🔴 Présentation d'un rapport sur les effets de l'IA sur les entreprises françaises

Monsieur Antoine Goliot pour le groupe RN. Donc merci d'avance déjà pour leur travail. Je rappelle que cette mission a été créée le 5 mars dernier et donc a travaillé pendant plus de 6 mois avec aussi la participation en tant que simple membre de collègues d'autres groupes politiques.

Je pense à Charla Loncle pour UDR, Pascal Lecamp pour les démocrates, Laurent Lardi pour le groupe socialiste, René Pilato pour le groupe LFI NFP, madame Danielle Simonet pour le groupe écologiste et social et je le remercie également pour leur implication. Le projet de rapport donc va vous être présenté par nos collègues madame Hofman, monsieur Goliot que je remercie donc à nouveau. C'est un document particulièrement fouillé, très riche en information et documents avec de très nombreuses auditions et recherches. reviendrai sur ces points-là avec déjà, il me semble un état des lieux des technologies existantes, c'est bien cela et de leurs usages, ce qui est précieux pour nous et et évidemment aussi puisque c'est le sujet de notre commission, les effets économiques qu'on peut attendre de tout cela.

Euh je vais vous laisser bien sûr en présenter la substance. En tout cas, j'ai remarqué qu'il y avait la mise en évidence de potentialité économique importante de de l'IA et euh je ça soulligne aussi dans votre rapport l'existence d'une bataille économique globale euh sur l'IA qui est mixé avec des enjeux stratégiques sur lesquels j'imagine vous allez revenir notamment la problématique des oligopoles américains. C'est cela que la France et l'Union européenne n'ont pour l'heure pas entrepris de contrôler en lien avec l'absence de contrôle des modèles et des données.

Et il me semble en tout cas que c'est voilà un point très important. En tout cas, nos entreprises apparaissent de plus en plus dépendantes de groupes étrangers, notamment américains et chinois dans le domaine, sans volonté publique suffisante, non seulement de réglementer le secteur, mais aussi de développer des infrastructures essentielles sur le continent européen. Évidemment, il y a aussi et vous le soulignez des enjeux plus micro dans de dans enfin si je peux me permettre d'emploi de transformation des processus de service et d'industrie qui risque évidemment de changer notre production et notre travail euh dans le pays.

Voilà, tout cela va très vite et vous allez revenir là-dessus. Votre rapport nous alerte enfin sur certains risques et pratiques particulièrement agressif de certains acteurs du domaine. Je crois que ça aussi ça nous intéressera voilà de que vous le développiez qui peuvent en tout cas atteindre voilà jusqu'à nos libertés individuelles et notre sécurité nationale ce qui pose la question évidemment du contrôle de l'État sur l'IA et le cloud.

Voilà, merci encore à vous pour ce travail et je vous laisse tout de suite la parole donc pour une quinzaine de minutes ensemble et puis voilà comme le veut le veulent les usages dans notre commission. Ensuite, nous aurons les prises de parole des oratrices et orateurs de groupes parlementaires pour 3 minutes de leur part maximum et au moins une minute de de votre part. Tout devant tenir en 4 minutes et ensuite nous avons des questions individuelles et bien sûr à la fin nous vous laisserons compléter autant que de besoin l'ensemble des propos.

Voilà. Merci à vous. Je vous laisse la parole monsieur Goliot.

Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues, c'est avec plaisir et non sans fierté que je prends aujourd'hui la parole pour vous rendre compte, au côté de ma collègue Emmanuel Hoffman des conclusions de la mission d'information sur l'intelligence artificielle. Cette mission avait été demandée par le groupe Rassemblement national dès le début de la législature, convaincu de l'urgence qu'il y avait adressé un état des lieux lucides des technologies existantes et de leurs usages et de leurs effets sur notre économie. Je souhaite avant tout remercier madame la corapporteur pour le travail que nous avons accompli ensemble et pour les réflexions que nous avons partagé ainsi que les deux administrateurs qui nous ont accompagné depuis le début de cette mission d'information. il y a 6 mois.

C'est un sujet d'une grande complexité mêlant en jeux économiqu, sociaux et sociétaux qui n'appellent pas une réponse simple et qui ont donné lieu à des débats stimulants entre nous. Entre mars et juin 2025, nous avons mené plus de 40 auditions aboutissant aboutissant pardon à un rapport de près de 400 pages à sortie de 68 recommandations ce que nous vous présentons. Ce travail a été l'occasion d'évaluer le degré d'appropriation de l'IA par les différents secteurs de notre économie et d'identifier les leviers nécessaires pour renforcer la maîtrise et la diffusion de cette technologie et ainsi consolider la souveraineté de la France. et de l'Europe.

Mon groupe a demandé la création de cette mission parce que l'IA n'est plus une promesse lointaine. Elle transforme déjà nos entreprises, nos métiers et nos chaînes de valeur. Notre rapport fait trois constats simples et implacables.

Le premier constat, l'IA est une technologie d'intérêt économique majeur, mais sa diffusion demeure inégale. des secteurs comme la santé, la finance, la défense, l'agriculture ou l'automobile s'en sont emparés et accélèrent leur transformation quant quant à d'autres et bien ils restent au seuil. Des gains de productivité sont dégagés dans les organisations, mais l'impact macroéconomique agrégé reste encore difficile à mesurer.

Il y a des temps de latence, des obstacles d'adoption et des disparités par taille d'entreprise. Le deuxième constat, la France dispose d'atout, talent, start-up, mais aussi notre écosystème reste fragile face au géant américains et chinois qui dominent le cloud, la puissance de de calcul et les semi-conducteurs. Dernier constat, au-delà des usages, tout se joue dans l'infrastructure et la commande publique.

C'est là que se décide la souveraineté. Sur la base de ces conclusions qui corroborent d'ailleurs les analyses issues d'autres travaux, notre rapport propose une voie pragmatique, celle de protéger ce qui est vital, d'investir massivement là où l'effort manque et produire ici ce que nous savons faire dans le cadre d'une coopération européenne mais aussi sans affaiblir la filière française. Première exigence protéger.

Nous savons ce que coûte l'inaction. des rachats précoces de pépites technologiques, des intégrations silencieuses qui peu à peu tarissent l'émergence de champion. Face à ces menaces, nous avançons des recommandations qui visent à établir un socle de protection simple mais robuste.

D'abord, il nous faut établir un contrôle plus strict des acquisitions. Toute prise de participation par un acteur non européen, y compris sous forme d'acquis ailleurs, devra être notifié dans le domaine de l'IA. Et pour les rachats précoces, la charge de la preuve sera inversée.

Ce sera à l'acquéreur de démontrer le bénéfice concurrentiel de l'opération. Nous souhaitons renforcer des pouvoirs de l'autorité à la concurrence une procédure accélérée simplifiée de l'IA et des sanctions relevées jusqu'à 20 % en cas de récidive. À ceux qui doutent de la pertinence de ces mesures, je rappellerai un exemple récent.

La start-up parisienne d'atacalab passée sous pavillon étranger en l'occurrence Apple. Nos travaux fixent donc des gardes fous pour les entreprises françaises et européennes comptent parmi les pionniers et les acteurs de l'IA et ne servent pas de gibier ou de cible à l'appétit d'une concurrence internationale prédatrice. Le deuxième impératif, investir afin de rattraper notre retard en infrastructure et en capital.

Car nous ne rivaliserons pas sans une puissance de calcul disponible, prévisible et abordable. Notre rapport mettra en exerg l'enjeu décisif que constitue d'abord la maîtrise et l'accès des ressources critiques à aujourd'hui dominé par les géants chinois et américains. Pour conjurer le spectre d'une dépendance synonyme de déclassement et de perte de souveraineté, nous préconisons d'élargir la doctrine des infrastructures essentielles de la Commission européenne.

Le rapport appelle aussi à un investissement européen massif sur les supercalculateurs avec des règles d'accès transparentes pour les acteurs privé tout en préservant la priorité académique à ceci. Au-delà, nous proposons une véritable politique industrielle de la puissance de calcul articulée à la stratégie française, davantage de soutien financier, des règles simplifiées d'implantation et de raccordement et la création de zones d'accélération dédié à l'IA offrant électricité décarbonée prioritaire et procédure allégé pour les data centers. Il nous faut dimensionner l'investissement public à l'échelle des besoins qui entourent le développement des usages de l'IA. 250 milliards d'euros pour la France d'ici 2028. jusqu'à 850 milliards pour l'Union à l'horizon de 2030.

Enfin, nous plaidons pour une préférence européenne effective dans la commande publique et chaque fois que le droit le permet, une préférence nationale assumé. Choisir HP plutôt catos comme récemment avec le super calculateur classifié Asgar, c'est affaiblir notre indépendance technologique. Coopérer entre européens ne doit jamais signifier renoncer à la filière française et à la consolidation de nos ressources.

Ici, il s'agit d'un changement de braquet dans le dogme de lieu et de stopper la logique désastreuse de la concurrence libre et non faussée. Nous ne pourrons rivaliser sans une puissance de calcul à la fois disponible, prévisible et abordable. Cet effort doit porter à la fois sur les infrastructures, supercalculateur, data center, accès équitable aux ressources critiques et sur le financement de nos entreprises.

Sur ce plan, l'idée est simple et claire. produire en donnant à nos start-ups les moyens de grandir. Ce que nous proposons n'est pas une poulie de subvention, mais plutôt un levier d'Archimède en matière financier pour transformer les innovations de de nos entrepreneurs en une véritable filière.

Mais je laisserai le soin à ma collègue d'en parler plus précisément dans son intervention. Enfin trisème impératif, établir un environnement juridique de sécurité et de confiance, ce que j'aborderai rapidement, car la sécurité de nos données conditionne la confiance. Nous proposons d'accélérer la délivrance du label Secnum Cloud et d'inscrire dans le futur schéma européen de certification des critères clair d'immunité aux lois extracommunautaires pour que toutes les données sensibles en cohérence avec notre référentiel national référentiel national une fois ces garanties établi ce cadre devrait devenir selon nous la référence de la commande publique européenne.

Côté norme, notre ligne invite à soutenir résolument l'innovation et à assurer la lisibilité du droit applicable. Il s'agit de publier dans les plus brefs délais les actes délégués de l'IA acte, d'évaluer l'impact de ces obligations sur les charges des entreprises et de déployer les bacs à sabl et d'offrir une assistance réglementaire au TPE PME. Mes chers collègues, ce rapport n'est pas une incantation.

C'est une feuille de route précise pour protéger, investir et produire en France et en Europe. L'IA est un choix de civilisation. Elle déterminera la place de la France et de l'Europe dans le monde de demain.

Nous pouvons décider de rester de simples consommateurs des innovations des autres ou bien nous pourrons par une volonté politique claire devenir producteur et maître de notre avenir. Je formule le vœu que ces recommandations soient entendues. Il en va de notre compétitivité, de notre indépendance et de la transition aux générations futures d'un pays capable de décider par lui-même.

Je vous remercie. Bien. Merci monsieur Goliot, madame Hofman.

Oui, merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier l'ensemble des personnes que nous avons auditionné ainsi que tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport, notamment les deux administrateurs Jeanoui et Julien Bricot ici présent. Comme l'P comme l'a rappelé le rapporteur que je remercie également, notre mission adresser un état des lieux précis, des technologies d'intelligence artificiel, de leurs usages et de leurs effets économiques. Je voudrais pour ma part insister sur trois enjeux majeurs qui se dégagent de nos travaux et qui sont au cœur de la vision que nous portons.

Premier enjeu, faire de la France et de l'Europe une puissance souveraine et inclusive de l'IA. La révolution technologique en cours ne tient pas seulement à des logiciels plus performants, il repose sur l'émergence de véritables écosystèmes qui associe entreprises innovantes, infrastructure de calcul et financement de grande ampleur. La France n'est pas en reste.

Elle peut s'appuyer sur des acteurs comme Mistral ou OVH qui ambitionnent de jouer un rôle moteur dans les équilibres technologiques mondiaux. Mistral en est l'exemple le plus parlant avec des levées de fonds de 600 millions d'euros en 2024 puis d'un milliard en 2025. Elle s'impose désormais comme l'unique leader européen des modèles de langage.

Plus largement, l'écosystème français compte près de 800 start-ups spécialisés en 2025, soit une progression de près de 30 % en un an. Notre pays fait donc la démonstration de sa capacité à innover et à structurer une filière. Mais un constat s'impose.

Nos start-ups manquent de capitaux de croissance pour franchir le cap de la mondialisation. L'écart est net avec les États-Unis où les fonds de capital risque sont plus nombreux et plus puissants. Entre 2016 et 2024, 157 fonds européens ont levé plus d'un milliard de dollars contre seulement 12 en Europe.

C'est pourquoi nous proposons plusieurs leviers complémentaires pour développer le système de capital risque en France et soutenir l'écosystème IA. Il s'agit de mobiliser l'épargne longue des assureurs grâce à une révision de certaines règles de la directive solvabilité 2, de créer un fond public privé ouvert à l'épargne des particuliers et de mettre en place un fond national de coinvestissement pour nos scalup. Au-delà, nous montrons la nécessité d'accélérer l'Union des marchés de capitaux pour faire émerger de véritables fonds européens.

Cela étant, il nous faut d'ors et déjà favoriser un meilleur usage des outils existants. C'est pourquoi nous préconisons de redéployer une partie des crédits non utilisés de Next Génération UE et d'élargir le crédit d'impôt recherche à certaines dépenses stratégiques. En un mot, il ne s'agit pas de subventionner à perte, mais de créer un véritable levier financier pour transformer nos innovations en une filière solide et compétitive.

Outre ce soutien à l'écosystème innovant, je tiens à souligner l'une de nos conclusions. L'intelligence artificielle ne doit pas être l'affaire de quelques grandes entreprises concentrées dans les métropoles, mais bien un outil au service de toutes les activités sur tous les territoires. Notre diagnostic est clair.

L'appropriation de l'IA reste hétérogène. Beaucoup de TPE et de PME demeurent à l'écart. Faute de temps, d'ingénierie ou même d'un guichet identifié.

Pour y répondre, nous proposons d'abord d'aller au-devant des entreprises en utilisant les réseaux qu'elles connaissent déjà, les chambre de commerce, les chambres de métier, les pôles de compétitivité, afin d'informer et de sensibiliser de manière concrète. Nous voulons ensuite favoriser les transferts technologiques pour aider nos PME, nos start-ups et nos filières stratégiques à intégrer l'IA. Ces actions doivent s'encrer localement.

Il s'agit de favoriser l'émergence d'écosystèmes associant entreprise, collectivité, recherche et opérateurs de data center et de mettre en place un guichet unique au ministère de l'économie pour faciliter l'accès des PME à la commande publique et simplifier leur démarches avec l'État. Je veux insister sur l'importance décisive du développement des usages de l'IA pour l'agriculture qui m'a particulièrement marqué lors de nos auditions. La technologie ouvre des perspectives très concrètes : optimisation de l'irrigation, réduction des intrans, aide à la décision, anticipation climatique.

Mais l'adoption reste freinée par les contraintes de trésorerie et d'accompagnement de et de données. Il nous faut alors encore faire de l'inclusion territoriale et sectorielle une priorité car elle conditionne à la fois la compétitivité de nos entreprises, la transition écologique et la souveraineté alimentaire. Enfin, pour nos start-ups, diffuser l'IA passe aussi par un accès facilité à la commande publique.

Ainsi, la préférence européenne doit ici devenir une réalité. N'opposons pas ouverture économique et intérêts nationaux. Ce principe doit orienter nos achats vers des des solutions sûres, performantes et cohérentes avec nos objectifs stratégiques.

Deuxième enjeu pour les entreprises françaises, développer des usages répondant à l'exigence du NIA responsable et d'excellence car c'est un atout de compétitivité. La confiance est aujourd'hui une arme économique. Elle repose sur trois piliers : la donnée, le cloud et la lisibilité des règles.

La donnée, il faut à la fois la sécuriser, la cultiver et la mutualiser. la sécuriser en accélérant la délivrance du l'appel Secnom Cloud, en inscrivant dans le futur schéma européen de certification des critères d'immunité aux lois extracommunautaires pour les données sensibles et en faisant de ce schéma la référence des marchés publics européens. Cultiver en renforçant dans les entreprises la consolidation, la valorisation et la protection des données en professionnalisant les métiers de la donnée et en clarifiant l'émission des DPO. mutualiser en facilitant l'accès à des données sécurisées par le biais de dispositifs européens dans un cadre respectueux à la fois du RGPD et de l'IA act.

Un mot particulier pour la santé. Une IA de qualité suppose des données de qualité des procédures claires. C'est pourquoi nous plaidons pour un cadre ouvert à l'innovation et à la recherche mais fixant de manière proportionnée des obligations en rapport avec des intérêts publics identifiés.

Nous recommandons ainsi de simplifier et d'élargir l'accès aux bases de aux bases pardon de reconnaître la formation et l'évaluation d'algorithme comme finalité légitime de recherche de cartographier les données disponibles et de standardiser formats et accès. La défense de notre langue constitue aussi un impératif pour prévenir les biais algorithmiques. Nous recommandons d'accroître les volumes de données en français via les collections publiques, évidemment dans le respect de la propriété intellectuelle et de soutenir la diversité linguistique européenne.

C'est une question d'inclusion et d'efficacité des modèles développés en France et en Europe. Enfin, promouvoir Unia responsable, c'est mettre en place une régulation équilibrée et pertinente. Une régulation qui garantit la confiance mais qui ne bloque pas l'innovation.

Elle doit être prévisible et lisible. C'est pourquoi nous appelons la Commission européenne à publier rapidement les actes délégués de l'IA acte et à évaluer l'impact concret des nouvelles des nouvelles obligations. Nous préconisons le recours à ce qu' à ce que l'on appelle des bacs à sabl réglementaires de l'IA afin de créer des cadres susceptibles de concilier expérimentation et application droit en vigueur.

Il nous faut par ailleurs accompagner les TPE PME par un service d'assistance réglementaire à laquelle travaille actuellement la Commission européenne. Une règle simple, appliquée efficacement vaut mieux qu'une règle ambitieuse mais inopérante. Troisème impératif pour le pays et ses entreprises, réussir la révolution du travail et des compétences.

L'intelligence artificielle n'est pas d'abord une affaire de machine, c'est une affaire c'est une affaire de femmes et d'hommes. Or nos travaux, comme la littérature disponible à ce sujet, met en relief ses effets contrastés sur l'emploi et les conditions de travail. C'est pourquoi nous appelons un effort massif et continu de formation.

À l'école, il s'agit d'intégrer la sensibilisation et l'initiation à l'IA dans le centre dans le socle commun des compétences établi par l'éducation nationale. Au-delà, il importe de redonner toute leur pertinence aux mathématiques et aux compétences numériques et de poursuivre et de développer les actions tentant à favoriser l'orientation des filles vers les filières scientifiques et technologiques. Dans le domaine de la recherche, nous proposons d'inscrire pleinement l'investissement public en faveur de l'IA dans le cadre de la loi de programmation de la recherche.

Il nous faut également assurer la la simplification des procédures encadrant la conduite des projets de recherche et favoriser un meilleur accueil des talents étrangers. Pour les actifs, nous préconisons de mobiliser la VAE et le CPF pour les compétences liées à l'IA. Nous recommandons de créer un fond de transition numérique conditionné à la formation.

Au-delà, il importe que les enjeux soulevés par les développements des usages de la technologie soient pleinement appréhendés dans le cadre du dialogue social à l'échelle nationale comme au sein des entreprises. À cet effet, le rapport soulligne la nécessité d'encourager la conclusion d'accord collectif. Nous préconisons aussi d'associer les représentants et d'inclure l'IA dans les négociations annuelles et dans la consultation du CSE sur les orientation stratégiques.

Former, c'est permettre l'appropriation. C'est aussi la condition d'une productivité durablement accrue. Des gains d'efficacité sont déjà perceptibles sur le terrain, mais leur diffusion dépend avant tout des compétences et de l'organisation des entreprises.

L'intelligence artificielle bouleverse l'organisation du travail. parfois de manière spectaculaire, mais elle ne saurait être réduite à une menace. Mes chers collègues, les profondes transformation que porte le développement des usages de l'intelligence artificielle sont en marche.

Leur impact est déjà visible dans de nombreux secteurs, mais il reste difficile à mesurer globalement. Ce constat nous invite à la nuance, à la vigilance et à l'ambition. Lia n'attendra pas à nous d'en faire une force pour nos emplois, nos entreprises et nos territoires.

C'est ce message profondément européen et profondément humaniste que je souhaite porter aujourd'hui devant vous. Je vous remercie. Bien, merci madame Hofman, merci madame monsieur le les rapporteurs.

Euh nous passons maintenant aux oratrices orateurs de groupe parlementaire. Nous commençons par le Rassemblement national avec monsieur Lionel Tivoli. Merci.

Oui, madame la présidente, madames et messieurs les corrapporteurs, chers collègues, l'intelligence artificielle fait de plus en plus partie de la réalité quotidienne. Pour autant, nous ne pouvons pas nous ne maîtrisons pas tous les contours et les perspectives. L'intelligence artificielle est tout d'abord une technique nouvelle permettant l'accès facilité et instantané à une compilation de connaissances présente de façon morcelée. une technique d'automatisation de tâches à faible valeur ajoutée pour les entreprises, mais aussi une assistance à la prise de décision dans les domaines aussi fondamentaux que la médecine ou encore la défense.

Mais plus qu'une scène technique, l'intelligence artificielle est un outil stratégique révolutionnant la chaîne de valeur et accélérant les cycles d'innovation tel que précisé dans le précédent rapport. Le seul exemple de l'entreprise Mistralai, l'corne française et leader de l'IA en Europe, valorisé désormais à 11,7 milliards d'euros, suffit à mesurer l'impact considérable de l'IA dans l'écosystème de l'innovation et de l'enjeu fondamental qu'elle constitue pour notre souveraineté. On peut d'ailleurs raisonnablement douter de la pérennité de ce type de start-up en cas d'adoption de la funeste taxe zucman qui n'aurait pour effet que de démanteler cette entreprise au profit d'intérêts étrangers.

L'intelligence artificielle est également éminemment politique. Openopique, Gémini pour les Américains, Dipsic pour les Chinois. La concurrence sur le marché de l'IA est rude.

Et à titre de comparatif, quand le total de l'investissement privé en IA aux États-Unis en 2023 avoisinéit les 67 milliards de dollars, l'Europe était à un niveau de 11 milliards. Si le plan européen investe de 200 milliards d'euros, dont 50 milliards pour la partie publique va dans le bon sens, sa réalisation effective reste encore très aléatoire. Au-delà de la nécessaire régulation, il faut impérativement renforcer le partenariat entre le public et le privé.

Et cela passera notamment par la fluidification de la circulation des talents qui sont nombreux d'un autre pays, par le ciblage et l'optimisation des aides publiques et l'accélération de la transition industrielle dans les domaines de la santé, de l'énergie ou encore de la défense. Le déploiement optimal de l'intelligence artificielle passera également nécessairement par la réindustrialisation de la France en faisant de notre pays un pilier de la production technologique mondiale. Mais il faut pour cela créer enfin un écosystème attractif pour les investisseurs et pour les industriels.

La France, l'Europe ont des atouts considérables. Encore faut-il se donner les moyens de politique publique d'envergure. La révolution de l'IA est en marche.

Nous devons être à la hauteur des nouveaux défis qu'elle présentent à nous. Et dans cette optique, la question de la souveraineté est donc essentielle. Sur quel levier pensez-vous que nous devons et pouvons agir concrètement et selon quelle modalité afin de permettre de faire de l'intelligence artificielle un enjeu de la souveraineté numérique de notre pays ?

Je vous remercie. Merci à vous monsieur Thivoli. Alors monsieur Goliot, merci chers collègue Thivoli pour votre intervention et votre question.

Effectivement quand on a fait ces auditions donc dans le cadre de cette mission d'information et notamment en ce qui concerne les entreprises qui confectionnent les modèles d'IA, le le la problématique numéro 1 qui ressortait c'est la problématique de financement. C'est même pas la réglementation européenne qui peut paraître extrêmement compliquée voire coûteuse pour les entreprises, mais c'est surtout un mur de financement car à un moment donné les start-ups sont confrontés et euh là-dessus euh comme d'ailleurs l'a l'a rappelé également ma collègue Emmanuel Hoffman, euh il y a le capital risque en terme de financement, c'est quelque chose qui est qui ne fait pas partie pardon de la culture au niveau de la France ni au niveau de de l'Union européenne. Et je pense que c'est euh sur cette notion de capital risque où on pourra justement trouver ces ces levé de fond.

Par exemple, hein aux États-Unis, quand on parle de lever de fond, eux, ils sont déjà on parle déjà au minimum de 500 millions d'euros en France quand on parle de lever de fond et quand nos entreprises start-up trouvent des fonds, c'est l'ordre de grandeur, c'est 50 à 100 millions d'euros. Donc c'est c'est beaucoup plus faible. Et euh les États-Unis en l'occurrence ont par exemple 40 ans d'avance dans ce domaine des du capital risque.

Donc on préconise à travers un certain nombre de recommandations et bien de développer cette culture de du capital à risque pour justement rattraper le retard et surtout répondre au aux besoins financiers de notre écosystème français de l'IA car il existe et il faut impérativement le protéger, le préserver et assurer leur leur développement pour dans l'optique bien sûr d'avoir une IA française européenne souveraine. Je vous remercie. Merci.

Je vous propose de faire en alterner donc de passer maintenant la parole à madame Olivia Grégoire pour le groupe PR et je laisserai madame Hofman réagir. Merci madame Grégoire. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

Déjà, je tenais à saluer la qualité et la richesse de vos travaux qui ont été menés ces derniers mois. Ce rapport est précis, il est documenté et nous permettra sans nul doute d'être plus éclairé en matière de de choix collectif à venir. Et je me permets aussi de remercier les personnes auditionnées et tous ceux et celles qui ont contribué à sa préparation. dans le paysage économique où l'intelligence artificielle bouleverse nos façons de produire, de travailler, de servir, vous l'avez dit notamment madame la rapporteur Hofman, il est urgent de ne pas parler seulement en milliards et des gars femmes, mais aussi, et vous l'avez fait, je vous en remercie, de la réalité économique de la France, de nos TPE, de nos PME, de nos commerçants aux sature de notre économie. aujourd'hui pour un boulanger, pour un garagiste, pour un libraire, pour un comptable ou pour une PME industrielle, l'IA reste encore assez conceptuel.

J'aimerais donc d'abord savoir quelle mesure concrètes vous proposez et à quelles échéances pour que tout ce cet écosystème qui est notre économie et notamment microéconomique puisse aussi être formé. Vous avez mentionné cette expression et vous l'avez développé dans le rapport de de bac à sable. euh pour que les les PME et les start-ups puissent euh tester et avancer en matière d'IA.

J'aimerais qu'on on puisse vous entendre à nouveau sur le sujet. J'aimerais aussi savoir euh comment vous articulez euh vos recommandations avec le plan mis enfin proposé par la ministre euh en matière d'IA autour de Osé l'IA et la mise en place des relais de proximité euh qui a été lancé je crois tout début juillet puisque pour donner une idée, on a à peu près 13 % les chiffres varient un peu mais on va dire à peu près 13 et 15 % de nos PMETI qui sont aujourd'hui avancés en matière d'IA, c'est dire le chemin qui nous reste à faire. Et donc, je voudrais aussi savoir comment vous avez perçu le plan présenté il y a maintenant 3 mois sur le sujet.

Est- semble suffisant. Mon dernier sujet corrobore un peu votre dernière intervention, monsieur le rapporteur. On l'a vu cet été avec la rumeur du rachat administral par Apple.

Quels sont aujourd'hui très concrètement et au-delà du capital risque parce qu'il y a quand même quelques fonds de capital risque dans ce pays en France. Quelles sont un peu vos recommandations ? Je pense par exemple que ce qui a été fait il y a un an autour de l'attractivité financière de la place de Paris et la mise en place des droits de vote double même cap et de nature à préserver la souveraineté d'un certain nombre de nos acteurs pour qu'ils évitent d'aller se côer dans d'autres places et qui demeurent dans la place financière parisienne.

Et donc je voudrais vous entendre encore sur ce sujet majeur et pardonner la répétition. comment aider nos acteurs de l'IA à préserver leur souveraineté peut-être aussi en mettant des mécanismes de protection euh pour que on puisse avoir une une souveraineté en la matière. Je vous remercie.

Merci madame Grégoire, madame Hofman. Merci madame la ministre, madame Grégoire et merci encore pour toutes les actions que vous avez mené en faveur des artisans, des commerçants, des TPE et des PME parce qu'effectivement c'est un socle économique absolument fondamental qu'il faut préserver et un certain nombre et vous l'avez rappelé ont le sentiment que l'IA n'est pas pour eux qu'ils n'en ont pas les moyens que ça ne les concerne pas. Et dans le cadre de nos auditions et nous avons fait un certain nombre d'auditions, vous l'avez rappelé, 76 auditions en en 4 mois, c'est c'est dense.

Nous avons ressenti effectivement cette fracture, cette fracture entre les grandes entreprises et les TPE PME. C'est la raison pour laquelle nous avons formulé un certain nombre de recommandations et l'une des enf l'une des recommandations, c'est évidemment l'accompagnement et la proximité. euh l'accompagnement à la proximité euh c'est le c'est d'aller euh là euh à côté de chez soi et ce qu'on connaît ce qu'on connaît, ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers.

Donc l'idée c'est euh de renforcer l'accompagnement via ces réseaux locaux et de faciliter les partages les partages de technologies notamment via les centres techniques, les CTI. Euh il est aussi indispensable de décloisonner euh les grandes entreprises peuvent tout à fait euh faciliter euh justement les échanges avec les TPE PME, qu'il y ait un un système de partage qui soit fait peut-être au travers des des filières et qu'il y ait donc à la fois cet accompagnement et ce décloisonnement. Mais ça on l'a, je vais dire c'est un peu le fil rouge de de de tout notre rapport.

Ce qui est important également euh et c'est fait l'objet de de votre question, c'est cette fameuse question des bacs à sable. Je dois dire que cette notion de bac à sable au début m'a paru un peu expérimentable. En fait, c'est très simple, c'est très simple.

C'est par l'expérimentation que l'on va pouvoir voir comment quelles sont les règles qui finalement sont opérationnelles. Et donc le fait dans le cadre notamment de l'IA act qui offre un un cadre par risque de de pouvoir permettre aux entreprises de de d'expérimenter de tester les règles pour qu'ensuite on arrive à des lignes directrices beaucoup plus opérationnelles. Ça nous a parut absolument essentiel.

Donc cela passera par une meilleure information et un dialogue renforcé qui est absolument euh essentiel pour euh partager euh les bonnes pratiques et que au lieu d'aller directement euh vers euh une règle et vers des sanctions, on puisse expérimenter euh euh dans dans le cadre de ce bac à sable ces règles euh enfin ces projets de règles réglementaires pour avoir des lignes directrices qui soient opérationnelles. Vous avez enfin, il me semble effectivement indiqué comment structurer et et mettre en place des mesures de protection pour sauvegarder la donc la la souveraineté française. Nous avons mis en place dans des recommandations, je n'ai pas les je crois que c'est la numéro la recommandation numéro 7 celle-là, le fait de créer un dispositif d'alerte précoce, c'est-à-dire que on doit anticiper, il ne faut pas bloquer et ça c'est vraiment le mot d'ordre du rapport, c'est que la réglementation, elle est là pour j'allais dire pour booster l'économie et c'est pas le contraire. et le fait de de pardon de mettre en place une un système d'alerte précoce euh est très important à l'aut que que l'on confie à l'autorité des participations stratégiques.

Je remercie. Bon, je me per Non, j'avais pas en fait j'avais pas que j'avais un temps limé de réponse qui vous aurait dû vous alerter avant. Voilà, c'est juste garder un temps de réponse à peu près similaire entre chaque groupe parlementaire pour le groupe de la France insoumise, monsieur Pilato.

Merci madame la présidente. Madames et monsieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens à saluer le travail effectué sur cette mission par les rapporteurs ainsi que celui des administrateurs. Toutefois, entre la fin des auditions et aujourd'hui, environ 3 mois, les I ont beaucoup progressé.

Quelques exemples. Après Dixip R1, la Chine met à disposition trois nouvelles IA qui rivalisent avec Chat GPT et qui évolue plus rapidement car elles sont gratuites et open source. Dynamic Club crée une IA qui à partir d'une image ou un dessin d'enfant produit un monde animé interactif avec un budget de moins de 30 millions à comparer aux 200 millions pour Viceversa 2 de Pixar et une réalisation en 9 mois au lieu de 36 Open AI se lance dans la réalisation d'un long métrage d'animation généré en partie paria.

L'entreprise ambitionne de diffuser ce film au prochain festival de Cann 2026. Cette approche impacte le pôle Image d'Angoulem en Charante, pépinière d'emploi et de créativité dans l'image et et l'animation pardon. Tous ces métiers sont menacés.

Desia génératives mises dans des robots humanoïdes sont entraînés pour remplacer les personnels de ménage dans les hôtels et le pompon avec le premier ministre albanais qui vient de nommer une IA, tenez-vous bien, à la tête d'un ministère des marchés publics pour lutter contre la corruption. Au-delà des questions politiques et éthiques, une ministre qui ne dort pas et qui n'est pas payée, ça peut donner des idées à d'autres premier ministre à les savoir. Voici maintenant l'arrivée des agents IA qui en fournissant services et applications à partir d'un prompt remplacent les métiers du codage.

Codeur, métier que l'on pensait intouchable, désormais remplacé par des agents IA. Dans une tribune du 23 juillet 2025 publiée par les échos, l'ex PDG du groupe Racuten France soulligne un changement de paradigme majeur. Ce n'est pas une disruption, c'est une bombe à fragmentation technologique, économique et stratégique.

Pour la première fois dans l'histoire industrielle, l'innovateur s'apprête à être supplanté par sa propre innovation. C'est une rupture des usages de la pensée. Les infrastructures consubstantielles à la tech sont en voie d'être rendues obsolètes par des agents I capable de passer directement de l'intention à la production.

Nous savons maintenant que quelle que soit la qualité des constats d'une mission d'information, les recommandations seront toujours en retard par rapport aux avancées de l'intelligence artificielle. Madame et messieurs les rapporteurs, avec ce contexte, comment voyez-vous le rôle de l'État pour accompagner ses citoyens et ses entreprise dans ce nouveau monde imprévisible où les délais législatifs ne sont pas adaptés aux évolutions des IA ? Je vous remercie.

Merci monsieur Pilato. Monsieur Goliot. Oui, merci monsieur Pilato, chers collègues, pour cette intervention et ce questionnement intéressant.

Effectivement, comme vous l'avez rappelé he l'IA, c'est c'est une révolution de rupture qui va quand même bouleverser beaucoup de domaines dans notre société et des fois d'ailleurs dans des dans des endroits là, on ne l'attend pas. Donc qu'est-ce qu'on fait nous pendant ce temps-là représentant de la nation ? et bien on je pense que la priorité c'est d'éviter que nos entreprises par exemple puisque c'est un peu le cadre de notre mission penser à nos entreprises qu'elle ne soi dépassé complètement déclassé par ces cet IA et surtout que effectivement éviter que notre pays soit une simple colonie de des géants de la technologie américaine notamment ou chinoise. ce qu'il faut.

C'est pour cela que après de multiples auditions et bien on a préconisé un certain nombre de recommandations pour préserver cet écosystème non pas de je dirais contrer l'IA mais mais plutôt de prendre le train de l'IA et d'investir dans des domaines qui nous paraissent justement euh positifs pour notre économie. C'est pour cela d'ailleurs on a un exemple de Mistral et on souhaite bien sûr que que Mistral poursuive son développement et surtout tout faire pour éviter mais qu'elle soit victime de ces grands prédateurs. Et c'est pour cela aussi que il n'y a pas que Mistral, il y a tout un derrière Mistrral, c'est aussi de nombreux start-ups qu'il faudra soutenir et qu'elle puisse également elle accéder à des étapes supérieures scalup voir au-delà.

Donc d'où le également le les interrogations, les recommandations sur le plan du financement que nous avons formulé. Bien merci. Nous passons maintenant pour le groupe socialiste à monsieur Karim Benbrahim.

Merci. Merci madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, avec l'intelligence artificielle, nous sommes face à une révolution technologique dont les implications sont encore difficiles à apprécier. Lia suscite à la fois un fort optimisme car elle promet des gains considérables en efficacité, en qualité de production.

Je prendrai juste un exemple en citant la détection plus précoce de certaines maladies qui peut être permise par l'IA. Mais l'IA soulève aussi de fortes inquiétudes. Risque de perte d'emploi, manipulation et désinformation, contrôle des données sensibles, dépendan accrue à des acteurs étrangers.

Nous devons donc créer les conditions qui permettront de faire de cette révolution technologique un levier de progrès partagé. Je veux donc revenir avec vous sur quelques-uns des défis qui me semblent posés et vous interroger sur les préconisations que vous pouvez formuler. D'abord, la souveraineté numérique et industrielle.

LIA repose sur des infrastructures critiques parmi lesquelles par exemple les data center et les cloud qui stockent et traitent les données nécessaires à son fonctionnement. Sans ces briques de base, aucune IA ne peut voir le jour. Or, elles sont aujourd'hui dominées par les États-Unis et la Chine.

Et si nous ne parvenons pas à rattraper notre retard, alors nous dépondrons de leur choix technologique, réglementaire et politique. Le défi est colossal. Pensez-vous qu'il soit atteignable ?

À quelles conditions ? Et avec quel partenaire, monsieur le rapporteur, vous qui cherchez constamment à affaiblir l'Union européenne ? Deuxème enjeu que je voulais évoquer, celui de la formation et de la reconversion des salariés.

L'IA va transformer profondément les métiers et elle peut être une source d'exclusion si nous ne préparons pas les salariés. L'anticipation et l'accompagnement des transitions professionnelles doivent donc être des priorités si nous ne voulons pas que l'IA devienne une cause d'exclusion du monde du travail. Est-ce que les financements actuels dans les efforts de formation mais surtout de reconversion vous semble suffisant au regard défi colossal qui est devant nous ?

Dernier point, prévenir les risques de concentration. L'intelligence artificielle ne doit pas devenir l'outil exclusif des grandes plateformes ou des intérêts financiers particuliers. Nous devons éviter de reproduire le modèle des gars femmes où quelques acteurs contrôlent les données, les algorithmes et la valeur créée.

Cela impique des choix politiques clairs, des régulations adaptées et le soutien des acteurs européens et français capables de proposer des alternatives ouvertes et éthiques. Il y a évidemment d'autres points que je voudrais évoquer parmi lesquels l'appropriation de l'IA par les petites et moyennes entreprises ou encore la protection des droits d'auteur. Mais le format de l'échange en commission ne le permet pas.

Mais je ne doute pas que nous aurons rapidement ici l'occasion de revenir sur tous ces sujets. Je vous remercie. Merci monsieur Benbrahim.

Merci chers collègues pour votre intervention. Euh donc oui, vous avez pu poser un certain nombre de questions générales sur l'IA. Euh vous aviez enfin évoqué la la chaîne de valeur de l'IA.

Effectivement le actuellement l'écosystème français ne maîtrise pas la toute la verticalité de la chaîne de l'IA, mais en tout cas elle elle est présente dans certaines couches notamment les couches superficielles et c'est pour cela qu'il faut consolider leur maîtrise dans ces étapes de la chaîne de valeur et pour ensuite peut-être conquérir d'autres d'autres espaces critiques hein que que nous ne maîtrisons pas. Donc ça c'est un peu euh les recommandations que nous avons formulé. Il y a également le le les data centers.

On a euh effectivement les data centers, c'est euh la maîtrise, le fait d'avoir des data centers sur le territoire national, c'est aussi d'avoir les données chez nous à proximité. Euh donc ça, il faut il faut accompagner la plantation des data center en France. Et c'est pour ça qu'on préconise par exemple une recommandation qui consiste à à faciliter et à créer des zones spécifiques et notamment avec un accès à l'énergie bas carbone.

Donc pour être compétitif là-dessus et pour justement avoir cette souveraineté cette souveraineté des données. Voilà. Donc il y a effectivement, je dirais peut-être que le combat est pour l'instant perdu sur le plan des données, mais on a quand même un écosystème, on a quand même des chercheurs, on a aussi des entreprises qui existent et et il faut les les accompagner pour ben reconquérir cette ces parts de marché qu'on a perdu.

Effectivement, comme vous avez l'avez évoqué, je pense que la la France, la nation, c'est aussi il faut avoir confiance en en notre pays pour pour faire rebondir notre notre système notre écosystème DIIA. Et je pense que c'est en aucune d'opposition avec nos partenaires européens, je pense qu'on peut appliquer une une préférence nationale dans le cas d'une préférence européenne pour donner confiance aussi à notre écosystème et je pense que c'est avec le le marché public on pourra développer et redonner confiance à et donner des opportunités surtout à nos à nos start-ups. Merci madame Hofman.

Oui, rapidement, vous avez vous avez appuyé sur le point essentiel, enfin un des points essentiels de notre rapport qui est la question de la formation tout au long des auditions que nous avons mené et je lisais tout à l'heure, il y a effectivement une disparité entre les grandes entreprises et les PME ETI et même les les artisans. Donc nous avons un certain nombre de de recommandations, certaines au niveau de la formation initiale et continue, d'autres l'accompagnement des entreprises. Et nous avons je prendrai l'exemple de la recommandation 43 sur le droit individuel à la formation qui permet l'assurer la possibilité pour les salariés de recourir donc je l'indiquais tout à l'heure au dispositif de VAE et du compte personnel de formation également.

Donc cette question de formation et et il faut je disais tout à l'heure, il faut être faut être positif et on a j'allais dire on n pas le choix hein le l' est en marche va permettre également de créer des emplois dans l'écosystème IA. C'estàd que je vous laisse finir. Non non c'est c'est c'est pas grave. on préconise qu'il faudra former environ million de personnes par an, ce qui va créer environ 100000 postes de de formateurs.

Donc c'est j'allais dire c'est gagnant gagnant à la fois pour la formation et à la fois pour pour l'emploi. Merci. Je vous donnerai la parole en priorité après l'intervenante suivante pour le groupe écologiste et social, madame Danielle Simonet.

Merci. Merci. Cette mission d'information comprend selon nous dès son intitulé un biais libéral qu'on ne peut que déplorer.

Développer l'IA pour la compétitivité dans la course de vitesse face aux géants américains et chinois mais pour satisfaire quel besoin ? D'ailleurs, ma première question c'est quel est le montant des aides publiques aux entreprises de l'IA et quelles sont les conditions et pour quels effets parce que ces montants sont pas dans le rapport et selon la DGE, ce serait 1,5 milliards d'aide national et régional via LAABI. Les enjeux socio-écologiques sont passés, je trouve au second plan, voire à la trappe.

Le rapport estime que les grands groupes vont plus sont plutôt volontaris dans le dialogue social. Pourtant selon la PEC, seul 17 % d'entre eux ont établi une charte et 16 % prévoit de s'en doter, soit 33 % au total d'entreprise employant près de 8 millions de salariés. Je ne peux que déplorer que la mission a refusé d'auditionner les représentants syndicaux des entreprises auditionnées.

Un collègue avait même déclaré que les directions d'entreprise n'oserait pas aborder les impacts de suppression d'emploi devant leur syndicat. J'ai donc mené des contradictions des syndicalistes Airbus, L'Oréal, Stellantis, Renault, Valeo, AXA, BNP, Paribas, Société Générale, Casino et Carrefour. Tous, j'entends bien, tous dénoncent la quasi absence de dialogue social sur l'IA, hormicherbus ou la culture allemande de dialogue social prime.

Tous regrettent la case des CHSCT et leur fusion dans le CSE qui a conduit à affaiblir la démocratie au sein des entreprises. Les entreprises généralement en fait présentent l'introduction de l'IA comme de simples évolution pour éviter l'infoconsultation du CSE. Or, le code du travail est très clair.

La procédure est obligatoire lorsque des nouvelles technologies sont introduites et le CE peut recourir à un expert pour formuler un avis. Le rapport reconnaît néanmoins que concernant le dialogue social dans les TPE PMI, il est nécessaire euh d'avoir un accord national interprofessionnel et des accords de branche. Oui, mais il faudra surtout pas que cela débouge sur une coquille vide et qu'il y ait un vrai cadre démocratique et des mesures contraignantes.

Le rapport estime que l'IA va en premier lieu assurer une automatisation des tâches répétitives et permettre aux salariés de se consacrer davantage voire exclusivement leur cœur de métier ou à des actes à plus hautees valeur ajoutées. Franchement la promesse parce que l'IA va aussi impacter les tâches qui ont de l'intérêt pour les travailleurs. Exemple dans le secteur bancaire, les travailleurs et les clients crennent une déshumanisation du conseil notamment avec la multiplication des assistants virtuels.

Et si les travailleurs ne sont pas étroitement liés à la mise en œuvre de l'IA par le dialogue social, le risque est que cette technologie débouge sur une perte de sens de travail réel et une perte de compéten au profit de suppression d'emploi. D'ailleurs, sur le ratio création suppression d'emploi, vous êtes aussi dans une proportion à complètement relativiser le la situation. Rappelons le rapport du FMI de janvier 2024. 60 % des emplois dans les pays avancés dont la France seront exposés à l'IA touchant des emplois hautsement qualifiés avec des lourdes conséquences sur la baisse des salaires et la diminuation des embauches.

Et on peut pas ignorer ce qui s'est passé à Enclusive où ça a été euh et bien licenciement massif avec très peu de postes créés. Je terminerai parce que sur la question écologique euh vous avez euh vraiment très peu d'éléments puisque vous ne parlez que de quatre exemples de transition écologique et rien sur l'impact en terme de pollution généré par l'A. Merci euh madame Simonet qui souhaite la parole mad Hofman.

Allez-y. Euh oui, puisque nous en avions euh parlé au cours notamment d'une audition. Euh juste euh c'est un sujet essentiel et tout au long des auditions, vous étiez à certaines, pas d'autres, cette question a été posée.

Queles que soient les branches, j'ai posé la question et nous avons posé la question sur l'emploi à chaque fois. Or, comme vous le savez, aujourd'hui, il n'y a pas de chiffre présct. Ce qui est essentiel, c'est que ça va transformer les métiers, ça ne va pas les supprimer.

Pourquoi est-ce que nous nous nous avons évoqué et c'est un point fondamental dans notre rapport ? C'est la question de la formation. La question de la formation, c'est justement la fait le fait de qu'il y ait une amélioration de la qualité du travail et qu'il y ait une modification de certaines tâches.

Donc sur la question que vous venez de de d'indiquer, il n'y a aucun chiffre. Il n'y a aucun chiffre. Par contre, on a des chiffres euh l'enquête de l'INC montre que l'emploi total a cru davantage au sein des entreprises françaises recourant à l'IA.

Donc sur ces éléments euh importants et vous l'avez vu, on on a des recommandations très claires, hein, vous la vous l'avez vous-même souligné. On a inclus l'IA dans dans le dialogue social. Donc, on a des recommandations sur ce point.

Donc, aucun impact aujourd'hui sur le nombre. Il y a des créations d'emploi sur la formation, c'est absolument essentiel. Donc je comprends votre interrogation, mais c'est tout au long des 4 mois et à chaque audition c'est la question qu'on a posé.

Et s'il y avait des éléments que euh dont vous faites état là, on aurait été absolument ravi euh de les étudier, de les analyser et peut-être de faire en sorte qu'il y ait de nouvelles recommandations en l'état de tout et on a auditionné les syndicats et vous le savez, vous étiez présente à ce moment-là et nous avons intégré des recommandations sur ce sujet du dialogue social. Donc ça, je pense qu'on est une clarté. pour répondre à votre question sur le montant.

Euh on me soulignait, nous sommes absolument ravis et je remercie encore euh euh de l'aide que vous nous avez donné. Euh 1,5 milliards a été effectivement fixé dans France 2030. Donc ces chiffres sont clairs dans le rapport.

Bien. Merci madame Offman. Je vous propose peut-être de prendre la parole après madame Louise Morel pour le groupe démocrate.

Merci. Merci madame la présidente, madame et monsieurs les rapporteurs, chers collègues, au nom du groupe les démocrates, je voudrais à mon tour saluer le travail important que vous avez mené sur les effets de l'intelligence artificielle dans notre dans nos entreprises. Vous le soulignez, l'intelligence artificielle n'est plus un concept abstrait.

Elle est déjà à l'œuvre dans grand nombre de nos territoires. En Alsace, par exemple, des start-ups comme Imi, Jumbo, Mana, Visible Patient ou Pic Shaker montrent que on peut révolutionner des secteurs aussi divers que la mode, la culture, le tourisme ou la santé. Grâce à Lien.

Mais votre rapport le soulligne aussi. Le risque est grand. Devir s'accentuer les fractures entre grandes et petites entreprises entre territoires déjà attractif et ceux qui le sont moins.

Je voudrais vous poser très rapidement trois questions. La première, vous indiquez que seul 11 % des PME et TPE ont une stratégie IA contre 41 % des grandes entreprises. Comment pouvons-nous accélérer l'accompagnement de ces petites structures ?

Vous proposer des centres techniques industriels, des guûchers uniques également. Mais quel serait leur périmètre d'action plus précis ? 2è question, vous insistez sur notre dépendance aux infrastructures critiques, cloud, puissance de calcul, semi-conducteur, détenu par des géants américains et chinois.

Quel est selon vous l'ordre de grandeur qu'il faudrait investir pour nous mettre à niveau ? Et si des compromis sont trouvés à Bruxelles pour bâtir cette politique industrielle d'envergure que vous appelez de vos vœux, en serez-vous tous les deux des soutiens. Et enfin, face à l'automatisation et aux nouveaux usages de l'IA, le dialogue social ne doit pas être effacé dans nos entreprises.

C'est un des enjeux qui est important pour le groupe les démocrates. Quelles mesures concrètes préconisez-vous dans ce domaine ? Car l'enjeu est bien là, faire de lien à un projet collectif, porteur d'opportunités pour nos entreprises, nos salariés et nos territoires.

Je vous remercie. Merci. Alors, monsieur Hman Goliot, pardon.

Oui, merci cher fatigue de la fin de journée pour votre intervention. Votre première question à le porter sur le la différenciation par rapport à l'IA quand on est une toute petite entreprise et quand on est une entreprise avec une PME ou une grande entreprise, nous on on table un peu sur les structures locales comme les CCI par exemple. justement et bien euh pour accompagner les TPE et pour qu'elle se familiarise davantage avec l'IA car effectivement comme vous l'avez noté et à travers les auditions, on a vu quand même un décalage hein.

Les grands groupes ont les moyens de développer leur propre structure d'IA. Et il est vrai qu'il faut impérativement trouver des solutions pour que les TPE ne soient pas du complètement oublié et complètement dépassé par rapport à à cette révolution de l'IA. En ce qui concerne la dépendance au géant de la tech, oui, c'est une malheureusement une réalité.

Euh et euh voilà, on a on pense aussi euh au financement, enfin voilà, encore une fois, c'est un écosystème français à soutenir et euh plus particulièrement euh quand on zoome un peu sur le les difficultés de financement, euh c'est en fait c'est en en terme de start-up, c'est souvent dans les séries C et D et au-delà où vraiment il y a il y a un gap, il y il y a des difficultés pour trouver des financements et donc nous en fait on préconise de mettre sur place un certain nombre de fonds euh privés public et également un fond spécialement dédié à ce stade de développement des IA pour pour qu'elle puisse justement bah rester chez nous et se développer et rester française surtout. Voilà, en ce qui concerne le les échelles de financement pour la la puissance de calcul, donc on a on a deux chiffres en fait. Pour le la France d'ici 2028, ce serait 250 milliards d'euros et pour l'Union européenne, ce serait de l'ordre de 600 milliards d'euros.

Je vous remercie. Bien, merci. Je passe la parole maintenant à madame Nicole Lep.

Si d'autres collègues souhaitent s'inscrire dans les questions individuelles, n'hésitez pas. Merci. Merci madame la présidente, madame et messieurs les rapporteurs.

Donc je tiens déjà à saluer la qualité de ce rapport qui met en lumière les transformations certes profondes que l'intelligence artificielle est susceptible d'apporter à notre économie et à nos entreprises. Le secteur agricole est de ce point de vue emblématique. D'ailleurs, le thème de du salon de l'agriculture du space à Renn était l'IA cette année.

Donc l'IA offre des perspectives concrètes pour accroître la performance des exploitations, améliorer la gestion des ressources, réduire les intron et anticiper les impacts du changement climatique. Alors, elle peut aussi contribuer à la fois à la compétitivité des filières justement à la transition écologique et à notre souveraineté alimentaire. Donc ma question est simple.

Comment voyez-vous l'articulation entre l'essort de l'intelligence artificielle et le monde agricole ? Puisqu'on parle même aujourd'hui de la physique quantique. On y est déjà la on y pense déjà.

Euh quel leviers doivent être mobilisés pour que l'agriculture française devienne un terrain d'excellence en matière d'IA, conciliant innovation technologique, performance économique et durabilité environnementale ? Je vous remercie. Bien.

Merci madame LP. Alors, je vous laisse peut-être une minute chacun pour réagir si ça vous va. Donc je sais pas si madame euh Oui, merci pour cette intervention et et comme je disais dans ma présentation, j'ai été effectivement presque étonnée, mais c'est un domaine que je connais pas assez, le domaine agricole et et et impressionné par l'inclusion de l'IA aujourd'hui et et l'impact que ça a sur la productivité et l'efficacité.

La question euh essentielle, c'est la question des financements, la question de la robotique. Donc nous avons dans dans le rapport effectivement un certain nombre de de de préconisations pour aider et encore décloisonner les secteurs que que qui a une une implication financière et des aides financières pour pouvoir mutualiser et et booster ces ces Aujourd'hui je crois que nous sommes à peu près, vous l'avez rappelé tout à l'heure, le pourcentage d'inclusion euh de de l'IA dans l'agriculture qui a 30 % je crois de mémoire à peu près 30 % on espère et on a on avait auditionné notamment la ferme agricole qui est qui est qui est très très impliquée dans dans ces systèmes. Donc l'idée c'est évidemment de de poursuivre et surtout que que tout le monde se parle, c'est que les secteurs doivent se parler et ça fait partie des recommandations qu'on qu'on a dans dans le rapport.

Bien merci. Je vous laisse du coup, je vous laisse réagir peut-être après madame Danielle Simonaet qui a demandé la parole également. Oui.

Alors, vous confirmez les montants conséquents mais uniquement par le biais de la BPI pour l'intelligence artificielle. Euh quand on a par exemple une start-up comme Data Calab euh qui a sans doute, je ne sais pas hein bénéficié de ses aides de l'État, elle son objet c'est finalement un logiciel de décryptage des émotions notamment pour tout ce qui est les campagnes marketing publicitaires. Donc je vois pas trop en quoi ça répond à un intérêt général.

Est-ce que ça vous semble normal que ce type d'entreprise de l'intelligence artificielle bénéficie d'aide publique et sachant qu'elles ont pu être par la suite racheté par Apple ? Quelle conditionnalité souhaiteriez-vous faire à ces entreprises de l'intelligence artificielle ? Car il me semble qu'en ce moment, on est en train d'aider toute start-up à partir du moment où elle s'engage dans l'innovation et l'intelligence artificielle.

Deuxième chose, l'intelligence artificielle se développe parce qu'à un moment donné, vous avez des travailleurs du du clic à l'autre bout de la planète qui les entraînent. Quelle responsabilisation nous on a en France de savoir que le développement des intelligences artificielles dans nos entreprises s'appuie sur une surexploitation de travailleurs du clic à l'autre bout de la planète pour quelques centimes de l'heure. Merci.

Alors monsieur Bol. Oui, madame Simonet, quand vous vous parlez de data calab et des aides publiques, on enfin c'est de quelle aide de quelle aide publique vous vous parliez parce que a priori il y a pas eu spécialement de d'aide public en en faveur de ces sociétés. C'est pour ça que je pose la question car aujourd'hui il y a une opacité.

On ne sait pas quelles sont les entreprises qui en ont bénéficié. Merci. Merci.

C'est bon. Euh est-ce qu'il y a d'autres interventions individuelles ? Si oui, madame Grégoire, vraiment dans un bon esprit et pour partager le point.

Euh je rentrerai pas dans le le l'argumentaire parce que c'est vraiment c'est constructif comme intervention. Euh je trouve que ce serait intéressant et je ne sais pas si la députée Simonelle a parcouru euh que vous plongier dans un ouvrage qui s'appelle Marie Curry habite dans le Morbillant euh commis par un remarquable économiste qui s'appelle Xavier Jaravel. Je me permets d'en parler de façon vraiment neutre peu importe nos obédiences politiques.

Président du CE pareil. Oui, il a écrit avant sa nomination à la présidence du CE. Je me réfère au chercheur.

Il a traité de façon très intéressante pour le coup, j'ai appris beaucoup de choses, la problématique de la substitution des tâches lorsque, puisqu'on a déjà eu quand même des ruptures industrielles notamment dans les années 80, il y a eu cette crainte aux États-Unis dans les années 70 quand les distributeurs de billets de banque sont arrivés dans les rues, il y a eu énormément de craintes dans tout l'univers bancaire et assurantiel de la substitution des métiers des guichetiers. parce qu'il y avait la création des distributeurs. Donc je me permets juste de partager un chapitre d'un bouquin d'un économiste que je vous recommande qui démontre de façon assez scientifique et intéressante que la substitution des tâches n'est pas toujours en réalité délétaire pour les salariés puisqueen fait il y a eu plus de jobs à forte valeur ajoutée créé avec cette rupture industrielle et donc je me permettais juste de partager ce point et cet ouvrage du professeur Jaravel pour avoir deuxème point une connaissance de l'IA dans un secteur qui n'a pas du tout été abordé mais vous pouvez pas tout aborder qui est le secteur de l'image du cinéma notamment dans lequel la France est douée. [Musique] Euh on est déjà en substitution he c'est-à-dire qu'aujourd'hui les boîtes de post-production et de production française investissent énormément en matière d'IA.

La substitution des tâches observées dans les PME de post-production ne démontre pas un affaissement de la valeur ajoutée des tâches et des compétences. Aucune polémique, juste un partage. Oui, c'était pas je voulais absolument pas minorer la scientificité de Jaravel.

C'était juste pour souligner que par ailleurs, il était devenu président de du CA quoi. Monsieur Pilato pardon. Non, pour je vous laisser réagir et après monsieur Pilato.

Oui, peut-être pour réagir justement par rapport à l'impact de Lia dans le travail. Euh je pense qu'il y a oui, il y a peut-être des effets négatifs, mais il y a aussi des choses intéressantes qui peuvent émerger de cela. Moi, je pense par exemple au aux personnes munies de handicap qui peut-être grâce à l'Oil pourront prétendre à des fonctions ou prétendre à un travail qui ne pouvait pas songer auparavant.

Donc il y a vous voyez, c'est pas de la destruction d'emploi, c'est de la création d'emploi et permettre peut-être aussi voilà l'accession à certains métiers, à certaines personnes qui pouvaient pas prétendre. Merci monsieur Pilato et puis je vous laisserai réagir et puis et puis aussi conclure s'il y a pas d'autres interventions. Merci.

Merci madame la présidente. Très rapidement je pense que l'IA avance vite et certes monsieur Boliot il y a il y a indéiablement des créations d'emplois mais la masse des emplois détruits ou alors qu'il faudra je dirais accompagner avec une véritable formation. Il est là le problème, c'est que ça va trop vite.

On en a on en a déjà parlé en audition. Je je pense que on ne mesure pas, c'est pour ça que c'était le sens de mon intervention, à quelle vitesse ça va. Je pense que même si on est au courant, même si je vois la collègue Grégoire qui qui s'intéresse au sujet, si on est factuel quand on avait fait l'audition avec Vilan et Cédric Ha quand il-il dit ?

Ils ont dit la chose suivante si on ne fait rien, il va y avoir une gentrification, c'est-à-dire va y avoir des gens qui vont être complètement mis en dehors du système et et se pose dans la contribution que je vous ai faite l'histoire de comment ces gens-là vont-ils vivre pour pas qu'il y ait quelque chose de très violent qui se passe et on le dit pas pour faire peur ou quoi que ce soit. Je je pense que l'IA euh nous amène vraiment à repenser la société telle qu'elle est euh aujourd'hui constituée. Donc euh c'était le sens de mon intervention et la question finale.

Euh 9 mois à peu près si un texte va très très vite entre la navette, j'arrête et et l'Assemblée et le Sénat. Et en fait en 9 mois euh on est passé, on a changé de paradigme quoi. Merci.

Merci monsieur Pilato. Je vous laisse réagir et puis je pense conclure aussi cette cette présentation de votre rapport. Merci.

Oui, tout à fait. Euh vous vous avez raison, c'est une révolution mais on en a vécu et ce qu'il faut c'est accompagner et pas tarder. Et si on commence à se faire peur, la peur de la peur ça a jamais réglé un problème. aujourd'hui et vous l'avez vu puisque vous avez assisté à un certain nombre d'auditions et on on en a parlé encore récemment, ce qui est important c'est qu'on mette notre un cadre je on a des valeurs républicaines qui sont absolument essentielles et ce qui existe dans le dans le monde réel doit exister dans le monde de l'intelligence artificielle et il faut qu'on ait les mêmes réflexes.

Si on commence à attendre et c'est peut-être dommage de dire ça dans le cadre de l'Assemblée nationale des lois et des lois et des lois ça va pas marcher. Il faut qu'on ait aujourd'hui tout de suite qu'on booste la formation, qu'on décloisonne les secteurs, qu'on rappelle nos règles essentielles et si on je veux dire ça ça ne changera rien de se faire peur, rien. Et moi je suis convaincu que en terme d'emploi, il va y avoir de la transformation et il va y avoir de l'optimisation.

Donc crainte légitime mais réponse parce que sinon on va jamais y arriver. Merci monsieur Gol. Oui monsieur pour répondre à monsieur Pilato, quand on vous parler par de l'effondrement de de l'emploi à cause de l'IA, je pense que la actuellement c'est la désindustrialisation qui crée qui crée du chômage et qui crée de la précarité.

Donc je pense que justement d'ailleurs on peut penser réindustrialisation et penser également à I. Je pense que c'est deux choses qui sont complémentaires. Euh ensuite, oui, ben il y a une question de formation formation des étudiants, des Français sur l'IA pour justement se familiariser avec ces technologies pour que ça devienne quelque chose bah qui connaissent très bien et qui peuvent directement appliquer.

Ce n'est pas quelque chose, ce ne doit pas être quelque chose d'étranger pour eux. Et enfin euh les destructions d'emploi, ben on n pas encore assez de recul parce qu'on peut on sait pas encore du tout les impacts. Euh il y a pas de recul et on a encore euh voilà, c'est comme les les effets sur le PIB ou la compétitivité en tant que telle.

On a quelques chiffres mais il faut encore attendre quelques années pour vraiment avoir l'impact réel sur de l'IA sur le monde économique. Bien merci. Peut-être je vous laisse maintenant compléter si vous le souhaitez.

Enfin voilà, des derniers éléments sur votre rapport. Madame Hoffman, est-ce que juste d'abord encore remercier tous toutes les les personnes qui ont été auditionné qui ont vraiment été présents, ont joué le jeu sur un timing très très court puisqu'on a 50 he en 4 mois, c'est assez court. Il y a certains pans qui auraient pu être encore plus développés mais nous n'avons pas malheureusement eu le temps et notamment les questions énergétiques qui sont des questions importantes mais qu'on a quand même incidemment inclus dans le rapport avec le développement d'IA spécialisé et vous verrez ses recommandations et justement c'est c'est la conclusion de ce que je viens d'indiquer c'est que ce rapport a sûrement besoin de points d'étape passé à 3 mois à 6 mois pour mettre en d'abord voir ce qui a été effectivement repris pris en terme de recommandation et et adapté au fur et à mesure de de l'évolution.

Donc je vous donne rendez-vous. Bien. Merci à vous monsieur Golio.

Merci. Ben écoutez euh voilà, moi je je pense que à travers cette longue mission d'information qui a été assez intense, on a pu je dirais formuler des recommandations sur de manière exhaustive sur tous les sujets que ce soit en matière de gouvernance, que ce soit en matière de de stratégie industrielle que ce soit sur le plan mais de la concurrence et des acquisitions stratégiques qu' dont on peut être victime, que ce soit également sur le plan du financement des compétences de la formation et de la recherche et également on a évoqué le le dialogue social, son impact sur le le monde du travail. D'ailleurs sur ce sujet euh justement pour rebondir un peu sur les l'impact que cela peut avoir sur le les emplois, on a par exemple le FMI qui estime que 33 % des emplois peuvent être affectés par l'IA en ce qui concerne des suppressions d'emploi.

Mais on a par exemple à contrario d'autres organismes internationaux comme l'OIT qui estime lui que seul 5 % des emplois d'une mère générale peuvent être supprimés. Donc voyez, on sait pas on n pas vraiment de de chiffres exacts et de recul quant à son impact. Et puis enfin un sujet important, il c'est celui de la régularisation enfin de la régulation pardon du droit et de la protection des données.

C'est quand même une une demande euh une demande de l'opinion publique également, mais des entreprises à ce que leur leur données euh soit préservé et ne s'envole pas euh dans des intérêts étrangers. Donc je pense qu'on a voilà, on a à travers ce cette mission qui a duré plusieurs mois formuler donc ces 68 recommandations euh qui vont je dirais vers un la constitution d'un d'un I euh français national et un I souverain dans le cadre européen. Alors effectivement, on peut estimer que la le combat est perdu en du fait des de la dépendance des géants de la technologie, mais il faut faire confiance à nos chercheurs, faire confiance à à notre écosystème, à nos start-ups.

On a vraiment des belles dynamiques qui se créent et je dirais en économie, rien n'est jamais perdu. Peut-être qu'on on s'estime des fois avoir des des obstacles infranchissables et voilà, peut-être un des fois il y a certaines opportunités qui euh qui surpassent et qui déjouent tous les prics. Donc c'est pour cela qu'il faut maintenir toujours la confiance dans notre écosystème et préserver également nos universités puisqu'on a les meilleures universités au monde.

Enfin en tout cas l'une des meilleures universités au monde. On a également les en en matière de mathématiques, on est quand même très bien placé comme vous le savez, monsieur Pilato, c'est un peu votre métier à la base et je pense que la France elle a elle a toutes ses raisons euh pour ne voilà poursuivre dans l'IA et pour se démarquer sur le plan mondial pour en terme de de compétitivité et en terme de de souveraineté technologique. Bien, merci à vous.

Donc on arrive à l'issue de la présentation de ce rapport pour laquelle nous vous remercions à nouveau. Je sais vous l'avez rappelé, c'est un rapport qui fait 400 pages mais qui est aussi issu d'un d'un intense travail euh qui est sans doute nécessaire parce que c'est vrai que c'était un sujet aussi très attendu hein par la commission des affaires économiques et moi voilà je me réjouis qu'on soit voilà qu'on soit arrivé à l'issue de à l'issue de ce travail. Euh c'est aussi la raison pour laquelle vous souvenez en bureau de la commission d'affaires économique, on avait souhaité aussi qu'il y ait non seulement de rapporteurs, mais qu' ait les membres qui le souhaitent de différents groupes parlementaires qui puissent s'y associer.

Voilà. Et ce qui est voilà ce qui est aussi montré l'importance pour le bureau de ce sujet quoi. Donc en application de l'article 145 aliné 7 du règlement, je vais mettre au voie l'autorisation de publier ce rapport d'information.

Donc qui est pour cette publication ? qui est contre la publication du rapport est donc autorisée. Voilà, je vous remercie à nouveau.

Je remercie aussi les les collègues et membres voilà qui qui sont présents aujourd'hui et qui ont participé à ces échanges. Merci à vous. Merci bien.

Voilà. toujours assez bon effectivement