Inégalités en outre-mer : audition de Naïma Moutchou

Mes chers collègues auditionn ce jour, madame Naï Moutu, ministre des outresemes. Madame la ministre, notre commission d'enquête a été constitué à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologique et madame Éveline Corbière Mazo en esté la rapporteur. Nos auditions ont débuté en février dernier et votre audition vient inclore nos travaux avant l'examen de nos conclusions le 30 juin prochain.

Nous aurions au total réalisé 36 auditions plainères, 9 auditions rapporteurs et obtenu de très nombreuses réponses écrites. La semaine dernière, nous avons auditionné la direction générale des outres MAES. Plusieurs de vos prédécesseurs ont également été entendus.

Permettez-moi de rappeler les principes objectifs, les principaux objectifs qui ont guidé nos travaux. Nous cherchons à comprendre les raisons et la persistance voir l'aggravation des inégalités dans les outres mères, notamment en matière d'emploi, de revenus, d'éducation et de santé. Il s'agit d'identifier les causes les causes racines de ces fractures, tant entre les territoires ultra ramin et l'hexagone qu'au sein même des sociétés ultramarines.

Des inégalités qui seraient qui ne seraient pas toilérées dans l'hexagone sont malheureusement le quotidien de la plupart des ultramarins. À cet égard, nous serions intéressés de connaître votre avis sur la notion d'inégalité systémique. face au constat du système à bout de souffle.

Nous saisions avoir votre vision pour les outresemes en particulier sur les réformes systémiques qui vous semble indispensable. Par exemple, avez-vous des pistes pour que l'éternel débat sur l'adaptation des politiques publiques outremè avance de manière décisive ? Comment renforcer de manière pérenne le poids intermédériel des outremères, pas seulement lors des crises ou en fonction du poids politique de titleur du portefeuille ministériel ?

L'idée d'une nouvelle loi d'orientation ou de programmation pour les outresemères avoqué. Qu'en est-il ? Travaillez-vous ce nouveau texte ?

Nous aimerions aussi avoir vos propositions sur la lutte contre la pauvreté, en particulière des travailleurs pauvres, ou encore sur la réduction des inégalités de patrimoine. Les sociétés ultramarines sont parmi les plus inégalitaires. Ces inégalités sont souvent héritées de l'histoire coloniale.

Que proposez-vous pour les corriger ? sur les thèmes de l'éducation et de la jeunesse qui sont au cœur des solutions si l'on veut transformer nos territoires. Quelle rupture proposez-vous pour mettre fin au scandale de plus de 30 % des jeunes de 17 ans qui ont des difficultés de lecture ?

Sur la santé également, de nombreux indicateurs sont dans le rouge sur le diabète, l'espérance de vie, la mortalité infantile. Les outres mères sont en mauvaise santé. Là encore, quelle révulsion pouvez-vous auprès du ministre de la santé ?

Sur le logement, nous sommes alarmés par les dernières annonces du gel de la LBU. Votre ministère est cette fois directement à la manœuvre. Pouvez-vous nous apporter des garanties ?

Sur un sujet similaire, nous sommes aussi à l'écoute de vos propositions pour muscler la mission autre mère et notamment en étendre son périmètre. De même, quelle réforme pourrait durablement renforcer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des plans de rattrapage ? Madame la ministre, je vous rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos premières interrogations.

Alors, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je rappelle aussi qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 334-13, 334-14 et et 434-15 du code pénal. Madame Mchou, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure".

Je le jure. Je vous remercie. Si vous le voulez bien, madame la ministre, vous pourriez faire une présentation liminaire de 5 à 10 minutes après laquelle je céderai la parole à madame la rapporteur puis la dames et messieurs les commissaires pour vous poser des questions.

Je vous remercie madame la ministre. Merci beaucoup madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs. D'abord, je vous remercie beaucoup de votre de votre invitation.

La question que vous avez choisie de poser avec cette commission d'enquête est très importante. Elle est importante parce que évidemment elle renvoie touche directement à la vie quotidienne de nos compatriotes dans les outres mères. Elle est importante aussi parce qu'elle renvoie à une interrogation plus large récurrente qui est notre capacité collective à faire vivre l'égalité républicaine partout sur le territoire national.

Je crois donc qu'il faut aborder ce sujet avec vérité bien sûr et avec justesse et en tout cas c'est mon état d'esprit d'abord parce que les outres mères ne constituent pas un ensemble homogène et et vous savez au moins aussi bien que moi les situations, les trajectoires, les réalités, ils sont très différentes. Ensuite, parce que les inégalités que nous observons aujourd'hui recouvrent des des phénomènes qui sont multiples dont les causes sont souvent anciennes et parfois elles sont aussi très profondément enracinées. Enfin, parce qu'il faut pouvoir tenir ensemble deux réalités.

La première, c'est que des écarts persistent et qu'ils sont parfois considérables dans ces territoires, il faut le dire. La seconde, c'est que les outresemères ont connu aussi au cours des dernières décennies des transformations et des progrès, des progrès réels qu'il ne serait pas juste d'ignorer. Et à mes yeux, c'est dans cet équilibre que doit se tenir la réflexion.

Reconnaître ce qui ne va pas encore suffisamment bien, comprendre ce qui produit les écarts et regarder lucidement ce qui peut permettre de les réduire. Voilà comment mesdames messieurs je souhaite pouvoir contribuer à vos travaux aujourd'hui. Pour comprendre les inégalités qui persiste dans les outres mers, il faut d'abord regarder les réalités auxquelles ces territoires sont confrontés.

Les écarts observés aujourd'hui ne relèvent pas d'une cause unique. Ils sont le résultat de facteurs géographiques, économique, démographique, historique, parfois institutionnel qui se combinent et qui produisent des effets différents selon les territoires. Les outresemers se trouvent en première ligne face à plusieurs des grandes transformations contemporaines.

Ils sont particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique. la montée du niveau de la mer, l'érosion côtière, les événements climatiques extrêmes, les tensions sur la ressource en eau ou les atteintes à la biodiversité. Tout ça affecte directement la vie quotidienne des populations et pèse sur les perspectives de développement de certains territoires.

À ces défis s'ajoutent des contraintes structurelles bien connues. L'insularité pour certains, l'éloignement des grands marchés, l'enclavement pour d'autres, l'étroitesse de certains bassins économiques ou encore la dépendance à des approvisionnements extérieurs. Ces contraintes ont des conséquences très concrètes.

Elles renchérissent le coût des transports. Elle complique l'organisation de certaines filières économiques et elle contribue à maintenir un niveau des prix plus élevé qu'en hexagone. Et à ce titre, une préoccupation qui revient de manière constante dans tous les échanges que je peux avoir avec les élus, avec les acteurs économiques, avec les concitoyens, c'est la vie chère.

Elle constitue aujourd'hui l'une des expressions les plus concrètes des inégalités ressenties. Le niveau général des prix demeure sensiblement plus élevé dans les outresemers avec des écarts allant de 9 à 16 % selon les territoires en moyenne. Pour les produits alimentaires, nous le savons, ces écarts peuvent dépasser 30 % et atteindre jusqu'à plus de 40 %.

Ces différences pissent directement sur le pouvoir d'achat des ménages et elles sont d'autant plus difficilement vécues que les revenus demeurent souvent inférieur à ce observer dans l'hexagone. Cette situation alimente également des tensions sociales dont nous avons tous pu mesurer l'ampleur au cours des dernières années. Malgré les progrès accomplis au cours des dernières décennies, il faut le dire, plusieurs territoires continuent d'enregistrer des niveaux de pauvreté, de chômage et de précarité nettement supérieur à la moyenne nationale.

Les jeunes sont souvent les premiers concernés. Les familles monoparentales sont particulièrement exposées et certaines populations vivant dans les zones les plus isolées des territoires rencontrent des difficultés encore accrues dans l'accès aux services essentiels. Le taux de pauvreté atteint ainsi près de 36 % à la Réunion, plus de 34 % en Guadeloupe et en Martinique.

Il dépasse 77 % à Mayotte. Niveau national étant de 14 %. Le chômage demeure lui aussi à un niveau sensiblement supérieur à celui observé dans l'hexagone.

Autour de 17 % à la Réunion, 16 % en Guadeloupe, près de 40 % à Mayotte. C'est ces chiffres évidemment parlent de même. Les enjeux de santé constituent également un défi majeur.

Vous les avez abordé madame la présidente. Dans plusieurs territoires, les populations effectivement sont davantage exposées à certaines maladies chroniques. Les difficultés d'accès aux soins demeurent une préoccupation importante en résion des des tensions sur les ressources médicales, du manque de certaines spécialité, des délais d'attente ou encore de contraintes géographiques qui peuvent éloigner une partie de la population des infrastructures de santé.

À cela s'ajoute des problématiques spécifiques de santé environnementale ainsi que des enjeux croissants en matière de santé mentale. Les tensions sur le logement, les difficultés de mobilité, les défis éducatifs ou encore les inégalités d'accès au numérique viennent souvent renforcer ses vulnérabilités. Ces réalités, comme les chiffres que je viens de donner montrent bien que les inégalités persistent dans les outres mères.

Aborder ces inégalités suppose également de prendre du recul. Les écarts que nous observons aujourd'hui ne sont pas apparu récemment. Ils s'inscrivent dans des trajectoires longues qui sont marquées par l'histoire, par la géographie, par les évolutions démographiques, par le choix de développement qui ont été faits au fil des décennies.

Si l'on s'intéresse aux inégalités économiques et sociales, un premier constat mérite d'être rappelé. Les écarts entre les outremères et l'hexagone se sont progressivement réduits au cours des dernières années aussi. Ce mouvement de rattrapage est réel.

Le revenu par habitant a progressé. Le niveau de développement humain s'est amélioré de manière significative dans plusieurs territoires. L'accès à l'éducation, aux soins, aux infrastructures, aux services publics a connu des avancées importantes et le chômage a globalement diminué, même si la situation demeure préoccupante dans certains territoires et notamment à Mayotte.

Aujourd'hui, la plupart des territoires ultramarins présentent des niveaux de développement supérieur à ceux des États qui les entourent. Ces progrès ne sont pas le fruit du hasard. Ils résultent des investissements publics qui ont été réalisés sur la durée.

Il résultent de l'engagement des collectivités territoriales, du dynamisme des acteurs économiques et associatifs, mais aussi des efforts accomplis par les populations eux-mêmes. Pour autant, reconnaître ces avancées ne conduit pas à considérer que le rattrapage serait achevé et loin de là. Les écarts de mort importants, personne ne peut s'en satisfaire.

J'ajoute que ces inégalités ne se résument pas aux écarts qui peuvent exister entre les outremères et l'hexagone. Elles existent ces inégalités aussi au sein même des territoires. Alors, elles sont parfois moins visibles, mais elles peuvent être tout aussi déterminantes.

Si certains indicateurs témoignent d'amélioration progressive, notamment en matière de répartition des revenus, des écarts subsistes entre les populations elles-mêmes, entre certains bassins de vie, entre les centres urbains et les zones les plus isolées. Cette diversité de situation doit aussi être prise en compte lorsque l'on cherche à comprendre les mécanismes qui produisent ou qui entretiennent les inégalités. Elle doit également être prise en compte dans la conception des politiques publiques.

Dans ce cadre, les outresemes nous obligent parfois à interroger un réflexe très français qui consiste à penser que l'égalité passe nécessairement par l'application uniforme des mêmes règles partout. Mon expérience me conduit à une approche plus pragmatique. Ce qui compte, ce n'est pas que la règle soit identique, mais c'est qu'elle produise des résultats équitable.

Les adaptations prévues par notre droit et par le droit européen ne sont pas des dérogations de confort. Elles constituent souvent le moyen de tenir compte de réalité objectif afin que l'égalité ne demeure pas un principe théorique mais produise bien des effets concrets. Nous devons mieux l'intégrer au niveau national dans les lois votées au niveau européen dans les textes qui concernent les régions ultrapériphériques.

Cette équité m'amène aussi à vous parler du sujet institutionnel. Les collectivités ultramarines n'évoluent pas toutes dans le même cadre. Leur statut, leurs compétences et leur mode d'organisation sont différents.

Cette diversité et le fruit de leur histoire, des choix démocratiques qui ont été faits au fil du temps par les populations, des réalités propres à chaque territoire. Elle constitue une richesse. Elle permet d'adapter l'action publique aux besoins locaux et elle traduit la capacité de la République à reconnaître des situations différentes au sein d'un même ensemble national.

Elle rend également l'action publique plus exigeante. La répartition des compétences entre l'État, les collectivités territoriales et dans certains cas des institutions disposant d'une large autonomie. Tout ça suppose un dialogue constant, une coordination étroite et une responsabilité partagée.

Cette complexité ne doit cependant jamais servir d'explication à l'inaction. Elle impose au contraire à l'ensemble des acteurs publics de travailler davantage pour garantir partout l'effectivité des droits et l'accès aux services essentiels. C'est pourquoi la réponse à ces inégalités ne peut reposer sur une politique unique ni sur un seul acteur public.

Les enjeux auxquels sont confrontés les autres mères dépassent naturellement le seul champ de compéten du ministère des outresemes. L'emploi, l'éducation, la santé, le logement, les transports, la sécurité, développement économique ou encore l'aménagement du territoire. Tout ça doit être considéré.

L'action de l'État pour les outresem repose donc sur une approche interministérielle associant l'ensemble des ministères concernés en lien I3 bien sûr avec les élus, les acteurs économiques, partenaires sociaux, le monde associatif et les populations elles-mêmes. C'est une méthode qui peut paraître plus exigeante et pourtant elle est indispensable parce qu'il n'y a pas de réponse uniforme à des réalités qui ne le sont pas davantage. Chaque territoire a ses propres fragilités.

Chaque territoire dispose aussi de ressources de contraintes et de leviers d'action qui sont plus propres. L'enjeu est donc de construire des réponses adaptées capable de tenir compte des spécificités locales toutes en poursuivant une même ambition qui est celle de l'égalité républicaine. Cette mobilisation concerne naturellement plusieurs champs d'action.

Je voudrais citer le projet de loi consacré à la lutte contre la vie chère dans les outresem qui a été adoptée en octobre dernier ici même au Sénat. enrichi d'amendement venu de tous les bancs de plusieurs d'entre vous et qui constitue une base de travail importante pour la suite. J'ai souhaité engager une nouvelle phase de réflexion pour renforcer la portée pour permettre d'examiner l'ensemble des leviers susceptibles, d'améliorer encore ce texte et donc la situation de la vie chère.

Dans les prochaines semaines, je réunirai des parlementaires, des experts et des administrations concernées pour approfondir les propositions déjà formulées et pour identifier d'autres mesures, d'autres dispositifs. L'objectif est simple, agir sur les causes profondes de ces écarts plutôt que de se limiter à leurs conséquences. Cette démarche s'inscrit dans une conviction plus large.

La réduction des inégalités ne peut pas reposer uniquement sur des mécanismes de solidarité ou de compensation. Ces mécanismes bien sûr sont indispensables. Ils continueront de jouer pleinement leur rôle mais ils ne suffisent pas à eux seuls à créer des perspectives durables pour les populations.

La réduction des inégalités passe également par la capacité des territoires à créer davantage d'activités, davantage d'emploi, davantage d'opportunités. Elle passe donc par le développement économique. J'insiste sur ce point.

Il me paraît essentiel lorsqu'on parle des outresem. Le regard se porte souvent, parfois exclusivement sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Et ces difficultés, elles existent, nous sommes en train d'en parler.

Mais elle ne résument pas les outres mers. Ces territoires disposent également d'atouts considérables. Il confè à la France une présence unique sur plusieurs océans représentent l'essentiel de son espace maritime.

Ils abritent une biodiversité exceptionnelle ainsi qu'une richesse culturelle, linguistique et humaine qui participe pleinement à l'identité de notre pays. Ils occupent également une place singulière dans les grandes transitions à l'œuvre parce qu'ils sont souvent confrontés, je l'ai dit, avant d'autres aux effets du changement climatique parce qu'ils sont situés au sein de d'espaces régionaux stratégiques et parce qu'ils disposent de ressources importantes. Ils constituent souvent des territoires d'innovation, nous le savons, d'expérimentation et d'adaptation.

Le potentiel est réel dans de nombreux domaines. L'économie bleue, les énergies renouvelables, la recherche, l'agriculture tropicale, le tourisme durable, les industries culturelles et créatives ou encore les activités liées à la transition écologique. Leur position géographique constitue également un atout majeur pour le développement des échanges économiques et pour le rayonnement de la France dans leurs environnements régionaux respectifs.

Je suis convaincu que ces ces atouts doivent être davantage valorisés. Non pas pour nier les difficultés qui qui existent, non seulement je ne les nie pas, mais je suis mobilisée pour les réduire, mais parce qu'une politique de lutte contre les inégalités ne peut pas se limiter à réparer ou à rattraper. Elle doit se permettre de construire.

C'est dans cet esprit que j'ai engagé l'élaboration d'une feuille de route économique pour les outresemes. C'est une démarche que je conduis actuellement avec les élus, les acteurs économiques, les partenaires institutionnels. Elle vise à identifier les leviers susceptibles de renforcer la création de richesse, l'investissement, l'emploi, la résilience économique et l'attractivité des territoires.

Je pourrais la présenter aux parlementaires dans quelques semaines. C'est également dans cette logique que j'ai souhaité organiser cet automne le rendez-vous économique. J'ai baptisé choose Outre mer pour mieux faire connaître les opportunités offertes par les territoires ultramarins, pour favoriser les investissements, les levées de fond pour soutenir les projets créateurs d'activité et contribuer à faire émerger de nouvelles perspectives de développement parce qu'au fond la réponse la plus durable aux inégalités reste la capacité à offrir des perspectives, des perspectives d'emploi, des perspectives d'investissement, des perspectives d'avenir et surtout la possibilité pour celles et ceux qui vivent dans les outresem de pouvoir construire leur avenir sur leur territoire lorsqu'ils le souhaitent.

Mesdames et messieurs les sénateurs, les inégalités que nous évoquons aujourd'hui sont une réalité. Elles s'expriment de manière différente selon les territoires. Elles recouvrent des situations diverses.

Elles trouvent leurs origines dans des facteurs multiples. Aucune explication unique ne permet de les résumer. Aucune réponse unique ne permettra non plus de les faire disparaître.

Mais une chose me paraît certaine, c'est que ces inégalités ne doivent jamais être considérées comme une fatalité. Les outresemères ont connu au cours des dernières décennies des progrès réels. Le rattrapage engagé a produit des des résultats pour autant chacun constater que des écarts importants demeurent et qu'il continuent d'affecter concrètement la vie quotidienne de nombreux habitants.

C'est pourquoi nous devons poursuivre cet effort avec constance. Ça suppose de continuer à améliorer l'accès aux droits et aux services publics, à créer davantage de perspectives économiques, à permettre au territoire de mieux valoriser leurs propres atouts. Je crois profondément que l'ambition que nous devons avoir pour les autres mères ne consiste pas seulement à corriger des écarts, mais à permettre à chaque territoire de se développer selon ses forces, ses aspirations et ses réalités.

C'est cette exigence qui guide aujourd'hui l'action du gouvernement. Madame la présidente, madame la rapporte, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci madame la ministre.

Euh merci d'avoir parlé effectivement de ce qui nous tient à cœur hein, c'est c'est les droits fondamentaux en fait, les droits fondamentaux que sont la santé, l'éducation, l'emploi et le logement. Alors, je vous avais posé une question là tout à l'heure sur la LBU. On nous parle de gel de LBU puisqu'on revient pour revenir sur le logement.

Est-ce que la LBU sera gelée ? Vous savez très bien que par exemple sur le territoire de la Réunion c'est 52000 demandes de logement que nous avons et on entend souvent et et les maires et tous les élus sont s' larmes sur les dernières annonces du gel de cette LBU. Quand sera-t-il avant la fin de l'année ?

Avant le Ouais. Oui, madame la présidente, j'ai été j'ai été interpellé à de nombreuses reprises par des parlementaires, par des acteurs bien sûr du logement social, de la construction dans les territoires. C'est un sujet de préoccupation pour moi parce que c'est un sujet d'urgence sociale.

Je voudrais vous rappeler quelques chiffres. D'abord ce qu'a fait la loi de finance initiale pour 2026 qui prévoit une baisse de 11 % des autorisations d'engagement. Parallèlement, une hausse de 11,9 % des crédits de paiement.

Euh comme chaque année, vous le savez, ces crédits faut l'objet de mesure de gestion prudentielle notamment sous forme de mise en réserve. Euh une première vague, je veux le dire, qui représente plus de la moitié des crédits qui ont été inscrits au départ a été d'ors et déjà notifié au préfet avec pour instruction clair de les engager rapidement. de les engager rapidement.

Pour les Dromes, une première enveloppe de 80,5 millions d'euros en AE, 117 millions d'euros en CP a été réparti selon deux critères précisment pour répondre à ces inquiétudes. Celui de la démographie, celui de la pression sur l'accès au logement social. Parallèlement, je veux dire que nous travaillons activement avec toutes les parties promenantes à lever les blocages administratifs et économique pour accélérer la mise en œuvre de projet pour ne pas nous retrouver dans une situation où ces crédits précisément ne seraient pas consommés. les instructions ayant été données justement pour que nous puissions aller au bout de ces consommations.

À l'échelle de l'ensemble des dromes, euh ça représente plus de 600 millions d'euros engagés pour près de 25000 logements à réaliser dans les trois prochaines années. Nous soutenons également le logement social Outreem par des dispositifs de défiscalisation qui comptent parce que ce sont des dispositifs attractifs qui mériteraient probablement d'être mieux connus, nous y travaillons, mais qui sont des dispositifs importants et intéressants pour les acteurs du logement. Ces dispositifs de défiscalisation, il représentent 350 millions d'euros en 2025 et nous poursuivrons cet effort euh cette année.

Les dromes bénéficieront en outre des mesures du plan logement qui ont été annoncées à Marseille par le Premier ministre. qui est un plan qui sera décliné en lien avec les collectivités. J'y travaille avec le ministre Vincent Jean-Mrin pour que nous puissions avoir un volet outreemire.

Il y aura par ailleurs unless spécifique, vous le savez, sur le programme en rue 3 qui pourra participer aussi à cette problématique, à cette question de la construction des logements. Et puis nous sommes en train de finaliser le plan logement Outre mer 3 qui portera là aussi une ambition renforcée et globale. Une réunion avec tous les acteurs du secteur du logement sera organisé d'ici l'été pour en préciser les orientations bien sûr en lien avec mon collègue Vincent Jeanbrin.

C'est une stratégie globale pour répondre à ces inquiétudes. Nous actionnons tous les leviers possibles pour répondre à la demande de logement. Elle est importante dans les territoires ultramarins et donc pour continuer à être au rendez-vous.

Et je suis évidemment preneuse de toute autre solutions que vous pourriez proposer sur lesquelles nous sommes prêts à travailler. Merci pour cette réponse précise madame la ministre. Travaillé oui mais moi j'avais déjà vu.

Est-ce que par exemple le département aurait pu porter une partie de labu justement pour est-ce que c'est faisable ? En fait, je demande aussi euh pour le le plus geek personnes handicapées, personne âgée pour activer justement euh ce manque et aller peut-être rapidement. Oui, effectivement, ça relève de la compétence du département et donc il peut y avoir il peut y avoir effectivement une meilleure coordination et en tout cas et je l'ai dit d'ailleurs aux acteurs que j'ai rencontré président de département en particulier que nous étions prêt nous à accompagner aussi le département.

En l'occurrence, j'ai eu ces échanges avec le président de la Réunion à les accompagner notamment pour les publics fragiles. Vous avez raison parce que c'est un sujet d'inquiétude aussi et en tout cas ça fait partie des publics prioritaires dans le casre de la mise en œuvre de la construction de ces logements. Donc moi, je suis prête effectivement à accompagner les départements qui le souhaitent.

Merci pour vos réponses. Je voulais laisser maintenant la parole à madame la rapporteur. Merci madame la présidente.

Merci madame la ministre pour votre exposé et pour les réponses que vous vous venez déjà de nous apporter sur la question du logement. Moi, j'aimerais revenir sur le cœur de cette commission d'enquête et nous vous êtes vite entré dans le sujet et sur le caractère systémique des inégalités puisque dans la dans vos propos, vous avez bien montré combien elles étaient liées entre elles, combien elles se renforcent les unes les autres et vous l'avez même dit, combien elle reste persistante quand bien même des politiques de rattrapage ont ont bien montré des effets dans chacun des territoires et nos auditions ont montré que de nombreux droits ne sont pas respectés. En outre mer, je parle de l'inégalité d'accès à l'éducation, à la santé et puis vous l'avez dit vous-même, l'inégalité d'accès à l'eau.

Ces difficultés d'accès aux droits fondamentaux se révèlent plus marqués dans nos territoires et de nombreux obstacles entravent le droit à l'éducation. Et je voulais attirer votre attention sur le sujet de la jeunesse. Effectivement, on constate des fermeture récurrente de classe à cause de phénomènes climatiques ou à cause de de problèmes environnementals.

Je pense au cyclones, je pense au problèmes des sargasses qui font que de nombreuses heures de cours euh disparaissent de du cursus de nos élèves. Les élèves et leurs familles sont dans une incertitude permanente sur la continuité de la scolarité. Les horaires imposés aux élèves sont inadapté et ne et et certains doivent relier leur collège ou leur lycée parfois en faisant du stop.

L'école est plus difficile d'accès pour les élèves en outre mer et dans de nombreux cas il faut le reconnaître aussi, le français n'est pas la langue maternelle. Les AESH manquent comme partout ailleurs, mais dans les situations que je viens de vous décrire, ce manque est d'autant plus compliqué à accepter pour les populations. Et puis à Mayotte, un un récent article redit que 15000 enfants ne sont pas scolarités, ne sont pas scolarisés et les cours continuent d'avoir lieu par rotation, par manque d'établissement scolaire.

On observe aussi de fortes inégalités d'accès à la santé, une forte dépendance vis-à-vis de l'hexagone, déficit de médecin en Guadeloupe, en Martinique et un manque de spécialistes des déserts médicaux ont été pointés notamment dans le déplacement que nous avons pu faire en Martinique et à Saint-Martin. Et je voudrais revenir et le juste le mentionner, le droit le droit au logement est menacé. les procédures d'alo peineent à aboutir mais de longs mois à aboutir et dans ce contexte il ne faut pas oublier que de nombreux enfants eux ne sont pas logés que le droit au logement fait partie des droits premiers des enfants mentionnés dans l'acide.

Donc ma question, elle est celle-là. À quand l'égalité réelle dans l'accès à ses droits ? Et puis je voulais aussi revenir sur un indice sur lequel nous avons pu travailler, c'est l'indice de ginie qui est très préoccupant.

Cet indice, il mesure les inégalités de revenus. Un taux de 0 représente l'égalité parfaite et un taux de 1, c'est l'inégalité maximale. En hexagone, le taux est de 0,29.

Et pour les territoires ultramarins, il est au-dessus de l'indice 040. 040 qui est un seuil qui pointe en fait les sociétés les plus inégalitaires au monde. Donc euh je ne vous donnerai pas le détail mais que ce soit la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française aussi ainsi que Walis et Futuna, nous avons des indices au-dessus de de 0,40.

Donc moi, je j'aimerais que vous puissiez, madame la ministre, commenter ce chiffre et nous dire comment nous pourrions collectivement bien entendu résoudre ces inégalités de revenu. Parce que la pauvreté, la pauvreté telle que vous l'avez mentionné dans votre propre liiminaire, elle existe bien sûr, c'est la pauvreté monétaire, mais chez nous, dans nos territoires, il y a aussi la pauvreté de privation qui est elle peut documentée et pas suffisamment prise en compte dans les politiques publiques. et et j'en viens au troisème sujet, mais je pense que vous vous y attendiez un petit peu, sur les contrats aidés, les parcours emploi compétences qui subissent une baisse drastique dans nos territoires quand bien même nous bénéficions d'un quotat supérieur par rapport à l'hexagone.

Mais cela dit, dans nos territoires, ces contrats jouent un rôle bien différent de ce qu'ils jouent dans l'hexagone avec des résultats bien différents de ce qu'il montre au niveau hexagonal. Donc ces particularités, est-ce qu'elles sont prises en compte dans la feuille de route nationale en matière de contrat aidé par rapport à nos besoins spécifiques ? Est-ce que les outresemes tiennent une place particulière dans la politique nationale pour les contraider ?

Tel est ma question. Et pourquoi le ministère des outresemères ne prend-il pas à sa main les dispositifs PEC comme ça a été le cas de façon exceptionnelle l'année dernière ? Et je vous remercie madame la ministre de bien vouloir répondre à mes questions.

Oui madame la rapporteure. Je je vais essayer d'être exhaustive mais n'hésitez pas à me relancer si c'était pas le cas. Alors à quand euh euh l'égalité réelle euh c'est c'est notre sujet de préoccupation à tous.

Euh je l'ai dit dans mon propos introductif, parce que les inégalités ne sont pas les mêmes, parce que les territoires ne sont pas les mêmes, parce que les facteurs liés à ces inégalités sont multiples et sont anciens, je je j'aurais du mal à vous répondre en une phrase ou en une solution. Moi, je considère qu'il y a deux blocs en quelque sorte pour schématiser. Il y a d'abord la réponse qui est un soutien par subvention, par compensation, par des dispositifs publics ciblés, adaptés, ce que fait l'État depuis très longtemps, par des politiques publiques qu'on revoit régulièrement, que vous-même en tant que parlementaire vous évaluez à intervalle régulier.

C'est c'est ce qui se fait traditionnellement. Mais pour moi, il manque l'autre l'autre jambe qui est tout le volet de développement économique parce que on peut passer quand je dis on l'état, les collectivités, le secteur associatif qui intervient beaucoup, on peut passer notre temps à venir compenser. Ce qu'il faut, c'est donner la capacité au territoire de répondre aux besoins des populations.

Et donner cette capacité, elle passera par une chose, c'est l'économie. il y a pas d'autres recettes. Alors quand je dis ça, ça nécessite des investissements bien sûr de l'État, mais je crois que nous y sommes prêts.

C'est pour ça que la feuille de route économique à mes yeux, elle est importante. Je suis sous et donc je je d'abord je ne dis toujours que la vérité mais j'insiste par ailleurs sur le fait que en plus je suis sous mais ce que je veux dire par là c'est que j'ai quelques mois utiles de devant devant qui arrivent quelques mois pas quelques mois. Il va y avoir une élection présidentielle en 2027.

On sait très bien quel sera le contexte politique pourra faire un peu moins de choses disons début 2027 que au moment où on se parle. C'est compliqué de trouver une majorité, vous l'avez vu à l'Assemblée nationale notamment et vous savez par ailleurs la contrainte budgétaire dans laquelle nous sommes. Mais je dis qu'on a quelques mois devant nous pour faire des choses qui sera pas la grande révolution, je le sais et nous le savons bien, mais qui sera quand même donc je le résume en disant ça sera pas le grand soir mais ça peut être une succession de petit matin quand même.

C'est ça la feuille de route économique que je prépare. C'est des choses très concrètes. D'abord à court terme, par exemple sur le délai de paiement qui est un sujet récurrent.

Les délais de paiement c'est un sujet, la question de la trésorerie des entreprises parce que derrière c'est aussi la capacité à régler d'autres sociétés ou des salariés. Bon c'est ce sont c'est ce type de sujet aussi dans le cadre de la feuille de route économique donc mesure de court terme, mesure de moyen terme et de long terme qui peut permettre aussi de redonner de la dynamique au territoire. Je pense qu'il faut le il faut le faire.

Il faut faire ce qu'on peut faire dès maintenant, mais il faut aussi cranter pour la suite pour ceux qui viendront après. Parce que ma conviction, c'est qu'il faut pour les territoires ultramarin et je le préparerai, je le laisserai à ceux qui voudront bien s'en servir, il faut une loi de programmation et d'orientation pour les territoires. Il faut une loi de programmation financière pour donner de la visibilité aux acteurs, pour leur donner la capacité de développer des activités.

Et c'est territoire par territoire qu'il faut le faire parce que toutes les activités à développer sont pas les mêmes. Peut y avoir des traits communs bien sûr, mais il faut donner la capacité au territoire de choisir choisir ce qui est le mieux, ce qui rejoint par ailleurs toutes les discussions institutionnelles que nous avons. C'est aussi ça l'objectif hein, davantage de pouvoir pour répondre mieux aussi aux besoins des territoires.

Donc pour moi, il y a la réponse en terme de ce qu'on apporte en de soutien direct de dispositifs ciblés et notre capacité à développer l'économie de ces territoires. C'est pour ça que je veux aussi organiser un événement alors qui est pas qu'un événement de communication, un événement symbolique, même s'il est en partie, le Toutem, mais qui va permettre aussi quand même de lever des fonds. il va y avoir un fond impact qui va permettre aussi de financer un certain nombre de d'entreprises d'entrepreneurs qui ont qui ont des idées parce qu'il y a beaucoup d'idées dans ces territoires, il y a beaucoup d'atout et voilà et c'est de mettre aussi ça dans la dans l'atmosphère pour la suite de ne pas oublier que la lutte contre les inégalités elle passe aussi par la nécessité pour les territoires d'avoir les moyens de faire sans l'état.

Je le dis d'autant plus que comme la situation de l'État n'est pas bonne, voyez bien les débats budgétaires que nous avons eu l'an passé et les débats budgétaires que nous allons avoir qui seront difficiles. Vous voyez bien ce qui se passe sur la LBU. Bon, moi je veux donner les moyens à ces territoires de pouvoir se développer aussi sans avoir effectivement à se retourner vers l'État.

Et quand je dis ça, si vous me permettez, je ne veux pas stigmatiser les territoires ultramarins. Tous les territoires ont des difficultés, hein, il faut pas se le cacher. Je viens d'un territoire, le Valdois qui a des difficultés aussi, qui a besoin de l'État qui travaille, un plan de développement aussi.

Euh donc euh je ne veux pas stigmatiser, dis simplement que il y a des marges de manœuvre et nous nous avons pris du retard, nous et je prends euh mes responsabilités aussi en tant que membre du gouvernement à donner davantage de moyens aux collectivités, aux élus, aux acteurs économiques pour se développer sur vous avez parlé alors vous avez parlé d'une galité de revenus. Absolument, je suis d'accord. C'est un sujet que nous avons effleuré dans le cadre des débats sur la vie chère d'ailleurs au mois d'octobre au mois d'octobre dernier.

C'est un sujet de préoccupation parce que couplé à la vie chère, c'estàdire les produits sont plus chers et les revenus légèrement inférieurs. J'en ai discuté avec le ministre Farandou notamment. Vous savez que la question du niveau de revenu est un sujet permanent, pas ce sujet ultramarin, c'est un sujet national. la manière dont on peut effectivement faire en sorte que les revenus soient valorisés, comment on peut aussi accompagner les employeurs pour augmenter ces niveaux de revenus ?

Bon bah, c'est un débat que nous avons, je sais pas si on aura le temps d'y répondre, mais je veux vous dire que ça aussi c'est un sujet de réflexion que nous avons avec le ministre du travail de l'emploi sur les contrats aidés. Alors bon, nous savons bien que ça n'est pas l'alpha et l'oméga que ces contrats en terme de résultat ne sont pas bons parce que parce que ce sont des contrats qui finalement prorogent des situations de précarité. Parce que évidemment ce que nous voulons tous, enfin je crois que vous serez d'accord madame la rapporteur, c'est d'inscrire nos compatriotes ultramarins dans la possibilité d'avoir des contrat durable un emploi qui dure.

Enfin, je veux dire c'est c'est presque une lapissade de dire ça. Et le but est pas de les enfermer dans des contrats dont on connaît la précarité. Mais mais je suis d'accord, il faut regarder les territoires ultramarins différemment.

Je veux dire, on peut pas avoir le même réisonnement que ce qu'on a dans l'hexagone. Euh parce que ce sont des territoires effectivement plus fragiles, il a fallu répondre par ce type de contrat. Donc, ce sont pas tout à fait des mauvais contrats non plus.

Et je sais bien les faits que ça a fait et notamment à la Réunion euh euh à la suite des décisions qui ont été prises de dire ces contrats ne sont pas des contrats qui inscrivent nos compatriotes dans un emploi durable. Donc il faut revenir là-dessus et puis il coûte financièrement, c'est aussi un sujet, vous le savez. Là aussi moi je suis allé voir le ministre Farandou parce que je sais les conséquences et je lui ai dit on est d'accord sur le on est d'accord sur l'objectif, on est d'accord sur le sens qu'on donne effectivement au fait qu'il faut diminuer mais on peut pas débrancher comme ça parce que ça a des conséquences sur les territoires.

Des conséquences effectivement en terme d'emploi de public qui n'ont pas accès à d'autres emplois. Ça va avoir des conséquences probablement aussi sur la rentrée parce que ce sont des contrats qui finançaient beaucoup des assistances éducatif enfin des des emplois d'assistants auprès auprès des enfants de cantine scolaire par exemple. Et donc il faut qu'on soit très vigilant.

On est en train de regarder voilà le ministre Farandou qui lui-même a été interpellé à plusieurs reprises parce que moi j'ai dit à au parlementaires euh moi je comprends la situation et je je je veux aussi peser il faut qu'on puisse aussi interpeller les ministres en charge mais c'est normal. Donc on a eu cette discussion avec le ministre Farandou. Nous allons nous cherchons des réponses notamment pour la rentrée prochaine pour faire le pont avec la rentrée prochaine pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de difficultés et que les enfants ne pâtissent pas de cette situation.

Je pourrais revenir vers vous dans les prochaines semaines sur le sujet. Qu'est-ce que j'ai oublié ? L'accès au lo et l'accès au soin sur Oui. sur l'accès aux soins euh évidemment.

Alors, l'accès aux soins sujet là aussi malheureusement qui concerne tous les territoires, tous les territoires ultramarins, tous les territoires hexagonaux, mais effectivement l'accès aux soins dans les outresemers, quelque chose de particulièrement exacerbé. L'État agit ponctuellement là encore en attendant qu'on puisse se projeter sur de grandes infrastructures puisqu'il y a des constructions de centres hospitaliers dans un certain nombre qui ont été programmés, je pense notamment à Mayotte. Mais l'État agit sur les aides à l'installation par exemple parce que on a un sujet d'attractivité majeure.

Il y a parfois des postes ouverts mais qui ne sont pas rempli, c'est-à-dire qu'on narrive pas à attirer des soignants. Mais tout ça est lié hein, c'est ce que vous avez dit tout à l'heure. C'est pour ça que je ne réfute pas tout à fait, je vais peut-être faire bondir mon cabinet, mais moi je ne réfute pas le terme de systémique.

Réfute pas le terme de systémique. Non pas c'est pas l'idée d'un système organisé. Et je veux dire l'État organise pas un système dans lequel on va produire des inégalités, on ferme les yeux et on se contente de ça.

Bien sûr que non, mais probablement que dans le temps par des politiques publiques qui n'étaient pas adaptées, par un sous-investissement, par une absence de compréhension de ce qui étaient les territoires, et bien il y a un système en tout cas partiel qui s'est organisé et euh et je le dis comme je le pense et sur l'accès aux soins. Alors là euh c'est un c'est un problème systémique général puisque des déserts médicaux, il y en a partout. Bon, donc je dis aide à l'installation, attractivité, accompagnement des projets d'exercice regroupés euh parce que dans les territoires, dans les petits territoires notamment, il y a ce sujet aussi de notre capacité à regrouper pour renforcer l'offre et pour attirer d'ailleurs un peu plus hein, pour avoir une réponse qui soit un peu plus à la hauteur, c'est les MSP, les CPTS, les CDS aussi.

Euh on regarde ce qu'on peut faire avec la la ministre sur les carrières médicales en établissement de public de santé aussi et moi je plaide pour une réponse différenciée pour les territoires ultramarins et même pour une priorisation. Euh voilà pour cette question. Alors, vous le savez, ce sont des des efforts qui sont complétés par les aides conventionnelles de l'assurance maladie et qui doivent aussi être renforcés par les collectivités territorial en terme de de cadre de vie.

Je reviens à la à la question de l'attractivité. Il faut qu'on puisse offrir un logement. Il faut qu'on puisse offrir un cadre qui permette à des soignants de venir s'installer dans le temps, s'installer et rester parce qu'il y a aussi ce sujet de ceux qui viennent et qui repartent.

Voilà, après une expérience de quelques mois euh dans le cas de la lutte contre la pauvreté. Euh bon, les là c'est c'est une action globale aussi hein qui est menée parce que ça peut pas appeler une seule réponse. Il y a quand même une priorité qui est donnée aux premières années de vie pour pas rompre avec les mécanismes de transmission intergénérationnelle de la pauvreté parce que les études elles montrent ça, c'est que il y a il y a il y a quelque chose qui se transmet de famille en famille et donc on a décidé de mettre l'accent beaucoup sur les premières années de vie.

Donc on porte des actions sur le développement des modes d'accueil du jeune enfant, sur du soutien à de la parentalité et on essaie de le faire autant que autant que possible. Par exemple, encore dernièrement, on a essayé d'y associer France travail parce que l' soutien à la parentalité sont pas que des actions à la maison hein, c'est aussi la possibilité qu'on donne aux maman d'aller travailler. Euh c'est la lutte contre le décrochage scolaire là aussi parce que les chiffres sont préoccupants.

C'est l'amélioration de la restauration scolaire. Ça c'est très concret. C'est la capacité qu'on peut donner à des enfants effectivement d'avoir un repas équilibré, que c'est pas toujours le cas à la maison dans la journée, qui soit adapté ou le goûter.

On a parlé de ça quand on était en Guyane. On avait on a expérimenté à Cayenne la possibilité d'avoir des goûter pour les enfants. On a vu que les goûter étaient pas adaptés, que les enfants les prenaient pas parce qu'on proposait des animaient pas dans le quotidien.

Donc voilà, on s'adapte évidemment. C'est le repérage précoce des vulnérabilités sanitaires et sociales et on sait qu'elles sont plus nombreuses dans les territoires ultramarins. Le pacte national des solidarités comporte une déclision qui est spécifique aux outresem qui est dotée de 13,9 millions d'euros qu'on articule autour de six priorités. l'accès aux droits, l'accès au logement, euh le soutien la parole, j'en ai parlé, la lutte contre les inégalités alimentaires, je l'ai dit aussi, la lutte contre l'illétrisme.

On a refait un point avec les recteurs de tous les territoires sur ce sujet. Je leur ai donné et avec le ministre de l'éducation nationale comme priorité d'agir sur sur l'illéisme et la réduction des inégalités de santé. On a on en a parlé comme quoi vous l'avez dit vous-même, madame la reporteur, tout est particulièrement imbriqué. euh en complément, une enveloppe de 5 millions d'euros qui permet de financer une quarantaine de projets locaux identifiés par les services de l'État.

Donc euh il y a toute une série de dispositifs qui existent et et je vous dirais même la liste est longue. Euh nous avons au sein de la direction générale des outremères, la directrice générale est juste derrière moi, un un bureau des évaluations aussi des politiques publiques. J'ai demandé qu'on puisse faire ces évaluations parce que c'est c'est c'est un peu symptomatique sur tous les sujets, c'est qu'on a une disparité euh ou une multiplicité des dispositifs.

Parfois, on continue d'en ajouter. Ce serait bien de voir ce qui marche, de l'amplifier probablement, de le renforcer et peut-être que ce qui ne fonctionnent pas doit être interrompu pour qu'on puisse reflécher des des financements de manière à ce que tout ça soit efficient. Je travaille aussi là-dessus.

Cè 3 avec la charte de Oui, la charte sur la charte sociale européenne, vous savez que la France a officiellement notifié, c'était le 19 mars au Conseil de l'Europe, l'extension de l'applicabilité de la charte sociale européenne à ces territoires d'outre mer. Euh, j'ai envie de dire qu'il était temps, mais c'est bien, c'est bien de l'avoir fait, ce n'est jamais trop tard. Ce qui permet à la France de réaffirmer son engagement pour un modèle social, voilà, plus plus inclusif et plus protecteur au bénéfice euh de tous.

Concrètement depuis le 1er mai 2026, les habitants de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion bénéficient pleinement de la garantie de ses droits par cette charte, tout comme ceux de Saint-Martin, Saint-Bartelimi, Saint-Pierre et Miclon dans les domaines qui relèvent bien sûr de la compétence euh de l'État. Tout ça visant bien à garantir le niveau le même niveau élevé de protection des droits sociaux à tous. Ce qui rejoint notre question d'égalité réelle.

égalité réelle/équité euh quel que soit le lieu de résidence. Madame la rapporteur, est-ce que j'ai oublié un sujet ? Les sargas.

Ah, les sargass oui. Sur les sargasses effectivement que vous avez évoqué, madame la rapporteur, j'ai dit que j'avais quelques priorités. Euh, définis moi-même quelques priorités.

Donc quelques feuilles de route, j'ai parlé de la feuille de route économique, je prépare une feuille de route sur la jeunesse avec des dispositifs très concrets là aussi qui permettent de mobilité, d'accès au concours. Je pourrais vous en parler pareillement dans les prochaines semaines. Parfois des choses qui ne sont que niveau réglementaire qui permettront d'aller vite.

Il y a aussi des priorités par territoire. L'accès à l'eau, les sargas. les sargas parce que c'est un phénomène qui s'amplifie avec des périodes maintenant saisonnières qui s'élargissent.

C'est un sujet qui a des conséquences là aussi qui sont grandissantes et à tous les niveaux, notamment au niveau économique. Euh c'est un sujet de préoccupation pour les familles, pour les populations. Je sais que c'est même un sujet de fatigue morale.

Euh il n'y a rien de pire effectivement que euh de de de décourager les populations. Et donc il y a en préparation un plan sargas 3 et bien c'était l'occasion de changer d'échelle ou de changer de paradigme de se dire que bien sûr il faut faire ce qu'on fait d'habitude c'est-à-dire aller récupérer les sargas en haute mer mais il faut faire de manière maintenant plus intense avec des technologies adaptées. On y travaille on va chercher ce qui peut se faire de manière beaucoup plus efficiente mais c'est mais c'est aussi la possibilité de valoriser ces déchets parce que ce sont des déchets.

Je sais qu'il y a un débat sur est-ce que sont mais ce sont aussi des déchets. Comment on les on les valorise ? Les quantités, elles sont de plus en plus impressionnantes.

Qu'est-ce qu'on en fait ? On est en train d'y travailler. C'est un c'est un nouveau volet en plus du volet sanitaire.

Le ministre de la santé, ses services sont dans la discussion avec nous pour voir comment on peut aussi en amont puisque euh maintenant il y a des études sur les conséquences sanitaires répondre aussi de manière préventive à ces sujets. Donc c'est voilà un plan euh que je souhaite un peu plus étoffé, plus développé, plus adapté à la réalité de ce fléo. Et quand je dis ça, bien sûr, il faudra les financements correspondants.

Il s'agit pas de faire avec ce qu'on avait jusque-là. Là pour le coup, autant autant je plaide pour des économies parfois dans certains dans certains secteurs, pour certains dispositifs, autant là il faut des moyens supplémentairire. Donc nous allons en passer maintenant à Mayotte si vous louz bien.

Donc je passe la monsieur le ministre Timi Mo qui veut vous poser des questions. Merci madame madame la présidente euh et merci madame la ministre. pour euh vos développements qui qui euh euh qui qui commence qui ont commencé euh euh à répondre en fait à à la à la question centrale, cruciale et unique qui qui nous qui nous réunit euh dans cette commission d'enquête.

Euh les les politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies euh n'ont pas permis de résorber les écart euh persistant entre l'hexagone et les autres mères en matière de santé, d'éducation, de logement, d'accès aux services publics. Et au fond, l'utilité de cette commission, c'est nous cherchons quel changement structurel le gouvernement et puis collectivement quel changement pouvons-nous mettre en place pour sortir euh d'une logique de rattrapage euh de rattrapage permanent et euh afin d'atteindre une égalité réelle des droits. vous l'avez euh reposé, vous avez vous-même reposé euh la question telle qu'elle avec d'autres mots euh et donc euh collectivement euh quelle réponse apporter euh pour arriver à cette à cet objectif ?

Vous avez commencé à y répondre avec euh ce que vous avez appelé une feuille de route économique que vous êtes en train d'élaborer et vous avez donné un rendez-vous économique euh euh avec la dénomination Tose Outre, un clin d'œil euh par rapport à Tes France. Euh et moi j'estime que ça va ça va dans le bon sens tout tout ça. Euh encore faudrait-il éviter deux é deux écueils.

Le le premier c'est ne pas aggraver la situation actuelle et puis se retrouver d'ici quelques mois, quelques années et en fait à à non seulement chercher à à corriger quelque chose euh de de de très budgetivor avant de pouvoir mettre en place ce modèle économique. Et puis la deuxième chose, la deuxième condition, il faudrait mettre en place les conditions pour que ça pour que cela fonctionne. Euh premièrement, ne pas aggraver la situation et moi je reviens sur la problématique de la LBU, la problématique des PECs.

Euh nous pour nous, ce sont des dispositifs existentiels pour les autres. Ce sont des des dispositifs existentiels. Euh mon collègue Dominique Théophile, sachant que je venais à cette commission, euh m' m'a donné l'exemple de ce qui se passe en Guadeloupe.

Euh il il me dit "Aujourd'hui, le maintien des crédits de la LBU est conditionné à leur consommation effective, notamment à leur engagement avant le 30 juin. Or, dans le même temps, le préfet indique qu'aucune autorisation environnementale ne sera accordée tant que la question de l'assainissement ne sera pas réglée en Guadeloupe. En fait, c'est une équation impossible, c'est une mission impossible.

Euh et moi-même, je vous ai saisi d'un courrier euh circonstancié euh pour vous exposer la situation tout aussi inextricable de la LBU à Mayotte. J'attendrai patiemment la réponse la la réponse à ce courrier. Donc pareil pour les pecs mais je ne connaît personne, aucun élu qui se dit waouh les PEC c'est super, on veut continuer avec.

C'est parce qu'on a que ça à la fois pour comme vous l'avez rappelé pour les les besoins scolaires, pour les besoins de sécurité mais aussi pour répondre à la problématique du du chômage au moins au moins en partie. Donc en attendant le le grand soir, s'il vous plaît euh n'alourdissez pas n'alourdissons pas la situation. C'est ça qui est décisif dans les quelques mois qui reste euh pour le le le présent le président Kenkena et et vraiment euh je vous je vous engage madame la ministre euh de de travailler pour que cette situation ne s'aggrave pas d'ici là parce que sinon le boulot à faire serait démultiplié au lieu de juste faire de la de la construction.

Euh la le deuxèmeil euh et le clin d'œil par rapport à T France euh et et à rappeler en France ça marche dans l'hexagone ça marche. Nous sommes la 7e année où notre pays est le plus attractif en Europe. Ça marche parce que il y a une politique énergétique qui a été mise en place et qui produit des résultats.

Ça marche parce que il y a une il y a une politique de réduction des coûts du travail, une politique sociale qui a été mise en place. Bref, il y a une politique d'attractivité qui a été mise en place euh qui et et qui qui produit des résultats. Comment allons-nous faire à notre maire euh pour avoir le même genre d'attractivité et notamment euh par rapport euh on on ne pourra pas reproduire exactement ce qui se fait ici, notamment en matière énergétique, mais je pense notamment à la coopération régionale. je pense à des à des leviers spécifiques qu'il faudra qu'il faudra mobiliser.

Donc comment faire euh pour que euh la politique que vous envisagez de mettre en place cette feuille de route économique puisse fonctionner grâce à l'attractivité qui aura été mise en place en amont, qui aura été encouragé en amont. Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Je voudrais vous dire, bon à la place qu'il mène, vous le savez, je suis au service des des outresemères et donc je me bats dans la dans la période un peu compliqué euh de la situation de l'État, la situation budgétaire de l'État pour aller chercher des crédits, pour aller chercher des financements euh parce que les territoires en ont besoin. Et dans le cadre du budget précédent, budget outremè avait été par rapport à la copie initiale bien amélioré. D'ailleurs, il y a eu des discussions, elles ont été arres.

Il y a eu un un un mouvement des parlementaires aussi euh pour dire notamment sur la Lodéum, rappelons-nous que les coupes étaient totalement irréaliste et dangereuses pour les territoires ultramarins et et en faisant collectivement notre travail, on a pu non seulement sauvegarder un budget mais par ailleurs l'augmenter d'un peu plus d'un milliard d'euros. Euh c'est la première chose. Deuxième chose, dans le cadre des vous le savez des économies qui ont été demandées à chaque ministère par le premier ministre compte tenu de la situation internationale hein qui a fait que euh qui a fait que l'État doit répondre pardon à des besoins particuliers aujourd'hui en terme d'énergie.

Bon les ministères ont été sollicités. Pas le ministère des autres mères. Ministère des autres ne fera pas d'économie précisément parce que nous avons conscience, premier ministre a conscience de la fragilité des territoires, du fait que justement nous sommes toujours dans dans un rattrapage, nous sommes encore dans un rattrapage et que nous n'allons pas abîmer davantage euh ces territoires.

Donc, j'ai envie de dire, a il y a des résultats. Alors, c'est peut-être moins visible ou moins euh spectaculaire, mais c'est pour c'est c'est pour vous dire, et c'est important que l'État ne se désengage pas. Il y a des difficultés cette dans le cadre de cette commission, vous les avez vous-même entendu au cours de toutes les auditions que vous avez mené.

Moi, je suis consciente de ça, j'y suis confronté tous les jours. Mais il n'y a pas de la part de l'État des engagements qui consisteraient à dire "Les outremères, c'est périphérique, c'est secondaire, on s'en occupe pas." Euh, on y porte un effort particulier.

La preuve par ce budget, la preuve par le fait que mon ministère ne répondra pas à la commande d'économie. Euh et vous avez raison, faut pas alourdir la dette ou la charge ou la facture pour ces territoires. Je comprends encore une fois les inquiétudes liées à la construction des logements sociaux.

Pour ça que j'ai demandé d'abord à ce qu'on me fasse un panorama des dispositifs qui existent he pour voir ce qu'on peut valoriser. Je fais un certain nombre de réunions avec les acteurs du logement pour les sensibiliser parce que je vois qu'il y a des dispositifs qui sont moins utilisés que d'autres. C'est pour ça que j'insiste beaucoup auprès des préfets pour qu'on puisse identifier les projets par territoire là aussi parce que traite pas de la même manière les projets qu'on peut faire avancer euh plus vite pour faire sortir concrètement ces ces logements de terre.

Et donc euh même si la ressource financière est pas toujours là, on peut agir par d'autres leviers, des blocages administratifs, euh de de de la réorganisation aussi. Je cherche aussi des moyens d'aller chercher d'autres crédits ailleurs qui ne seraient pas consommés et cetera. Enfin vraiment euh en terme d'inventivité ou de créativité euh vous pouvez compter sur moi.

Mais c'est c'est aussi cet état d'esprit euh qui nous a animé sur Mayotte et sur la reconstruction. Euh il s'agissait pas de dire seulement 4 milliards de reconstruction, c'est un effort important, mais d'être sûr que cet argent à Mayotte et aille à la reconstruction aille bien à des projets euh que ce soit pas des choses pas consommées, refléchées. On sait bien comment ça se passe aussi, comment ça peut se passer. vous avez été ministre, vous savez aussi les parfois comment aberc avec tout le respect que j'ai pour eux euh peut on peut aussi euh euh se faire bon euh n'est-ce pas ?

Donc on a créé un PIT pour Mayotte, un programme spécifique qui permet de sanctuariser les fonds de les sécurisés. Euh le préfet les a euh à sa main, c'est de l'argent pour Mayotte à destination euh de Mayotte. sur la LBU euh sur le le Mayot, c'est un tiers des crédits qui ont été engagés, un tiers des 43 millions d'euros, je veux vous le signaler.

Donc ça veut dire que voilà, Mayot est une part importante justement de cet effort de reconstruction puisque le territoire en a besoin. Et puis là aussi, comme je l'ai dit aux acteurs Maoré que j'ai rencontré, on est à leur côté pour les accompagner aussi en terme d'expertise et d'ingénierie pour les projets qu'on a fléché sur lesquels il y a de l'argent hein qui qui pas une difficulté d'argent mais ça pourrait relever d'autres justement d'autres d'autres obstacles. Euh vous avez évoqué le volet énergétique.

Bon, il y a les les programmations pluriannuelles de l'énergie que le premier ministre a relancé pour les outresemes. Les discussions ont repris sur chacun de de ces sujets. Euh c'est particulier, c'est un peu déconnecté des discussions qu'on a ici, mais parce que elles peuvent pas être de même nature à partir du moment où on est déconnecté des réseaux dans les outresemers euh d'approvisionnement en énergie, il faut il faut faire un peu différemment.

Euh on a l'objectif de 100 % d'énergie renouvable qui a été atteint à la Réunion qui le sera d'ici la fin d'année en Guyane. Pour le reste des territoires, il faut accélérer et j'ai envie de dire il faut profiter d'une crise de la crise actuelle. Faut profiter de la crise actuelle de ce qui se passe euh au Moyen-Orient justement pour accélérer.

C'est ce qu'on est en train de faire sur des projets peu précises. Je pense à la à la géothermie par exemple. Euh on doit se dire que la crise qui révèle davantage la dépendance à l'énergie des territoires et ben elle nous oblige justement à faire mieux, à faire plus.

Ce sont les discussions qu'on a actuellement avec la ministre en charge Maude Brégeon. Oui, absolument. Et oui, oui, vous avez raison.

Bien sûr. L'énergie solaire effectivement à Mayotte ne manque pas. Euh vous avez abordé un sujet important sur l'attractivité des territoires et un pan de développement qui n'a pas été assez investi.

On peut être beaucoup plus attractif sans penser Europe ou France hexagonale mais en pensant intégration régionale. Là il y a des marges de manœuvre clairement quelques obstacles européens mais des marches de manœuvre. On y travaille.

Euh je me rends régulièrement à Bruxelles. Je bayonne vendredi pour parler des régions ultrapériphériques euh justement pour lever un certain nombre de freins. Pas normal que la Guyan puisse pas faire davantage avec les pays qu'elle a alentour notamment quand on pense au marché brésilien et inversement ou de même que Mayotte dans la région océan indien et c'est pareil pour tous les autres.

Donc il faut il faut avancer. On y travaille avec les ministres en charge là aussi. C'est un un un champ qui qui a été peu exploré et c'est une des solutions pourra pas continuer à dépendre de ce qui se passe au niveau européen à penser encore une fois hexagonale.

On doit faire aussi avec les voisins immédiats. Alors il faut le faire avec prudence avec exigence. Il s'agisse pas de baisser les normes ou la qualité.

Euh mais considère-moi qu'il y a des marches de manœuvre et je pousse à cette réflexion. Ça fait beaucoup de sujets sur lesquels on est en train de travailler. Moi, j'essaie d'analyser ce que je peux faire très concrètement et très vite.

Il y avait l'idée d'un Sium. Voyez, je suis en train de travailler à réunir tous les collègues ministres, chacun sur ces thématiques. Alors, pas pour faire pas pour refaire le monde des outresemères.

On connaît les diagnostics, on connaît les constats, on a beaucoup de chiffres. Mais en fait, ministère par ministère, je veux identifier des sujets très particuliers, très actuel, très concret qu'on peut faire avancer. Voilà.

C'est pas de dire "Oui, au ministre de l'éducation nationale, il dis donc pour les écoles et cetera." Non, c'est dire c'est dire à Mayotte. Bon moi on m'a signalé préfet les élus m'ont fait remonter que les constructions ici et là par l'intermédiaire de l'établissement public n'avance pas.

Comment on fait ? Quelle ligne budgétaire on peut activer ou quel levier administratif réglementaire on peut accélérer ? Voilà comme ça que je le conçois ce revu et corrigé.

Euh encore une fois, toujours parce que je suis consciente des moyens du temps qui nous reste pour faire des choses. Donc je privilégie des choses très concrètes, très pragmatique plutôt que les choses plus lourdes qui nous prendraient peut-être plus de temps. Si si on peut le faire, on le fera bien sûr.

Je veux dire, je ferme pas de porte mais c'est comme ça que je le vois aussi. Et l'énergie fera partie de ces sujets. Là aussi, on prendra projet par projet, technologie par technologie, y compris à Mayotte pour voir ce qu'on peut faire avancer. avec volontiersali.

Merci beaucoup madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ben écoutez madame la ministre, je vous ai écouté vraiment avec beaucoup d'attention et j'ai l'impression que je vis exactement ce que j'ai entendu il y a des années et des années. À chaque crise dans nos dans nos territoires, chaque slog et il y a un slogan. J'ai déjà entendu les autroues, c'est une chance pour la France.

Les outroues permis à la France d'être 2e euh puissance mondiale concernant bien sûr euh la merotte. Nous avons le 2e centre d'écoute de France. Donc ça montre bien que Mayotte, elle est euh elle apporte beaucoup pour notre défense ici en France.

Sauf que vous l'avez dit vous-même tout à l'heure dans vos interventions que depuis nous avons 77 % de la population qui vit sous le seu de pauvreté. Vous l'avez dit vous-même. Et vous avez parlé aussi de des inégalités environnementales.

Vous avez parlé de choses maillotes qu'il faudrait ou des autres mè. Moi je parle chose maotte. Alors, je vais vous donner un exemple tout simplement avec les données que je pu avoir parce que je je savais que il y avait sur les inégalités.

Euh je parle d'un petit peu de Mayotte. En effet, plus d'un an après le passage du cyclon chido, ce sont plus de 22000 tonnes de déchets spécifiques qui demeurent sur le sol de déchargciel ouvert avec toutes les conséquences néfastes pour l'environnement et la santé de la population maorise. Cette situation ne peut plus durer sur les 22000 tonnes de déchets. 7 % ont été traités à la date du 1er janvier.

Sur les déchets plastiques, j'ai réussi à obtenir des informations précises émanantes de services de douanes et celles-ci sont extrêmement alarmante. Madame la ministre, en 2024993 tonnes d'eau en bouteille ont été importé à Mayot et 48945 tonnes en 2025. On estime qu'une tonne de bouteille d'eau génère en moyenne 600 bouteilles en plastique de 1 L comme déchet.

De lors, on regarde de ces chiffres précis, madame la ministre précité, ce sont 995 bouteilles en plastique qui sont arrivé sur l'île en 2024. et 29367 millions en 2025, c'est-à-dire en 2 ans, ce sont 53 millions de bouteilles en plastique comme déchets qui ont été produites, soit 165 millions de 165 bouteilles en 2 ans par habitant sur notre territoire bien sûr de 374 km carr On peut imaginer les dégâts dans les domaines de l'environnement et sur le lagon avec une crise de l'eau qui ne va pas en s'améliorant, vous le savez bien, les déchets plastiques vont s'accumuler. Bien sûr madame la la la ministre, la commission d'enquête sur les inégalités, le traitement des déchets après un événement climatique majeur en territoire ultrin est un bon exemple de ces inégalités.

La distance avec la métropole, l'insularité et le manque de moyens locaux sont de fortes inégalités par rapport à l'hexagone. Vous imaginez dans l'hexagone, madame la ministre, 17 mois après un événement climatique majeur, des milliers de tonnes de déchets non traités et dispersés sur des espaces publics. Alors madame la ministre, comment pouvez-vous expliquer une telle situation sur le territoire sur les déchets plutôt à Mayotte après Chido ?

Donc comment on peut faire venir des gens à Mayotte notamment chose Mayotte si on le fait si dès qu'ils arrivent il voit tous ces montagnes des déchets qui sont là depuis déjà plus de 17 mois. Je vais paraphraser madame la ministre pour terminer mes propos ce que disait Nelson Mandela sous les inégalités. Madame la ministre, tant qu'une partie de la population vivra dans la plus grande pauvreté, tant que des enfants seront abandonnés à Mayotte aujourd'hui, nous avons identifié 15000 enfants abandonnés et exclus de tout système éducatif et qui n'ont pas de perspective.

Tant que le chômage frappera plus de 36 % des Maoré, aucun Maoré ne pourra se reposer et jouir totalement de la liberté. C'est ce que nous voyons aujourd'hui. Les violences, pas d'eau.

Comment les gens, les touristes peuvent venir choisir de venir à Mayotte ou des entrepreneurs peuvent venir à Mayotte pour s'installer à cette crise climatique. Madame la ministre, nous avons aujourd'hui beaucoup d'assureurs qui quittent le territoire. On n'assure plus nos bâtiments et même la SIM qui est l'opérateur principal à Mayote n'arrive plus à assurer les bâtiments que l'on construit. il quittent le territoire, ils s'en vont parce que effectivement il y a des difficultés euh et donc les gens ne veulent plus venir euh les entrepreneurs venir à Mayotte parce qu'ils peuvent pas bien sûr assurer bien sûr leur biens. de familles qui vivent dans des tais sans eau courante.

Moi je suis allé à Mayotte il y a 2 semaines. J'ai fait 48 he chez moi sans eau et un hôtel qui veut se construire à Mayotte, il se pose la question mais est-ce que les touristes qui vont venir sûr on va accepter pendant 4 jours qu'ils aient pas d'eau et qu'ils n'ont qu'on a pas changé leur drap. Donc on n' pas ce tout courante.

Alors la pauvreté et l'injustice matérielle sont les ennemis de la paix et la stabilité. Nous le voyons bien à Mayotte tous les jours avec bien sûr euh ces ces violences qui sont qui sont là. la proprieté dans laquelle sont toujours plongés des milliers de gens dans les dommes.

Le problème d'éducation, je prends maillotte 2 he de cours par jour s'il y a de l'eau. S'il y a pas d'eau, il y a pas de il y a pas de cours du tout. Les logements, ça pose problème.

La santé tout à l'heure on présentait dehors que à Mayotte, il y a pas d'ophtalmologue. Il y en a pas. Les enfants qui vont à l'école et qui ne voi rien et ben on dit mais bon, il voit rien mais tant pis, il voit rien.

Si les parents n'ont pas les moyens pour les envoyer à l'extérieur, à la réunion ou ailleurs, il faut connaî les moyens. alors que vous avez dit vous-même que 77 % de la population vit sur le seuil de pauvreté. Donc euh voyez-vous, madame la ministre, euh nous avons énormément de problèmes et et vous les vous les savez.

Tout cela nous rappelle que la mission de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme est encore loin d'être accomplis à Mayotte. Les besoins primaires à Mayotte et dans les dommes sont immenses. Et à Mayotte avec Shido, ces injustices se sont exacerbées.

La misère, madame la ministre, elle est humiliante. Elle attaque la dignité de ceux qui en souffrent. Et 77 % de Maoré souffre parce qu'ils vivent dans la pauvreté.

Au bout de compte, elle nous humilie tous. Combattre la pauvreté dans les domes n'est pas un acte de charité. Ce n'est pas un acte de charité, madame la ministre.

C'est un acte de justice. C'est la protection d'un droit humain fondamental. Le droit à la dignité est simplement à une vie décente.

Donc voilà madame la ministre, moi ce que je voulais vous dire aujourd'hui et que vous êtes venu à Mayotte et je vous ai vraiment bien écouté et dans tous les journaux à Mayotte, j'ai gardé même ce journal, vous avez dit je suis venu à Mayotte pour voir ce qui bloque. Alors, pouvez-vous nous dire ici qu'est-ce qui bloque pour que justement ce que je viens de dire ici se débloque et que on inverse au lieu que ça soit 77 % de la population qui vit sous le SE de pauvreté, ça soit plusut 77 % de la population qui vit dans la dignité. Je vous remercie.

Merci monsieur le sénateur. Merci de vos propos. Quand je dis que euh les outresemes sont une chance pour la France ou quelque chose de cet ordre là, c'est pas quelque chose de galvodé de ma part.

Je suis fier de le lire. Je suis fier d'être ministre des outres mères. Je considère que c'est le plus beau et le plus grand des ministères que les territoires ultramarins.

Et c'est pas que un sujet stratégique ou de ou de puissance, c'est qu'on est fier aussi de ce que sont les ultramarins comme français. Je veux le dire parce que c'est pas un c'est c'est pas pour moi un slogan. D'ailleurs, c'est pas quelque chose que je dis, je veux dire pousse pas la chanson.

Une fois que j'ai dit ça, je suis dans l'action et dans le travail. ce que j'essaie de faire vraiment au quotidien surtout les sujets, ils sont nombreux. La commission d'enquête, elle existe précisément parce que les sujets, ils sont là.

Mais c'est important quand même de le dire et de le redire, même si ça peut vous paraître répétitif, parce que je pense qu'il faut changer d'état d'esprit, pas vous, pas nous. et on est des convaincus ici mais à l'extérieur quand je vais à Bruxelles, on a oublié ce qu'était les territoires ultramarins en partie et pourquoi c'était aussi une chance pour l'Europe de les avoir. Parfois effectivement quand je rencontre des organisations, des institutions, on a oublié pourquoi les outresem étaient une chance pour ce pays.

Et je voudrais pas qu'on se rende compte que c'est une chance le jour où on a plus les territoires ultrammarins. Voilà. Et donc je le dis très directement aussi parce que je veux qu'on change de paradigme quand on en parle.

On parle des difficultés mais à chaque fois que vous-même vous vous exprimez sur les difficultés, vous en revenez aussi aux forces et aux atouts du territoire. Bah c'est aussi ça moi j'ai essayé d'imprégner pour emporter avec moi des capacités budgétaires, des investissements des entreprises qui voudraient venir. Et je vais vous répondre précisément sur le sujet que vous avez évoqué qui est fondamental qui fait partie effectivement des sujets sur place à Mayotte, les déchets sur lesquels effectivement j'ai constaté qu'il y avait des points de blocage et des avancées mais aussi des points de blocage. et j'en reviens donc au déchets.

C'est plus compliqué sur place parce que effectivement, vous l'avez dit, l'insularité ça coûte donc plus cher, c'est plus complexe euh à mettre en œuvre et puis Shido est passé par là. C'està dire qu'on a une quantité astronomique, des volumes très impressionnants euh qu'il fallait qu'il fallait gérer. Il y avait déjà un sujet avant Shido de modernisation des infrastructures bien sûr, d'investissement à faire euh de planification même stratégique à Mayotte et ailleurs dans les territoires ultramarins.

Mais Shido effectivement a amplifié le phénomène. C'est la compétence des collectivités. Mais évidemment, l'État soutient fortement la gestion de ces déchets. 19 millions d'euros en soutien des collectivités, ça c'est sur le fond de le fond d'amorçage.

En 2025, nous avons ajouté 200 millions d'euros de fonds de reconstruction en 2026. Les déchets sont éligibles à ces fonds de reconstruction pour les collectivités. Les écoorganismes sont engagés sur le terrain et on traite un nombre significatif de déchets sur les zones tampons, même s'il y a encore du travail notamment sur les refus de tri, c'est ça que j'ai constaté notamment en terme de blocage des refus de tri de la part des éco-organismes et donc nous avons écrit avec Mathieu Le Fèvre, mon collègue ministre délégué à la transition écologique aux éco-organismes pour leur rappeler leur responsabilité.

Donc il y a des efforts qui ont été entrepris. On va refaire le bilan, je les reverrai et je leur redirai si les efforts ne permettent pas effectivement d'avoir des résultats satisfaisants. Toutes les opérations se poursuivent en ce moment avec une priorité qui a été donnée d'objectif à MSAPé en ce moment même.

Je voudrais vous donner quelques chiffres du coût globaux sur le bilan de la gestion. Là, en 2026, on a pu traiter 100 % des pneus, 100 % du bois, 91 % des déchets métalliques, 40 % des déchets électriques et électroniques. Les pourcentages euh qui m'ont été remontés, c'est le bilan actuel au mois d'avril.

Une des clés de la réussite, on le sait aussi, ça va être la mobilisation du CDVAM euh dans la collecte, dans la enfin dans la capacité des acteurs à se réunir régulièrement parce qu'il faut faire des points d'étape en présence du préfet. Bien sûr, on doit entretenir une dynamique et donc on le fait c'està-dire que régulièrement on fait on a des points à l'ordre du jour sur la gestion des déchets pour ne pas effectivement laisser le sujet dérivé. Je sais hein qu'on n'est pas encore, je vous ai donné les statistiques, tout n'est pas encore débarrassé dans le paysage mais c'est rendu plus complexe par la situation du territoire, c'est vrai après Chido.

Il a fallu aussi un petit rappel aux écoorganismes dans leur responsabilité, mais c'est un sujet prioritaire pour moi sur le territoire. Vous avez ensuite parlé, monsieur le sénateur, des écoles du système éducatif. J'en ai parlé quand j'étais sur le territoire.

J'ai proposé au ministre de l'éducation nationale de faire le point. Il doit se déplacer à Mayotte pour rencontrer l'ensemble des euh des acteurs. Ils souhaitent pouvoir le faire.

J'avais imaginé moi un forum de l'école pour bien comprendre ce que souhaitent les les élus parce que l'idée n'est pas de forcer la main à qui que ce soit. Donc on a mis nous en place un établissement public euh et une convention pour accompagner les maères qu'ils souhaitent. Alors, il y en a plusieurs qui ont signé avec nous euh cette convention.

On en a on doit avoir six villes aujourd'hui euh qui ont signé pour la reconstruction d'école. Mais j'ai une difficulté dans la construction de ces écoles et je l'ai entendu sur place, je dois le dire aussi, c'est que certains élus ne souhaitent pas construire des écoles parce qu'ils ont peur de l'effet attractif auprès du public comorien. Ils ont peur qu'en construisant des écoles, il y a une espèce d'effet qui fasse que il y ait une vague migratoire supplémentaire comme rien nous agissons en même temps sur les flatoires.

Il faut être sur tous les champs en même temps pour rassurer aussi à la fois les élus et à la fois la population parce que nous tenons à la construction d'école. Il faut des classes pour les enfants qui sont à Mayotte, pour tous les enfants qui sont à Mayotte. Et effectivement pour sortir des rotations, même si ces rotations, elles permettent aujourd'hui d'avoir tout de même un enseignement de qualité, les heures ne sont pas perdues.

J'ai fait le point avec les recteurs, le la rectrice euh pour m'assurer bien sûr que les enfants ne pâtissent pas de la situation. Elle n'est pas elle n'est pas idéale mais les heures d'enseignement elles elles sont préservées. Il faut qu'on poursuive nos efforts avec les maires dans la construction de ces écoles et encore une fois on a pensé cet établissement public de ce fait.

Euh moi, j'encourage les parlementaires dans le cadre du comité qui a été mise en place présidé par monsieur le ministre, le comité parlementaire de suivi de la reconstruction, de se saisir de ces de ces sujets. c'est que le président euh a proposé justement que sur un certain nombre de thématiques euh vous puissiez assurer ce suivi pour identifier avec nous justement les freins et qu'on puisse de concert, j'ai envie de dire, avancer ensemble parce que tous les constats que vous avez fait avec Modestie, je les partage, monsieur le sénateur. Moi, j'en suis pas au stade effectivement encore de dire qu'est-ce qui ne va pas.

Je sais que ça ne va pas. Vous avez abordé le sujet des déchets de l'école et il y en a d'autres. d'accès à l'eau.

La question c'est comment ensemble avec les élus et les collectivités dans leurs compétences, avec les parlementaires dans le rôle qui est le leur rédaction de la loi ou d'évaluation des politiques publiques, on arrive à accélérer cette reconstruction et cette refondation qu'on doit au Mauré. s'il vous plaît. C'est sur le doublement des classes.

Euh évidemment, on nous dit que aujourd'hui il y aurait suffisamment de classe d'après la rectrice et après enquête, je suis rendu compte que il y a un doublement effectivement de classe et chaque maître dans la même classe doit s'occuper de 14 élèves. Donc, j'ai trouvé beaucoup de maîtres qui me disent "Mais c'est pas possible de d'enseigner dans ces conditions." Dans la même classe, il y a deux deux classes mais chaque maître a 14 enfants à s'occuper.

Donc il dit de toutes les façons, c'est pas possible de travailler parce que 14 + 14 c'est la cacophonie. Et à partir de là, on nous dit finalement il y a on a besoin de moins de classes parce que je sais pas si vous me comprenez euh parce que dans la même classe, on met 2 m avec 14 élèves chacun. Donc madame la ministre, c'est pas possible.

Surtout quand ce sont des enfants qui ne sont pas leur première langue n'est pas le français. Qu'en pensez-vous de cette inégalité ? Donc ici euh ou ailleurs, c'est peut-être 4 c élèves par classe, voir même 6 7, mais là c'est 14.

Oui, monsieur le sénateur, je je suis pas informé de cette situation en ayant fait le point en plus avec l'arquitrice il y a pas très longtemps. Donc, je vais redemander des éléments sur la composition de classe et la répartition des professeurs des écoles euh parce que je ne suis pas informée de cette situation, je reviendrai vers vous. Mais effectivement, si c'est la situation que vous décrivez, euh elle n'est pas acceptable.

Madame madame la présidente Jacqu. Merci madame la présidente, madame la rapporteur. Euh madame la ministre, bon votre euh vos propos me rassurent puisque nous sommes en phase sur un certain nombre de points.

Euh évidemment si nous si cette commission d'enquête a été mise en place, cela montre évidemment que toutes les politiques qui ont été mises en œuvre sont inefficaces dans dans nos outres mè. Et lorsqu'on va rechercher un peu dans les archives de de d'anciens députés ou sénateurs, on s'aperçoit que très souvent les discours n'ont pas varié, presque à la virgule près. Euh la délégation sénatoriale aux autres mèes mise en en place depuis 2011, je pense qu'elle n'a pas démérité.

Depuis 2015, elle a alerté sur l'inadaptation normative au dans le dans le BTP. Il n'a fallu attendre que 2024 pour que l'Union européenne décide euh de mettre en place une réglementation spécifique enfin qui permettrait d'ab de de ne pas être trop contraint au niveau des normes européennes. Moi, je pense que comme nous nous disons tous la vérité qu'il faut être lucide malgré toutes les politiques, toute la bonne volonté parce que il ne faut pas renier non plus tout ce que l'État a fait pour nous nos territoires, mais on ne pourra jamais gommer la distance entre Paris d'une maniage et les outresemes. 8000 km entre la France et les Antilles, autour de entre 9000 et 10000 km dans le bassin océanoindien et plus de 15000 km dans le bassin pacifique.

Donc d'un côté, il faut vraiment, comme vous l'avez dit tout à l'heure, changer de paradigme, revoir la relation qu'il y a entre l'hexagone et ses outres mères et les pensées non pas comme des des comme des coups de plotant, des confettis, mais plutôt comme des têtes de pont de la France d'une part, mais aussi de l'Union européenne dans chaque bassin océanique. et et cela devient de plus en plus important, me semble-t-il, compte tenu des enjeux mondiaux que nous voyons apparaître. Donc cela nécessite ici une meilleure culture des autres mères.

Euh l'Union européenne ne sait pas parce que on ne leur a pas non plus martelé et expliqué. J'y étais hier pour défendre un autre projet, un projet à visémique. Mais cela nécessite aussi au niveau des élus ultramarins d'être solidaire et de porter des projets parce que c'est c'est au territoire et c'est des territoires que doivent émerger les projets parce que comme le disait un célèbre sénateur réunionnais euh c'est ce n'est pas sur le coin d'une table à Paris qu'on peut dessiner le plan de la Réunion ou des schémas de développement de la réunion.

Donc euh ça, il faut revoir euh ce paradigme. On ne peut pas non plus aussi marteler euh d'avoir la même situation, on va dire euh euh la même organisation institutionnelle qu'un département français du que le Valdoise et parallèlement être dans cette commission pour dire que ça ne va pas. Donc il faut vraiment que tout le monde soit conscient qu'il y a un vrai sujet et qu'on décide de mettre les pieds dans le plat. les pieds les PL dans le PIA la délégation avait euh l'avait déjà amorcé avec les travaux de Michel Magrade sur la différenciation territoriale.

Je conçois qu'à l'Assemblée nationale la situation est telle que il serait difficile d'envisager une révision constitutionnelle pour revoir un peu cette réécriture des articles 73 et 74 et de proposer une boîte à outil. Mais je reste convaincu que c'est la solution parce que chaque territoire, même celui qui ne veut pas évoluer étant euh ayant son statut propre, il sera plus facile après par la suite d'apporter des améliorations à ce statut par une simple loi organique plutôt qu'une révision constitutionnelle. Nous le voyons et nous le vivons actuellement.

Donc au niveau, il y a c'est ce premier point sur lequel j'appuie et je plaide au niveau européen, il y a un travail à faire au niveau européen pour aussi faire découvrir nos territoires ultramarins et la chance que l'Union européenne a de les avoir. Et puis l'intégration régionale. faire venir des produits à de 8000 10000 km, c'est évidemment la vie, l'impact sur le coût de la vie est exorbitant.

Donc je suis tout à fait en phase avec vous lorsque vous disez vous vous dites qu'il y a un projet économique, il faut développer ce projet économique et on ne peut plus continuer aussi à il y a plus d'argent dans les caisses donc à vivre sur des apports des compensations. Autant je défends bec et angle et je vous le dis la lodéum parce que j'estime que c'est un vecteur pour permettre de créer de l'emploi et j'irai même plus loin sur les aux revenus encourager les entreprises à embaucher à des revenus plus importants pour les autres. Bon à voir, je ne suis pas une spécialiste dans le dans le domaine, je vous conçois, mais il est temps que nos entreprises ultramarines puissent aller dans vers de nouveaux marchés, puissent s'ouvrir sur leur zone et puisse aussi développer les savoir-faires que ce soit l'Agu le plus grand projet immobilier de rénovation urbaine est en train de se faire entre point et les abîmes un projet à 400 millions d'euros.

Donc si les entreprises sont sont en peuvent le faire en Guadeloupe, elles peuvent aussi servir de de modèle l'ingénierie dans d'autres territoires de la Caraïbe qui en vocation à se développer dans les les mois et peut-être voir à très court terme. Je pense à à Haïti dont je vous en ai déjà parlé. Nous sommes en train de travailler sur un sujet.

Il y aura un événement très important. Je n'ai pas encore informé mes collègues mais ce sera fait incessamment sous peu puisqu'il fallait finaliser le programme. Mais nous organisons le premier forum de rencontre entre les euh l'économie, les entreprises euh haïtiennes et les entreprises ultramarines.

L'objectif étant de de créer un premier lien de première discussion parce que il y a des opportunités d'un côté comme de l'autre. et pour l'Union européenne euh je suis allée le défendre hier euh pour être tout à fait transparente avec vous et c'est vrai que cette nouvelle approche a été très appréciée. Donc euh voilà, j'espère que euh on pourra continuer à travailler euh dans cette voie.

Il faut qu'on arrête de de Oui, c'est vrai, il y a un vrai sujet, mais il faut qu'on arrête de se de de se larmoyer, qu'on se dise voilà maintenant c'est à nous de faire. Alors madame la ministre, je terminerai sur le développement économique par une demande un peu particulière et spéciale. Ça commence aussi en faisant faire confiance à nos territoires, ça commence aussi par faire tomber les totems, faire tomber les les dogmes et permettre à la Guyane d'explorer son sous-sol.

Et ça ce serait vraiment un premier signe qui irait vers un développement économique pour le parce que pour le coup la Guyane a un projet. La Guadeloupe aussi a un projet bon qui est ce qu'il est mais il y a des projets qui commencent à émerger et je pense qu'il est important d'en tenir compte. Je vous remercie.

C'est du gaz à maillotte. Vous voulez bien. On va pos on va passer on va à monsieur Lurel.

Monsieur On passe directement monsieur Lurel pour lui poser des questions et après on fera une conclusion. Monsieur le ministre Lurel comme d'habitude. Ouis, en général, je parle euh C'est possible, c'est possible mais je vais rester sur le thème de la commission inégalité systémique.

Madame, je vous félicite parce que vous êtes bien la première des ministres à reconnaître et admettre le terme systémique. Et c'est les ceux qui prétendent que ce n'est pas systémique. Il suffit de connaître un peu l'histoire de ces territoires pour bien voir que ça s'autoit.

Il y a une dynamique en plus qui s'approfondit et les écarts qui s'agrandissent. Et c'est pas simplement dans le domaine des structures, des infrastructures du foncier. On connaît l'héritage euh pour autant on vit avec ça.

Mais c'est aussi et vous l'avez dit et là aussi je je vous remercie que même dans la pauvreté c'est une transmission intergénérationnelle. Donc c'est pas simplement dans le matériel mais c'est aussi dans l'immatériel que l'on voit que le système se reproduit. C'est du bourdieu mais c'est ça se reproduit et donc le terme est tout à fait justifié.

Évidemment quand on dit ça c'est un terme polémique, c'est comme on dit structurel. Si on dit racisme structurel effectivement ça déclenche des des polémiques. Mais le terme est sociologiquement fondé en réalité et en histoire.

Donc merci pour ça. Je sousc tout ce que vous avez dit franchement parce que j'allais vous demander un rapport d'étonnement après quelques mois à la tête du ministère mais vous l'avez fait et on peut pas contester le l'introduction que vous avez faite et le côté réaliste de de la situation. Je souscris aussi également à ce que vous proposez parce que moi j'attendais les solutions sur le constat.

Il est difficile de ne pas être d'accord sur tous les segments évoqués par les uns et les autres. Je vais éviter de faire ça sur deux sur deux ou trois points. Vous proposez et ce à quoi je m'attendais.

Vous proposez une loi de programmation financière, d'orientation, bref, une loi cadre euh qui me paraît être la bonne réponse. J'avoue avoir essayé après mon étonnement euh d'avoir fait ça euh plusieurs lois dont une à la demande de tous les autres ma c'était la loi égalité réelle. Euh ça a été appliqué en partie.

Beaucoup hélas de décret n'ont pas été pris mais il y avait une vision derrière et l'article 1er faisait de l'égalité un impératif national. Ensuite, d'autres ont ajouté, "On va faire du rattrapage." Le mot n'est pas très apprécié mais c'est ça. pendant 20 ans.

Donc des plans de convergence, évidemment, c'était pas affiché, on avait des contrats de convergence. Euh mais le véhicule est choisi et avait été accepté et on avait décidé de transformer les contrats de plan État région en CCT, contrat de convergence et madame Girardin a ajouté transformation parce que ça avait fait l'objet d'une critique en disant qu'on ne peut pas imiter à l'identique reproduire le modèle hexagonal. Très bien.

Tout ça, bienvenu. Malheureusement dans la pratique, les PCR transformés en CCT n'ont pas reçu si je dis les dotations que l'on pouvait attendre. Ensuite, il y avait quelque chose de courageux, vous l'avez dit, même si vous êtes passé très rapidement.

Euh, on demande de l'égalité réelle, on fait le diagnostic des inégalités systémiques, mais nous avons des inégalités systémiques en interne. Et dans le rapport, ça n'a pas été repris dans le texte parce que c'était pas le moment. Après 20 ans, on a dit qu'on serait dans l'égalité réelle avec l'hexagone et que on aurait à fourni les mêmes efforts si j'ose dire dans l'effort national et l'effort commun.

Et euh mais les inégalités entre riche et pobre, c'est plus élevé chez nous que dans l'examen. Euh on sait ça. Bon, ensuite, on a quelques particularités euh d'ailleurs qui gagnerait à être étendu en métropole.

Par exemple, sur la politique de l'enfance, la natalité, on a des allocations familiales et le premier enfant. Bon, on est en des prises démographiques ici aussi ça commence à venir. Peut-être que on devrait étendre ce laboratoire ultramarin ici pour dire le premier enfant.

On va aider sous condition de ressources. Ça on peut voir mais c'est des modèles qui qui qui réussissent. J'aimerais moi vous interroger si je suis d'accord sur la solution et j'ai dit moi à mes collègues dans cette commission, vous serez bien obligé de se donner un délai pour rattraper ses retards.

Ensuite, je ne dis pas comme certains que la France a démérité chez moi. Je dis pas ça du tout. La preuve, je veux pas qu'on bouscule comme ça les les les institutions.

J'avance avec prudence. La France n'a pas démérité du tout au point que si vous demandez, pardonnez-moi de dire ça, si vous demandez à la Dominique s'ils veulent devenir français, ils diront oui. Et donc je n'ai pas on se compare à l'hexagone et c'est normal, on appartient à une République mais à côté j'ai pas moi à rougir de ce que l'on fait et ce que la France fait toujours dans nos territoires.

J'aimerais vous poser la question sur les inégalités euh pour les retraites, que comptez-vous faire notamment pour les retraites des euh des indépendants ? et des agriculteurs. Une ordonnance devait être prise, elle n'a pas été prise, elle doit être renouvelée.

Mais j'aimerais pas qu'on soit surpris tous, que les inégalités qui continuent à perdurer, je vous demande pas vraiment une réponse précise là, mais c'est sur le processus qui est engagé, il y avait une ordonnance qui devait être prise, ça a été reporté pour le moment, ce sont les cas général de SQ qui gèrent ça euh là-bas. J'ai eu récemment avant de venir ici avoir le directeur général de la CQ, ils savent pas très bien. Bon donc il faut voir donc ça c'est une première cher là il y a des inégalités sur les difficultés d'accès au droits et à la justice.

Il y a là un vrai sujet et tous les rapports des barreaux et cetera et de la défenseur des lois on va trouver des choses à faire. Je prends une question d'actualité. Je vous demande peut-être de m'informer et de m'éclairer pour que je dise pas de bêtises dans mes communications.

Euh 70000 plaintes qui dorment dans les tiroirs ici sur les violences sexuelles faites aux jeunes. Chez moi, on me dit qu'il y en a 25000 pour moins de 400000 habitants. Ben je dis ça c'est le la justice qui m'a donné ce chip.

Je dis vous plaisentez il y a un erreur c'est 2500 non 25000 apparemment de plaintes non traité en Guadeloupe quoi 38000 habitants il mettez ça l chez le 10 c'est considérable cette affaire là cette inégalité faite notamment aux enfants et aux femmes. Est-ce qu'on peut vérifier ça ? Je demanderais à vérifier ça dans tous les territoires.

Demander aux différents parquets territoire par territoire. Qu'est-ce qui se fait madame la ministre ? Vous peut-être ce chiffre, je pense qu' tenu de ce qui se passe, on a demandé à chacun des parquets de faire remonter un peu ces chiffresl sur ça.

Il y a un collègue, c'est Saïd et qui vient d'évoquer la difficulté d'accès aux assurances. Chez moi, je peux je dire j'ai tous les bus et même le transport scolaire qui roule sans assurances. Parfois, il faut aller dans la partie euh hollandaise de Saint-Martin pour pouvoir être assuré.

Et là, il y a une urgence à peut-être obliger les assurances à avoir une sorte de service public assurantiel pour ne pas rouler comme ça. D'autant plus qu'on en a pas la culture de l'assurance, il faut la développer. Et donc là, je prends qu'il y a une urgence mobilisatrice et ça c'est une égalité qui n'est pas du simplement une absence de politique publique, mais aussi il y a une culture, une histoire et cetera et qu'il faut euh à mon sens l'eau, moi je demande à l'état, il y aura un congrès le 24 juin chez moi.

Euh au-delà de ce que présente le président du conseil départemental, il a raison de faire des propositions. Je veux que ce soit utile. Moi je demande compte tenu de la coordination difficile sur le plan d'urgence de 213 millions, l'État met avec l'Europe 154 millions.

Nos collectivités 40 millions plus 19 de l'ffice de l'eau 59 millions. C'est un sujet la Guadeloupe mais qui intéresse Mayotte, qui intéresse tout le monde. L'État doit faire une Oen sur ça.

Sincèrement vous mettez déjà l'argent. Il y a pas tellement de choses à faire, sauf peut-être à garantir un prêt, mais l'eau est un service public et un droit, j'allais dire pour des biens essentiel comme c'est la vie, l'eau de faire une opération d'intérêt national. Ensuite, je ne comprends pas et je l'ai dit lorsqu'on a créé euh à la demande du gouvernement portée par la majorité parlementaire euh le SMGAG, le syndicat unique.

Non, on a laissé le principal facteur de trouble et c'est bien le mot, c'est le conseil général qui est producteur d'eau, qui pratique ce qu'il veut, qui construit ce qu'il veut, qui les tarifications qu'il veut, c'est pas possible. Il faut à mon sens et je fais des amendements pour ça de dire il faut transférer cette compétence au SMGAG. Alors on dit c'est du néocolonialisme tout ce qu'on veut de la recentralisation.

L'État là il me semble à une urgence. C'est vrai qu'ici en province, il y a aussi des problèmes, mais pas de cette ampleur là pendant des années des années où il y a pas d'eau, il y a des tours d'eau, il faut en sortir. Et je pense que ça crée des inégalités pour les enfants notamment et dans les écoles.

Je vous demande ça euh de de le de le faire et peut-être que là, il y a une politique à avoir. Je m'arrête là, mais j'aurai bien d'autres questions, mais je regarde la rapporte qui me regarde de gros yeux. Je m'arrête mais il y aurait il y aurait j'apprécie aussi je finis madame la présidente euh j'apprécie que un ministre reconnaît que oui l'horizon reste l'égalité mais il faut de l'équité pour dire que une même mesure ne peut pas s'appliquer de manière identique ici et et là-bas.

Évidemment, le contraire peut-être vrai, mais il faut de l'équitter pour s'adapter aux réalités. Enfin, je finis je rappelle que les contrats de convégence étaient par chaque territoire. C'était un véhicule.

Il y avait une programmation pluriannuelle. Mais c'est ce que nous devrons nécessairement faire à condition qu'il y a une volonté politique et au-delà des difficultés budgétaires de l'État, je comprends ça. Mais au moins on aurait une visibilité pour avancer ensemble.

Voilà. Merci. Merci.

Je vous laisse la parole madame la ministre. Merci madame la présidente. En réponse à madame la présidente Jacques qui sait que nous convergeons sur ces sujet et que c'est et c'est la même vision que je que je porte et c'est effectivement ce changement de regard ou de paradigme comme vous comme vous l'avez expliqué dans la relation qu'on a avec ces territoires.

Donc la relation c'est celle de la France hexagonale et c'est celle de l'Europe. C'est que vous êtes très impliqué au sein de la délégation sur ce sujet qui est un sujet majeur dont on a assez peu parlé ces dernières années mais qui est un sujet majeur. Euh pour ne rien vous cacher, au sein de mon cabinet, j'ai recruté un collaborateur qui n'est en charge que de ce sujet-là parce que beaucoup de beaucoup de choses, beaucoup trop de choses, j'ai envie de dire, se jouent à Bruxelles pour les territoires ultramarins. des choses très concrètes. le posé hein, c'est quand même l'avenir des agriculteurs, le cadre financier pluri annuel, on va avoir le sujet du MACF, donc le mécanisme d'ajustement carbone frontière qui va avoir des conséquences importantes et donc on cherche à amender, à faire valoir la spécificité des territoires pour amortir ce qui pourrait être un choc et un choc terrible notamment dans le secteur de la construction.

On parlait tout à l'heure euh de logement euh et puis il y a des fonds. On parlait tout à l'heure de la question de l'eau, l'accès à l'eau, l'approvisionnement euh de l'eau, les plans antifuite. Euh bon bah c'est un droit élémentaire, c'est le droit à la vie comme l'a rappelé le ministre Lura.

Il y a des fonds européens pour ça. Et donc c'est pour ça que je me déplace régulièrement et j'adopte le langage très européen en parlant de souveraineté, en disant la souveraineté de la présence de l'Europe aux quatre coins du monde, ce sans les outresem et dans le dans le monde dans lequel on vit particulièrement dangereux avec des guerres, avec des crises. Bon, un des atouts de l'Europe, c'est ça aussi.

Et donc ils ont tout intérêt à investir. Donc on va chercher les crédits, on va aussi chercher les financements pour les flécher sur un certain nombre de grands projets, l'énergie, les matériaux critiques, l'eau et cetera. Il y a matière à faire.

Ça prendra un petit peu de temps bien sûr, mais enfin a il y a des perspectives, il y a des champs qui sont ouverts et puis en parallèle de ces fonds, c'est un sujet là aussi qui sera essentiel pour la suite qui va aussi déterminer une partie de ce qu'on va écrire pour ces territoires, c'est le règlement Omnibus. On va, c'est une opportunité ça qu'on a une fois tous les tous les siècles, hein, quasiment hein. On va pouvoir renégocier des règles d'adaptation pour les territoires dans tous les champs possibles.

On est en train de porter ce règlement omnibus. Donc, je suis allé voir les parlementaires, je suis allé voir les commissaires pour leur rappeler l'importance de ce sujet. Il y a pas longtemps, on parlait de forêt, de guyan, de développement.

Parler des hydrocarbures tout à l'heure. Hydrocarbure or et et bois. Il y a un règlement des forestations européen pose problème pour la Guyane.

Pas accepter qu'en Guyane, on puisse pas aller prendre du bois alors qu'on a 80 % du territoire qui est de la forêt amazonienne et qu'on doiv importer du bois. C'est totalement absurde. Totalement absurde.

Sur le plan économique. En plus, c'est dévastateur. Donc le règlement Omnibus, bon sur la déforestation, c'est en bonne voie pour qu'on puisse obtenir ces fameuses dérogations, mais le règlement Omnibus va pouvoir permettre de répondre à à toute une liste, on dire ça, on a fait quasiment un catalogue à la préverne pas, de ce qui bloque pour les territoires ultramarins pour obtenir des dérogations.

On est vraiment en train de pousser ça fort. Et donc je vous rejoins et merci pour le travail que fait la délégation et les sénateurs sur le volet européen. L'intégration régionale, je suis particulièrement favorable.

Là encore, je pense queon a matière à faire, qu'il ne faut pas avoir peur de ça, qu'on peut le faire en bonne intelligence, en respectant nos standards et et donc on peut et notamment avec notamment pour la Guyane avancer. le ministre Barreau va se rendre au Brésil dans pas longtemps pour signer certain nombre de de il aura désavancé en matière d'échange en matière de visa. Ce sera l'occasion aussi de parler économie avec le partenaire brésilien.

Moi, j'y suis tout à fait favorable. Une autre clé que vous avez une autre voix que vous avez ou solution que vous avez évoqué, elle est importante, c'est la voix institutionnelle. Euh moi, j'ai un peu changé de braquet sur ce sujet pour ne rien vous cacher parce que quand on est confronté à la réalité, mais on s'adapte aussi.

Et je crois qu'une des clés effectivement, mais il faudra le faire bien, c'est d'accompagner les territoires dans cette voie institutionnelle et donc de voir effectivement pas avoir peur de ça, d'entamer les discussions et de voir ce qu'on peut mieux faire, hein, sur quelle compétence on peut quel pouvoir on peut transférer. Alors après effectivement, il y a la voie constitutionnelle ou pas et ça c'est une discussion qu'on doit avoir territoire par territoire, hein. Là aussi, on doit pas plaquer à mon avis des modèles partout, mais il faut pas avoir peur de le faire.

Et ça veut pas dire qu'on va larguer les territoires. L'État sera toujours en accompagnement, en soutien et il faudra parler de fiscalité, il faudra parler de financement et cetera. Mais il faut qu'on ait il faut qu'on ait ces discussions et on est en train de les avoir avec la Martinique, avec la Guadeloupe, avec la Guyane désormais, avec Saint-Martin par ailleurs euh à côté voilà proche de chez vous madame madame la présidente.

Voilà, je fais le pari que c'est aussi une des clés une des clés de la réussite des territoires. l'avait très bien dit, on ne peut pas décider, peut pas décider nous à la place des territoires ultramarins, on peut les accompagner et c'est pas à nous de définir les projets parce qu'on peut se tromper mais avec toutes les bonnes intentions, toute la bonne volonté qu'on pourrait avoir, il faut faire confiance au territoire. Monsieur le monsieur le ministre Durel, je vous remercie euh de vos propos.

Merci de la manière dont vous avez euh dit les choses. Euh je vais je vais je vais parler de cette loi de programmation d'orientation parce que c'est vrai, elle est importante. Il faut qu'on donne de la visibilité au territoire.

On ne peut pas être dans une gestion court termiste en permanence ou dans dans une gestion d'urgence parce que ça étouffe. Faut projeter. L'économie c'est c'est beaucoup de psychologie.

Et cette psychologie là, c'est la confiance. Et la confiance, ça passe par donner un cadre, donner un peu de perspective. Donc rien que pour ça, cette loi de programmation, d'orientation, elle a son utilité.

Voilà. Se dire que dire notamment aux acteurs du territoire, ceux qui font les territoires que il y aura un cadre pour les prochaines années. Voilà.

Alors après, on va voir ce qu'on en fait. On va voir comment il sera débattu. Mais on y a travaillé et on y a travaillé collectivement.

Ben, ce sont des signaux positifs qui ont un impact sur le territoire et donc on mènera ensemble ce travail euh sur le sujet de l'eau. Vous avez raison, j'ai dit tout à l'heure, il y a beaucoup de sujets pourront pas tous être traités mais il y a des priorités absolues sur lesquelles on peut travailler concrètement. L'eau, l'eau parce que c'est on peut pas on peut pas se satisfaire de la situation.

On peut pas se satisfaire de de du fait que des compatriotes euh depuis des années maintenant, parce que le problème est bien identifié, n'ont pas accès à l'eau et que on est encore à parler de plans antifuite, de tour d'eau, parfois, de restriction d'eau. Bon, euh c'est pas quelque chose qu'on changera du jour au lendemain, mais il faut bien commencer à un moment donné. Moi je moi je n'ai j'ai pas de là-dessus je n'ai pas de limite ou de je ne me mets pas de limite.

En tout cas, vous avez parlé tout à l'heure d'opération d'intérêt national. Il faut voir effectivement ce que concrètement ça peut donner, comment ça peut s'engager dans le temps. Je sais qu'il y a d'autres d'autres pistes sur la table, des plans de financement aussi avec soutien de l'État sur sur voilà un plan qui alors qui serait dans le temps décennal par exemple, mais c'est pas grave.

Toutes toutes les solutions doivent être euh envisagées, expertisées pour qu'à la fin on s'engage collectivement vers une issue parce que et merci monsieur le ministre, l'État il est au rendez-vous. Bon voilà, on finance mais pour quel résultat aujourd'hui ? Pas satisfaisant.

C'est pour ça que on peut peut-être faire autrement mais on a besoin de s'engager dans cette discussion avec les collectivités, avec les les exécutifs locaux. Il faut que ça se fasse de concert. Faut profiter de l'opportunité de ce forum qui a été engagé chez vous hein pour donner une dynamique hein.

Je pense que c'est ça l'objectif. Pour qu'on s'engouffre dans ce sujet, moi c'est ce que je veux et je veux pouvoir signer dans les prochaines semaines quand je me déplacerai quelque chose de concret là-dessus pour donner une direction pour dire voilà avec les services de l'État, avec les les acteurs locaux, on s'engage dans un projet et voilà. EPCI et les EPCI, bien sûr, je les ai pas cité.

Euh bien sûr, on mettra tout le monde autour de la table. Absolument. Et donc c'est bien mon objectif, je l'ai dit, euh c'est pas de dire demain il y aura de l'eau et cetera, c'est pas déjà de construire l'architecture qui permettra de le faire une fois qu'on se sera dit effectivement que la situation jusqu'ici a pas produit les résultats escomptés. sur le syndicat, j'entends ce que vous dites.

Euh je pense qu'on peut effectivement améliorer les choses. Alors, c'est un changement un peu disruptif mais mais je je pense qu'il faut faut regarder ça, monsieur le ministre. Je suis pas fermée à la Ouais, je suis pas fermé.

Il faut le renforcer. Tout à fait. Oui oui.

Très bien. Et ben on en discutera parce que je suis d'accord avec vous. Le syndicat est là.

Je pense qu'il a vocation à avoir un rôle. Je voudrais pas effectivement que la situation qu'on bien conduise à démanteler ou à bon voilà, je pense qu'on peut mieux faire, on peut toujours améliorer mais on en a particulièrement besoin. Vous avez évoqué un sujet important qui me tient à cœur, c'est l'accès au droit et c'est la justice.

Je n'ai pas le nombre de plaintes exactes. Je vais me renseigner et je vous ferai part je vous donnerai la réalité de ces chiffres que ce que vous avez indiqué particulièrement effrayant effrayant ce qui est sûr c'est que les territoires pardon sur la réunion pour les enfants apparemment c'est 1470 plantes dans instruite. Faut qu'on arrive à les avoir par territoire.

Ah oui, par territoire bien sûr. Oui, oui, oui, oui, bien sûr. Pour Mayotte et pour tous les territoires.

Oui, non, c'est pas une difficulté. Euh, bien sûr. Et puis pour avoir un chiffre global aussi pour comparer aux 70000 pour savoir ce que ça représente.

Ce qui est sûr, j'ai j'ai pas les chiffres exacts, mais j'ai la tendance malheureusement. Et ce qui est vrai, c'est que les les outres mères sont en première ligne, concentre les violences conjugales, les violences intrafamiliales. Ça c'est vrai.

Oui. Violence faite aux enfants, violence faite aux femmes, violence conjugale. Et quand vous regardez quand vous regardez effectivement parmi les territoires qui arrivent les premiers quand on regarde en terme de ce que ça représente, vous avez pour les quatre ou cinq premiers d'abord des territoires ultramarins avant d'avoir des territoires hexagonaux.

Donc il y a une problématique. Euh elle va nécessiter des moyens euh notamment des moyens financiers pour les associations, hein, parce que c'est un travail qui se fait sur place. Et c'est un travail plus global après de prévention, c'est le ministère de la santé euh où c'est des sujets plus éducatifs.

Mais on a engagé cette discussion avec les différents ministres euh là aussi, je veux vous le dire, mais je reviendrai vers vous sur les chiffres euh et puis sur le sujet des retraites des indépendants, des agriculteurs. Je sais, vous êtes particulièrement engagé sur ces sur cette question. On en avait discuté il y a quelques semaines, j'ai engagé un travail auprès de mon cabinet pour me faire remonter justement les données.

Là aussi, je reviendrai vers vous parce que je n'ai pas encore eu le retour, mais c'est en cours, monsieur le ministre. Euh voilà, vous aurez les vous aurez les données et on pourra ensuite cheminer sur les sur les solutions. Madame présidente, madame le rapporteur, attends, il y avait monsieur madame la ministre. voulait rajouter juste les rajouter juste un mot sur les retraites une précision n nous sommes une anomalie de la République à Mayotte parce que nous avons une caisse excédentaire hein oui non c'est la retraite à Mayotte nous avons une une caisse qui est excédentaire et nous avons les retraites le plus basse de la République.

C'est quand même bizarre. Quelqu'un qui gagne qui gagnait par exemple 7000 € par mois à la retraite, il va gagner 800 € alors que notre caisse, elle est excédentaire. Oui, c'est un c'est un sujet c'est effectivement un sujet monsieur le sénateur et il est il fait partie il fait partie du desdispositifs parce que c'est un long travail de convergence sociale en cours puisque vous le savez à la suite de la loi que vous avez voté nous allons procéder à la convergence sociale à Mayotte.

Ça n'est pas que sur les salaires, ça n'est pas que sur le SMICX. induit aussi euh de pouvoir réguler euh les retraites et donc le travail, il est en cours avec le ministre du travail, particulièrement technique mais justement on va organiser une réunion à laquelle vous serez à laquelle les parlementaires concernés seront conviés pour commencer à expliquer les différentes étapes de convergence. On pourra aborder évidemment la question des retraites à ce moment-là.

Madame la rapporteur, merci madame la présidente, merci madame la ministre pour les propos que vous avez tenu, les éléments que vous nous avez transmis, ceux que vous allez nous transmettre également. Je voulais euh juste revenir sur un sujet. Vous avez parlé de la jeunesse.

Euh, vous avez bien dit que ces inégalités, elles étaient liées entre elles et que il fallait miser sur le développement d'un territoire pour que développement économique mais pas que. Effectivement, avec le développement économique, le territoire devient plus attractif et c'est ainsi qu'on peut espérer renverser la vapeur quelque part. Euh et donc moi je voulais attirer votre attention sur effectivement le le le une des portes d'entrée de cette commission d'enquête, c'est bien la jeunesse et quelle ambition on porte pour elle, quelle ambition elle se donne, quelle liberté elle s'accorde aussi dans l'horizon qu'elle dans lequel elle se projette.

Et l'idée c'est aussi, je sais que nous sommes dans un contexte particulier parce que bientôt au Sénat nous allons travailler sur le texte des enfants déracinés de la Réunion. donc aussi être en capacité de tirer les leçons du passé sur ce que nous avons pu faire euh en ver à l'encontre ou en faveur de la jeunesse de nos territoires. Et euh vous êtes euh régulièrement interpellé sur le le sujet des je des jeunes enseignants qui sont mutés euh hors de leur département et notamment à la Réunion.

à la Réunion à 10000 km de chez eux. Euh et donc s'engager dans le service public de l'éducation, c'est synonyme pour eux d'un déracinement. Certains parlent d'exil parce que les perspectives de retour sont très lointaines et qu'il n'y a pas de transparence sur les centres d'intérêt matériel et mauvais être des clés pour rentrer exercé au pays.

Et moi, je voulais vous vous demander ce que vous pensiez de la pertinence d'une d'un concours à affectation locale parce que je sais que cela existe. Cela existe dans le premier degré d'une part et cela existe pour d'autres territoires notamment pour Mayotte aussi. Et c'est une demande qui est relayée chaque année, qui ouvre des perspectives et qui redonne un peu d'espoir parce que ça a été dit au cours de nos échanges.

Vivre, naître dans nos territoires, c'est aussi avoir moins de chance parfois de réussir, parfois d'être formé, certainement d'être soigné. Mais quand on veut y travailler et qu'on veut participer au développement d'un territoire que l'on connaît, euh c'est vraiment un grand sentiment d'injustice qui est relayé et pour lequel nous nous battons mais au cas par cas. Et cette commission d'enquête, elle permet aussi de parler en vérité de sujets comme celui-là.

Donc moi, je voudrais vraiment avoir votre parole de vérité sur cette proposition du concours localisé pour permettre aux jeunes de nos pays de se former, de travailler et de participer au développement de leur territoire. Voilà. Merci.

J'ai parlé beaucoup de développement économique et de de cette autre branche qui permet au territoire de se développer. Je suis pour que nous puissions continuer à accompagner et à rattraper. C'est bien ça dont il s'agit, hein.

C'est l'histoire de ces territoires et donc c'est notre responsabilité. Je suis favorable à ce type de préférence locale, on va l'appeler comme ça, de manière générale, pas que pour l'éducation nationale ou l'enseignement d'ailleurs, hein, parce qu'il y a des secteurs et des activités publiques. Je pense à la justice par exemple où là aussi on est ou à l'hôpital euh où euh on pourrait euh améliorer sensiblement les choses.

Le gouvernement a depuis quelques années, pas à pas, j'ai envie de dire, avancé sur ce sujet, commencer à développer des concours d'accès de ce type. Ça se fait pas encore de manière massive, généralisée. Compte tenu de la situation.

Oui, moi je suis favorable à aller plus loin et probablement que parce qu'il faut aussi des priorités, on peut pas avancer sur tous les sujets, celle des enseignants doit l'être. Le ministre de l'éducation nationale, il est ouvert à ces discussions. Il me l'a déjà dit.

Enfin, il a un prisme en fait, hein. C'est c'est je sais pas si je peux le dire comme comme ça, mais il regarde les territoires ultramarins, il est sensible à la situation de nos compatriotes là-bas, des élèves. Et euh donc voulait se rendre à Mayotte là, ça a pas pu se faire là, mais ça va se faire par exemple justement.

Et je pense que c'est un sujet qu'on peut porter auprès de lui, sur lequel on pourra avancer pour les prochaines étapes parce que bon tout ce qu'on tout ce qu'on est en train de se dire effectivement on le fait pour les jeunes. Bon voilà, c'est ça la priorité, c'est ça l'avenir. Et donc voilà, je crois que il y a une un consensus effectivement pour se dire que c'est une étape qu'on peut passer qu'on peut passer ensemble. dernière rapidement d'information, c'est pour rappeler à madame la ministre, on s'est vu il y a bientôt 6 mois, c'était en janvier sur le congé de maladie des fonctionnaires de l'État et engagement avait été pris euh de revoir ce décret.

J'ai reçu une réponse après plusieurs relances euh du ministère du travail euh c'était monsieur Amiel à l'époque pour pour nous dire euh que c'est à l'arbitrage du premier ministre. Mais ça fait un moment euh les gens attendent. Moi, j'ai reçu des fédérations de fonctionnaires qui demandent maintenant à payer des cotisations sur les 40 % de vie chè les 50 et quelques de chez vous euh pour pouvoir bénéficier d'une meilleure retraite.

Je sais que c'est très passionné passionnel mais la question s'ils veulent plutôt il faut cotiser sur les les surrémunérations. Bon ça c'est un problème mais certains ce sont des inégalités. le fait qu'aujourd'hui, contrairement à la bonne intention affichée, les faits et c'est une inégalité en matière de traitement et en matière de situation en cas de maladie.

Si on peut accélérer ça, ce serait ce serait bien. Merci. Oui.

Oui. Sujet sujet très important. sujet très important, très sensible euh aussi euh vous l'avez vu, on a réussi à mener un certain nombre de réunions alors euh avec Améline Monchalin à l'époque avec David Damiel aujourd'hui.

Il faut encore me laisser un peu de temps, monsieur le ministre, c'est en bonne voie, il faut me laisser encore un peu de temps effectivement parce que bon, les discussions à Mignon sont très nombreuses. Il y a beaucoup de sujets, donc des arbitrages multiples, mais le sujet a pas été mis de côté hein. contraire, c'est parce qu'on a eu des discussions entre ministères que désormais Matignon effectivement regarde.

Mais oui, oui, mais c'est mais mais c'est en bonne voie parce qu'on a fait une proposition au moment où on se parle. Merci. S'il y a plus de questions, merci pour ces ces réponses très claires madame la ministre.

Ben, nous attendons avec impatience en fait bah le le choose autre mer l'enru avec des réponses rapides. Voilà. Et merci aussi d'avoir compris que nos territoires en fait ne sont pas non plus à considérer comme des variables d'ajustement budgétaires.

C'est vrai que avec un coup de pouce, on pourrait s'en sortir. Merci.