28/11/2024 Astrid Panosyan-Bouvet : Abrogation de la retraite a 64 ans

merci la parole est à Madame Astrid panosian Bouvet ministre du Travail et de [Applaudissements] l'Emploi s'il vous plaît s'il vous plaît bonjour madame madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur Hugo bernalicis mesdames et messieurs les députés moins d'un mois après le rejet de la proposition similaire du rassemblement national nous débattons une nouvelle fois de l'abrogation de la loi du 14 avril 2023 si le débat est parfaitement légitime je l'avais d'ailleurs indiqué le 31 octobre il n'en est pas moins un peu répétitif mais remarquez considérons-nous un peu chanceux parce que je préfère que nous prenions une journée pour débattre de l'abrogation de la réforme des retraites plutôt que de débattre avec vous de l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme comme nous y invite la proposition de loi que la France insoumise a déposé la semaine dernière [Musique] s'il vous plaît mes chers collègues seule la ministre a la parole et vous le savez s'il vous plaît merci allez-y madame la ministre la proposition de loi relative à l'abrogation de la réforme de 2023 a trouvé une majorité en commission pourrons-nous y échapper aujourd'hui le Canard Enchaîné vous a annoncé une heure de discours je tiens à rassurer tout le monde je me permettrai de convoquer l'esprit de responsabilité d'une gauche qui ne se satisfait pas d'être satellisée par la France insoumise je sais que l'esprit de responsabilité est présent sur de nombreux bancs et au sein de nombreux groupes qu'il ne demande qu'à s'exprimer malheureusement j'observe avec consternation que jusqu'à présent le groupe socialiste ne met guerre de conviction à défendre la réforme Touren et à défendre la gauche de gouvernement et le sens des responsabilités le contenu de la proposition est connu je n'y reviens pas s'il vous plaît chers collègues s'il vous plaît pas d'interpellation non non non non s'il vous plaît mes chers collègues attendez s'il vous plaît je vous remercie un peu de calme s'il vous plaît non non mais il y a il y a des provocations de toutes part alors s'il vous plaît je note mes chers collègues alors il est à peine 9h15 s'il vous plaît hein jusqu'à minuit ça risque d'être long je veux le silence de ceux qui ne sont pas orateurs merci merci madame la Présidente je note que les auteurs de cette proposition de loi ont fait un petit effort en matière de gage au traditionnel gage sur la fiscalité du tabac qui était celui de la dernière fois les auteurs ont ajouté une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnel des sociétés pétrolières et gazières comme ça a été rappelé par le rapporteur malheureusement je ne suis pas sûr qu'une taxe très conjoncturelle liée aux circonstances récentes constitue une recette pérenne sur laquelle nous devrions gager l'avenir de notre système de retraite par répartition je ne suis pas sûr que cette contribution produise 3,5 milliards d'euros en 2024 et je suis certaine que cette contribution ne rapportera pas 15 milliards d'euros en 2030 et la question du gage et bien c'est une question sérieuse qui dépasse le seul cadre de l'article 40 de la Constitution l'article 40 a souvent été convoqué dans nos débats d'octobre il le sera encore aujourd'hui l'article 40 tous les parlementaires ont l'habitude de ruser avec j'ai siégé sur ces ban jusqu'en juin et de tirer le maximum de la règle en jouant à cache-cache avec la recevabilité mais ce petit jeu permet de concilier la règle desrain de l'article 40 et l'initiative parlementaire malheureusement en matière de réforme des retraites l'article 40 prend tout son sens et toute sa portée parce que ce qui se joue ce n'est pas simplement l'équilibre du prochain exercice budgétaire mais bien l'équilibre durable du système de retraite dont les dépenses représentent près de 13,5 points de PIB en 2023 soit près de 24 % de l'ensemble des dépenses publiques pour servir les pensions de 17 millions de pensionnés de droits directs en matière de retraite nous devrions nous imposer de revenir au fondement rigoureux et à la lettre de l'article 40 l'enjeu donc n'est pas de cocher la case de la recevabilité l'enjeu n'est même pas de convaincre éventuellement le Conseil constitutionnel s'il venait être saisi un jour d'un texte gagé à la légère l'enjeu est plutôt de convaincre les Français d'inspirer confiance précisément quand seulement un sur deux dit avoir confiance dans le système de retraite et que deux sur trois en particulier nos jeunes compatriotes pensent que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes ni à leur donc la pérennité du système de retraite doit être au cœur du pacte de confiance qui font de la retraite par répartition nous acceptons de cotiser aujourd'hui parce que nous savons que demain une pension nous sera versée et à tous les gens qui cotisent aujourd'hui l'adoption de votre proposition enverrait un très mauvais message elle leur dirait que nous refusons toute réforme paramétrique que nous défaisons une loi votée en 2023 qui contribue à conforter notre système de retraite ce sens des responsabilités dont a fait preuve le gouvernement d'Élisabeth borne dont a fait preuve mon prédécesseur Olivier du sopt et Marie sol Touren et Eric vert avant eux les décisions que nous prenons nous ne prenons pas aujourd'hui et surtout celles que vous ne proposez ne pas prendre auront des conséquences les ajustements difficiles aujourd'hui nous évitent des remises en cause plus douloureuse encore demain vous mettez en en danger le régime de retraite par répartition avec naturellement les meilleures intentions du monde je remercie les députés des groupes ensemble pour la République modem horizon les républicains tous ceux qui ont fait preuve d'esprit de responsabilité en défendant une droite qui a adopté le dispositif carrière longue qui a relevé le minimum contributif qui permet de mieux prendre en compte l'impacte de la maternité sur les carrières les avancées dans la loi de 2023 produisent déjà leurs effets en de temps la revalorisation du minimum contributif a eu lieu soit entre 25 € et 100 € de revalorisation mensuelle qu'est-ce que vous en faites de cela pour réduire le taux de nons recours au minimum vieillesse la loi a relevé le seil de récupération sur succession à 100000 € qu'est-ce que vous en faites de cela le fond d'investissement dans la prévention de l'usure professionnel qui a été créé pour financer des actions de prévention de l'usure professionnelle former accompagner la reconversion des salariés qu'est-ce que vous en faites la réforme de 2023 a retenu plusieurs mesures pour corriger des situations défavorables aux femmes en matière de des retraites et de respecter le principe d'égalité c'est le cas de l'ouverture d'un droit à la surcôte desès 63 ans pour les assuré atteignant le taux plein avant l'âge de 64 ans et bénéficiant un trimest au titre des majorations d'assurance pour enfants dont ont majoritairement bénéficiir les femmes qu'est-ce que vous en faites le sens des responsabilités était indispensable en 2023 quand la loi a été adoptée il est encore aujourd'hui au vu de la situation de nos finances publiques avec la loi Touren le législateur a explicité les objectifs de notre système de retraite équitable solidaire pérenne il précisait d'ailleurs et cela prend tout son sens dans les débats actuels la pérennité du système suppose de je cite rechercher le plein emploi voilà exactement l'enjeu qui nous doit nous mobiliser la recherche du plein emploi plutôt que la pérénision pérénisation d'un système de sous-emploi des seniors alors que notre taux d' des plus de 55 ans nous montre qu'il reste beaucoup de chemin à faire c'est quelque chose qui existe depuis 40 ans depuis 50 ans depuis les retraites les préretraites datant de raymondvard qui ne nous rajunit pas mais la loi Touren est une grande loi et il faut savoir saluer le travail de nos prédécesseurs ceux qui ont légiféré avant nous saluer ceux qui ont voté ce texte important qui sont ici sur les rangs certains sont d'ailleurs encore sur ses B aujourd'hui notamment au groupe socialiste vous plaî le texte de Marie sol Touren et du gouvernement de Jean-Marc herud au début du quinquena du président Hollande était un texte équilibré et qui au lendemain d'une réforme difficile celle de 2010 qui repoussait l'âge légal de 60 à 62 ans refusait la facilité de retour en arrière et de l'annulation la gauche aurait très bien pu le faire on comprend mieux pourquoi les auteurs de la proposition de loi jugent nécessaire de s'attaquer à la réforme de 2014 il s'agit bien de s'affranchir de la sagesse et de rompre avec le sérieux il s'agit d'abolir la contrainte économique ou la contrainte démographique en ouvrant les vannes et la machine à promesses illusoire la proposition des de loi des députés insoumis choisit clairement le court terme et la petite politique ceux qui la voteront avec eux aussi d'ailleurs si on peut abroger la réforme Touren pourquoi s'arrêter là pourquoi ne pas s'attaquer à la réforme de 2010 relèvement de l'âge légal à 62 ans que la gauche avait combattu d'ailleurs le programme de la de la LFI l'avenir en commun que vous avez précisé monsieur le rapporteur est beaucoup plus précis la retraite à 60 ans à toelin pour 40 annuités de cotisation à 60 ans durée de cotisation de 40 ans remontons le temps fromage et dessert en de faisant la réforme de 2023 et l'essentiel de la réforme de 2014 la proposition de loi de la France insoumise évacue la longue durée au mépris de toutes les données qui figurent dans les rapports du corps et qui malgré toutes les incertitudes sur l'évolution de la productivité de la démographie constitue une boussole précieuse pour l'action publique en repoussant de deux années l'âge légal nous serions comme vous l'avez dit lors de ces débats et comme vous allez sans doute le faire aujourd'hui nous serions des voleurs de vie l'expression est faite pour frapper les esprits elle elle est réussit mais elle nous conduit sur une fausse route le travail ne serait qu'une aliénation une oppression un enfer avant le paradis le bonheur différé de la retraite avec des représentations aussi simplistes nous sommes sûrs de rater la vraie question celle du travail et ce slogan regarde le salarié en consommateur alors que le travailleur dans ce collectif qui s'appelle une entreprise ou une administration publique quel que soit son statut contribue à la prospérité collective il prend part à l'œuvre commune réduire le travail à l'oppression est une très étrange idée pour la gauche un renoncement pas si surprenant pour une gauche qui trop souvent qui trop souvent a sacrifié le social au profit de lutte sociétale collectivement nous avons besoin de travailler plus nous avons besoin de travailler plus la France je sais que vous êtes fâché avec les chiffres mais la France est le pays qui travaille le moins de l'OCDE 664 he par français et par an contre en Allemagne et 770 he dans la moyenne de l'Union européenne le problème n'est pas la durée annuelle ou hebdomadaire qui occupe les débats politiques et médiatiques aujourd'hui les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues européens mais le temps partiel est moins développé et nos indépendants travaillent plus que nos voisins pendant très longtemps pendant très longtemps l'économie française fr cette quantité réduite par une plus grande productivité et une meilleure formation c'est faux désormais ce manque de travail est au cœur du décrochage qui est visible pour toute l'Europe le sujet c'est le travail et ça c'est vraiment essentiel c'est le travail tout au long de la vie car nous entrons plus tard sur le marché du travail nous en sortons plus tôt collectivement nous devons travailler plus nous devons travailler moins nous devons nous devons travailler plus nous devons travailler mieux en meilleure santé et un peu plus longtemps trop longtemps nous avez vécu sur un contre mododèle un contre mododèle la sortie précoce du marché du travail pour les seniors pour la bonne cause afin de lutter contre le chômage des jeunes et faciliter la modernisation de l'économie 50 ans que c'était que ça dure ce mirage cette préférence pour l'inactivité des seniors me semble très ancré dans les têtes et en tout cas de ce côté-ci et de ce côté-ci de l'hémicycle au final nous avons perdu sur les deux tableaux avec un taux d'activité des 16-25 ans faibles et un taux d'activité des 5065 ans également faible voire très faible pour les 60 64 ans même s'il s'est amélioré considérablement ces dernières années les réformes successives des retraites ont permis de faire remonter progressivement le taux d'activité des seniors mais nous sommes encore loin de nos pays voisin de pays comparables qui n'ont rien à envier à notre modèle social comme quoi la question de taux d'activité des seniors n'est absolument pas incompatible avec un haut niveau de protection sociale ça aussi c'est quelque chose que ne vous voulez pas entendre plutôt qu'entretenir la la chimère d'un possible retour en arrière 18 mois après la promulgation de la loi nous devrions nous préoccuper de la manière dont nous accompagnons l'emploi des seniors car pour travailler tous plus longtemps et mieux nous devons être capable de répondre à une triple anxiété l'anxiété du travail qui peut explure alors même que l'on veut travailler quand passer 50 ans 55 ans on a le sentiment de ne pas avoir toute sa place dans l'entreprise voilà les sujets dont j'aurais voulu parler aujourd'hui l'anxiété du travail qui peut exclure quand on ne peut plus travailler quand on a exercé un métier qui n'est pas tenable toute une vie voilà les sujets dont j'aurais voulu pouvoir parler avec vous l'anxiété enfin des carrières hanchées on va discuter précisément on va je vais en venir monsieur corbierre je vais en venir et des carrières hachées notamment pour beaucoup de femmes le débat sur la retraite c'est surtout le débat sur la retraite c'est surtout le débat sur notre monde du travail ici et maintenant et sur la manière de l'aménager pour qu'il soit possible tout au long de la vie je viens d'ailleurs d'écrire aux organisations syndicales les patronales pour lancer la concertation sur ces sujets ceux que nous avons identifié et ceux dont les partenaires sociaux souhaiteront s'emparer comme l'avait proposé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et pour beaucoup de salariés seniors la désinsertion est une vraie réalité comme je l'ai dit on écarte des salariés seniors qui veulent travailler et qui savent ce que le travail apporte mais qui veulent travailler comme les autres et pour certains même le plus longtemps possible qui veulent faire partie d'une société où chacun a sa place à tous les âges de la vie et où l'avenir n'est pas confisqué par l'angoisse du déclassement professionnel certains certaines fin de carrière révèlent aussi notre faiblesse collective en matière de prévention de conditions de travail et de santé au travail c'est pour ça que la loi de 2023 prévoyait précisément un fond d'investissement sur la prévention de l'usure professionnelle à raison de 200 millions d'euros par an pendant 5 pour que l'on puisse précisément aménager les postes envisager les reconversions pour les deuxèm parties de carrière ça c'est du concret plutôt que les chimères c'est une autre proposition de loi du de la France insoumise d'ailleurs aborde cette question j'aurais largement préféré que nous abordions ce sujet monsieur le rapporteur peut-être aurions-nous pu avancer sur des choses ensemble donc je crains que la machine arrière proposée par cette proposition opère comme un solde de tout compte au front du temps faisons des promesses intenables mais surtout ne parlons pas des sujets difficiles l'anxiété des travailleurs seniors est légitimes et doit être entendu l'urgence n'est pas d'entretenir le mythe d'une retraite paradis ou du bonheur différé mais d'y répondre en changeant le monde du travail ici et maintenant depuis ma nomination au gouvernement j'ai rencontré au minimum deux fois toutes les organisations syndicales et patronales à mon invitation et celle du Premier ministre les partenaires sociaux ont négocié sur l'assurance chômage et sur l'emploi des seniors la discussion est possible elle a même été conclusive avec un accord intervenu le 14 novembre je ne parlerai pas de l'assurance chômage mais ici sur la question de l'emploi des seniors l'objectif était de permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail et justement parce que nous savons et les partenaires sociaux savent les difficultés auxquelles ils sont confrontés la retraite progressive de nouveau contrats IOR le cumul emploi chômage sont trois possibilités il faut examiner tout ce qui permettra de d'aider ce qui veulent rester dans le monde du travail pour qu'ils n'en sortent pas prématurément l'accord du 14 novembre sur l'emploi des seniors fait de l'emploi des seniors un thème de négociation obligatoire dans les branches professionnelles et dans les entreprises de plus de 300 salariés pour que cette question ne soit plus invisibilisée comme elle a été depuis tant d'années l'entretien professionnel dei-carrière à 45 ans sera renforcé et complété par un second entretien quand le salari attend 60 ans ce qui était déjà d'ailleurs prévu dans la réforme de 2023 quand la norme devient de travailler plus longtemps la fin de carrière ne peut plus se prévoir à 50 ans et travailler plus tard doit se prévoir plusut tôt on parle ici parce que c'est du concret de prévention de mécanisme de transition collective d'entretien d'orientation de formation continue de VAE voilà ça c'est pas des chimères c'est des choses qui sont concrètes c'est des vraies question qui deviennent aujourd'hui indispensables pour des carrières rallongées des carrières moins linéaires des carrières à tiroir le dispositif de retraite progressive là aussi parlons-en il sera accessible à compter de 60 ans il ne concerne que 0,5 % des personnes qui partent en retraite dans notre pays pour des contre 50 % dans les pays du Nord qui eux ont réussi le Paris du maintien des seniors en emploi l'accord prévoit également la création d'un contrat de valorisation d'expérience un CDI senior à titre expérimental pour une durée de 5 ans ouvert aux demandeurs d'emploi de 60 ans et plus qui permet de mieux gérer les dernières années notamment le le moment du départ de la retraite parce qu'on sait que il y a pas simplement le sujet du maintien dans l'emploi il y a aussi le fait que quand on est au chômage de plus de 55 ans c'est très difficile de R trouver de l'emploi parce que comme l'a dit la rapporteur des droits là aussi j'aurais voulu vous entendre l'agisme c'est la première discrimination l'agisme c'est la première discrimination sur le marché du travail sur l'emploi des seniors comme pour l'apprentissage nous devons conduire une révolution culturelle et je suis très heureuse du résultat de cette négociation et vous devriez parce que vous êtes je l'imagine attaché au dialogue social vous devriez aussi vous vous vous en vous en satisfaire et donc pour l' des seniors il s'agit évidemment d'une première étape en cohérence avec le discours du de politique générale du Premier ministre nous souhaitons travailler à l'amélioration des retraites pour le rendre plus équitable tout en préservant son équilibre financier fondamental et donc sur la question de l'usure professionnelle des droits familiaux de la lisibilité en particulier pour les polypensionnés mais peut-être que vous c'est pas intéressant pour vous mais je vous assure que pour les partenaires sociaux qui ont répondu présent à cette invitation c'est intéressant et c'est [Applaudissements] important et je pense que nous pouvons avancer avec les partenaires sociaux au premier trimestre nous organiserons une conférence sur la santé et les conditions de vie les conditions au travail pour conforter et et cette dynamique dans le temps voilà ce genre de question dont nous aurions dû débattre si vous voulez consacrer toute votre journée à la question des retraite c'est du travail dont je vous invite à débattre si nous ne pouvons pas avancer sérieusement sur ces questions si si vous entretenz l'illusion qu'il ne sera pas nécessaire de travailler mieux et plus longtemps en recherchant le plein emploi à la fois pour financer notre protection sociale et préserver notre souveraineté dans le rang des nations mais l'enjeu de la réforme des retraites et c'est peut-être là où je vous rejoins c'est que ce n'est pas qu'un enjeu économique il y va d'une société qui remettent le travail au cœur d'une vie décente de l'estime de soi du lien social de la fierté individuelle comme de la fierté collective mais ça pour vous le travail c'est une aliénation c'est pas possible d'une société qui réponde à l'aspiration de chacun de trouver toute sa place sans jamais sans jamais dans le monde du travail ne se sentir invisible ou de trop à chaque étape de sa vie mais tout cela nous n'en parlerons pas aujourd'hui malheureusement c'est dommage je vous remercie merci madame la ministre [Applaudissements]