Affaire Lyhanna : «Il n’y a pas le même degré d’exigence vis-à-vis des magistrats qu’on a pour la police», pointe Olivier Vial

Oui, c'est là où on voit vraiment qu'il y a une vraie défiance vis-à-vis de la justice et que le seul moyen, c'est à la fois de pointer vraiment les responsabilités individuelles. Je suis d'accord avec vous, c'est que dans ce cas-là, il faut que les sanctions soient plus fermes, y compris pour ceux qui ont fait des erreurs. Et on ne peut pas imaginer, mon collègue à côté sait ce que c'est quand on est policier, l'inspection générale de la police, les inspections sont lourdes. Donc, ce n'est pas la même chose avec le Conseil supérieur de la magistrature. On voit bien qu'il n'y a pas le même degré d'exigence vis-à-vis des magistrats qu'on a vis-à-vis de la police.

Donc ça, c'est la première chose, c'est mettre effectivement un degré d'exigence et avoir des responsabilités beaucoup plus fermes quand il y a des erreurs qui sont commises individuelles. Mais, et c'est là où effectivement il faut être aussi juste, le système tel qu'il l'est aujourd'hui, c'est un système qui pousse à la faute. En fait, le système, il est devenu tellement...

Mais ce n'est même pas, pardon, mais ce n'est même pas qu'il pousse à la faute, c'est qu'en fait, ce n'est même pas une faute, en fait. C'est-à-dire que le système, il est fait comme ça.

Oui, mais en fait, le système, il est tellement compliqué.

Les magistrats d'assises ont effectivement le pouvoir d'avoir une très grande marge de manœuvre.

Il y a ça, mais il y a aussi le fait qu'en fait, c'est de plus en plus compliqué pour eux, par exemple, et c'est pour ça que dans les questions de viol, on a aussi peu de condamnations. C'est qu'il faut prouver, et la charge de la preuve, elle est extrêmement compliquée dans ces affaires-là à prouver. C'est un peu la même chose, c'est ce qu'on nous a dit pendant les émeutes, c'est la même chose. On sait très bien qui a fait quoi, sauf que comment on le prouve.

Pardon, pardon, je suis désolé, mais ce n'est pas qu'une question de preuve. C'est-à-dire qu'à un moment donné, c'est la même question que lorsqu'on s'interroge sur la loi et lorsqu'on veut changer des lois. Aujourd'hui, la loi, elle est bien faite, notamment sur ces sujets-là.

Non, parce que je pense qu'effectivement, notamment, il faut simplifier les dispositifs d'offrir.

Alors, simplifier, ça c'est une évidence, mais je parle des lois en matière de peine pour ce type d'infraction.

Oui, mais en fait, une fois que la peine, pour quoi elle puisse être appliquée, il faut qu'on puisse condamner. Et pour condamner, il faudrait qu'on puisse prouver.

Mais bien sûr, mais lorsqu'un procureur... En fait, le problème, c'est la procédure aujourd'hui. Lorsqu'un procureur requit une peine extrêmement lourde et qu'il a donc suivi également le procès, c'est que le procureur y fait également cas des preuves qui ont été présentées par les enquêteurs et pendant le procès.

C'est souvent là-dessus qu'on nous dit qu'il y a insuffisance de preuves. Et très souvent, dans les jugements, c'est l'insuffisance de preuves. Et souvent parce que justement, la procédure est devenue extrêmement compliquée et qu'on a de plus en plus de mal à prouver. Et ça, on l'a complexifié sur les dernières années. Benjamin Comboulivre. Oui.