🔴 Audition de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes : Salima Saa

à madame la secrétaire d'État cher Salima bienvenue nous vous remercions nous sommes heureux de vous recevoir pour cette première audition plinière de la délégation à la suite de votre nomination aux fonction de secrétaire d'état chargé à l'égalité entre les femmes et les hommes il nous a paru en effet essentiel de vous entendre afin que vous présentiez bien votre feuille de route que nous puissions échanger sur les sujets qui nous animent ils sont nombreux de la lutte contre les violences à l'autonomie économique en passant par la diplomatie féministe ou encore évidemment à l'éducation complète euh à la sexualité j'aimerais pour ma part insister sur quatre sujets je vous les propose la lutte contre les violences sexuelles a de nouveau été placée au cœur de l'actualité notamment

par le procès de Dominique pellic et la délégation sera particulièrement attentive alors que s'ouvre la discussion sur le projet de loi de finance aux moyens qui seront consacrés à la lutte contre les violences sexuelles à la réponse judiciaire et à l'accompagnement des victimes qui doit mobiliser les acteurs concernés par ailleurs nous avions lancé sous la dernière législature une réflexion sur l'opportunité en tout cas le besoin de d'intégrer la notion du consentement dans la définition pénale du viol pour mieux répondre non seulement aux évolutions aux attentes de la société mais pour continuer de mieux protéger les victimes et euh finalement de d'avancer sur ce crime qui est encore

trop largement impuni et il ne s'agit évidemment pas dans cette introduction d'accroître le le les difficultés des victimes mais de prendre en compte toutes les situations d'emprise de vulnérabilité qui le sont insuffisamment et de réduire le taux de classement sans suite qui est encore bien trop nombreux enfin l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle doit être renforcée la loi appliquée si nous voulons lutter efficacement contre les violences et la culture du viol nous allons d'ailleurs auditionner notre ministre Anne jeun euh le le la date est en cours de montage sur ce sujet et nous aimerions savoir quels sont les engagements de

votre ministère ma deuxième question portera sur la pratique sportive des femmes à laquelle je suis très attaché nul n'est besoin de rappeler le caractère plutôt fondamental de la pratique sportive pour la santé des femmes mais aussi pour la promotion de l'égalité des genres et on a bien vu le rassemblement de cet été à travers les J cette réussite les Jos les paralympiques nous ont donné de magnifiques exemples à la délégation nous avons réalisé un rapport avec mon collègue Stéphane viri qui a fait finalement des propositions dans quatre domaines clés l'éducation la visibilité en tout cas les médias la gouvernance et le financement du sport donc on a un sujet évidemment d'héritage

des jeux et de votre point de vue quels sont les sujets que nous pourrions reprendre et par ailleurs en cette période budgétaire et dans le prolongement des travaux qu'avait fait à notre mandat précédent cine Calvez et Sandrine Josso je voudrais citer le travail sur la budgétisation intégrant l'égalité nos deux collègues Sandrine joso peut-être que Céline calvis nous rejoindra également vous questionnerons vraisemblablement sur ces questions-là il y avait eu un rapport de l'inspection général des finances et du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes euh j'aimerais savoir euh cette mission si elle a fait l'état d'un rapport est-ce que il est mis en place nous avions évoqué le le

fait que le le notre budget 2025 intégrerait la budgétisation donc qu'en est-il et enfin nous portons une attention particulère à la diplomatie féministe nous avons sollicité Jean-Noël barreau sur ce sujet dans un contexte international où on a beaucoup de discours anti-droit des financements internationaux sur ces mouvements antichoix antidroit et donc notre mobilisation est importante la France elle doit être à l'avant-garde de ce combat au niveau mondial tant du point de vue des des moyens mais aussi de finalement de l'engagement politique alors nous espérons pouvoir compter sur vous t sur tous ces sujets-là et évidemment j'espère que le fond de soutien aux organisations féministes sera

pérénisé et ainsi que la stratégie internationale qui est très attendu pour la fin de l'année voilà et je serais particulièrement intéressée d'entendre votre votre position sur ces sujets évidemment il y aura plein d'autres thèmes que nos députés adresseront dans un premier temps ben je vous propose de prendre la parole ensuite nous entendrons nos deux corapporteurs pour le projet de loi de finances pour 2025 madame Julie delpèche et Madame céine thébau Martinez qui auront toutes deux un temps de 2 minutes chacune puis ensuite nous aurons nos orateurs de groupe puis les questions madame la ministre vous avez la parole merci beaucoup madame la Présidente chère Véronique

rioton mesdames et messieurs les députés madames et Messieurs les secrétaires mesdames et messieurs donc je je suis très heureuse de pouvoir échanger aujourd'hui avec vous j'ai pris mes fonctions il y a un mois maintenant en tant que secrétaire d'État à l'égalité entre les hommes et les femmes et je n'ai jamais été parlementaire en revanche comme tous les concitoyens et les concitoyennes de ce pays je m'intéresse beaucoup au travaux et aux débats qui ont lieu ici à l'Assemblée nationale et également au au Sénat et je sais à quel point la délégation du droit des femmes est une délégation active et engagée et que c'est un aiguillon de de l'action publique elle est en capacité à la fois d'évaluer de corriger mais

surtout de faire progresser de faire avancer avancer la cause et c'est ce qui nous tient tous à cœur aujourd'hui donc je ne doute pas qu'aujourd'hui nos échanges seront fructueux mais ce que je souhaite c'est qu'ils soi surtout réguli la dernière législature même si elle a duré que 2 ans elle a été quand même assez productive avec des avancées assez importantes et notamment je pense à la loi du 28 février 2023 qui instituait l'aide d'urgence universelle pour les victimes de violence conjugale et je pense évidemment à la à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 qui garantit la liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse et je suis convaincu que nous aurons l'occasion de travailler ensemble

lorsqu'il sera nécessaire de nouvelles avancées légiciatives et vous pourrez compter sur mon engagement sur mon respect du Parlement et sur ma volonté d'avancer dans le dialogue et la concertation et surtout de m'appuyer comme vous l'avez dit madame la Présidente sur vos expertises vos connaissances de terrain et l'ensemble des rapports sur lesquels vous travaillez vous le savez j'ai été préfaite de la corè j'ai été présidente d'un établissement public c'est l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des Chan et donc la politique d'égalité entre les femmes et les hommes que je compte mener elle ne se limitera pas uniquement à Paris et elle ne sera pas vu uniquement de Paris elle sera pragmatique et adaptée à l'ensemble des territoires et je pense également ma

chère Ameya aux euh Français et Françaises qui sont à l'étranger et sera en vous écoutant et en vous consultant euh vous qui représentez nos concitoyens qu'on travaillera ensemble et et c'est ça la méthode que je vous propose en ce qui concerne maintenant mes priorités la première ne vous surprendra pas c'est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et d'ailleurs une priorité de l'ensemble du gouvernement et je tiens à rappeler lors de son discours de politique générale le Premier ministre a bien fait mention de ce sujet comme une comme une priorité mais il s'agit pas que de mots puisque j'ai obtenu que le budget qui est alloué au programme 137 soit à minima maintenu mais surtout augmenté de 10 % et je compte sur vous puisque c'est maintenant

les discussions budgétaires au sein du par Parlement pour apporter le soutien et faire en sorte que que ça ne change pas et que ces 10 % d'augmentation soit bien maintenu sur ce programme depuis 2017 les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du quinen du président de la République ont connu une forte accélération les lignes ont commencé à bouger et beaucoup d'entre vous ont pris part activement aux évolutions législatives de ces dernières années et je souhaite vous remercier t c'est tous pour votre mobilisation votre engagement et sur le terrain les choses ont évolué il y a plus ordonnances de protection plus de bracelets antiapprochement et plus de logement

d'urgence ou encore plus de maisons des femmes 75 à ce jour certaines avec des unités comme celles que j'ai pu visiter à l'Hôtel Dieu et cell en saintsan qui permettent de porter plainte et de récupérer des preuves il a l'aide d'universel d'urgence qui a démontré très rapidement son utilité et donc donc comme je vous l'ai dit le financement sera assuré pour cette année 2025 et il y a ce dispositif complet auquel je crois beaucoup ce pack nouveau départ d'ailleurs la semaine dernière je me suis rendu dans le valdoise pour pour justement en parler avec la CAF avec le tribunal et pour voir où ils en étaient puisque au bout de d'un an on peut faire une évaluation et regarder à quel point l'expérimentation est efficace et d'ailleurs je compte bien me rendre dans

les quatre autres départements qui ont prévu de le déployer et notamment à la Réunion puisque comme je vous l'ai dit dit euh je compte bien aller sur le terrain mais je n'ai pas l'intention d'oublier euh nos nos concitoyens concitoyennes de l'outreem c'est important et en tant qu'ancienne préfette je sais qu'on peut attendre ce qu'on peut attendre d'un tel dispositif beaucoup de coordination et quand tous les acteurs sont mobilisés quand le parcours est vraiment construit autour de la personne quand l'énergie se maintient c'est formidable mais pour cela il faut l'énergie politique et il faut vous me permettez l'expression mouiller la chemise et c'est bien raison pour laquelle je réunirai tous les acteurs dans les départements et je suivrai personnellement l'ensemble des

actions et le leur bilan et pour certaines et pour être certaine que ce dispositif se mettra en place et que nous puissions ensuite le généraliser dans toute la France tous ces dispositifs représentent des progrès évidents mais vous savez tous et toutes tout n'est pas réglé pour autant d'une part nous devons aller plus loin encore dans dans la lutte contre les violences conjugales et d'autre part vous le savez les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux violences conjugales et la lutte contre les violences sexistes et sexuell hors du cadre conjugale et familial demeure un point faible de notre action 7 ans après Mitou le compte n'y est pas cette année les associations recensent déjà plus de 100 femmes qui ont été victimes de féminicide ces

chiffres devront bien entendu être confirmés par le ministère de la justice mais cette ordre de grandeur n'est pas acceptable ce sont s DRAM de trop et près d'un ,5 million de femmes ont déclaré en 2023 avoir subi des violences sexuelles hors du cadre familial et elles ne sont que 2 % à avoir porter plainte auprès des forces de l'ordre ces chiffres doivent nous alerter je sais que c'est le cas mais ils doivent aussi nous mobiliser alors même que l'actualité des dernières semaines a encore été marqué par des drames intolérables les Français et les Français sont en colère face à la récidive des criminels sexuels et notre société commence à prendre la mesure de la réalité de la soumission chimique je salue d'ailleurs le courage de la

députée Sandrine joso dont j'attends avec impatience les propositions dans le cadre de sa mission qui a été reconduite par le Premier ministre vous avez eu le courage de le dire vous avez le courage de le faire vous vous êtes engagé auprès de Caroline Darian la fille juselle pellicot au sein de son association mendor pas pour faire bouger les lignes je seraiis toujours à vos côté vous pouvez compter sur moi et Caroline daran me l'a dit quand nous sommes rencontrés toutes les tris 3 il y a encore urgence à agir et il est temps d'accélérer c'est pour ça que j'ai installé ce lundi une cellule d'urgence dont vous faites partie madame la Présidente Véronique rioton ainsi que Monsieur le vice-président Guillaume Gouffier Valante que je ne vois pas aujourd'hui l'objectif est clair et la

méthode très pragmatique identifier des priorités d'action recenser des propositions déjà sur la table arbitrer expérimenter évaluer et tout n'est pas forcément coûteux tout n'est pas forcément long à mettre en place mais beaucoup peut-être fait pour protéger éduquer et agir le Pr premièrees mesures fortes seront annoncées dès le lundi 25 novembre journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes j'ai tenu à avancer sur cette date pour nous obliger tous et toutes à à trouver et à formuler des propositions concrètes et avancer vite puisqu'il est temps d'accélérer et d'autres suivront et qui tiendront notamment compte des propositions de votre mission madame la

députée Sandrine joso et d'ors et déjà certains de mes collègues se sont engagés à faire plus et mieux comme le ministre de l'Intérieur qui va relancer la formation des policiers et des gendarmes aux violences intrafamiliales avec le garde des saau nous serons très attentifs aux conclusions de votre mission madame la Présidente et Marie Charlotte Garin au sujet justement de cette notion de de consentement nous sommes prêts ensemble à travailler à une évolution de notre droit et notamment cette notion de consentement en étant assez prudent et expert sur la formulation de cette notion et nous avons un travail extrêmement important à

entreprendre avec l'Éducation nationale pour mettre fin à 20 ans d'impuissance publique en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité nous devons comprendre pourquoi la loi de 2001 n'est toujours pas appliquée sans une éducation à la sexualité ement dispensé nous ne ferons pas progresser le consentement et pour moi c'est une priorité plus largement certaines association demande une loi cadre intégral contre les violences sexuelles c'est une question don nous devons débattre ensemble dans le seul souci de l'efficacité comment faire appliquer les lois existantes à l'image de celle de 2001 faut-il de nouvelles dispositions législatives faut-il une loi d'empleur qui serait autant une nécessité qu'un signal nous le savons bien le procès

Maan a eu un retentissement qui a large dépasser nos frontières les réponses que nous devons apporter à l'exigence de lutte contre les violences faites aux femmes doivent être à la hauteur de cette prise de conscience si la lutte contre les violence est la priorité de mon action je compte également m'investir sur les autres axes du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 à commencé par la santé des femmes avec deux sujets en particulier celui de la ménopause trop souvent négligé et celui de la santé mentale des femmes qui doit être un volet à part entière dans la grande cause nationale que le premier ministre a annoncé pour 2025 en matière d'égalité professionnelle je crois que nous devons tout d'abord nous préoccuper davantage

encore de l'employabilité des femmes et de leur autonomie financière à commencer par celles qui ont été victimes de violence qui sont dans des situations de grande pauvreté ou à la rue ou qui sont parents isolé d'un enfant mineur je sais que des propositions parlementaires existent j suis très tive et je vous en remercie nous devons ensuite pour toutes les femmes qui travaillent veiller à leur égalité de rémunération et à leur juste représentation dans les organes de direction le président de la République vient de signer l'ordonnance portant la transposition de la directive européenne women on boards du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés côtés elle vient renforcé notre arsenal

législatif parmi les plus avancés au monde depuis la loi copés en 2011 cela ne signifie pas ne signifie pas que nous n'ayons pas encore de nombreux progrès à faire autre sujet majeur sur lequel nous allons travailler ensemble avec ma collègue ministre du Travail la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail cela va nous conduire aussi à renforcer l'index égalité qui est un immense progrès qu' convient 6 ans après sa création d'évaluer en profondeur au-delà de la culture de l'égalité salariale nous devons installer dans le pays une véritable

culture de l'égalité il s'agit de lutter plus efficacement contre toutes les formes de discrimination de genre l'exemple du sport féminin que vous connaissez bien Madame la Présidente en est un exemple de la diffusion des épreuves jusqu'à la rémunération des sportifs c'est un travail global qui a entreprendre je l'ai notamment évoqué avec le ministre des dès nos premiers échanges nous devons pas perdre la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques et vous pouvez compter sur moi madame la Présidente il y a un autre sujet qui me tient vraiment personnellement à cœur et pour lequel je me battrai c'est celui des femmes dans la science j'ai fait des études scientifiques j'ai travaillé dans des entreprises d'ingénieur et j'ai bien euh j'ai bien vu combien les femmes y

étaient rares et les plafonds de ver nombreux seul 24 % des ingénieurs sont des femmes en France et ce taux ne monte qu'à 28 % dans les écoles donc le chemin sera long et pourtant les évaluations montrent qu'en fin de 3e le niveau en mathématique des filles et des garçons est quasi équivalent la faute au stéréotype qui persiste mais aussi à l'autocensure et au manque de rôle modèle une étude hipsose de novembre 2021 montre ainsi que 61 % des garçons sont encouragés par leurs parents à s'orienter vers des métiers du numérique contre seulement 33 % des filles alors qu'il s'agit des métiers de demain des métiers à forte valeur ajoutée et des métiers les plus rémunérateur c'est

notamment le cas de l'intelligence artificielle un domaine qui n'est pas encore assez investi par les femmes alors qu'il n'échappe pas au Bed du genre voilà un domaine où il faut d'urgence changer nos représentations il en va deautonomie financière et de l'avenir professionnel des femmes mais aussi de l'avenir de notre pays un dernier mot enfin quelques jours après mon arrivée j'ai fait mon premier déplacement international le G7 égalité à Matera en Italie un déplacement qui devait me permettre de rencontrer mes homologues et surtout de porter les propositions ambitieuses de notre diplomatie féministe en lien avec Jean-Noël Barot car la voix de la France porte et elle doit porter d'autant plus fort qu'aujourd'hui dans le monde en Europe

même beaucoup de forces sont à l'œuvre pour revenir en arrière sur les droits conquis par les femmes dans dans certains pays elles ont même déjà réussi à amorcer ce retour en arrière et cela a des conséquences très concrètes pour des millions de femmes partout dans le monde c'est pourquoi nous devons aller plus loin grâce à la nouvelle stratégie internationale de la France pour l'égalité qui est en cours de préparation sous la supervision du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et qui devrait être dévoilé prochainement pour tout vous dire lors de ce déplacement en Italie j'étais moi-même assez surprise en discutant avec la ministre italienne des positions et je je me suis rendu compte à quel point la place de la France était importante et à quel point il ne fallait

jamais laisser son siège vide mesdames et messieurs les députés tous ensemble nous sommes les héritières et les héritiers de millions de combattantes et de combattant de l'égalité leur victoire souvent acquise de haute lutte ce sont nos droits il nous revient de les défendre de les faire grandir afin que l'égalité ne soit plus simplement une idée mais une réalité qui concerne quand même la moitié de l'humanité je sais qu'au-delà de nos différences institutionnelles au-delà de nos sensibilités politiques nous avons le même objectif la même passion et la même force de conviction et je sais pouvoir compter sur vous et vous pouvez compter

sur moi je vous remercie merci Madame la Ministre un ensemble de sujet qui est bien fourni donc sera attentif en tout cas à la fois contributeur et vigilant comme le veut notre délégation je propose de donner la parole à nos deux corapporteurs du projet de loi de finances pour 2025 que nous serons d'ailleurs obligés de de de nommer à la fin du de de notre vous allez intervenir puis vous serez nommé à la fin pas de problème dans dans ce sens-là en tout cas je donne la parole à Julie dalpèche pour démarrer sur le vos travaux s'il vous plaît

merci beaucoup merci madame la présidente madame la ministre madame la Présidente mes chers collègues avant d'évoquer nos travaux je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination madame la ministre nous sommes ravis de vous accueillir pour la première fois ici au sein de la délégation droits des femmes de l'Assemblée nationale comme chaque année la délégation s'est saisie pour avis du projet de loi de finances pour ma part j'étais rapporteur pour les PLF 2023-2024 cette année nous av avons acté le principe de co-rapporteur et donc nous travaillons ensemble Seline thébo Martinez et moi-même sur ce PLF 2025 je vous remerci pour votre présentation des grandes lignes de votre feuille de route euh je souhaite vous parler aujourd'hui du programme 137 et

notamment revenir sur le projet annuel de performance pour 2025 ainsi que le document de politique transversale en effet pour la 3e année consécutive je tiens à rappeler que les dpt sont un élément clé de l'information du Parlement et en l'occurrence de cette délégation or nous l'avons reçu seulement hier alors que notre rapport sera examiné dans 2 semaines les délis ne sont donc pas suffisants pour analyser pleinement et efficacement ce document de plus de 400 pages nous pouvons toutefois faire de premières observations en premier lieu nous réjouir que pour la première fois suivant les préconisations de la budgétisation intégrant l'égalité qu'a évoqué notre présidente et comporté nos collègues Céline Calvez et Sandrine josau lors de la précédente législature

nous avons en annexe la liste des indicateurs sexu c'est un premier pas qu'il faut saluer aussi 58 programmes contre 52 l'année dernière participe à l'élaboration de ce dpt et que 48 d'entre eux inscrivent des crédits contre 45 en 2024 une progression constante dont on peut se féliciter néanmoins comme je disais déjà dans mon rapport de l'année dernière les contributions au dpt mériteraient d'être mieux justifié je prends un exemple le programme 166 sur la justice judiciaire on se réjouit qu' inscrivent des crédits dans le dpt pour la première fois cependant en y regardant de plus près on s'aperçoit que 5 millions y sont inscrits sans détailler ce qui relève du traitement des violences sexuelles et sexistes ou des violences

intrafamiliales selon le dpt impossible d'isoler des crédits spécifiques tant je cite l'ensemble des moyens qu'court à éradiquer et sanctionner les infractions d'ordre sexiste ou sexuelles les agressions intrafamiliales et les violences conjugales concernant le programme 137 d'abord nous saluons l'augmentation des crédits qui atteignent désormais 85,1 millions au PLF 2025 contre 77 millions en loi de finances initiale pour 2024 toutefois il ne nous échappe pas que les actions 23 et 25 semblent stagné dans un contexte où les besoins notamment pour les femmes victimes de violence sont criants la hausse des crédits est portée par l'action 26 vous en avez parler consacré à l'aide universelle d'urgence

pour les victimes de violence conjugale déployé à compté du 1er déc 2023 cette aide voit son budget passer de 13 à 20 millions d'euros quand on sait qu'il faut en moyenne 7 allers-retour aux femmes victimes de violence conjugale pour quitter effectivement leur domicile on mesure la plus-value de cette aide financière je crois profondément en son bien fondé pour autant comme l'année dernière je m'étonne que cette action 26 qui représente 24 % des crédits du programme 137 n'est aucun objectif ni indicateur associés aussi en leur absence comment évaluez-vous madame la ministre l'efficacité de ce dispositif sur quel fondement cette action a bénéficié d'une augmentation de 7 millions il nous semble que le mode de calcul manque en l'état de transparence

nous déposerons donc des amendements pour pouvoir suivre la montée en puissance de ce dispositif aussi j'aimerais pouvoir vous entendre sur le nombre de bénéficiaires leur profil ou les le montants des moyens des aides tous ces éléments qui nous permettent de suivre efficacement le bon déploiement de cette politique à long terme la suite logique de cette politique passe en parti par l'hébergement d'urgence sur ce point les associations nous ont fait part de leurs inquiétudes les appels à projet sur l'hébergement d'urgence sont deant plus en plus généraliste elles peinent à y répondre faute de moyens humains et matériels par conséquence la spécificité des places pour les femmes victimes de violence se perdent alors que de plus en plus de femmes victimes

de violence conjugale tentent de sortir de cet engrenage nous le savons bien souvent ces femmes sont accompagnées d'enfants il faut donc sacraliser des places spécialisées pouvez-vous nous dire quel mesure vous comptez prendre et où l'état de vos réflexions sur l'hébergement d'urgence par ailleurs sur la forme la lisibilité du programme annuel de performance pour le programme 136 doit être amélioré pour donner qu'un exemple l'action 25 regroupe la prévention la lutte contre les violences et la prostitution le programme annuel de performance le pape nous précise qu'elle vise et je cite les victimes dans la sphère privée ou publique au sein du couple mariage forcé mutilation sexuelle féminine viol harcèlement

sexuel et cetera je ne peux m'empêcher de me demander ce qui se cache derrière le et cetera le champ d'intervention semble trop vaste les crédits se trouvent perdus et la faible quantité d'explication littéraire ne parvient pas à éclairer suffisemment le lecteur c'est pourquoi je l'avais fait l'année dernière nous déposerons des amendements pour faciliter la compréhension du pape je vous remercie et je passe la parole à ma corapporteur Céline thébo Martinez merci Julie madame la ministre madame la Présidente mes chers collègues madame la ministre en en premier lieu je vous je vi à vous féliciter pour votre nomination cependant en tant que ancienne directrice adjointe du cabinet

de de Laurence Rossignol qui avait un un ministère de plein exercice je regrette que cette fois on ne vous ait pas donné cette cette même marge de manœuvre parce que la cause qui nous réunit ici au sein de la délég tion mais de manière générale vous l'avez exposé avec tous les sujets que vous avez traité dans votre intervention elle mérite et surtout elle nécessite des moyens humains et des finan et des financiers qui sont conséquents à la lecture du PLF 2025 on en est bien loin et je vais revenir sur quelques points que nous avons souligné avec avec Julie delpèche ma collègue le programme 137 en effet est présenté comme étant en en hausse avec notamment l'aide universelle d'urgence mais en dehors de cette augmentation

on a plutôt le sentiment que le programme 137 stagne alors que les besoins sont sont criants je le dis avec gravité nous avons entendu les associations qui qui agissent en faveur des droits des femmes au niveau national et au niveau international elles nous ont toutes de manière systématique alertter sur les difficultés financières auxquelles elles font face je prendrai déjà un exemple avec la prime séure qui a été largement évoqué lors des auditions les associations phar qui portent véritablement les politiques publiques indispensables la cause des femmes tel que la FNSF la FNCI DFF ou encore le collectif français contre le viol eu collectif féministe pardon contre le viol s'inquièteent sérieusement de leur capacité à faire face à la prise en charge de cette prime séure pour être

très clair les associations sont totalement favoraable au versement de cette prime Ségure ça leur permettrait de revaloriser leurs salariés qui sont plutôt précaires assez mal payés alors qu' ils ont très elles ont très souvent des qualifications importantes euh mais pour autant les associations ne sont pas en mesure de verser cette prime compte tenu de le de leur situation financière et des fonds qui leur sont alloués aujourd'hui ainsi ce qui apparaissait comme une bonne nouvelle est en train de se transformer en un poids un poids bien trop lourd pour ces associations qui porte véritablement à bout de bras la politique de l'État en matière de lutte contre les violences faites aux femmes pour répondre à cette inquiétude madame la ministre pourrez-vous nous préciser

si des mécanismes de compensation sont prévu pour financer le le Ségure et si oui lesquels la situation plus enviable pour les associations qui uvrent en faveur de la diplomatie féministe vous l'avez rappelé les ambitions de la France sont importantes pour l'année 2025 en la matière dans les associations enfin les associations que nous avons rencontré nous ont indiqué que la mission aide publique au développement a été très touchée par le décret portant annulation de crédit au mois de février euh donc c'est ces crédits ont baissé bien sûr nous en parlerons plus en détail avec le le ministre de l'EUR de l'Europe et des Affaires étrangères mais je tiens à relayer ici au sein de la délégation véritablement ce qu'on peut appeler le cri du cœur de des associations qui nous

ont informé que d'une part elles allaient devoir cesser un certain nombre de programmes et elles nous ont aussi alerté sur le fait que bon nombre de programmes qui ont été engagés compte tenu de la baisse des des des fonds pour 2025 nous ont alerté sur le fait que ces programmes finalement ne serviraientent à rien s'il n'était pas poursuivi donc nous aimerions que ces ce cri du cœur soit entendu en dehors de ces éléments euh euh préalables euh il y a des questions de fond deux questions de fond que j'aimerais aborder pendant ma ma mon intervention la première ça concerne la lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle dont la première stratégie nationale a été publiée en mai dernier ce qui pourrait laisser croire que c'est une politique

prioritaire pourtant le PAP du programme 137 fournit en tout et pour tout trois paragraphes d'explication sur la prostitution avec une hausse de 300000 € sur 2025 qui est donc 300000 € qui sont consacrés au budget de de la fice qui atteint désormais 2,1 million d'euros je voudrais aborder trois points et connaître votre avis sur ces trois points pour les parcours de sortie de prostitution il est indiqué dans le document que ils sont revus à la hausse il y en avait 845 en 2023 l'objectif de 2024 est à 850 vous prévoyez 950 parcours de sortie en 2025 pour comme c'est indiqué refléter la progression à l'œuvre depuis plusieurs années quand on s'entretient avec les

associations et je l'ai fait depuis mon élection puisque aussi j'étais pas Parlement enfin j'étais pas parlementaire jusqu'à présent euh il y a notamment le mouvement d'uni qui nous a alerté sur le fait que euh les femmes candidates à des sorties à des parcours de sorties de prostitution sont très nombreuses et qu'elles sont en quelque sorte en attente dans les associations qui sont agréés et qu'il y a un vrai besoin et que la l'objectif d'une augmentation de 100 parcours de sortie de prostitution est probablement très en dessous des besoins des associations deuxème sujet concernant ces PSP euh dès lors alors que le nombre de parcours de sortie augmente il est nécessaire pour les associations qu'elles aient des moyens pour accompagner ces parcours de sortie ce

qui signifie qu'ell dispose par exemple de personnel de enfin de de de personnes pour accompagner les les personnes en situation de prostitution qui sortent et on aimerait savoir si dans les crédits qui vont être alloués ou dans ce que vous avez prévu des nouveaux moyens seront effectivement déployés en complément de ces de ces 100 PSP prévu pour 2025 et enfin une remarque toujour sur la prostitution ça concerne euh les départements qui ouvrent les les parcours de Sore de sortie de prostitution euh il y a eu des débats l'année dernière sur le nombre de de commissions départementales qui existaient réellement au sein des départements pour les parcours de sortie de de prostitution en réalité en 2023 il y a seulement 51 départements qui ont

ouvert des PSP c'était 14 de plus qu'en 2022 est-ce que euh sur ce chiffre là vous avez des objectifs pour s'assurer que tous les départements jouent le jeu et euh et et veille à l'application de de la loi je voudrais maintenant évoquer l'accompagnement par la justice des femmes victimes de violence euh nous avons été alertés lors lors des auditions sur le coût des procédures pour les femmes qui veulent faire reconnaître les viols ou les violences dont elles ont été victimes le procès dit du French bukqueé en est une une illustration éclatante malheureusement depuis 2021 l'association OLF qui accompagne les victimes de de ce procès estime avoir engagé entre 450 et 600000 € pour suivre les victimes et les aider

à constituer leur dossierers payer leurs frais d'avocat et l'ensemble des frais liés à la procédure les procès d'importance qui sont en cours aujourd'hui montrent que notre système judiciaire empêche la reconnaissance des crimes dont sont victimes les femmes pire il les minimis comme on pourrait enfin peut-être on évoquera sur le le procès de Masan peut-être ensuite toujours sur la justice la formation des professionnel apparaît comme un axe incontournable de la lutte contre les violces sexistes et sexuelles et je me félicite que vous l'ayez abordé et de l'annonce que vous avez faite concernant la formation des des gendarmes et des policiers on a eu des retours très positifs sur ce qui a été mis en place mais en revanche on a de réelles inquiétudes et on a des constats qui

remontent par les associations qui sont vraiment inquiétants en ce qui concerne la qualité de la formation des magistrat qui semble être une source de difficulté est-ce que vous pourriez nous présenter les mesures que vous entendez mettre en place pour justement assurer une formation de qualité tout au long de la chaîne pénale c'est-à-dire depuis le début euh de la prise de la plainte d'une victime jusqu'à l'issue du procès dont l'hypothèse vont elle parvient à son procès pardon garantir la reconnaissance à leur juste niveau des crimes et des violences exercées sur les femmes et puis enfin quand on sait que ce que traverse aujourd'hui les victimes de violence exxité sexuelle surtout cell qui osent déposer plainte on se dit que l'accueil des professionnels doit forcément être au

rendez-vous je vous remerci merci chers collègues madame la ministre nous avons 6 intervention d'orateur de groupe je propose de les entendre avant que vous répondiez est-ce que c'est oui d'accord pour vous merci donc pour démarrer pour le groupe Ensemble pour la République Prisc tevno merci Madame et vous avez 2 minutes chacun je vais faire hper rapidement merci madame la présidente madame la ministre ravi de votre présence ici et de la feuille de route que vous avez dressé sans rien omettre en rappelant tout ce qui avait été fait vous avez effectivement mentionné les avancées sur la dernière législature permettez-moi de mentionner les SEP dernières années vous le savez je fais

partie d'une famille politique qui s'est engagé derrière Emmanuel Macron depuis 2017 Emmanuel Macron qui a fait de la grande cause du quinquena son objet depuis sur son premier quinena et puis sur son deuxème quinena ça montre bien que nous avons toujours énormément de choses à faire quand bien même des avancées ont pu être permises nous avons fait progresser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes comme jamais nous avons travaillé à garantir les droits acquis de longue date et je fais référence notamment à l'interruption volontaire de grossesse nous avons avancer sur des sujets tabou tels que la ménopause et merci de le citer l'infertilité le cancer du colle de l'utérus les vaccins disponible la dépression postpartum bref je pourrais continuer très longtemps

mais je me souviens que j'ai 2 minutes et donc ma question elle est de deux ordres si vous me le permettez la première j'ai bien entendu la la prise de parole parole du Premier ministre qui disait se disait rassurant sur le fait qu'il n'y aurait pas de retour en arrière ma démarche est donc la suivante quels seront les avancé possible vous le savez ici nous sommes au sein de la délégation au droits des femmes et c'est un des rares espaces au sein de cetteableassemblée nationale diverse pluriel complexe où nous travaillons tous main dans la main nous avons réussi à le faire sous l'autorité de notre présidente au cours des deux dernières années et je sais que nous allons continuer à le voir donc nous vous avez ici un espace où nous n'avons pas de barrière où nous n'avons pas de tabou et

nous n'avons surtout pas de plafond de verre ensuite je me permettrai un sujet peut-être plus particulier au-delà de la diplomatie de la santé des femmes des VSS peut-être aussi du sujet du consentement comme vous l'avez mentionné permettez-moi d'avoir un mot sur le sujet de la monoparentalité euh nous avons 82 % des familles monoparentales qui sont composées de femmes et dans ces famille monoparental près de 40 % vivent en dessous du seuil de pauvreté donc on parle aussi d'enfants dans en en l'espèce ma question est la suivante il y a un travail extrêmement précieux et riche qui a été fait entre les deux chambres l'Assemblée nationale avec Fanta Berté que je salue ici et également le sénateur Xavier yacovelli sur le sujet de la famille monoparentale avec des propositions très claires

notamment avec la mise en place d'une carte de monoparentalité cette carte c'est pas un gadget cette carte c'est déjà la capacité de reconnaître le statut de la famille monoparentale c'est déjà reconnaître qu'il faut pouvoir avancer sur ces sujets parce que nous avons beau parler de beaucoup de choses il y a des tabou qui sont encore trop présents et pour le temps qui nous entourent quotidiennement c'est la détresse de ces familles qui souvent sont des femmes et qui ont du mal à finir les fins de mois ont du mal à pouvoir joindre les debouts et qui sont des m combat des Mar guerrières donc ma question est qu'avez-vous euh euh en tête sur ce sujet de la carte mononarentale et est-ce qu'on pourra compter sur votre soutien pour la mettre en place je vous remercie merci Madame euh la députée

pour le rassemblement national Emmanuel taché de la Pagerie merci madame la présidente madame la ministre chers collègues tout d'abord permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue en délégation au droits des femmes et égalité entre les les hommes et les femmes car elle a vu de la prime composition du gouvernement j'ai crain que un ministère qui fut de pleine exercice disparaisse j'aimerais attirer votre attention et connaître vos ambitions sur deux sujets concernant les violences conjugales dont les chiffres ne baissent dramatiquement pas en France de quels moyen comptez-vous vous doter porte à notre notre connaissance pour accélérer la lutte contre ce fléo qui est la manifestation d'un déséquilibre à femme dans la sphère privée et qui socialement et tristement met en lumière

la question de l'emprise voire de la soumission sous plusieurs formes euh d'autre part cor rapporteur de la loi euh visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violence conjugal je me réjouis que vous ayez consacré les budgets car j'avais de réel jusqu'à transmission des chiffres inquiétude concernant la consécration de ces budgets euh toutefois j'aimerais savoir si vous avez des chiffres consolidés que je ne trouve pas concernant l'effectivité du recours à cette aide euh enfin je vais faire en sorte d'être bref euh je souhaitais attirer votre attention concernant la lutte contre l'endométriose qui touche entre 1,5 et 2,5 millions de nos

concitoyen le RN avait proposé l'an passé une proposition de loi concernant la reconnaissance en statut d'affec longue durée et la possibilité uniquement à la demande des salariés concernés de reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapé malheureusement cette proposition Loir fut victime d'un climat pour le moins d'élétaire dans l'hémicycle toutefois j'aimerais connaître vos orientations concernant l'accélération de la lutte contre l'endométriose je vous remercie de votre écoute merci monsieur le député pour LFI madame Sarah Legrin merci madame la Présidente en cette première rencontre avec vous Madame salimassa je ne peux me retenir d'exprimer ma colère et ma surprise je suis en colère car en juin dernier les associations féministes ont

sonné les alertes féministes elles ont appelé à manifester contre l'extrême droite et pour leur droit la mobilisation des femmes a participé de la victoire du nouveau front populaire et Emmanuel Macron a nommé un gouvernement truffé d'antichoix ayant voté contre la constitutionnalisation de l'IVG la PMA pour toutes le mariage pour tous et j'en passe j'ai été surprise de voir que la défense des droits des femmes n'a pas de ministère de plein exercice ni même délégué qu'elle a été rétrogradé au rang de secrétariat d'État rattaché au ministère des solidarités surprise que vous-même ayez jugé en 2012 que l'idée d'un ministère des Droits des Femmes était ridicule et j'espère que vous nous montrerez toute l'utilité de votre secrétariat d'État je vais me concentrer il y a bien des sujets

j'aurais aimé aussi parler famille monoparentale égalité salariale mais je vais me concentrer sur la question des des violences sexuelle qui je crois est centrale aujourd'hui j'ai bien noté qu'à l'occasion du 25 novembre vous sortiriez un grand plan de bataille contre les violences faites aux femmes mais bon 7 ans après Mitou et après 7 ans de grande cause nationale de Macron il était temps et vous reconnaissez vous-même le retard prix et en attendant ben dans l'immédiat il y a le budget vous venez de nous pousser à soutenir des avancées alors selon les associations la lutte contre les violences sexuelles c'est 0,003 % du budget de l'État où sont les 2,6 milliards d'euros qu'elle demande on les réclame à travers des amendements s'ils sont adoptés est-ce que vous les

supprimerez par 493 il y a urgence trois femmes ont été tuées par leur conjoint ou par un ex en un seul weekend tous les jours le procès Péco nous rappelle que les violeurs sont partout qu'il est temps d'en finir avec la culture du viol comme le demande Giselle et toutes les femmes victimes et toutes les victimes derrière elle alors on n' pas tellement le temps d'attendre le 25 novembre pour agir donc quel est votre plan de bataille quelles sont les mesures de la loi intégrale contre les violences faites aux femmes présentées par les associations que vous allez prendre en compte à cette heure on a une bonne surprise c'est que l'inscription du consentement dans la loi soit défendue par le ministre de la Justice alors que son prédécesseur et qu'Emmanuel Macron

avait bloqué pendant des mois une directive européenne sur ce sujet au côté côté de Victor Orban alors il faudrait pas que ça se transforme non plus en mot creux ni en façon de masquer l'absence de réponse globale et de budget à la hauteur donc je vous le dis on attend vraiment d'autres bonnes surprises et pour ça peut-être que la cellule d'urgence contre les VSS dont vous parlez dont vous dites que voulez qu'elle associe un maximum le travail parlementaire ne devrait pas accueillir que des parlementaires du même bord et soutien d'Emmanuel Macron je vous remercie pour le groupe écologiste et social Sandra regol merci madame la Présidente euh comme ma collègue je enfin comme mes collègues je vois d'un comme un mauvais signal euh l'absence d'un ministère de

plein exercice vous noterez que pour une grande cause les moyens sont limités le budget dédié euh même en augmentation le démontre d'ailleurs si on regarde un peu notre hémicycle la baisse drastique du nombre de femmes est un marqueur d'un recul inquiétant et je vous dis ça je fais partie du seul groupe totalement paréire de cette assemblée je note aussi en région hein les reculs la ville de Strasbourg a fait voter le congé gynécologique il est déjà attaqué par l'État pour le faire retirer c'est un drroit qu' avait les agentes une demande qui est importante je n'appelle pas ça vraiment un signal positif et Madame la Ministre j'aimerais que vous réagissiez à ces attaques dès que l'on tente de mettre en place des droits pour les femmes euh la rapporteur l'a rappelé il

n'y a pas de financement prévu pour la prime segéure en faveur des associations qui accompagnent les victimes de violence alors que que ces associations jouent un rôle clé dans la prise en charge de ses victimes même si le programme 304 prévoit la participation au financement de la prise prime segure pardon pour les centres de Protection Maternelle Infantile avec un engagement de l'État à couvrir 30 % des dépenses c'est une nécessité donc sur ces associations c'est une nécessité aussi bien financière que pour reconnaître leur travail quand élargirez-vous enfin ces primes ou agirez-vous en cette faveur euh le programme 137 qui n'est déjà pas énorme euh inclu la prise en charge des auteurs qui pourrai des auteurs de fait de

violence alors que ces auteurs pourra être prise en charge sur le budget de la justice et alléger un petit peu le budget qui est le nôtre on l'a dit les dernières affaires de viol de violence sexuelle qui ont secoué les Français a commencé par les viols de Giselle nous le rappelle les viol sexistes et sexueles sont dans nos environnements proches mais également font partie de ce qui constitue une culture de fond c'est donc un travail de fond sociétal qui est nécessaire les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle pouvant pourtant prévu par la loi ne sont toujours pas appliqués quand avancerez-vous pour qu'ils soit enfin appliqué partout et que notre société puisse changer de par sa jeunesse

jusqu'à ses adultes pour les démocrates Sandrine Josso merci madame la présidente madame la ministre chers collègues donc on com prend qu'en écoutant toutes les les prises de parole et bien on a tous ici une façon généreuse d'exprimer nos nos souhaits et j'ai été très attentive à ce que vous avez dit dans vos propos limires sur notamment par exemple sur les femmes et la science et la femme et les sciences plutôt et vous avez évoqué de manière assez détailler de nombreux sujets qui je pense ont fait écho ici moi normalement je te is pas prendre la parole c'était ma collègue Delphine

nigman qui devait le faire néanmoins je en profiter pour faire passer ces messages et aussi quelques un qui peuvent intéresser nos collègues on va avoir le 14 novembre prochain une formation sur la soumission chimique à l'Assemblée nationale donc c'est une belle initiative je tenais à vous en informer également on a travaillé lors de la précédente législature avec ma collègue Céline calvz sur le budget intégrant l'égalité c'est un sujet que je pense avec C li nous continuerons à porter avec force et détermination et et on espère aussi avoir votre appui pour pour la suite je laisserai Céline en

parler peut-être tout à l'heure et moi ce que je voulais vous dire de la part de de ma collègue delfinman c'est également son son souhait de vous entendre sur ce qu' a aussi cité euh donc notre collègue priscat evau votre position sur les les femmes solo les mamans solo c'est une vraie question de société aujourd'hui on voudrait vraiment que il y ait un ri plan ambitieux à ce sujet voilà je vous remercie merci chers collègues pour le groupe horizon Anne Cécile violent

merci madame la présidente madame merci infiniment de votre présence et effectivement du dérouler de toutes vos actions qui recouvre tout le champ nécessaire évidemment au soutien des femmes la question des violence sexiste et sexuelle a été fléché comme grande cause nationale et comme l'a rappelé notre présidente malheureusement au cœur de notre actualité cette lutte contre les violence conjugale et intrafamilial fait aux femmes et aux enfants doit demeurer une grande priorité pour le gouvernement cette prise de conscience est clair et a permis d'accélérer et d'avancer quant à ce sujet la coronelle des violences conjugales a permis d'améliorer le cadre législatif et la prise en charge des victimes et je souhaite aussi saluer le travail de vos prédécesseurs sur ces

ministères justement qui ont permis vraiment de faire avancer la cause aujourd'hui dans les faets la question de la formation en amont pour favoriser l'égalité et dénoncer ces violences doit être améliorée à destination de la jeune population mais également de tous les interlocuteurs potentiels des victimes tels que les forces de l'ordre la justice tous les acteurs sociaux médicaux paramédicaux et cetera cette sensibilisation est essentielle pour rompre le cycle des violences accueillir et prendre en charge les victimes le soutien de la victime durant son parcours est fondamental pour qu'elle puisse se reconstruire tant physiquement que psychologiquement et socialement trop souvent encore les victimes qui franchissent le pas de se déclarer comme tel setad Herm un accompagnement précis

et fin est nécessaire afin de répondre à la singularité de chaque victime outre les autorités publiques qui agissent quotidiennement pour lutter contre ces violences ce sujet est également porté par un tissu associatif investi et des dispositifs existants qui ont déjà éprouvé leur modèle d'action en accompagnement des victimes de manière pluridisciplinaire je pense notamment à woman safe and children fort de ces nombreuses compétences il est capital que les pouvoirs publics soi à leur côté et les soutiennent ce sont les chevilles ouvrières du quotidien vécu par de trop nombreuses victimes et au-delà du dispositif d'une maison des femmes par département aussi madame la ministre je souhaiterais savoir comment soutenir et assurer la pérennité de ces positif existant qui ne coche pas justement

forcément toutes les cases des appels à projet mais qui sont au c bien indispensables aujourd'hui je me permets de vous inviter à venir visiter les lieux alors l'association fétière à Saint-Germain en lait ou alors dans ma circonscription à éviant-lesbains où l'on a ouvert la première antenne française on aurait beaucoup de bonheur à vous accueillir et enfin je me tiens à votre disposition pour vous présenter les recommandations que nous avions pu mettre en place avec ma collègue Pascale Martin sur la précédente mon nature dans le rapport sur la santé mentale des femmes merci infiniment de votre présence je vais juste m'excuser pardon madame la Présidente je dois m'absenter je naurai pas le plaisir de vous écouter mais je vous écouterai évidemment en différé je dois me rendre en commission

pour des votes importants mais merci infiniment et je vous prie de m'excuser merci chers collègues madame la ministre peut-être quelques mots en réponse à à toutes ces interventions et nous aurons ensuite encore quelques interventions de nos collègues je vous remercie merci madame la Présidente fait beaucoup de questions euh je vais commencer par revenir sur le le volet budgétaire en effet c'est jamais assez jeis pas vous dire le contraire c'est jamais assez mais aujourd'hui le budget il est dans les conditions actuelles de la situation financière du pays on a réussi à le maintenir et à l'augmenter ce sera jamais assez je suis d'accord avec vous mais aujourd'hui moi ce que je peux vous dire c'est que je me bats pour déjà et qu'il ne diminue pas et c'est

pas forcément une chose facile donc je vous demande peut-être un peu d'indulgence mais peut-être de combat aussi au sein du Parlement hein ça c'est dans c'est votre job on va dire euh donc moi j'ai fait ma partie maintenant à vous de faire votre partie pour essayer de l'augmenter euh en tous les cas j'ai bien conscience et on en a tous conscience que c'est pas suffisant euh mais c'est déjà un budget qui est là et qui a déjà fait ses preuves sur pas mal de sujets parce qu'en effet je je tiens à saluer le travail de mes prédécesseuses euh elles ont toutes bien avancé comme vous l'avez dit Madame en effet ça fait 7 ans j'ai parlé de la dernière législature mais je n'ai pas oublié depuis 2017 et si aujourd'hui on on peut en parler c'est aussi parce qu'il y a eu tout ce travail qui a été

fait donc concernant si je rentre dans le détail du du budget enfin sur le détail de l'aide universelle d'urgence pour vous donner quelques chiffres je dirais que depuis son entrée en vigueur en juillet 2000 en en décembre pardon 2023 il y a eu 26525 aides qui ont été versé dont 205 près pour 23 millions d'euros sur 8 mois mois et c'est un montant moyen de 870 € dans le PLF 2025 c'est une enveloppe de plus de 20 millions d'euros qui est prévu et qui est fondé sur une hypothèse d'évolution tendantielle à la baisse puisqu'il y a une partie du stock qui a été réalisée mais ce qui est clair c'est que depuis l'instauration de cette aide universelle d'urgence bien sûr

qu'il y a une demande et de toute manière sur à peu près tous les sujets si je fais un lien avec ce qui vient d'être dit sur la maison la maison des femmes aujourd'hui nous en avons 75 ouverte l'idée c'est qu'il y en a une par département et à chaque fois qu'and on ouvre une de toute manière elles sont elles sont bien utilisées et la demande est forte donc sur ce point en effet le budget la partie augmentation c'est pour répondre à à cette aide universel d'urgence pour revenir sur les la question du du segéure qui m'a été posé sur le budget c'est un sujet que nous avons bien en tête et nous avons bien l'intention de tenir notre engagement mais aujourd'hui malheureusement je n'ai pas la réponse

sur exactement par quel biais mais l'engagement qui a été un engagement de l'État sera tenu pour assurer le budget de ce segéure concernant la budgétisation qui intègre l'égalité en effet en juillet 2023 Gabriel hatal qui était alors mise et compte public s'était engagé devant la délégation de droits des femmes à l'Assemblée nationale de la déployer de déployer cette budgétisation qui intégr les à partir de 2024 il y a eu un décalage en effet il y aura en effet un autre décalage je peux ce à quoi je peux m'engager c'est à réunir ce comité interministériel et à faire en sorte en effet que de pouvoir présenter un budget

intégrant en effet l'année prochaine au PLF 2026 cette ce budget intégrant l'égalité mais le lancement du comité interministériel égalité femmes hommes va nous permettre d'avancer sur ce sujet précisément et pour vous faire une juste peut-être une petite boutade qui n'est pas une boutade euh ce comité interministériel n'a pas été réuni depuis 2018 et c'est pas par faute d'avoir essayé mais malheureusement euh toutes mes prédécesseuses qui ont fixé une date pour essayer de d'organiser ce ce comité interministériel euh à chaque date il y a eu un remanimement donc j'espère que ça ne me posera pas ça ne portera pas malheur mais comme je suis une femme qui

aime le risque je vais quand même fixer une date et faire en sorte que ce comité se tienne bon c'est vrai que là on peut en sourire mais en fait ça fait pas sourire du tout puisque au bout du compte depuis 2018 ce comité interministériel elle a pas été réuni et c'est quand même une politique interministériel et et il faut absolument que qu'on avance sur ce sujet concernant les formations l'information c'est un point clé et madame la Présidente vous avez assisté à ma cellule d'urgence lundi et et pour avoir rencontré d'autres d'autres partenaires également le sujet formation sur toute la chaîne est important en effet c'est un sujet essentiel s'il y a deux sujets majeurs sur lesquels il faut absolument qu'on mette l'accent c'est la formation sur toute la chaîne mais que ça ça passe

en effet du premier accueil aussi bien au niveau des commissariats des gendarmeries c'est la raison pour laquelle j'ai mobilisé mon mon collègue du ministère de l'Intérieur qui est tout à fait d'accord pour lancer rapidement ce cette formation c'est une formation tout au long de la vie puisqu'il s'agit pas de faire une session et c'est une formation sur toute la chaîne c'estàdire en effet judiciaire chez les médecins également dans les associations il y a une demande forte et je vais travailler sur un programme de formation et nous financerons et nous ferons ces formations pour un meilleur accueil et pour faire en sorte en effet que les femmes ne se retrouvent pas ne se retrouvent pas démunies concernant le le le droit PAL non je vais parler plutôt des familles monoparentales j'y

tiens J tien sur les familles monoparentales parce qu'il se trouve que je suis une famille monoparentale et donc moi j'ai un fils de 20 ans que j'ai élevé seul depuis sa naissance donc je connais parfaitement ce sujet et je sais à quel point à quel point les familles monoparentales c'est un sujet difficile aujourd'hui 80 % des femmes qui élèvent leurs enfants en tant que par en parents solo et 41 % des enfants en famille parental vivent en dessous du seuil de pauvreté c'est un sujet qui est compliqué le les travaux euh qui ont été réalisés par VI Covelli et Fanta berreté en effet propose plusieurs mesures vous avez signifié cette carte euh qui permet d'identifier une famille monoparentale

je sais que ma collègue agès canailler s'est prononcé sur le sujet et euh j'ai un point de vue en effet sur ce sujet moi je pense que l'essentiel c'est la politique qu'and M en place pour aider les familles monoparentales et pas forcément une carte d'identité de famillees monoparental en en revanche de les flécher que ce soit avec France travail de les flécher mais on n'est pas obligé d'avoir une carte d'identité pour faire ça de les flécher avec France travail de les flécher et d'aider en effet sur les exonérations d'aide comment dire de pension alimentaire de travailler sur le volet à la fois égalité salariale à la fois aide sur les pensions versement des salaires que les entreprises travaillent sur le versement des salaires sur le compte de la femme avant même peut-être

qu'elle se sépare qu'on sache que c'est pas sur un compte commun je suis plus plus favorable à travailler sur des choses extrêmement pragmatiques qu'à une carte d'identité mais si ça vous paraît essentiel et bien écoutez parlons-en peut-être pas aujourd'hui mais parlonsen en tous les cas mon point de vue c'est que c'est pas forcément la carte d'identité d'une FAM famille monoparentale qui fait avancer le sujet c'est plutôt les mesur qu'on prend derrière vous avez l'air

surprise l'impression que j'ai proposé au nom d'un rapport quiit par autres collègues parlementair

par je me de me redonner la parole sur ce point je veux juste être sûr parce qu'on nous écoute on nous regarde et ce qu'on dit ici est important pour ce qui se passe ailleurs et notamment des situations précaire et très difficile qui se passe en ce moment même que deux deux parlementaires en l'occurrence un sénateur et une parlementaire de l'Assemblée nationale ont travaillé sur une simple carte d'identité c'est c'est beaucoup plus profond que ça et c'est très très très pragmatique donc si vous voulez pas appeler ça une carte monoparentale peu importe on peut l'appeler comme on veut mais derrière il y a des choses très concrètes qui sont pragmatiques et qui permettent de faire avancer les sujets concrètement pour ces familles monoparentales pour les femmes

dont elles sont 82 % représenté et 47 % pour des enfants qui vivent sous le soil de pauvreté donc je voulais juste affirmer ça c'est peut-être pas ce que vous avez voulu dire mais merci de m'avoir laissé le préciser en effet c'est pas du tout ce que j'ai voulu dire donc c'est bien de le préciser et je pense que ce rapport est intéressant et qu'il y a des mesures intéressantes à suivre euh c'est en tous les cas c'est c'est un sujet qui est prioritaire c'est clair et il faut flécher euh des aides pour ces femmes il faut les accompagner mieux les accompagner et le l'idée aussi de travailler un peu plus avec France travail pour flécher justement euh des actions auprès de ces femmes-là et de travailler également avec les entreprises je pense ce sont des pistes

qui sont intéressantes concernant la diplomatie féministe puisque c'est un sujet qui a été évoqué euh l'égalité entre les femmes et les hommes c'est une priorité de la France avec la diplomatie féministe et le ministère euh de l'Europe et des Affaires étrangères euh porte à l'international cet engagement important et la diplomatie féministe française s'engage pour permettre aux femmes et au fit d'exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales ell s'engage pour leur permettre de participer pleinement à la vie politique économique et sociale de leur pays et pour être un pied d'égalité avec les hommes et c'est la raison pour laquelle nos objectifs à l'horizon 2025 c'est 65 % des projets financés dans le de notre aide publique au développement pour favoriser

l'égalité entre les hommes et les femmes et pour cela nous disposons de de plusieurs levier dont le fond de soutien aux organisations féministes qui est devenu en effet un instrument incontournable pour la diplomatie féministe euh de la France en soutien au mouvement féministe et qui ont été renouvelés pour 2023-2027 à hauteur de 250 millions d'euros et le fond Muskoka qui re pour la santé des femmes des mères et des enfants en Afrique où les besoins sont immenses toutes cette stratégies elle sera en effet précisée par le ministre Jean-Noël barraau qui travaille sur la stratégie donc de la diplomatie féministe mais il est clair que face à la à la montée des conserv des conservateurs on va dire et du conservatisme et au lobbying renforcé

dans certains pays la diplomatie féministe évidemment ne doit pas faiblir et on doit être très très vigilant sur ce sujet concernant la la prostitution donc les les questions qui ont été posées sur en effet le budget et la stratégie je vais je concernant le le comment dire le parcours de sortie de la prostitution qui a été un élément qui a été discuté à l'instant j'ai plusieurs éléments qui m'ont été remontés par le réseau des délégués de droits des femmes donc je m'attacherai vraiment à rappeler au préfets de département que la mission des CD des cdlp elles sont stratégiques

et qu'il faut mettre en place ce parcours de sortie de la prostitution le parcours de le PSP comme on dit le le le budget de 3,3 million d'euros et l'aide financière à l'insertion sociale est de 2,1 million d'euros il est clair que comme vous l'avez dit c'est jamais assez mais il faut le faire il faut le faire dans chaque département c'est important que chaque préfet chaque délégation de droits des femmes puissent travailler ensemble j'ai conscience qu'il y a plusieurs difficultés et que ce n'est pas un un sujet qui est qui est très facile mais je soutiendrai en tout cas cette démarche et je ferai passer un message à l'ensemble des préfets pour qu'il puisse travailler et mettre en place en coordination avec les délégués des

femmes ce programme de sortie de la prostitution concernant les sujets euh la notion de consentement parlons de de cette notion donc je ve dire seul une victime sur 12 porte plainte soit environ 12000 plaintes annuelles dont les 2 tiers sont classés sans suite il y a autour de 15500 condamnations par an en cours d'assise l'article 222- 23 du code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence contrainte menace ou surprise donc rajouter la notion de consentement c'est elle est loin de faire consensus mais avec le garde des sauts nous allons

y travailler et nous serons particulièrement vigilant la rédaction de la définition de consentement et la définition du viol et de l'agression sexuelle et nous attendons avec impatience le rapport de que vous allez réaliser madame la Présidente avec an Charlotte Garin je sais que vous avez déjà beaucoup travaillé et et nous serons vigilants à la rédaction mais nous avons une volonté d'avancer sur la définition du viol dans le code pénal et en effet le le procès pic s'il devait y avoir un débouché politique et bien bien c'est bien celui-ci puisqu'il y a un sujet en effet sociétal et l'idée ce n'est pas de retirer quelque chose mais bien d'ajouter quelque chose sur cette

définition et et bien entendu de pas mettre le projecteur sur la victime mais bien sur l'agresseur concernant euh les sujets euh qu quelle autres question j'ai eu sur euh les pratiques sportives vous n avez parlé madame la Présidente donc c'est vrai que les Jos ça a été un bel exemple de de de parité ça a été un exemple un moment d'engouement pour la France et et pour les Français et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le COJO Paris 2024 obtenu le label terrain égalité mais si nous avons coutume de dire que les Jeux Olympiques 2024 ont été un formidable accélérateur d'égalité

entre les femmes et les hommes nous devons pas baisser la garde car plusieurs défis nous attendent notamment notamment dans la mix dans les instants de décision la mixité dans la pratique du sport la mixité dans le sport de niveau et dans les exercices de de ces métiers et pour parvenir à l'égalité et comme dans d'autres milieux professionnels ou culturel on doit réunir les conditions d'accueil des femmes de toutes les femmes et aussi donc dans la continuité de myou sport nous devons absolument éradiquer du sport les violences sexistes et sexuelles et le sexisme en général qui est terro de violence avec mon collègue Gilles Averous ministre des sport de la de la jeunesse et de la vie associative nous veillerons à ce que ce changement culturel amorcé par le

mouvement sportif à l'occasion des Jeux Olympiques se poursuive et fasse vivre un véritable héritage des jeux donc la cellule signal sport qui fait déjà un travail énorme pour recueillir les signalements et mené les enquêtes d'honorabilité du reste depuis la loi de mars 2022 la prévention des violences sexistes et sexuelles est obligatoire dans tous les cursus de formation des métiers du sport mais je suis heureuse de vous annoncer que la mipr a conçu un guide pour les sportifs qui paraît le 19 novembre 2024 donc c'est un sujet qui est important et que nous allons suivre avec avec précision concernant l'éducation j'en ai déjà parlé en effet avec la ministre de l'Éducation nationale nous

allons travailler euh de concert pour faire en sorte que ces loi de cette loi de 2001 puisse enfin être appliquée je vous remercie merci Madame la Ministre peut-être pourvons-nous poursuivre avec Amélia lacraffi si on peut être sur une minute s'il vous

plaît on on va donner la parole peut-être à nos collègues et Madame la Ministre répondra l'ensemble s'il vous plaît oui mais d'autres aussi donc du coup on fait une seule réponse de la ministre et puis chacun pourra regarder en différé merci par

merci madame la Présidente et merci beaucoup madame la ministre d'être présente avec nous aujourd'hui ça va être un peu difficile sur une minute mais je vais essayer je voudrais vous remercier vos propos liminires qui ont su démontrer votre engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes cependant comme il est désormais coutume pour moi à chaque nouvelle prise de fonction à ce poste je souhaite attirer votre attention sur deux angles morts persistants dans nos politiques publiques alité qui concerne directement nos compatriotes établis à l'étranger dont l'INC évalue le nombre à près de 4 millions de personnes avec la moitié étant des femmes le premier que je souhaite soulever ici est la vulnérabilité spécifique auquel s'exposent les conjoints suiveurs qui

sont ne9u fois sur 10 des femmes et donc ces femmes ont des interruptions de carrière souvent dans certains pays elles n'ont pas le droit de travailler ce qui augmente leur dépendance économique et leur fragilité le second point concerne la situation des femmes victimes de vience conjug à l'étranger comme vous le savez nous avons échangé directement sur ce sujet et je tiens à vous en remercier très sincèrement pour votre écoute attentive depuis 2019 et le Grenel des violences conjugales des avancées notables ont été réalisées pour faire sortir ce problème de l'ombre le réseau consulaire en première ligne sur l'accompagnement s'est formé et j'en remercie la direction des Français l'étranger pour son implication des associations d'accompagnement ont vu le jour mais

elle demeure très fragile en raison de l'absence de ligne budgétaire dédiée qui menace leur pérénité sur ces deux sujets je suis convaincu que nous pouvons travailler davantage ensemble sans nécessairement mobiliser de nouveaux moyens avec notamment en collaboration avec les acteurs engagés de l'écosystème des France et l'étranger des grands groupes et je voudrais remercier le sindex de s'intéresser à ce sujet des associations et des antennes spécialisées je sais que les solutions sont àortées demain à condition que ces en jeux soient véritablement portés et je voudrais dire même incarné c'est pourquoi plus qu'une simple question je fais appel à vous aujourd'hui pourquand ensemble nous fassions de ce sujet une priorité concrète j'ai eu la chance de percevoir une réciptivité dans vos

propos liminires à destination de nos compatriotes à l'étranger et je voudrais vous en remercier vivement merci chers collègues pour la parole à Céline Calvez merci Madame la la présidente madame la ministre vous avez déjà pu vous exprimer sur la budgétisation intégrant l'égalité mais je voulais revenir sur ce point signaler que on avait en mai 2000 23 adopté à l'unanimité au sein de cette délégation au droits des femmes ce rapport et ce rapport fait avec Sandrine joso il pointait une nécessité d'impulsion politique un cadrage juridique ainsi que des éléments de méthodologie l'impulsion politique et vous l'avez rappelé le ministre des compte public à l'époque

l'avait déjà impulsé puis on a pu lancer un travail sur la méthodologie mais entre-temps on a quand même ancré un cadrage juridique en sur la loi de finances 2024 on attendait un rapport sur 2025 sur la loi de finance 2025 or il n'y est pas si le dpt fait mention d'une avancée sur la budgétisation sur le PAP en fait une mention il y a pas le rapport qui normalement doit accompagner ça alors bien sûr les circonstances peuvent être à déplorer mais en attendant et vous avez parlé d'un comité interministériel sur l'égalité bien sûr on se réjouit qu'il puisse être à nouveau réuni mais d'ici là est-ce que nous pourrions grâce votre impulsion

voir le rapport qui a été pondu sur la méthodologie par les les inspecteurs généraux des finances et des affaires sociales être publié parce qu'il regorge de beaucoup de solutions et qui pourrait être vraiment donc ça ce sera ma première question ma deuxième question c'est euh souligner que dans ce rapport nous avions été inspirés par les collectivités locales et que nous avons fait des suggestions pour impliquer les collectivités locales il faut que l'État soit exemplaire si on veut pouvoir les inciter elles aussi elles ont des choses à nous apprendre sur la façon dont on peut tout au long du processus budgétaire faire faire que chaque euro dépensé le soit en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes oui la parole est à André

torgia merci madame la présidente madame la ministre on na jamais éduqué les gens à coup de code pénal et voilà pourquoi l'enseignement à la vie affective et sexuelle est indispensable dans le contexte notamment que nous connaissons son de taux de féminicide indispensable pour lutter contre les préjugés sexistes pour prévenir les violences sexiste et et sexuel vous vous demandiez dans votre propos liminaire comment se fait-il que la loi de 2001 ne soit toujours pas appliqué partout alors pour vous faire gagner du temps je vous donne la réponse 12 millions d'élèves pour 8000 personnels de santé alors qu'il en faudrait 15000 des établissements

scolaires souvent éloigné des associations des formations d'enseignants basées sur le volontariat et planifi hors temps de travail un enseignement inscrit ou pas selon la volonté des chefs d'établissement dans le second degré donc vous disiez il y a quelques temps il est temps de passer de la déploration à l'action moi je vous dis chiche en plein débat budgétaire nous voulons des actes quelle marge de manœuvre avez-vous pour travailler de concert avec le ministre de l'éducation nationale pour faire en sorte que cet enseignement soit inscrit dans tous les emplois du temps des élèves et non pas sur proposition du chef d'établissement

et quelle marge de manœuvre aussi avez-vous auprès du ministre de l'éducation nationale et du budget pour faire en sorte que ces moyens de ces moyens humains 15000 personnels de santé soit à effet fait voit enfin le jour je vous remercie merci chers collègues la parole est à marie-pierrex

oui merci madame la Présidente merci Madame la Ministre heureuse de pouvoir vous vous entendre ici madame la la ministre moi je je je souhaiterais vous vous interroger sur la place des femmes dans les entreprises vous savez que la pleine participation des femmes à l'échelle mondiale dans les entreprises à notre vie économique permettrait un ajout au PIB mondial de 28400 milliards de dollars soit 26 % de PIB supplémentaire or dans le même temps l'Union européenne ou en effet à l'échelle de l'Union européenne il y a 13 % d'inégalité salariale entre les femmes et les hommes raison pour laquelle l'Union européenne vous le savez c'est attelé à prendre un certain nombre de dispositions dont la directive sur les rapports de

développement durable des entreprises d directive CSRD or dans le Journal du Dimanche de de dimanche dernier le Premier ministre déclare peut-être en en cédant aux sirènes du du backlash USG ou de la gender fatigue que l'on entend en ce moment en ce moment de la part d'un certain nombre de de de de responsables et bien dit vouloir un moratoire notamment sur la mise en œuvre de cette directive qui était en place depuis le 1er janvier or vous savez que dans cette directive il y a tout un sorte de disposition concernant notamment le G à savoir notamment la place des femmes dans les instances de direction mais

également dans les boords les inégalités salariales et donc il nous semble important de pouvoir avoir votre point de vue sur ce point allez-vous vous engager à à peut-être échanger avec le Premier ministre afin qu'il et bien qu'il revienne sur cette décision de moratoire concernant cette directive qui je crois serait délétaire dans cette période en effet que nous connaissons de bacelage et madame la Présidente si vous le permettez je souhaiterais rebondir sur le sujet de la carte des familles monoparentales il se trouve qu'il y a 15 jours je visitais une start-up je vous invite à visiter Madame La la la ministre qui s'appelle commune qui est à poissi qui n'est pas sur ma circonscription mais qui est un un formidable projet et qui vise notamment à accompagner les familles

monoparentales euh disons de de de de niveau social le moyen mais qui n'arrive pas à se loger dans des logements sociaux euh et la plupart de ces familles avec lesquelles j'ai échangé il y avait là cinq familles monoparentale toutes travaillant et toutes m'ont demandé à quel moment la carte famille monoparentale serait mise en œuvre pas une ne m'a nimaginé que cela pouvait être remise en question je n'imagine pas leur déception à la lecture du Parisien et donc vous rappelez peut-être aussi que cette carte au-delà d'être un simple bout de papier est une carte à laquelle elles sont rattaché un certain nombre de droits comme elles le sont d'ailleurs pour les familles

nombreuses merci et notre dernière prise de parole Gabrielle Catala madame la présidente madame la ministre je vous ai entendu parler dans votre présentation de féminiser les métiers scientifiques et j'entends des collègues qui nous parlent de l'égalité salariale dans les grandes entreprises mais que comptez-vous faire pour les métiers féminisés ce sont les catégories de métiers occupé à plus de 65 par des femmes et 70 % des femmes les occupent ce sont les métiers les plus pénibles les plus précaires les plus déconsidérés les plus invisibilisé pourtant il s'agit des métiers les plus utiles ceux de la première ligne pour la minorité présidentielle à laquelle vous appartenez ce sont des métiers de gens d'en bas ou de gens qui ne sont rien pour que les femmes qui exercent ces

métiers soient mieux protégées par le code du travail que leur pénibilité soit reconnue et qu'ell puisse partir à la retraite de manière anticipée nous avons des propositions concrètes la première est de créer des facteurs de risque professionnel lié aux contraintes émotionnelles inhérentes par exemple les métiers en lien avec les personnes handicapées les métiers de l'éducation du soin afin que la pénibilité des personnes qui sont au quotidien avec des publics en souffrance soit prise en compte à la fois dans le secteur privé et pour les agents de service public nous souhaitons ensuite modifier la définition des facteurs de risque professionnel afin de mieux prendre en compte les spécificités des métiers féminisés et enfin de rétablir les quatre facteurs de risque supprimés par

Emmanuel Macron et Muriel pénico par ordonnance en 2017 je porte porterai une proposition de loi le 28 novembre pour défendre ses propositions lors de la niche parlementaire du groupe insoumis ma question est simple qu'en pensez-vous vous engagez-vous à soutenir ce texte pour les millions de femmes qui tiennent le pays debout et une dernière prise de parole s

lein c'est bon merci de me le permettre madame la Présidente c'est en fait une petite question d'actualité madame la ministre on vient de d'avoir dans l'hémicycle un vote pour la défiscalisation de la pension alimentaire puisquil beaucoup été question ici de famille monoparentale il y a il y a la question de la de la carte solo je voulais savoir parce que ce vote là de ce que je vois n'était pas soutenu par le gouvernement et la majorité la minorité présidentielle et donc je voulais savoir si on pouvait compter sur vous pour pour que cette défiscalisation puisse avoir lieu parce que c'est une revendication importante des des maires isolés depuis un moment et il y a déjà eu un premier vote qui n'a qui n'a finalement pas donné lieu à une application

allez dernier Reb et je je souhaiteraai préciser dans ce cadre là que la la le groupe Ensemble pour la République a également déposé un amendement et bien pour défiscaliser notamment les pensions compensatoires versées au-delà de 12 mois et que cet amendement a été également adopté par scrutin public merci à vous alors on reprend tranquillement le la suite des réponses je je rappelle que nous avons un bureau à 18h madame la ministre je ne sais pas si vous pouvez répondre à l'ensemble de ces propositions en une dizaine de minutes ce serait parfait je vous remercie je vous remercie euh concernant les les femmes enfin pas que les femmes d'ailleurs nos

concitoyens et concitoyennes qui habitent à l'étranger en effet nous en avons nous en avons parler madame la députée je suis tout à fait partante pour travailler avec vous sur ce sujet et notamment avec les entreprises et les syndicats qui sont prêts à travailler sur le le conjoint accompagnant comme vous dites et les gens qui sont en difficulté et je pense que c'est un travail qu'il faut faire assez en amont avec l'ensemble de ces entreprises sur des chartes dont vous m'avez parlé sur un accompagnement précis sur la possibilité de retour en cas de séparation et que les femmes ne se retrouvent pas en grande difficulté et en plus loin de leur famille et à l'autre bout du monde donc c'est un sujet sur lequel qu je je souhaite travailler et auquel

auquel je suis sensible concernant l'éducation nationale et la la formation et l'application de la loi de 2001 comme je l'ai dit je m'engagerai avec la ministre de l'Éducation nationale à travailler sur ce sujet et je dois l'avir à ce sujet dans les jours qui suivent pour travailler et regarder queles sont en effet les modalités de mise en place de ces cours mais il est clair et à la fin une déclaration ce sujet qu'elle qu'elle souhaite également faire avancer et que ces trois séances obligatoires à mettre en place dans les établissements puisse être puiss être enfin effective euh donc ça fait partie euh des projets sur lesquels nous allons

travailler concernant le le congé monstruel même si madame la députée est est partie eu en effet c'est c'est un sujet pour beaucoup de femmes euh qui peut perturber le comment dire qui peut perturber les les conditions de travail et euh et en fait qui peuvent être une cause d'absentéisme au niveau euh dans les entreprises euh il me semble que les dernières au niveau du législateur français les dernières proposition de loi ont été rejeté par le Parlement et je suis pas sûr que la réponse doiv être législative d'ailleurs et je préfère plutôt encourager l'idée du dialogue social là où c'est possible euh avec les entreprises euh concernant

euh le sujet de du rapport que vous souhaitez qui soit publié écoutez j'en prends note et je vais en parler avec mes collègues de Bercy pour pouvoir en effet le le publier prochainement et que enfin moi je l'ai pour être tout à fait honnête je j'en ai pas eu du tout écho donc je suis intéressée de le lire et je m'engage aujourd'hui à voir mes collègues de merci pour faire en sorte euh qu'il soit publié euh les autres questions oui déjà publ je peux pas m'engager sur quelque chose que je n'ai pas lu euh comme sur le vote dont venez de me parler à l'Assemblée euh je n'étais pas à l'Assemblée donc je je serais prudente

et j'attendrai de de voir euh ce qui s'est passé pour euh pour me prononcer euh madame la députée rixin vous savez que je suis très sensible au sujet d'égalité C salariale dans les entreprises de l'index professionnel du travail que vous avez effectué sur ces sujets j'y serai attentive et je vais regarder précisément et je m'engage à aller en parler en effet avec le Premier ministre sur ces points ça me paraît très très important et je sais qu'il y a un travail déjà important qui a été fait alors il y a eu la loi copimerman en 2011 ça fait un moment mais vous avez travaillé récemment sur des propositions euh il y a l'index pénico en effet il y a eu cette adaptation de la directive européenne en tous les cas c'est un sujet sur salariale le monde

professionnel plus généralement et la place des femmes dans le monde professionnel euh qui est important euh qui soagit qu'il s'agisse des métiers dit euh euh comme je l'ai dit vous n'étiez pas là au début de de mon intervention mais j'ai parler euh de de mon intérêt sur les filières scientifiques pour les filles puisque je je considère euh et je le constate puisque je viens de ces filièresl que ce sont les métiers les plus réénurateur et c'est là qu'on voit moins de femmes euh c'est un travail sur lequel euh je souhaite travailler euh euh enfin travailler beaucoup et d'ailleurs il me semble que le Sénat va lancer un rapport à partir du mois de février sur cette thématique donc nous travaillerons ensemble avec le Sénat et concernant les métiers féminins en effet ce sont des

métiers enfin ceux que vous citez madame la députée sont des métiers peut-être plus à risque euh je me pencherai sur le sujet puisqu'il s'agit pas uniquement de travailler sur les métiers à for enfin mieux payé d'ailleurs qui sont r aux hommes à chaque fois on se demande pourquoi il y a moins de femmes euh et mais en en en état de en état euh comment dire mais la réalité c'est qu'en effet énormément de métiers dit du soin on va dire et des métiers sont portés par les femmes donc j'y porterai une attention particulière vous pouvez compter sur mon engagement merci infiniment madame la ministre pour clore en fait notre séance vous dire que l'ensemble des sujet qu'on a évoqué votre bureau a déjà acté donc la

la le redémarrage de la mission sur l'introduction du consentement dans la définition du viol nous allons acter ensuite un deuxième sujet parmi lesquels les sujets de de famille monoparentale la parentalité ont été évoqués également la question de l'éducation et donc je vous annonce notre prochain rendez-vous le 6 novembre à l'issue des QAG pour recevoir notre ministre euh pardon pour faire l'examen du rapport sur le projet de loi de finances dans dans un premier temps et nous sommes engagés dans une détermination de de rendez-vous avec la ministre de l'Éducation dans le courant du mois de novembre également le ministre de la Justice vraisemblablement la semaine du

25 novembre voilà un peu les les les différents éléments que que nous avons pour donner de la visibilité et pour faire les choses dans le bon ordre je soumets à votre vote mesdames messieurs les membres euh si vous voulez bien rester encore quelques minutes pour nommer nos deux corapporteurs sur le projet de loi de finances pour 2025 madame Céline thébo Martinez et Madame Julie delpèche qui ont été désigné par leurs groupes respectifs donc est-ce que vous êtes tous d'accord pour voter pour cette nomination qui est pour qui est contre donc mesdames vous êtes nommés nos corapporteurs bons travaux à vous je

vous remercie notre séance est levée madame la ministre je vous remercie infiniment pour cette première rencontre merci à vous au revoir merci opposez-vous