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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 6 février 2023 17 min

Retraites : l'impossible débat au Parlement

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

on va parler de la réforme des retraites avec Alex le Breton va pas vous demander votre avis de la Bretagne on parle de la réforme des retraites à 16h sera donné le coup d'envoi des débats au Parlement sur cette réforme Elizabeth Band a fait un pas hier en direction des républicains qui n'ont pas franchement tous ces îles à main tendues mathiasarayez coup d'envoi d'un débat de 50 jours au Parlement dans une interview au Journal du Dimanche Elisabeth borne a déclaré qu'elle espérait pouvoir compter sur le soutien des républicains dans le dossier des retraites depuis des années il défendent une réforme des retraites reposant sur un décalage progressif de l'âge de départ à 64 ans et une accélération de la réforme Touraine Valérie Pécresse prenait même 65 ans je suis convaincu que le groupe LR sera cohérent avec ce qu'il a toujours porté si elle annonce avoir fait des concessions la copie de la première ministre n'est pas encore satisfaisante pour le président des Hauts de France Xavier Bertrand est-ce qu'il est trop complaisant avec le gouvernement je pense qu'il faut être beaucoup plus ferme et engager un bras de fer parce qu'il n'y a que qui peuvent amener cette réforme à devenir alors généralement plus acceptable vice-président exécutif DLR Aurélien Pradier ma position n'a pas varié je souhaite que ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne soit pas les dindons de la farce si notre amendement n'est pas repris à la virgule près je m'opposerai à cette réforme cette position le patron du parti Eric sutile à regrette notre famille politique n'est pas une caserne je respecte toutes les positions de mes collègues mais pour moi la cohérence avec ce que nous avons toujours défendu doit nous amener à faire des choix courageux conforme à l'intérêt supérieur du pays dans l'opposition la bataille des amendements est lancée plus de 20 000 ont déjà été déposés dont 18 000 par la nuque et on va parler du débat parlementaire dans quelques instants mais d'abord sur la position prise hier par Elisabeth borne elle a tenté de faire un pas en direction des républicains bon on va vivre c'est pas franchement concurrent non c'est pas oui mais on est dans une si vous voulez là il faut monter les enchères les républicains et ils savent plus du tout ils habitent à mon avis ils vont se prendre une raclée mais monumentale et c'est tout ce qui a souhaité d'ailleurs si jamais à des élections à venir parce que c'est vraiment incompréhensible enfin ils sont mais ils sont ridicules au sens propre du terme ils sont absolument ridicules pendant des années des années ils ont demandé à ce qu'on recule l'âge de départ à la retraite l'âge légal de départ à la retraite pendant des années des années ils ont comment critiquer tous les gouvernements qui se sont succédés qui n'étaient pas de leur sensibilité pour dire que c'était des mots et qui ne faisait rien et là aujourd'hui il nous joue une partition qui est incompréhensible qui est incompréhensible pour un électorat me semble-t-il de droite alors je veux bien qu'on peut être de droite et sociale bien sûr mais pas social comme ça c'est évidemment pas ce que demande la raison parce que en plus ils sont ils sont au contraire à toute la raison c'est mathématique cette réforme cette réforme alors évidemment vous pouvez très bien et d'ailleurs Claude baluré l'a très bien expliqué tout à l'heure c'est sûr que le système para répartition on veut le préserver tous les Français veulent le préserver à terme à mon avis il sera condamné parce qu'il y aura pas assez d'actifs pour payer les retraites de tous les retraités donc il va falloir changer un peu notre système mais en attendant si on veut le conserver il faut faire une réforme qui soit une réforme qui consiste à faire que les Français travaillent plus et que et bien on avec des aménagements de toute manière parce que toutes les le système actuel est injuste donc qu'on a qu'on vienne pas nous dire que le système à venir sera encore plus injuste l'injustice principale c'est entre le secteur public les secteurs privés ou c'est aucun pays ne supporterait ça nous on l'accepte alors maintenant on vient rassuiner pour nous dire mais attendez les femmes ont peut-être travaillé trois mois de plus mais évidemment que c'est regrettable mais vous ne pouvez pas avoir sur le papier un système qui soit absolument d'une justice irréprochable alors il faut évidemment avoir des dispositions particulières ça je suis d'accord pour les carrières longues et pour la pénibilité ça paraît d'une grande d'une grande pertinence évidemment mais la pénibilité c'est plus la pénibilité du début ou du milieu du 20e siècle quand on est à la tête d'un train et bien je crois pas qu'on travaille de la même façon que quand on était à la tête d'un train dans les années dans les années 50 donc il y a c'est tout ce débat est un débat qui manque singulièrement de raison et c'est un débat qui fait rire mais pousser de rire tous les étrangers récemment j'ai fait une correspondance pour une télévision belge ou en face de moi j'avais trois interlocuteurs qui étaient priés en quatre il me dit mais attendez mais nous c'est 67 ans la retraite vous êtes ridicule vous avez raison bon on se partage les coups avec Yves il a tapé sur les républicains moi j'ai tapé sur le gouvernement je comprends pas leur stratégie il faut voir que la principale bien sûr mais il faut voir que la principale concession elle a déjà été faite 65 à 64 ans elle avait pour but quoi d'acheter le groupe LR en espérant que LR vote la réforme on sait aujourd'hui que ça n'a pas marché pas parce que LR n'est en effet pas sur la bonne ligne etc il s'agit pas d'acheter mais parce que pour des raisons politiques ce groupe déjà est en grande partie des structuré c'est un groupe de survivants tes dernières élections et c'est un groupe dont on a vu que et bien ces chefs n'ont pas réellement d'autorité sur l'ensemble de ce groupe extrêmement disparate donc là on fait de nouvelles concessions ces nouvelles concessions elles vont pas rendre plus cohérente le vote de LR il va falloir à chaque moment durant les 20 jours que il y est à l'Assemblée nationale une majorité sur tous les articles sur tous les amendements etc ce sera pas le cas LR et le groupe qui est le moins présent en séance et là ça va probablement être sauve sauver moi je vais dans ma circonscription pour expliquer que je suis pas vraiment pour cette réforme et de toute façon je serai pas dans l'étape des votes de l'autre côté il va en être de même pour la majorité parce que c'est bien beau de dire on va dissoudre mais du coup les députés de la majorité les plus naïfs et les plus convaincus ça peut arriver alors que l'exécutif n'en a absolument aucune intention parce que aucun intérêt et bien vont se réfugier également en circo pour expliquer que ils sont sur le terrain et que cette réforme il approuve pas tout à fait donc là on va avoir des amendements adopté de 6 dollars et le fait que LR soutienne ou pas ne changera absolument rien à ça parce qu'encore une fois dit là avec Hélène ne sert à rien vous pouvez ensuite faire des concessions sur la pénibilité mais ça aussi le gouvernement ayant utilisé un PLFSS ce sont des cavaliers sociaux donc ce sera reporté un autre texte ça ne permettra ni d'apaiser les syndicats ni d'avoir des parlementaires de votre côté donc là à ce stade là je vois mal comment il revien sans doute comment est-ce qu'on évite le 49 alinéa 3 cherchez encore un deal avec erikiotti va savoir une bataille de retard une bataille qui est déjà perdue et pour le gouvernement bah c'est montrer que en matière de procédure parlementaire sur cette réforme en tout cas ils ont quand même raté ouais on va y venir tout de suite parce que c'est très cadré très serré les députés ont entre aujourd'hui à 16h et le vendredi 17 février à minuit pour examiner ce projet loi de réforme des retraites qui est un budget de la Sécurité sociale rectificatif et c'est là où est toute la nuance puisque le temps d'examen est limité à 11 jours pas plus c'est ce que préconise est-ce que prévoit la Constitution alors dès cet après-midi et bien la pression va monter d'entrée avec d'abord le discours de la première ministre Elisabeth borne pour défendre cette réforme ainsi que les discours des ministres concernés par le texte et puis les députés vont ensuite examiner une motion de rejet pure et simple de ce texte déposer par l'opposition et si cette réforme des retraites n'est pas rejetée place à l'examen d'une émotion référendaire qui si elle est votée par une majorité de députés et bien suspend le débat et demande au Président de la République l'organisation d'un référendum sur cette réforme des retraites alors à la fois la gauche et notamment les communistes et le rassemblement national ont déposé chacun leur motion référendaire mais la gauche refuse de voter la motion du rassemblement national qui devrait être discutée cette cet après-midi et pour le patron du RN Jordan Bardella et bien ce n'est pas du tout cohérent on va l'écouter je mets au défi tous les partis qui se disent d'opposition de voter cette motion référendaire ce qui ne voteront pas cette motion ne pourront plus se dire d'opposition voilà Jordan mardella qui met la pression sur la gauche et sur les républicains pour voter cette motion référendaire du rassemble national qui va être débattue et si cette notion est rejetée et bien place au débat sur la réforme entre les députés et puis à l'examen des amendements pour modifier améliorer cette réforme des retraites et puis aussi pour ralentir les débats puisque au total 20 000 amendements ont été déposés sur ce texte dont 18000 de la part de la gauche de la part de la nupes ce qui a de quoi agacé la présidente de l'Assemblée nationale il y a El brune Pivet avec 20000 amendements j'ai fait mes petits calculs aussi 20 000 amendements on dit 5 minutes par amendement ce qui est pas énorme c'est 40 semaines de débats c'est plus d'une année du travail parlementaire qui ne serait que ça qui ne parlerait plus de justice qui ne parlerait plus de de la loi de programmation militaire qui parlerait plus du pouvoir d'achat des Français et donc les députés n'auront pas le temps d'aller au bout de l'examen de ce budget de la Sécurité sociale rectificatif et comme le veut l'article 47 Alina 1 de la Constitution à la fin des 11 jours d'examen donc le vendredi 17 février à minuit et bien le texte ira directement au Sénat qui aura lui jusqu'à la date du 4 mars pour en débattre député et sénateurs le 4 mars devront alors se mettre d'accord sur une version commune du texte lors d'une réunion qu'on appelle la commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres et bien le dernier mot sur le texte reviendra à l'Assemblée nationale les députés qui auront alors jusqu'au 26 mars pour rediscuter cette réforme des retraites et si ils n'ont toujours pas car il y a trop d'amendements et bien le gouvernement aura le pouvoir de faire passer par voie d'ordonnance cette réforme c'est à dire en se passant du Parlement et puis si jamais il y a peu d'amendements pour ce dernier mot et que les députés ont le temps d'aller au bout de l'examen du texte mais que le gouvernement n'a pas la majorité suffisante pour adopter cette réforme des retraites et bien Elizabeth borne pourra utiliser l'article 49 alias 3 de la Constitution pour passer en force faire passer ce texte sans tenir compte du vote des députés comme cela est possible avec tous les textes budgétaires merci Alex cette réforme de retraite finalement c'est l'impossible débat parlementaire Benjamin très très compliqué la gauche utilise une stratégie qui édite du mur d'amendement qui puisse comprendre c'est à dire qu'on voulait retrouver dans toutes les grandes réformes sociales il s'agit de paralyser le Parlement pour permettre à la mayonnaise de monter dans la rue et de tenter de pousser le gouvernement à 49 alinéa 3 fondamentalement impopulaire alors après ce que 20 000 amendements étaient nécessaires peut-être pas peut-être que la gauche aurait pu laisser courir le débat jusqu'au fameux article 7 parce que là ils vont manquer justement cette tribune cette question de l'âge mais la réalité c'est que il est évident que dès le moment où vous lancez cette bataille il s'agit de ne pas voter le texte au bout du compte alors le gouvernement n'est pas obligé de rentrer dans ce cas des 50 jours 20 jours etc il peut laisser un peu de l'Est il peut faire comme s'il n'avait pas utilisé un PLFSS 47-1 ça entraîne pas d'un consumérité du texte mais évidemment avec 20 000 amendements c'est comme le disait il y a la grande pivée vous ne pouvez pas arriver au bout du texte quoi qu'il arrive au-delà du 17 février il peut aller théoriquement il y a déjà des précédents alors sur les budgets mais il faut voir que les articles sont plus ou moins copiés collés entre les budgets et les PLFSS théoriquement il y a pas de juris il y a une jurisprudence qui lui permet d'aller au-delà après il y a deux problèmes pour lequel à mon avis il va être contre il y a trois problèmes pour lesquels il va être contraints d'utiliser le 49 alinatoires dès la première lecture d'abord il y a quelques semaines dans le Canard Enchaîné vous avez l'eau en famus qui envoie un Scud il dit grosso modo je vins des bas parlementaires où il devrait y avoir un vote s'il doit y avoir un vote avec 20000 amendements soit vous arrivez au bout des 20 000 amendements et on y est encore en 2024 soit d'utiliser le 49 alinéa 3 le deuxième élément c'est que on évoquait tout à l'heure c'est majorité de briquet de brocs si vous avez 10 députés en séance lors des prochaines semaines il faut que la majorité en ait toujours 6 qui vote contre les amendements de l'opposition ça arrivera pas parce que vous allez avoir beaucoup de députés de la majorité qui soit auront des scrupules voteront parfois entre le modèle le RN la Nupe sur des amendements qui va faire que le texte va profondément probablement être de nature et la seule façon pour le gouvernement et bien de s'abrer ses amendements dont il ne veut pas c'est le 49 alinéa 3 le troisième élément là aussi on l'a évoqué tout à l'heure c'est que je vois pas de majorité infinés se dessiner sur le texte et si jamais le gouvernement n'est pas sûr de sa majorité et qu'il risque un rejet qui soit prévu ou qu'il soit surprise ben là même si le dispositif est impopulaire mieux vaut ça plutôt qu'un rejet qui annulerait toute la procédure et évidemment ce sera encore plus compliqué politiquement à gérer et un autre élément c'est qu'il y a des vacances parlementaires la semaine du 20 février effectivement les débats ne pourraient pas se prolonger il est inéluctable ce 49-3 il est possible qu'on s'y dirige moi je j'ai dû alors il y a des arguments purement juridiques effectivement pour éviter tous les amendements de passer par le 49-3 qui évite d'alourdir le texte et de dans le magazine et des dispositions qui sont pas souhaitées par le gouvernement mais moi j'ai dû beaucoup de mal à croire qu'il trouve pas une majorité je pense que là aujourd'hui on est dans une espèce de comédie de tragies comédie à la corneille mais qu'on va trouver qui nous ont trouvé une majorité parce que je vois assez mal une crise se dégager de ce de ce texte ça serait une façon pour ceux qui ne suivent pas le gouvernement de stérune balle dans le pied donc avec les républicains avec les républicains et même à l'intérieur et à l'intérieur de la majorité ou s'il y a des brebis galeuses semblent-ils vous pensez vous aussi Benjamin qu'une majorité finira par se dégager avec une partie des députés les républicains c'est moins évident parce qu'en réalité chacun aujourd'hui va apporter un petit peu ses revendications le modem en a horizon vous avez différentes composantes de renaissance qui en ont et LR en a également comment est-ce que vous arrivez à une version consensuelle sachant que cette version infinie faut pas se leurrer il va également y avoir un peu d'obstruction au Sénat mais il est assez probable que le texte ne soit réellement totalement sereinement examiné quand commission mixte paritaire c'est à dire en huit clos entre 7 députés et cette sénateurs et que le texte qui en ressorte soit déjà en grande partie au conditions de LR aux conditions du LR au Sénat et que donc pour trouver ensuite une majorité au sein de votre Assemblée nationale très très divisée ça va être encore plus compliqué donc pour ces raisons là je crois que le gouvernement est quand même aujourd'hui au sérieux sérieuse difficulté il peut y parvenir une fine et déjà en première lecture pour les raisons que j'ai données cette compliquée d'éviter 49 aliné à 3 quant au vote en lecture définitive et ben là aussi c'est quand même extrêmement risqué pour lui parler des députés républicains mais pas seulement vous le disiez ivre effectivement il y a aussi des députés au sein de la majorité qui se posent des questions est-ce que le fait qu'Edouard Philippe sont intervenus pour dire que c'est comme indispensablement qui montrent que effectivement la situation se tend d'abord vous avez vu que madame la Première ministre est de plus en plus présente dans les médias elle arrête pas alors que pendant c'était pas un exercice qu'elle appréciait particulièrement dans ses interventions elle essaye de faire des concessions enfin elle a elle a fait quelques concessions notamment hier dans le Journal du Dimanche effectivement vous avez le l'ancien Premier ministre qui est sorti du bois alors que on pensait que le texte pour lui était pas assez musclé et finalement il a dit qu'il soutenait sans ambiguïté il l'a dit clairement lors d'une intervention divisée donc on sent que là il y a la grosse parlementaire aussi il a dit vous pouvez le modifier mais attention le problème de du groupe parlementaire de Édouard Philippe qui n'est pas député lui-même c'est qu'à l'intérieur de son groupe il a quelques enfin dans son groupe il y a quelques apparentés qui finalement viennent d'horizons politiques qui sont pas pas du tout le sien qui viennent plutôt de sensibilité de gauche et donc ça c'est pour ça que je crois qu'il a dans ces rangs 5 ou 6 députés qui sont pas tellement disposés à tel texte et on suivra bien sûr l'examen de ce texte on en parle [Musique]

Retraites : l'impossible débat au Parlement — Louise Morel · Pourquijevote