Audition des représentants du groupe M6 - 05/12/2024

Nous achevons nos auditions de la semaine en recevant le groupe M6. Je souhaite la bienvenue à madame Karine Blouet, membre du directoire en charge des affaires publiques et secrétaire générale. Bonjour madame. Monsieur Guillaume Charles, membre du directoire en charge des antennes et du contenu. Bonjour monsieur. Monsieur Christophe Foglio, directeur des ressources humaines du groupe. Bonjour. Madame Marianne Hurrier, directrice juridique adjointe en charge de la SND, votre filiale de distribution. Bonjour. Madame Marie Loisel, directrice des antennes et des contenus.

Comme vous le savez, notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant notamment. Pour mémoire, le groupe né en 1987 possède aujourd'hui 13 chaînes de télévision, dont 4 en clair, mais aussi 3 stations de radio. Vous possédez aussi des filiales de production, d'acquisition et de distribution de contenu. Vous nous en parlerez. Vous êtes aussi un acteur historique de la télé-réalité en France, ce type de programme présentant de notre point de vue des risques particuliers de violence.

Enfin, votre activité est particulièrement diversifiée puisque vous investissez également dans l'immobilier par le biais du réseau d'agences immobilières qui porte le nom de l'une de vos incarnations. J'imagine que nous y reviendrons compte tenu des accusations forcément qui ont été portées contre lui.

Nous avons souhaité vous entendre dans un format permettant à chaque pan de votre activité d'être représenté afin que vous puissiez nous faire parler très concrètement des problèmes que vous constatez à la fois dans la production, les acquisitions, la gestion de l'antenne, mais aussi nous rendre compte des actions que vous menez dans ce domaine, à la fois vis-à-vis de vos salariés, mais aussi de ceux de vos partenaires économiques qui pourraient être impliqués. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1h30, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux fonctionnements des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite donc successivement, et vraiment la succession est importante, à allumer votre micro, à lever la main droite, à dire je le jure, et à éteindre votre micro juste après pour que la personne à côté puisse le faire. Merci.

Je le jure, je le jure, je le jure, je le jure, je le jure, je le jure, vous êtes la première série parfaite de je le jure, donc félicitations, vous êtes les premières à réussir cet exercice. Je vous propose de commencer par un propos liminaire si vous le souhaitez.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs, merci de nous recevoir dans le cadre de votre commission d'enquête. Ces travaux traitent de sujets qui sont importants pour le groupe, sur des sujets auxquels notre groupe est particulièrement attaché et vigilant. Donc nous allons effectivement faire un propos liminaire, mes collègues et moi, autour de différents axes. D'abord pour vous dire que la diversité de nos médias que vous avez rappelés, nos lignes éditoriales avec des publics divers auxquels on s'adresse, nous confèrent évidemment une responsabilité particulière. J'en veux pour preuve deux exemples.

Nous avons dans le groupe une chaîne jeunesse, plusieurs chaînes jeunesses d'ailleurs, mais notamment une chaîne jeunesse que tout le monde connaît, GULI, sur la TNT gratuite. C'est pas anodin, ça requiert un respect d'autant plus scrupuleux de certaines règles spécifiques qui sont fixées par le cadre juridique et par l'ARCOM. J'y reviendrai brièvement. Nous sommes également très présents dans l'information et donc de ce fait très vigilants en matière de déontologie et d'indépendance de l'information qui sont des sujets, je le sais aussi, qui vous préoccupent et qui sont pas complètement éloignés du sujet qui nous réunit aujourd'hui.

Alors nous avons noté que votre commission d'enquête a pour objectif de faire un état des lieux, des abus et violences que peuvent subir des personnes mineures ou majeures dans ces secteurs et d'identifier les mécanismes et les défaillances associées. En ce qui nous concerne, voilà ce que je souhaitais vous rappeler. Alors, et pardon s'il y a des répétitions, bien sûr, avec ce que vous avez déjà entendu, puisque nous arrivons en bout de course, si j'ose dire. Donc nous sommes, enfin, ou en milieu, je ne sais pas, mais en tout cas, voilà, certainement des répétitions. Donc nous sommes soumis à un corpus juridique, comme vous le savez, qui est double.

D'une part, nous avons les règles générales du Code du travail qui sont liées à la responsabilité de l'employeur. Donc le Code du travail qui dispose qu'on doit prendre toute disposition nécessaire en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. On a désigné un système de référence. Christophe Ogliau, pardon, qui est directeur des ressources humaines du groupe, pourra évidemment revenir en détail sur l'ensemble de ces dispositifs. D'autre part, on est soumis, évidemment, à des règles sectorielles spécifiques qui sont liées à nos activités dans les médias. Donc évidemment, au premier rang desquels la loi du visuel de 1986.

Je rappelle juste, et là encore, pardon, pour la redite, l'ARCOM doit assurer la protection de l'enfance, la vigilance de l'autorité et renforcer en ce qui concerne les programmes destinés à l'enfance et à la jeunesse, le respect des droits des femmes dans le domaine audiovisuel, avec une autorité qui contrôle nos programmes, qui doivent notamment assurer une juste représentation des femmes et des hommes, lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples.

Alors l'ARCOM a complété tout ce socle législatif par plusieurs délibérations, le respect de la signalétique, bien sûr, que nous avions déjà depuis fort longtemps, mais aussi des délibérations relatives à l'intervention des mineurs dans le cadre des missions de télévision en 2007, suivie d'une charte sur la protection des mineurs, initiée d'ailleurs par M6, France Télévisions, TF1 et Canal en 2008, et enfin une délibération relative au respect des droits des femmes en 2015, ce qui a conduit d'ailleurs à une dernière strate, si j'ose dire, dans nos conventions, à l'occasion des renégociations des conventions que nous avons eues pour M6 et pour nos autres chaînes de la TNT, dans la prolongation des plus 5 ans en 2018, en 2019, puis en 2023 pour M6, et enfin maintenant pour W9, Gulli et Paris 1ère, nous avons transcrit, traduit avec l'ARCOM ces obligations et ces délibérations dans le cadre de nos conventions.

Et donc là, en l'occurrence, après négociations diverses et variées sur bien des aspects, nous avons pris des engagements et des obligations relatives aux droits de la personne, aux droits des participants aux émissions et aux témoignages de mineurs. Alors je tiens à préciser d'ailleurs que l'ARCOM, déjà intervenu pour nos chaînes et ses sujets, mais on n'a jamais eu de sanctions à notre rencontre, en tout cas pas depuis que je suis dans le groupe, pas depuis une dizaine d'années, sur ces sujets. Alors, nos actions pour prévenir et lutter contre tous les types de violences, évidemment, ne se limitent pas à ces obligations.

Notre groupe, on y reviendra longuement, notamment Guillaume, a été précurseur et demeure chaque année très engagé sur ces sujets, que ce soit sur les programmes, sur les contenus, sur les mesures préventives que l'on prend aussi, pour lutter contre différents types d'agissements sexistes, sexuels, et pas que, dans nos productions. On a également des initiatives fortes, parfois nous en sommes même les moteurs, pour diffuser des campagnes de sensibilisation sur l'ensemble des antennes du groupe.

On a eu une campagne contre le harcèlement de rue intitulée « Tous concernés » qui a été produite par nos services et diffusée sur nos antennes, qui a été présentée, parce que c'était un engagement vraiment très fort du groupe, par nos animateurs emblématiques à ce moment-là.

Et je voulais juste vous signaler, puisque là, depuis septembre, on diffuse sur nos antennes une campagne qui a été initiée par Gully, qui a été spécifiquement conçue par des enfants du primaire et qui vise à lutter contre le harcèlement, et qui a été tournée dans une école avec des enfants qui ont fait le scénario avec la réalisatrice, puisque jusqu'à présent, il y avait des campagnes, comme vous le savez, qui étaient, on va dire, plus destinées à un public adolescent ou collégien.

Il nous semblait très important, avec cette responsabilité-là, pardon, que nous avons avec Gully, d'avoir également une sensibilisation très forte vis-à-vis du public un peu plus jeune et en école, puisqu'on sait que, malheureusement, ces choses-là démarrent assez tôt et la sensibilisation est très importante. Alors, je vais passer à présent la parole à Guillaume Charles, qui est membre du directoire en charge des antennes et des contenus du groupe. Merci Karine, Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés.

Donc, j'ai la charge des antennes et contenus, en particulier du média télévision, dans le groupe, et je pense, depuis sa création, probablement parce qu'on est une des chaînes, finalement, un nouvel entrant et pas une chaîne très ancienne, nous avons toujours eu à cœur de traiter, de sensibiliser, d'informer, d'alerter sur les grands sujets de société. Nous sommes une chaîne avec une majorité de téléspectatrices, donc nous sommes aussi particulièrement concernés, je dirais, et parfois solidaires, de notre public sur des sujets qui peuvent être parfois difficiles.

Depuis plus de 30 ans, 37 ans, nous cherchons à sensibiliser sur ces sujets, sur les sujets des violences sexuelles et violences sexistes, au travers de différents médias, je dirais, le premier, c'est l'information. Donc, M6 a, aujourd'hui, des magazines d'information les plus performants en prime time et donc une marque comme Zone Interdite considère que c'est une mission qu'elle doit remplir, comme je le disais, d'informer, d'alerter sur des problèmes sociétaux. Elle l'a fait, par exemple, sur les violences faites aux femmes, en particulier dans les couples, il y a à peine trois ans, dans un numéro qui était entièrement dédié à ce sujet.

Nous avons aussi beaucoup de documentaires et j'insiste un peu dans le documentaire à des heures aussi où il y a de l'écoute. Ce ne sont pas des documentaires qu'on passe, je ne sais pas où. Par exemple, vous avez sous-entendu parler du documentaire qu'on avait fait avec Emmanuel Béart, Un silence si bruyant, sur, là on était dans les cas d'inceste, mais qui sont une forme de violence, évidemment, sexuelle très forte. Marie Portolano, qui nous avait rejoint un temps, a fait aussi un documentaire des blouses passibles blanches sur les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de la médecine, enfin, en tout cas, du domaine médical.

Donc, vous le voyez, on a un engagement au travers de l'information dans 66 minutes, évidemment dans les JT, et une implication forte pour des campagnes de sensibilisation, que ce soit sur le 39-19 ou plus récemment, pour le 25 novembre, nous avions toute une après-midi consacrée à des documentaires sur les violences conjugales. Alors, on le fait aussi par la fiction, parce que, voilà, il y a aussi... Voilà, parfois, il est plus facile, peut-être, entre guillemets, pour un téléspectateur ou pour une audience, finalement, de voir la réalité crue de ce qu'on peut avoir aussi au travers de la fiction.

Et donc, je citerai quelques exemples, mais nous avions fait À la folie, réalisé par Andréa Bescon, donc sur, en l'occurrence, une situation de violence extrême avec un pervers narcissique, où Elle m'a sauvée, qui avait été une fiction semi-documentaire, mais basée, malheureusement, sur deux féminicides, enfin, une tentative de féminicide et un féminicide, où on voyait le destin croisé, finalement, de deux victimes et qui était basé sur deux histoires vraies dramatiques.

Ça, voilà, je voulais quand même insister sur ce point-là pour vous montrer que c'est pas nouveau et que c'est un sujet qui nous a toujours obtenu à cœur et sur lequel nos équipes de journalistes et de fictions sont particulièrement responsabilisées. Notre deuxième responsabilité en tant que médias, là, on était plus vis-à-vis du public, c'est évidemment de s'assurer que dans nos productions, qu'elles soient faites directement par nous ou qu'elles soient faites par nos partenaires de production, on ait les conditions, évidemment, d'un travail, de relations de travail et une sécurité, je dirais, des différents intervenants et intervenantes à tous les niveaux. Et pour cela, on y reviendra.

Nous avons des clauses contractuelles depuis 4 ans, je pense, qui nous garantissent vis-à-vis des producteurs externes, évidemment de l'interne, mais là, on est plus dans un contexte presque RH, et on y reviendra aussi, mais qui nous garantissent la sécurité, les comportements, enfin, qu'il n'y ait pas de débordement de ce type sur les lieux de tournage ou sur les productions sur lesquelles nous sommes partenaires. Christophe Foglio y reviendra.

Nous avons par ailleurs, là, je parle plus sur l'interne, donc vraiment nos collaborateurs, un ensemble de mesures, de process, d'alertes en cas de problème, de sanctions aussi, et on reviendra très quantitativement sur le nombre de cas que nous avons pu avoir et les conséquences qu'il y a pu avoir en termes de sanctions ou pas dans certains cas.

Donc, soyez assurés, je dirais, de la prise en compte très sérieuse que nous faisons de ce sujet-là et je dirais de l'engagement du groupe aussi pour une campagne de sensibilisation, enfin, pour des campagnes de sensibilisation et finalement d'éducation aussi au travers de Gully parce que les travers peuvent commencer assez tôt, en effet, on la voit malheureusement parfois dans l'actualité. Nous serons donc à votre disposition pour répondre plus avant. je vais laisser ensuite la parole à Christophe Fouguillot qui va vous préciser en tant que directeur des Rassources humaines du groupe un petit peu nos démarches internes et tout ce que nous avons mis en place.

Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, je vais vous parler d'M6. Nous, en termes de prévention et de remontée d'alerte, on a construit nos dispositifs sur des cas concrets. Karine l'a rappelé, l'employeur a des obligations légales mais elle ne précise pas dans le détail ce que l'on peut faire et cette réflexion et ces cas concrets que nous avons menés, nous les avons menés avec nos représentants du personnel et ça, c'est un point très important pour moi de le rappeler puisque tout ça s'est effectué dans un dialogue social de qualité et sans eux, je pense qu'on n'aurait pas avancé aussi vite et aussi précisément.

Aujourd'hui, donc il y a des dispositions qui existent mais on participe notamment dans les dispositifs de branches à la réflexion puisque c'est le cas en ce moment sur la distribution cinématographique puisque avec la FNF au sein de la FNF nous sommes en train de préciser toutes les dispositions de prévention des VHSS alors qu'elles existent déjà dans cette branche dans un accord égalité femmes-hommes.

Alors au sein du groupe M6 nous disposons de nombreux dispositifs d'alerte d'abord dans nos règlements intérieurs ils sont tous similaires puisqu'on a 24 sociétés différentes dont certaines d'entre elles sont réunies au sein du US et dans nos règlements intérieurs nous avons les définitions légales du harcèlement moral du harcèlement sexuel des agissements sexistes et également le degré de sanctions prévues lorsqu'il y a des sanctions disciplinaires à appliquer.

Nous avons aussi des accords d'entreprise le premier concerne l'égalité professionnelle depuis 2012 et dans son article 7 il stipule toutes les dispositions qui visent à lutter contre les VHSS définition sensibilisation moyens de prévention et donc il y a quelques semaines nous avons signé notre cinquième accord avec les représentants du personnel. On accompagne également via des dispositifs supplémentaires en s'appuyant sur des assistantes sociales des psychologues et l'organisme action logement dès lors que des femmes qui subissent des violences dans leur vie privée se tournent vers nous pour qu'on puisse leur donner des solutions en cas de situation d'urgence.

On a également un accord de qualité de vie au travail où on détaille l'ensemble du maillage d'alerte présent au sein du groupe M6. Au-delà des commissions obligatoires comme celle de l'égalité femmes-hommes on a mis en oeuvre il y a à peu près 10 ans une commission paritaire constituée de représentants de l'employeur et des membres de la CSSCT ainsi que deux managers une femme et un homme et cette commission c'est une commission RPS qui permet d'améliorer nos process au fil des années.

Je dois dire que c'est pour ça que je vous le dis avec beaucoup d'humilité nous avons appris en marchant nous avons construit les choses avec le temps lorsque nous avons diligenté notre première enquête celle que nous diligentons aujourd'hui sont très différentes nous avons progressé nous avons un code d'étiquette d'éontologie on a signé en 2022 une charte pour les femmes dans les médias et toutes ces informations sont compilées et accessibles sur notre réseau d'entreprise réseau social d'entreprise et que ce soit aussi en mobilité en tout lieu à tout moment on a aussi le site corporate on a dans le document unique d'évaluation des risques toutes ces informations alors de façon plus concrète nous avons un ou deux référents par CSE ils sont sept au total au sein du groupe M6 auquel s'ajoutent deux référents groupes donc ils sont neuf nous avons six femmes trois hommes ils ont tous évidemment suivi une formation adaptée à leur rôle dans le cadre des VHSS dispensé par un cabinet externe dans le cadre du maillage d'alerte dont je parlais tout à l'heure en fait les témoins ou victimes de VHSS savent qu'ils peuvent s'adresser aux neuf référents du groupe aux responsables des ressources humaines de leur entité aux représentants du personnel aux managers à leurs collègues aux médecins du travail présentes trois vacations par semaine au sein du groupe puisque le cabinet médical se situe au sein du groupe et également à notre infirmière de santé au travail qui est salariée à temps plein chez nous donc vous l'avez compris en fait c'est l'ensemble du collectif de travail qui aujourd'hui est acteur de la prévention au sein du groupe M6 dans le cadre des VHSS avec un objectif unique remonter le plus rapidement possible toutes les informations qui vont nous permettre de faire cesser les situations de souffrance et d'identifier tous les comportements fautifs concernant la formation on a également formé 92% de nos managers 4% en plus ont été formés au travers de la filière cinématographique puisque aujourd'hui vous le savez le CNC conditionne ses aides à des formations au VHSS et donc d'ici fin janvier 2025 nous aurons formé l'ensemble de la communauté managériale du groupe M6 cette formation au delà de cette formation on a aussi formé l'ensemble des salariés de 3 sociétés de production du groupe Studio 89 programme de flux et de divertissement C'est production magazine d'information et SND Marie-Anne vous parlera plus tard tout à l'heure du cinéma sur la partie distribution cinématographique aux productions etc pour les tournages on a systématiquement de divertissement on a systématiquement un référent de terrain sur chacun des tournages de la société Studio 89 pour les programmes de divertissement et de flux qui est là présent pendant les tournages et qui peut à tout moment remonter des informations aux référents de la société dans les contrats de travail de la production nous avons une clause spécifique pour les salariés non permanents qui interviennent chez nous de façon ponctuelle et enfin on ajoute une attestation sur l'honneur que chacun des participants à nos émissions doit signer en s'engageant à adopter un comportement correct sur les tournages aujourd'hui je travaille avec mes équipes sur un plan de formation global pour l'ensemble de l'entreprise atelier de sensibilisation ou formation on n'a pas encore déterminé la forme mais qui deviendra donc obligatoire pour l'ensemble des salariés du groupe pour l'année 2025 sur les VHSS pour être précis sur les 6 dernières années nous avons recueilli 13 signalements 11 pour lesquels nous avons diligenté une enquête deux signalements deux signalements se sont réglés par je dirais un simple dialogue entre les parties les conclusions des 11 enquêtes qui ont conduit à des sanctions les conclusions des 11 enquêtes pardon ont conduit à des sanctions allant de l'avertissement à la mise à pied ou le cas échéant à un licenciement pour faute grave voilà ce que je voulais partager avec vous concernant la situation au sein du groupe M6 je vous remercie c'est donc à mon pot donc moi je représente la filiale de distribution et de production SND donc qui a pour activité donc la distribution cinématographique et à l'international mais aussi la production de films de long métrage et de contenu audiovisuel à ce titre donc moi je suis en charge du service juridique donc j'ai une équipe de 8 personnes qui négocient l'intégralité des contrats qui régissent toutes nos relations aussi bien avec les autres entreprises du secteur avec lesquels on travaille mais aussi dans le cadre de notre activité de producteur on produit environ 4 à 5 films par an avec toutes les personnes physiques qui sont amenées à travailler sur nos films et notamment évidemment les comédiens les techniciens les réalisateurs les auteurs et c'est sur ce sujet là que je vais peut-être plus m'attarder aujourd'hui puisque c'est ce qui nous intéresse le plus et c'est sur lequel c'est le sujet sur lequel nous on a le plus d'input on va dire je le dis mal parce que je le dis en anglais mais voilà merci donc dans nos tournages on est très attentif à ce que déjà dès le départ au moment où on signe les contrats on insère une clause qui peut faire soit sous forme d'annexe soit à l'intérieur du contrat mais dans tous les cas elle y figure avec toutes les personnes physiques avec lesquelles on travaille on insère une clause de prévention et lutte contre les discriminations les harcèlements les agissements sexistes et les incivilités qui reprend déjà le fait que nous on est très attentif à cette cause et qui détaille de la même manière ce qu'on entend par harcèlement sexuel harcèlement moral agissement sexiste agression sexuelle en évidemment les prohibant en rappelant à l'artiste ou à la personne en question que si elle se rend coupable de tels agissements elle sera sanctionnée en détaillant encore une fois les sanctions et surtout et ce qui est très important pour nous on donne de manière très précise dans le contrat la liste des personnes auxquelles n'importe qui pourra s'adresser pour en tant que victime ou en tant que témoin ça on insiste beaucoup sur le côté témoin aussi les personnes pourront se tourner pour signaler tout agissement qui serait contraire et cette liste est très très complète en général on a à peu près entre 5 et 10 noms qui sont notés sur ces clauses notamment des gens qui sont à la fois sur le tournage donc les référents harcèlement qui se trouvent sur le tournage mais aussi tous les numéros utiles à l'extérieur du tournage parce que parfois ça peut être plus facile pour une personne victime de se tourner vers une aide extérieure donc le numéro mis en place par audience via le ministère de la culture le 3919 une dizaine de numéros en tout on renforce cette information parce qu'on sait que les gens ne lisent pas forcément en entier tous les contrats même s'ils le doivent donc on renforce cette information au moment du tournage en leur lisant cette même clause en début de tournage cette même clause est également affichée sur le tournage on nomme évidemment en début de tournage on ne les nomme pas d'ailleurs ils sont souvent élus entre pairs les référents anti-harcèlement qui seront à même d'être à l'écoute de leurs collègues dans ce cadre et on met en plus à disposition le kit prévention harcèlement qui est mis en place enfin qui existe et qui a été fait par le collectif 50-50 sur chaque lieu de tournage pour que chacun puisse le consulter si nécessaire et enfin dans chaque feuille de service j'en ai là pour exemple on rappelle dès le début de la feuille de service le nom des personnes sur le tournage référent anti-harcèlement pour qu'ils puissent s'y référer donc il y a vraiment un renforcement très très fort qui a été fait depuis quelques années maintenant sur l'information remonter les agissements qui seraient problématiques dans le cadre du tournage et ensuite comme nous on a quand même une activité de producteur sur des films plutôt familiaux on a beaucoup d'enfants qui sont sur nos films on a notamment en ce moment un film en salle qui s'appelle Le panache qui met en scène une classe d'adolescents dont l'artiste principal est Beg et voilà il y a tout un que je vous invite à voir d'ailleurs et donc on est vraiment très vigilants sur le travail des enfants et dans ce cadre bien évidemment déjà de base on respecte évidemment le droit du travail en matière d'engagement des artistes interprètes mineurs en lien avec l'Adriette qui donne toutes les autorisations nécessaires mais en plus dans chaque tournage sur chaque tournage il y a nécessairement des personnes en charge des enfants et qui dorénavant depuis quelques mois maintenant sont aussi agréés par l'Adriette donc sur le panache je vais continuer sur cet exemple comme c'était toute une classe d'enfants qui était représentée dans ce film il y a eu deux deux coachs en fait qui étaient en charge de ces enfants donc qui les accompagnent qui sont à leur écoute qui gèrent leur quotidien pendant le tournage qui veillent également à ce qu'on respecte bien les horaires de travail de ces enfants dans la mesure du possible on fait en sorte qu'un enfant ne se retrouve jamais seul à seul avec un adulte pendant le tournage et en général il n'y a pas de raison que ça arrive et sur les castings des enfants en amont parce que ça c'est pendant le tournage donc pendant le tournage c'est assez facile entre guillemets de bien respecter les choses pendant le casting qui est une période donc avant le tournage qui est une période où on n'est pas encore l'employeur de cet enfant on reste très vigilant à ce qu'effectivement il n'y ait pas non plus de débordement à ce moment là donc dans le principe on demande toujours à ce qu'il y ait un parent qui accompagne un enfant mineur pour un casting sachant que préalablement à ce casting le texte qui devra être lu par l'enfant est communiqué aux parents et à l'enfant sachant que ce texte c'est nécessairement une scène du film qu'on va jouer on ne fait pas faire des choses qui sont en dehors de ce qu'on demande pour le film d'une part et de deuxième part dès que l'enfant arrive pour le casting on lui explique le déroulé là encore il y a des personnes qui sont là en charge de rendre à l'aise les enfants et de faire en sorte que tout se passe bien et on rappelle que tous les castings sont filmés donc il y a nous-mêmes on a connaissance des essais des enfants on voit comment ça se déroule et on a une idée très précise de ce qui s'est fait pendant le casting ensuite qu'est-ce que je peux dire pendant la promotion du film parce que ça aussi c'est un autre temps qui est important et auquel peuvent prendre part parfois les enfants mineurs dans nos films de la même manière on demande est-ce que systématiquement il y a un représentant légal de l'enfant qui soit avec l'enfant au moment où il va faire par exemple un plateau télé ou une séance de cinéma en avant-première ou ce genre de choses et nous on a une personne dans l'équipe de distribution des SND qui est vraiment dédiée à l'accompagnement des talents et notamment des enfants pour lesquels on a vraiment une vigilance très particulière donc voilà et après je pense que j'ai à peu près fini je vais peut-être juste vous parler de la coordination d'intimité puisqu'on sait que ce sont des moments qui peuvent être problématiques ou en tout cas à risque pour les acteurs et donc pour ces moments de scène mettant à nu les comédiens on leur propose systématiquement si dans nos films il y a ce type de scène de mettre à leur disposition un coordinateur d'intimité alors ils ne le sollicitent pas nécessairement parce qu'il y a des comédiens qui sont plus à l'aise sans donc on le laisse vraiment à leur choix c'est aussi quelque chose qui peut être demandé par les agents donc on sait à l'avance sur certains scénarios que l'acteur ou l'actrice qui va être pris souhaite à ce qu'il y ait un coordinateur d'intimité donc là bien évidemment on accède à leur demande et pour pour information là on va on va se produire un feuilleton quotidien qui sera diffusé l'année prochaine sur les antennes dont on sera producteur nous filiales à 100% donc à ce titre comme a priori il y a peu de chances qu'il y ait des scènes intimes très fréquentes néanmoins en prévention et pour avoir toutes les des choses en main on a formé deux coachs à la coordination d'intimité pour que si le casse présente on soit déjà paré à faire tout ce qu'il faut donc on essaye de vraiment mettre en chose en place les choses de manière préventive le plus possible et d'aller dans le sens de tout ce qui est fait comme recommandation dans le secteur

merci beaucoup madame Oazel vous vouliez ajouter quelque chose

je vais préciser pour ce qui est du volet plus diffusion sur les chaînes pour nos émissions de flux donc c'est vrai qu'en tant que diffuseur audiovisuel nous sommes extrêmement vigilants dans toutes nos émissions de flux à l'image qui est véhiculée de la femme et plus généralement aux valeurs transmises dans toutes nos émissions et aujourd'hui nous avons suffisamment de recul pour dire qu'effectivement il y a un système d'autorégulation qui s'est mis en place au fil des années nos émissions sont aujourd'hui totalement encadrées et chartées à cet égard nous avons pris par exemple part en 2018 à un groupe de travail initié par l'ARCOM qui a abouti à la mise en place d'une charte qui a été transmise aux producteurs et qui permet de prévenir tout comportement violent discriminatoire sexiste ou attentatoire à l'image de la femme et je voulais préciser aussi que tout au long de la fabrication d'une émission de la production à la diffusion toutes les mesures nécessaires de prévention sont mises en place pour prévenir ces types d'abus d'une part nos producteurs qui je le rappelle s'engagent contractuellement à produire des émissions qui soient conformes à nos conventions et aux délibérations de l'ARCOM relatives aux droits des femmes notamment nos producteurs sont aujourd'hui totalement sensibilisés et formés on le disait tout à l'heure ils ont pour la plupart suivi des formations les formations du CNC et d'autres formations à ce sujet et désormais lors des tournages comme le soulignait Christophe des références sont présents sur place pour recueillir l'éventuelle parole de victimes qui pourraient éventuellement en avoir besoin par ailleurs les participants à nos émissions eux-mêmes sont sensibilisés puisqu'ils signent comme disait Christophe une attestation sur l'honneur s'engageant à adopter des comportements corrects et respectueux à toutes les étapes du tournage enfin une fois l'émission produite nous avons au sein du groupe un comité de visionnage dédié composé principalement de femmes et c'est important de le souligner aussi qui permet de rester attentif au respect de ses exigences et qui permet d'exclure s'il en restait toutefois et s'il pouvait y en avoir des propos qui pourraient être violents sexistes ou excluants et puis je terminerai en disant qu'une fois diffusées nos émissions sont soumises bien entendu au visionnage de l'ARCOM qui s'assure de la conformité de celle-ci donc voilà c'est un cadre qui est aujourd'hui très structuré du début de la production jusqu'à la diffusion qui nous permet de nous prévenir de ces comportements abusifs

je vous remercie beaucoup pour ce propos liminaire tu as une question je vais te donner la parole comme tu veux vas-y vas-y

merci c'était très complet on voit on voit les efforts indéniables que vous faites et d'ailleurs quand on regarde votre programmation on voit la pluralité du groupe M6 c'est vrai que parfois on pense à M6 on pense à la chaîne M6 mais vous avez effectivement une pluralité de contenus et donc on voit qu'à côté de contenus effectivement plutôt vertueux vous avez aussi des contenus qui peuvent nous interroger et tous ceux que vous produisez autour de la téléréalité téléréalité évidemment va nous va nous interroger moi j'avais une première question sur j'ai vu que dans votre dossier de presse de l'année 2024 2025 vous ne faisiez pas mention à ce qui était ou ce qui est toujours puisqu'il est toujours à l'antenne un programme vedette c'était le programme sur vente appartement ou vente maison donc je voulais savoir est-ce que c'était un choix délibéré et pourquoi dans ces cas-là avoir continué d'avoir fait le choix de toujours diffuser cette émission sur lequel vous avez un présentateur qui a un certain nombre de déboires et la dernière question à ce sujet visiblement M6 est aussi propriétaire à 51% des agences immobilières du groupe qui fait cette émission enfin voilà donc je voulais avoir un peu une première explication vis-à-vis de ça et puis après on aura d'autres questions sûrement autour de la télé-réalité merci sur la question du dossier de presse c'est vrai que le dossier de presse saison 24-25 il présente principalement et quasiment exclusivement les nouveautés parce qu'on revient assez rarement sur des anciens programmes donc s'il y a une forte nouveauté une nouvelle saison de Top Chef on va peut-être faire un article dessus dans ce dossier-là mais par exemple d'autres programmes plus récents mais qui n'ont pas de nouveauté particulière ne sont pas traités les marques auxquelles vous faire référence recherche appartement et maison ou maison à vendre ont plus de 15 ans d'ancienneté donc c'est vrai qu'elles ne font pas l'objet d'un article particulier n'ayant pas de nouveauté et cette année nous n'avons pas de nouveauté avec Stéphane Platzin puisque c'est lui dont on parle donc c'est la raison pour laquelle dans cette saison-là il n'était pas présent dans le dossier pour être très transparent avec vous parlons de Stéphane Platzin c'est évidemment un cas qui nous occupe je veux dire on est au courant aussi comme vous de ce qui peut lui arriver je vais peut-être refaire la chronologie des événements de notre point de vue et peut-être vous expliquer notre position qui n'a pas changé je dirais depuis le jour 1 donc lorsque nous avons appris par voie de presse voilà qu'il a été potentiellement je parle vraiment au conditionnel puisqu'il y a quand même c'est un cas juridique en cours donc permettez-moi surtout de ne pas affirmer quoi que ce soit puisque je ne suis pas au courant évidemment tous les tenants et aboutissants de l'affaire mais en tous les cas lorsque nous avons appris ça la première chose que nous avons fait dès le jour même c'est de vérifier dans le cadre professionnel voilà s'il y avait eu des agissements des signalements ou des peut-être a posteriori puisque suite à ces articles peut-être il y a aussi parfois une libération de parole qui peut se faire donc nous avons immédiatement diligenté une enquête interne via les processus que nous avons décrit juste avant et une enquête aussi nous avons demandé au producteur MediaOne et donc réservoir production qui est celui qui produit le plus je dirais de programmes avec Stéphane Plaza les deux que vous avez cités précédemment de vérifier auprès des intervenants sur les tournages des gens qui le côtoient dans les différentes directions même aussi parce qu'il n'y a pas que le tournage s'il y avait eu des comportements gênants problématiques et si on pouvait continuer ou pas à avoir une relation de travail je dirais normale avec Stéphane Plaza ces enquêtes ont été menées on conclut qu'il n'y avait pas de signalement de démorement et donc dans ce contexte là nous avons nous continuons notre collaboration avec Stéphane Plaza dans la mesure où les affaires en tout cas dans lesquelles pour lesquelles il comparaîtra dans quelques semaines sont dans le cadre de sa vie personnelle et n'ont pas eu d'implication aujourd'hui dans sa vie professionnelle après je pense que vous avez senti avec toute la sincérité que nous avons l'importance quand même de la libération de la parole c'est vraiment nous cherchons en permanence à le faire dans toutes nos activités quotidiennes notre autre conviction je dirais elle est assez classique mais c'est aussi la présomption d'innocence donc depuis plus d'un an que nous suivons cette affaire nous n'avons pas changé de règle et nous attendons comme un peu tout le monde ce qui passera au point de vue juridique voilà avant de prendre une quelconque décision

merci monsieur le rapporteur

a priori et je dis bien a priori puisque une des victimes aurait été quelqu'un qui aurait participé à une à une à une des émissions c'est effectivement un cadre personnel extra extra professionnel mais la victime visiblement est une rencontre issue du monde professionnel alors est-ce que par rapport à ça vous avez pour la suite et justement pour d'autres émissions pris un certain nombre de précautions mis en place un certain nombre de règles par rapport à cette à cette spécificité parce que je et moi je comprends moi je suis très soucieux aussi du de la présomption d'innocence mais il y a deux choses il y a la présomption d'innocence et puis il y a vos obligations que vous connaissez que vous avez rappelé de protection de des autres salariés donc par rapport à ça est-ce que vous n'avez pas des interrogations sachant que vous êtes en plus me semble-t-il mais j'aimerais avoir votre confirmation dans une position particulière est-ce que vous êtes employeur direct de monsieur Plaza ou pas est-ce que c'est des boîtes de production et juste aussi sur le sujet qui n'est pas un sujet anodin parce que si vous êtes on sait que l'Empire Plaza il y a ses émissions et puis il y a toutes les agences immobilières et vous êtes visiblement propriétaire de 51% de ces agences immobilières donc ça évidemment ça nous interroge et ça doit vous interroger aussi et vous poser un certain nombre de questions donc j'aimerais bien aussi que vous puissiez répondre à cette question de votre propriété de ces agences immobilières qui visiblement sont plutôt des affaires lucratives

monsieur Charles

alors en tout cas vous avez raison nous sommes propriétaires à 51% du réseau d'agence juste pour se souvenir ce que c'est le réseau d'agence c'est un réseau de franchise donc il y a nous ne sommes pas propriétaires des agences nous mettons à la disposition de franchiser le savoir-faire de la communication parce que nous faisons de la publicité à la télévision pour le réseau donc on est vraiment sur un système de franchise où les personnes dans les agences ne sont pas des employés du groupe M6 mais sont des franchisés qui utilisent la marque Stéphane Platza immobilier et tout le savoir-faire marketing je dirais qui est associé sur lequel finalement nous contribuons pour autant tout ce que j'ai alors moi je suis pas en charge de cette activité du tout mais ça ne retire pas je dirais qu'il y ait eu ce réseau ou qu'il n'y ait pas eu ce réseau ça ne retire pas à ce que j'ai pu dire qui est notre ligne de conduite depuis le début on l'aurait eu réseau ou pas réseau j'ai envie de dire par rapport en tout cas à l'attitude que nous avons eu vis-à-vis de Stéphane Platza sur les conditions de rencontre du tournage j'insiste quand même sur le fait que oui ils se sont rencontrés sur un tournage mais pour autant plusieurs mois plus tard tout ce qu'il y a pu y avoir s'il y a eu quelque chose en tout cas moi je ne sais pas mais en tout cas a eu lieu vraiment dans le contexte personnel et pas sur le lieu de tournage ou dans le cadre d'une relation professionnelle mais véritablement dans le cadre d'une relation personnelle donc en cela voilà moi je je ne suis pas tous les jours avec

bon je vais rajouter une question qui est que certes il y a votre obligation d'employeur il y a aussi ce que vous mettez en lumière par vos programmes et du coup là la question se pose pleine et entière qui échappe en effet au cadre juridique et quelle réflexion avez-vous là-dessus et après j'aurais des questions sur un autre programme

bah encore une fois là je pense que la toute position qu'on prend voilà est une position éditoriale aujourd'hui nous sommes en attente du jugement c'est aussi alors normalement le 9 janvier voilà donc

et s'il est condamné

à date nous on est vraiment on ne veut pas avoir à s'exprimer sur ce sujet parce que là c'est quand même une affaire personnelle voilà donc permettez-nous de d'accord

moi j'avais une question sur un autre programme qui est 4 mariages pour une lune de miel je sais pas si c'est pas chez nous ah bah pardon ah bah d'accord ok bah excuse-moi j'aurais dû me poser un téléphone désolé bon bah du coup j'enchaîne sur un autre programme encore qui est top chef mais c'est moins important ah zut vous voyez je regarde pas ces émissions top chef où j'ai alors top chef c'est une émission phare de votre chaîne et en fait à chaque fois mais bon ça rentre pas dans le cadre des violences mais à chaque fois il y a une forme de sous-représentation je trouve des femmes que ce soit chez les chefs ou chez les candidats et surtout plus la compétition avance et plus chaque saison les femmes disparaissent un peu au fil des épreuves bon j'imagine que vous avez pas de réponse mais en tout cas je vous en fais la remarque parce que moi ça m'a vraiment frappé sur les dernières saisons à quel point d'épisode en épisode les femmes disparaissaient de l'écran

alors je partage votre opinion donc je je peux pas dire mieux sur les chefs la dernière saison on était à parité parfaite puisqu'il y avait Hélène Darroze Dominique Rennes et ça y est j'ai un trou de mémoire Le Kelec pardon Stéphanie Le Kelec et puis trois autres chefs donc on était dans une parité parfaite et oui c'est vrai mais mais donc et surtout au niveau des étoiles en plus il y en avait plus du côté des filles que des garçons donc sachez en tout cas que il y a une intention aussi moi je pense aussi de féminiser déjà le jury parce que ça on le maîtrise sur la compétition d'abord il y a des candidats donc on fait des castings mais qui sont des castings on n'est pas dans un casting on va dire de personnalité sympathique ou pas sympathique vous voyez on est sur un casting d'excellence donc c'est vrai qu'il y a des présélections et ce qui enfin ce qui vraiment est très important c'est quand même le talent culinaire et donc là c'est une profession pour l'instant mais je pense qu'on contribue aussi à beaucoup changer les mentalités qui est un peu plus masculine et donc les candidats qu'on reçoit et qui sont sélectionnés à la fin sont ben oui il n'y a pas une parité parfaite et après dans le déroulé de la compétition encore une fois avec un jury pour le coup paritaire voilà à un moment donné c'est la compétition qui parle et ça je ne peux pas je ne peux pas on ne peut pas influencer la compétition il y a un règlement c'est vraiment un concours culinaire donc le résultat est parfois décevant il y a eu des vainqueurs je ne dis pas

qu'il est décevant je ne me permettrai pas mais en tout cas en termes de parité il l'est voilà

en tout cas il ne remplit pas totalement sa fonction en termes de parité mais le jury en tout cas on a vraiment essayé d'envoyer ce message et d'éduquer sur la dernière saison

monsieur le rapporteur pardon

je me permets juste de compléter c'est très important votre question parce que c'est un univers qui est en effet assez masculin très masculin et Guillaume a toujours effectivement tenu et ses prédécesseurs aussi à au contraire j'ose dire avoir une action très volontariste sur le fait qu'on met en lumière des femmes chefs on peut ajouter sur l'amour et dans le pré qui est un autre programme phare qu'on met en lumière là aussi des agricultrices y compris des agricultrices qui entre guillemets dans l'imagerie populaire étaient sur des secteurs qui étaient auparavant très réservés aux hommes c'est à dire sur de l'élevage enfin voilà bon je ne rentrerai pas dans le détail de la même façon c'est un autre sujet mais qu'on a aussi présenté des agriculteurs homosexuels dans l'amour et dans le pré assez tôt et également des agriculteurs en situation de handicap ce qui était je crois une grande première à la télévision et j'en profite pour dire d'ailleurs que dans les programmes culinaires très tôt on a mis en lumière des chefs cuisiniers en situation de handicap et je crois que ça a permis de faire évoluer les mentalités de façon assez importante sur la question des émissions de télé-réalité avec leur diversité parce que c'est vrai que ça vous permet de mettre en avant des problèmes de société et moi j'ai le souvenir sur Top Chef effectivement je crois même qu'il avait été second ou premier même et je crois que ça a changé le regard effectivement et moi j'avais des je connais quelqu'un qui est dans la cuisine et qui m'avait dit ben oui ça nous a fait permettre de nous dire qu'on pouvait être en situation de handicap et travailler dans une cuisine donc évidemment voilà mais le problème aussi de la télé-réalité c'est que ça peut faire la promotion d'un certain nombre de comportements on l'a vu avec certaines émissions de télé-réalité vous les avez fait évoluer évidemment mais qui n'étaient pas les plus respectueuses de la question du rapport qu'on peut imaginer aujourd'hui entre les hommes et les femmes alors il y a eu une évolution on a auditionné un certain nombre de personnes qui nous ont dit qu'il y avait eu une audition mais il y a quand même des choses qui me paraissent problématiques justement dans ce qu'on peut faire comme enfin les émissions de télé-réalité c'est un jeune public qui le regarde la plupart et donc il y a des comportements et il y a parfois même des choses qui sont de l'ordre de la volonté d'aller chercher le clash de la compétition parce que la compétition ça peut être sain mais ça peut aussi ça peut aussi entraîner un certain nombre de comportements chez les jeunes qui n'est pas nécessairement les meilleurs alors j'aimerais savoir comment vous comment vous gérez ça et j'ai deux questions un peu précises sur un nouveau programme que vous avez le 9 décembre bientôt là dans 4 jours qui s'appelle The Cerveau donc c'est des des anciens candidats de télé-réalité qui vont s'affronter dans les domaines aussi divers que la logique la mémoire la culture générale et l'orthographe alors qu'est-ce que vous avez pris comme mesure pour éviter toute violence justement qu'elle soit psychologique ou symbolique à l'encontre de ces candidats qui parfois sont des candidats qui ont souffert alors je ne sais pas quel est votre casting mais qui ont souffert d'avoir fait de la télé-réalité donc ils ont été stigmatisés pour ça et les remettre en scène ça peut poser des questions premier point et puis un autre programme qui est un programme qui n'est pas sur vos qui est sur vos plateformes c'est MMA Academy qui est un programme autour de ce qui est quand même de la violence alors c'est un sport qui est autorisé je me pose la question de savoir vraiment pourquoi d'ailleurs c'est un jugement de valeur que j'assume mais qui est autorisé dans notre pays qui est j'espère suffisamment encadré maintenant mais qui est quand même d'une violence extrême et est-ce que vous avez des messages de prévention autour de ces sujets parce qu'un jeune qui tombe et là on est sur les plateformes donc on est sur votre plateforme donc il n'y a pas je ne sais pas si vous avez les obligations de la signalétique comme sur vos chaînes donc qu'est-ce que vous faites pour essayer qu'en fait les moins de jeunes arrivent à avoir accès à ces programmes-là ce qui est pour vous en réalité contre-productif alors je laisserai peut-être Marie vous répondre sur la télé-réalité parce que comme on l'a dit beaucoup de choses ont été faites pour je pense ça vous a été dit par ailleurs mais améliorer les choses s'il y en avait amélioré sur le MMA bon c'est vrai que c'est avant tout on peut ne pas être d'accord mais un sport aujourd'hui qui n'est pas qui est légalement autorisé c'est important nous sommes un service à la demande qui a les mêmes enfin pratiquement les mêmes obligations que les chaînes donc nous avons des obligations de signalétique et par exemple si une scène violente amène à mettre en moins de 16 ans un contenu même à la demande nous le publions et nous le rendons accessible après 22h30 donc c'est quand même pardonnez-moi de le dire mais par rapport à toutes les plateformes que vous pouvez avoir ou toutes les plateformes de contenu type enfin je ne vais pas les citer mais vous avez bien compris une grosse différence c'est que nous appliquons les mêmes règles en tout cas en termes de signalétique et de d'heures de diffusion que ce que nous pouvons avoir sur la télévision on va dire linéaire donc ça déjà c'est une grande différence donc des compétitions d'OMMA sont diffusées après 22h30 nous on n'en diffuse pas là c'est quand même c'est la nouvelle star ils sont quand même beaucoup plus protégés c'est des amateurs mais dans le programme si vous l'avez regardé il y a beaucoup aussi de messages de prévention entre guillemets pour dire il ne faut pas le faire chez soi il faut faire attention voilà non mais vous avez raison c'est important mais en tout cas en termes d'horaire de signalétique nous sommes beaucoup plus encadrés que tout ce qu'on peut avoir sur les réseaux sociaux qui montrent parfois des scènes de violence beaucoup plus fortes donc ça c'est un élément quand même important c'est que nous sommes dans un cadre très encadré fort heureusement donc ça c'est pour le MMA alors après sur la ténéralité peut-être je vais laisser Marie ou Karine tu voulais compléter quelque chose dire quelque chose de très important vous avez raison de dire c'est du public jeune donc il faut faire attention mais il y a aussi cette responsabilité qu'on a d'abord évidemment pour nous mais si j'ose dire aussi en tant que diffuseur français réglementé de pouvoir proposer au public jeune parce que c'est quand même intéressant qu'il n'y ait pas que des vieux qui regardent la télé ou qui écoutent la radio bon il y a ce processus de vieillissement on le sait mais pourquoi parce que les jeunes sont attirés par voilà on le sait les réseaux sociaux les plateformes qui sont dans des univers Guillaume a tout à fait raison de le rappeler totalement pour la plupart déréglementés c'est la fameuse jurisprudence pays de destination pays d'origine et sur la télé-réalité ce que je trouve frappant c'est qu'elle a effectivement beaucoup évolué à la télévision en bien mais qu'en revanche confère la situation de je ne sais plus comment ça se prononce ni ça s'écrit mais Frenchy Frenchy Shore pardon si vous ne l'avez pas regardé dont on sait très bien que ça a été dénoncé par beaucoup de gens alors pour le coup l'image de la femme voire je crois presque limite pornographique qui a d'ailleurs été dénoncé par Rima Abdul Malak lorsqu'elle était ministre de la Culture il n'y a pas de régulation possible parce que MTV France en fait n'est pas en France donc est soumise à la régulation du pays je crois que c'est en Tchèque ou je ne sais plus dans quel pays ils sont basés et donc nous on a cette responsabilité de pouvoir garder un public jeune qui va à qui va être proposé un éventail de programmes qui est quand même régulé surveillé sur le plan déontologique avec une signalétique avec des tas de contraintes et d'engagement spécifique qu'on vous a rappelé là ou ailleurs ils vont être dans un environnement où il y a tout et n'importe quoi enfin je veux dire que ce soit sur Youtube vous allez sur Youtube vous voyez des pubs pour de l'alcool bien sûr mais aussi pour tout un tas d'autres choses c'est absolument pas réglementé et ça va côtoyer des contenus violents enfin moi ça me frappe donc c'est vrai que sur nos plateformes il peut y avoir de la signalétique moins de 12 qui va être proposée c'est aussi pour que justement on ait un public jeune qui évolue dans un cadre réglementé et contrôlé et aujourd'hui je trouve que le vrai danger de la télé-réalité des programmes qu'on propose aux jeunes c'est quand même sur ces plateformes ou ces réseaux sociaux où on est sur une friche quasi totale Juste pour vous montrer conformément aux recommandations cette vidéo n'est accessible qu'entre 22h30 et 5h du matin c'est juste pour illustrer très concrètement la manière dont nous le traitons Pour compléter sur la télé-réalité je voulais aussi préciser en fait que comme tous nos programmes en fait la télé-réalité bénéficie de l'arsenal préventif qu'on met en place sur nos autres émissions et on est d'autant plus vigilants sur ce genre de programme comme on peut se dire et comme vous le soulignez c'est vrai que ça a énormément évolué et la télé-réalité pure comme on a pu la connaître a aujourd'hui évolué vers des jeux de stratégie d'aventure et où on a aussi des valeurs comme l'esprit d'équipe ou le dépassement de soi et c'est vrai aussi que c'est une manière sur le ton un peu de l'humour et du jeu d'être aussi des vecteurs de diversité et d'inclusion notamment de toutes les identités culturelles et de la parité homme-femme parce que dans nos émissions de télé-réalité globalement il y a autant d'hommes que de femmes et il est important aussi de noter que les femmes qui participent à ces émissions sont des femmes au caractère fort elles sont indépendantes autonomes pour certaines d'entre elles elles deviennent les héroïnes de ces émissions et j'ajouterais que tous les candidats puisque vous faisiez référence à ces candidats qui ont pu faire d'autres aventures au préalable tous ces candidats font l'objet d'entrevues avec des psychologues permettant éventuellement de déceler des fragilités chez eux pour terminer je dirais aussi que vous faisiez référence aux jeunes publics alors c'est vrai que ces émissions font l'objet d'une signalétique donc ils sont moins de 10 ans ils sont diffusés avec la signalétique moins de 10 ans sur W9 tous les soirs ce qui permet quand même de prévenir les parents de faire attention en fonction de la maturité de leurs enfants et de nous prémunir dans la prévention que nous avons mis en place

merci moi je voudrais revenir sur le Ilan Castronovo un candidat connu pour prince et princesse de l'amour et pour les marseillais sur W9 qui a été mis en cause pour des faits de harcèlement et d'agression sexuelle une information judiciaire pour viol a même été ouverte en 2022 le manque de réaction de studio 89 de la filière du groupe M6 a été pointé du doigt à ce moment là est-ce que vous pouvez nous retracer la manière dont vous avez géré cette affaire là par exemple qui est une affaire assez emblématique de ce qu'on peut de ce à quoi on peut avoir à faire en situation de télé-réalité

alors je vous avoue que je n'ai pas tout l'historique de cette affaire mais de mémoire il n'a pas été condamné pour pour les faits qui lui sont reprochés en effet voilà exactement ce qui est vrai en tout cas c'est que sur les dernières émissions que nous avons eues il n'a pas été il n'a pas été candidat dans ces émissions toutefois je ne peux pas m'avancer sur l'historique précis parce que je ne l'ai pas en tête mais voilà on vous enverra peut-être on va regarder en détail le sujet on vous enverra tout ça après l'audition sur ce sujet ce n'est pas un sujet qui tombe de nulle part donc vous étiez quand même vous imaginiez qu'on allait peut-être vous interroger sur ces questions là je suis surpris de votre réponse madame de me dire je ne suis pas vraiment au courant de ce point là visiblement la production a été mise en cause elle n'aurait pas écouté elle n'aurait pas vu elle aurait même minoré est-ce que vous vous êtes vous n'êtes pas vous n'êtes pas le producteur est-ce que c'est une production déléguée est-ce que c'est est-ce que c'est une production qui dépend d'M6 ou est-ce que c'est une production extérieure prince de l'amour c'est une production studio 89 en effet mais en effet je n'ai pas eu en tout cas jusqu'à moi tous les détails de l'histoire mais on va enquêter et puis on vous enverra toutes les informations dont vous avez besoin

c'est comme une information que vous n'avez pas eu et que vous n'ayez pas eu l'information qui soit remontée jusqu'à vous

Marie Loiselle qui s'occupe de la programmation des émissions ça n'est pas dans son champ de responsabilité elle a été au courant comme nous tous qu'il y avait un problème qui était géré par la société de production là où je vous le dis je vous le confesse on n'a pas préparé on n'a pas réenquêté moi j'étais à l'époque en charge que de M6 donc c'est vrai que je ne m'occupais pas de la chaîne en l'occurrence ce que je m'engage à faire c'est à vous donner les éléments de réponse précisément sur ce cas-là que peut-être que nous enfin je ne sais pas on en parlera avec madame la présidente mais on se réserve la possibilité aussi d'auditionner les responsables en question parce que les faits qui nous sont montés ne sont pas ne sont pas anodins et visiblement visiblement il y a toutes les obligations légales de la production n'ont pas été n'ont pas été prises puisqu'il y a eu la volonté de minorer pour que le show continue de ce qu'on en sait comme information mais nous on aura besoin parce que ce n'est pas ce n'est pas nominem ce n'est pas contre vous ce n'est pas contre le groupe ce n'est pas contre n'importe qui c'est juste que nous on veut comprendre on veut trouver les choses qui font que parfois ça se passe mal pour essayer de les encadrer peut-être de façon plus précise très bien

moi je vais venir sur Eric Zemmour maintenant Eric Zemmour qui jusqu'en 2021 date à laquelle le CSA l'a qualifié de personnalité politique pardon c'est une forme d'allergie quand j'en parle co-animé donc il co-animait sur Paris 1ère l'émission Zemmour et Nolo et en 2019 il a été rapporté que la direction de la chaîne avait convoqué Eric Zemmour sans le retirer de l'antenne à la suite d'un discours haineux contre l'islam et l'immigration qu'il avait prononcé à la convention de la droite alors qu'il avait été condamné pour incitation à la haine raciale du coup est-ce toujours la même ligne que vous adopteriez est-ce que vous considérez que là la manière dont vous avez géré était dans l'ordre de votre code éthique et déontologique et si c'était à refaire est-ce que vous referiez de la même manière les choses

alors là j'avoue que je devrais pourtant le savoir puisque je m'occupe aussi de ça mais parce que Eric Zemmour on a eu plusieurs séquences donc je ne vais pas dire de bêtises donc j'ai un petit peu envie quand même de vous dire là aussi que je vous donnerai tous les éléments après l'audition mais je sais qu'on a eu une une mise en demeure de l'art com sur on avait deux sujets sur Eric Zemmour enfin on a eu plusieurs parce que moi-même en tant que président de Paris 1ère j'ai le plaisir d'aller au palais de justice sur un sujet mais qui remonte à d'autres plus longue plus longue échéance mais là en l'occurrence on avait eu un sujet sur RTL et un sujet sur Paris 1ère sur l'un des deux nous avions attaqué au conseil d'état la sanction de l'arcom et nous avions eu gain de cause et sur l'autre nous avions nous n'avions pas eu gain de cause et je pense que ça doit être celui que vous évoquez et ça a été un très long sujet de débat interne au sein de la maison de savoir comment on procédait vis-à-vis effectivement de cette personnalité journalistique puis politique et puis bien à partir du moment où il a effectivement basculé du côté officiel de la politique on l'a enlevé de l'antenne il n'a plus fait partie de la fameuse émission Zemmour et Nolo mais ça c'est sûr donc quand il s'est déclaré candidat on l'a retiré de Paris 1ère je crois que c'est sur RTL que la sanction de l'arcom a été ensuite annulée par le conseil d'état et sur celle que vous évoquez bon j'allais dire on était dans un processus de toute façon vis-à-vis d'Éric Zemmour dont on dont on a vu effectivement l'évolution petit à petit de ce qu'on a fait et ce qu'on a fini par faire effectivement quand il a déclaré sa candidature mais on est dans un processus où de toute façon l'émission allait s'arrêter en tant que telle et où il ne venait en effet plus chroniqueur ni journaliste mais voilà au-delà je veux dire en plus de certaines déclarations qui ont fait l'objet en effet de sanctions ou de mise en demeure mais c'est toujours compliqué le sujet parce que bon là évidemment que quand on est dans une incitation à la haine ou ce genre de choses et que c'est confirmé bien évidemment ça n'a pas vocation à figurer sur l'antenne mais après il y a eu souvent en tout cas le concernant il se trouve que c'était souvent concentré autour de lui et je le dis d'autant plus que c'est lorsque j'étais à Paris 1ère que j'avais mis l'émission Zemmour et Nolo à l'antenne c'est toujours compliqué parce que après ça ça fait référence alors on n'est pas dans le cadre que vous avez évoqué évidemment mais il y a toujours la question du débat et du débat avec des personnalités vous savez du temps où Frédéric Taddeï animait la quotidienne ce soir ou jamais sur France 3 je sais que plusieurs reprises il avait invité des gens qui de temps en temps avaient des points de vue pour le moins tranchés pour ne pas dire autre chose et c'est toujours compliqué le débat qu'on a sur le positionnement de ce type de prise de parole alors il va de soi que maintenant nous on a je crois et je parle évidemment sous le contrôle de Guillaume pas d'émission de débat en tout cas politique enfin en tout cas pas en télévision évidemment on en a en radio mais voilà ça devient compliqué parce que maintenant on aurait ce cas de figure là précisément je pense qu'on aurait procédé à une voilà une sanction probablement plus plus rapide bon là ça s'est fait si j'ose dire de fait parce que parce qu'il a fini par être candidat mais le débat était compliqué et sur cette émission où il y avait de mémoire mais encore une fois je vous donnerai tout ça il me semblait que c'était autour d'un débat sur le terre d'asile enfin il y avait quelqu'un de terre d'asile Eric Nolo nous on avait considéré qu'il avait apporté une forme de contradiction au côté excessif du propos d'Eric Zemmour voilà tout ça tout ce qui est autour alors là c'est vrai que j'avais pas prévu de si j'ose dire de réviser ce cas parce que j'étais partie on était partie plutôt sur les violences bon après on peut considérer que ça en fait partie dans le propos mais là on est plus sur le cadre de la déontologie et de la façon dont les chroniqueurs s'expriment ou pas et dans les propos qui peuvent sembler extrêmes nous la règle qu'on avait jusqu'à présent c'est que quand quelqu'un portait un propos il fallait absolument que le journaliste animateur ou l'autre chroniqueur contredise le propos ou recadre le propos ou le recentre là on était dans un cas qui était un peu limite et en effet on a eu cette sanction

M. le rapporteur

depuis le début de nos auditions il y a un sujet qui vient souvent qui est quasi permanent c'est de voir que parfois la parole ne se libère pas parce que les victimes ou les témoins ont la conscience des implications financières cette idée que c'est une grande équipe qui travaille autour d'un projet pour vous vous êtes financeur de fiction donc vous connaissez ça mais même les émissions les émissions c'est beaucoup de monde que ce soit les émissions de télé réalité ou les autres et donc les gens parce qu'il y a cette contrainte financière et ce poids financier et puis cette peur réputationnelle qui est un autre sujet sur lequel on pourra peut-être venir mais qui tout ça est lié peut-être c'est aujourd'hui comment on fait pour assurer le risque qui peut arriver quand quelqu'un témoigne quand quelqu'un dénonce quand une victime porte plainte il y a des implications financières aujourd'hui que pensez-vous du système assurantiel est-ce que vous vous êtes prêt pour justement que les producteurs se protègent mieux et qu'ils puissent sereinement dire on arrête un tournage parce que parce que là il y a un cas il faut qu'on le règle donc sereinement ils puissent le faire est-ce que vous seriez prêt dans les modes de financement et dans les financements que vous donnez aux producteurs dans vos achats à prendre une partie de ce risque en charge d'une partie de ce risque parce que vous êtes co-responsable c'est une chaîne une chaîne de valeur en quelque sorte et c'est vrai que si vous demandez à un producteur de faire un programme de télé-réalité il y a un risque qui est là donc est-ce que vous êtes prêt à avoir une réflexion sur ce sujet ou peut-être vous l'avez déjà eu

qui souhaite répondre M. Charon

dans le principe en tout cas si ça permet de débloquer une pression financière si elle existe bien sûr après nous dans nos contrats le producteur nous garantit il nous donne des garanties donc on a s'il y a un problème je dirais le moyen en tant qu'acheteur ou financeur de se retourner contre le producteur qui lui-même peut se retourner contre le fautif donc il y a quand même aujourd'hui on est dans des relations contractuelles où des garanties sont données par rapport à la bonne conduite et à la bonne tenue des tournages et qu'il n'y ait pas cette typologie de problème après si on doit y rajouter et je crois que parfois on le fait c'est pas encore une pratique généralisée mais une couverture je trouve ça un peu triste mais c'est comme ça c'est l'époque qui demande c'est un risque qui existe voilà pourquoi pas le couvrir en effet par des systèmes d'assurance après la prévention je pense j'insiste quand même beaucoup sur ce point là quand on lit à haute voix les contrats aux gens et on parlait de la feuille de service tout à l'heure la feuille de service c'est vraiment c'est comme la convocation c'est la convocation quotidienne au tournage et si vous regardez la troisième le numéro du référent est au tout début de la convocation je dis pas que ça ne sera suffisant pour débloquer la parole totalement mais soyez assurés qu'en tout cas on fait tout pour y arriver sous couvert d'anonymat bien sûr s'il faut donc et quand il y a un problème de toute façon c'est mauvais pour tout le monde c'est un problème beaucoup plus lointain parce que là pour le coup mais nous on était distributeurs enfin on est distributeurs du film sur l'abbé Pierre bah économiquement je veux dire la valeur patrimoniale du film évidemment est impactée par tout ce qu'il y a pu y avoir donc je dirais que moi c'est pas la bonne motivation mais en tout cas quand il y a quelque chose qui se passe en règle générale les conséquences économiques sont très très importantes est-ce que vous pourriez

nous décrire un cas où il y avait eu sanction qui est allé jusqu'à la sanction comment ça s'est passé et quelles ont été les différentes étapes

alors je vais prendre pour exemple peut-être une enquête qui a été menée les enquêtes sont menées dans des délais courts comme je vous l'ai spécifié tout à l'heure parce que il y a potentiellement des femmes majoritairement mais aussi ça peut ça peut concerner des hommes en souffrance on reçoit par exemple sur une équipe on va recevoir soit l'ensemble de l'équipe quand cette dernière reste de taille modeste soit chaque représentant d'un métier de l'équipe ces échanges sont évidemment confidentiels ce qui facilite évidemment et on a un engagement de confidentialité réciproque entre les interviewés et les enquêteurs évidemment on interview le ou la personne qui aurait généré le trouble et puis donc cette enquête s'effectue en interne avec un représentant du personnel et l'enquête va donc conclure et les conclusions seront donc partagées avec la direction générale de l'entreprise et les sanctions sont quand il y a sanctions elles sont évidemment appliquées dans le cadre du code du travail et elles peuvent conduire ça a été le cas à des licenciements pour faute grave est-ce que j'ai répondu à votre merci

monsieur le rapporteur

pour revenir sur les enquêtes là vous venez d'en décrire est-ce qu'il y a des protocoles particuliers parce qu'aujourd'hui dans le droit du travail il y a des obligations de résultats il ne me semble pas que ça soit spécifiquement précisé il y a des entreprises qui parfois font appel à des cabinets extérieurs pour faire ces enquêtes quelles sont les règles en fait et est-ce que vous pensez pas que ça pourrait être clarifié avec une certaine uniformisation des prérequis dans ces enquêtes et peut-être parce que moi j'ai toujours peur des enquêtes qui sont mal faites et qui sont pires que le mal et on le sait en matière de judiciaire quand il va de même en matière judiciaire une enquête qui s'embarque mal parfois c'est un échec à garantie donc est-ce que vous vous auriez peut-être des préconisations sur ces enquêtes et peut-être un renforcement de la législation sur ces enquêtes Monsieur le rapporteur je suis ravi que vous me posiez la question parce que je pense que c'est exactement ce qu'il faut faire le code du travail aujourd'hui n'est pas assez précis donc chacun y va de sa méthode alors il se trouve que nous on a de la chance les sociétés du FBS SBF 120 du CAC 40 on a des moyens on est une société de plus de 1000 salariés donc on a des moyens et on peut faire les choses mais je trouve qu'il y a une carence dans le code du travail aujourd'hui qui évidemment donne des obligations à l'employeur sans préciser la méthode qui participe à une enquête dans quel délai qui doit être entendu comment doit être constitué le rapport de l'enquête donc oui et je pense que si vous nous posez la question c'est que vous avez évidemment une petite idée en tête mais je pense que vous avez un rôle extrêmement important dans le rôle qui est le vôtre pour pouvoir justement améliorer le dispositif et notamment à l'endroit des entreprises qui n'ont pas forcément les moyens que nous avons pour mener dans des conditions je dirais sérieuses ces enquêtes

la fonction publique c'est vrai que c'est beaucoup plus précis en fait les obligations de la fonction publique de ce point de vue là puisqu'il y a dans le code de la fonction publique un process et en effet dans le code du travail privé de la sphère privée il n'y a pas ce process moi j'avais une question qui me taraude depuis tout à l'heure c'est depuis les révélations enfin depuis les accusations sur la personne de Stéphane Plaza est-ce que les audiences ont bougé ?

alors il y a eu une baisse d'audience mais il est assez difficile de dire si elles sont liées à ces accusations ou parce que la marque est assez ancienne et en plus elle a eu un contexte de concurrence parce que beaucoup de l'audience est faite par aussi ce qu'il y a en face donc voilà donc ça baissait déjà un peu donc je ne peux pas dire qu'il y ait une accélération forte de la baisse mais ça a pu avoir un impact peut-être léger

est-ce qu'il y aurait un point qu'on n'aurait pas abordé et que vous souhaiteriez aborder peut-être quand même

on vous apportera des éléments de réponse complémentaire à ceux qu'on n'a pas pu vous donner je vais quand même insister

ok on vous remercie chaleureusement d'avoir passé ce temps en audition et donc si vous avez des éléments complémentaires n'hésitez pas à nous les faire parvenir par écrit nous nous réservons évidemment la possibilité nous aussi de revenir vers vous en cas d'éléments qui nous manqueraient ou d'auditionner et monsieur le rapporteur en a parlé d'autres personnes de votre groupe qui pourraient être plus en lien avec les affaires qui nous intéressent le rapport sera publié au mois d'avril voilà et je pense qu'il y aura une restitution à peu près de toutes les personnes qui ont été auditionnées en vous remerciant chaleureusement du temps passé et en vous souhaitant une bonne journée

merci au revoir merci au revoir