La deuxième motion de censure de LFI contre le gouvernement Bayrou n'est pas adoptée - 5/02/2025
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Mes chers collègues, la séance est reprise. Voici le résultat du scrutin. Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, 289.
Pour l'adoption, 122. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Nous abordons la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale pour l'exercice 2025.