Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 06/11/2024

Bonjour à tous et bienvenue sur la chaîne parlementaire. Nous sommes à quelques minutes de la séance des questions au gouvernement. Vous le savez, le mercredi, une question par groupe, onze questions donc. Marco Pommier, vous êtes dans la salle des quatre colonnes. De quoi va-t-on parler dans quelques instants ? On va beaucoup parler d'économie et de sociale aujourd'hui Elsa avec d'abord une question ensemble pour la République sur l'inquiétude des entreprises face à la conjoncture alors que les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de l'emploi en France.

Fermeture de deux usines Michelin, plans sociaux à Auchan et qui dit plans sociaux dit chômage avec une question sur le sujet du groupe Lyot. La France Insoumise, elle, interpellera le gouvernement sur la vie chère en Martinique. Là-bas, les biens alimentaires sont 40% plus chers qu'en métropole. Au menu également, deux questions sur le narcotrafic. Un plan de lutte sera présenté par le gouvernement vendredi à Marseille. Ces derniers jours, des attaques en lien avec le trafic de drogue ont fait plusieurs victimes. Merci Marco. Et c'est vous Stéphane Peux, député communiste de la Seine-Saint-Denis, qui interrogera le gouvernement sur les questions d'éducation.

On sait dans le budget, il y a des suppressions de postes.

Oui, tout à fait. Donc je vais interroger la ministre d'abord pour faire remarquer que notre pays est parmi les plus mal classés de l'OCDE du point de vue des effectifs de classe et du salaire des enseignants. Et donc dans ce contexte, il faut profiter de la baisse démographique de notre pays pour non pas supprimer des postes comme le propose la ministre, mais pour essayer de se remettre à niveau par rapport aux autres pays de l'Union européenne et de l'OCDE.

Donc vu que les députés, la semaine dernière, ont voté le rétablissement de ces 4000 postes dans le budget, je vais lui demander de s'engager pour que tout au long du parcours législatif de la loi de finances, elle défendre le vote des députés de rétablissement des 4000 postes.

Un petit dernier mot sur peut-être votre circonscription. La Seine-Saint-Denis, quel est l'état de l'enseignement là-bas ?

Alors il y a eu une rentrée un tout petit peu meilleure, il faut être juste et honnête, que les années précédentes. Je pense d'ailleurs que la mobilisation des parents et des enseignants en Seine-Saint-Denis n'y est pas pour rien. La mobilisation aussi des élus. Mais enfin la rentrée c'est un peu mieux placé, mais on est au taquet de la mobilisation des remplaçants. Donc vous savez, c'est au fil du temps, la rentrée après les vacances de la Toussaint est déjà un peu plus difficile que la rentrée de septembre. Et je crains que l'hiver nous réserve de mauvaises surprises, donc on reste vigilants.

Vigilance donc sur cette question de l'éducation. Merci beaucoup Stéphane Peu. Une autre question. Marco Pommier, vous êtes aux côtés de la députée Daniel Brûlebois. Une question sur l'économie. Oui, Elsa, Daniel Brûlebois, les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de l'emploi en France, Michelin, Auchan. Quelles questions vous allez poser au gouvernement ? Alors l'économie jurassienne est dans une dynamique très positive. Nous sommes pratiquement au plein emploi avec un taux de chômage qui a baissé à 5%. Cependant, j'entends les inquiétudes des chefs d'entreprise. Je vois que le moral se dégrade, comme la situation des trésoreries d'ailleurs.

Donc je veux alerter, monsieur le ministre des Finances, de l'économie et de la souveraineté industrielle, sur ce climat et lui demander comment il peut rassurer nos chefs d'entreprise, qui sont actuellement très inquiets sur certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025, la hausse des taxes, de la fiscalité, mais aussi les allègements de charges sur l'apprentissage ou sur les bas salaires. Justement, est-ce que vous allez demander des mesures spécifiques dans ce projet de loi de finances ?

Alors moi, je ne demande pas de mesures spécifiques, mais je soutiens les mesures que nous avions mises en place sur l'aide sur les charges, la réduction des charges, la réduction du coût du travail, mais aussi l'aide à l'apprentissage. Et puis les mesures pour permettre à nos collectivités d'investir, pour donner du travail à nos entreprises du bâtiment, parce qu'il y a quand même un gros sujet sur la construction, le sujet du logement, qui est en chute libre. Et donc, vous savez, comme le dit le vieilladage, qui a beaucoup de bon sens, quand le bâtiment va bien, tout va bien. Donc c'est quand même inquiétant.

Mais il y a quand même un sujet important, c'est le projet de loi de simplification, que nous allons mettre à l'ordre du jour. Il est vraiment attendu. Et ça, ce sera une bouffée d'oxygène pour nos entreprises. Merci beaucoup, Daniel Brulbois. Et on écoutera votre question au gouvernement. Merci beaucoup, Marco. Et ça s'est passé hier soir dans l'hémicycle. Les députés n'ont pas réussi à finir l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Marco. Oui, c'est inédit. Sous la Ve République, Elsa, l'Assemblée a seulement eu le temps d'adopter la partie recette du budget de la Sécurité sociale. Ils n'ont pas eu assez de temps pour examiner la partie dépense.

Alors pourquoi cette situation ? Tout simplement parce que les députés avaient 20 jours pour se prononcer sur le budget de la Sécurité sociale. Le délai a expiré hier soir à minuit. C'est la stricte application de l'article 47-1 de la Constitution. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. C'est la copie initiale du gouvernement qui va servir de base de travail pour les sénateurs. Ils auront 15 jours. Merci beaucoup, Marco. Et le budget, lui, le projet de loi de finances, continue son examen dans l'hémicycle après la séance des questions au gouvernement et après l'examen d'un texte pour le record des élections en Nouvelle-Calédonie.

Dans cette salle des pas perdus, la garde républicaine et Sétambour sont prêts et attendent le passage de la présidente de l'Assemblée nationale pour la séance de questions au gouvernement. Yael Broun-Pivet qui va donc monter au perchoir pour ouvrir cette séance de questions au gouvernement. Il sera question d'économie, des questions aussi sur le narcotrafic alors que deux membres du gouvernement seront en visite à Marseille pour faire des annonces, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice. Bonne séance, on se retrouve juste après. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Louise Morel pour le groupe Démocrate.

La présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre des Armées et des anciens combattants.

Monsieur le ministre, ce n'est pas sans une certaine émotion que je prends la parole aujourd'hui, tant le sujet que je souhaite évoquer par le cœur de chaque famille d'Alsace et de Moselle. Je souhaite vous interpeller sur la considération qui a été apportée par notre pays au triste sort des incorporés de force des départements du Barin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Depuis des décennies, les interpellations reviennent. Les réponses apportées n'ont pas permis l'apaisement. Pour celles et ceux qui l'ignorent encore, les incorporés de force, ce sont 130 000 hommes qui ont été contraints au cours de la Seconde Guerre mondiale de revêtir l'uniforme allemand et de se battre contre leur patrie.

Sur ces 130 000 hommes, 30 000 sont morts, 30 000 sont revenus blessés de guerre ou invalides, 10 000 ont été portés disparus et après la guerre, le sort qui leur a été réservé par notre République n'est pas digne. On a voulu oublier, oublier qu'ils étaient des victimes de l'histoire nationale, oublier qu'ils n'avaient pas le choix, oublier leur héroïsme, eux qui ont été nombreux à recevoir la médaille de la résistance intérieure, oublier les drames que cela a entraînés dans chaque famille et je pense avec émotion aux veuves et aux orphelins en posant cette question.

Dans quelques jours, nous commémorerons le 11 novembre, mais nous commémorerons également le 80e anniversaire de la libération de l'Alsace. A cet égard, j'ai trois questions. Première question, allons-nous enfin avoir le courage de reconnaître que l'incorporation de force est un crime ? L'annexion de l'Alsace et de la Moselle s'est faite en droit international de fait et non de droit. L'incorporation de force est un crime. Deuxième question, le gouvernement accepte-t-il enfin d'enseigner cette histoire de manière permanente dans les manuels scolaires de notre pays ? L'histoire de l'Alsace et de la Moselle, ce n'est pas de l'histoire locale, c'est la grande histoire de la France.

Et troisième question, quelles actions concrètes allez-vous entreprendre pour indemniser enfin les orphelins de cette situation ? Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins nombreux. 80 ans après la fin de la guerre, ils méritent des réponses claires. Je vous remercie. Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à M. Jean-Louis Thieriot, ministre en charge, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants.

Merci, Madame la Présidente. Madame la députée Morel, merci d'avoir évoqué ce sujet qui est effectivement une plaie douloureuse dans notre histoire nationale. Nous savons à quel point ce fut un enfer pour les Alsaciens et les Mosellans, incorporés de force dans la Wehrmacht, d'avoir été obligés, sans avoir le choix, de porter les armes de l'Allemagne contre leur pays et contre leur patrie. Évidemment que c'est une absolue tragédie. Je peux vous dire que notre pays, la France de l'intérieur, comme on dit en Alsace, est conscient de cela, porte cela. Et je crois qu'en termes symboliques, des efforts sont faits.

Il y a un mur des noms des disparus et des morts incorporés de force qui va être construit à Chirmek. L'État porte ce projet. Et évidemment, il faut des réparations symboliques, il faut des réparations mémorielles. Et je ne peux qu'être partant, mais ça fait partie de l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, que ce soit enseigné dans les manuels d'histoire. Après, vous évoquez le sujet de l'indemnisation. Moi, je vais vous répondre très clairement trois choses. Un, on a envie de soulager, évidemment, mais l'Allemagne a indemnisé en 1981, il y a eu un traité.

Donc, c'est une faute allemande, ça n'est pas une faute française, ça n'est pas la France qui est responsable de ce qui est arrivé au malgré nous. La deuxième chose, surtout, sur l'indemnisation des orphelins, et je finirai par cela. Ceux qui sont tombés dans la campagne de France, 110 000 hommes sur l'ensemble du territoire, les orphelins n'ont jamais été indemnisés. Donc, je ne vois pas comment je pourrais, ici, à ce banc, justifier qu'on indemnise uniquement ceux qui viennent d'incorporer de force. On ne peut pas réparer une injustice de l'histoire par une autre injustice.

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Stéphane Viry pour le groupe Liotte.

Merci, merci beaucoup, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, j'interroge aujourd'hui le gouvernement sur sa politique de l'emploi et l'action pour le travail. D'une part, nous avons les annonces hier de pertes d'emplois, de fermeture de sites et de magasins. Nous avons un taux de chômage qui ne baisse plus et dont les prévisions laissent à penser que, hélas, le chômage va augmenter. Et d'autre part, nous avons, depuis des mois, chaque jour, partout en France, des entreprises qui peinent à recruter, quel que soit le secteur d'activité, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, il y a des offres d'emploi qui ne sont pas pourvues à l'exaspération croissante de dirigeants d'entreprise. C'est préjudiciable, et vous le savez, pour nos entreprises, c'est préjudiciable pour notre économie, c'est préjudiciable pour ces hommes et ces femmes qui sont durablement au chômage et qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail. Ce paradoxe ne cesse de nous interpeller, de nous déranger, c'est un paradoxe qui dure.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a exprimé sa conviction sur le sujet, celle d'une capacité des partenaires sociaux à engager des négociations décisives sur l'emploi des seniors et sur l'assurance chômage. Ma question est la suivante, qu'en est-il aujourd'hui et quelles sont les attentes du gouvernement sur ces négociations ? Je pousserai une deuxième question compte tenu de l'actualité, est-ce que le plein emploi fait partie encore des priorités absolues du gouvernement dans le cadre de ses actions et qu'en est-il de cette volonté de faire la France du travail pour tous ?

Je sais très bien qu'il sera difficile de descendre sous un plafond de 7% de taux de chômage, mais que l'objectif de lutter contre le chômage de masse et le chômage de longue durée me paraît prioritaire. Ma question est également simple, est-ce que vous entendez modifier les paramètres de l'assurance chômage ? Si oui, lesquels et dans quelle modalité ? Et ma seconde question, c'est est-ce que l'assurance chômage est pour vous, dans votre gouvernement, au service de la politique de l'emploi ? Et j'aurais une dernière question sur les politiques d'insertion, pour celles et ceux qui sont durablement éloignés de l'emploi ?

Quelle est l'ambition du gouvernement sur des politiques d'insertion pour redonner la place de la société par le travail ?

Je vous remercie, mon cher collègue. La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi. Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Viry, vous m'interrogez sur la politique de l'emploi. Effectivement, vous énoncez ce triple paradoxe. On a un taux de chômage aujourd'hui de 7,3% qui reste bas par rapport à ce qu'on a pu connaître. Il reste supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Et nous avons aussi près de 500 000 emplois aujourd'hui non pourvus. Et c'est ce paradoxe-là qu'il faut aujourd'hui traiter.

Ce taux de chômage, il est élevé parce qu'on a un taux d'activité qui est particulièrement bas sur les jeunes et sur les seniors. Et je sais que cette question vous est chère. Nous avons, avec le Premier ministre, relancé la question de l'assurance chômage et de l'emploi des seniors par le dialogue social. Et je n'ai pas envie de préempter vraiment les négociations qui ont lieu actuellement et qui doivent trouver une finalité mi-novembre. Mais nous pourrons en reparler. Mais ça concerne à la fois les bornes seniors en ce qui concerne l'assurance chômage. Ça concerne les entretiens de mi-carrière, les formations, le recrutement pour les seniors, les retraites progressives.

Donc c'est quelque chose de très complet. Sur la question des offres d'emploi non pourvues aujourd'hui, je pense qu'on a un dispositif de formation professionnelle aujourd'hui qui est extrêmement riche, mais extrêmement complexe, qui gagnerait à être plus efficace en termes de lisibilité. Et je pense que les financements publics de la formation professionnelle de tout type de dispositif gagneraient à être fléchés précisément vers les besoins aujourd'hui en main d'oeuvre des entreprises et vers les métiers en tension. Enfin, en ce qui concerne l'insertion des publics éloignés, eh bien vous connaissez, je sais que vous êtes attentif aux 40 expérimentations qui ont eu lieu sur le BRSA.

Il y a quand même des résultats très encourageants. Plus de 40% des bénéficiaires qui sont passés par ce dispositif ont connu un emploi dans les 6 mois qui ont suivi cette entrée en dispositif. C'est précisément ce qu'on veut pouvoir généraliser. Mais je serais heureuse de pouvoir discuter plus en avant des négociations seniors et assurances chômage quand, je l'espère, elles seront finalisées mi-novembre. Merci, monsieur le député. Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Vincent Thiebaud pour le groupe Horizon.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie sociale, cette question est pour vous. TikTok m'a encouragé à mettre fin à mes jours en donnant des astuces pour aller acheter des médicaments ou quoi utiliser pour se faire du mal. Des choses comme ça. Cet témoignage, mes chers collègues, est celui d'une jeune adolescente de 17 ans qui a tenté de mettre fin à ses jours en raison du harcèlement scolaire accentué largement par des contenus TikTok qui font la promotion de suicides, de l'automutilation ou encore de troubles alimentaires. Cette jeune fille n'est pas la seule.

Récemment, deux adolescentes de 15 ans ont mis fin à leurs jours après avoir fait part de leur mal-être sur TikTok. Ces contenus en ont appelé d'autres. Et pris au piège de l'enfermement algorithmique, ces jeunes sont tombés dans une spirale infernale. Ces passages à l'acte ont poussé les familles de ces deux adolescentes ainsi que 53 familles, ce lundi 4 novembre, à attaquer et à signer le réseau TikTok devant la justice. Leur objectif, faire reconnaître la responsabilité du réseau social dans la dégradation d'état de santé mentale et physique de ces enfants.

Nous connaissons et nous le savons à travers plusieurs études le poids qu'a l'enfermement algorithmique chez les jeunes et les graves conséquences dramatiques qu'ils peuvent avoir. Pas que chez les jeunes d'ailleurs. Ces dernières années, plusieurs lois, dont la loi portée par le président Marc-Angeli, ont permis d'avancer sur les dangers du numérique pour protéger notre jeunesse.

Madame la ministre, à l'heure où la santé mentale est la grande cause nationale, à l'heure où de nombreux jeunes et moins jeunes sont victimes de ces contenus néfastes, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les actions à mener, que comptez-vous faire pour obliger ces plateformes, enfin, à revoir leur système de modération et de recommandation ? C'est une question de santé mentale, publique et de protection de notre jeunesse. Merci.

Merci mon cher collègue. La parole est à M. Gilles Aveyroux, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Thiebaud, comme vous le soulignez, les réseaux sociaux peuvent présenter des dangers réels pour notre jeunesse. En particulier pour les plus jeunes qui s'y connectent massivement, dès 8 ans et demi en moyenne, selon une étude de l'ACNIL qui date de 2021. Et l'on peut craindre que ce soit encore plus jeune aujourd'hui. La représentation nationale a pris des mesures pour faire face à ces dangers. Je pense notamment à l'instauration d'une majorité numérique à 15 ans et aux dispositions pour mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, tels que le cyberharcèlement.

Je veux rappeler aussi le numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, le 3018. Il importe que ces mesures que vous avez votées soient mises en œuvre avec force et que des sanctions s'appliquent quand elles ne le sont pas respectées, y compris pour les réseaux sociaux les plus puissants. Sur ce sujet de société, tout le monde doit agir et il faut avoir une vue d'ensemble. D'abord, pour être efficace face aux plateformes, il faut que ce sujet soit porté au niveau européen. Je l'apporterai au Conseil des ministres des Sports et de la Jeunesse auquel je me rendrai les 25 et 26 novembre prochains.

Deuxièmement, ce sujet questionne le quotidien de nos jeunesses. Je dis nos jeunesses car elles sont diverses. Chaque minute passée dans une équipe de sport, dans une association entre jeunes ou entre générations est une minute de gagnée pour faire nation ensemble. Nous devons donc encourager les pratiques collectives. Enfin, ce sujet questionne notre capacité à comprendre les aspirations des jeunes, à dialoguer avec eux et à leur donner des perspectives. A cet effet, j'ai nommé un nouveau président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, Hugo Huet, et je lui ai demandé de faire de ce dialogue une priorité, y compris dans les territoires ruraux et ultramarins.

Je veux vous assurer, monsieur le député, que ce sujet fera l'objet d'une attention forte, à la fois dans le cadre de la Grande Cause nationale 2025 dédiée à la santé mentale et dans le cadre du plan d'action pour la jeunesse que je vais élaborer dans les prochains mois en y associant, bien évidemment, la représentation nationale. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Peux pour le groupe GDR.

Merci, madame la présidente. En l'absence de la ministre de l'Éducation nationale, je vais adresser ma question à vous, monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, si un jour, et je l'espère, et je vous y invite, vous vous déplacez dans ma ville de Saint-Denis, vous pourrez observer sur le fronton d'une de ces écoles cette phrase gravée dans la pierre « De l'instruction n'est la grandeur des nations ». Monsieur le Premier ministre, notre pays s'interroge. Que s'est-il passé pour que la France soit devenue le mauvais élève de l'OCDE avec les effectifs de classe les plus élevés et les enseignants les moins bien payés ?

Comment comprendre, à l'aune de ce terrible constat que vous proposez dans le budget, de supprimer 4 000 postes d'enseignants, dont plus de 3 000 dans le premier degré, là où on accuse le plus grand retard vis-à-vis des autres pays et qui est pourtant le niveau le plus déterminant pour l'avenir de nos élèves ?

La baisse démographique avancée par le gouvernement devrait être, au contraire, une opportunité pour nous remettre à niveau et sortir à l'école, nous remettre à niveau et ainsi sortir à l'école de la crise profonde dans laquelle elle s'enfonce afin de combattre l'assignation sociale et de donner à nos enfants d'où qu'ils viennent et où qu'ils vivent une égalité des chances pour s'émanciper et devenir des citoyens à part entière. Cette ambition républicaine pour l'école n'est pas un coût, c'est un investissement pour l'avenir. Alors, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple.

La semaine dernière, lors des débats budgétaires, les députés ont voté le rétablissement des 4 000 postes d'enseignants que vous envisagez de supprimer. Vous engagez-vous ici, devant la représentation nationale, à respecter ce vote et à renoncer à ces suppressions jusqu'au terme du parcours législatif du projet de loi de finances.

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur Alexandre Portier, ministre en charge de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Peux, je vous remercie de votre question et je connais votre engagement. On était dans la même commission il y a encore quelques semaines. On connaît nos valeurs mutuelles autour de l'école et je vous remercie parce qu'elles permettent de réaffirmer des choses qui, pour nous, sont importantes. Le Premier ministre a dit que l'école serait une priorité de notre action.

Et je veux le rappeler, nous vous proposons précisément aujourd'hui le budget qui est le plus élevé de l'histoire de toute l'école. 63 milliards d'euros. Je sais bien que tout n'est pas parfait, que tout est perfectible, mais je tiens à le rappeler parce qu'on est dans un moment où, évidemment, les contraintes sont importantes. Les contraintes budgétaires, la démographie scolaire qui baisse, comme vous l'avez rappelé, et on fait un choix qui est un choix fort pour soutenir cette école dans laquelle on croit tous. Ce choix budgétaire, nous permet, et je veux insister aussi là-dessus, d'en faire plus pour l'école, notamment en faisant baisser les effectifs moyens par classe.

Ça nous permet aussi d'en faire plus pour le handicap à l'école. On parle beaucoup d'emplois. Il y a 2500 emplois nouveaux qui vont être créés précisément pour porter le handicap à l'école, notamment sur l'enseignement, avec 500 emplois en particulier. Ça nous permet aussi d'en faire plus pour le lycée professionnel, et vous connaissez mon attachement à ce sujet. À partir de là, il y a un débat budgétaire. Ce débat budgétaire, il permet d'exprimer pour chacun ce que l'on souhaite pour notre école. On va avoir l'occasion d'en débattre dans les jours à venir. Les parlementaires pourront ainsi proposer des évolutions. Ils pourront précisément dire ce qu'ils veulent à travers leur vote.

Et je ne vais pas préempter le débat parlementaire, mais j'ai hâte qu'on puisse en parler tous ensemble. Je vous remercie. Je vous remercie, Monsieur le Ministre. La parole est à Madame Sophie Vaguinet pour le groupe UDR. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture. Madame la Ministre, votre arrivée a porté l'espoir pour les agriculteurs français qu'enfin, des actions décisives viennent enrayer l'agonie de notre agriculture. Mais les prêts à court terme que vous proposez sont comme un nouveau sparadrap sur une clé béante, alors que sur le terrain, c'est un monde qui s'effondre.

Sur la surtransposition des normes, ce zèle réglementaire bien français finit par rendre l'exercice de l'agriculture tout simplement invivable. Alors que nos agriculteurs luttent pour survivre, ils se trouvent asphyxiés par des réglementations qui vont bien au-delà de s'all'imposer au niveau européen. Résultat, les producteurs français se battent, les mains liées, confrontées à une concurrence déloyale. À cela s'ajoute la pression des prix qui s'effondrent, notamment avec la concurrence massive du blé ukrainien. Nos agriculteurs sont désormais contraints de rivaliser avec des produits importés qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales.

Ce n'est pas de la concurrence, Madame la Ministre, c'est un massacre. Et comme si ce n'était pas suffisant, le spectre du Mercosur plane encore avec un traité vieux de 30 ans qui menace de sacrifier définitivement notre souveraineté alimentaire sur l'autel des grands marchés mondialisés. Pendant ce temps, la prédation du loup et de l'ours s'étend partout dans les campagnes, menaçant nos éleveurs déjà étranglés par des revenus dérisoires. Et qui les traque encore davantage ? L'Office français de la biodiversité, devenu pour eux un cauchemar administratif. Aujourd'hui, l'OFB doit disparaître. L'agriculture française n'a pas besoin de flicages constants, mais d'une confiance retrouvée.

Il est grand temps que la France se fasse entendre. Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes et défendre notre souveraineté alimentaire. Madame la ministre... Merci, madame la députée. Je suis désolée, il faut essayer de respecter le temps qui vous est imparti. Madame Jeannevar, ministre de l'Agriculture. Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Sophie Vaginet. Il y a beaucoup de sujets dans la question que vous avez posée. Je vais essayer de tenir l'engagement d'y répondre le mieux possible en deux minutes. D'abord, la crise que connaît le monde agricole est multiple. Vous l'avez évoqué, je n'y reviendrai pas.

Crise sanitaire, crise de rendement. Vous avez pointé du doigt quelques sujets sur lesquels je veux revenir. D'abord, la question des normes. Je vous l'accorde bien volontiers. C'est quelque chose de majeur qui ressort dans le discours de nos agriculteurs. Trop de normes qu'ils ne comprennent plus, qui entravent leur travail et qui jettent le soupçon permanent sur leur activité professionnelle. Ça n'est plus possible de continuer ainsi. Et une première réponse, sous l'égide de M.

le Premier ministre, nous avons pris une mesure de simplification qui était très attendue par le monde agricole, qui consiste en un contrôle administratif unique, pas plus d'un contrôle administratif par exploitation et par an. C'est attendu, et je crois que ça répondra à leurs attentes. Vous évoquez un certain nombre d'organismes, l'OFB. J'ai conscience qu'il y a une incompréhension entre l'office de la biodiversité et le monde agricole. J'entends y répondre très précisément dans les semaines qui viennent, parce que, j'en conviens, il y a un énorme problème d'incompréhension entre les uns et les autres. Vous évoquez la concurrence déloyale. C'est un autre sujet majeur.

On vit dans un monde globalisé et l'agriculture n'y échappe pas. Sur le Mercosur, madame la députée, nous avons eu l'occasion, à de multiples reprises, de dire très clairement que le Mercosur, pour nous, c'est non. Pourquoi ? D'abord, parce que les productions que nous apporterait le Mercosur s'il était signé viendraient concurrencer frontalement nos propres productions. Ensuite, parce que ces pays produisent dans des conditions qui nous sont interdites, à juste titre, avec des produits qui sont néfastes à la santé. Donc, il faut impérativement faire valoir ces arguments auprès des pays européens qui pourraient rejoindre la position de la France.

Et j'espère que le Parlement français pourra se prononcer clairement sur cette question du Mercosur. Enfin, sur la prédation... Merci, madame la ministre. Je suis désolée. Merci beaucoup pour votre réponse. La parole est à madame Catherine Rimbert pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. La Poste, pilier de notre service public, reçoit chaque année près de 600 millions d'euros pour assurer des missions essentielles, aménagement du territoire, distribution de la presse et services postaux universels. Malgré cette enveloppe conséquente, La Poste s'effondre sous nos yeux et les chiffres sont accablants. Plus de 1 000 bureaux de poste sont fermés depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, laissant de nombreux territoires ruraux et périurbains, comme dans ma circonscription de Vaucluse, sans accès à ce service vital.

Malgré la mobilisation des agents et des postiers pour améliorer le service au public, leur présence décline, faute de vision stratégique de l'Etat, face à la concurrence des multinationales comme les GAFAM. Les Français voient bien que La Poste, leur poste, à laquelle ils sont si attachés comme de nombreux services publics de proximité, est en perdition. Et que faites-vous ? Vous avez voulu, cette année, vous désengager de 50 millions d'euros du soutien de l'Etat à La Poste avant que le Premier ministre ne rétropédale sous la pression des petites communes.

Et au lieu d'assumer vos échecs, vous préférez diffamer le Rassemblement national par la voix de votre actuel ministre déléguée, Marina Ferrari, qui en pleine campagne présidentielle annonçait que le RN voulait, je cite, « liquider La Poste ». Vous avez tenté d'instrumentaliser ce service public à des fins politiques tout en le laissant sombrer sous vos politiques inefficaces. Alors que notre parti propose des solutions concrètes pour sauver La Poste, vous voulez la démanteler petit à petit en faisant payer la facture aux Français et aux territoires ruraux. Avec ce gouvernement, les services publics de proximité disparaîtront encore un peu plus de nos campagnes.

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire les mesures que vous comptez prendre pour que La Poste retrouve ses missions de service public au service de tous ? Je vous remercie.

Bravo ! Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Rimbert.

En étendant le début de votre question, je pensais que vous alliez m'interroger sur l'avenir de La Poste, sur la manière dont nous pouvons transformer La Poste pour que ces services publics restent présents partout, en ruralité, dans la montagne, dans le Vaucluse, où vous êtes élu, comme en Haute-Savoie, où je suis élu, dans la manière dont les relais France Service, qui ont été mis en place par la présente majorité et qui sont soutenus par le Premier ministre, allaient pouvoir se déployer. Vous souhaitez m'interroger sur un sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de répondre dans cette Assemblée.

Le budget pour 2025, et je le dis en lien avec mon collègue Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, ne change pas une virgule, pas une virgule, madame la députée, à la compensation qu'assure l'État pour les missions de distribution postale et d'aménagement du territoire. Parce que vous avez raison de le souligner, ce sont pour beaucoup de nos compatriotes le premier des services publics. Je le rappelle aujourd'hui, 97% de la population française a accès à ce service sous moins de 5 km. Ce sont les milliers de points postaux que vous avez rappelés.

Ce gouvernement y est profondément attaché en lien avec les missions de France Service qui seront soutenues, qui seront développées. Soyez-en assurés. Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à madame Danielle Brûlebois pour le groupe EPR. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle.

Monsieur le ministre, alors que nous avions réussi à mettre en place un climat économique porteur et dynamique, à faire reculer le chômage qui est tombé à 5% dans le Jura, je veux vous alerter sur le moral des artisans, commerçants, entrepreneurs, DTPE, PME, ETI et sur l'état des trésoreries qui se dégradent. Des difficultés évoquées sont nombreuses. Coups de l'énergie, de la décarbonation, la taxe carbone, la lourdeur des charges, la concurrence faussée des pays asiatiques, le protectionnisme des grandes puissances, mais aussi le bashing de la plasturgie et de la chimie.

Avec la fin prévue du mécanisme de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, les industriels ont besoin très vite de visibilité et de stabilité sur le prix de l'électricité. L'industrie de transformation est très consommatrice, mais aussi très importante, que ce soit dans le Jura ou partout en France. Un autre signal qui doit nous alerter, la construction est en chute libre. Les artisans, leur fédération, du BTP, de la FFB, de la CAPEB, la CPME, comme leur chambre consulaire, tirent la sonnette d'alarme sur le ralentissement de l'activité et la baisse des commandes.

Or, comme le dit la sagesse populaire, quand le bâtiment va, tout va, mais quand il ne va plus, c'est inquiétant. En ce moment, bien sûr, ce qui est au cœur des préoccupations, ce sont certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025, comme la hausse des taxes et de la fiscalité, la réduction des allégements de charges sur les bas salaires et l'apprentissage. Une bonne nouvelle, cependant, le projet de loi de simplification drastique des normes et des démarches administratives tant attendues et promises est à l'ordre du jour et nous allons installer demain la commission spéciale dont je fais partie.

Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et créé 2 millions d'emplois. L'urgence est de garder la boussole, de rétablir la confiance des acteurs du monde économique. Que pouvez-vous leur dire, Monsieur le ministre, pour les rassurer ? Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Antoine Armand, ministre de l'Economie. Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Brûlebois, je vous remercie pour votre question.

Nous avons siégé ensemble sur les bancs de la Commission des Affaires économiques et je connais votre engagement aussi au travers du Conseil national de l'industrie pour soutenir l'emploi industriel des TPE, des PME et de toutes les entreprises françaises. Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale extraordinairement délicate et les récents résultats électoraux aux Etats-Unis nous appellent, comme l'a dit le Premier ministre en Européen, à travailler davantage ensemble pour soutenir la croissance et la compétitivité au niveau européen et le faire sans naïveté.

Vous l'avez rappelé, c'est pour cela que la France a inspiré l'évolution des droits de douane sur les véhicules asiatiques pour préserver les entreprises qui sont aujourd'hui, qui font face aujourd'hui à une concurrence extrêmement agressive et extrêmement hostile. Notre pays, ces dernières années, avec la majorité à laquelle nous appartenons aujourd'hui, sous une autre forme, a soutenu des réformes indispensables pour le pays et pour les entreprises qui ont créé des emplois. Cette politique de l'offre, elle doit se poursuivre parce qu'il n'y a pas d'autre politique que la politique de l'offre qui crée des emplois, qui crée de l'activité et qui crée de la croissance dans notre pays.

Sur la question que vous avez mentionnée et pour reprendre les mots du Premier ministre, des allégements de charges. Nous le faisons d'abord parce qu'aujourd'hui, augmenter une personne au SMIC de 100 euros coûte 450 euros. Ça désincite clairement à l'augmentation des salaires. Nous en avons besoin pour le pouvoir d'achat. Nous le faisons aussi dans un contexte financier qui est délicat. Et je le dis ici, nous avons conscience de l'impact. Et c'est pour cela, comme le Premier ministre l'a dit, que nous sommes prêts à une évolution sur la mesure qui concerne les allégements de cotisations sociales. Nous y travaillons à vos côtés. Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur le ministre.

La parole est à Monsieur Jean-Philippe Nylor pour le groupe La France Insoumise.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre des Outre-mer, depuis des années, des décennies, des siècles, les propositions des députés dits d'Outre-mer ne cessent de s'évaporer dans cet hémicycle. Et même adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par les 49-3 violents. Nous avons pourtant prévenu et mis en garde contre le risque d'explosion et de déflagration sociale. Ces alertes ayant été, comme d'habitude, ignorées et avec condescendance, le résultat est là. La Kanakie et la Martinique sont secouées par des mobilisations puissantes émaillées de dégradations de pillages et saccages.

Au final, ce ne sont point les grosses entreprises détenues par les faiseurs de vie chère qui ont été impactées, mais paradoxalement, les TPE et PME. Lourdement touchées par ces sinistres, elles pourraient subir une double peine en raison de la posture des assureurs. En effet, face à des montants d'indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d'exclure les dommages issus des émeutes et mobilisations populaires des nouveaux contrats. Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à échéance de leurs contrats d'assurance, soit le 31 décembre 2024.

Et dans un contexte de vie déjà très cher, toute nouvelle souscription sera désormais plus désavantageuse, mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de protection, les entreprises verraient leurs capacités d'emprunts et d'investissements condamnés définitivement. Plus grave encore, des assureurs menacent de déserter les Outre-mer si l'État ne trouve pas de solution. ainsi que l'affirmait le 7 octobre dernier le président de Générali.

Monsieur le ministre, la mise en place d'un fonds de garantie émeute relevant de votre responsabilité, quelles mesures concrètes envisagez-vous face à ce risque de voir nos pays se transformer en désert assurantiel avec des conséquences dramatiques sur les entreprises, les collectivités et les personnes ?

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nylor. Vous avez rappelé les conditions exceptionnelles que vivent l'ensemble des territoires ultramarins et l'addition des difficultés, en particulier des difficultés d'ordre public, des difficultés sociales, des difficultés également liées aux catastrophes naturelles en mentionnant beaucoup de sujets qui se retrouvent toutes et tous notamment sous la question de l'assurance.

Avec les déclarations que vous avez rappelées que le ministre de l'économie et des finances que je suis suit avec beaucoup d'attention et je veux le dire ici sous l'autorité du Premier ministre en lien avec mon collègue ministre des Outre-mer avec beaucoup de clarté, les assurances resteront présentes dans l'ensemble de nos territoires parce que la France est partout là où elle doit être et elle sera au rendez-vous en la matière. J'ai demandé aux assureurs que dans les plus brefs délais une déclaration en ce sens de l'État avec les assureurs puisse être faite dans un premier temps pour que le dialogue soit repris et que les solutions structurelles soient mises en place.

La deuxième chose qui est liée à ce que vous dites évidemment il y a la question du maintien de l'ordre qui est préalable à tout et qui pose nécessairement la question de l'assurance en deuxième lieu qui doit faire l'objet d'un débat plus large car on ne peut pas assurer simplement immédiatement des meutes. Ce n'est pas quelque chose qui existe dans le modèle affrontiel public et nous devons y travailler. Le deuxième point c'est celui des catastrophes naturelles et je viendrai au troisième point ensuite.

Sur les catastrophes naturelles sous l'autorité du Premier ministre nous renforcerons à la fois le volet préventif celui que vous connaissez sous le nom de fonds Barnier qui augmentera de 225 à 300 millions d'euros pour l'année prochaine mais également le volet dit curatif avec le plan national d'adaptation qui a été présenté et si vous me permettez un dernier mot sur la vie chère rappelez l'engagement du gouvernement et de l'Etat en faveur de la vie chère de l'ensemble des collectivités et des acteurs qu'il s'agisse de l'octroi de maires de la TVA taux nulle pour 69 familles de produits et évidemment aussi des engagements qui ont été pris par les acteurs privés en matière de marge et notamment de marge arrière.

L'Etat et moi-même personnellement restons à votre disposition monsieur le député. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à monsieur Mickaël Boulou pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente. Mexicanisation, narco-racaille, opération place nette, les propos sont forts, le verbe se veut haut. Pourtant, le répressif nécessaire ne peut être la seule réponse. Le narcotrafic s'étend désormais dans le sang à tout le territoire national. des pays des océans, à nos villes, à nos territoires ruraux. Face à une violence de plus en plus décomplexée, la lutte contre le narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir.

Il faut s'intéresser aux racines du trafic de drogue qui reposent notamment sur l'exploitation des mineurs et impliquent des jeunes de plus en plus jeunes. Il faut s'intéresser à l'argent généré. Le gouvernement doit prendre sa part. Le manque de moyens est criant pour la police, pour la justice, pour mener les enquêtes spécialisées, pour les douanes, pour toucher réellement les narcotrafiquants au portefeuille. Mais ce n'est pas tout. Il faut aussi réinvestir

la politique de la ville, lutter contre la pauvreté, terreau privilégié du narcotrafic.

Soutenir les services de santé pour aider les consommateurs de drogue à en sortir. Redonner enfin les moyens à l'éducation nationale pour nos enfants. Hier, lors de la séance des QAG, vous avez précisé que des annonces gouvernementales seront faites ce vendredi. Ces annonces doivent être systémiques. Ne limitez pas la lutte à des opérations certes nécessaires, place nette, de court terme. Ce sont toutes les politiques publiques qui sont concernées. Ces annonces ne doivent pas non plus se substituer à un examen législatif. Les travaux transpartisans menés au Sénat par nos collègues Jérôme Durin et Étienne Blanc sont salués de toutes parts.

Une proposition de loi pour sortir la France du piège du narcotrafic est déjà sur la table. Qu'attend le gouvernement pour inscrire ce texte à l'ordre du jour ? Je vous remercie. La parole est à M. Othman Nassrou, ministre en charge de la Citoyenneté. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Boulou, vous avez parlé dans des termes que je peux partager d'un phénomène qui se répand dans notre pays et que le ministre de l'Intérieur a qualifié à juste titre de narcotrafic et de cette nécessaire lutte contre le narco-banditisme. Et vous avez raison et c'est le message que je veux partager avec vous aujourd'hui. Nous avons besoin d'une mobilisation générale.

D'une mobilisation générale de toute la société, de toutes et de tous pour qu'on vienne à bout de ce fléau. Ce fléau qui se répand, vous l'avez dit, dans une forme d'ultra-violence dans tous nos territoires, dans nos centres-villes, dans nos quartiers et même dans nos campagnes. Ce fléau qui frappe des jeunes, de plus en plus jeunes et aussi qui amène une délinquance aussi de plus en plus jeunes. Cet extrême rajeunissement de la délinquance liée au narcotrafic doit tous nous interpeller et tous nous mobiliser et nous n'allons pas assister impuissants à une génération sacrifiée avec d'un côté des enfants victimes et de l'autre des enfants soldats.

Je le dis parce que ce sont des enfants qui sont aujourd'hui armés par des trafiquants de drogue pour se faire la guerre entre eux pour servir leurs intérêts pécuniers, leurs intérêts financiers. Je veux vous dire aussi, monsieur le député, que sous l'autorité du Premier ministre, un travail est réalisé en ce moment même et dès demain avec une réunion de travail à nouveau qui réunira le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice pour avancer sur ce sujet et que des annonces seront faites dans un déplacement commun du garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur à Marseille ce vendredi.

Notre mobilisation doit être sans faille, ce n'est pas un sujet partisan, ce n'est pas un sujet idéologique. Les victimes, les vies brisées, les drames humains n'ont pas d'étiquette politique, n'ont pas de parti pris partisan. Nous devons tous être mobilisés, nous le devons à nos concitoyens, nous le devons à nos enfants. Merci beaucoup Monsieur le ministre. Allez-y, oui. Nous devons vraiment examiner cette proposition de loi contre le narcotrafic. L'implication des socialistes élus nationaux et élus locaux sera entière. Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à présent à Monsieur François-Xavier Tchécoli pour le groupe Droite Républicaine.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre. Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence en Espagne il y a quelques jours à peine ont rappelé que la prévention du risque d'inondation devait constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin d'éviter de nouvelles catastrophes et de préserver les vies humaines. Je n'oublie pas que le territoire national a également été durement touché. L'Ardèche et la Côte d'Azur heureusement dans une moindre mesure. Aujourd'hui, si la valeur d'une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard.

Des populations sinistrées qui ont vu leur habitation détruite, des exploitations agricoles aux récoltes ruinées quand elles n'ont pas tout perdu y compris leur bétail, des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté. La main de l'homme a parfois sa part de responsabilité dans ces catastrophes en raison d'une impermabilisation irraisonnée des sols voire de construction aux zones inondables. Il n'en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficient des cours d'eau afin d'éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations. Aujourd'hui, M.

le Premier ministre, dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'excès de normes ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires peuvent décourager voire empêcher la réalisation de travaux pourtant essentiels. Je pose notamment à l'ensemble des actions d'entretien du limineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d'embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l'écoulement des eaux.

La hausse des températures, notamment sur le portournement méditerranéen et donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l'épisode 7-0 nous oblige à réagir sous peine de saisir de subir la réplique d'événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement en Espagne et dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés. Monsieur le Premier ministre, ma question est ainsi la suivante. Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement entend ce constat et qu'il envisage pour y remédier de revoir et d'assouplir la réglementation en la matière ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Tchécoli.

Vous avez raison de souligner d'abord le caractère répétitif de ces aléas climatiques auxquels nous faisons face où vous voyez la main de l'homme et vous avez raison de le souligner car effectivement, non seulement ces aléas climatiques sont dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines et elles nous imposent de baisser très rapidement nos émissions de gaz et effets de serre, mais elles sont accentuées par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié nos centres urbains et qui du coup entraînent des dégâts encore plus importants. Face à cela, il faut agir.

Cela veut dire d'une part anticiper, monter notre niveau de gestion du risque, c'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique, prévoir, agir pendant la crise, réparer derrière. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d'eau. Je l'ai fait, je l'ai vu en tant qu'élu du Pas-de-Calais et en tant que ministre qui a suivi depuis un an ces sujets-là dans le Pas-de-Calais. Nous avons mené 600 travaux d'urgence pour faciliter la circulation de l'eau. Mais attention, je le rappelle, les zones humides sont des zones de captage lorsqu'il y a des inondations. Le fait de prévoir des zones d'expansion permet de freiner les inondations.

La plantation de haies permet de freiner des inondations. Et vous le voyez, nous allons et nous avons à la fois simplifié les procédures. Aujourd'hui, 90% des travaux structurants ne sont pas soumis à des problèmes de procédure. Ils sont soumis au fait de trouver les entreprises pour les exécuter dans le Pas-de-Calais. Mais ce que nous devons aussi faire, c'est équilibrer et faire en sorte de mieux ménager la nature et de mieux ménager les constructions humaines de façon à concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais pour surtout avancer et protéger les Français. Merci beaucoup, Madame la Ministre.

La parole est à Madame Christine Arrighi pour le groupe Écologiste. Merci, Madame la Présidente. Alors, Monsieur le ministre de l'Intérieur qui n'est pas là, je vous fais part du désarroi des habitants du quartier de Bagatelle à Toulouse qui m'ont écrit le 11 octobre dernier. Je tiens ce courrier à votre disposition et à celui de tout le gouvernement. La fusillade meurtrière du 8 septembre 2024 à la place de la Loire dans le quartier de Bagatelle faisant trois victimes a créé un effet domino poussant les trafiquants à étendre leur emprise sur de nouveaux territoires, aggravant ainsi la sécurité dans notre rue Jula Milot.

Nous ne pouvons plus tolérer cette insécurité grandissante qui menace notre santé, notre bien-être et notre qualité de vie. Nous demandons instantanément que des mesures fortes et rapides soient prises pour éradiquer ce fléau et rétablir la paix dans notre quartier. Une présence policière renforcée, des opérations de démantèlement régulières des points de deal et des actions de prévention à long terme sont indispensables. Alors, Monsieur le ministre, plutôt que la réponse que vous venez de me faire tout à l'heure, quand comptez-vous élaborer un grand plan national et européen de lutte contre le trafic de drogue axé sur la traçabilité des revenus criminels et la coordination communautaire ?

Quand rendrez-vous systématiques les enquêtes patrimoniales pour aller plus loin dans le gel et la saisie des avoirs des trafiquants ? Quand consacrerez-vous de vrais moyens à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, la Junalco, avant de lancer l'idée d'un énième machin ? Quand allez-vous cesser de mettre à genoux la police judiciaire par vos réformes inconséquentes ? Quand réplanterez-vous une véritable police nationale de proximité ? Quand mettrez-vous en place une stratégie de réduction de la demande à travers la prévention et la santé publique ? Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à monsieur Haute-Mann Nassrou, ministre en charge de la CITO ANT.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Arrighi, je vais d'abord excuser le ministre de l'Intérieur qui fera le même exercice au Sénat dans quelques instants et qui donc sera là-bas. Et en l'occurrence, en son nom, et je peux vous dire que sur ce sujet-là, il a eu l'occasion et d'en parler et de se déplacer dans plusieurs, malheureusement, parties de notre territoire où ces drames ont fait des ravages, où ce narcotrafic a apporté son lot de victimes, comme je le disais tout à l'heure.

Je veux d'abord redire ici, comme j'ai déjà pu le dire au Sénat, combien la proposition de loi qui a été évoquée tout à l'heure par les sénateurs Jérôme Durin et Étienne Blanc est une base de travail extrêmement sérieuse et extrêmement solide sur laquelle nous allons avancer sous l'autorité du Premier ministre. Et le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice travaillent main dans la main pour évidemment que ce travail qui va aboutir, nous sommes à 48 heures de l'annonce de ce plan dont nous vous avons déjà parlé. Je vous demande donc un tout petit peu de patience sur ce sujet évidemment qui, je veux le redire, nécessitent une mobilisation générale.

Je veux dire aussi qu'il faut qu'on sorte d'une grande hypocrisie collective parce que sur ce sujet-là, il y a un lien, il faut le dire et le redire, direct entre la consommation de drogue et les drames, les violences, les tragédies que vous évoquez, Madame la députée. Il faut le dire, aujourd'hui, dans notre pays, acheter de la drogue, c'est armer les trafiquants de drogue. Et cela, il faut le dire parce que cette mobilisation générale, nous en avons besoin. Cette responsabilisation des consommateurs, nous en avons également besoin. Voilà ce que je peux vous dire, Madame la députée, sur cette mobilisation collective qui sera la nôtre.

Nous ne sommes pas sur un sujet ici de droite ou de gauche, nous sommes sur un sujet de vie ou de mort. Et donc, nous devons tous être mobilisés. Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur le ministre. S'il vous plaît, Madame la ministre, Madame la députée, encore du temps de parole. Merci, Madame la présidente. Monsieur le ministre, ce que les habitants du quartier de Bagatelle et de plein d'autres quartiers de Ville de France demandent, ce ne sont pas de la communication, ce ne sont pas des opérations XXL, ce ne sont pas des propos caricaturaux et mensongers tels que ceux tenus à Poitiers ce week-end pour masquer votre inaction.

Ce sont des actes concrets pour restaurer leur sécurité et un cadre de vie apaisés pour leurs enfants. Je vous remercie. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Et voilà, vous avez suivi en direct, en intégralité, cette séance de questions au gouvernement. Il a été notamment question de la vie chère en Martinique. Écoutez la réponse du ministre de l'Economie. Nous renforcerons à la fois le volet préventif, celui que vous connaissez sous le nom de Fond Barnier qui augmentera de 225 à 300 millions d'euros pour l'année prochaine, mais également le volet dit curatif avec le plan national d'adaptation qui a été présenté.

Et si vous me permettez un dernier mot sur la vie chère, rappelez l'engagement du gouvernement et de l'État en faveur de la vie chère, de l'ensemble des collectivités et des acteurs, qu'il s'agisse de l'octroi de maires, de la TVA taux nulle pour 69 familles de produits et évidemment aussi des engagements qui ont été pris par les acteurs privés en matière de marge et notamment de marge arrière. L'État et moi-même personnellement restons à votre disposition. Et c'est vous qui aviez posé cette question. Quel est concrètement le problème, ce problème de vie chère en Martinique notamment ? On en parle souvent lors de la séance de questions au gouvernement.

Le problème de la vie chère en Martinique, c'est le problème de la misère. Quelque part, l'État reconnaît la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires puisqu'elle leur octroie de manière bien justifiée 40% de rémunération en plus, mais pas pour les autres, pas pour les salariés du privé, pas pour les bénéficiaires des minima sociaux, pas pour les retraités. Chez nous, se cumulent les petites retraites, des retraites indécentes, indignes et qui sont confrontées à une situation, à la même situation que les fonctionnaires dans les grandes surfaces notamment, de cette vie chère.

Donc, il y a une profonde inégalité qui est décuplée dans nos territoires parce qu'on aborde la question de la vie chère exclusivement sous l'angle d'une baisse limitée des prix. On parle de moins 20% sur l'alimentaire seulement, mais on ne parle pas, on refuse d'évoquer la question des revenus qui doit être au centre aussi de cette réflexion et des actions concrètes contre la vie chère.

Merci beaucoup pour ces précisions. Un autre thème a été abordé, celui du narcotrafic. Michael Boulou, le député, est au micro de Marco Pommier, celle des 4 colonnes. Oui, Michael Boulou, plusieurs attaques ces derniers jours en lien avec le trafic de drogue. Le gouvernement semble partager avec vous votre volonté de mobilisation générale. Est-ce que vous avez été satisfait de la réponse ? En fait, je n'ai pas eu réellement de réponse à part une paraphrase de ma question.

Moi, ce que je note, c'est que ça doit devenir une grande cause nationale et j'attends, et je pense qu'on est nombreux élus nationaux, élus locaux aussi qui se sentent désemparés à avoir envie d'avoir les annonces du gouvernement vendredi avec l'espoir que des éléments de la proposition de loi sénatoriale des collègues Durin et Le Blanc, ou Blanc, je ne sais plus, soient repris. Parce qu'ils ont vraiment travaillé dessus avec tous les territoires. Merci beaucoup, Michael Boulou. On attend donc l'annonce du gouvernement, les annonces du gouvernement sur le narcotrafic vendredi à Marseille. Merci beaucoup, Marco Pommier.

Merci à vous, évidemment, de nous avoir suivis pour cette séance de questions au gouvernement. Il y en a une autre au Sénat cette fois. Je vous propose de prendre donc la direction de Public Sénat. Bonjour, Tam, et bonne séance à vous. Bonjour, Elsa. Merci beaucoup. Après l'Assemblée nationale, effectivement, place aux questions au gouvernement du...