Grande distribution : table ronde sur l'outre-mer

Bien mesdames, messieurs, je vous propose que nous débutions notre audition euh qui donc va prendre la forme d'une table ronde pour entendre l'ensemble des acteurs euh ultramarins. Donc merci vraiment à vous toutes et à vous tous de de vous être rendu disponible et de cette mobilisation par-delà les océans. On est vraiment ravi d'avoir ce temps d'échange avec vous tous.

Donc nous recevons Patrick Plantard, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Bartelémi. Euh donc c'est par Visons Plantard, vous êtes bien là ? Oui, je suis là.

Bonjour à tous. Très bien. Merci de votre de votre présence avec nous.

Euh monsieur Joselin Cavillot, président de l'observatoire de la Réunion. Monsieur Cavillot, vous êtes Bonsoir. Oui, je suis avec vous.

Très bien. Merci monsieur. Monsieur Alexandre Gautier, président de l'Institut d'émission des départements d'outremè et directeur général de l'Institut d'émission d'outre.

Je suis en salle. Bonjour à tout le monde. Monsieur est présent en étant présentiel donc merci monsieur Gautier d'être avec nous.

Et enfin, monsieur Christophe Girardier, président de Bolog Bologioctite. Ah ! Alors voilà, redites-nous.

Bologie. Oui, le petit bouton rouge. C'est Bolognocté.

Bologna. Très bien. Consulting hein.

Donc et auteur auteur de plusieurs rapports. Monsieur, c'est bien ça sur l'économie ultra marartine. Donc vraiment ultraarine.

Merci à vous tous de votre présence. Donc je vous rappelle la règle de nos de nos commissions d'enquête qui consiste à prêter serment avant d'être entendu et je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est pas de peine qui sont prévus aux articles 434-13-14 et-15 du code pénal avec notamment 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende. Voilà.

Donc je vais vous inviter pour tous ceux qui prendront la parole à euh l'un après l'autre d'ouvrir vos micros, de lever la main droite et de dire je le jure. Donc on va peut-être commencer avec monsieur Girardier, je le jure. Merci monsieur Gautier.

Si vous me permettez madame la présidente, il y a aussi Marie Laour qui est notre experte économique qui m'accompagne. Très bien. Et bien madame Prê Sermant aussi.

Je vous en prie madame. Je le jure. Merci donc madame expert.

Je suis responsable de l'observatoire économique et suivi des établissements de crédit aussi. Très bien, merci beaucoup de votre présence madame. Je m'excuse, vous n'étiez pas sur ma liste donc mais ravi de vous accueillir.

Euh et donc pour nos nos intervenants ultramarins peut-être monsieur Caviot, vous voulez bien lever la main droite et dire je le jure, je le jure. Merci monsieur Plantard, je le jure. Très bien.

Je crois queon a oublié personne, hein. C'est tout bon. Merci donc vraiment à vous tous.

Euh nous arrivons euh nous arrivons, je dirais dans la dernière ligne droite de notre commission d'enquête et nous tenions à la demande de nos collègues ultramarins notamment euh nous tenions à réserver un temps dialogue donc ce soir et demain euh sur les l'approche je dirais ultramarine et comment ces problématiques de marge se se déclinent dans dans vos territoires respectifs. La vie chère est un phénomène qui est bien connu dans nos assemblées puisil y a déjà eu un certain nombre de propositions de loi et de projets de loi aussi sur lesquels on a débattu et on on je crois qu'on est tous bien conscients de la complexité de la situation, du caractère multifactoriel euh et parmi ces causes liées aux caractéristiques notamment intrinsèques des territoires ultramarins, on peut relever une production locale qui couvre moins de 10 % de la consommation, l'insularité bien sûr. l'éloignement par rapport à la métropole, la taxe spécifique appelée Octro de mer qui s'ajoute aux autres impôts, la taille limité relativement des marchés de ces territoires ou encore les coûts de production qui sont très élevés, une concurrence, on le voit bien insuffisante dans la plupart des secteurs, grande distribution, carburant, sujet d'actualité ou télécommunication.

Dans ce contexte, les crises sociales qui sont liées à cette vie chère se succèdent et malheureusement se ressemble comme la réponse des pouvoirs publics. En 2009 en Guadeloupe et Martinique, en 2012 à la Réunion, 2017 en Guyane, en 2024 à nouveau en en Martinique et les résultats restent malheureusement je dirais les mêmes. À chaque fois, le gouvernement réagit par une loi, la loi l'ODOM en 2009, la loi Lurel sur la régulation économique en Outre Mè en en la loi sur l'égalité réelle outreem en 2017 et enfin les projets de loi sur la Vichè en 2025.

Je crois que c'était Éveline Renault Carabédian qui était madame c'est madame Jacques qui était rapporteur la proposition de loi sur voilà si je me disait bien qu'elle avait une proposition de loi. Voilà donc en dépit malheureusement de cette intense activité législative la situation ne s'améliore pas. Selon l'INC, les écarts de prix entre la métropole et les territoires ultrammarins ont même légèrement progressé depuis 2010 et sont compris entre 9 % pour la Réunion et jusqu'à 31 % pour la Polynésie.

La Guyane, la Martinique et la Groadeloupe étant proche de 15 %. Surtout, ces écarts sont encore plus élevés pour les produits alimentaires. En 2022, ils atteignaient plus de 36 % à la Réunion et jusqu'à 40 % en Martinique, voire près de 42 % en Guadeloupe.

Donc, il est important que nous prenions en compte ces ces considérations tout à fait particulières et bien sûr si les marges des industriels et des distributeurs ne sont pas les seuls facteurs de ces écarts de prix, il est néanmoins important à l'occasion de cette commission d'enquête de comprendre en fait le rôle de toutes ces réalités dans la formation des prix. Comment s'opère la répartition de la valeur entre les producteurs, les transformateurs, les intermédiaires et les distributeurs dans ces territoires ultramarins ? Comment se construisent les prix et les marges des oligopoles souvent pointés du doigt ?

Comment se déroulent les négociations commerciales en donc en en outre mer ? toutes ces questions sur lesquelles nous espérons mesdames messieurs que vous allez pouvoir nous éclairer. Donc habituellement nous fonctionnons je dirais en deux temps voire en trois temps.

C'estàdire d'abord je vais vous donner la parole respectivement aux uns et aux autres. Donc comme vous êtes assez nombreux, je vais vous demander une synthèse à peu près 6 minutes chacun. Ensuite, ce sera madame la rapporteur qui vous posera ces questions et puis bien évidemment nous garderons un un temps d'échange avec mes collègues mes collègues manquent de la commission d'enquête.

Donc je sais pas par on peut commencer. Monsieur Gérardier, vous êtes le premier dans pas d'ordre. C'est parti avec monsieur Gérardier.

Bien, écoutez, merci madame la présidente d'abord de me permettre de modestement essayer ou tenter de d'éclairer vos débats. J'ai bien noté que nous sommes ici devant la commission d'enquête parlementaire qui traite des sujets de la distribution générale et qu'on parle aujourd'hui de l'autre maire. Il se trouve que j'ai étudié les deux choses.

Alors, comme j'ai peu de temps, je voulais simplement vous dire que voilà ma 4e intervention dans une commission d'enquête parlementaire. Euh, j'en ai fait deux à l'Assemblée nationale, deux ici même. Je suis également intervenu devant la délégation des autres maires de votre vénérable institution et je suis aussi intervenu devant le conseil économique et social.

Alors, je ne fais pas des états de service. C'est simplement pour vous dire que j'ai l'impression de me répéter de jour en jour, de semaine en semaine, d'année en année. Et vous avez très bien fait le constat, hein.

Et je je voudrais vous dire que il y a un vrai problème dans la relation entre les acteurs de la distribution, les producteurs locaux et de façon générale tout ce que vous avez observé en métropole vous allez vous l'avez en ricochet enrre mer parce que 80 % si vous prenez la la consommation courante vient de l' de la métropole et les distributeurs en général exploitent pas leur marque ils exploitent C'est une enseigne, une enseigne parmi celle que vous connaissez bien, que vous avez entendu et [grognement] ces enseignes s'approvisionnent à travers des centrales d'achat qui sont les mêmes, hein, voire même vous avez un phénomène qui est absolument invraisemblable où parce que c'est l'outre mer, on va pratiquer des prix différents alors que ce sont les mêmes produits. Et ça en plus de de ce qu'on appelle les frais d'approche, les transports. Je rentrerai dans le détail si vous avez des questions parce que j'ai beaucoup étudié ça.

Mais ce que je voulais vous dire, c'est que si vous aviez une chose à retenir de mon modeste éclairage, ce serait celle-ci. Non, non et non. Le la chè de la vie enromène ne saurait s'expliquer par l'éloignement ou ce qu'on appelle les frais d'approche.

Non, la fiscalité de la l'octroie de mer ne serait expliqué, sauf dans certains cas, la chè de la vie. En tout cas, pas avec les différentiels de prix que vous avez rappelés. Et je voudrais vous rappeler que l'IN qui a fait une excellente étude de ce qu'on appelle l'étude spatiale, hein, qui compare les alors il faut faire attention madame présidente aux moyennes parce que ça choque beaucoup.

Euh non, pas que vous avez choqué les ultramarins mais quand vous dites le différentiel de prix moyen, c'est pas vraiment tellement significatif parce que l'INC dans sa grande compétence et sagesse va prendre tout. euh tous les tous les tous les dépenses et vous avez eu vous avez bien fait de mettre le focus sur la distribution générale ce qui est un des gros postes de nos compatriotes ultramar et là on va je les ai sous les yeux on va de 30 % à 40 % en moyenne quand je fais interventions dans les écoles qu'est-ce que c'est que la moyenne quand vous allez tête dans un four et les pieds dans le bacet glace en moyenne vous êtes bien donc ces moyennes cachent des énormes différentiel et quand vous quand vous allez interroger nos compatriotes en Guadeloupe en Martinique à la réunion, ils vont vous dire mais c'est beaucoup plus que 40 %, c'est deux trois fois plus et c'est vrai. Donc ça c'est très important et euh et je n'y reviendrai.

J'en ai un peu assez d'entendre les acteurs vous expliquer à longueur de commission et on est là pour vous dire la vérité et vous êtes le législateur donc il faut être précis avec vous. Et quand on vous dit ça, on vous envoie sur une voie de garage. Moi, j'ai fait quatre rapports sur ça.

Euh et euh c'est important parce que voyez euh et je ne remets pas en cause la bonne foi de la collective de Martinique qui a fait un protocole d'accord où il a été demandé à l'État de baisser la TVA, il a été demandé à la collectivité de baisser les taux d'octroit de mer pour faire baisser les prix de la grande conciation. Ça n'a eu aucun effet parce que le diagnostic était mauvais. [grognement] Et mais je vais même aller plus loin.

On a demandé à l'État de de de payer sur son budget pour quelque chose qui n'aura servi à rien. J'y reviendrai parce que c'est pas là le problème. Je rappelle pour que tout le monde soit et vous le savez probablement l'o de mer est une fiscalité qui s'ajoute à la fiscalité normale mais qui est pour la TVA extrêmement favorable à l'outre merin.

Les taux de TVA pour la grande distribution, enfin pour le les produits de grand concession, ça va de 5 de de 5 % à 20 % en dans l'hexagone. Alors qu'enrem TVA réduite c'est 210 et TVA normale c'est 85. Donc si vous faites l'ensemble en rappelant que l'octroit de mer pénalise les produits importés quand il n'y a pas d'alternative locale et que dans la plupart des cas les collectif locales gèrent très bien je dis bien très bien l'octro de mer en faisant de petits taux de voir voire même nul pour les produits de pr nécessité donc non ce n'est pas ni l'éloignement je parle du transport ni ce qui et je m'arrêterai là-dessus pour cette introduction la cause réelle de cette chè de la vie et le modèle économique de l'outre mer.

Et je suis désolé de rappeler que nous sommes encore en outre mer sous l'empire de l'économie de comptoir. L'économie pendant la colonisation qui faisait que une quelques entreprises trostaient l'ensemble des de l'économie entre une seule main au grand préjudice de ces territoires. Bien, nous avons le même le même phénomène et d'ailleurs l'exemple et je m'arrêterai de là, l'exemple du groupe AOT dont on parlera certainement est un exemple.

Il suffit de regarder les résultats que la justice a condamné. ce groupe a publié et on voit bien le niveau de performance qui est la performance économique, on ne peut que s'en réjouir sauf que quand on la compare avec des groupes du même profil et qu'on voit que c'est de 3 4 5 fois plus dans des départements qui sont dans des économies précaires, on a on a tout lieu de s'interroger et d'ailleurs je suis heureux que le parquet national financier s'intéresse à ça. J'y reviendrai.

Très bien. Merci beaucoup pour cette liminaire, cette intervention. Monsieur Gouttier, merci beaucoup.

Merci madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs sénateurs, mesdames et messieurs. D'abord, je voudrais vous remercier d'avoir explicitement intégré les territoires ultramarins aux travaux de la commission et d'associer des instituts d'émission Yom et Yeddom. Euh, naturellement la question des marges et celle de la formation des prix revit une importance toute particulière dans les territoires où comme vous le savez, mais c'est important de le souligner, on a des revenus plus faibles et des vulnérabilités économiques qui se sont accrues et je reviendrai, je ferai un point un point là-dessus et la Vichè est forcément une préoccupation très forte.

Alors, je voudrais juste dans le temps imparti, j'ai bien noté les 6 minutes, assez brièvement vous présenter euh l'émission de Léom et homme et pourquoi c'est ça paraît être intéressant en matière de contribution. Peut-être dire un mot sur les constats qu'on a établis sur la chè de la vie dans les territoires ultramarins et enfin peut-être de faire un petit focus sur les travaux qu'on a fait sur la Martinique dont vous avez probablement entendu parler. Donc très brièvement ce que sont Liedom et Liom et pardon pour les personnes pour lesquelles c'est c'est vraiment déjà connu.

Euh Li d'homme c'est il y a Liedom qui est sur la partie zone euro et l'IOM qui est sur la partie franc-pcifique. En fait on a on a euh quatre grandes missions. Il y a toute une partie qui est monétaire donc d'assurer la circulation fiducière, l'assuration de la de la monnaie, l'entretien et pour lier homme donc la partie franc-picque.

Ensuite on a un rôle de politique monétaire. Donc ça c'est tout ce qu'on appelle chez nous la stratégie monétaire. Ensuite, on a un rôle de stabilité financière qui est très important et qui prend une importance croissante qui est notamment tout ce qui est la surveillance des systèmes et les moyens de paiement et le suivi des établissements bancaires.

Ensuite, on a une mission d'accompagnement des agents économiques. Alors, c'est ça va déménage aux entreprises. Donc, on fait de la cotation d'entreprise comme vous le savez probablement.

On fait de la médiation du crédit, mais on fait aussi du traitement, du surendettement des particuliers et de plus en plus de l'éducation financière, ce qu'on appelle l'éducation financière des publics. Et en fait euh et et Marie est à ma droite est responsable de tout cela, c'est l'analyse des économies ultramarines par des études conjoncturelles mais aussi structurelles parce que comme vous le savez, on publie beaucoup de rapports qui donnent une une photo qu'on espère assez fidèle de la situation économique de ces de ces territoires. Et pour terminer, on a des implantations côté Pacifique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie à Walis et Futuna et côté zone euro, on a des implantation à la Réunion, à Mayotte, en Guyane, à Saint-Pierre et Mitlon et en Guadeloupe et en Martinique.

Voilà, une présentation succine. Alors maintenant le sujet de la vicè dans les outresem, vous l'avez évoqué dans votre introduction. Le mon monsieur monsieur Girardi l' aussi évoqué il y a des études régulières qui sont réalisées que ce soit par l'INC, que ce soit par l'Institut des statistiques de la Polynésie, que ce soit par l'Institut des statistiques économiques de la Nouvelle-Calédonie.

Et quand on regarde les actualisations et au cours du temps et là il y a encore une actualisation de de l'orité de de de la concurrence en fait les constat et comme ça a été souligné sont toujours les mêmes. C'est-à-dire que les écarts observés ne se résorbent plus. Donc il y a des écarts de prix qui ne se résorbent plus et il y a même des endroits où ça a tendance à s'aggraver.

Euh dans toutes les collectivités ultramarines. Donc je vais pas faire une litanie chief, mais quand même euh c'est lesar ça varie de + 9 % la Réunion à 31 % en Polynésie. Comme l'a souligné monsieur Gérardi, évidemment, ce sont des moyennes, donc ça cage, ça dissimule.

Et par exemple, si on regarde les produits alimentaires, c'est des écarts de + 30 à + 80 %, plus cher que dans l'hexagone. C'est absolument considérable. Et évidemment, ça frappe d'autant plus des populations les plus modestes.

Alors, ce n'est pas le sujet central de la commission d'enquête, mais je voudrais simplement relever que aux instituts, on observe une augmentation très significative des dépôts de dossiers de surendettement en 2025 par rapport à 2024. Quand je dis que c'est très sensible, c'est plus 28 plus 28 % en Martinique, 23 % en Guadeloupe, 159 % Nouvelle Kéie, bon, c'est peut-être spécifique, 20 % à la Réunion. La tendance est la même sur 2026, c'est exactement la même.

On est sur les mêmes chiffres et ce sont des chiffres qui sont grosso doubles de ce qu'on observe en en hexagone. Et aussi point caractéristique que je mentionne en en en passant, c'est que ça touche la population type. Ce sont des femmes célibataires avec enfants, 34 % des cas dans les outreemères contre 19 % dans l'hexagone.

Et donc, [grognement] on peut supposer que ce sont pour des dépenses de consommation et évidemment pas pour des dépenses de d'acheter un un écran plein. Alors maintenant l'analyse que que l'on a pourquoi est-ce qu'on a cette cette chè il y a des alors on a trois types de facteurs qu'on qu'on a identifié trois grandes familles pour y en avoir d'autres le choix qu'on a fait c'est une séparation de trois grandes familles. Il y a évidemment des facteurs géographiques.

Il faut pas se il faut pas le nier. Les territoires la plupart sont insulaires. C'est éloigné de l'ingagone et il y a une trèsfint intégration régionale.

Donc je sais pas si on peut revenir sur ce point-là mais c'est une réalité. Vous l'avez d'ailleurs dit, la très large majorité des produits sont importés euh sont importés d'Europe et ça c'est évidemment donc il y a une une dépendance aux importations et deuxièmement une dépendance aux importations qui viennent d'Europe. Donc le la la faiblesse de l'intégration régionale est un facteur et aussi la question des choix de culture.

C'est-à-dire qu'il y a beaucoup de cultures qui sont de production qui sont orientées vers l'exportation, ce qui est peut-être une une très bonne chose, mais évidemment à partir de de ce moment-là, les besoins locaux doivent être satisfaits par des importations. Donc il y a un premier facteur. Ensuite, il y a les 36 des marchés qu'il faut quand même enfin qui d'un point de vue économique a quand même un réel impact.

C'est-à-dire que il y a pas forcément des débouchés suffisants pour avoir des économies d'échelle. Quand vous travaillez quand vous êtes une centrale d'achat qui travaille sur trois pays, bah évidemment c'est pas la même chose que d'être sur un seul territoire. Donc une question probablement de de compétitivité et donc ça veut dire qu'il y a un réseau concurrentiel qui est assez limité.

Évidemment, ça favorise bah l'apparition euh euh de ligopol qui peuvent tirer profit d'une clientèle captive. Enfin, dernier facteur, une fiscalité. La fiscalité, c'est évidemment une façon d'orienter les flux économiques vers les souhaits du du législateur, mais euh on se rend quand même compte que enfin les indices qu'on fasse qu'on fait, c'est que ça a du mal à protéger la production locale, notamment la question l'anno de l' 3 de mer, il est conçu et c'est tout à fait ne pour protéger les productions locales, mais ça pèse parfois sur le prix de produits, comme vous l'avez souligné, sur qui ne sont pas substituables.

Alors, on a fait compte de ces éléments, on a fait un zoom sur la situation en Martinique et on a regardé les marges dans le secteur de la distribution alimentaire. Il se trouve que par notre collecte, on a accès au lias fiscal et donc à des documents comptables des euh des euh des entreprises. Et donc, on a pu regarder un petit peu plus en en détail euh le l'information des marges.

Évidemment, la question c'est de se dire comment sont les marges par rapport à l'hexagone. Bon, donc on a fait cette étude début 2026 en zoomant sur sur la Martinique. Euh on voulait se concentrer sur la les marges et la rentabilité.

On s'est fait euh on a fait ça en lien avec les travaux menés par l'autorité, les très bons travaux menés par le le l'autorité de la la concurrence. Et pour aller vite, les principales conclusions sont les suivantes. Dans le commerce alimentaire de détail, les marges des entreprises martiniquaes sont proches de celles qu'on observe dans l'hexagone.

Très très clairement. Et ça sort et et là il y a une une publication qui est sortie de l'autorité de la concurrence le mois de février. J'ai regardé on on est encore en ligne.

Elles sont équivalentes pour les grandes surfaces et plutôt même inférieures pour les petites surfaces. Dans le commerce alimentaire de gros, les marges des entreprises martiniquaires sont légèrement supérieures à celles de leurs homologues dans l'hexagone. Et enfin, si on regarde la logistique, les entreprises martiniicaises dégagent des taux de valeur ajoutées qui sont bien plus élevés.

Donc ça contribue à à la vie chère. Mais en terme de marge, ils ont des frais de personnel qui sont beaucoup plus importants. Donc ça veut dire que la ce que l'excédent d'exploitation, résultat d'exploitation, il est finalement assez similaire.

La la la répartition est pas la même mais c'est relativement similaire. Donc c'estàd que c'est assez comparable à ce qu'on observe dans l'hexagone. Une fois qu'on a dit ça, ça repose sur des données comptables non consolidées et cette approche est évidemment dispensable pour regarder les entreprises.

Néanmoins, s'il y a euh une un groupe qui euh a plusieurs plusieurs activités, en fait, on peut pas réal on peut pas appréhender les opérations intragroupe. En fait, c'est important d'appréhender ça et d'avoir cette transparence. Pour prendre un exemple concret, si j'achète à 10 que je revends à 12 à une centrale d'achat qui revend elle-même à 14 et si on hexagone en achète à 12 et qu'on revend à 12, on peut dire que les marges sont comparables parce que à chaque coup c'est deux sauf qu'il y a eu deux fois des marges.

Donc la question de l'analyse de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, elle est absolument essentielle et l'autorité de la concurrence, ça fait un exercice qui est qui est très intéressant à ce sujet. Donc pour une analyse, on a besoin de regarder des cas individuels, mais pour une compréhension globale, il faut regarder l'ensemble euh de la chaîne, c'est-à-dire juste de de de l'embarquement au Havre jusqu'au au rayon dans le magasin. Les constats qu'on fait sont proches de ceux de l'autorité de la concurrence.

Euh la vie chère des territoires au tramarin, c'est pas uniquement c'est une commison de facteurs et ce n'est pas uniquement une question de chaîne d'approvisionnement. Nous le discours qu'on tient aussi du côté des des instituts, c'est que il y a quand même euh une des investissements à faire, que ce soit sur les infrastructures, sur même ne serait-ce que sur l'eau. Il y a des territoires où il y a pas de l'eau courante tout le temps, sur des ports qui puissent accueillir des bateaux, des plateformes logistiques ou sur des routes.

Donc il y a des travaux à faire et c'est aussi de favoriser la la concurrence, c'est aussi de faire ce vrai travail sur sur la la fiscalité et il y a très clairement un sujet sur la souveraineté alimentaire plus développer les implantations régionales et en fait énergétique. En fait l'idée c'est de se dire que il y a évidemment des mesures qui peuvent être dans l'immédiat sur la question des prix et je crois que la question de transparence et de compréhension est essentielle mais il y a quand même des réformes de structures qui seraient sans doute très profitables à long terme. et je vous remercie de votre attention et nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question.

Merci. Je vous propose de prendre la parole monsieur Plantard. Vous m'entendez ?

Oui, madame la présidente, je vous entends. Donc bonjour à tous. Alors, je vais confirmer en partie ce qui vient de d'être dit.

Donc, je voulais quand même préciser au niveau des des OPMR, l'OPMR en tant que que tel ne possède pas de moyens. En fait, pour faire des études, dispose des moyens de ses membres. Donc on vient d'entendre un de ces membres donc qui est lié d'homme qui vient donc de sortir une étude en février il me semble 2026 sur le la constitution des démarches en en Martinique et le l'autorité de la concurrence qui est aussi un de nos membres a produit aussi un rapport en 2026 sur la formation des marges.

Donc en fait le en tant que président de de l'OPMR, je vais plus ou moins redire ce qui a été dit par le représentant de de Liedom. C'est-àdire que pour nous, enfin l'analyse repose sur deux ch sur trois trois points. Il y a l'éloignement, le fait d'être loin euh de l'Europe puisqueen pratique on est alimenté pour quasiment 80 90 % de nos produits viennent d'Europe ou s'ils viennent pas d'Europe, ils viennent de toute façon euh d'Amérique ou d'ailleurs et en sort ils arrivent de l'autre côté de des mers.

Ce qui fait qu'il y a des coûts induits que qu'on trouve pas en Europe. Chez nous, on n' pas d'usine, on n pas de production locale ou quasiment pas, on n pas de grosses entreprises. Ce sont tous des tous des petits producteurs et qui sont confrontés donc à ils doivent être alimentés eux-mêmes.

Donc typiquement si on prend un producteur de confiture, ce qui peut on en a s'ils vont s'ils veulent produire de la confiture de goyave, localement, il y aura pas de producteur de goyave qui sera capable de l'alimenter. il sera obligé d'en faire venir d'Amérique du Sud très clairement parce qu'il peut pas en trouver sur place en de manière continue et en quantité suffisante. Ça tout simplement c'est dû à fait qu'on a un manque de filière agricole ou je dirais de transformation.

Pourquoi ? Parce qu'on a un petit marché. Chaque territoire, c'est en gros 350000 habitants.

Alors, même si on rajoute les en gros 800000 touristes qui passent sur l'année, euh c'est pas suffisant pour avoir des économies d'échelle comme l'a souligné mon collègue de Liedom. Et enfin, le troisème, je dirais le troisème pilier de nos difficultés, c'est la fiscalité spécifique, l' tr de mer. Euh alors il y a là aussi euh pour être alimenté sur sur l'octroit de mer, il y a un rapport d'il y a 2 ans de la Cour des compte qui a fait une analyse assez poussée de de l'octro de M de ses effets sur l'économie bah des de l'ensemble des des territoires de d'outre mer.

Euh très clairement, l'octrooner vise un double un double objectif d'un côté protéger la production locale et le deuxème objectif euh de garantir des recettes pour les collectivités locales. Or, on s'aperçoit que ce même produit en fait poursuit deux objectifs qui sont pas compatibles. De manière très claire, le les collectivités locales ont intérêt à ce qu'on importe puisque ça permet leur permet d'avoir plus de recettes.

Alors que donc quand on protège les entreprises, c'est en défaveur des collectivités locales et réciproquement. Donc, il serait souhaitable en fait de dissocier euh enfin qu'on trouve un produit fiscal pour les collectivités local et qu'on ait un autre dispositif euh pour euh protéger les entreprises. Et vous avez un exemple qui est assez courant.

Euh si vous prenez par exemple la production de riz euh ça soit en Martinique ou en Guadeloupe, le riz coûte extrêmement cher, bien plus cher que dans l'hexagone euh tout simplement pour protéger la production locale. Alors je vous rassure, nous n'avons pas de risière en Martinique ou en Guadeloupe, on a des bananes mais ou de la canne à sucre mais pas de risière. Néanmoins, on a des petits producteurs locaux qui importent en vraque du riz, le traitent, le mett en sachet et le commercialise localement.

Ils occupent entre 5 et 10 % du marché local sur chaque territoire. Et pour protéger euh ces ces producteurs de riz, ben l'octro de mer est à un taux très élevé sur les produits. Le même riz qui est emballé ailleurs quelque part dans le monde, lui va subir une un surcoup de taxe d'en gros entre 25 et 30 % suivant les territoires puisque chaque région fixe son taux.

Ce qui fait que pour la population et le riz est le principal aliment de la population antiaise, ben on le paye extrêmement cher. Euh donc la la taxation a un effet qui peut être défavorable pour la population. En plus, il empêche la concurrence et favorise les groupes déjà implantés localement puisqu'en fait maîtriser l'octro de merde qui est un impôt assez complexe va faire que les habitants de Martinique ou de la Guadeloupe ou de la Guyane vont faire l'effort d'être compétent dans ce domaine pour pouvoir importer les marchandises parce qu'ils en ont besoin.

En revanche, une entreprise hexagonale ou européenne au Scheel large ne fera pas l'effort euh de comprendre comment fonctionne l'ctro de mer. Ils utilisent la TVA qui est qu'on trouve de partout en Europe et ça ça s'arrêtera là. Donc toutes les petites entreprises et tout ce qui est vente par internet est fortement limité chez nous.

Donc ce qui limite la concurrence mais c'est l'avantage de protéger la production locale mais qui représente entre 5 et 10 % de notre consommation. Voilà à peu près ce que je voulais dire sur le mais je confirme ce qui a été dit par le représentant de Liedom. Merci beaucoup monsieur Cavillot.

Oui, merci beaucoup madame la présidente, madame messieurs. Euh oui, effectivement, bon, il y a pas mal de choses qui ont été dites déjà. Donc effectivement, pourquoi les OPMR travaillent sur ces sujets de de la vicier et de la pauvreté ?

On prend l'exemple de la Réunion où les études de LIN montrent hein qu'on a plus de 40 % de la population qui sont qui sont en en dessous du soleil de pauvreté et on a en en moyenne entre 20 et 30 % de revenus inférieurs par rapport à l'hexagone. Donc on voit bien ces deux lames de des ciseaux qui font que on a cette problématique de la vie chère dans nos territoires et et à la Réunion en particulier et qui sont évidemment au cœur de toutes les politiques publiques euh sur sur nos territoires. effectivement ces moyennes cachent de très grandes disparités en fait puisque dans nos territoires là aussi on voit bien il y a des des ménages qui sont démunis et avec un impact de des surcoûts de de l'alimentaire puisque quand si je reprends les les chiffres de l'INC euh le le surcout de la vie en moyenne de 9 % mais derrière ce 9 % il y a par exemple enfin pour la réunion l'aliment qui est à + 37 % et quand on sait que le poids de de ce de cette dépense de de cette catégorie de dépenses pour les les ménages les plus démunis sont les plus importants, donc on voit tout de suite l'impact sur sur la population et non la nécessité euh pour nous de de travailler sur ce sujet et notamment à la Réunion, on s'est quand même beaucoup investi pour travailler à l'amélioration du du bouclier qualité- prix qui aujourd'hui de notre point de vue est un outil qui bon je pense qu'on en reparlera un petit peu plus tard mais qui est un outil qui est plutôt abouti et qui est qui a son utilité au niveau de la population pour lutter contre la la vie chère et le pouvoir d'achat.

Euh mais évidemment ça ne peut pas être l'alpha l'oméga. C'est un élément, on va dire d'urgence, mais il y a la nécessité de de politiques plus structurelles qui permettent effectivement d'améliorer euh les surcouts des prix donc qui ont été évoqués notamment en en avant avant que je parle. Évidemment, le le travail sur les marges, c'est c'est c'est une véritable gageur puisque les acteurs économiques sont très peu prolix pour s'expliquer sur ces sujets et les et les recours au secret des affaires, ça c'est quasi systématique.

Mais cependant, on on a essayé de de de travailler quand même. Monsieur Plantard dit tout à l'heure, bon les observatoires des prix, on n' pas beaucoup de moyens. On on cependant on essaie soit en partenariat avec l'INC en ce qui nous concerne euh de de travailler pour ou en faisant des études par des des consultants externes parce que on n' pas les moyens d'investiguer sur tel ou tel sujet pour essayer de quand même faire la formation des prix.

à la Réunion, on a travaillé euh depuis 2 ans, on travaille sur la transparence euh dans le secteur alimentaire. on a fait avec la grande distribution, on pourra euh exposer, je pense que tout à l'heure un peu plus dans le détail la formation des prix qu'on a fait sur un panier de 21 produits. Euh évidemment, on a essayé d'extrapoler un peu pour avoir une vision un peu plus générale et c'est là où toute la difficulté arrive quand même.

Et actuellement, on travaille sur le secteur agroalimentaire là aussi puisque c'est une une part importante et une clé une clé pour soit l'autonomie alimentaire ou même au niveau de de la production locale en matière de production de viande ou de production euh végétale. encore quelques mots peut-être surah les les OPMR et notamment le PMR de la Réunion. Donc effectivement, comme l'a dit monsieur Pantard tout à l'heure, euh en fait on est constitué de l'ensemble des forces vives, hein, de de nos territoires.

Donc il y a présent effectivement les euh les représentants des administrations financières, mais il y a aussi les représentants des chambres consulaires, les parlementaires sont présents, les organisations euh représentatives des euh des entreprises, des salariés, des euh et aussi des associations de consommateurs. La réunion, je crois, est la seule qui bénéficie de l'expérience de la participation des citoyens tirés au sort. Donc, on en a encore une dizaine qui participent à nos travaux et donc qui apportent un regard, on va dire, peut-être des fois candide ou surtout neutre et avec des des questions qui qui sortent un petit peu de de l'ordinaire par rapport à à soit des spécialistes ou soit des des professionnels.

Euh voilà ce qu'on ce qu'on peut dire. Euh et évidemment nos territoires, nous sommes des territoires qui sont éloignés euh du territoire européen. Pourquoi le territoire européen ?

Parce que ben effectivement l'essentiel de de des produits manufacturés qu'on qu'on consomme sont importés et viennent de ce territoire. Donc évidemment euh parmi les éléments euh qui constituent euh cette vichère, ce ce surcoup, on va dire, des produits qui sont qui sont importés, euh bon, on a évidemment l'éloignement, euh on a dit un peu de fiscalité, mais on a surtout cette longueur de la chaîne de de formation de valeur qui est beaucoup plus importante si on la On part par rapport à l'hexagone. Là où à l'hexagone entre un producteur, l'usine et le consommateur, il y a deux ou peut-être trois maillons.

Làut chez nous, euh il y a plus d'une dizaine. Et quand on a dit ça, euh pour certains acteurs de la grande distribution, chaque élément est effectivement un élément de coût mais pour certains, ce ne sont pas des éléments de coût, ce sont et des éléments de coût mais surtout des centres de profit parce que à à à à chaque étape ou parmi ces étapes, ils ont intégré verticalement donc cette cette forme formation de valeur et et évidemment les les marges ou euh les surcouts à la fin, je le détaillerai tout à l'heure mais sur sur notre étude de 21 produits où on a plus 75 % et ben pour certains acteurs c'est bien plus 75 % de surcoup mais entre-temps il y a quand même des marges qui ont été captées par des entreprises Alors évidemment, ils s'en défendent parce que pour eux, ce ne sont pas des entreprises qui juridiquement font partie du même groupe euh mais économiquement, ce sont bien des entreprises qui appartiennent à à un même groupe et donc avec les mêmes porteurs de capitaux. Euh on on vous redonnera peut-être on va rentrer, voilà, je pense qu'on va rentrer dans le détail. euh tout à l'heure et et donc évidemment euh le sujet de l'octrine de mer est un sujet, je pense qu'on aura l'occasion de de t'en parler tout à l'heure.

Merci beaucoup monsieur. Donc on va donner la parole pour les premières questions à madame la rapporteur. Bien ben écoutez, je vous remercie.

Alors vous dites des choses assez différentes les uns des autres donc c'est intéressant. Ça nous permet ça nous permet d'ouvrir la discussion et d'essayer d'y voir plus clair. Alors ma ma première question s'adresse à vous quatre, enfin à vous cinq plutôt.

Alors, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire euh il y en a qu'un qui s'est qui s'est prononcé sur la question de la concurrence insuffisante. Y a-t-il ou non une concurrence insuffisante sur les territoires d'outreem qui font que nous nous retrouvons avec des monopoles ou des oligopoles qui vont influencer bien sûr la manière dont sont formés les prix ? Alors, je veux bien que chacun d'entre vous me donne son avis sur ce point-là précisément.

Qui veut prendre la parole ? Euh madame la rapporteur, oui, il y a un problème d'insuffisance de l'environnement concurrentiel et alors je sais bien que les distructeurs le nid et que alors et je suis ravi de saluer monsieur Cavillot puisque l'OPR l'OPMR de la Réunion est un OPMR pour lequel j'ai rendu trois rapports et euh notamment le président de l'OPMR de la Réunion m'avait demandé de d'analyser la situation à la Réunion de des de du secteur de la distribution généraliste avant cette très grosse opération de concentration [grognement] qui a vu le gros paillotteir acheter le numéro 1 de la distribution à la réunion. J'y reviendrai donc pour répondre à votre question.

Oui. Et ben je vais vous donner des choses simples. Dans l'hexagone dans la distribution gériste, prenons cet exemple, le numéro 1 a péniblement 25 %.

C'est ça. C'est euh alors c'est ou le clairc ou Carrefour. Carrefour qui a plusieurs enseignes si on prend que Carrefour enseigne, c'est le clair de Murant.

Sinon, c'est Carrefour et Carrefour veut surtout pas qu'on dise qu'ils sont bon à la Réunion le numéro 1 il a 40 % 39,7. Alors le problème de ces marges, c'est que les acteurs les nient et je persciste et je signe dans les rapports que j'ai rendus. Et euh l'autre problème et on prend le cas de la Réunion mais on pourrait prendre la Martinique c'est à peu près un peu différent à la Réunion deux acteurs totalisent plus de 2 tiers du marché donc le groupe AOT avec l'enseigne Carrefour à peu près 40 % un petit peu moins et puis vous mettez à 10 points de moins le le groupe Clair.

Voilà ça. Alors quand vous êtes dans un petit territoire comme la la Réunion, un acteur qui a 40 % de part de marché, il y a plus de négociation. Vous parlez, on est dans la commission d'enquête sur les marges.

Quand vous avez ce tel ce qu'on appelle pour nous les experts le pouvoir de marché, ben il y a plus de il y a plus de négociation. H comment vous faites pour dire non à quelqu'un qui qui pèse 40 % de part de marché ? pouvez pas hein.

D'ailleurs euh pour vous donner une idée de l'ambiance, quand j'ai fait mes rapports euh pour l'observatoire des prédémarches de la Réunion, j'ai entendu tous les acteurs par sous mon mandat et j'ai dû voir en secret les acteurs de la production qui m'ont demandé, qui m'ont fait sign un document selon lequel je ne pouvais pas révéler leur identité, ce que j'ai respecté, mais ils m'ont tous dit la même chose. Monsieur Girardi, ici il y a plus de négociation. Donc la loi égalime 1 2 3 tout ça c'est c'est très bien mais mais mais ça vous avez vous m'avez posé une question dans votre document très précis.

Vous dites alors c'est quoi l'ambiance des négociations ? Bah comme comme d'habitude il y a pas de négociation je je suis volontairement tranché parce que c'est la réalité. Donc ça c'est et alors il y a un autre phénomène euh madame de de qu'il faut vous donner, c'est qu'il y a euh la combinence c'est ça ce que j'appelle les facteurs de la la persistance des concepts de l' commune conctoire.

Non seulement vous avez le donc le l'acteur qui détient cette part de marché à la Réunion qui est le groupe en rappelant qu'avant l'opération pour laquelle j'ai rendu deux rapports et je concluais en en invitant l'autorité de ne surtout pas autoriser person qui est qui a été autorisé je vais revenir quelles conditions hein à l'époque le groupe dans la disruption gérit 30 % de part de marché euh 17 % de part de marché pardon c'était le seul endroit dans un département d'utre mer où il avait moins de 40 % le problème a été réglé avec cette opération que j'avais déconseillé. Bon, mais le deuxième phénomène qu'il faut surtout bien avoir l'esprit, c'est ce qu'on appelle les conglomérats. Alors, attention à à à ce que vous avez dit, madame la rapporteur.

Il y a pas de monopole à la réunion et si vous dites ça, vous rentrez dans le jeu des acteurs qui vont pousser des cris d'or frais ou là là on n pas de Mais quand vous avez un duopole qui totalise les de tiers du marché dont l'un un duopol c'est deux acteurs totalise à lui seul 40 % vous avez bien non seulement une insuffisance de part de marché mais ce que j'appelle moi comme si je prends la doctrine non pas de l'autorité de la concurrence pour laquelle j'ai pas beaucoup de d'estime. Vous allez voir pourquoi. Si vous prenez les excellentes autorités de la couvrence de de l'Union européenne, il considère qu'il peut y avoir un problème.

Il peut y avoir un problème au-delà de 30 %. Là, on est à 40. Et donc les conglomérats, c'est quoi ?

Le groupe AOT, il est présent dans la distribution, c'est ce qu'on appelle le marché AVAL. Il est présent dans la production marché à bon. Il est présent chez les grossistes, il est présent sur les opérateurs transitaires, il est présent dans une multitude de secteurs, hein.

Donc le c'est la distrution généraliste, le sport, euh le bricolage, l'alimentation, euh les vêtements euh donc avec des enseignes comme des Cathlons, Carrefour, Monsieur bricolage. Il est également présent dans ce qu'on appelle les représentants de marque. Il y a très peu d'industriels qui ont leur des des filiales sur les autres mères.

Donc en général, on passe par ce qu'on appelle des représentants de marque qui sont chargés de gérer les intérêts des grands distributeurs. Et bien on retrouve le groupe AOT aussi qui totalise la plupart des grandes marques. Donc ça veut dire que les grandes marques passent par ce groupe pour les distribuer.

Et donc vous avez euh un même acteur que vous trouvez dans le magasin, que vous trouvez dans l'importation, que vous trouvez dans la logistique et que vous trouvez dans plusieurs. que si vous allez au port de la Réunion ou même au port de la Martinique, il suffit de compter le nombre de containers, de savoir à qui il ve chez qui il vont, c'est considérable. Donc voilà.

Alors ces ces facteurs, alors on peut me dire "Oui, mais vous exagérez monsieur Gérard." Donc là, je vous renvoie pour répondre à votre question à la preuve de ce que j'avance. Alors, c'est quoi la preuve ?

Dites-moi. C'est la publication des comptes du groupe Pot. Alors euh puisque euh euh je pense que je suis pas sûr que vous avez eu le temps de regarder ça.

Alors je vais je vais vous lire juste un passage d'un d'un communiqué de presse que j'ai fait mais qui qui euh qui euh qui vont vous donner une petite idée de de de la de la de la situation, hein. Euh alors voilà. Alors attendez voilà c'est ça.

Donc le groupe AOT et on va on va faire le focus de façon générale en notre mère. Donc le groupe AOT, c'est un groupe donc monsieur Cavillot s'en souvient peut-être à l'époque que j'ai sorti mon premier rapport, je vais estimer puisque ce sont ce sont des acteurs. Oui.

Plus Ah c'est tout. Vous n'entendez plus ? Ah perte de connexion.

Ouais ouais il y a une coupure. Ouais ouais je pense que c'est au niveau du du scén ça marche plus. Ouais ouais la coupe.

C'est bon. On vous entend nous en tout cas on vous entend très bien messieurs. On vous il nous manque quelqu'un.

On a parlé du groupe AOT forcément voilà. Oui, mais chez nous il est pas aussi puissant qu'à la Réunion hein. Euh bah si.

Ah bah il est beaucoup plus puissant que vous êtes bien en Martinique parce que alors attendez attendez on va éviter les discussions. Il est toujours numéro 2 en fait comment dire dans sur les trois territoires. Il est jamais premier.

Alors on va éviter les discussions là parce que on va pas y arriver. J'ai une question chacun. On vous donnera la parole ensuite parlant.

Alors et euh comment dire euh c'est super vous pouvez leur on on vous donne la parole ensuite monsieur vous pouvez les couper parce que là j'ai on on va vous donner la parole expé bouger parce que sinon on va Ouais on va attendre pour je pense que c'est chez eux mais moi il m'avait appelé par téléphone parce que Donc je vais faire rappel en espérant que quelqu'un décroche. On me demander d'ouvrir mes micros. Donc avec un peu de chance.

Bah les micros sont ouverts là de tiens comme le mien. Ouais. Est-ce que vous nous entendez ?

En revanche, il y a un chat mais ils peuvent peut-être. Bonjour madame, je suis monsieur Plant. J'étais en visio avec le la commission et a priori on va pas pouvoir faire notre parce que mon collègue de la réunion lui est toujours en ligne, on est deux.

Bon, alors on vous entend nous. Est-ce que vous nous entendez ? On est connecté donc j'ai eu la dame en fait qui [rires] elle va vérifier si c'est ce qu'il y a dans ce qui se passe dans la salle.

Il son peut-être pas rendu compte qu'on était parti. Oui. Est-ce que vous Ah oui, c'est c'est pas probable. [rires] Ils font leur commission.

Oui, c'est c'est on s'est tellement rendu compte que vous êtes là qu'on il y a de plus rien nous. J'aiession Non non, il nous entend pas. Il faudrait nous entend.

Oui, nous on vous entend. Alors, nous on vous entend très bien. Très bien.

Euh, on vous entend a priori mais oui, on vous entend très bien. Et si vous pouvez suspendre les discussions un moment et on vous redonne la parole ensuite messieurs parce que sinon on on va pas y arriver. Donc, je crois qu'il t'entendent pas.

Est-ce que vous m'entendez ? Non. Alors, est-ce qu'il faut qu'on se reconnaîte ou non ?

A priori, je sais pas. qu'on peut envoyer qu'on peut envoyer en fait c'est la téléphone m'a dit qu'il nous entendait dans la salle. Oui.

Alors si la dame au téléphone pouvez également leur dire s'il vous plaît qu'ils arrêtent de parler [rires] et qu'on puisse faire l'audition et on leur redonnera la parole à côté ensuite. Je suis en train de chercher pas [rires] et là vous n'arrivez pas Oh là là c'est les joies du hein. Vous devez vous devez connaître ça.

Et si vous baissez le son en tout cas si quelqu'un peut transmettre à ces messieurs peut-être qu'ils arrêtent de parler qu'on puisse faire l'audition ici sinon on ne s'entend pas. Merci. Alors dans la discussion ce serait bien.

Bon alors monsieur Gérardier où étions-nous vous étiez en train de me dire la preuve la publication des comptes du groupe AOT. Je vous écoute. Et donc j'ai analysé avec beaucoup de d'intérêt.

Euh donc je disais que quand j'ai fait mon rapport puisque ces groupes en général et comme l'a souligné monsieur hein, il y a parfois les opémaires n'ont pas de pouvoir d'enquête. Donc moi j'ai fait mon rapport en sollicitant les acteurs et le groupe a toujours refusé de me fournir le moindre chiffre. Donc j'ai j'ai été j'ai considéré que je pouvais conclure avec les les les ajustements que j'ai pu faire.

Et donc j'ai j'évaluais le chiffre d'affaires du groupe AOT au niveau mondial à 3 milliards hein. Et le groupe AOT avait avait considéré mon rapport comme fantaisiste. Euh 2 ans plus tard le vrai chiffre était effectivement fantaisiste que le vrai chiffre c'est 5 milliards hein.

Voilà donc c'est le chiffre d'affaires. J'ai analysé les chiffres de 2023. Alors qu'est-ce qui est intéressant ?

Ça c'est important parce que pour des gens qui travaillent sur l'économie comme moi, ça ce sont des il y a pas de débat, c'est ce qu'on appelle des faits hein, c'est pas des conviction. Donc 5 milliards, dans ces 5 milliards, il y en a 2 milliards qui sont réalisés à la Réunion et euh euh 800 millions d'euros à la Martinique et 750 millions à la Guadalou. Pour la petite histoire, 5 milliards, c'est à peu près l'équivalent du PIB de la Martinique, je crois. hein, ça vous donne une petite idée hein, donc c'est pas rien.

Et quand on regarde la structure, donc ça ce sont les comptes consolidés. Il n'a pas donné le détail mais justement les comptes consolidés puisque le groupe AAT c'est un ensemble d'environ 300 sociétés et monsieur Gautier souligner avec juste raison que parfois il faut faire attention aux marges. Si on regarde un petit bout quand tout ça fait partie du même la même entité, il peut y avoir des transferts de marge qu'on ne voit pas forcément.

Et donc moi, j'ai regardé le groupe consolidé et qu'est-ce qu'on constate ? On constate que sur ces 3 milliards, la marge commerciale du groupe AOT en 2023 s'élève à 1 milliard7, soit 35 % du chifet d'affaire. Si vous comparez ça avec des études de profil moyen d'acteurs de ce type, on arrive péniblement à 20 %.

Là où le groupe Payot est à 35. Je je continue je je précise puisque vous allez voir mon raisonnement. Le gros pote fait à peu près 95 % de son chi d'affair dans les outres mers.

Et c'est dans c'est dans c'est dans c'est dans ces c'est dans ces territoires qu'on trouve également des positions de domination. Donc vous avez une concentration de chaffair dans des territoires qui sont fragiles et pour lequel le groupe en question a une position dominante. Donc je continue.

Si on regarde le bénéfice net, la marge commerciale c'est en gros la différence en ce que entre les marchandises que vous avez acheté moins ce que vous avez vendu. Donc dans la marche commerciale on n pas encore payé les employés. Il nous entendent mais s'il nous entendent et et et on est sour émué.

Oui. Et donc quelqu'un peut les appeler ? Oui, quelqu'un peut quand même vous quelqu'un peut les appeler pour leur dire dans les administrateurs enfin sinon on trouve leurs coordonnées, on les appelle mais là il y a quelqu'un qui les avait en ligne.

Ah oui donc ss peuvent leur dire de patienter qu'on est en train de bon et donc j'ai on va leur donner la parole hein. Voilà et je je je termine. Donc si on regarde la marge net c'est-à-dire ce qui reste dans les comptes après avoir payé toutes les charges y compris les charges personnelles.

Le bénéfice net par du groupe s'élève à 230 millions, soit 4,6 % du chiff d'affair quand on le compare à un groupe qui est à peu près du même du même calibre, le groupe Carrefour, le groupe Carrefour est à 1,6 %. Oui. Donc on compare un 6 et 4 6, c'est considérable.

Et donc mon raisonnement, il est mais vraiment très factuel. Quand vous avez un groupe qui combine une domination en terme de pouvoir de marché que je viens d'évoquer, [grognement] un pouvoir congloméral et des marges qui sont anormalement encore une fois la la la la réussite économique n'est pas illicite, vous le savez mieux que moi, hein, mais elle peut le devenir quand vous avez un abus de d'une position dominante. Et pour moi et c'est ce que je dirais pour la nouveau le son mais on voit pas la salle.

Ah on vous demande juste de patienter un petit peu monsieur parce que il y a des difficultés. Si vous nous entendez, on va vous redonner la parole dans un petit moment. Voilà si vous nous entendez.

Merci. Donc c'est ce que je dirais au nous entendre mais en revanche on ne voit pas. D'accord.

Très bien. Alors on poursuit là on est avec nos nos personnes en présentiel et ensuite on vous redonne la parole. Merci.

Donc c'est ce que je je dirais au au pôle national financier. Je pense que ça devrait intéresser le légis les législateurs que vous êtes. Vous avez la combinaison de deux phénomènes concentration niveau de perfance commerciale anormalement différente par rapport à des groupes de même profil.

On appelle ça un abus de position dominante. Je rappelle que les chefs de évoqués par le par le pôle national financier Kinder l'enquête, c'est bien parmi les chefs, il y a bien la but de position. Pour moi, elle est caractérisée par ce que je viens de vous dire.

Donc oui, madame euh la sénateur, vous avez une combinaison de deux phénomènes, l'hyperconcentration des marchés et pas simplement distrution généraliste combiné avec des structures conglomérales où les acteurs sont présents en amour et en aval de la chaîne de valeur. Vous avez nécessairement la vigère. Très bien.

Très bien. Merci monsieur. Monsieur monsieur Gautier peut-être.

Ouais, si vous avez une remarque. Merci Marie. tu complèteras si besoin.

Le le constat qui est partagé, c'est que oui, effectivement, il y a un environnement concurrentiel qui est qui est limité. Maintenant euh faut enfin faut en analyser les causes. Il faut quand même voir que le fait que ce soit des petits territoires et il y a des problèmes similaires dans dans certaines communes dans certaines petites communes.

Donc effectivement structurellement oui, il y a il y a pas suffisamment de de concurrence et comme ça a déjà été évoqué, ça a du mal à faire émerger un certain nombre de de de grands acteurs et la multiplicité de petits acteurs est aussi un facteur qui joue qui joue sur sur les prix. Mais oui, très clairement, il y a il y a une concurrence qui est euh qui est euh qui est limitée en plus euh pour avoir alors maintenant, comment est-ce qu'on pourrait avoir des d'autres acteurs qui s'implantent ? Parce que c'est ça la question.

Il y a déjà des barrières à l'entrée qui sont qui sont loin d'être d'être neutre. Je pense notamment la question de l'intégration régionale, je le répète, mais c'est quand même très important aujourd'hui pour prendre il y a d'ailleurs un travail très intéressant qui avait été fait sur le le Sénat sur le la question des régions ultrapériphériques de l'Union européenne et qui montre qu'en fait c'est enfin pour prendre un exemple si on prendon pré la Réunion la Réunion si on veut commercer avec une entreprise sud-africaine aujourd'hui elle va devoir l'entreprise se conformer au règles de l'Union européenne. C'est c'est un coût qui est loin d'être nôtre et une fois que la boîte elle va être prête à commercer avec l'Union européenne, bah sans doute qu'elle va préférer aller sur un marché de 300 millions d'habitants que aller vers vers la Réunion.

Donc la le manque d'intégration régionale, c'est évidemment une barrière énorme à l'entrée. Donc ça faut faut le souligner. Il y a aussi la question de je reviens dessus mais sur la question de l' 3 l' 3 de de mer.

En fait, ce qu'on peut voir, c'est que enfin ce qui est souligné par des gens qui auraient des initiatives de diversification ou d'implantation, ça veut dire c'est quelque chose qui est un peu instable. Donc c'est vrai que si j'ai pas de visibilité, si je développe une chaîne de valeur, une chaîne de production sur un bien, bah je vais être certain qu'il va avoir une une fiscalité qui est qui est fluctuante. Et puis je dis pas que c'est le cas, mais c'est quand même un mécanisme qui veut favoriser une espèce d'obia où on a peut-être plutôt tendance à avoir des biens importés qui vont être taxés plutôt que de développer une des des solutions locales.

En tout cas, ça ne le favorise pas nécessairement. Donc ça c'est quelque chose aussi qu'il faut qu'il faut qu'il faut avoir en tête. la question des des barrières, la question sur les grossistes qui a été qui a été souligné, c'est indéniable.

Il est évident que s'il y a un grossiste qui est lui-même intégroupe que de d'un distributeur, il y a un risque il y a un risque comme sur le 3 que bah il favorise ses supermarchés à lui plutôt que les les supermarchés de de de la concurrence. Donc là encore, c'est quelque chose qu'il faut qu'il faut avoir en tête. Et puis par ailleurs dans le rapport de la Excusez-moi, vous dites si ça se produit, il y a un risque.

Ça veut dire que vous n'êtes pas sûr que ça se produit. Non, ce que je veux dire c'est que le je il y a des données parce que pour donner un cas très concret, il y avait des producteurs unionnais qui s'était plein en 2009 qui avait une augmentation des marges arrières donc il s'en étaient pleins. Je veux [grognement] dire c'est qu'il faut sans doute faire une actualisation de tout ça et de bien de bien voir al je je connaissais pas vos vos travaux mais des travaux sur l'analyse de l'ensemble de la chaîne de valeur mais le fait est que c'est comme si on a vu une colonne des plus en disant est-ce que ça ça favorise la concurrence ou pas ?

à force est de conser que ça favorise pas et que dans d'autres régions ou dans d'autres situations quand il y a une telle intégration c'est souvent pénalisant pour celui qui va partie de la chaîne enfin qui va pas partie du du groupe. Donc c'est c'est quand même des des factures à avoir à avoir en tête. Et puis euh le euh oui la la question de de la complexité des règles et avec parfois des règles qui ont du mal à être connu et qui quand même ne il va forcément y avoir un avant.

Plus l'arrive va être complexe, plus l'arrive d'installation va être complexe, plus ça va être difficile pour un acteur d'aller tenter l'aventure. Donc il faut enfin faut vraiment pas négliger cette idée de de barrière à l'entrée. Structurellement une économie insulaire c'est difficile de la concurrence.

Il y a des schémas qui sont intégrés mais en plus si les règles sont un petit peu complexes honnêtement ça favorise pas l'entrée. Je sais pas si tu veux. Merci.

Madame, vous voulez préciser quelque chose ? Sinon on donne Non non, on va donner la parole à nos deux intervenants à distance. Alors, je vous rappelle ma question parce que peut-être je sais pas à quel moment on a été coupé.

Donc, je me permets de vous rappeler ma question. Donc je disais, est-ce que vous considérez que la concurrence insuffisante euh sur vos marchés différents euh que ce soit parce qu'il y a monopole ou oligopole et pas uniquement monopole, hein, j'entends bien oligopole, du euh dont dont bénéficie certaines entreprises, souvent des entreprises familiales. Est-ce que ça ça participe à la charreté ?

Est-ce que c'est une des raisons que l'on pourrait qualifier comme principale de la charté de la vie parce que vous n'en avez pas beaucoup parlé dans vos propos liminaires, que ce soit monsieur Plantard ou monsieur Cavillot. Monsieur Plantard, vous avez la parole, vous pouvez répondre. Oui, je vais répondre.

Il y a pas de monopole sur les l'ensemble des territoires. Alors peut-être si il y a peut-être un monopole à Saint-Bartelémi où on a effectivement une seule superérette pour l'île mais il y a je dirais que les habit enfin les habitants de de l'île ont des revenus suffisants pour a priori pouvoir consommer même si certains certaines personnes notamment les employés les fonctionnaires peuvent avoir du mal à vivre avoir du la vie. D'accord.

Le prix de la vie sur place. Donc vous dites il n'y a mais non il y a pas de monopole. On a en général sur les trois sur Martinique, Guadeloupe et Guyane, on a six à se groupes pour la distribution générale, je m'entends hein, pour distribution alimentaire, entretien de de de son logement.

Je dirais que le super enfin le supermarché qui alimente la la population. D'accord. D'accord.

On n'est pas dans la situation qui a été décrite d'avoir deux groupes qui représentent une très très forte un très fort pourcentage de la distribution. Non, je dirais que sur les trois territoires, on a trois groupes qui ont un pourcentage élevé. Alors parce que l'info qu'on avait en Martinique, monsieur, c'est que c'était quatre familles qui avaient 80 % en fait du marché.

Alors c'est faux. Alors sur la sur la Martinique, vous avez le le groupe des pointes, le groupe parfaite, le groupe Aot. et le groupe Oyon clairement.

Euh donc ce sont quatre groupes familiaux mais si dans l'hexagone vous prenez Carrefour, c'est un groupe familial des forê pour champ. Voilà voilà c'est un modèle qui est qui Mais le modèle français n'est pas forcément le bon. Enfin là en l'occurrence vous me confirmez que c'est quand même quatre familles qui ont 80 % du marché.

Alors je peux pas vous dire je peux pas vous confirmer que c'est 80 mais ils ont une grosse majorité à4. Oui tout à fait. J'ai pas le chiffre exact en tête.

D'accord. Très bien. Vous êtes tout seul.

Alors après quand on vit sur quand on vit sur place et qu'on achète bon, je sais que vous avez des membres de votre de votre assemblée qui qui vivent sur place. Euh comment dire quand on consomme et quand on achète dans les dans les supermarchés euh il y a il y en a pas un qui paraît beaucoup plus cher que les autres ou beaucoup moins cher très clairement. Et quand on discute avec les petits, on l'a perdu.

Les petits craignent les enfin les gros parce qu'en fait les gros comme ça a été dit, on fait souvent une une intégration verticale où en fait on a une quinzaine d'intervenants en fait entre la usine qui est située en Europe et le le je dirais le le cad de du du de la ménagère. Et ces groupes peuvent avoir à tous les niveaux en fait une filiale ou une entreprise à eux euh qui va euh bah faire le le travail et va marger. le la marge appliquée sera pas plus élevée ou moins élevée que les autres entreprises dans le même secteur.

Le seul avantage du groupe, c'est qu'il cumule margè. Ah oui, c'est pas rien. C'est pas négligeable quand même.

Quand vous dites qu'il cumule qui cumule les marches, c'est que ils ont plusieurs plusieurs éléments de la chaîne. Oui, tout à fait. Il y en a qui peut maîtriser tous les éléments de la chaîne.

Vous avez certains alors il y en a pas qu'un he parce qu'on a parlé beaucoup de monsieur Aot, il y en a d'autres qui font pareil. D'accord. Très clairement.

Euh très bien. Monsieur Cavion nous entend aussi. Je crois pas.

Je vous entends je suis prêt à intervenir. Vous on va vous donner la parole. Très bien.

Pour répondre à cette même question. Monsieur Cavillot. Monsieur Cavillot, vous avez la parole.

Merci monsieur Plantard. On va D'accord. Très bien.

Merci madame la reporteur pour alors concernant les les monopoles évidemment euh il y en a à la Réunion. Euh il y a le monopole, la SRPP donc pour la le stockage de carburant et il y a aussi le monopole de l'uropa qui est dans l'importation et la fabrication des aliments euh pour les animaux et aussi euh de de la farine pour fabriquer le pain. Mais pour revenir, mais mais j'en parlerai sur la réponse à cette question de du monopole et et de la concurrence de manière un peu plus large que de la grande distribution.

Et je vais revenir un petit peu sur les propos effectivement de monsieur Girardier qui effectivement a fait une étude sur plusieurs études d'ailleurs pour nous sur sur ce sujet. Euh évidemment la problématique de de du du groupe AOT, c'est euh c'est l' don ce dont je parlais au dans mon propolyénaire, c'est cette problématique d'intégration verticale et comme je vous disais euh pour certains c'est des centres de coût et pour d'autres c'est des centres de profit. Donc c'est le cas et mais effectivement sur l'intégration euh verticale euh dans la grande distribution euh euh GBH n'est pas le seul.

On on a le groupe cahier aussi. Mais la problématique réelle pour nos territoires, mais d'une manière un peu plus large, c'est effectivement ce pouvoir de marché que confè et là effectivement ils sont pas beaucoup, c'est quelques groupes mais qui ont à la fois une intégration verticale et une intégration horizontale et dans des secteurs clés et très importants au niveau du du coût de la vie des des citoyens. Euh je je redéveloppe pas puisque monsieur Girardier l'a l'a l'a assez détaillé hein concernant le le groupe ATT. et je dis c'est le groupe cahier aussi par exemple sur sur la voiture, c'est les centres autos, sur euh les pneus, donc des des secteurs comme ça qui sont très importants.

Et de mon point de vue, c'est pas forcément choquant l'absence de concurrence au sens qu'on peut le voir sur le territoire européen ou au niveau mondial dans la mesure où on a des territoires, nos territoires sont euh assez euh petits en terme de de de de de volume de consommateur et et et de de marché. Voilà. Merci. et et effectivement euh il n'y a pas forcément de la place pour euh une multitude d'acteurs qui seraient en concurrence.

Et si on et si on laissait euh la concurrence agir, on finirait par avoir peut-être un un acteur en monopole ou deux et qui se ou trois et qui se partagerait le marché et là on en en en s'entendant sur euh les les parts de marché et les prix et cetera. et et et c'est pour ça que je vous disais tout à l'heure, je vais élargir un petit peu le le champ de la grande distribution et je pense qu'on est déjà enfin en tout cas en ce qui concerne la Réunion, on est dans ce cas de figure pour tout un ensemble de secteurs où on a 3 4 Très bien, même pas cinq opérateurs, je vais vous les citer. Il y a l'automobile, vous avez la banque, l'assurance, l'internet, l'aérien et donc forcément on est pour moi c'est plus la la nécessité d'une régulation qui est important pour euh pour que n nos nos marchés qui ne peuvent pas supporter une concurrence large, mais le où le le consommateur qui ne peut pas agir sur ces quelques acteurs.

Je prends le secteur de l'automobile où effectivement est présent Cahier, GBH et puis d'autres. Comment ça se fait que vous avez tous ces acteurs qui importent de des véhicules électriques par exemple où l'octron de mer jusqu'à il y a pas très longtemps était à zéro et à un niveau de prix tous très supérieur à ce qu'on retrouve dans l'hexagone. Il y a pas d'octron M, vous avez un taux de TVA faible et c'est pas le coût de de du transport de l'importation qui est suffisant pour pour avoir une augmentation et comme ils sont en importation et en vente directe, il y a pas la multiplication de de de secteur de de des acteurs pour dire qu'on qu'on m sa chaîne de valeur.

Donc vous pouvez merci monsieur. On va on va poursuivre avec nos questions. Merci beaucoup.

Je crois qu'on a on a compris. Alors moi, j'aimerais savoir également alors je je vois bien que les questions en fait comme elles recueillent vos cinq réponses, enfin vos quatre ou cinq réponses, du coup elles prennent un peu de temps mais on prendra soin de laisser du temps à nos à nos collègues. Je je vais faire attention à pas être très bavarne, mais j'aimerais quand même que vous puissiez nous renseigner sur les pratiques dans les outresemers, sur les marges arrières, sur les remises, sur les risournes, parce que on est à peu près au clair sur ce qui se fait aujourd'hui dans l'hexagone à peu près pour avoir entendu vraiment pour avoir eu vraiment beaucoup d'auditions et moi j'aimerais savoir si c'est la même chose qui se passe dans les outres mères.

Alors monsieur Gérardier d'abord merci madame la présidente. Oui mais avec un phénomène exacerbé. Alors d'abord je je voudrais rappeler parce que moi je je conçois que c'est des sujets que vous ne pour lesquels vous pouvez ne pas être familier ou familière et je voudrais juste rappeler ce que c'est que la marge avant la marge arrière hein.

La marge avant on est assez familier maintenant. Là, on est à 3 mois d'audition non, on a auditionné 120 personnes droit au sujet. D'accord.

Alors et donc euh je pense que la marge avant, il y a pas grand chose à dire là-dessus parce que globalement je ne vois pas de choses dramatiques. Par contre, la marge arrière, il faut rappeler qu'il y en a deux types. Et pourquoi je le dis ?

Non pas pour vous dire des choses que vous connaissez, c'est que pour vous dire qu'est-ce qui va changer en notre mère. Vous comprenez bien que la marge arrière, c'est le fait pour un distributeur de demander de l'argent à son fournisseur. Et alors attention, dans le premier cas, le distributeur, on lui fait une facture.

Là, c'est l'inverse, c'est le distributeur qui fait une facture. Et il faut bien comprendre que c'est là où le problème et je m'étonne d'ailleurs que l'autorité de la con l'a pas vu dans son rapport, que je récuse, j'y reviendrai. souvent normalement la marge arrière il y en a deux types he donc la marge que donne le producteur dans le casadre de l'atteinte des objectifs de vente et donc c'est le fait en fin d'année ou en cours d'année ben il demande à son fournisseur de lui reverser une partie du chifet d'affaires qui peut être des sommes colossales he ça peut être 5 10 j'ai même vu 18 % hein c'est énorme.

Oui. Oui. Autreem.

Oui oui oui hein. Donc ça c'est il y a une deuxième marge arrière qui est celle qui est le qui qui relève de ce qu'on appelle la coopération commerciale. C'estd le fait pour un distributeur de dire si je mets vos produits en avant sur ce qu'on appelle les têtes de condoler temps et je fais à nouveau une une facture.

Le problème c'est que normalement ces marges arrières si on suit vos excellentes orientations réglementaires devraient être restitué au moins en partie au consommateur mais c'est pas ce qui se passe. Dans les groupes indirés, vous avez la centrale d'achat qui elle empoche la marge arrière mais le restitue pas au magasin. Et donc c'est là où je m'étonne que la Toré laence a pu passer à côté à ce point et je vais vous dire pourquoi je suis Pourquoi vous dites qu'elle ne le restitue pas au magasin ?

Ben parce que les gardes, quand vous avez une entité qui est la centrale d'achat, normalement pour que les comptes soient propres, si vous achetez pour le compte d'un magasin qui vend, la marge arrière que vous touchez, vous devez lui renverser dans ses comptes. C'est pas ce qui se passe. La marge arrière, elle va dans un endroit et puis le magasin n'a pas la marge arrière et les distributeurs, moi je me suis fait avoir, donc je peux vous le dire, vous disent "Mais non, on pratique pas de marge excessive." Mais je me souviens, c'était la première fois que je rencontrais Gray et je leur pose la question alors donnez-moi le compte d'exploitation d'un hypermarché par exemple et me voyez monsieur Gérard c'est très clair je fais 20 % de marge c'est tout à fait je dis effectivement ça paraît mais je lui dis où est la marge arrière ?

Ah bah c'est compliqué me dit la marge arrière c'est compliqué mais elle est pas là elle est dans la centrale d'achat qui appartient au groupe donc c'est pour ça que les comptes consolidés il y a au moins, j'ai pas tout dans les comp mais au moins je vois parce que là les plus les plus bon donc ça ce que je veux dire par là c'est que le pour répondre à votre question mais en une phrase la pratique des marges arrières est excessive en outre mer par le fait de l'exercice abusif souvent de du pouvoir de marché. Je je vais pas vous citer le nom de ce producteur local à la Réunion parce que je ne n'ai pas le le droit puisque j'ai rencontré ce producteur qui fait euh alors je peux pas dire ce qu'il fait parce que tout le monde va le reconnaître mais c'est un petit producteur voyez son chiffre d'affair c'est de l'ordre de 2 millions par an quoi. Et à qui on imposait des marges arrêt absolument scandaleuses quoi.

C'est-à-dire et b c'est-à-dire qu'on lui demandait alors un on lui demandait de livrer le magasin. Ça c'est commercial. Voilà. et euh euh alors qu'il a très peu de moyens.

Donc j'ai vu dans sa cour plein de petits camions. Donc déjà ça et on lui demandait, on lui demandait, on lui disait on veut des marges arrières et comme le le différentiel est tellement grand entre le pouvoir de marché de ce groupe groupe et comment dirais-je le le le la structure de ce petit fournisseur, ben évidemment c'est pas lui qui fixait les objectifs. Normalement c'est le fournisseur qui dit "Si vous me faites tant de chiff d'affaires, alors je vous restituerai".

Oui. C'est le plan d'affaires. D'accord.

Voilà. Donc le plan d'affair, il est fixé par le disonateur mais par rapport à à à au volet 1 que vous évoquez, c'est-à-dire qu'il leur demande un pourcentage sur le chiffre d'affaires, dans l'exemple que vous citez, il lui ont demandé combien sur son chiffre ? À peu près 15 %. 15 % très bien.

Ce qui est considérable. Oui, bien sûr. Et la coopération commerciale, elle joue elle joue de la même façon.

Elle s'ajoute à ces 15 %. Ah oui. Ah oui, parce que vous vous avez et alors là encore quand vous avez un tel pouvoir de marché, ben vous voyez normalement je reviens sur les objets.

Les objectifs ça se discutent, c'est le sens de la loi galim par exemple, il faut favoriser la discussion la négociation. Il peut pas y avoir de discussion négociation avec une telle part de marché. Merci c'est très clair.

Monsieur Cautier peut-être en quelques mots s'il vous plaît. Oui oui je serais vraiment très bref. Euh en fait nous on analyse les comptes des entreprises, c'est pas c'est pas référencé donc on n pas de de moyen vraiment de le voir.

Euh par contre ce pourquoi on on milite, c'est évidemment la transparence. Enfin c'est c'est vraiment une transparence, une transparence, une transparence. Alors monsieur Plantard, est-ce que vous avez des choses à nous dire sur cette question de madame la rapporteur sur les marges arrières ?

Moi, j'ai pas d'information sur les sur les margerières puisqu'en fait comme je vous l'ai dit l'OPMR bah dépend soit du Leddom soit de l'INC euh soit du pôle concurrence de la dette pour avoir des informations. On n a pas. Euh donc c'est plus c'est je peux pas vous dire grandchose.

En discutant avec les les petits industriels, enfin les fournisseurs en fait des grands groupes de distribution, on m'a jamais parlé enfin jamais personne ne s'est plein qui avait de de marge arrière abusive. Ah bah dit c'est étonnant parce que alors il faut venir prendre notre place parce qu'ici dans l'hexagone tout le monde se plaint hein. Ou alors on va envoyer nos distributeurs prendre des cours chez vous parce que vraiment on aimerait bien qu'il soit comme ça.

Merci en tout cas de votre témoignage. Vous voulez rajouter quelque chose monsieur ? Oui.

Je disais que pour les produits pour les produits frais parce qu'on a essentiellement des producteurs enfin agricoles entre guillemets euh chez nous la problématique est plutôt euh les les producteurs souhaitent simplement enfin alimenter les supermarchés pour vendre. D'accord. Et la difficulté des des supermarchés qui n'ont pas la garantie d'être alimenté toute l'année sur un produit de qualité.

Donc on en est plutôt à ce niveau-là pour mettre en œuvre des filières. Très bien. Monsieur Plantard, vous est-ce que Merci beaucoup monsieur Cavillou, pardon, est-ce que vous aviez des éléments sur ces marges arrières ?

Oui, oui, oui. Nous euh alors lorsqu'on a fait notre euh groupe de travail sur la la transparence et on a rencontré effectivement euh des acteurs de la grande distribution, euh pas beaucoup mais il y en a au moins deux qui nous ont dit clairement en fait euh les marges arrières leur servent à la fin pour équilibrer d'un d'un point de vue financier euh leur enfin donc la difficulté qu'ils avaient. Donc ça c'était concernant deux acteurs qui qui étaient en difficulté.

Les autres effectivement sont restés assez évasifs sur ce sujet. Mais je confirme effectivement dans ce que expliquait monsieur Gérardier là-dessus, le le le sujet de des démarches arrières, c'est qu'il n'apparaissent pas ils n'apparaissent pas dans les comptes euh donc de de de ces de ces sociétés. Au mieux, ils apparaissent pas au niveau d'exploitation.

Et pour les plus sophistiqués, je pense qu'il y en a au moins un ou deux dont on a cité euh aujourd'hui, il figure dans les comptes d'autres structures. Donc quand on regarde et quand ils vous disent voilà, nous on ne fait que 2 % ou 1 % euh en fait évidemment euh ces éléments-là sont ailleurs. Ce que je veux dire, c'est que de toute façon à la fin c'est bien le consommateur qui le paye et même s'ils disent que les marges arrières servent pour notamment les propositions puisque euh il est démontré qu'on a euh plus recours aux promotions dans nos territoires par rapport à l'hexagone. qu'il mettent ça en avant.

Mais la réalité c'est que euh ça revient pas dans les promotions et même les promotions, ce sont les producteurs enfin ou les les euh les fournisseurs qui les payent et pas la grande distribution. Voilà ce que je voulais dire. Mais surtout peut-être juste un dernier mot, c'est euh en tout état de cause, que ce soi les producteurs, les fournisseurs ou la grande distribution, tout acteur confondu, ils ont intégré ce mode de fonctionnement de marge arrière dans leur mécanisme.

Et quand on leur dit "Mais si on les supprimait euh qu'est-ce qui se passerait ? Euh bon, la grande distribution évidemment disent "Ah ben non, ça c'est pas possible mais certains fournisseurs producteurs ils sont un peu réticents parce qu'ils disent ben oui mais les catalogues, les c donc en fait ils ont intégré dans son fonctionnement mais c'est c'est important nous a donné des chiffres vous les confirmer ces chiffres vous n'avez aucune idée vousz des la proportionage arrière oui je pense que la proportion est est à peu près juste mais je voulais juste dire que dans parmi les 21 produits qu'on a étudi étudier sur un produit, on est bien au-delà des 18 % maximum que qu' cité monsieur G. On a combien ?

Nous, on a on a 27% 27 % noté 27 % sur un produit qui était donc pas produit en local mais qui était importé et donc par un un importateur. Très bien. C'est beaucoup quand même hein.

Alors on poursuit nos questions. C'est on était surpris tous. Alors moi j'aimerais alors je veux pas je veux pas prendre trop de temps parce que je voudrais quand même laisser la parole parce que certains sont j'allais dire plus au fait ou plus concernés encore mais donc mais je veux quand même vous poser quelques questions.

C'est déjà je voudrais savoir si vous êtes si vous seriez plutôt pour un plafonnement ou un encadrement des marges en ce qui vous concerne. Et puis j'aimerais également que vous nous disiez si vous pensez que la loi égalime, elle a du sens sur les territoires du sens sur les territoires d'outre mer. Si elle est pratiquée, si elle est voilà si elle si elle a une réalité.

Alors monsieur Gérardier, alors moi je suis pas pour un plafonnement des marges arrières parce que de toutes les façons ça marchera pas pour plein de raisons, y compris juridiquement vous serez retoqué par la les la Commission européenne. Par contre, un encadrant, oui, [raclement de gorge] mais je rappelle au risque de de me répéter que lorsqu'un environnement favorise le non droit, enfin le non droit, la la le pouvoir de marché, je ne connais pas d'acteurs économiques dans ma carrière qui n'ont qui n'ont pas usé d'un pouvoir de marché excessif. Donc, il faut d'abord régler le problème de base avant même la Pour que la négociation apparaisse, il faut une une un pluralisme concurrentiel suffisant qui permet aux uns et aux autres de donner ou non ses marges et de pouvoir négocier.

Donc, il faut redonner le pouvoir au producteurs, au fournisseurs de négocier. Alors l'encadrement pour moi, il y aurait une chose qui serait radicale qui serait d'imposer de voir quelque part sur le ticket de caisse la marge arrière. Voyez, il y a des exercices bah c'estàdire de de dire voilà j'achète un produit 5,70 € et il y a il y a il y a 3 € de marge arrière, vous voyez ?

Donc alors l'encadrement pourrait consister sans forcément parce que je pense que vous allez vous hororter si vous jouez sur le maximum vous allez vous hororter à la on va vous vous vous renvoyer le la liberté du de l'entreprise ou ce genre de chos mais si vous dites il faut nécessairement que vous pourriez fixer réglementairement soit restituée au consommateur dans le prix de vent Donc réintégrer ça dans la facture d'achat. Voyez ? Alors ça ça changerait tout parce que d'abord les les autorités de contrôle pourraient mieux vérifier les choses plutôt que d'aller chercher des factures qui se baladent un petit peu partout hein.

Normalement une partie est intégrée hein. Alors normalement comme vous dites. Mais le problème c'est voyez je je je reviens à l'autointéléganquence. quand l'autorité de la déclare dans son dernier rapport quel je vous lis ce qui est ce qui est stupéfiant hein et pour vous qui êtes législateur, vous avez donné à la l'autorité de la concurrence des pouvoirs qu'elle n'exploite pas.

Alors, je vais vous donner le euh je sais plus où est-ce que c'est euh je sais euh alors euh je ne sais plus si j'ai euh bon, je l'ai pas là mais l'autorité laisse peut-être le temps de de mais je je je veux dire en gros l'autorité déclare qu'elle se plaint du manque de l'opacité des acteurs alors même qu'elle a des pouvoirs d'enquête qui lui permettaient d'avoir tous les comptes. Ouais. Donc c'est monsieur Gautier ou madame AI, vous voulez préciser des choses sur ce sujet. le enfin la vision qu'on a c'est que le l'encadrement enfin qui faut traiter les problématique de vraiment de fond alors sur l'histoire des marges la transparence sans aucun doute c'est extrêmement important et on en manque mais il faut pas que des mesures de de ce type masque quand même des des mesures structurelles enfin juste donner par exemple aider le développement du commerce en ligne bah ça c'est quelque chose qui peut être mis en place c'est compliqué la prison mais ça peut aussi se faire sur la question de faciliter l'installation peut-être avec des des fast track enfin des choses qui que un concurrent puisse venir public un petit peu plus facile et puis aussi peut-être réduire les coûts d'approvisionnement donc enfin il y a un travail de fond qui prend plus de temps mais qu'il faut aussi mener c'est absolument essentiel ce que vous avez dit aussi dans votre propos dans votre propos introductif et c'était c'était très clair hein très bien monsieur plantard sur cette transparence le patronnement, l'encadrement des démarches de la transparence plus il y en a mieux c'est.

La difficulté c'est que pour être transparent, il faut que quelqu'un ait regardé, qu'il ait les moyens de le faire. Ouais. Pour pouvoir contrôler.

Ça va être je pense la la grande difficulté quand on voit sur le prix des carburants où justement les marges sont effectivement administrées et contrôlées. Euh donc actuellement, on emène des gros travaux là-dessus dans le cadre de la crise que vous connaissez actuellement. C'est complexe alors qu'il n'y a qu'un seul produit.

Donc si on doit le faire sur un spectre très large, ça sera difficile. Je rejoins plutôt Liom le fait qu'il vaut mieux s'attaquer au aux causes structurelles. Mais ça demande un travail très important et de longue haleine.

Merci monsieur Cavillot. Oui. Alors bon, je vais pas être original par rapport aux interventions précédentes, mais effectivement la transparence mais la limitation du pouvoir de marché c'est important puisque ce sont des acteurs qui de par leur pouvoir de marché vont imposer que ce soit les marges arrières, que ce soit les conditions commerciales et cetera.

Donc là effectivement, on on peut euh imposer une limitation dans la la captation des parts de marché, que ce soit en dans sur un secteur en vertical ou euh horizontal. Et et je je je pense aussi que les les moyens de contrôle manquent beaucoup dans nos territoires puisque on a des acteurs qui transgressent de mon point de vue par rapport à leurs positions dominantes qui sont en limite voire de l'abus et on on manque de contrôle de la le pse pour euh sanctionner ou ne serait-ce tirer des alertes par exemple pour la réunion les dossiers sont instruits à la Réunion et les décisions prises à Paris entre certains euh certains fautes qui sont détectées, il peut prendre 1 an 2 ans pour entre le moment où on détecte et et la décision. C'est beaucoup trop long.

Je pense que ça peut être effectivement des éléments qui peuvent euh faire avancer sur ces sujets-là. Un peu plus de régulation, de contrôle. Très bien.

Pour diminuer un peu, rééquilibrer pouvoir de marché des uns et des autres. On va maintenant donner la parole pour des questions à nos collègues. Donc madame Bellim, merci.

Merci madame la présidente. Euh alors, je vais me permettre de faire un petit lot de question pour gagner du temps et puis pour donner du temps également à à mes collègues. Juste peut-être en introduction dire un petit peu la vision que l'on a depuis nos territoires, c'est que lorsqu'on a lorsque les mêmes acteurs contrôlent l'importation, la distribution et la vente et que dans le même temps euh les outils publics ne disposent pas finalement de données fines ni de pouvoirs contraignants, alors la question n'est plus de savoir si il y a une vie chère mais bien à qui cela profite.

Et c'est en cela précisément pour moi que cette commission d'enquête sur les marges est importante parce que le le plus compliqué dans not dans nos territoires, c'est cette opacité, ce nom combat concernant la transparence sur la construction des prix, sur l'ensemble de la chaîne de valeur et cetera et cetera. Et c'est en cela que cette commission était intéressante parce que avant toute chose, il est important qu'on ait cette transparence sur les prix et qu'on ait finalement cette transparence sur les marges. Alors, monsieur Girardier, moi j'aurais aimé savoir si vous aviez aujourd'hui la possibilité finalement de nous dire combien de centimes sur 1 € payé en caisse correspondent réellement à la marge nette locale et et nous dire finalement si cette donnée est accessible et pourquoi ne serait-elle pas accessible si jamais elle ne l'est pas.

Euh euh il est vrai que j'aurais aimé également savoir si euh du côté de Lieddom, nous disposions de données précises produit par produit permettant d'isoler les marges et cela à chaque étape de la chaîne. Et et surtout la question est de savoir, c'est si en l'absence de ces données précises fines, comment peut-on se permettre même de réguler et donc de proposer autant de dispositifs que nous avons eu le bouclier qualité prix, les protocoles et cetera et cetera. Sans ces données fines, comment peut-on tenter même de réguler le marché ?

Et puis je demanderai effectivement au président d'OPMR respectif si depuis la création donc des OPMR est-ce qu'il y a eu des changements opérés dans le panier des ménages et si finalement il y a une baisse structurelle des prix que vous auriez observé quelque part. Voilà. Alors, on va redonner la parole à monsieur Girardier pour une première réponse.

Donc, si j'ai bien compris, est-ce qu'on peut évaluer sur un une somme dépensée par vos compatriotes le la part de de profit si j'ose dire ? Alors, la seule façon de le faire, ce sont les comptes. Moi, je l'ai démontré sur les comptes consolidés.

Il faudrait aller un petit peu plus loin, mais les conters sont déjà et c'est c'est ça qui me je la réponse à votre question existe dans le comité de presse que j'ai fait pour le cas du groupe AOT. Et je m'étonne d'ailleurs mesdames et messieurs les sénateurs que dans mes différentes publications où il y a des des atteintes à la concurrence, pourquoi la DGCRF n'a pas enquêté ? Pourquoi l'autorité de la concurrence n'a pas agi ?

Donc pour vous donner une idée, quand un opérateur fait trois quatre fois plus de marge nette à la fin de son année, puisqueil faut regarder au niveau global puisque le problème c'est qu'il y a rien que pour le groupe Ariot environ 300 sociétés et ces sociétés qui ont chacun leur compte, leur commissaire au compte, vous voyez ce que je veux dire ? leur compte d'exploitation et euh pour aller retrouver ce modèle éconique qu'on a évoqué ensemble euh ben il faut enquêter. Alors euh excusez-moi de vous le dire euh euh mesdames et messieurs sénatrices et sénateurs, c'est que euh vos lois ne sont pas respectées.

Alors, je vais vous révéler un scoop euh qui vient de comment dirais-je de d'une étude euh que j'ai pu faire avec un partenaire. Si vous regardez l'autoragance que vous avez créé, l'autodagégance, elle a un [raclement de gorge] mandat, elle a des pouvoirs d'enquête. Euh le l'autocon contrairement à des analyses comme moi, quand je fais un rapport pour l'OPMR de la Réunion par exemple ou de Mayotte, j'ai pas de pouvoir d'enquête.

Donc je demande aux acteurs de me donner des éléments, ils me donnent s'ils le veulent. L'autorité, vous êtes tenu de répondre. Bon, l'auto de la concurrence en presque 17 ans n'a rendu à tout euh euh tout tout compris environ une trentaine de seulement dans l'outre mer.

Vous leur avez vous avez donné l'autorité un pouvoir extrêmement important qui est celui des injonctions structurelles. Savez-vous qu'en vertu de il faudrait que je retrouve le numéro de l'article, l'autorité de la concurrence au Côte du commerce a la pouvoir si elle détecte des atteintes à la concurrence ou des verrou, elle peut enjoindre aux acteurs quand elle le veut sous réserve de respecter un cadre que vous avez fixé dans vos lois. le soin ou de modérer un certain nombre de pratiques ou même de céder des actifs.

De céder des actifs. Savez-vous combien de fois l'autorité depuis qu'elle existe a-t-elle exercé ces pouvoirs d'injonctionale qui ne sont que pour les autres mères ? C'est pas valable dans l'hexagone.

Combien de fois en 17 ans ? Zéro. Zéro.

Or, moi, j'ai démontré dans trois rapports successifs qu'il y avait un problème d'atteinte à la concurrence caractérisée. J'ai remis ces rapports à la au service de la DGSRF qui n'ont pas enquêté et j'ai signalé ça à l'autorité de la concurrence. Il y a un lien direct qu'on narrête pas de dire pendant cette commission entre le pouvoir de marché et les pratiques notamment des margarérial mais pas simplement.

Rien n'est fait et pourtant vous avez des lois qui le permettraient. Ça c'est un vrai sujet qu'il faut vraiment que vous ayez. Je vais même vous dire j'y reviendrai.

Il y a même certains articles 40 qui devraient être appliqués par rapport aux éléments que je vous donne et qui n'ont pas été appliqués. Donc je pense que là il y a vraiment des choses gravisses qui se passent et vos lois que vous avez voté ne sont pas appliquées en notre mère. Très bien.

N'hésitez pas à nous nous redonner tous ces éléments. Monsieur Gautier, donc pour répondre à la question de notre collègue madame sur votre question, nous on récupère vraiment des des lias fiscales et des comptes. Donc on n' pas ces éléments produit par produit.

Donc on n pas on travaille pas sur ces éléments-l. On travaille vraiment sur économique. Après juste un un point c'est enfin comme ça a été soué c'est des prérogatives qui relèvent des des autorités de la concurrence ou des des territoires de tramarin.

Ce qui est quand même vrai, c'est que d'une façon générale, ce qui est souligné, c'est l'insuffisance des moyens. Je m'arrête là. Très bien.

Monsieur Cavillot voulez répondre aux questions de notre collègue de madame Belline. Effectivement, c'est il y a un manque un manque d'évaluation des politiques publiques hein et des moyens qui sont mobilisés pour pour aider les entreprises à développer. Mais surtout, on est en incapacité de de démontrer si euh ces tous ces moyens et ces politiques profitent beaucoup plus aux acteurs économiques ou euh au développement du territoire. euh puisque on on voit bien depuis toutes ces années les indicateurs de développement peine à à à développer à décoller euh pour dans nos territoires. concernant le bouclier qualité- prix, là aussi il y a pas plus d'études d'évaluation mais par rapport aux études qui sont faites par l'OPMR chaque année pour évaluer le BQP sur son fonctionnement et son impact sur la population, nous on a noté un écart de prix entre le panier BQP de la Réunion et les prix de l'hexagone de 9 %.

Si on compare par rapport au 37 % euh de l'INC sur l'alimentaire, on voit bien qu'il y a un un écart qui est moindre et donc avec un un BQP qui est euh qui joue son rôle, on va dire. Euh le problème, c'est que ben le panier il il ne fait que 175 produits aujourd'hui à la Réunion. Il était euh de 100 110 à peu près au début d'année et 100 153 produits euh il y a 2 ou 3 ans.

Donc effectivement, on avance sur l'augmentation de l'offre mais euh c'est utile puisqu'on voit bien que l'écart de prix est plutôt je dirais entre guillemets raisonnable mais effectivement ça ne suffit pas. Et euh voilà ce que je peux dire par rapport à ça. Mais effectivement, il faut il faudrait pouvoir évaluer de manière plus fine euh l'ensemble des dispositifs qui sont mis parce que il y a beaucoup de dispositifs qui sont quand même mis à la disposition de nos territoires que ce soit par l'Union européenne, par l'État ou même les collectivités. euh soit dans le cadre des des aides, je je vais prendre l'exemple de des aides à à l'importation euh pour les les aliments du bétail et donc qui sont gérés par euh l'urcopa en monopole, je reviens sur tout à l'heure la concurrence, euh c'est c'est bénéfique.

Pour autant, on a quand même le coût de production de de la viande qui reste beaucoup plus important si par rapport à l'importation. Mais le fait que ces filières sont structurées et correctement structurées permettent euh en tout cas je parle pour la réunion permettent d'avoir euh de de la production de volaille, on est en en quasi euh autosuffisance de porc quasi autosuffisance, un peu moins sur euh sur la viande de bœuf. Donc euh et avec un travail avec la grande distribution, ça règle pas la difficulté euh concernant euh ce qui est importé, concernant les productions de fruits et légumes, c'est beaucoup moins structuré, donc c'est beaucoup plus problématique. qu'on voilà, je pense que des outils qui permettraient de mieux évaluer des dispositifs d'aide peut-être pourrait améliorer aussi certains secteurs et certaines volontés du législateur et des décideurs concernant euh euh l'autosuffisance alimentaire et le développement de la production locale.

De la même manière, je dis un mot sur l'octro de mer. Tout à l'heure, ça avait été évoqué. Euh l'cter est un outil qui à la fois sert à financer les collectivités et à la fois euh favoriser la production locale.

Et comment voulez-vous baisser euh par exemple cette taxation sans impacter les collectivités locales ? Et si vous visez les collectivités locales, vous n'arrivez pas à satisfaire la problématique de de de Vichè puisqueil y a des produits qui sont fortement taxés. par exemple la voiture et quand on sait que dans nos territoires la voiture est un outil quasiment de première nécessité puisque il il y a pratiquement pas de de transport collectif.

Donc euh un un élément structurel ce serait effectivement de de scinder cet outil en un outil qui finance les collectivités et un outil qui sert uniquement à euh aider et à favoriser le développement de la production locale. Parole à notre collègue Marido Heschman. C'est ça.

Merci. Oui, Marido Hliman. Merci madame la présidente.

Je reconnais que c'est un nom compliqué à prononcer. Euh merci pour tous les éclairages que vous nous vous nous avez apporté. Alors, il est évident que vous il y a un constat sur un certain nombre de dysfonctionnements qui euh qui agissent comme un des un effet amplificateur de ce que nous observons ici sur le territoire hexagonal et probablement dû à aux caractéristiques structurelles des territoires ultramarins dont on connaît la liste des des composantes. [grognement] Je voudrais vous demander d'abord à vous, monsieur Gérardier, est-ce que dans vos travaux et vos analyses, vous avez pu élaborer des comparaisons avec la situation qui est vécue dans certaines autres régions ultra périphériques, d'autres États européens, même si les questions d'éloignement sont différentes, il y a des caractéristiques qui sont partagées.

Est-ce que vous avez des constats équivalents de grands écarts de prix euh entre bah l'outre mer français et d'autres États européens ? Ensuite, nous avons évoqué largement la question des marges arrières. Je voudrais signaler que le projet de loi Vichè qui est dans la navette a en son article 7 demander requis la transparence des marges arrières, ce qui est de nature peut-être à régler en tout cas en partie certains dysfonctionnements que vous soulignez dans des proportions assez importantes pour certains produits puisqu'on a cité des 27 %.

Euh et et au-delà de la nécessité d'encadrer certains un certain nombre de ces pratiques, notamment les marges arrières, euh la question des pouvoirs de des observatoires des prix, des marges et des revenus peut-être aussi un souci. On a beaucoup entendu parler de la mise en œuvre des pouvoirs de l'autonérité de la concurrence euh ou pas et dans quelle mesure nous avons des OPMR rattachés à chaque territoire semble-t-il avec des capacités d'action qui sont quand même limitées, des moyens sans doute limités et estimez-vous qu'il y aurait besoin à ce niveau-là de renforcer les capacités d'action, les exigences, pouvoir d'injonction, pouvoir d'enquête, euh plus de contrainte pour pouvoir vous permettre de documenter euh des éléments soit dont vous avez l'intuition, soit dont vous avez la connaissance même indirecte et pouvoir bah donner des suites, on va dire judiciaires ou même réglementaires à des constats que vous avez effectué. Donc plus de pouvoir aux OPMR, est-ce que ça peut être une solution ?

Monsieur Gérardier, [raclement de gorge] sur les autres autes, c'est une excellente question, je peux pas vous répondre. J'avais très rapidement regardé ce qui se passait par exemple pour les aut États-Unis. Il semblerait que il y ait des problèmes de vie chè aussi.

Mais n'ayant pas suffisamment d'éléments, je pourrais pas vous dire mais c'est une question intéressante qui pourrait être on pourrait regarder d'autres pour voir si on a les mêmes phénomènes d'économie de comptoir si j'ose dire. Bon mais je peux malheureusement pas vous répondre. Je suis un analyste quand j'ai pas fait d'analyse, je peux pas conclure.

Alors, vous avez mentionné la le projet de loi, n'est-ce pas ? Euh, alors moi, je l'ai examiné en celui qui avait déposé l'exministre des autres mères et j'avais dit à son cabinet que je ne voyais aucune, excusez-moi madame la citruse, aucune mesure qui serait de nature avoir un effet significatif sur la vie chère. Donc attention, si ce projet reste en l'état, je l'ai dit à vos au députés, non, techniquement rien dans ce dans ce document pour moi ne m'a convaincu malheureusement hein.

Alors, les OP doivent-ils les renforcer ? Alors, je pense que et ça y est, je me tourne vers vous et je l'avais démontré, je me tourne vers vous. Je ne crois pas que les OPMR ont des mandats de de de comment dire-je de de répression.

Par contre, vous avez raison, les EPMR doivent être renforcés. Il faut pour moi, ayant travaillé pour eux et et parlant sous le contrôle de des deux, un vice-président d'un OP de la Réunion et un président de la opmèire de Martinique, il faut un leur donner des pouvoirs d'enquête parce qu'aujourd'hui il y a beaucoup d'efforts, notamment le le l'opéren de la Réunion fait beaucoup de choses que je trouve très très constructives, mais se heurte à ne pas avoir d'information. Il faut leur donner.

Vous savez, je je ne révole pas de secret, monsieur Cavillot, mais euh c'est épouvantable le le le budget et moi-même quand j'ai fait des études, on était pas cher payé, mais il fallait bien le faire. Mais je crois que le budget annuel de l'OPM de la Réunion, c'est ce qui reste à la préfecture quand on veut bien le donner, ça doit être moins de 100000 € ce qui est juste pas possible, hein. Donc, il faut leur donner de l'argent, des moyens d'enquête.

Je pense qu'il faut aussi peut-être alors ils ont des pouvoirs qu'ils n'exercent pas toujours hein avec tout le respect que je leur dois. Je m'étonne parfois que certains présidents de l'oper pourraient saisir l'autorité de la concurrence. Ils pourraient même saisir le le le procureur de la République.

Ils ne le font pas. Il devrai hein. Bon et puis il faut couper le cordon médical entre l'État et les OPMR.

Euh dans votre sagesse et je le dis avec beaucoup de de de comment dirais-je de de sincérité, vous avez bien précisé que le président de l'opére est un magistrat de la Cour des comptes et il y a une séparation des pouvoirs, donc il est normalement indépendant. Le président de l' PMR, c'est lui qui doit gérer le budget. Je veux pas révéler de secret en vous disant que dans les OPMR, on va voir le préfet d'abord et si le préfet qu'à une enquête, bah va pas forcément donner le budget, il faut que le président de l'OPMR décide lui-même de l'usage qui fera de son budget.

Voilà. Et je voudrais juste vous dire que peut-être qu'on on y reviendra, je crois que c'est important que vous l'ayez en terme le seul moyen que vous avez pour régler le problème de la vie chère, c'est que la loi s'empare du problème avec trois mesures simples. La première, il faut réformer l'autorité de la concurrence.

Et pour vous éviter de tout refaire, il faut créer une section ultraarine de l'autorité qui est seule compétente pour décider d'engager des poursuites euh et de mettre en en place des enquêtes. Il faut qu'il y ait un collège défini par les ultramarins qui siègent à Paris mais qui eux seuls décident pour l'autre mer. Premier point. 2è point euh il faut avoir il faut oser et j'en ai parlé euh l'Union européenne parce que je travaille beaucoup avec la Commission européenne, il faut imposer une part de marché maximum au-delà de laquelle les acteurs doivent vendre des actifs.

Cette part de marché, je l'ai proposé dans les mes écrits, 25 %. Pourquoi 25 ? Aucun acteur ne peut détenir une part de marché en chif d'affair dans un département d'autres mer en situation d'insurité.

Euh aucun acteur ne peut aller au-delà de 25 % de par le marché en chifte d'affaire. Il faut pas que deux acteurs fassent plus de 50 %. J'y reviendrai.

Et enfin, dernière mesure, il faut interdire interdire les conglomérats. Il faut dire aux acteurs enemè vous êtes distributeur mais vous pouvez pas être producteur et vous pouvez être pas grossist non plus. C'est l'un ou l'autre.

Si vous prenez ces trois mesures, vous réglez le problème de vie. On enregistre vos propositions. Monsieur Gautier.

Enfin le problème est suffisamment sérieux pour que ça justifie un un renforcement des ressources et des prérogatives quit à les alléger que lorsqu'on considérera que la situation est satisfaisante. Mais très clairement, vous parlez un régulateur donc je suis forcément très favorable et indéniablement il y a une justification de renforcement de moyens de prérogatives. Très monsieur Kaviot.

Euh non, c'est monsieur Plantard du coup là. Non non dans le répartition. Oui, c'est plutôt monsieur Plantard pour les deux.

Alors, concernant les les moyens de l'OPMR, ben je confirme, je pense que mon collègue Cavillo ne me contra pas. En fait, on a des moyens qui sont extrêmement limités. Le budget moyen de de chaque OPMR est en gros entre 50 et 60000 € par an.

Ça peut être plus certaines années, ça peut être moins. Typiquement donc en Martinique cette année, enfin l'année dernière en 2025, on a pu engager dépenser 250000 € mais c'était exceptionnel pour pouvoir avec 250000 € bon il y a le fonctionnement de l'OPMR, on a pu financer une étude sur le coût d'entretien d'automobile où là typiquement B on a pu mettre en donc ce le rapport est en ligne sur le site de l'OPMR. Donc on peut voir la la bah l'intégration verticale au niveau de du secteur automobile, hein, où on retrouve les mêmes acteurs que dans la distribution, je dirais euh général, et on a euh pu financer euh la mise en œuvre d'un comparateur de prix donc qui est en cours de de construction et qui permet qui devrait nous permettre en fait pour les 6000 produits qui ont qui sont concernés pour le protocole d'accord Vicher en Martinique de pouvoir comparer le prix dans un supermarché Martiniquet pour ces 6000 produits avec n'importe quel supermarché dans l'hexagone.

Ce qui nous permettra de véritablement d'objectiver la différence de prix produit par produit sur un parc limité de 6000 produits. Mais c'est vrai qu'on a peu de de moyens puisqueen fait les agences sont fournies par la préfecture, le budget demandé par le préfet est géré par le préfet. Donc il faut euh enfin négocier, il faut bien s'entendre avec le préfet pour euh pour pouvoir lancer nos études et les autres organismes sur lesquels on s'appuie qui est essentiellement la dette le pôle C en fait hein qui fait le travail de contrôle.

Donc eux contrôlent les la distribution. dans le casadre du protocole d'accord euh tous les mois l'ensemble des distributeurs communique la liste des produits, donc des des 6000 produits avec les prix d'achat, les prix de vente, les marges et donc là ça permet d'être suivi. Mais en local, la dette locale n'avait pas les moyens de le faire.

Donc en fait, ils ont été obligés de créer une structure en central à Paris pour dédier à ce travail. Il y a fallu mettre tr ETP en place. Donc là, pour 6000 produits, il y a un réel contrôle.

Mais pour le reste, c'est vrai que on n pas de moyen pour contrôler effectivement la mise en œuvre. Monsieur Cavillot, vous vouliez compléter ? Oui.

Oui. Juste pour compléter, bon évidemment, on a très peu de moyens pour vous vous donner. Par exemple, en 2025, on nous a notifié qu'on avait à notre disposition 75000 € au mois de septembre.

Donc donc voilà. Et cette année euh par définition, on a à notre disposition 100000 € mais au au jour d'aujourd'hui 15 avril, on ne sait pas exactement quel sera le montant qu'on peut engager et on on n' pas une information sur la possibilité d'engager euh en euro. Voilà.

Euh donc mais il faut aussi comprendre que les OPMR n'ont pas la personnalité morale. Donc c'est-à-dire que combien même on on voudrait gérer euh un budget, avoir un bureau, employé, une secrétaire ou je ne sais quoi, euh on a'urait même pas la possibilité de faire ça puisqu'on n'a pas la personnalité morale. C'est pour ça que tout l'aspect euh matériel et est et est dévolu à à la préfecture.

En ce qui nous concerne, c'est le secrétariat général des affaires régionales qui qui met à notre disposition un bureau, une salle de réunion si on a besoin de faire une réunion, les les les sous, le secrétariat et puis un un chargé de mission qui est à mi-temps qui assure notre secrétaire notre secrétariat. Donc effectivement euh par rapport à tout l'ambition qu'on veut aux OPMR, c'est plutôt maigre comme moyen qu'on qu'on veut bien allouer à à cette entité. Merci monsieur.

Alors notre collègue Éveline Renault Carabédian, je m'adresse à monsieur Gautier. La lecture j'ai eu que j'ai eu de votre rapport qui a été publiée en février 26 sur la formation des marges dans la distribution alimentaire en Martinique a été un éclairage un peu différent de tout ce qu'on vient de dire maintenant. Donc je suis un petit peu perdu dans la compréhension.

Donc j'essaie peut-être de venir faire une rétrospective de tout ce qu'on a dit. Et euh ce rapport que qui est qui émane de de chez vous, met évidence que le niveau de rentabilité dans le commerce de détail et de gros ne s'écarte en Martinique ne s'écarte pas significativement de ceux qui sont observés en métropole. et le prix d'achat étant pour l'essentiel négocié dans des conditions qui sont pas comparables, qui sont comparables en France et en Martinique.

Elle soulligne en revanche que les écarts de prix se concentrent davantage en amont sur les activités de logistique et d'acheminement. Je ne fais que de lire le rapport. De la même manière la l'autorité de la concurrence elle a publié à peu près la même période un même rapport et qui converge avec le même rapport que l'IOM.

Les frais d'approche et l'octroit de mer représentent à eux seul 33,33 % du coût d'achat des marchandises qui sont importées et qui explique avec la TVA le niveau élevé des prix. Donc moi je me je me pose une question. La question de la vie chère enem, elle a pas l'air tellement de tenir un excès de marge dans la distribution locale, c'est-à-dire dans ceux qui assurent la distribution localement.

Les marges sont plus faibles dans les chiffres qui nous ont été communiqués. Les marges du distributeur sont plus faibles en outre mer. Elles sont même négatives plutôt qu'elles le sont vous laissez finir plutôt qu'elles ne le sont en France où elles sont entre 1 2 3 % c'est les chiffres qu'on nous a communiqué à l'occasion de cette commission d'enquête.

Est-ce que le problème ne vient pas de la chaîne de formation du prix qui est plus large, qui est marqué à la fois d'une accumulation des coûts d'intermédiaire entre le la sortie du produit qui est enlevé chez le producteur et l'arrivée avec les différents intermédiaires et l'arrivée du produit dans le rayon en outre mer. Donc comment est-ce que je pourrais me procurer simplement le listing ? On nous a dit qu'il y avait à peu près 15 intermédiaires qui intervenaient, mais des intermédiaires qui font véritablement une prestation.

Je vous rappelle quand même que en France, en en métropole, les les structures de service encaissent un péage sans prestation en contrepartie. J'aimerais savoir si les 15 intermédiaires qui interviennent dans la chaîne de formation du produit depuis l'origine jusqu'à l'arrivée du produit en outreem. Est-ce que quelles sont les activités de ces différents prestataires de ces 15 ?

Il y a un stockur, il y a un transporteur, il y a un un un logisticien, il y a un le dédouinement, il y a les frais d'approche, il y a l'octroit de mer, il y a les les les cumuls de TVA qui se produisent sur les différents prix. Il y a effectivement l'octroit de mer sur lequel on va avoir une fiscalité avec les frais d'approche alors qu'à l'intérieur il y a également les les l'octro de mer. Et donc j'aimerais ensuite voir une fois qu'on aura ce listing quel est le prix d'un prestataire normal.

Là aujourd'hui, on a l'impression qu'on ferait le on fait le procès du groupe AOT que je connais pasin et on regarde leur marge mais s'ils ont fait un vrai travail qui correspond à une prestation qui réaliserait auprès d'un autre prestataire, bah ils font une marge dans une prestation qu'ils ont réalisé. Donc il y a rien d'anormal dans cette situation là. Donc avant de pouvoir juger, me faire une idée, j'aurais bien voulu qui je ne sais pas qui pourrait me donner les différents intermédiaires.

Je poserai la question demain déjà à Bernard Rayotte euh de savoir quels sont les différents intermédiaires qui euh les 15 intermédiaires qui interviennent dans la euh dans la livraison du produit entre la France et entre la métropole et l'outre mer pour après se faire une idée. Alors monsieur Gautier, vous avez été interpellé. N'hésite pas à compléter un mari. le on a euh je crois la une lecture qui est tout à fait conforme avec euh ce qui a ce qui a été dit madame la sénatrice.

En fait, on précise sur le la première page hein que le et ce que j'essayais de dire euh tout à l'heure mais c'était pas suffisamment clair, c'est qu'on a pris une approche sur des données non consolidées pour avoir euh isolé au sein d'un groupe les entités qui exercent la distribution, le stockage et le la partie grossiste. Mais ce qui nous manque c'est et et c'est d'qu c'est les facturations intragroupes. Et donc c'est c'est ce que vous disiez c'est avoir toute la chaîne et ça on le capture pas ça parce qu' donc ça effectivement ça va manquer et c'est exemple que je disais on peut dire que la il y a une marge de de c'est la même que en hexagone on achète à 10 en vend à 12 mais si on achète à 10 en vend à 12 puis qu'on rachète à 12 en vend à 14 on dit bah les marges sont de deux c'est comparable avec ce qui se passe en hexagon sauf qu'il eu deux fois les marches donc là finalement on capture pas ça mais on n pas là les moyens de de le capturer d'où l'importance d'être sur l'ensemble de la chaîne de valeur c'est ce que vous indiquez il y a un schéma que je trouve assez parlant de l'autorité de la concurrence qui montre du fournisseur jusqu'au rayon le parcours d'un produit de l'hexagone jusqu'à la Martinique et donc on voit tous les intermédiaires et je crois que c'est ce que vous dites il faudrait pouvoir mettre un prix à chaque fois et de dire bah là ça a pris temps, là ça a pris temps, là ça a pris temps.

Donc je je enfin je je partage vos points qu' a une je pense qu'on pourra affiner le sujet demain à ce momentlà avec monsieur très bien. Merci madame. Vous voulez intervenir ?

Alors, monsieur Girardier, oui, ce document l'a rapport, mon cher collègue. Écoutez, moi je je je madame la srce, je comprends votre question, mais euh je je mon métier est d'analyser les choses, je réfute cette analyse. D'ailleurs, c'est pas tout à ce que dit les lionomes.

Non. Alors, d'abord quand vous parlez des intermédiaires, il faut détravailiser ce ce phénomène. D'abord, les plus la plupart des intermédiaires dont vous parlez sont entre les mêmes mains si vous parlez du groupe aotte.

D'accord ? Mais il y a pas tant d'intermédiaire que ça. Si vous regardez et c'est là où je je suis en en désaccord avec l'analyse de l'autoragon qui d'ailleurs se contredit parce que il y a 4 5 ans, ils avaient fait une une étude qui disait quasiment l'inverse et comme le dit très bien monsieur Gautier, il faut regarder les différents marges intergroupe.

Il faut rappeler si vous prenez le le groupe aot dont je parle beaucoup, non pas parce que j'ai quoi que ce soit par rapport au c'est qu'il est en situation dominante et que c'est l'une, je l'ai démontré dans mes rapports, l'un des premiers facteurs de la vie fère en outreem. Je suis obligé de le dire. Bon, mais pour vous donner une idée et et simplifier, bon je suis pas sûr d'ailleurs qu'il y ait toujours 15 intervenires, mais si vous prenez un produit de grandes distribution dans un hypermarché Carrefour Taot, c'est quoi les indiens ?

Pour faire simple, le produit est acheté dans une centrale d'achat que vous avez que vous avez que vous connaissez bien. Il y a malheureusement que quatre grande centrales d'achat si vous regroupez tout le monde en outre en dans l'hexagone. Et c'est ce c'est ces mêmes ces mêmes je sais pas ce qui se passe c'est ces mêmes centrales d'achat qu'on trouve.

Donc le distributeur le groupe AOT centrale d'achat en métropole qui va acheter les produits auprès de son partenaire Carrefour à la centrale. Ensuite ils vont pas ils vont prendre un bateau, ils vont arriver et là il y a toute une série d'intermédiaires mais qui ne font pas beaucoup de marches et celui il faut un intermédiaire pour ce qu'on appelle les frais d'acconnage, le bateau qui s'approche, on va décharger le container, ensuite on va porter le container. Souvent c'est plusieurs personnes, mais c'est pas là que se font les les marges.

Ensuite, qu'est-ce qui se passe ? Il y a un camion qui vient dans un entrepôt qui appartient au groupe Bayat qui va gérer le stock et puis ensuite il va être emmené au magasin. Pardon mais si attendez mais si si j'ai prouvé c'est que je suis en train de vous dire que le la multitude des intermédiaires soit-disant que je qui n'est pas aussi importante n'est en rien à l'origine des marges que nous observons.

Alors quand vous me dites "Mais vous ne prouvez rien mais quand vous avez des comptes consolidés madame la sénatrice qui montre ce que je vais j'ai indiquer ça le groupe a peut vous dire tout ce qu'ils veulent mais ça c'est une réalité ou alors leur compte serait serait entaché d'erreur donc les comptes montrent une performance commerciale qui est anormalement élevée et qui quand vous avez vous pouvez pas dire que vous le dites pas d'ailleurs hein, je parle pas de vous pouvez pas dire Je suis en position de domination du marché et je ne suis pour rien sur la vie chère quand vous avez 40 % de de de part de marché à la Réunion. Et moi je vais même plus loin puisque dans mes rapports pour le cas de la Réunion que j'ai analysé, j'ai même dit que si on prend l'ensemble des achats quotidiens ou courant des réunionnais, le groupe AAT à lui seul en totalise à peu près 45 %. Donc c'est énorme et quand sur cette AMA vous pratiquez des marges qui se qu'on restitue par rapport parce que là les intermédiaires la consequé on ne l'a plus quand on a des comptes considés puisque tout est pris en compte.

Donc on regarde ce qui reste et qu'est-ce qui reste ? Bah c'est une marge de 4,7 % net là où on l'observe dans des groupes du même type qui sont à moins de deux. On a bien compris votre démonstration monsieur.

Ce que ce qu'on fera c'est que demain ben on posera la question puisqu'on a en plus on a le détail hein du du cheminement et des phases. Donc on lui demandera des des choses précises et on entend bien ce que vous nous dites monsieur c'est que vous avez une approche consolidée et donc il faut bien Est-ce que monsieur Cavillot vous voulez préciser des des choses ? Oui, oui, je veux bien puisque effectivement on a fait une étude, on a auditionné euh les six acteurs euh de la grande distribution sur euh les sept qu'il y a sur le territoire sur la base d'un panier qui était commun au 6 puisque bon, on dit le le 7e qui n'a pas répondu. sur la base de 21 produits, un panier qui consommait par les réunionnés et donc 14 de ces produits étit importés directement par les acteurs et 7 qui étaient achetés en local.

La décomposition qu'on a abouti, je le redis bien, c'est sur la base de ces 21 produits et donc sur ces 14 produits et on a l'achat à l'hexagone sur une base 100. Donc, on avait la logistique en amont, c'est-à-dire avant même que le produit quitte l'hexagone, on avait déjà un surcoup qui était entre 3 et 7 % et on avait identifié entre 3 et 4 acteurs. Ensuite, on avait le transport donc qui quitte le le territoire, il arrive à la réunion, on avait entre le moment où le le le container est déchargé, on avait environ trois acteurs et le coût de ce transport euh était entre 10 et 13 %.

La taxe, l'octroit de mer et les autres taxes, il y a des des taxes annexes, peut être des droits de douane ou des taxes sur l'importation de de viande par exemple. On est entre 8 et 13 % et on avait entre autour de deux acteurs qui interviennent. Ensuite, on a la logistique locale.

Donc le containur, il est déchargé sur le port et puis il est acheminé soit dans un lieu de stockage, soit de sur un intermédiaire et cetera et cetera. Donc on avait entre 3 et quatre acteurs et ce coût-là était évalué entre 15 et 19 %. Euh ensuite, on avait donc le produit qui arrivait sur le point de vente et le donc l'un des six hein rayon. on avait euh entre un et trois acteurs, donc pour la mise en rayon, euh le réception et cetera et le le la marge donc là on est sur la marge brute de ce dernier maillon était entre 20 et 25 % ce qui nous amenait à on j'ai oublié de la TVA à la fin sur tout ça la TVA entre donc 210 le taux réduit et et 85 le taux normal donc autour de 3 % en moyenne nous amener à un surcoup de ce produit qui est parti acheté acheter à un fournisseur ou 100 et qui arrive à + 75 % sur quelques éléments concernant le coût d'achat.

Effectivement, ça a été dit. Mais euh ce qui est mis en avant aussi, c'est le fait que les acteurs quand ils achètent, ils ont un tarif export qui souvent est plus élevé sans raison, hein, parce que c'est le même produit, hein, que le le tarif que peut acheter un un acteur sur le territoire hexagonal et ils ont pas toujours accès soit aux centrales d'achat ou aux centrales d'achat aux mêmes conditions qu'un un distributeur de la même marque sur le territoire. Donc ça pouvait euh amener ça.

Concernant l'octro de mer, on voit bien que l'octro de mer est un élément de coût. Donc il intervient quand le euh à la valeur CAF quand le le produit arrive au port et ensuite tout le reste de la chaîne de valeur, donc les marges des acteurs y compris la TVA à la fin s'applique aussi sur cet élément de coût. Et d'ailleurs à ce propos, à ce propos, la loi de 2004 qui instaure enfin sur sur l'octro de mer dit clairement que la TVA ne peut pas s'appliquer sur l'an et donc là on a manifestement euh un problème juridique sur l'application de la TVA sur mais on mais on jusqu'à présent on sait sa pas trop comment faire sinon de rendre la l'ctron mer déductible.

D'ailleurs, on a fait un rapport là-dessus où on fait cette proposition entre autres et donc voilà sur le la décomposition de ces éclair justement à la décomposition. Merci beaucoup donc pour ces éclaircissements. Est-ce que monsieur Plantard vous avez des éléments ?

Alors je confirme ce qu'a dit monsieur Cavillot. Donc nous nous avons pas fait d'études mais c'est vrai qu' à la sortie de la centrale d'achat vous avez un nombre d'intervenants qui est important en gros pas loin d'une dizaine entre je dirais la centrale d'achat et le cad de la ménagère pour donner un chiffre sur l'effet de la taxation au moins en Martinique dans le protocole d'accord de lutte contre la déchire en Martinique. Donc pour 6000 produits, l'octro a été mis à zéro et la TVA à zéro.

On a enregistré donc pour ce pour ces 6000 produits une baisse moyenne de 10 %. Sur le prix de vente finale. Sur le prix de vente finale.

Sur le prix de vente finale. Exactement. Et donc ça chiffre contrôlé par la par le PC par la dets donc tous les mois sur une période longue.

Très bien. Bien. C'est bien.

D'accord. Très bien. Ben écoutez, merci beaucoup messieurs, mesdames, messieurs de ces de ces informations.

Euh je ne sais pas s'il y a d'autres questions subsidiaires. Non. Donc nous poursuivrons ce sujet territoire ultramarin demain.

Merci messieurs et toutes nos excuses hein pour ces petites petites turpitudes à distance. En tout cas, merci monsieur Kevier, monsieur Plantard pour vos précisions très précieuses. Voilà, merci à vous.

Merci de nous avoir écouté.