces aides ne sont pas versées aux dates prévues les agriculteurs doivent négocier des emprunts auprès des banques pour combler leurs besoins de trésorerie sinon c'est notamment le cas au moment où je vous parle car les aides qui devait être versée au 15 octobre dans mon département l'ariège mais aussi dans bien d'autres et notamment en occitanie n'ont pas encore été versées vos services monsieur le ministre annonce qu'elle ne le seront pas avant le 15 décembre deux mois deux mois sans aide et encore si ces promesses peuvent être tenus alors monsieur le ministre mes chers collègues doit-on incriminé l'europe pour ses retards comme on a si souvent tendance à le faire parfois à raison dans le cas d'espèce ce n'est pas bruxelles qui est en cause l'argent est bien disponible mais pour qu'ils soient versées aux agriculteurs il faut que l'état français et réaliser les contrôles de leur exploitation en s'agissant d'argent public personne ici ne remette en cause la tenue de ces contrôles qui vérifie la bonne conformité des productions agricoles ce que je déplore et qui est inadmissible c'est que l'administration française n'est pas les moyens d'effectuer ses contrôles dans les bacs délai imparti pour que les agriculteurs reçoivent les aides nécessaires à leur survie aux dates que vous aviez annoncé alors monsieur le ministre qu'allez vous faire pour que nos agriculteurs reçoivent leur prime le plus rapidement possible je vous remercie pour vous répondre la parole et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation monsieur normandie vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur michôd d'abord vous dire qu'à la fin des fins défunt le plus important c'est de faire en sorte que nos agriculteurs vivent de la juste rémunération est pas d aide et je crois pouvoir dire que les avancées que nous avons fait voter ici à l'unanimité au sénat de la loi et galim 2 va dans le bon sens le deuxième élément monsieur le sénateur c'est qu'effectivement les aides de la pac reste très importante elle reste d'autant plus importante que la bataille sur la rémunération de n'est pas encore gagné et qu'on s'y emploie mais monsieur le sénateur votre question ne reflètent en aucun cas la réalité et je dois vous dire que pour un représentant de l'ancienne majorité je trouve ça plus que fort de café alors monsieur le sénateur et c'est vérifiable partout je vais vous donner les vrais chiffres dans le département de l'ariège au 19 octobre 95 % des bénéficiaires ont eu les avances de paiements de la pac sur 1800 dossier il y avait au 19 octobre 83 dossier qui n'avait pas bénéficié d avance pour deux raisons soit parce qu'il y à des contrôles en cours comme il y en a dans tous les départements soit parce que du fait des dérogations ou est 6e ceux qui sont au fait de ce sujet le voit bien il y à un décalage et monsieur le sénateur je vais vous donner les chiffres au niveau national en 2020 en 2020 99 7 % des paiements de la pac ont été faits dans les délais en 2017 le chiffre était à 4,45 % en 2015 il était à 0% alors ses leçons de morale en ne donnant pas les vrais chiffres c'est insupportable un autre collègue laure darcos pour le groupe les résultats merci monsieur le président ma question s'adresse à nouveau à monsieur le ministre des solidarités de la santé monsieur le ministre l'hôpital public va mal et les soignants sont au bord de la crise de nerfs quand le gouvernement communique sur les milliards d'euros mobilisés dans le cadre de figures de la santé les services sur le terrain peine à assurer leurs missions auprès des patients remise en cause des vocations multiplication des burn out pénurie des soignants difficultés de recrutement fermetures de lits l'hôpital fait face à des difficultés sans fin dans le prolongement de la crise de lakovic 19 et comme vous avez dit tout à l'heure à ma collègue qu'elle faisait des amalgames je vais vous donner un exemple précis et services de pédiatrie en particulier sont en situation de tension extrême et doivent aujourd'hui traiter les conséquences de l'épidémie de la santé sur la santé des adolescents dans un contexte de saturation totale des structures b de pédopsychiatrie régional et doivent aussi composer avec un départ massif des pédiatres vers le secteur privé où ces professionnels échappe aux contraintes toujours plus lourd de la permanence des soins à titre d'exemple service de pédiatrie de l'hôpital d'orsay dans mon département a perdu 4 2 6 et 6 pédiatre ce qui a conduit à la fermeture de 12 lits qui manque cruellement la pénurie de personnels non médicaux entraîne quant à elle le gel des lits de pédiatrie et de néonatalogie dans tous les hôpitaux comme par exemple à longjumeau enfin pour ajouter à cette situation désespérante une survenue précoce de l'épidémie de bronchiolite génère un nombre record de consultations dans les services hospitaliers dans ce contexte se pose donc la question cruciale de la compensation d'extrême pénibilité des gardes de nuit pour les médecins actuellement de moins de 18 euros bruts par heure nous savons qu'elle se traduit par des départs multi de l'hôpital public en particulier dans les secteurs de musiciens pas d'un calcul horaire du temps de travail des médecins comme la pédiatrie et la gynécologie obstétrique il s'agit d'un angle mort du ségur monsieur le ministre vous avez vous même reconnu la situation de tension dans les services d'urgences de pédiatrie dans les maternités lors de votre présence au salon de la fédération hospitalière de france comptez-vous prendre une initiative forte en la matière pour éviter une catastrophe annoncée pour vous répondre la parole et kobe solidarité de la santé je lui niche à nouveau madame la sénatrice sans nier les tensions qui peuvent exister d'ailleurs qu'on retrouve en chaque année vernal et automnale et qu'on retrouve un peu plus de façon un peu plus exacerbée un peu plus exacerbée cette année après dix-huit mois de lutte effrénée contre le contre la crise du coded entre la colline je ne dis donc pas les difficultés attention aux discours alarmistes qui peuvent provoquer sur le terrain un effet qui n'est certainement pas recherché mais qui brille est un tendre a créé des tensions du découragement là où au contraire je crois vraiment que les soignants aux besoins de nos encouragements je sais c'est pas votre démarche mada sénatrice et je respecte votre question d'abord vous dites oh non il ya moins en moins de pédiatres oui ya de moins en moins de médecins et oui et ça va encore durer pendant un tout petit peu de temps parce que c'est des conséquences du numerus clausus je vois à nouveau je vous renvoie madame la sénatrice au constat que vous et dont vous et moi souffrons aujourd'hui et dont tous les français souffrent mais c'est un fait il faut dix ans pour former un médecin je ne peux pas en claquant des doigts en forme et 15000 est dit on va mettre des pédales partout donc la conséquence de la maîtrise mal mais dit que la mauvaise maîtrise médicalisée pendant près de 50 ans dans notre pays c'est qu'on manque aujourd'hui de médecins j'en fais le constat avec vous je le déplore mais nous avons pris la seule décision qui était rival qui vaille c'est à dire la suppression du numerus clausus nous formons plus de 2000 médecins supplémentaires cette année que dans quinquennat précédent ensuite il ya une charge de travail importante en pédiatrie qui est lié à l'activité de pédopsychiatrie ce que vous avez souligné et c'est une croissance de l'acquitter pédopsychiatrique on avait commencé à constater avant la crise qu vide et qui se poursuivra qui s'accentue de fait jusqu à 30% des dites pédiatrie générale sont occupés par des enfants qui relève de la pédopsychiatrie et là aussi on a une vraie pénurie médicale en pédopsychiatrie et là aussi on est déterminé en forme et bien davantage dans les années à venir la période hivernale a commencé fort avec une bronchiolite qui est arrivée par anticipation au moins deux à trois semaines plus tôt que les années précédentes il y en a pas eu il y avait peut-être un meilleur respect des gestes barrières du coup il ya moins d'immunité conférer est acquise par les enfants ce qui provoque une épidémie assez violente en revanche madame la sénatrice sur les i nostri toutes les enquêtes dont je dispose bon il ya autant de lits d'obstétrique ouvert dans notre pays qu'à la même période en 2010 9 par ailleurs l'activité de chirurgie y compris une chirurgie pédiatrique et plus importante cette année dans le secteur privé par exemple qu'elle ne l'était il ya deux ans donc à des secteurs en tension dans les secteurs d'urgence notamment la pédiatrie fait face à une très forte demande et nous sommes partout loi il le faut où il faut être au contact des hôpitaux pour les aider à tenir dans la période contre une situation de tension même des pages générales et l'hôpital n'est pas en train de craquer madame sénatrice la parole et l autre collègue nadia sulu pour le groupe de lino fortune monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse encore une au ministre de la santé monsieur le ministre les services d'urgence fonctionne tant bien que mal désormais certains vont même jusqu'à fermer la pénurie dure gentil c'est telles qu'un système mercantile s'est mise en place siphonnant les moyens financiers des hôpitaux et compromettant la prise en charge des patients c'est terriblement / g n et de nombreux dans de nombreux départements les citoyens ont peur et se sentent abandonnés presque partout vous l'avez dit on manque cruellement de médecins prime pas primes bonus fiscaux aide à l'installation pour trouver ces perles rares que sont les médecins c'est un vaste mercato qui s'est mis en place les élus sont prêts à toutes les compromissions pour chiper celui de leurs voisins mais ce marchés malsains et les surenchères financière ne règle rien bien au contraire et c'est ce que l'on constate aujourd'hui depuis plus de dix ans on nous dit chaque année qu'il suffit d'attendre un peu pour que les choses s'arrangent mais c'est de pire en pire alors ma question est simple monsieur le ministre comme aujourd'hui nous donnons nous enfin les moyens y compris en terme de logistique d'enseignants de capacité d'accueil en stage d'encadrement des internes de qualité de formation de faire coïncider l'offre et la demande de soins et à quelle échéance vous nous avez évoquer monsieur le ministre le numerus clausus mais vous savez bien que c'est en terme de temps médical qu'il faut raisonner je voudrais être certaine que les modélisations du ministère intègre les changements de modes d'exercice le salariat la féminisation de la profession le nombre de médecins et d'étudiants qui abandonne soit leur formation sera leur profession et d'autre part le vieillissement de la population et les besoins croissants à quel niveau placez-vous le curseur pour les urgentistes mais aussi les médecins de ville et dans toutes les spécialités pour que partout dans le pays les français enfin la garantie de trouver un médecin quand ils en ont besoin jour merci pour vos réponses la parole est à mme schmid laissant la solidarité descente est à nouveau madame la sénatrice autre question est parfaitement pertinente et vous en fait le diagnostic partagé le numerus clausus a entraîné une pénurie globale de médecins dans le pays mais je sais pas ce qui vous est très en vue d'intéresser les sénateurs cc c'est un constat je le redis si vous ne former plus de médecins vingt ans plus tard il ya plus de médecins et celles et ceux qui ont décidé de ne pas former de médecins pendant 40 ans ne peuvent pas nous regarder nous qui avons enfin desserrer l'étau supprimant le numerus clausus en nous reprochant le manque de médecins tigha pas pardonnez moi il n'y a pas un français qui rentrent dans ce piège les gens parfaitement compris et nous et d'ailleurs vous avez été un certain nombre à le déplorer avec nous et vous avez été un certain nombre à voter cette disposition mais c'est la triste néanmoins nous faisons face nous faisons face à cette situation de pénurie la pénurie est l'entrée des dégâts plus importants médecine d'urgence parce qu'en plus la médecine d'urgence et une médecine qui s'inscrit pas dans la durée avec de l'usure de l'épuisement qu'on peut comprendre et les ententistes qui vont de temps en temps faire une autre forme de médecine parce qu'ils sont fatigués cet exercice qui accroît les effets de la pénurie mais le problème de base c'est le même si on avait dit l'urgentiste de plus dans ce pays on se poserait pas la question la pénurie si on avait vingt mille médecins généralistes le plus en ce pays on se poserait pas la question des déserts médicaux comme il ya cette pénurie qu'est ce que nous proposons qu'est ce que nous proposons au delà du regroupement avec des médecins et des paramédicaux les fameuses c'est pts au delà la participation de la ville et l'hôpital à la permanence des soins à travers le service de soins non programmés et le saas nous proposons de permettre à des professionnels de santé non mais dites qui dans quasiment tous les pays qui nous entourent sont capables d'effectuer et ont des reconnaissances de compétences pour des actes qui aujourd'hui ne relèvent que des médecins on propose de permettre à ces paramédicaux dans des conditions sécurisées de les exercer qu'est ce que je note toutes les propositions du gouvernement en la matière dans le cas du plfss font l'objet d'au moins 1 à 10 amendements de suppression venant de la plupart des banques de cet hémicycle aidez nous madame la sénatrice aidez nous apporter ce discours qui est un discours concret ce n'est pas de votre faute à vous sinon on n'a plus de médecin notre pays c'est certainement pas de la mienne non plus qu il fut battu contenu mais le squeeze pendant des années mais face à ce constat ne renouvelant pas les échecs allons de l'avant alain leleu vous vous avez quelque chose on monsieur le ministre j'ai demandé excusez moi quand quand est-ce qu'on commence à compter de 2017 2021 fait 2010 est plus 10 en 2021 puce disant je sais pas si vous concours t est encore là dans dix ans mais ça aurait été bien qu'on puisse fêter ça ensemble je remercie le che et la parole est à notre collègue esther benbassa pour les réunions des sénateurs de fillon sur la lise luka un gros coup la parole monsieur le président monsieur le ministre le 4 novembre un bilan est retrouvé mort sur une plage de wissant dans le pas de calais deux autres le même jour en hypothermie sont transportés à l'hôpital le même jour interel en percuter accidentellement 4 qui circulent sur les voies faisant un mort et un blessé en urgence absolue la liste est hélas longue de ces tragédies ils sont arrivés au péril de leur vie en france illizi trouve l'amant plutôt que l'accueil ils veulent gagner la grande-bretagne pour s'y construire un avenir plus décent on les en empêche hilaire en attendant dans les rues de calais le pl est le plein de philippe de mester en fait 25 jours de grève de la faim deux autres personnes ludovic hole ben naïs google l'ont accompagné dans cette action et poursuivent leur grève et ce pour dénoncer la situation des quelques 1500 migrants présenta que présent à calais rien je me suis rendu avec mon cabinet pour les voir et les entendre ainsi que les associations depuis le 27 octobre un médiateur choisi par le gouvernement didier leschi directeur de l'office tente de trouver un compromis rien de nouveau rien de concret n'est sorti de ces négociations les grands et associations attendent moratoire sur les évacuations pour l'hiver que comptez vous faire monsieur le ministre n'aimant détresse urgence font-ils partie de votre vocabulaire la république at elle oui ou non un devoir de fraternité à l'égard de jean qui avant d'être clandestins sont nos semblables des humains mais pour vous répondra parole à monsieur le ministre de l'intérieur je lui nistre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice sa république depuis longtemps depuis longtemps à son devoir de fraternité depuis le 1er janvier ses 12000 personnes que l'argent public que la république a relogé alors que très grande partie vous le savez d'entre eux sont irriguées sur le territoire national tous les jours nous distribuons l'état deux mille deux cents repas à calais pour 4 millions d'euros d'argent public tous les jours nous intervenons madame pour pouvoir sauver des migrants qui essaient de traverser la manche sur un mot que vous n'avez pas prononcé une seule fois ce qui montre à mon avis le petit biais de penser les passeurs madame ce sont des criminels qui utilisent des femmes des enfants des hommes qu'ils leur font payer beaucoup d'argent pour les traversées de l'autre côté de la manche la province en leur promettant l' eldorado alors qu'il y à de très nombreux enfants de très nombreuses femmes de très nombreux hommes qui meurent qui meurt dans la manche parce que nous sommes mal heureusement trop naïf avec des discours comme les vôtres en laissant des criminels que sont des passeurs exploiter la misère humaine si nous laissons de nouveau la jungle s'installer à qu'elle est non seulement nous mettrons des conditions absolument indigne pour les migrants et pour les riverains de calais par exemple mais surtout nous mettrons sous la main de criminels de criminels des gens qui veulent passer de l'autre côté de la manche dans des conditions absolument inacceptable madame 70% des migrants qui sont à calais aujourd'hui viennent de belgique ou d'allemagne la france parce qu'elle a une position géographique est à la fois fraternelle est aussi ferme et luttent contre des criminels que sont des passeurs alors aujourd'hui oui bien sûr nous accompagnons les migros c'est la france qui subventionnait association c'est la france qui paye les repas c'est la france qui permet à des policiers des gendarmes tous les jours on risque de leurs vies de sauvées des migrants en mer mais nous ne souhaitons pas un seul instant encourager des criminels que sont des passeurs rien pour la bonne conscience mais [Musique] nous avons terminé avec les questions d'actualité il vous restait quelques secondes non s'cusez moi au nom des passeurs ça a toujours été comme ça dans les soirs alors c'est pas les pas seul qu'il faut accuser ils voient accusés mais monsieur il faudra user il fait accuser voix on peut quand même revoir n'est ce pas les bons écoutez on ne peut pas parler donc le débat n'est pas possible merci excusez moi nous en avons terminé avec les questions d'actualité au gouvernement [Musique] monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les miss merci les prochaines questions rôle yeux le 17 novembre la science va être suspendu et reprise à 16h35 pour la suite de l'examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2022 c'est quand ses juges voilà pour cette séance de questions d'actualité du sénat au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur public sénat place maintenant aux réactions après cette séance il va tout de suite aller en salle des conférences du sénat où un autre journaliste yves jourdain est avec bruno retailleau le président du groupe l'est républicain ville oui bruno retailleau bonjour dont j'ai rasé d'être avec nous allocution d'emmanuel macro hier j'imagine que vous l'avez suivi vous avez vu un président déjà en campagne ou hier au bob est sûre il suffisait de le voir de l'écouter il a pris en quelque sorte les français entre est parce que les français écoutait