Audition des représentants d'Interco'outre-mer

part tout de suite puisque tout le monde est tout le monde est présent. Bon, très bien. Donc nous poursuivons nos travaux par une seconde audition centrée sur les outremèes avec l'audition de l'association d'Interco Outremè et donc j'ai le plaisir d'accueillir en visoconférence madame Liliane Piquion Salomé présidente d'InterC Outreemire présidente déléguée de la commission économique de la communauté d'agglomération CAP Excellence en Guadeloupe monsieur Claude Plainet mais du coup qui n'a pas pu se rendre se rendre disponible membre du bureau d'intercutre maire, vice-président de la comité d'agglomération du centre littoral et maire de Rémir Monjoli en Guyane.

Madame Florence Beneto, directrice du groupe élan qui travaille intertercutem et implanté à la Réunion et on a bien reçu votre document et je vous en je vous en remercie. Donc cette audition se fait se fait donc et je tiens à le souligner sur quatre fuseaux horaires différents et donc je veux je vous remercie en tout cas pour voilà avoir trouvé ce moment-là. Euh madame la présidente, monsieur le maire, madame la directrice, notre mission d'information a été créée à à l'initiative pardon du groupe Union centriste avec pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littorales et de leur implication dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes.

Il nous a paru donc indispensable de nous pencher sur la situation particulière des départements et régions d'outre mer. Les cinq dromes sont en effet soumis à la loi littorale, mais seules certaines communes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont soumises à la loi montagne à la Réunion où en Martinique près des 3/4 des communes sont soumises aux deux lois. Des dérogations été mises en place pour les territoires ultramarins, tant pour la loi montagne que pour la loi littorale.

Intercoutreemire s'est intéressé plus précisément en lien avec l'Association nationale des élus des littoraux annel à l'application de la loi littorale dans les outresem et nous serons donc heureux que vous nous présentiez les constats et propositions que vous avez rendu publ en septembre dernier. Madame la présidente, monsieur le maire, madame la directrice, nous vous remercions donc chaleureusement de vous être rendu disponible pour témoigner devant nous de la situation dans les outresem et des difficultés rencontrées par les élus sur ces territoires. Avant de céder la parole au rapporteur, je tiens à vous informer que nous allons lancer dans quelques jours une consultation des élus locaux et nous comptons évidemment sur vous pour en assurer la publicité auprès des élus ultramarins.

Donc on vous informera très dès que le dès que le questionnaire sera sera prêt pour puissiez le diffuser auprès de vos élus et on vous en remercie. Je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud. Bien merci monsieur le président, madame la présidente, madame la directrice, chers collègues, vous aurez sans doute relevé que l'intitulé de notre mission comporte le mot différenciation chère aux outresemes dans les départements et régions d'outremè justement reconnu par l'article 73 de notre constitution qu' pouvant bénéficier de l'adaptation du droit en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulières, cela semble évidemment une évidence.

De fait, les lois montagnes et littorales s'appliquent déjà de manière quelque peu différenciée dans les territoires d'outre mer. La loi montagne notamment a donné dès son origine une définition différenciée des zones de montagne dans l'hexagone et dans les outresemers où ne s'applique pas en outre certains volets de la loi. Mais c'est aussi vrai la loi littorale qui dès 1985 ouvrait un peu plus largement les possibilités de construction en outre mer plus que dans l'hexagone dans tous les cas.

Ce principe de différenciation cher notre assemblée a ensuite été approfondi par la loi montagne 2 de de 2016 et a reconnu les spécificités des zones de montagne dans les collectivités d'outreem. et dont les spécificités devaient être prises en compte dans l'adaptation des dispositions de portée général des politiques publiques et de leurs mesures d'application. En ce qui concerne plus spécifiquement la loi littorale, plusieurs assouplissements ciblés aux restrictions d'urbanisation ont été introduits pour l'outre, notamment pour autoriser des infrastructures de traitement des déchets, d'assaignissement ou encore de production d'énergie renouvelable.

Au vu de ces évolutions, estimez-vous mesdames que l'aspiration à la différenciation a trouvé une traduction satisfaisante dans la lettre et dans les modalités pratiques d'application des lois montagnes et littorales en outre mer. Considérez-vous que les contraintes particulières auxquelles sont soumis ces territoires sont prises en compte suffisamment ? Si vous estimez qu'il faut aller plus loin et plus de pour aller plus vers de la différenciation, à qui devrait selon vous en revenir l'initiative ?

Les collectifs d'outreem devraient-elles pouvoir en définir elle-même les contours ? Il y a aussi la question de la différenciation entre les différents territoires que vous représentez car naturellement la situation Guyan n'est pas tout à fait la même qu'aux Antilles ou à la Réunion sans parler même de Mayotte ou même Saint-Pierre et Miclon. Estimez-vous que c'est là un chantier sur lequel nous devons aussi avancer si oui, comment ?

Je vous poserai mesdames avant de vous laisser naturellement la parole sous le contrôle du président par vous poser deux questions relatives aux possibilités de construction plus particulièrement sur le périmètre de la loi littorale. Tout d'abord, nous avons été alertés sur le fait que continu l'étendue particulièrement des communes de Guyane, ces communes là peuvent se trouver dans une situation d'appliquer à plus d'une centaine kilomètres de des côtes la loi littorale. Comment cette situation un peu étonnante pourrait-elle selon vous être corrigée ?

Par ailleurs, c'est ma dernière question. De nombreuses communes ultramarines sont couvertes à la fois par la loi littorale et par le ha la montagne, mais c'est le régime d'urbanisation fixé par le loi littoral qui s'y applique. À votre connaissance, certains territoires ultramarins souhaiteraient-ils selon vous pouvoir opter plutôt pour l'application du régime d'urbanisation en continuité fixée par le lo montagne un peu moins contraignant ou pas ?

Je vous remercie par avance de vos réponses. Merci. Ben je vous propose peut-être de démarrer par madame Liliane Piquon Salomé et puis ensuite je vous avez le le temps que vous que vous souhaitez.

Je pense qu'on vous pouvez intervenir chacune et puis ensuite on aura voilà quelques quelques questions évidemment. Je vous laisse la parole. Très bien.

Très bien. Merci monsieur le président de me laisser la parole. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, je vous remercie. de votre invitation et de l'attention que vous portez aux réalités ultramarines dans le cadre de vos travaux sur le thème la loi littorale, loi montagne 40 ans après, quelle différenciation.

Je viens ici porter la parole d'élu en extrême difficulté face à un cadre normatif qui ne protège plus, qui freine mais qui freine considérablement voire qui paralyse le développement de régions ultramarines et leur cadre de vie. 40 ans après, le constat est toujours négatif. Pour les outremères, l'application uniforme des lois littorales et montagnes demeure une vraie problématique sous laquelle il conviendrait d'agir et d'apporter de vraies solutions.

Aussi, permettez-moi à ce stade de vous présenter intercourut maire. Nous sommes le réseau des intercommunalités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion et plus récemment de la Polynésie. Notre association porte une parole collective et structurée des intercommunalités d'outre en valorisant les expertises locales, en faisant émerger des propositions concrètes et en contribuant au dialogue, aux échanges avec l'État, le Parlement et l'ensemble des partenaires institutionnels.

Sa force repose sur l'engagement de ses adhérents et partenaires. Chaque territoire ultramarin est représenté au bureau de notre association. Cette gouvernance garantit à la fois la diversité des points de vue, une mobilisation collective forte et une représentation stratégique fidèle aux réalités de nos territoires.

Monsieur le président, cette audition intervient à un moment particulièrement important pour nos territoires et je vous en remercie. les espaces littoraux ultramarins, plus encore que d'autres sont confrontés à des défis majeurs et multiples, changement, changement climatique, pression foncière, risque naturel, recul du trait de côte, besoin de relocalisation et de recomposition territoriale. En effet, on demande au maires d'agir, on leur demande de protéger, on leur demande de relocaliser, mais on ne leur permet pas juridiquement de le faire.

Je soulligne d'ailleurs que dès 2022 autre mer dans le cadre de ses travaux sur les problématiques foncière dans les drones a mené des travaux donc avec les adhérents et des acteurs auditionnés et formulait une recommandation explicite visant à adapter la loi littorale afin de mieux prendre en compte les spécificités administrative géographique et stratégique de nos territoires ultramarins. Nous faisions alors le constat que les territoires littoraux de métropole et plus particulièrement des outresem peineent de plus en plus à conjuguer développement et préservation protection. En fait, cette loi littorale dont l'objectif était de mettre en place une politique spécifique d'aménagement et de protection se révèle depuis longtemps bloquante et complètement inadaptée à nos régions ultramarines.

Nous demandions déjà depuis 4 ans une prise en compte des réalités très contrastées de chaque territoire, une expertise approfondie et des dispositions applicables au regard des enjeux des enjeux précés. une loi, c'est donc une loi fondatrice mais une application devenue source de blocage. Nous constatons donc que déjà cette loi ne dans l'esprit même de la loi, nous la ne la contestons surtout pas parce qu'elle est utile, elle est même indispensable mais une application perçue cependant comme rigide, hétérogène et insuffisamment adaptée aux réalités locales.

Ainsi, cette absence de doctrine claire et partagée crée une insécurité juridique permanente, alimente un contentieux abondant et coûteux et décourage les porteurs de projet. Nous appelons donc à un glissement de posture des services de l'État, du contrôle vers le Conseil, des bilans réguliers et partagé de l'application de la loi, la création de commission locale du littoral réunit en amont des projets permettant ainsi de stabiliser l'interprétation et de sécuriser les décisions. D'ailleurs, il existe dans certains territoires comme la Corse des outils donnant satisfaction.

Nous pensons qu'ils doivent être généralisé. La gestion du contrat, du littoral pardon mobilise une multitude d'acteurs, ce qui complique son fonctionnement. En somme.

Vous retrouvez la DGTM, la CDP NAAF, conservation du littoral, on préfecture, agence d'urbanisme, CAE. Cette fragmentation crée une confusion préjudiciable renforcée par l'empilement des documents stratégiques SAR, SMVM, PPRL, ZAN et cetera. Ainsi, nous plaidons pour un interlocuteur unique pour les projets dans chaque territoire, des conférences locales du littoral régulière et structurées, des guides d'application coproduit adaptés à chaque territoire.

De plus, des notions juridiques inadaptées aux réalités ultramarines, des termes clés de la loi, espace proche du rivage, village, continuité, capacité d'accueil, espace aggloméré sont l'issue sont issus d'un prisme hexagonal. Ils ne correspondent pas aux morphologies, au tissus urbain, ni aux dynamiques foncières ultramarines. Par exemple, comment définir un village dans un territoire où l'habitat est souvent diffus ou informel ?

Comment appliquer la notion de covisibilité dans des îles montagneuses où la mer depuis presque partout ? Pour cela, nous demandons notamment une clarification nationale permettant ensuite une adaptation locale décret précisant clairement les critères cumulatifs des espaces proches du rivage. L'exemple de la Guyane est à cet égard emblématique.

Du fait de la superficie exceptionnelle de ces communes, la loi littorale peut s'y appliquer à plus de 100 km du rivage dans des espaces strictement forestiers sans lien avec l'interface terre Maire tel que le législateur l'avait envisagé en 1986. À l'inverse, certains secteurs pourtant proches du littoral peuvent échapper à l'application de la loi en raison de la configuration administrative de la commune. Pour approfondir cela, tout à l'heure, je développerai au nom du maire de Remier Monjoli, Claude Pleet ses observations sur un cas concret concernant sa ville.

Enfin, cette loi doit mieux considérer la qualité et la destination des projets. Certaines activités agricoles, touristiques, économiques nécessitent parfois d'être implanté en discontinuité de l'urbanisation. Aujourd'hui, la loi ne le permet que très difficilement, ce qui bloque des projets cohérents et utiles et réduisent bien évidemment l'attractivité de nos régions ultramarines.

Nous appelons donc à intégrer la destination et l'usage des constructions pendant l'analyse de leur compatibilité avec la loi. S'agissant de la loi montagne par rapport à la loi littorale. Je propose tout à l'heure que madame Florence Benet, directrice générale du groupe élan, apporte un éclairage à travers une lecture croisée de ces lois.

Elle introduira notamment la notion d'impasse territorial. Cela permettra d'illustrer complètement des situations spécifiques, d'ouvrir la réflexion et de nous proposer des leviers juridique possible exploitable. Nous avons aussi parlé du retrait de du recul du trait de côte et bien évidemment nous demandons aussi une clarification urgente des possibilités de dérogation afin de permettre des relocalisations sécurisées et anticipées.

Oui. Former, expliquer. Ce sont des conditions de réussite.

Le littoral est insuffisamment connu et mal compris. La loi littorale. Les élus, comme les techniciens, expriment un besoin fort de formation, ce qui paraît indispensable si on veut avancer et faire lever les verroux. et euh passer de la loi littorale à la loi des littoraux.

Oui, on pourrait dire que c'est utile et que ça valoriserait les régions ultramarines. Mais qu'il s'agisse d'une loi du littoral ou des littoraux, le fond du problème c'est de faire, si je peux me permettre l'expression, sauter les verrou qui bloquent et qui déresponsabilisent quant aux avancées indispensables au développement de nos territoires. En conclusion, je dirais qu'il s'agirait d'envisager un code des litoraux cohérent, lisible, moderne et applicable pour chaque territoire.

Nous demandons donc une protection plus intelligente, plus cohérente, mieux adaptée car les territoire ultramarin pourront alors être des laboratoires d'innovation juridique et environnementale et ainsi nous pourrons faire du vrai développement et être légitime à pouvoir prendre en main toutes nos problématiques sur les régions ultra ultramarines. Je vous remercie pour cette première partie et je voudrais donc vous transmettre ce que Claude Tenet vice-président de la CCL et Mir Monjoli en Guyane nous a transmis sur le territoire de la Guyane. L'application de la loi littorale se heurte à des réalités physiques, sociales et opérationnelles très [grognement] spécifiques qui rendent parfois son application difficile voire blocante pour des projets indispensables au territoire.

Dans ce contexte de littoral mouvant par nature, le dérèglement climatique vient rajouter son loi d'incertitude. Cette nécessité d'adaptation contextualisée rejoint précisément la démarche défendue par Intercre Méilonel autour d'une évolution vers une loi des litoraux. Arémir monjoli, nous avons déjà connu des épisodes d'érosion. marquant notamment les phases érosives de 2007-2008 des innombations de 2013 qui ont qui ont entraîné des destructions et des dégradations de biens avec des conséquences humaines et patrimoniales importantes pour les familles concernées.

Face à cela, des protections ont été mises en place souvent dans l'urgence avec des coûts importants pour la commune, pour des ouvrages dont l'efficacité a parfois été limitée, voire avec des effets de report de l'érosion. Une difficulté majeure est à mettre en exergue, à savoir l'empilement des contraintes et l'incertitude d'application. Sur un terrain où le problème ne vient pas d'une seule règle, il vient de la combinaison entre la loi littorale, les contraintes les contraintes de risque, les PPR existant en révision les exigences de sécurisation juridique. en lien avec les services.

Un projet de révision du PPR inondant inondation et littoral sur l'île de Cayen est en cours avec des propositions de recul de trait de côte plus fortes que celles prise en compte jusqu'ici et une estimation de 163 logements vulnérables au recul du trade code dans son projet de révision. À l'échelle de la CACL, ce que nous observons à RIR Monjoli, n'est pas isolé. Les différentes études de travaux de l'ODEG et de l'observatoire du littoral sur la CACL montre également les vulnérabilités fortes à Cayen et Makuria avec des difficultés rég récurrentes de gouvernance, de financement et de continuité des interlocuteurs institutionnels selon les retours d'acteurs.

Pour une intercommunalité, cela pose une question centrale. Comment planifier une trajectoire d'aménagement et d'adaptation si le cadre d'application reste perçu comme complexe mouvant ou insuffisamment stabilisé ? Les demandes et les attentes sont donc les suivantes.

Plus contextualisé aux réalités ultramarine, plus lisible dans son application, plus juridiquement sécurisé pour les collectivités et mieux articulé avec les enjeux de la de résilience climatique. Trois attentes très concrètes. une doctrine d'application claire et stable pour réduire l'incertitude et permettre aux communes d'instruire et de planifier avec plus de sécurité une meilleure articulation entre la loi littorale prévention des risques et adaptation au recul du trait de côte afin que les outils produits ne restent pas seulement des diagnostics mais deviennent des leviers d'action comme c'est souvent le cas.

Enfin, des moyens opérationnels et financiers adaptés à la recomposition territoriale en outre mer, ingénierie, foncier, accompagnement des collectivités et de ses habitants. Les constats de l'ODEG montrent bien que sans cela l'adaptation reste difficile tout de même à concrétiser. En conclusion qui est celle de Claude Plenet à Rémir Monjoli.

Comme dans la CACL, les élus sont prêts à vror et l'adaptation au changement climatique. Néanmoins, nous avons besoin d'un cadre qui nous permett de protéger mieux, d'aménager plus sûrement et décider plus clairement. Le sujet de l'érosion et du recul du trait de côte passionnant d'un point de vue scientifique tant qu'il touche à la complexité de l'écosystème Guyanais que vous savez très riche mais reste un vrai castet pour les collectivités.

Voici donc rapporter les réflexions de Claude Pleet maire de Remir Monjoli. Je vous remercie. Je voudrais donc donner maintenant la parole à Florence Beneto, directrice générale du groupe élan à la demande d'intercutre maire et qui nous accompagne sur la loi montagne notamment.

Merci madame madame la présidente et je laisse effectivement la parole à Florence Beneto. On vous entend pas. On voit on voit du coup le document.

Mais ah le document c'était bon. Enfin, on le voyait on le voyait bien mais du coup on vous entend pas. Est-ce que là vous m'entendez ?

Parfait. Ah oui et est-ce que vous voyez mon écran ? Bonjour à tout le monde.

On voit pas le le document qu'il y avait tout à l'heure. Je sais pas si vous voulez le projeter en même temps, mais voilà. Parfait.

Le document, vous le voyez parfait. C'est on vous entend et on voit le document. Bon, alors c'est parfait.

Je vous remercie. Bonsoir monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Donc effectivement, comme vient de le dire la présidente, j'ai été mandaté par Interco Autre pour sur quelques minutes évoquer comment on peut passer d'une différenciation punitive à une différenciation comme l'a évoqué la présidente et et et comme l'aurait évoqué monsieur Plenel de de des souverainetés.

Euh aujourd'hui euh notre propos euh en trois temps va être de de rapidement et vous l'avez évoqué tout à l'heure euh monsieur le rapporteur, de d'évoquer le le mur des réalités géographiques, pourquoi nos territoires ne rentrent pas dans les cases nationales, les taux législatives et ses euh différents effets pervers sur le terrain avec quelques exemples illustrés et les sept propositions concrètes d'évolution législative. concernant le mur des impasses géographiques, vous l'avez évoqué tout à l'heure, on a une triple impasse géographique qui a été répertorié, une impasse verticale. Tout d'abord, vous l'avez dit, les territoires au pied dans l'eau et la tête dans les nuages à la Réunion et aux Antilles, un chiffre important, c'est 80 % du territoire qui est en géographie de montagne.

Et pourtant, dès qu'une commune touche la mer, vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur, la loi littorale s'applique à 100 % de sa surface. En cas de cumul, c'est la règle la plus stricte qui prime. Résultat, nos hauts perdent euh les souplesses de la loi montagne et il nous est donc impossible de mobiliser l'arrière-pam pour désaturer la côte ou le relocaliser les familles menacées comme comme c'est le cas avec des territoires qui sont contraints par le le risque le risque le risque du trait de côte.

Nous sommes donc, c'est ce qu'évoque les élus, assignés à des résidences sur une bande côtière qui est déjà saturée pour la première de ces impasses. La deuxième impasse euh qui est observée, hop, c'est une impasse horizontale. Vous l'avez évoqué, c'est le cas de la Guyane.

Donc un territoire grand comme l'Autriche, 1 m de façade côtière suffit à soumettre une commune géante à la loi littorale. On applique des règles d'urbanisme balné à des projets agricoles en pleine forêt tropicale. Et donc on empêche et c'est bien tout le propos qui a été développé tout à l'heure par la présidente, tout désenclavement ou tout développement de pôle de vie intérieur.

Enfin, vous avez une troisième nature d'impasse, c'est celle du repris stratégique à à l'exemple de de Mayotte qui est la plus urgente à Mayotte. La loi climat et résilience nous intime de reculer face à l'érosion et à la montée des eaux. Mais où aller ? dans la mesure où l'arrière-pays est verrouillé par le dogme de la continuité urbaine et donc il nous est juridiquement interdit de reconstruire en amont les quartiers menacés par la mer.

Cette situation d'impasse a été le fait aussi d'une réalité de différenciation existante mais à rebour. Et on voulait rappeler deux deux asymétries qui aujourd'hui sont des des asymétries qui qui posent des verrous essentiels et qui sont le fruit d'une chronologie législative relativement aveugle. Là où le Pays-Basque et où la Corse peuvent utiliser des UTN, donc les unités touristiques nouvelles pour des projets structurants, l'outre mer en est explicitement exclu.

Vous l'avez rappelé tout à l'heure par l'article L122. Et pour la loi littorale, on a le cumul de trois points. C'est d'abord un rendez-vous manqué en 2015 avec l'article L12935 qui était censé adapter la loi littorale à l'outre mer mais qui n'a prévu aucune dérogation sur les règles de construction.

Puis c'est le coup de grâce de la loi élan en 2018 en voulant encadrer les litoraux métropolitains, ce qui du coup avait proliféré sur la la création des hameaux. Cette loi a enfermé nos territoires dans la cage des SDU, donc les secteurs déjà urbanisés, là où un hameau de montagne des Alpes a le droit de s'étendre pour vivre. nos villages ultramarins considérés comme litorau sur 100 % de leur territoire, même pour ceux qui ont des hauts euh importants, n'ont droit qu'à la densification pure et 0 m² d'extension non tolérée.

Quant auxal, les secteurs de taille et de capacité d'accueil limité que vous avez ici de de rappeler en terme d'article, aujourd'hui, ils étaient censés donc autoriser des projets exceptionnels. Or, ils ne sont plus qu'un mirage dans les territoires d'outre mer parce qu'ils sont systématiquement centurés censurés par la jurisprudence au nom justement de cette continuité territoriale. Donc en réalité ces articles qui nous auraient permis de protéger mieux que la métropole ou de différencier mieux finalement le constat qui est fait c'est que les territoires d'outre mer sont moins bien équipés et avec moins d'agilité face à des situations. vous l'avez dit tout à l'heure, extrêmement variable avec des littoraux et des configurations adaptées à chaque fois.

À cela, on ajoute donc un cocktail législatique législatif as-fiction, la loi élan, climat résilience, leanne. On a trois textes virtueux en théorie mais dont l'empilement crée un système d'injonction contradictoire en outre mer. Nous devons rattraper des retards structurels criant en terme d'école, d'assaignissement, d'usine, d'économie.

Mais Lausanne traite ce rattrapage vital comme un délit d'artificialisation et à titre d'exemple, il exempte les relocalisations du aux risques littoraux, mais il oublie les risques montagnards comme les éboulements majeurs que nous connaissons. En réalité, dans ce dans cette approche, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que on arrive à des situations inextricables comme monsieur Plenel par la voix de la présidente l'expliquait, c'est cet empilement nous plonge dans des situations inextricables qui ont été synthétisées ici autour de cinq étau majeurs. l'impossibilité de régulariser l'habitat informel qui sanctuarise l'insalubrité, le gel de la constructibilité en altitude à cause du dogme de la covisibilité mer montagne avec la classification dont évoqué tout à l'heure la présidente sur les espaces proche du rivage qui est quasi généralisé et qui entraîne le gel de la constructibilité même en attitude. le blocage des relocalisations face au risqu relocalise face au risques submersion ne peut pas relocaliser face au risques déboulement le pendant de la loi climat résilient sur les territoires de montagne n'a pas été traité l'entrave enfin à la souveraineté alimentaire puisque en refusant les stécal nos agriculteurs ne peuvent plus construire sur leurs exploitations et enfin la paralysie de nombre de projets d'énergie renouvelable traité comme de simples extension d'urbanisation qui sont interdits des facto.

Nous avons fait le choix de vous traiter deux exemples. Alors ici, nous sommes sur les hameau de Saint-Benoît à 400 m de hauteur sur une commune littorale. Sur une commune littorale et vous le voyez ici, vous avez 3h. 3H donc ce sont des territoires habitat les territoires ruraux habités qui sont reconnus par le SAR hein.

Donc ce document valent planification qui a eu le [raclement de gorge] droit dans cette différenciation de reconnaître ces territoires ruro habités. Mais comme nous sommes dans des habitats qui sont inférieurs à un logement sans continuité avec des villages et intégrés à un espace proche du rivage, la loi qui s'applique nous condamne à revenir en N ou en A. Et c'est ce que je disais tout à l'heure, nous n'avons pas au moment euh du coup de grâce de la loi élan été cherché l'article euh 12139 du code de l'urbanisme qui nous autorisait à créer des dérogations.

Et donc nous sommes dans la situation suivante où aujourd'hui c'est concrètement la situation dramatique qu'a le maire de Saint-Benoît. Vous avez aujourd'hui le TRH46 sur la carte, le TRH47 et l'Astcal pour des raisons de discontinuité d'urbanisation qui sont condamnés à revenir en N ou en A. Alors que pour la stécale par exemple qui est ici, le projet touristique est déjà construit à 50 % artificialisé et les suites sont à venir.

Donc on rentre à ce moment-là dans des sujets que l'État gère au cas par cas et on tombe dans les mains d'un état qui peut d'ailleurs en cours de procédure changer d'avis entre le moment où il est consulté en amont et le moment où le document d'urbanisme arrive dans ses mains au moment de de de l'approbation. Euh ce qui fait que par contournement, ben qu'est-ce que font les territoires ? Ils vont sur la figure de droite.

C'est-à-dire que la seule solution que nous avons, c'est de trouver un périmètre d'artificialisation plus large que de besoins pour créer une unité urbaine continue type village autorisé dans la ligne de PR, donc des espaces proches du rival et qui pousse donc à une consommation de 50 % de plus que ce qui pouvrait être. Donc là où la loi est censée protéger, finalement, elle force à artificialiser davantage dans des contraintes euh bien sûr où euh on a la l'incapacité de le faire vraiment totalement puisque la loisane contraint par ailleurs dans des enveloppes qui même si on n'est pas sur les contraintes des moins 50 % sont quand même dans des obligations de de diminution. Là, vous avez un autre cas, c'est le célèbre hôtel Diana Lodge à la Réunion à la Réunion.

Donc qui est dans la même situation euh absurde. Cet hôtel voit son développement paralysé par l'outil steécal qui lui est refusé. La seule issue, c'est étendre artificiellement sa zone urbaine, c'est l'image de droite euh avec euh deux solutions.

Le bon vouloir de l'État qui peut donner une dérogation mais qui n'est pas acquise puisqu'il s'inscrit en faux sur la loi élan et le SDU ou bien aller chercher une réalité d'un outil géoidique qu'on évoquera tout à l'heure inexistant en date en outre mer qui serait type UTN ou ST. Dans cette approche euh la présidente l'a annoncé, un travail a été a été fait avec Interco donc Outre et qu'on vous présente qui est de dire ben finalement on a des recommandations pour une différenciation opérationnelle. Cinq voix qui vont nous permettre d'évoquer sep propositions d'évolution législative ou de gouvernance.

Premièrement sur l'habitat et la ruralité. créer le pôle de vie rural en outre mer qui permettrait de mettre fin à l'inéquité du SDU. Ce nouveau zonage permettrait la densification et une extension mesurée de l'habitat dans ce qu'on appelle nos hauts arrière-pays littoraux, là où les familles vivent depuis des générations.

Deuxème proposition, c'est codifier la ruralité mixte puisque comme vous le savez, ce sont des territoires éminemment ruraux avec des gros enjeux de friche agricole où si nous trouvons pas de solution en terme d'urbanisme, c'est une accélération de du mécanisme de l'exode rural versus métropole que nous connaîtrons avec la possibilité de pouvoir sur les TRH notamment qui ne sont pas reconnus législ ativement puisque ce sont des dispositions qui ne sont reconnues que par les schémas d'aménagement régionaux avec un statut légal qui permettrait de stabiliser l'habitat traditionnel mêlé à l'agriculture sans forcer une densification urbaine inadaptée à nos modes de vie comme je vous l'ai montrer par l'absurde tout à l'heure dans les deux exemples. Deuxièmement sur l'économie et la sécurité, une proposition qui est de rétablir le droit à l'initiative, abroger l'exception qui nous prive des UTN, créer un steakal de projet ou un UTN littoral pour autoriser des infrastructures isolées vitales, traitement des déchets, énergies renouvelables, équipement touristique comme on les retrouve un peu partout sur tous les territoires à 80 % littoral et montagnard. Enfin, et c'était un point important en terme de sécurité, je l'ai évoqué tout à l'heure, instaurer un droit de relocalisation dérogatoire, créer une dérogation explicite à l'obligation de continuité urbaine spécifiquement pour créer des hameaux de repli face au risque majeur.

C'est un impératif pour Mayotte. On ne peut pas sacrifier des vies sur l'hôtel de la continuité urbaine, ce qu'une sécurité nationale et pas d'urbanisme. Et là encore, pour intervenir sur Mayotte, on se rend compte qu'on est face à des pouvoirs instructeurs qui même si tout finit en dérogation chez le préfet que à un moment donné les dérogations au régime législatif ne peuvent pas être des solutions durables pour les territoires avec en plus des cas comme vous le savez de fonctionnaires qui tous les 2 ans disparaissent de la scellette et ce qui avait été donné en accord par un n'est plus le cas quand on arrive euh au sujet de l'approbation du document.

Enfin, troisièmement sur la gouvernance, ce qui est proposé, c'est d'adapter Lausanne à nos réalités. Donc, on a aujourd'hui déjà dans le la loisane capacité donc de ne pas être mis sous le jou de la diminution des 50 %. Mais néanmoins euh on le voit bien, c'est le cas particulièrement en Guyane, il faudrait pouvoir limiter la profondeur d'application de la loi littorale, étendre les exceptions de Zanes aux emprises de mise en sécurité contre le risque de montagne et pas simplement sur les risques côtiers.

Et enfin, c'était un élément très important, consacrer le SAR comme pivot normatif via l'article 73 parce que en réalité on cherche pas un pensement et aller systématiquement chercher l'amendement via le 12139, c'est une approche curative. Euh le droit sur mesure absolue qui est permis autorisé par l'article 73 permettrait de laisser à chaque région écrire sa propre règle d'aménagement adapté à son géographie via son document suprême des dromes. La Guyane a besoin d'assouplir la profondeur.

La la Réunion a besoin de gérer le relief. Mayotte a besoin de repli stratégique et dans l'ensemble de ces éléments a été rappelé également tout à l'heure par la présidente le fait de pouvoir en terme de gouvernance généraliser des commissions littorales mixtes état collectivité l'interprétation de la loi change au gré du turnover des agents. Je l'évoqué tout à l'heure, une commission paritaire en amont de chaque projet permettrait de créer une doctrine stable et partagée et de mettre fin à l'insécurité juridique qui paralyse beaucoup de collectivités, mais aussi des investisseurs qui se trouvent de plus en plus frileux face à la capacité à porter des projets jusqu'à leur terme.

Et donc en conclusion, ben c'est un peu ce que la présidente a évoqué. différencier n'est pas dépotégé, c'est permettre de vivre et d'aménager dignement dans nos territoires d'outre mer avec la nécessité puisque la la problématique vous la posez très clairement sur la différenciation de pouvoir instaurer une différenciation législative et du droit d'urbanisme dans les outremèes via la réflexion que vous portez. Je vous remercie.

Merci. Merci beaucoup. Merci pour à la fois les le l'état des lieux, on va dire, de de la problématique et puis c'est vrai qu'à travers ce ce document, les des proposition, on va dire très concrète en tout cas sur justement toutes les questions qu'on peut se poser et là spécifique pour les dromes, mais je pense qu'ils peuvent nous donner des idées sur l'ensemble des territoires et de ce qu'on peut rencontrer à la fois sur les territoires de montagne dans l'hexagone ou du littoral.

Donc je trouve que c'est un voilà un travail précieux qu'il faut qu'il va falloir voilà regarder dans le dans le détail. Mais en tout cas, je vous je vous remercie pour cette pour cette contribution. J'en profite pour dire que si vous avez d'autres documents à nous transmettre en lien avec le avec la mission d'information, hésitez pas.

Euh voilà, on est toujours preneur de d'information supplémentaire. Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez euh Non, je vais je vais confirmer ce que dit le président. On vous remercie de votre contribution euh précieuse parce que elle est détaillée, elle est très précise, elle est stratégique aussi.

Euh il serait peut-être utile parce que madame la présidente a évoqué tout à l'heure le fait que euh votre organisation intercoutreemire s'était élargi récemment à la Polynésie française. Euh si vous pouviez éventuellement compléter ce que vous nous avez présenté aujourd'hui euh sur la Polynésie française, je serai preneur. D'abord parce que la Titoie m'en voudrait beaucoup de ne pas avoir posé la question et je tiens à ma vie.

Euh et et deuxièmement deuxièmement euh comme on est sur un un droit un peu spécifique euh en Polynésie française euh avec un niveau quand même de d'autonomie très important, je pense qu'il est utile peut-être que vous puissiez euh sur cette spécificité polynésienne peut-être compléter si vous en avez connaissance et si vous avez des éléments éventuellement votre contribution. Enfin pour terminer, pour ce qui me concerne, on va pas vous poser des questions pour faire semblant puisque vous avez été très complet. Euh on va pas on va pas simplement pour la forme vous poser des questions.

Je trouvais très intéressant dans votre démarche parce que elle va alimenter euh Guillaume Gard l'a dit euh il y a quelques secondes, notre réflexion y est compris euh euh sur la métropole l'Hexagone. notamment vraiment cette cette dimension d'impossibilité de conjuguer la loi montagne, la loi littorale sur des territoires où moi je suis des des hautes dans les Alpes françaises, vous l'avez bien compris, on peut se retrouver avec des effets de la loi littorale à 2500 2800 m d'altitude alors que le lac en question se trouve au bas avec un étiage et il n'y a évidemment aucun lien et je vois c'est ça c'est très intéressant, je vois que y compris sur vos territoires, vous retrouverez confrontés aux mêmes difficultés Et donc [grognement] on on on peut on pourra probablement sur la base de vos suggestions, de vos réflexions juridiques et stratégiques qui seront couplées avec d'autres contributions qui sont en cours ou que nous avons déjà reçu peut-être avoir [grognement] des recommandations qui pourront le moment venu prospérer utilement avec les soutiens nécessaires de de toute la France métropolitaine et d'autres mè et ça je trouve ça particulièrement intéressant et votre contribution en fait m'a éclairé sur la problématique qui finalement nous rapproche alors que j'ai ignoré que vous puissiez être confronté à des difficultés de même nature. Donc c'est très intéressant et vous voyez la France forme une seule entité et on a des convergences notamment sur les difficultés d'application.

Et vous avez également noté dans votre dans votre document une chose qui qui m'a également énormément parlé sur lequel il faudra un motre de toute façon que nous avançions y compris dans les recommandations. C'est c'est tout le travail conseil amont des services de l'État dans leur diversité. le nombre de fois où j'ai été dans mon dans ma propre expérience territoriale confronté à des consolidations dans le casre des discussions préalables et ensuite quand ça part pour la vie du contrôle de l'égalité ou la vie des personnes publiques associées, on se retrouve avec des effets boomerang qu'on avait pas imaginé alors qu'on avait cru travailler les sujets et vous l'avez vous aussi souligné.

Je pense que dans les recommandations là aussi, alors qu'ils sont au-delà de la question loi montagne, loi littorale, nous aurons probablement des choses à à également imaginer pour qu'au moins on ait une sorte de doxa, une sorte de doctrine de l'application pratico pratique du conseil et du contrôle des services de l'État déconcentrés euh à travailler parce que c'est évidemment très usant à la fois pour les collectivités locales, les élus mais aussi pour les porteurs de projet. En tout les cas, je vous remercie de votre contribution et vous souhaite je sais pas si c'est une bonne soirée parce que je suis un peu perdu dans les créneaux horri mais dans tous les cas je vous souhaite de de d'une belle continuité dans votre journée ou dans votre nuit. Si j'ai bien compris, il doit être 22h.

Non, c'est ça ? [rires] À la Réunion, ça dépend Ça dépend pour qui à la Réunion. Euh juste peut-être avant de vous, j'ai vu que madame Florence Benetto avait avait de demander la parole.

Euh moi je voulais juste juste enfin voilà quelques mots compléter. On avait tout à l'heure du coup une une audition avec les la Corse euh et c'est vrai que ce qui est ressorti, bon, on a des des choses très similaire par rapport aux problématiques que vous avez pu vous avez pu exposer. Euh mais ce qui est ressorti, c'est sur les questions d'urbanisme et en fait en Corse notamment un grand nombre de communes qui sont en RNU en tout cas qui n'ont pas document de document d'urbanisme.

Est-ce [grognement] que du coup vous avez cette même problématique en tout cas ? Alors, j'imagine que c'est évidemment très différent entre la Martinique, Guadeloupe, Mayotte et cetera, mais est-ce que du coup on retrouve cette cette problématique là justement pour pouvoir avancer sur ces questions du d'urbanisme ? qui souhaite qui souhaite intervenir mais je vous je vous laisse.

Mais écoutez, la Corse, on a on sait qu'ils ont mis en place euh un mode opératoire pour pour tenter d'avancer sur ces sujets-là. Mais Caroline, je m'adresse à Caroline DG. Est-ce on a rien on a rien sur la Corse en fait pour le moment ?

Roline, vous m'entendez ? Oui, oui, merci président. Alors, je pense que le mieux c'est peut-être de laisser Florence Bento qui qui voulait intervenir mais effectivement non sur sur la Corse on on va pas pouvoir forcément répondre euh spécifiquement mais Florence voulait intervenir sur la question concernant la Polynésie française et je pense que ça serait intéressant de pouvoir peut-être l'écouter si vous le permettez.

Oui. Non, juste pour euh pour compléter les deux les deux points d'intervention. La Polynésie française, on pourra le compléter effectivement, mais elle a la caractéristique de de faire face aux trois types d'impasses que j'ai présenté tout à l'heure, à la fois horizontal, à la fois alors pas sur des étendues à la fois verticales, à la fois horizontal et à la fois de repli stratégique, pas sur les étendues aussi importantes que la Guyade, mais principalement sur le vertical et le repli stratégique.

Et enfin, sur la question du RNU, il y a une caractéristique importante dans les territoires d'outre mer à l'exception euh de de la Guyane. Et encore, on a été frappé nous de le découvrir récemment, c'est que comme on est sur des communes qui sont très importantes, ça vous aura pas échappé hein, c'est vraiment la caractéristique. nos 36000 communes françaises qui vont de 20 âmes à près de près de millions d'âmes.

Partout dans les territoire d'outre mer, vous avez des communes qui sont très importantes sur des sur des moyennes de 30 40000 habitants voire bien au-delà. Donc euh depuis euh maintenant un certain nombre d'années euh les postes et les plus euh donc les plus sont de rigueur. Donc très peu sont RNU à quelques exceptions près.

Euh on en a encore un peu en Guadeloupe mais euh elles sont euh toutes euh passées dans dans la dans le j'allais dire le le cadre réglementaire du plan local d'urbanisme avec des Scotts. Et alors à ceci près ou en Guadeloupe ou en Martinique, les Scotts sont pas encore complètement bien calés, mais si vous voulez, on a bien l'enchevement connu de de du territoire hexagonal. Ce qui rend d'ailleurs ce qui rend d'ailleurs la chose extrêmement complexe parce que comme vous l'avez signalé finalement la problématique c'est pas la loi littorale ou la loi montagne seule, c'est les taux législatifs dans lequel on vient rajouter la loi élan, la loi transition climat résilience et le Zade et qui rend des situations impossibles.

Ben écoutez, merci merci beaucoup pour vos interventions, pour le document. Comme je vous disais, n'hésitez pas à nous transmettre si vous avez d'autres d'autres éléments et merci de vous être adapté effectivement au aux horaires et aux contraintes euh de fuseau horaire. Euh voilà, merci et bonne bonne soirée du coup.

Merci à vous au nom d'intercutre maire et nous sommes ravis d'avoir pu avoir cet échange avec vous en espérant que les progression seront effectives quant aux dispositions qui seront prises pour l'amélioration de tous ces blocages. Merci beaucoup. Merci à tous.

Merci beaucoup. Merci.