QOSD de Charles de la Verpillière le 10 juin 2014

ministre la question est à Monsieur Charles de La Verpillère pour sa question au ministre du Travail vous avez la parole monsieur le député merci madame la présidente Madame le Ministre le groupe Intermarché est en train de restructurer dans toute la France le réseau des bases logistiques qui approvisionne ces magasins dans l'un cette restructuration va entraîner la fermeture de deux bases celle de Miribel les échets et celle de le groupe Intermarché souhaite en effet regrouper l'ensemble des activités sur un site unique faute d'avoir pu acquérir le terrain nécessaire soit aux échets soit à réieux il a choisi 51 Fallavier dans l'iser les deux bases de l'un vont donc être fermé abandonné et cette décision prendra effet en 2017 au total 525 salariés sont concernés un plan de sauvegarde de l'emploi PSE est en cours de négociation que de nombreux salariés et l'intersyndical conteste selon le projet initial de PSE 280 salariés auraient une proposition de reclassement sur le nouveau site de sa-quentin Fallavier et 145 salariés subirait malheureusement un licenciement sec deux problèmes majeurs sont soulevé par les salariés le premier concerne l'insuffisance de l'indemnité supralégale de licenciement économique d'autres PSE similaires dans le département de lin ont prévu une indemnité supr légale plus importante d'un mois de salaire par année d'ancienneté compte tenu des difficultés à retrouver un emploi dans la crise actuelle notamment pour les salariés anciens qui sont nombreux l'augmentation de la l'indemnité supralégale est indispensable le deuxième sujet concerne l'indemnisation des kilomètres supplémentaires du trajet domicile de travail qu'effectueront les salariés reclassés sur le site de Saint-Quentin Fallavier dans l'iser cette prise en charge ne durerait que 2 ans dont une année avec une prise en charge partielle à 50 %. compte tenu de l'éloignement 53 km par rapport à rux 36 km par rapport aux échets et de la faiblesse de cette indemnisation il n'est pas assuré que les salariés dont beaucoup sont rémunérés au SMIC ou juste au-dessus pourront rejoindre leur emploi sur le nouveau site en effet une telle mobilité géographique et les frais qu'elle engendre signifiera pour certains d'entre eux une perte importante de pouvoir d'achat sans parler des difficultés familial que le transfert provoquera compte tenu de l'ensemble de ces éléments je souhaiterais que le ministre du Travail intervienne pour amener le groupe Intermarché à améliorer très significativement le plan de sauvegarde de l'emploi merci monsieur le député madame la ministre vous avez la parole merci madame la Présidente Monsieur le Député je vous prie d'abord d'excuser la l'absence du ministre du travail de l'emploi et du dialogue social à qui vous avez adressé cette question et qui se trouve actuellement à une réunion de l'Organisation internationale du travail à Genve à Genève avec ses avec ses homologues alors pour répondre à votre question euh je vous indique que le selon le projet de de la direction la nouvelle base logistique de Saint-Quentin Fallavier que vous évoquez comp tenu de son automatisation aurait besoin à son ouverture prévue au 1emier semestre 2017 d'un effectif moindre que celui des deux sites actuels de mybel et réieux vous vous interrogez sur la qualité des mesures d'accompagnement prévues par Intermarché et notamment sur les aides à la mobilité géographique soyez convaincus tout d'abord de la pleine mobilisation des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social dans le suivi de cette procédure de licenciement collectif c'est la directe ronalp qui a été désigné pour suivre cette restructuration comme le ministère du travail de l'emploi et du dialogue social les avait invité à le faire Intermarché a décidé de privilégier la négociation collective majoritaire à la mise en œuvre d'une procédure unilatérale à ce stade les négociation sur le PSE sont toujours en cours à défaut d'accord l'administration devra donc se prononcer sur un plan sauvegarde de l'emploi présenté à l'issue d'une procédure unilatérale il va de soi que les services de l'État seront extrêmement vigilants à ce que les mesures mises en œuvre permettent à chaque salarié concerné de conserver un emploi au sein de l'entreprise ou à défaut de se reclasser au sein d'une autre entreprise les mesures d'accompagnement à la mobilité géographique sont l'un des leviers sur lesquels il faudra être particulièrement attentif en revanche l'administration n'a pas à se prononcer sur le montant des indemnités supralégales de licenciement consenti au salariés licenciés il s'agit là d'un point qui ne fait pas partie du champ de contrôle exercé par l'administration mais qui relève uniquement des discussions entre Intermarché et les représentants des salariés merci madame la ministre monsieur le député vous avez la parole merci madame la ministre de votre réponse elle montre que la situation n'est pas définitivement figé les négociations continuent et je souhaiterais que les services du minist ministère du travail soit très présent de façon à ce que cette affaire qui constitue un tout qu'il s'agisse de l'indemnisation des licenciements ou de la prise en charge des frais de mobilité géographique je souhaiterais donc que le ministère les services du ministère soit très présent dans cette négociation pour faire pression sur l'employeur merci merci monsieur le député