Séance publique du mardi 6 janvier, après-midi

Bonjour à tous, la séance est ouverte. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec effroid que nous avons appris le terrible drame survenu dans la station suisse de Cromontana. Le bilan humain est épouvantable. 40 personnes ont péri dont neuf de nos compatriotes. 116 ont également été blessés dont 23 français.

Nombre de victimes sont des jeunes qui s'étaient retrouvés pour un moment de partage et de célébration. En ce jour, la représentation nationale adresse ses condoléances aux familles enillé et tout son soutien au peuple suisse. Nos pensées accompagnent également les blessés.

Certains luttent en ce moment même pour leur vie. En votre nom, je voudrais également saluer tous ceux qui ont porté assistance aux victimes, particulièrement ces héros qui plongeant dans les flammes ont risqué leur vie pour en sauver d'autres. Mes chers collègues, messieurs et madames les membres du gouvernement, monsieur le premier ministre, en hommage aux victimes, en signe de solidarité et de recueillement, je vous demande d'observer une minute de silence.

Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première d'entre elles va être opposée par madame Cyel Châelin, présidente du groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le 3 janvier, les États-Unis ont agressé le Venezuela, enlevé son président et ont installé un protectorat américain. Le groupe écologiste et social condamne fermement cette violation manifeste du droit international.

Face à l'impérialisme prédateur des États-Unis, de la Russie, de la Chine ou d'Israël, la France et l'Union européenne doivent fermement défendre nos valeurs et le multilatéralisme. L'Europe doit offrir une troisème voie solide au peuple pris en étu par les empires et les carbo-fascistes. Malheureusement, jusqu'à présent, la France comme l'Union européenne ont fait preuve de bien trop peu de courage.

L'approbation par Emmanuel Macron de ce coup d'état trumpien en est un exemple criant. Par ces omissions, le président de la République prend le risque d'enferrer la France. dans un pacte de vassalité.

Monsieur le Premier ministre, je vous sais égoiste, je vous sais soucieux de l'indépendance du pays. Partagez-vous la réaction première du président de la République ou reconnaissez-vous que nous devons regagner notre liberté face aux États-Unis de Trump ? Notre liberté, c'est d'abord de renforcer notre diplomatie dont pourtant les moyens sont chaque année réduits.

Notre liberté, c'est notre notre audiovisuel public que l'extrême droite chète continuellement à fragiliser. Notre liberté, c'est se prémunir des ingérences et s'émanciper des gars femmes. Notre liberté, c'est asseoir notre indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables que l'extrême Breve combat ardemment.

Notre liberté, c'est d'assumer pleinement le mot fraternité de notre devise et donc d'arrêter la réduction de l'aide au développement et la chasse aux migrants. Cette liberté, elle est attaquée par les autocrates russes, par les autocrates américains et leur courrois de transmission en France, le Rassemblement national. Dans ce moment de bascule, nous devons agir tant à l'international qu'en France et en Europe pour défendre nos valeurs et nos libertés.

Merci beaucoup madame la présidente Châtelin. La parole est à monsieur le premier ministre. Madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs députés, madame la présidente Syrie Châelin, permettez-moi d'abord de vous présenter évidemment mes vœux pour cette année et en préambule de votre question, car ce n'a pas été beaucoup fait ces jours derniers, salue le courage admirable des fonctionnaires de l'ambassade de France au Venezuela qui ont accompli leurs tâches et leurs missions avec beaucoup de courage dans un format particulièrement réduit.

La communauté française n'est pas très nombreuse sur place mais suffisamment nombreuse pour que le devoir et la tâche soient au rendez-vous. Donc comme chef de l'administration, je tenais à le faire. La deuxième des choses, la position de la France a d'abord été affirmée et exposée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis par le tweet du président de la République, l'un allant avec l'autre.

Et au fond, s'il faut le résumer, tout est illégal dans cette affaire. Le régime de Nicolas Madurou, le cycle électoral de 2024, l'opération militaire américaine qui contrevient à la charte des Nations- Unies. Je rappelle cette évidence, l'emploi de la force est possible en droit international dès lors qu'elle est encadrée évidemment par la Charte.

La France l'a fait évidemment dans le passé notamment dans la lutte contre le terrorisme. Alors évidemment, c'est pas parce que tout est illégal qu'il ne faut pas défendre nos valeurs et le droit international. C'est pas parce que nous sommes moins nombreux à le faire qu'il ne faut pas le faire.

D'autant plus qu'il faut le faire pour nous-mêmes, nos propres valeurs, pour tous les pays aussi qui n'ont que le droit international comme arme et comme capacité à se défendre. Et je pense que vous avez parlé de notre relation aux États-Unis, je reprendrai cette belle formule golomitaire indienne au fond alliée mais non alignée et je crois qu'évidemment elle trouve toute sa place dans cette circonstance. Ensuite, évidemment, ça pose la question de notre autonomie stratégique.

Je crois que malheureusement, nous n'avons pas découvert cette réalité ni ces derniers jours, ni sous ce mandat de l'administration américaine. La question, elle est évidemment posée de manière plus globale. Enfin, pas parce que l'opération est illégale qu'il ne faut pas se réjouir qu'un autre avenir soit possible pour le peuple vénézuélien.

C'est la question évidemment de la transition. Cette transition est démocratique dans le même respect des valeurs et des fondamentaux du droit international. Elle doit se faire aussi probablement autour du président qui a été lui élu en tout cas au regard de la diplomatie française et d'un certain nombre de pays dans le monde lors des dernières élections et se faire évidemment dans le respect des valeurs et des droits fondamentaux du peuple vénézuoléen.

Voilà en synthèse ce que je pouvais vous dire madame la présidente. Merci beaucoup monsieur le premier ministre. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, j'aurais aimé un peu plus de candur, un peu plus de précision sur la manière dont vous allez garantir la liberté de la France.

Les États-Unis aujourd'hui sous Trump ne sont plus des alliés. C'est extrêmement clair dans les stratégies de sécurité nationale. Leur seul objectif, c'est leurs intérêts propres et pour cela, ils seront prêts à vassaliser la France comme les pays de 10 Union européennes.

Nous devons ne pas être peureux, nous devons agir. Merci beaucoup. Merci beaucoup madame la présidente. [applaudissements] La parole est à présent à monsieur Yannick Neoder pour le groupe droite républicaine. [applaudissements] Madame la présidente, ma question s'adresse à à la ministre de la santé.

Alors que nous nous souhaitons tous une bonne santé pour 2026, depuis hier, les médecins libéraux sont en grève. Ce n'est ni un hasard ni un mouvement d'humeur. C'est un signal d'alarme d'un système arrivé à bout de souffle.

Je le redoutais il y a quelques semaines comme ministre. Les débats du PFS pour 2026 ont acté la fin d'un exercice qui ne satisfait plus personne, ni les professionnels de santé, ni la CNAM, ni le gouvernement, ni les parlementaires. Un exercice devenu purement comptable, sans vision pluriannuelle, sans perspective et désormais sans aucune adhésion.

Nous sommes clairement au bout de ce modèle. La colère est immense, profonde et largement partagée. Les blocs opératoires tournent au ralenti. 80 % des spécialistes ont fermer leur cabinet. 90 % des cliniques prévoient d'être à l'arrêt.

Et que dites-vous à ces médecins qui prennent en charge 2 millions de consultations par jour et aux 2000 chirurgiens qui ont déjà fait le choix de s'exiler à Bruxelles ? Ce sont des faits et ils doivent nous alerter. Ce mouvement ne traduit pas une revendication catégorielle.

Il révèle un malaise généralisé et un épuisement profond des professions médicales et paramédical. Alors que la santé demeure l'une des premières préoccupations des Français. Grâce à la mobilisation de notre groupe et de son président avant Noël, nous avons pu palier au moins à une injustice du PLFSS, son article 24 qui pointait du doigt la médecine de ville de manière uniforme, absolue et sans différenciation territoriale.

La santé continue trop souvent à être regardé uniquement comme une dépense et non un investissement sur l'avenir sans véritable politique de prévention. Ma question est simple. Êtes-vous prêt à ouvrir sans délai une concertation, un véritable duen des professions médicales et paramédicales pour refonder la confiance, repenser les règles du jeu et redonner du sens et enfin une perspective durable à notre système de santé dans l'intérêt de nos patients ?

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la santé. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le député Neder, mesdames et messieurs, permettez-vous moi de vous souhaiter une très bonne année et aussi une très bonne santé.

Ça me permet de rassurer nos concitoyens puisque il est vrai, depuis hier, les médecins libéraux de notre pays sont en grève et évidemment nous avons avec très souvent eux-mêmes pris des mesures pour que la continuité des soins puisse se faire. Donc c'est important de pouvoir rassurer nos concitoyens sur le fait qu'ils peuvent être soignés malgré la grève et nous devons respecte évidemment ce droit de grève. J'ai de nombreux échanges avec les médecins depuis ma prise de fonction et évidemment j'entends leurs craintes et leur incertitude.

Je voudrais le dire ici parce que vous me demandez ce qu'on peut leur dire. Monsieur le ministre, je voudrais ici redire parce que beaucoup de fausses informations circulent. qu'il n'y a pas dans ce texte budget de la sécurité sociale que vous connaissez bien, monsieur le ministre, pour l'avoir un peu préparé.

Euh il n'y a pas les mesures qu'il craignent, il n'y a pas de euh sanction quand le dossier médical partagé n'est pas rempli. Il n'y a pas non plus de mesures de interdiction de prescription ou de limitation de leur liberté de prescription. Il n'y a pas non plus de mesures supprimant le secteur 2.

On entend ces derniers temps beaucoup de fausses informations et je voudrais, il est important pouvoir les rassurer. Au-delà de ces craintes, effectivement, il y a ce qui se passera dans l'avenir et notre système est basé sur la négociation conventionnelle et je le redis ici, il me semble important de recréer cette confiance autour de la négociation conventionnelle. Le chemin n'est pas perdu, je le crois.

Et euh d'ailleurs, ce budget de compromis qui a été voté par une majorité de cette assemblée permet de revaloriser les médecins au 1er janvier puisqu'une enveloppe de 340 millions d'euros était dans ce budget de la sécurité sociale. Voilà, je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Olivier Fort pour le groupe socialiste. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, samedi, nous sommes entrés dans un monde nouveau. L'enlèvement d'un président sur son propre territoire est une rupture sans précédent avec les règles du droit international né au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Le président Trump ne cache même pas à camoufler cette opération, sa motivation qui ne doit rien à sa volonté de libérer un peuple mais tout à la logique de prédation des ressources pétrolières vénézuéliennes. Face à cette situation, la réaction de la Commission européenne qui a refusé de se prononcer sur la légalité de l'opération est inacceptable et la réaction du président de la République est apparue notoirement insignifiante en omettant de la condamner clairement. et de rappeler l'exigence de respect du droit international.

Cette prise de position envoie hélas un signal puissamment toxique. Si l'on tolère aujourd'hui une opération hors de tout mandat de l'ONU, quelle garantie avons-nous qu'une logique coloniale similaire ne soit légitimée ailleurs dans le monde et se retourne au demain contre l'Europe elle-même ? Le monde n'est pas un self service à disposition des empires.

La France et l'Europe ne sont pas des vassaux. En 57, Camu prononçait ses mots fameux : "Chaque génération se croivouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu'elle ne le refera pas, mais sa tâche est peut-être plus grande encore.

Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. Nous en sommes hélas là." Ma question est donc la suivante : la France a-t-elle abandonné toute volonté de défendre le droit international comme semble nous inviter nous y inviter vous y inviter Gabriel Atal ou bien compte-elle au contraire prendre l'initiative d'une réponse européenne ferme qui défend la souveraineté des États, le multilatéralisme et le respect de la charte des Nations Unies ?

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à madame Éléonore Carois, ministre en charge de la francophonie et des partenariats internationaux. Merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le député Olivier Fort, vous parliez de la qualification de l'opération. Le premier ministre vient de le rappeler dans cette hémicycle.

Elle était illégale. Elle contrevenait à la charte des Nations- Unies. Le ministre des affaires étrangères, la voix de l'exécutif français l'a dit dès les premières heures de l'opération qui nous a tous surpris, qui nous a tous choqué.

Cette réponse est claire. Aujourd'hui, vous posez la question aussi euh du euh de l'avenir de ce monde dans lequel nous basculons. Et je voudrait aussi poser la question du sort des Vénézuiennes et des Vénézuiens.

Saluer l'engagement de certains députés dans votre groupe qui avaient cosigné cette projet de résolution que j'avais présenté transpartisane qui justement demandé à ce que les élections qui avaient été confisquées aux vénézuéliennes et aux vénéliens le 28 juillet dernier leur soit rendu. C'est aussi la question, monsieur le député. Et contrairement contrairement à vous, contrairement à vous qui croyez à la détermination des peuples, contrairement à vous qui croyez que la solution politique doit venir du Venezuela, et bien la France insoumise par exemple est incapable aujourd'hui de qualifier Nicolas Madodo de dictateur et a une indignation à géométrie variable.

Alors aujourd'hui, je pense qu'il nous faut se nous garder de grands discours et qu'il faut regarder la réalité en face. Qu'il faut souhaiter une transition démocratique qui appartient uniquement aux vénézuéliennes et au Vénézuéliens. et qu'il faut affirmer notre volonté de respect du droit international et de puissance dans une France résolument européenne.

Merci beaucoup madame la ministre. S'il vous plaît, la parole est à présent à monsieur le président Stéphane Peu pour le groupe GDR. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre.

Les États-Unis viennent par leur action militaire au Venezuela de répéter la doctrine Monro qui voudrait que le continent américain soit sous leur emprise. C'est toute l'Amérique du Sud et la Caraïbe dont font partie les territoires et collectivités d'outre mer qui sont aujourd'hui déstabilisés. Une action menée en violation absolue du droit international et de la souveraineté d'un État.

Voilà ce qu'aurait dû dénoncer la France par la voix de son président. Or, or, la déclaration du président Macron, immédiatement relayée par Donald Trump est une insulte à notre histoire et une humiliation. [applaudissements] En se rangeant derrière la stratégie américaine, il engage notre pays dans une voie dangereuse.

Désormais, le Groenland est menacé et l'Union européenne, par son silence coupable, prépare une capitulation face à la logique coloniale américaine. En 2003, en 2003, la France a su dire non aux Américains lors de l'intervention, l'invasion en Irak. Elle doit aujourd'hui dire non à ce nouvel acte de guerre impérialiste qui n'a d'autre but assumé que de s'accaparer les ressources pétrolière du Venezuela face aux différentes puissances comme la Russie et Israël qui s'est vertu à saper l'ordre juridique mondial.

La France comme membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU doit s'imposer comme la garante du respect du droit international et de la charte des Nations- Unies. Elle peut entraîner la grande majorité des États qui croient encore que le progrès et la paix est du côté du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il faut savoir dire non aux États-Unis quand ils sont acteurs du désordre du monde.

Votre parlement doit être rapidement entendu et nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de saisir rapidement au titre de l'article 50-1 notre assemblée sur la position et le rôle de la France dans cette crise internationale. Merci [applaudissements] monsieur le président. Peu la parole est à monsieur le premier ministre.

Merci madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président peu et permettez-moi aussi de de répondre à travers votre question à et compléter la réponse à de la question du député et premier secrétaire du Parti Socialiste Olivier Fort. Est-ce que la France est du côté de la charte des Nations Unies droit internationales ? réponse est oui.

Et oui et oui et cela a été rappelé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qui était la première réaction française. Le qu d'ors n'est pas une autorité administrative indépendante et personne ne peut penser un seul instant monsieur le président. Donc je vous rassure que la réaction de Jean-Noel Barre tout de suite n'a pas été faite sous l'autorité le contrôle l'instruction du chef de l'État.

Donc que les choses soient claires, vous m'interpellez. Je vous ai répondu, vous m'avez suffisamment reproché de ne pas être en cohabitation avec le président de la République. Donc, je ne suis pas son premier ministre de cohabitation, me semble-t-il.

Donc euh, je viens de vous redonner la position de l'exécutif tel que bah vous pouvez pas me le reprocher quand ça vous arrange et quand ça vous arrange pas. Donc là, je vous le dis. Et donc euh je vous complète aussi que hier, le chef de l'État est revenu lors du point pour les relations internationales au conseil des ministres en posant et en clarifiant les choses.

Maintenant, le sujet c'était votre question, monsieur le député Olivier Fort. comment on avance, qu'est-ce qu'on fait ? Bon, d'ailleurs, rappelez aussi l'enjeu important autour des déclarations du président américain sur le Greenland sur lequel les pays européens ne sont pas mués, preuve en est puisqu'une déclaration vient de sortir au début de notre séance de question.

Le vrai sujet, le premier, c'est déjà d'être sûr de nos bases et de nos valeurs. Et donc, plutôt que de nous diviser sur une incompréhension ou une tentation de politique intérieure, je ne dis pas que vous l'avez fait maintenant que c'est clarifié, c'est nous unir. Parce que si on veut unir plusieurs pays autour de nous, sachons déjà au moins unir nos concitoyens autour d'une position historique qui est la position française sur ce sujet.

La deuxième des choses, non, c'est la responsabilité de chaque citoyen. C'est un combat qui est politique, qui est intellectuel, qui est culturel. Il n'est pas par décret, il n'est pas par loi, monsieur le député.

Il est aussi par le combat que nous devons mener et ça, il faut le faire tous ensemble. Est-ce que oui ou non nous faisons œuvre utile pour le défendre au moment où plein de voies sont en train de se lever ici ou là pour contre contrarier l'état de droit qu'il soit d'ailleurs extérieur ou interne à notre pays. Donc ça pour cela, je pense qu'il faut qu'on soit particulièrement clair et soudé en la matière.

La deuxième des choses, c'est d'être crédible et pardon de le dire, mais on peut pas avoir fait un 50-1 sur la défense avec des nuances, des approches qui sont que je respecte d'ailleurs pour le Parti communiste français de manière historique sur la dissuasion, sur le rapport à l'OTAN et ne pas voir qu'il n'y a pas une urgence à avoir de la crédibilité opérationnelle sur notre parole. C'est vrai de la question des moyens pour la diplomatie, c'est vrai pour la question des moyens pour nos armées. Et donc, il faut aussi qu'on arrive à se retrouver et annoncer clairement nos positions là-dessus.

C'est ce que le gouvernement fait. C'est ce que le gouvernement fait. Et enfin, monsieur le député, est-ce que le parlement doit s'emparer de cette question à chaque fois et je pense en avoir fait profession dès ma déclaration de politique général ?

Oui, les questions régaliennes, les questions géopolitiques, les questions géostratégiques, plus elles sont traitées ici dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et même du Sénat, plus le Parlement est informé, plus le Parlement en travaille, mieux ce sera. Donc si les groupes et j'ai cru comprendre qu'il m'avait saisi par voie de presse, mais j'imagine que ça sera fait dans quelques instants par écrit. Si les présidents de groupe me saisissent d'un 50-1.

Oui madame Panot, je et ben j'irai à la boîte aux lett vérifier votre courrier madame Panot. La réalité c'est que si vous nous saisissez de ces sujets, si vous le confirmez, oui, un débat aura lieu. Monsieur le président, je m'y engage.

Merci monsieur le Premier ministre. C'est effectivement une demande qui a été formulée ce matin en conférence des présidents par au moins trois groupes de cette assemblée en présence de monsieur le ministre des relations avec le parlement. La parole est à présent à monsieur Jean-Philippe Tanguier pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Monsieur le Premier ministre, il n'y aura donc pas de bonnes résolution du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat des Français. Nos compatriotes vont devoir continuer à subir trois de vos principaux vis : l'indessence, le mensonge et le raquette fiscale. L'indesscence, c'est votre annonce sur la facture d'électricité, soit une baisse de seulement 80 centimes par mois.

Oui, 80 centimes par mois. Je dois dire, monsieur le premier ministre, qu'on ne sait plus s'il faut rire ou pleurer devant une décision indigne alors que la facture d'électricité des Français a augmenté de 50 % depuis 10 ans. Pire, monsieur le Premier ministre, cette baisse n'est même pas un effort ou une économie de votre gouvernement.

C'est tout simplement la restitution au contribuable d'un trop perçu fiscal qui en fait aurait dû le revenir quoi qu'il arrive. car le macronisme lit toujours l'indessence au mensonge. Les factures d'électricité ne baisseront pas, même pas de 80 centimes.

Pourquoi ? À cause de la hausse de 2 milliards d'euros des certificats d'économie d'énergie que vous avez décidé par décret. Seul le RN, seul Marine Le Pen et seul Jordan Bardella ont eu le courage une fois encore de dénoncer ce raquette fiscale et de dire la vérité contre les mensonges systématiques que vous avez répété toute onte but.

La hausse des certificats d'économie sera bien payée par tous les Français sur toutes les factures d'électricité, de gaz, de fiou et de carburant. Bref, votre indessence, votre mensonge ne sont que des effets de communication pour détourner le débat public sur la purge fiscale de 20 milliards d'euros que vous préparez avec le budget, avec la coopération de LR et des socialistes, tous unis sur pour sauver leur siège en raquettant les Français. Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi refusez-vous les mesures du RC national pour baisser vraiment la facture d'énergie ?

Baisser la TVA de 20 à 55, rompre avec les règles européennes de tarification d'électricité et surtout cesser de subventionner une politique décroissante et inflationniste en mettant à la poubelle la trisème politique pluriannuelle de l'énergie. Merci beaucoup [applaudissements] monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lcur, ministre de l'économie et des finances.

Merci. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, bonne année à tous et à toutes et monsieur le député Jean-Philippe Tangi. Pendant des semaines quand le gouvernement, il avait d'ailleurs été précédé en cela par deux gouvernements précédents proposaient des économies qui passaient par des années blanches, des franchises médicales qui elles se traduisaient par quelques euros en plus sur les factures des Françaises et les Français. vous vous avez été parmi les premiers à hurler contre ces hausses.

Et là le gouvernement arrive, il vous propose dans un décret immédiatement une baisse de la facture énergétique des Françaises et des Français et vous trouvez les moyens de vous ériger contre ça. Alors il y a pas de petit profit monsieur Jean-Philippe Tanguis. Ce sont effectivement quelques euros pour les factures de toutes les Françaises et les Français.

Pour les boulangers sur lesquels vous nous interpellez régulièrement, c'est 200 € dont on parle. Alors si vous trouvez que c'est rien, monsieur Tangi, j'allais dire tant pis pour vu. Mais pour une fois qu'on pourrait se retrouver sur une mesure certes qui n'est pas la révolution de la terrification énergétique, mais qui est une première pierre vers une amélioration de la facture et des Français des Français, vous trouvez encore une manière de vous plaindre.

Est-ce que vous serez un jour content que le gouvernement, qu'un certain nombre de parlementaires dans cette hémicycle décide des mesures qui vont aller dans le bon sens ? Alors évidemment ça ne suffira pas. Évidemment faut continuer.

Évidemment faut continuer à investir dans les énergies y compris les énergies renouvelables, monsieur Tanguy, y compris dans les outresemes de manière à continuer à baisser la facture des Françaises et des Français. Parce que c'est pas avec des faux coups de baguette magique une TVA qui cour qui évidemment creuserait le trou des finances publiques de manière importante sans en aucun cas s'assurer qu'elle se retrouvera dans la facture qu'on va y arriver. La mesure que j'ai annoncé, elle ne coûte rien aux finances publiques.

Soyez-en heureux. votre baisse de la facture de TVA, il y a rien qui nous assure qu'elle se retrouvera dans la facture. En revanche, ce qui est clair, c'est qu'elle fera un trou dans les finances publiques.

La dernière fois que j'ai entendu les manières que vous aviez en tête de redresser, c'était des impôts totalement inapplicables. Un peu de réalisme puis pour une fois, soyons convaincus que aider les Français des Français, c'est peut-être pas si mal que ça. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur Tanguier, merci monsieur le ministre d'avouer que quand vous voulez faire des économies, c'est uniquement faire la poche des Français Ané Blanche, raquetter les retraités. Nous, on a des vraies économies contre vos intérêts. [applaudissements] Merci beaucoup.

La parole est à présent à madame Mathine Panot, présidente du groupe La France insoumise. [applaudissements] Présidente, monsieur le Premier ministre, les États-Unis d'Amérique sont une puissance impérialiste. Ils ne connaissent que leur intérêt.

Cet intérêt est hostile au droits des peuples et à la France comme puissance de paix. Donald Trump vient d'agresser le Venezuela en toute illégalité. Il s'en est ventait comme il s'est ventait des bombardements sur des civils et de l'enlèvement du président et de son épouse.

Avec Poutine et Netaniau, Trump détruit le droit international. Trump admet qu'il agit pour le pétrole vénézuélien. Pourtant, il y a toujours des agents du service après-vente du Pentagone pour faire la propagande à sa place.

Certains voudraient faire croire que les États-Unis agissent pour la liberté et la démocratie. Trump qui opprime les femmes, les LGBT, les musulmans et les réfugiés et repint en héros des droits humains par des atlantistes fanatisés. Personne n'est dupe.

L'enjeu n'est pas la nature du gouvernement vénézuélien. Les changements qui doivent intervenir appartiennent au peuple et à lui seul. L'enjeu est d'affirmer que de telles agressions au mépris de la charte des Nations- Unies sont inacceptables.

La France doit parler d'une voix forte pour s'opposer à cet impérialisme forcé au côté de la Colombie, du Brésil, du Mexique ou encore de l'Espagne. Emmanuel Macron nous fait honte. Ni condamnation ni mention de l'agresseur.

Jusqu'où le président abaissera-t-il la France ? Pourquoi s'est-il couché devant Donald Trump en refusant de défendre le droit international ? Pourquoi défendre l'OTAN au service d'un État qui nous menace et nous rançonne ?

Monsieur le Premier ministre, accepter que le droit international soit à géométrie variable, c'est légitimer le règne de la violence généralisée. C'est cautionner l'invasion de l'Ukraine et le génocide du peuple palestinien. C'est s'incliner devant l'annexion annoncée par Trump du Groenland et devant ses menaces sur Cuba ou la Colombie.

La France ne sera jamais la vassale des États-Unis et de son dirigeant d'extrême droite. Monsieur le Premier ministre, plutôt que la servilité devant un empire, quand allez-vous retrouver la voix d'une France non alignée pour la paix et pour le droit international ? [applaudissements] Merci beaucoup madame la présidente Panot.

La parole est à monsieur le premier ministre. Merci beaucoup madame la présidente de l'Assemblée nationale. Messieurs les députés, madame la présidente Mathil Panot, je crois avoir été clair sur l'agression et la l'opération militaire euh mené par les États-Unis d'Amérique.

Pardon de vous le dire, c'est votre première question gouvernement que vous me posez depuis que j'ai été nommé premier ministre. C'est très compliqué de vous entendre dire pas de double standard, ce avec quoi je suis complètement d'accord et ne pas aussi appliquer la lecture du droit international sur la nature même du régime de Nicolas Maduro au Venezuela. Oui.

Opération électorale viciée, les résultats n'ont même pas été promulgués. police vénélienne pratiquant la torture, la détention sans raison, aucune séparation des pouvoirs. Pardon.

On peut pas d'un côté dire que la police de la République ici en France tue dire ici que nous ne sommes pas en démocratie et ne pas voir que le régime de Nicolas Madureau était une dictature. La position de la France, c'est pas double standard, c'est la parole équitable, juste la vérité. La vérité, la vérité.

Merci beaucoup monsieur le premier ministre. [applaudissements] La parole est à présent à monsieur Olivier Faudr. Merci madame la présidente.

Chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Hier a commencé une grève des médecins. Je pense que ça ne vous a pas échappé.

On dit que quand on lui montre la lune, le fou est celui qui regarde le doigt. Et quand les médecins montrent leur découragement, le macroniste est celui qui regarde la grève. Ce que vous devriez voir aujourd'hui, c'est qu'une petite majorité dans l'hémicycle n'emporte pas toujours les acteurs de terrain, mais aussi que votre PLFS est une défaite pour les patients, pour notre système de santé, pour les médecins.

Ces médecins qui, comme l'UDR et le RN disent non au tarif des actes médicaux qui pourraient être imposés par voie réglementaire. Ils disent non à la fin du remboursement des prescriptions des médecins non conventionnés en secteur 3. Ils disent non à la hausse des taxes sur les complémentaire santé, ce qui va mécaniquement augmenter les cotisations des mutuelles pour chaque patient.

Aujourd'hui, les médecins s'opposent à toutes les mesures fragilisant la liberté, la médecine libérale, pardon, comme nous l'avons fait lors des deux lectures du PLFSS, y compris avec nos amendements de suppression, notamment sur l'article 24 qui permettait une baisse unilatérale des tarifs d'imagerie médicale, radiothérapie ou dialyse ou encore sur l'article 25 qui augmentait les franchises pour les soins dentaires. Non, aussi à l'article 26 qui a instauré une surcotisation sur les revenus tirés de l'activité des médecins conventionnés hors secteur 1. Non.

Enfin, l'article 18 qui prévoyait une augmentation des franchises médicales. Le groupe UDR le répète sans cesse : "La solution n'est jamais l'interdiction, ni l'obligation, mais bien l'incitation. Ce n'est pas une petite majorité de députés qu'il fallait motiver, c'était les médecins, les soignants.

Alors, ma question est la suivante : Avez-vous commencé à réfléchir pour le PLFS 2027 à des mesures coercitives permettant d'imposer à des milliers d'étudiants découragés de se lancer dans 10 ans d'études de médecine ? Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à madame Stéphanie Ris, ministre de la santé. Merci madame la présidente. Monsieur le le député Olivier Fessa.

Dans ce budget de la sécurité sociale dont vous parlez et que vous regrettez le vote, je rappelle qu'il y avait un nom d'âme à 3,1 %, c'est-à-dire des dépenses d'assurance maladie qui permettent au 1er janvier d'avoir des tarifs hospitaliers stables. Vous ne l'avez pas voté. Il y a dans ce budget de la sécurité sociale que vous n'avez pas voté, le congé supplémentaire de naissance.

Il y a des mesures qui permettent la revalorisation de ces mêmes médecins dont votre président de groupe à l'instant sur Twitter regrette que nous ne les écoutions pas assez et pourtant dans ce budget de la sécurité sociale, il y a une revalorisation de 340 millions d'euros pour cette profession. Je le dis monsieur le député avec une certaine gravité et humilité. Nous avons une démographie médicale qui est le fruit de ces nombreuses dernières années euh qui a entraîné un accès aux soins difficile.

Nous avons besoin de l'ensemble des médecins de ce pays, qu'ils soient des médecins salariés, qu'ils soient des médecins libéraux. Nous avons besoin d'être à leur écoute, mais nous avons aussi une assurance maladie qui finance notre protection sociale et qui dont les dépenses a ont besoin d'être maîtrisé parce que sinon nous ne pourrons plus protéger euh les Français. Donc je crois qu'il y a les discours comme vous pouvez le faire dans votre question et puis il y a les gens qui essayent avec des mesures adoptées dans ce budget de la sécurité sociale qui est encore une fois un budget de compromis qui permettent d'avancer le mieux possible avec une réalité qui est telle qu'elle est.

Vous posez la question de coercition. Je vous propose d'aller échanger avec ces mêmes médecins dont votre président de groupe encore une fois sur Twitter il y a 2 secondes est en train de défendre. Allez les voir pour leur parler de coercition.

Je pense qu'ils seront ravis d'entendre cette proposition. Je crois, monsieur le député, que nous devons être avec les professionnels de santé, qu'ils soient médecin ou professionnel de santé avec eux parce que nous en avons besoin face à une démographie qui un vieillissement de la population dont on a besoin. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Pierre Alexandre Anglade pour le coup ensemble pour la République. Merci madame la présidente, madame la ministre déléguée auprès de la ministre des armées. Aujourd'hui, les pays européens alliés de l'Ukraine et des émissaires américains se retrouvent à Paris autour du président de la République pour un nouveau sommet de la coalition des volontaires.

Dans le brouillard qui accompagne ces négociations, nous défendons avec Gabriel Atal plusieurs priorités pour l'Ukraine. D'abord, nous voulons une paix juste et durable en Ukraine et la sécurité pour l'Europe. Dans ce cadre, nous soutenons des garanties de sécurité robuste en commençant par le renforcement significatif des forces armées ukrainiennes, premier rempart face à la Russie.

Ensuite, une fois un cessé le feu obtenu, nous demandons le déploiement d'une force multilatérale conduite par les Européens pour sécuriser l'Ukraine, l'Europe et s'assurer du cesser le fond. Enfin, parce qu'il ne peut pas y avoir de paix juste sans justice, nous appelons à l'utilisation des actifs russes gelés pour compenser les dommages subis par l'Ukraine et soutenir sa reconstruction. Madame la ministre, reconnaissons-le, le contexte international est bien sombre.

La Russie poursuit la guerre en Ukraine. Elle renforce sa guerre hybride contre tous les pays européens. La Ch la Chine mène une guerre économique contre les entreprises européennes et les États-Unis d'Amérique sont à l'offensive contre notre indépendance.

Nous l'avons vu sur le numérique avec les sanctions qui ont frappé Thierry Breton et nous le voyons sur le Grenland. Et sur ce dernier point, disons-le là aussi extrêmement clairement, toute l'Europe, ses institutions, les capitales des 27 doivent se tenir au côté du Danemark, pas simplement par des communiqués qui sont évidemment nécessaires, mais en allant physiquement apporter notre soutien au Groenland et au Danemark. Sinon, le président Trump s'emparera du Grandland, nous avons été prévenus.

Car soyons lucides, sur toutes ces urgences, il ne s'agit pas simplement d'un mauvais moment à passer, il s'agit de la nouvelle réalité brutale du monde dans lequel nous vivons. C'est pourquoi nous n'avons pas d'autre chemin que celui de la puissance européenne. Face aux empires hostiles, une Europe faible et divisée se fera piétiner. aussi madame la ministre, pouvez-vous nous dire où nous en sommes des négociations de paix avec l'Ukraine et comment le gouvernement de la France entend préparer les Français aux chocs à venir ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. [applaudissements] La parole est à madame Alice Ruffau, ministre délégué auprès de la ministre des armées des anciens combattants.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, merci beaucoup pour votre question. Alors effectivement, vous m'avez interrogé sur les négociations en cours. En ce moment même à l'Élysée se tient un sommet de la coalition des volontaires en présence physique de 27 chefs d'état.

C'est beaucoup. C'est la première fois qu'il y a autant de chefs d'état réunis pour cette coalition et cette coalition lancée sur initiative européenne franco britannique avec les partenaires européens visaient au fond à trois choses qui sont aujourd'hui acquises. La première chose c'était soutenir l'Ukraine et faire en sorte qu'elle soit en position de force dans les négociations pour que sa souveraineté soit respectée.

La deuxième chose c'était faire en sorte que nous puissions nous assurer que si un accord de paix ou un cesser le feu était disculpté comme vous le dites, il soit robuste. On a vécu Minsk, on a vécu Budapest. Plus jamais on ne peut pas croire à la Russie sur parole, on le sait.

Et le troisème élément, c'était que nous avons refusé que les négociations qui concernent très directement la sécurité de l'Europe se passent sans les Européens autour de la table. Ces trois points qui étaient très importants et qui ont été beaucoup travaillés pendant un an et demi qui comportent aussi des éléments robustes sur les garanties de sécurité avec en sachant que la première garantie de sécurité sera évidemment une armée ukrainienne très forte. des éléments aussi de force quand par exemple il y a eu l'immobilisation des avoirs-gelés.

C'est bien comme ça que l'Europe réussit à peser, à faire entendre sa voix parce que je crois profondément qu'au fond aujourd'hui et vous l'avez dit dans le monde brutal dans lequel nous vivons, le respect de notre souveraineté, le respect du droit international, le respect de notre sécurité et la possibilité de la paix sont au fond au bout non pas de notre faiblesse, mais de notre force, de notre puissance et notre détermination. Vous croyez bien que c'est pour cela que nous voulons réarmer la France, réarmer l'Europe. C'est bien ce que nous défendons aujourd'hui dans la coalition des volontaires.

Première incarnation de ce pilier européen pour la défense et la sécurité de notre continent. Les Américains apportent des garanties de sécurité aujourd'hui. Nous les avons convaincus.

Ça veut dire qu'on pèse et ça veut dire que nous allons continuer à peser. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à madame Marine Amelet pour le groupe Rassemblement national. [applaudissements] Je vous remercie madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Jeunevar, ministre de l'agriculture.

Madame la ministre, sur l'accron agricole, plus personne n'est dupe. La lettre ouverte publiée par le Premier ministre le 4 janvier dernier à destination des agriculteurs n'a trompé absolument personne. Chacun y allu en filigrane ce qui se prépare au niveau européen malgré le très mauvais jeu d'acteur de la macronie auquel hélas vous avez pris part.

La signature de l'accord du Mercosur n'est malheureusement plus qu'une question de temps malgré l'opposition de façade mise en scène par le président de la République lui-même. Cet accord constitue l'arrè mort de plusieurs milliers d'exploitations agricoles françaises. Les pseudo clauses de sauvegarde, les clauses miroir que vous agitez comme un hochet n'y changeront rien et ça tout le monde le sait.

Madame la ministre, personne n'est dupe. Nous assisterons inévitablement pour la 3e année consécutive à une révolte paysane légitime dont les revendications sont portées depuis plus de 8 ans. Depuis, aucune réponse concrète et durable n'a été apportée à ces revendications.

Comble de l'ironie, le premier ministre l'avoue lui-même lorsqu'il explique que les arrêtés suspendant certaines importations ne seraient qu'une première étape. Une première étape depuis 8 ans de mandat. Mais de qui se moque-ton ?

D'ailleurs, comment pensiez-vous pouvoir tromper qui que ce soit avec une lettre aussi faussement obsécieuse ? Quand il y a à peine un mois, vous avez envoyé madame la ministre des blindés face à des agriculteurs et il y a une semaine encore, un agriculteur était mis en jou face par les forces de l'ordre. Cette scène a choqué la France entière.

Vous pensez vous poussez le en même temps macroniste au-delà de toutes des sens. Madame la ministre, personne n'est dupe de l'objectif de cette lettre. gagner du temps pour ne jamais agir.

Alors, ma question aurait pu être : "Comment comptez-vous sauver l'agriculture française ? Mais face à votre cynisme politique, j'ai simplement envie de vous demander si vous avez confi conscience pardon, que l'agriculture française, vous êtes en train de la tuer. C'est une responsabilité qu'il vous faudra assumer devant l'histoire.

Merci madame la députée. La parole est à madame Annie Jeaneva, ministre de l'agriculture. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Hamelet.

Bon, je ne commenterai pas la teneur la tonalité de vos propos excessif mais bon c'est la marque de fabrique de votre groupe, je n'insisterai pas. Alors, sur le Mercochur, permettez-moi permettez-moi de dire quelques mots. D'abord, vous connaissez ma position, elle a été constamment réaffirmée.

Nous avons dit, le Premier ministre l'a dit très souvent, très clairement, le président de la République également. Le projet d'accord tel qu'il a été signé à Monté vidéo par la présidente de la Commission européenne est inacceptable tel qu'il a été projeté à Monté vidéo. Trop de filières exposées à des désordres de marché.

Le bœuf, la volaille, le sucre, l'éthanol, le miel, chacun en convient. Et la réponse de la clause de sauvegarde que vous balayez d'un revers de main. Voyez cette réponse, elle a été travaillée par les acteurs, eux-mêmes, les professionnels du syndicat européen de la Copa Kogek.

Une clause de sauvegarde robuste si elle était adoptée par le Parlement le 19 janvier prochain constituerait un outil très puissant. Non seulement si d'aventure, et je ne le souhaite pas, je ne le souhaite pas, cet accord était signé que les pays du Mercur constituerait une protection puissante pour tous les accords de libre échange à venir. Maintenant, sur la signature de l'accord avec les pays du Mercosur par la présidente de la Commission européenne.

D'abord, la signature n'est pas actée. Donc nous avons continué notre travail pour agréger à la position française d'autres pays de l'Union européenne. Ensuite, et je veux insister madame la députée, l'histoire ne s'arrête pas là.

Je pense que vous avez pris vos renseignements. Vous savez que quand bien même le Conseil européen adopterait l'accord avec le Mercosur, c'est ensuite le Parlement européen qui va devoir se prononcer sur cet accord. et ensuite ce sera une ratification.

Donc dans en tout état de cause, l'histoire n'est pas écrite et le combat n'est pas terminé. Car en effet, et là je vous rejoins, ce qu'il est important de faire, c'est de protéger nos agriculteurs. Min madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Christophe Blancher pour le groupe démocrate. [applaudissements] Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous pleurons aujourd'hui les 40 vies perdues.

Ces 40 jeunes piégés dans ce bar de Crontana en Suisse et nous sommes solidaires de leur famille ainsi que de la centaine de victimes qui porteront à vie sur leur corps les stigmates de cette nuit de l'horreur. Ce qui s'est passé n'est pas le fruit du hasard. Recevoir tous ces jeunes dans un lieu pour faire la fête et pour danser qui n'était pas conçu et adapté à cela n'est pas accidentel, c'est criminel.

Cette tragédie met en lumière non pas des lacunes de la réglementation incendie, mais le non respect de celle-ci. Car manifestement, il a été volontairement oublié qu'un bar n'a pas le droit de faire danser ses occupants s'il ne respecte pas les règles incendies d'un établissement recevant du public avec une piste de danse. Les images effrayantes que nous découvrons au fil des jours montrent bien que la réglementation n'a pas été respectée.

Pas d'alarme incendie, trop de monde au mètres carrés, pas de système de désenfumage, pas de textile ou matériaux inifugés, un nombre insuffisant de sorties de secours. Ce qu'il s'est passé ce 1er janvier peut à tout moment se reproduire en France tant il existe des établissements qui se sont déclarés avec une activité et qui en exercent une autre sans en respecter la réglementation adéquate, mettant en danger leur personnel et leur clientèle. Nous ne pouvons pas rester passifs face à cette tragédie.

Il ne s'agit pas de réinventer des normes ou des réglementation, mais de faire appliquer strictement celles qui existent. Les normes seront faites avant tout pour protéger. Alors, monsieur le ministre de l'intérieur, comment le gouvernement va s'assurer que la réglementation actuelle des débit de boisson est bien respectée pour que les lieux de fête restent des lieux de vie ?

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député, d'abord permettez-moi évidemment de m'associer à l'hommage euh rendu par madame la la présidente de l'Assemblée nationale en l'honneur des victimes de de CRS Montana euh au nom de l'ensemble du gouvernement. vous dire évidemment et vous le savez que la France a déclenché le mécanisme de protection civile, mécanisme européen de protection civile et envoyé un certain nombre de moyens sur site. Vous posez effectivement la question qui est essentielle.

Il ne s'agit pas et c'est le cas pour la France, il ne s'agit pas de renforcer des règles qui n'ont cessé au fil des années d'être durci à la fois euh en terme de résistance au feu, de d'issu de secours, de jauge, de conception même et puis aussi de contrôle pour tous les établissements recevant du public. Vous savez que les les les discothèques d'ailleurs en font partie en fonction de de la jauge. Elles sont dans telle ou telle catégorie.

Et je puis vous assurer que et je l'ai rappelé d'ailleurs dès le dès le lendemain de ce drame à l'ensemble des préfets. J'ai rappelé évidemment l'ensemble des règles applicables, mais ils les connaissent les préfets de la République, il les appliquent et surtout la nécessité de procéder à des contrôles, des contrôles par les commissions de sécurité, aux mains de l'État, aux mains des communes et donc nous allons évidemment veiller à poursuivre ces contrôles. Et vous avez raison de souligner qu'il y a évidemment un certain nombre d'établissements et je pense notamment à des bars qui ponctuellement un soir peuvent se transformer en établissement d'en et donc quelque part en discothèque ou voir qu'ils le font sur la durée.

Et ça nous le détectons grâce au contrôle que nous effectuons mais aussi grâce au contrôle de voie publique. Et il est extrêmement important que les forces de sécurité intérieure signalent aux préfectures les constats qu'elles peuvent faire de la situation que vous avez décrite et qui peut donner évidemment lieu à des abus et en tout cas qui est une infraction pénale. Vous avez raison de le rappeler.

L'ouverture d'un établissement sans respecter les règles qui s'appliquent à cette catégorie d'établissement, c'est une infraction. Et donc, je peux vous assurer évidemment qu'à l'issue de ce drame, après ce drame, nous allons appliquer ces règles avec encore plus de fermeté, détermination. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

La parole est à présent à monsieur Nicolas Bonet pour le groupe écologiste et social. [applaudissements] Merci. Merci.

Merci madame la présidente. Madame la ministre de la transition écologique, en décembre dernier, la nouvelle version de la stratégie nationale bacarbone, la SNBC a été publiée. C'est une bonne nouvelle, même si au vu de l'urgence à agir, on ne peut que déplorer qu'elle arrive 3 ans avec 3 ans de retard.

Si les intentions affichées sont louables, comment ne pas y voir un décalage avec les politiques menées depuis 8 ans ? Pour les transports, le premier secteur d'émission en France, l'objectif de réduction est une baisse d'un/4 d'ici 2030, c'est-à-dire demain. Alors que les émissions stagnent depuis des années, des investissements massifs sur le ferroviaire et pour l'électrification des voitures et des poids lourds seraient indispensables pour inverser la tendance.

Pour l'agriculture, des leviers identifiés sont les bons comme soutenir l'agriculture biologique et favoriser le pâturage des beaux vins. Pourtant, rien n'a été fait pour aller dans ce sens et ce n'est pas la loi du plomb qui apportera la moindre solution et l'accord avec le Merco sur ne fera qu'aggraver la situation. [applaudissements] Pour le secteur du bâtiment, les précédents objectifs de rénovation des logements n'ont pas été atteints.

Alors, comment imaginer que les nouveaux puissent l'être sans une révolution ambitieuse de ma prime rénove ? Nous voilà donc face à des objectifs partagés mais qui auront vocation rester lettre morte sans des moyens à la hauteur. C'est pourquoi nous avons proposé des amendements au budget pour garantir les financements nécessaires mais ils ont été rejetés par les députés censé soutenir votre gouvernement.

Alors madame la ministre face à ces constats, comment comptez-vous passer des vœux aux actes et réussir là où vos prédécesseurs ont échoué ? J'aimerais enfin rappeler que la lutte contre le changement climatique est aussi une question de souveraineté énergétique, donc d'indépendance stratégique et de sécurité. L'intervention scandaleuse des États-Unis au Venezuela, motivée par la prédation de ces ressources pétrolières, doit nous convaincre de l'impérieuse nécessité de sortir au plus vite de notre dépendance aux énergies fossiles.

Et ce n'est rien d'autre qu'une dépendance aux pays qui les possède et les exploitent. J'invite donc le gouvernement mais aussi les parlementaires de tous les bancs à prendre conscience de la de la nécessité stratégique de la transition énergétique. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Le Fèvre, ministre de la transition écologique. Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bonet, merci de rappeler l'ambition de la stratégie nationale bacarbone, la 3è version qui a été présentée par Monique Barbu sous l'autorité du premier ministre qui est en charge de la planification écologique. Vous avez raison de le rappeler et de rappeler aussi que notre pays est exemplaire en la matière puisque dès 2017, la France s'est dotée d'une stratégie. Dé 2017, la France a fait acte d'un horizon 2050 en matière de neutralité carbone.

La France porte également une réduction de ces essais gaz à effet de serre très très ambitieuse depuis 2017. Je rappelle les chiffres, un - 20 % depuis 2017 contre - 15 % entre 1990 et 2017 et également au plan européen avec là encore la contribution déterminée qu'a porté Monique Barbu et qui a servi de base aux négociations aux négociations européennes à la COP à BMEM. Et monsieur le député, votre question appelle chez moi une remarque et un souhait, c'est que notre pays puisse se doter d'un budget pour investir massivement dans la transition écologique.

Parce que je rappelle que sans budget, nos collectivités ne peuvent pas bénéficier du fond vert. Sans budget, nos collectivités ne peuvent pas bénéficier du fond chaleur qui est prévu par l'ADEM. Je rappelle également que sans budget, il est difficile pour les crédits publics, voir impossible d'investir dans la décarbonation industrielle.

Je pense à France 2030, je pense au grand plan hydrogène, je pense à l'ensemble des appels à projet et sans budget, monsieur le député, je le dis devant le ministre du logement, il est impossible de donner des crédits pour ma prime rénov et procéder à la rénovation énergétique. Sans budget, il est impossible de donner des crédits pour le leasing social, la grande promesse écologique populaire du président de la République. et sans budget, il est impossible de procéder à l'électrification massive des usages tel que voulu par le Premier ministre.

Donc moi, je vous souhaite qu'on puisse travailler de concerts pour rendre cette stratégie nationale bacarbone concrète et efficace sur la base d'un budget qui soit un budget crédit pour la nation et la transition écologique. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent monsieur François Gernigon pour le groupe Horizon. [applaudissements] Merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. La collègue la la colère de nos agriculteurs ne faiblit pas.

Après une période de trêve, nombreux d'entre eux se sont mobilisés dès hier à travers la France pour exprimer une inquiétude profonde et durable quant à leur avenir, mais aussi une attente forte à l'égard de l'action publique. Cette mobilisation s'inscrit d'abord dans une opposition ferme à l'accord de libre change avec les pays du Mercosur dont la signature apparaît désormais imminente et ce malgré les réserves exprimées par plusieurs Étatsmembres dont la France. Nous ne pouvons évidemment que déplorer cette situation, mais le malaise agricole dépasse largement le sujet du mercure.

Nos agriculteurs font face simultanément à une épisodie de dermatose nodulaire contagieuse, à une baisse pérenne des cours du blé, un cours d'engrais toujours élevé ainsi qu'à de lourdes incertitudes quant à l'avenir de la politique agricole commune. Madame la ministre, vous avez pris des décisions attendues pour répondre à ces difficultés, en particulier en matière de contrôle des importation et de respect de nos normes sanitaires. Ces choix vont dans le bon sens et traduisent une volonté claire de protéger nos filières agricoles.

Mais chacun le sait, ces mesures, aussi nécessaires soit-elles, restent ponctuelles. Elles ne suffisent pas à ell seul à inscrire notre agriculture dans une trajectoire claire, lisible et durable. Madame la ministre, au-delà de l'urgence, quelle vision stratégique le gouvernement entend-il porter afin de protéger nos agriculteurs, de garantir une concurrence loyale et de sécurité et de sécuriser la place de la France dans les choix agricoles européens à venir.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Annie.

Var, ministre de l'agriculture. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François Gernigon, merci pour cette question qui nous invite à parler de la vision pour l'agriculture, donc de l'avenir, donc de l'espoir. D'abord, vous confirmez que cette colère vient de loin.

Depuis trop longtemps, les agriculteurs vivent une un sentiment d'injustice profonde, pas du fait d'une accumulation de règles qu'ils ne comprennent pas souvent décidé loin du terrain. Le gouvernement d'ailleurs ne conteste pas ce constat et il le partage et le premier ministre dans la lettre qu'il a adressé aux agriculteurs a décidé de s'en saisir avec détermination. Depuis que je suis arrivée à la tête de ce ministère, j'ai posé un certain nombre un certain nombre d'actes en la matière.

Tout d'abord, la simplification des contrôles, l'allégement des charges administratives de la PAC, la fin des sanctions automatique et disproportionné la reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs. Face aux crises sanitaires, climatiques, économiques, l'État a toujours répondu présent, répondu présent par les indemnisations rapides, les fonds d'urgence et l'accompagnement bancaire et et social. Mais le premier ministre l'a dit clairement.

Cela ne suffit pas à l'évidence puisque il y a ce mouvement social dont vous que vous venez d'évoquer. Nous entrons donc dans une forme une phase plus ferme, plus offensive aussi. Tout d'abord, et vous l'avez évoqué dans votre question, la lutte contre l'importation de production qui ne respecte pas les normes européennes.

L'interdiction de cinq substances présentes dans des importations ne sera désormais plus possible lorsqu'elle dépasse le seuil autorisé par le l'organisme indépendant européen. C'est non seulement une concurrence déloyal, c'est une injustice profonde et c'est vécu comme telle. J'ai pris ce weekend un arrêté qui va être signé demain matin.

Un arrêté pour suspendre l'entrée sur notre territoire de production utilisant ces substances qui sont interdites. Merci beaucoup madame la ministre. Et croyez-moi, cette démarche ne fait que commencer.

Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à présent madame Stella Dupont.

Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres. L'actualité internationale déjà évoquée marquée par l'ingérence des États-Unis au Venezuela, illustre une nouvelle fois une diplomatie fondée sur l'intrusion et le rapport de force.

Le droit du plus fort s'impose comme un mode d'action assumé au mépris du droit international, du multilatéralisme et au mépris de la souveraineté des États. Cette logique n'est pas sans conséquence pour nos propres intérêts, ceux de l'Europe bien entendu, et y compris pour nos propres intérêts économiques. Les États-Unis figurent parmi les tout premiers acheteurs de vin espiritueux français et disposent à ce titre d'un levier de pression considérable sur une filière déjà fragilisée.

Dans un contexte de menace commerciale récurrente et de possible droits de douane, la crise viticole française devient un enjeu stratégique de souveraineté économique et de souveraineté culturelle. La balance commerciale des échanges français de vins et spiritueux pèse près de 15 milliards d'euros et représente 70 % de la balance agroalimentaire française. Madame la ministre de l'agriculture, vous avez annoncé un plan national de sortie de crise et demander la mobilisation de la réserve de crise européenne en faveur des viticulteurs français en complément de la solidarité nationale.

Or, je me suis récemment entretenu avec des organisations professionnelles nationales et avec des vignerons du Menelloir. Ils ont entendu les mesures que vous avez annoncé fin novembre. Mais quid madame la ministre de leur concrétisation, quel calendrier pour accéder en urgence au prê structurel garanti par BPI France.

Quel comment accéder quel calendrier ? pour accéder à la nouvelle enveloppe de 130 millions d'euros pour l'arrachage définitif et pour accéder à l'allègement des charges sociales. Je sais que certaines mesures nécessitent le vote d'un budget 2026 intégrant le financement de ces dites mesures, mais d'autres peuvent être engagés sans attendre, d'autant plus que certains domaines viticoles, certaines coopératives et acteurs de la filière ne peuvent plus attendre.

Je vous remercie. Mer beaucoup madame la députée. La parole est à Annie Jeaneva, ministre de l'agriculture.

Merci madame la députée, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Sté Dupan. Les très grandes difficultés des viticulteurs, je les connais depuis le premier jour de mon arrivée dans ce à ce ministère surproduction, déconsommation, crise sanitaire, droit de douane, tout y est. pour créer une crise profonde, durable et profondément déstabilisante pour la filière.

C'est pour faire renaître l'espoir dans la filière viticole qui souffre d'un manque de perspective depuis de nombreuses années que je me suis battu pour apporter des réponses rapides. Tout d'abord, je vous confirme que le gouvernement a bien décidé de consacrer une enveloppe de 130 millions d'euros de crédits nationaux destinés à l'arrachage de vines pour répondre structurellement à la surconsommation, à la surproduction afin de poursuivre l'adaptation du potentiel viticle à un marché intérieur. cet engagement sera tenu.

Toutefois, il me il faut que je vous rappelle madame la députée que sa base juridique nous sera fournie par l'adoption du paquet 20 à Bruxelles que j'espère imminent. J'ai annoncé également la prolongation en 2026 des prêts de consolidation garantis par BPI France en les élargissant en effet aux coopératives. Nous pourrons les débloquer dès que la France aura un budget le plus rapidement possible. ces mesures que la profession que j'ai annoncé au mois de décembre, il faut un budget pour les déployer.

Enfin, je me suis engagé à réserver euh 11 millions d'euros pour l'allègement des charges sociales des vignerons en 2026 après les 100 millions qui avaient été débloqués en 2025. Évidemment, tout cela requiert un budget, je le redis, c'est extrêmement important de prendre conscience de l'urgence de la situation. Par ailleurs, la France à mon initiative a sollicité le déblocage de fonds européens pour le financement de la distillation qui sont des mesures plus conjoncturelles mais néanmoins très attendues.

Cette demande fait l'objet d'échange avec la commission. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Julien Rancou pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au premier ministre. Monsieur le Premier ministre, c'est avec une profonde amertume que je dois une nouvelle fois poser cette question chaque année depuis 3 ans. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l'unanimité la bonification de trimestre de retraite pour les sapeurs pompiers volontaires.

Une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui servent parfois pendant plusieurs décennies au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle et parfois leur santé. Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédées, y compris les votes, sans jamais être tenu. Gérald Armanin avait promis le décret pour décembre 2023, puis pour début 2024.

Michel Barnier l'avait promis à son tour face au pompiers lors du congrès de Macon d'ici la fin de la même année. Bruno Rotaillot s'était ensuite engagé à son tour, à le publier tout début 2025, puis au printemps, puis en septembre. Et puis il y a eu ce congrès des sapeurs pompiers en octobre dernier malgré par une colère profonde et légitime.

Ce jour-là, Marine Le Pen était au côté des soldats du feu sur le terrain. Pendant ce temps, le reste de la classe politique, des écologistes OLR en passant par les socialistes, allez à la soupe à Matignon pour éviter une dissolution. [applaudissements] Hasard ou coïncidence ?

Vous avez alors fait un poste le même jour sur les réseaux sociaux promettant enfin la publication de ce décret d'ici la fin de l'année 2025 afin de tenter de circonscrire l'incendie. Une annonce bien moins disante que la volonté du législateur et qui une fois encore n'a pas été tenue. Le décret n'étant à ce jour toujours pas publié.

Monsieur le Premier ministre, les sapeurs pompiers volontaires ne demandent ni l'omone, ni de belles promesses, ni de faux espoirs. Il demande le respect de la parole donnée. Ma question est donc simple.

Qu'en cesserez-vous de vous moquer des sapeurs pompiers ? Bravo ! Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le monsieur le député, d'abord vous dire que l'intérêt que porte que vous portez au sapeur pompier volontaire, il est partagé sur l'ensemble de ces bandes dans cet hémicycle et vous n'avez certainement pas le le monopole en la matière et vous savez que c'est l'ensemble du pays qui est au soutien de nos sapports pompiers volontaires et notamment nos sapports pompiers volontaires. D'ailleurs, d'ailleurs, c'est tellement vrai ce que je vous dis que je rappelle qu'il y a un groupe d'études transpartisan au sein de cette assemblée qui travaille sur ces questions.

Alors donc, venons-en au décret. Effectivement, je vous l'avais dit comme ministre de l'intérieur ici à cette place qu'il serait publié avant la fin de l'année. Sauf que sauf que comme ministre de l'intérieur et comme l'ensemble du gouvernement, je respecte l'état de droit.

Je vous avais annoncé qu'il y avait un certain nombre de consultations à réaliser dont celle du Conseil d'État qui a qui a qui nous a demandé de prendre un décret avec une mesure qui prévoira le premier trimestre au bout de 10 ans d'activité. Mesure plus favorable comme vous l'avez vous-même souligné. Et donc et donc le gouvernement a eu la faiblesse de se ranger à la mesure la plus favorable pour nos sapeurs pompiers volontaires.

Et donc je vous redis que ce décret sera publié mais surtout ce qui est très important, ce que vous omettez complètement de dire monsieur le député, c'est que son entrée en vigueur ce sera bien le 1er juillet 2026 comme nous nous y étions engagés. Il n'y aura pas de changement à cet égard. Voilà ce que je peux vous dire et c'est évidemment l'engagement que je reprends devant vous.

L'engagement n'a pas changé et ce décret entrera bien en vigueur. Merci beaucoup monsieur le ministre. [applaudissements] Monsieur le député, madame la ministre.

Effectivement le Conseil d'État vous a retoqué parfois vous n'avez pas respecté le vote de l'assemblée qui demandait une des trimestres au bout de 10 ans au lieu des 15 que vous proposiez. C'est pour ça que vous avez retoqué. J'espère que vous n'en vous n verrez pas les Sor.

Merci beaucoup. Monsieur le député. Je vous remercie.

La parole est à présent à monsieur Emmanuel Fernandezol [applaudissements] insoumise. Merci. Merci.

Ma question s'adresse au ministre du logement. Une vague de froid glaciale traverse le pays depuis plusieurs semaines. Selon la fondation pour le logement des défavorisés, la France compte environ 350000 personnes sans domicile dont autour de 10 % dorment dans la rue.

Les chiffres du collectif les morts de la rue sont terrifiants. En 2024, 912 personnes 100 chez soi ont perdu la vie en hausse d'environ 16 % par rapport à l'année précédente. Pourtant, les réponses de l'État restent largement insuffisantes.

Le plan grand froid, sous-dimensionné est déclenché trop tard car conditionné à des seuils de température bureaucratique alors que des personnes continue de mourir. À Reinsce, un homme de 35 ans est mort de froid dans la rue la nuit de Noël avant que le plan Grand Froid ne soit activé à Nant. Deux personnes sans abri ont été retrouvées mortes de même que trois hommes à Paris rien que sur la fin du mois de décembre.

Voilà les conséquences directes de votre politique, celle du laisser mourir. À Strasbourg, le plan Grand Froid a abouti à seulement 13 places d'hébergement supplémentaire pour des adultes isolés. Alors même que sur le seul campement du crimerie, ce sont au moins sepont enfants qui survivent sous des tentes enneigées par moins 10°grés la nuit.

Collègues, il y a là un petit de 4 ans sur ce campement. Qui peut l'accepter ? Dans un pays où les 500 plus riches ont vu leur patrimoine augmenter de près de 800 milliards d'euros depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017.

Je vous parle d'urgence humanitaire absolue sous nos fenêtres. Monsieur le ministre, agissez. Ouvrez sans délai un nombre suffisant d'hébergement d'urgence. réquisitionner des logements vides qui se comptent par millions dans le pays.

La loi vous le permet, y compris en indémisant les propriétaires. Réaliser la promesse du président Macron en 2017 qui disait qu'un an plus tard, plus personne ne dormirait à la rue. Quand cesserez-vous d'engraisser une petite caste d'ultra riche au détriment de vies humaines dont vous considérez sans doute, comme Emmanuel Macron, qu'elles ne sont rien.

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Vincent Jean-Brin, ministre de la ville et du logement. Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.

D'abord, je vous remercie pour votre question parce qu'elle me donne l'occasion de remercier toutes celles et ceux qui sont au côté des plus démunis qui effectivement dorment à la rue. Et je voudrais vraiment, je crois en votre nom à tous, remercier tous les agents publics, toutes les associations, tous les bénévoles, toutes celles et ceux qui sont dans l'accompagnement, dans les maraodudes, dans l'accueil de ceux qui souffrent et qui sont à la rue. Je crois que ils peuvent mériter notre reconnaissance.

Je voudrais aussi Merci pour eux. Je voudrais aussi vous dire, monsieur le député que effectivement nous avons activé un plan Grand froid sans précédent parce que les conditions météorologiques l'exige et que nous avons mobilisé 75 départements dans le plan Grand Froid avec les préfets et que nous avons 4500 places supplémentaires et je me félicite que nous ayons été aussi réactifs mais est-ce suffisant ? Ça n'est jamais assez.

Et effectivement avec le gouvernement, avec le premier ministre, nous sommes pleinement mobilisés pour continuer les efforts d'accompagnement et pour se mobiliser de manière générale au moment des plans grand froid mais tout au long de l'année pour l'hébergement d'urgence. Et si comme moi, monsieur le député, vous êtes convaincu qu'il faut soutenir l'hébergement d'urgence, si comme moi, vous êtes convaincu qu'il faut soutenir les associations qui font ce travail extraordinaire, si comme moi, vous pensez qu'il faut sauver des vies, alors soutenez le budget dans lequel il y avait 110 millions d'euros supplémentaires pour accompagner et donner les moyens nécessaires parce que pardon, mais si vous êtes comme moi scandalisé parce que chaque vie perdue à la rue est un drame pour notre pays, alors soutenez le fait qu'on donne des moyens supplémentaires. Merci monsieur le député.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur David Topiac pour le groupe Liot. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. Madame la ministre, dans le contexte de crise sanitaire de la DNC dans le Sud-Ouest et malgré l'efficacité de la campagne de vaccination, la persistance du protocole d'abattage intégral des troupeaux dès le premier cas de dermatose suscite toujours une forte incompréhension. Faute de retour rapide des scientifiques en conformité avec le rapport de l'SA de 2015, son maintien en dépit de la vaccination continuera à alimenter une colère dont les fondements sont beaucoup plus larges dans l'Occitanie.

Car au-delà des indemnisations assurées pour les éleveurs impactés, cette crise amplifie amplifiée par le Mercur et la Pâque met le doigt sur la question existentielle qui tarot le monde agricole depuis des années, à savoir le manque de revenus. Tous les toutes les agricultures peinent mais certaines plus que d'autres et l'Occitanie en première ligne sur la transition climatique est en grande souffrance. Dans mon département du Gers, les revenus agricoles décrochent.

Les trésoreries sont à plat. 50 % des exploitations agricoles sont ou vaut être rapidement en défaillance. Les chiffres produits par le Serfance montrent même un effondrement des revenus disponibles entre 2024 et 2025 sur certaines cultures.

Pour les grandes cultures, par exemple, on passe de - 4700 € à - 9000 de revenus. Pour la viticulture, de - 8000 à - 24000. Madame la ministre, je vous le répète depuis de longues semaines, aujourd'hui c'est l'alerte rouge pour les agriculteurs de l'Occitanie.

Les prochaines clôtures comptables du printemps vont être terribles. Le premier ministre annoncé vendredi un certain nombre de mesures qui n'auront des faits qu'à moyen ou long terme. Trop tard pour un certain nombre de nos exploitants.

De nombreux travaux ont été entamés sur la question des revenus mais finalement rien n'a abouti. Quelle mesure d'urgence pour armer les trésoreries et enrayer les défaillances d'exploitation entendez-vous prendre avant qu'il ne soit trop tard pour l'agriculture du sud-ouest ? Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à Jeanevar, ministre de l'agriculture. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député David Topiac, merci pour cette question et vous évoquez trois types de production. L'élevage bien sûr, durement touché par l'arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse dans le sud-ouest en Occitanie singulièrement et dans votre département le GER le Gers.

Et je voulais vous dire que évidemment cette situation est grave. Nous le savons, nous en prenons toute la mesure et je peux vous dire que aucun éleveur ne sera laissé de côté. Avec le premier ministre, nous travaillons en étroite coordination avec les organisations professionnelles dans le strict respect du cadre sanitaire pour protéger à la fois les cheptel et le revenu des éleveurs.

Contre la DNC, il n'y a pas de secret, monsieur le député. Il faut vacciner vacciner le plus vite possible. Et je dois dire qu'en la matière euh avec les annonces du premier ministre, une campagne de vaccination exceptionnelle, exceptionnellement rapide s'est déployée.

C'est le meilleur moyen de protéger les troupeaux. Vous évoquez évidemment la question de l'abattage total lorsque l'immunité totale des troupeaux sera acquis. C'est une question tout à fait légitime et elle fait l'objet de réflexion de la cellule scientifique que j'ai souhaité mettre en place associant des représentants des éleveurs et des représentants du monde scientifique.

Si cette cellule a confirmé qu'en l'état des connaissances et de la situation, le protocole ne peut être revu, j'ai confié j'ai confié au CIRADE, organisme de recherche spécialiste de cette maladie, une analyse de risque complémentaire sur le cas particulier d'une zone ayant atteint l'immunité vaccinale qui nous éclairera sur cette question de la gestion de la dermatose. Mon objectif est d'actualiser les connaissances et pouvoir solliciter les autres étratmembres sur une évolution éventuelle du protocole. Vous me parlez également de des grandes cultures et de la viticulture.

Merci madame la ministre. Je pense que vous pourrez poursuivre ultérieurement. Désolé.

La parole en deuxè semaine. La parole est à monsieur Didier Leac pour le groupe Ensemble pour la République. Merci.

Madame la présidente et madame la ministre de l'agriculture va pouvoir poursuivre puisque moi aussi j'ai une question qui s'adresse à madame Genevard, ministre de la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la souveraineté alimentaire parce que effectivement la crise liée à la dermatose nodulaire contagieuse, la DNC a depuis le mois de décembre, il est vrai, à nouveau braquer les projecteurs sur les difficultés rencontrées par nos éleveurs et par nos agriculteurs. Outre la question de la DNC, vous le savez madame la ministre, la question du mercur, vous l'avez dit, la réforme de la PAG, le sujet des récurrents des prix des revenus agricoles sont venus aussi renforcer les inquiétudes du monde agricole. Dans ce contexte, je salue votre initiative d'avoir rencontré à plusieurs reprises avec monsieur le premier ministre les organisations syndicales agricoles ainsi que la lettre ouverte qu'il a adressé aux agriculteurs rappelant que face aux crises, l'État a toujours répondu présent. n'en déplaise à certains sur certains bancs comme on l'a entendu cet après-midi.

Car en effet, quel que soit euh que ce soit pour les crises sanitaire, les intempéries, les problèmes de trésorerie et aujourd'hui une épisodie comme la DNC, l'État agit au mieux et je crois rapidement. Plus généralement, je salue votre souhait et celui du premier ministre d'être toujours plus ferme et offensif sur l'ensemble des sujets touchant la défense de notre modèle agricole sur la PAC, votre fermeté, sur les accords commerciaux déséquilibrés, sur les importations également où vous dictez une règle simple, jamais de poids de mesure. Madame la ministre, député du Finiss et de Bretagne, je mesure chaque jour le point économique déterminant de notre agriculture dans notre région qui est la première région agricole et agroalimentaire de France.

C'est pourquoi et parce qu'il n'y a pas de souveraineté sans agriculture forte et pas de nation sans agriculteur, je vous je me permets moi aussi de vous demander de nous rappeler ici les actions que vous comptez mettre en œuvre pour défendre notre modèle agricole et notre fierté française. Merci. Merci beaucoup monsieur le député.

Donc la parole est à madame Annie Jeunevistre de l'agriculture. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député le GAC.

D'abord, merci pour cette question qui est empreinte d'une forme de foi en l'avenir. On parle souvent de l'agriculture au regard des crise qu'elle traverse rarement au regard de l'avenir dont elle est la porteuse et pour cela, je veux vous en remercier. Alors, beaucoup de de choses pourraient être dites, mais permettez-moi de revenir sur la question des la concurrence des loyales et des importations que nous ne voulons plus voir sur notre sol.

C'est la raison de l'arrêter que j'ai pris. à la demande du premier ministre pour interdire l'introduction de productions alimentaires qui utilisent des substances qui sont interdites parfois depuis fort longtemps sur le sol de l'Union européenne. Il y a là une question de loyauté dans la concurrence et également de respect de la santé du consommateur.

Ça c'est un élément de vision que la France peut porter et c'est en rapport avec la souveraineté alimentaire dont je suis la ministre également. Les conférences de la souveraineté alimentaire que j'ai lancé il y a peu à Ragis ont pour vocation territoire par territoire, filière par filière, de reconstituer ou de constituer une feuille de route sur 10 ans 10 ans de reconquête de la souveraineté alimentaire dont vous savez qu'elle est mise à mal. Et puis il y a des sujets spécifiques, permettez-moi d'en évoquer un, celui de l'eau.

Le changement climatique impose d'agir. Là, elle est trop abondante. Là, elle manque.

En tout état de cause, elle est essentielle. à la production agricole et le premier ministre a demandé au préfet de recenser et de débloquer un certain nombre de projets locaux, sachant que le fond de soutien hydraulique sera triplé cette année euh 2026 et le gouvernement est prêt le cas échéant si tel était si c'était nécessaire de proposer une loi sur la PAC. Permettez-moi de vous dire que l'engagement très ferme a été pris.

Pas 1 € ne manquera à la PAC par rapport au budget existant. Ça c'est une annonce absolument capitale, un engagement qui doit rassurer nos agriculteurs. Merci madame la ministre.

Merci madame la présidente. Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Aida Adisadé pour le groupe socialiste. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adressait à monsieur le garde des saut. Il n'est pas là. Elle c'est vous madame la ministre qui répondrait mais au fond elle s'adresse à l'ensemble du gouvernement tant le sujet est grave.

Le 10 décembre dernier, une enfant de 10 ans était violée par un autre enfant dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance. Si nos mots ont un sens ici, j'aimerais qu'il traverse ses murs et qu'il s'adresse à cette petite fille et à tous les enfants de l'aide sociale à l'enfance. Nous sommes ici souvent en désaccord.

Nous affrontons ici sur beaucoup de sujets, mais il y a un sujet sur lequel nous retrouvons et je voudrais qu'ils entendent ceci parce que ces sujets sont rares. Nous sommes tous conscients, bien réveillés sur le fait que la protection de l'enfance est en faillite et le rapport de madame Santiago, ma collègue [applaudissements] Isabelle qui est ici est venue confirmer ceci. Nous avons 300 pages qui démontrent noir sur blanc tous ces manquements, tous ces fates.

La question qui se pose à vous, à ce gouvernement, c'est est-ce que vous êtes déterminé à mettre un terme à ces manquements, à ces violences ? Est-ce qu'on peut encore supporter que notre République inflige des souffrances à des enfants qu'elle prétend protéger parce qu'elle les a retiré à des parents qui eux-mêmes étaient violents ? Vous allez porter dans les prochains mois, vous êtes en train d'y travailler, un projet de loi sur l'aide sociale à l'enfance.

Le 11 décembre dernier, nous avons fait voter ici à l'unanimité plus de 200 députés présents tout bord politique confondu, une proposition de loi qui rend obligatoire et systématique la présence d'un avocat aux côté des enfants placés. Madame la ministre, ma question est simple et directe. Allez-vous reprendre cette proposition de loi dans votre projet de loi pour doter chaque enfant placé d'un protecteur de ses droits, d'un gardien de ses droits, d'un avocat à ses côtés ? [applaudissements] Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Stéphanie Ris, ministre de la santé. Merci madame la présidente. Madame la députée Adisadé, merci pour votre question.

Je connais votre engagement sur ce sujet comme beaucoup de parlementaires sur ces bancs avec qui j'ai l'occasion de travailler depuis ces 3 mois que j'ai pris mes fonctions. Sur ce sujet de la protection de l'enfance. Vous l'avez dit, l'ensemble de l'assemblée se rassemble pour éviter que ces drames auxquels j'ai malheureusement l'impression de répondre chaque semaine aux questions euh se répète.

Vous l'avez dit aussi, c'est donc un un engagement commun que nous devons avoir. Je voudrais le dire, même si il y a beaucoup de travail à engager et à poursuivre ces derniers mois, ces dernières années, beaucoup a été fait, notamment dans l'action de l'État sur ce sujet. Nous allons avoir un débat, je crois, demain soir où nous pourrons revenir très précisément dans chacune des questions que mérite ce sujet grave et compliqué.

Je dois dire que les chiffres que j'apprends chaque jour en travaillant ce sujet m'affolent, ils sont vraiment pas bons. Vous avez raison de le dire. Mais je voudrais saluer ma collègue Catherine Vautrin qui au printemps dernier a engagé une transformation, une refondation sur ce sujet de la protection de l'enfance avec, vous l'avez dit, le garde des saut, nous allons porter un projet de loi sur cette refondation de la protection de l'enfance.

Quand je suis arrivée, j'ai pris la décision de généraliser les parcours de soins coordonnés de santé de ces enfants protégés. C'est vraiment important quand on sait que l'espérance de vie de ces enfants est diminuée de 20 ans par rapport à la population générale. Mais vous l'avez dit, il y a beaucoup de sujets à aborder.

La présence d'un avocat, c'est une proposition de loi qui a été votée ici dans cette assemblée juste avant la trêve la trêve parlementaire et qui va poursuivre son chemin. Nous sommes et nous l'avons dit, le gouvernement sur l'objectif en accord avec votre proposition. Nous avons cependant un sujet de réalité et de capacité à faire et vous savez notre volonté d'aller plutôt vers une expérimentation sur ce sujet madame la députée.

Cependant le travail parlementaire va se poursuivre. Merci madame la ministre. Madame la députée.

Merci madame la présidente. Madame la ministre on est là au cœur du problème. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence, qu'il y a un problème massif et vous parlez encore d'expérimentation.

Je suis vraiment navrée. Ce n'est pas au niveau ce n'est pas au niveau de la violence que subissent les enfants. Agissez.

Nous sommes tous d'accord pour le faire. Donnons à ce à la France un sujet de consensus qui va rassembler tout le monde et la société française l'attend. Merci madame la députée.

La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. рус La séance est reprise.

Bonjour à toutes et tous. Pour sa première de l'année, je vous présente tous mes meilleurs vœux à vous et à vos proches. L'ordre du jour appelle le débat sur le thème la défense de la filière automobile française.

Ce débat a été demandé par le groupe Union des droites pour la République dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs qui ont établi une note qui a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes puis le gouvernement.

Nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses. La parole est à monsieur Éric Michou, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes. Parfait.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, l'automobile est une part de notre identité collective et individuelle. Bien plus, la filière automobile est la mère de toutes les industries.

Elle est un vecteur d'innovation, d'emploi et de souveraineté. Concrètement, dans les années 2000, la France produisait plus de 3500000 véhicules. Aujourd'hui, elle en produit 13500.

C'est un enjeu industriel, un enjeu social, un enjeu de souveraineté. Quand on touche à l'automobile, on touche au cœur de la nation productive. Elle représente plus de 350000 emplois en France.

L'industrie automobile est le Sature. La colonne vertébrale de toute notre industrie. C'est le moteur de la métallurgie, de la chimie, de l'électronique, de la robotique, de l'automatisme.

Sans industrie automobile, pas de sidérurgie, pas de sidérurgie, pas d'acier, pas de canon, pas de canon, pas de défense. Perte totale de nos souverainetés. Toutes les puissances mondiales ont un point commun.

Une industrie automobile puissante. Une nation sans industrie est une nation soutelle sous tutelle. Depuis 20 ans et avec la complicité du Green Deal, l'Europe ne protège plus ses usines, elle protège ses illusion. vaste chimè technocratique et gauchiste.

L'Europe réglemente pendant que la Chine fabrique. Nous votons des normes et la Chine produit des usines. Aujourd'hui, les voitures chinoises subventionnées arrivent massivement sur nos marchés sans respecter nos contrats sociales ni environnementales.

Nous abandonnons une technologie que nous maîtrisons pour dépendre d'une technologie que nous ne maîtrisons pas. En parallèle, les industriels chinois produisent chaque année plus de 30 millions de véhicules à moindre coût. Ils parviennent à imposer de nouveaux standards techniques de construction et de consommation.

C'est un véritable grand remplacement industriel qui se produit par la Chine. Les batteries, l'électronique, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les onduleurs, le tout piratage et pilotage possible à distance depuis où la Chine bien sûr. Une rupture technologique sans base industrielle est un suicide économique.

Les industriels chinois ont bien l'intention d'envahir notre marché avec des produits faussement made in Europe. Ils sont conçus et développés en Chine et monté en Europe parfois avec 60 à 80 % de pièces chinoises. À ce niveau-là, ce n'est plus une transition écologique, c'est une capitulation industrielle.

Et pour quel résultat ? l'importation massive de véhicules électriques chinois. Des véhicules faussement écolés de terre rar et de Piface et dont nous savons même pas comment nous allons recycler les centaines de milliers de batteries.

La pollution n'a pas disparu, elle a été délocalisée. Mieux encore, les Allemands réouvrent les centrales à charbon et les Polonais relancent le train à vapeur. Le carbone ne connaît pas de frontière.

On est évidemment en train de laisser crever notre industrie automobile au nom d'un dogmatisme vert absurde. Comme si le simple interdiction en France des moteurs thermiques allait sauver la planète. Avec l'interdiction totale des véhicules thermiques en France, on parle d'environ 0,25 % d'émission de CO2 à l'échelle mondiale.

Et voilà la raison de notre suicide industriel français. Tout ce sacage est organisé par les gouvernements socialistes ou macronocialistes, c'est comme vous voudrez, avec la complicité de l'extrême gauche. À ce niveau-là, ce n'est plus de l'amateurisme, c'est de la bêtise.

Enfin, il ne faut pas oublier le grand absent de cette manœuvre, le client. Sur les 20 dernières années, le nombre de normes concernant les voitures a doublé entraînant directement une hausse de 45 % du prix des véhicules. On impose un nouveau modèle de véhicule, plus large, plus lourd, électrique et finalement plus polluant notamment aux microparticules de caoutchou.

Fini les véhicules de moins de 4 m de long, fini la voiture familiale à prix abordable. La voiture ne doit pas devenir un privilège urbain pour des ménages aisés. Face à cette fin programmée de l'industrie française, on est en droit de s'interroger sur les intentions du gouvernement.

Allez-vous revenir sur les excès de norme ? Allez-vous développer des carburants de synthèse permettant de continuer l'utilisation des moteurs thermiques ? Allez-vous permettre la mise en place de l'écoscore réel ?

Allez-vous favoriser la neutralité technologique face à la fin des carburants fossiles pourvoyeur de taxe ? Comment allez-vous compenser ce manque fiscal ? Nous devons recréer une échelle de valeur européenne où la France aura toute sa place de leader mondial dans un secteur dont elle est à l'origine.

La vraie transition écologique, c'est produire proprement en France et réaffirmer que l'automobile est un choix de civilisation industrielle. Merci. Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Julien Di rapporteur désigné par la commission des affaires économiques pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes. Merci monsieur le président, messieurs les corpporteurs, monsieur ministre, mes chers collègues, le constat est assez implacable. Un effondrement des ventes de véhicules neufs dans les concessions automobiles de nos territoires, un allongement de la vie du parc automobile qui est passé entre 2022 et et cette année de du quasiment du simple double. euh une destruction de fait des emplois industriels présents dans nos territoires, que ce soit chez les constructeurs, chez les équipementtiers rang 1, chez les équipementtiers rang 2, les sous-traitants et cetera.

Et tout cela, on pourrait se dire que ça obéit à une logique chupentérienne de destruction créatrice. C'est pas tout à fait exact puisque les choix technologiques opérés avec les sort du véhicule électrique n'apportent pas leur fruits aujourd'hui en terme de création de d'emploi ou de structures industrielles. Il y a bien des gigas factory qui sont implantés dans des territoires.

Dans les Haut de France, c'était c'est un exemple. Mais il y a aussi des projets qui sont retardés décalés ou reportés du fait d'un manque de la demande. Dans dans ce contexte, nous avons mené une mission d'information ou plutôt pardon un travail, une synthèse qui a été présentée par l'Assemblée nationale qui est le fruit de d'audition que nous avons mené auprès de constructeur Renault Stellentis pour les Français de pôle de compétitivité de manière à parfaire la chaîne de valeur de la recherche applicative fondamentale jusqu'à la la production des équipementtiers avec la fièvre des giga factory filiè batterie évidemment et des organisations patronales ou encore de la PF FA euh qui avait été créé en 2009 à la suite de la précédente crise de la filière automobile.

Ce euh ce travail nous a amené un triple constat. D'abord, effectivement, je le disais en en introduction, un décrochage industriel très engagé. - 25 % par rapport à euh la période Covid euh des volumes euh de véhicules produit en Europe.

Un effondrement très net, euh des conséquences directes, je le parlais, des emplois mais c'est aussi des usines qui sont sous-chargées, une crise de l'emploi et de fait une crise de la demande. Deuxème constat, une montée en puissance de la concurrence des loyales chinoise. concurrence desloyales parce que parce qu'il s'agit véritablement pour reprendre les termes de certains invités que nous avons audité d'une offensive une offensive réelle de la Chine qui subventionne ses constructeurs pour cibler le marché européen cibler le marché européen sur les segments notamment moyen de gamme puisque aujourd'hui les ventes de véhicules électriques se font essentiellement quand on regarde la part des véhicules électriques mais nous aurons l'occasion d'en réchanger sur les véhicules en grosse dominante premium et on sent bien que les véhicules chinois se placent sur le premium mais aussi sur la moyenne gamme.

Ensuite 3ème constat et cela pour le coup il est difficile de le contester, une nécessité de opérer une transition écologique mais soutenable soutenable par un mix et technologique. On parle du véhicule électrique et il ne s'agit pas, on regarde des investissements qui ont pu être fait à la fois par l'État, par les industriels, par les territoires de tout jeter avec l'eau du bain, mais au contraire de regarder quelles sont les différentes alternatives dans ce mix, l'électrique, l'hybride, euh évidemment le thermique parce qu'il y a un thermique propre euh propre si je puis dire. Euh on parlait de véhicules euh utilisant des carburants de synthèse, mais on peut aussi se pencher sur la question des carburants euh biosourcés issus de l'éthanol.

Euh donc cette nécessité qui oblige à la fois à une souplesse, un calendrier et avec à l'esprit la protection de la filière. Cela a été dit, l'industrie automobile est très ancrée dans nos territoires. L'industrie automobile est très ancrée dans l'ensemble de la filière industrielle.

Il fallait qu'il y ait une volonté d'accompagner ou de pousser sur certains choix stratégiques. Mais cela, je crains malheureusement à l'échelle européenne à pénaliser une grande partie de notre industrie. Je salue la décision qui a été prise le 16 décembre dernier d'assouplir l'objectif du 100 % thermique à l'horizon 2035.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Mazori, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

Pour une parole, pour une durée, nous pouvons excéder 5 minutes. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Nous le constatons tous, la filière automobile française connaît dès aujourd'hui de grandes difficultés et l'avenir s'annonce selon les observateurs avertis encore plus noir.

Lors des auditions que nous avons mené avec mes collègues messieurs les rapporteurs Julien Div Éric Michou, les raisons exposées étaient claires et partagées par tous les acteurs. Un délai pour passer au tout électrique trop court même si lieu a finalement assoupli récemment ses demandes. une concurrence déloyale notamment de la part de la Chine et une évolution normative trop rapide ne permettant pas la visibilité sur le long terme et trop restrictive pour faire face à la concurrence mondiale et à l'adaptation nécessaire du secteur aux exigences écologiques.

Par ailleurs, si les Français restent attachés à la voiture, ils se tournent de plus en plus vers la voiture d'occasion. Pour les véhicules électriques neufs, les raisons financières en sont largement la cause et sont l'objet qui profite à générer un renoncement à l'achat et l'autonomie n'est pas compatible avec une utilisation quotidienne particulièrement dans certains de nos territoires euraux. Aussi, comme nous l'indiquons dans le rapport, la demande de véhicule neuf a fortement diminué en Europe et tout particulièrement en France.

Si comme dit précédemment, l'UE a récemment décidé de réduire l'objectif du tout électrique de 2035 à 90 % des vendes de véhicules sans émission de CO2, le secteur s'est mobilisé pour atteindre l'objectif de 2035 et s'adapter à une technologie pour laquelle malheureusement la Chine a des années d'avance. Il a dû injecter des fonds particulièrement importants qui est nécessaire de rentabiliser dans un contexte où cette réglementation européenne a permis à la Chine de s'imposer sur le marché européen étant leader en la matière. Selon le PA, un véhicule électrique sur qu serait désormais apporté de Chines, mais elle exporte également sur notre marché des véhicules thermiques ou hybrides, rentrant directement en concurrence totale avec notre industrie.

Au-delà des véhicules, il est également question des pièces importées en Europe par la Chine. Nous faisons face à des pays au moyens financiers particulièrement importants, n'hésitant pas à recourir à des pratiques déloyales pour concurrencer nos industries sur notre propre territoire, ayant une très grande capacité d'adaptation aux normes européennes antiumping. Nous ne sommes plus dans le temps où il s'agit d'offrir un répit de court terme aux acteurs français et européens du secteur automobile pour faire face aux concurrents extraeuropéens.

Il est nécessaire de leur offrir une réglementation claire, leur offrant une visibilité sur le long terme et permettant de les protéger le temps que le retard pris depuis des années soit enfin rattrapé. Il est également nécessaire de pouvoir anticiper et de donner d'autres perspectives au secteur. À titre d'exemple, dans mon territoire, les agglomérations de 50 ans en Iveline et la commiture urbaine de Grand Paris Saintis qui représentent une grande part de l'emploi direct et indirect régional de la filière en Île-de-France.

Il y a quelques mois, j'avais notamment déposé une question écrite et une question au gouvernement sur les solutions qu'elle propose pour sauver notre industrie automobile, mais également les autres activités économiques qui en dépendent et les compétences qui risquent d'être perdu dans les territoires en transformant notre secteur automobile. Il s'agit notamment de pouvoir permettre au secteur de lui donner les moyens d'une reconversion par anticipation à la fois pour sortir de la crise mais également pour faire de cette dernière une opportunité économique et stratégique et ainsi renforcer notre souveraineté industrielle. Les compétences sont mobilisables pour d'autres secteurs, notamment, ça a été dit d'ailleurs, celui de la défense dans un contexte où les budgets qui lui sont alloués vont malheureusement et de façon contrainte par réalisme largement augmenter dans les prochaines années.

Cependant, l'accès au PME de la filière automobile qui représente, je vous le rappelle, vous le verrez dans le rapport, 73 % des entreprises du secteur au marché de la défense fait face à différents obstacles que nous connaissons tous. Complexité des procédures de marché de la DGA, difficulté pour répondre au marché public, manque de lisibilité sur les moyens et les besoins à moyen terme. Les deux agglomérations précitées, encore une fois à titre d'exemple, proposaient des solutions concrètes et innovantes.

Création de marchés intermédiaire, PME défense, création d'abel, transfert de compétences automobile défense, mise en place d'un guichet DGA territoire, création d'expérimentation. Bref, les solutions sont multiples dans ce contexte, monsieur le ministre, même si des réponses ont déjà pu m'être apporté de façon générale sur ce transfert vers le secteur de la défense, je souhaite avoir votre avis détaillé sur ces solutions très concrètes car là aussi il en va de la sauvegarde de nos capacités industrielles. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Nous allons passer aux inscrits avec 5 minutes par groupe maximum pour l'Union des droites pour la République, monsieur Mathieu Bloche. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant des décennies, l'histoire automobile française a été construite autour d'un objectif simple. répondre aux besoins concrets des classes populaires et des familles, permettre de se déplacer, d'aller travailler, de vivre dignement notamment dans les territoires ruraux et péréurbains.

C'était la de chevaux, la 4L, la Renault 5, la 205 des véhicules accessibles, robustes, adaptés à la réalité du quotidien. Aujourd'hui, malheureusement, nous faisons exactement l'inverse. Nous construisons des produits à des prix exorbitants que les Français ne peuvent malheureusement plus s'offrir et qui ne répondent plus à leurs besoins réels.

Une Renault 5 électrique aujourd'hui, c'est plus de 30000 €. Un Peugeot 3008, c'est près de 50000 €. Ce ne sont plus des voitures populaires, ce sont des produits normés pour satisfaire des objectifs technocratiques.

Depuis plusieurs mois, tous les signaux sont au rouge pour la filière automobile française. Les dirigeants industriels alertent, les territoires s'inquiètent, les salariés eux angoissent. Et pourtant, l'Union européenne avec la bénédiction du gouvernement français poursuit une trajectoire qui met en péril tout un pan de notre économie.

Je le dis ici très clairement, ce débat n'est plus un débat idéologique ni même environnemental. C'est un débat de réalité industrielle. Un récent rapport parlementaire du Sénat dresse un constat sans détour.

Baisse continue de la production, perte de compétitivité, dépendance croissante hors d'Europe, concurrence mondiale exacerbée. Il décrit un crash annoncé de la filière si nous persistons dans la trajectoire actuelle. Je l'ai déjà rappelé à l'occasion d'une question à votre prédécesseur, monsieur le ministre.

Le marché n'achète pas ce que l'Europe veut que nous vendions. Ce ne sont pas des mots d'opposants politiques, mais ceux de dirigeants industriels comme Lucas Desmeo, l'ancien patron de Renault ou de John Elcan, l'actuel président de Stellantis. Ils nous disent une chose simple, le tout électrique imposé ne fonctionne pas. la filière automobile française, ce sont près de 350000 emplois directs.

Et bien davantage, si l'on inclut les sous-traitants, la métallurgie, l'ingénierie, la logistique dans des territoires entiers comme le mien, celui du pays de Montbéliard, elle est le cœur économique d'un territoire. Or, que faisons-nous aujourd'hui ? Nous empilons les normes, nous accélérons les contradictions, les interdictions, nous renchérissons les coûts.

Entre 2015 et 2030, rendons-nous compte, le prix d'une Renault Clio aura augmenté de 40 % essentiellement sous l'effet de l'inflation réglementaire européenne. Résultat, les véhicules conçus pour les classes populaires et moyennes deviennent totalement inaccessibles. Pendant ce temps, la concurrence chinoise, elle avance à marche forcée.

Elle produit plus vite, elle produit moins cher, elle maîtrise les batteries, elle impose ses standards technologiques. Et face à cela, l'Europe continue d'imposer à ses propres industriels des contraintes qu'aucune autre grande puissance n'accepterait. Mais le problème ne s'arrête pas au tout électrique.

Nous avons aussi financé, parfois à marche forcée, des filières sans marché réel et je pense à l'hydrogène automobile, sans réseau, sans demande suffisante, sans modèle économique viable. Ce choix a conduit à un échec industriel et il a fragilisé des groupes majeurs de la filière comme Forvia qui avait investi massivement dans cette technologie au détriment d'autres voies plus pragmatiques. Ce n'est pas de la planification, monsieur le ministre, c'est de l'aveuglement.

Nos voisins allemands, eux, ont commencé à tirer les conséquences de cet impasse. Ils demandent à l'Union européenne de revenir sur le dogme du tout électrique, d'assouplir les calendriers, de reconnaître le rôle de motorisation hybride et des technologies alternatives. Là, je pense au biocarburant.

Les salariés de la filière automobile française vous demandent aujourd'hui la même chose. Ils vous demandent de faire véritablement pression sur l'Union européenne pour sortir du tout électrique imposé et de réaffirmer la neutratilité technologique. Il vous demande de redonner de la visibilité et de la stabilité à la filière en mettant fin à l'empilement de normes irréalistes.

Il vous demande de protéger réellement le marché européen face à une concurrence internationale agressive. Il vous demande enfin de placer l'emploi, les territoires et la souveraineté industrielle au cœur des décisions européennes. Ces demandes sont lucides, responsable et largement partagé.

Les salariés de la filière automobile attendent du courage politique, ils attendent des actes. Je vous remercie. Merci monsieur Bloc.

La parole pour le rassemblement national à monsieur Pierre Murin. Merci euh monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs. Chers collègues, les politiques publiques de ces dernières années ont porté une série de coarrêt à l'industrie automobile française en la forçant à opérer une transition technologique radicale dans des délais intenables afin de permettre à la Chine qui a 15 ans d'avance sur nous en matière d'électrification des véhicules et d'électronique embarqué de vampiriser notre marché automobile grâce à un effet d'OBen artificiellement créé par vos carcans normatifs fiscaux et environnementaux.

Les conséquences sont particulièrement lourdes. Destruction d'emplois industriel, 40000 depuis 2020, c'est-à-dire votre bilan, et jusqu'à 100000 potentiellement dans les 10 prochaines années. Chute de la production.

Nous produisons seulement aujourd'hui 1,36 million de voitures contre 3,7 millions, 20 ans auparavant. Explosion des prix 6800 € en moyenne de hausse des prix, soit 24 % en seulement 4 ans entre 2020 et 2024 en raison notamment du coût du des batteries du malus automobile qui relève plus du braquage à main armée que d'une fiscalité raisonnable et du coup faramineux de la mise en œuvre de vos normes. En conséquence, chute des ventes de voitures et d'ultilitaire neuf et donc vieillissement du parc automobile qui se renouvelle moins vite.

Au passage, cela fait moins de rentrées de TVA pour l'État. J'en profite pour glisser un appel aux constructeurs automobile. Il conviendrait que ceci ne concentre pas tous leurs investissements sur la montée en gamme.

La premiumisation des voitures qui privilégie la marge haute sur les volumes de vente est aussi en partie responsable des problèmes évoqués plus haut, notamment la destruction d'emploi en raison de la baisse des volumes. Il existe une forte demande de voiture d'entrée de gamme. Le phénomène d'Asscia l'a prouvé.

Dans les années 90, des voitures emblématiques comme la Clio, la 205 ou la 206, voiture française la plus vendue au monde de l'histoire avec plus de 8 millions d'exemplaires, ont matérialisé le renouveau automobile français des années 90. Il nous faut à nouveau produire des voitures populaires françaises emblématiques. Alors évidemment, les droits de douane américains contractent nos marchés d'export.

La guerre en Ukraine et la crise des semi-conducteurs ont leur part dans cette crise. Mais vos politiques publiques ont hélas renforcé ces externalités négative. Le Green Deal européen qui impose l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves à Horizon 2035 a créé une trajectoire industrielle absolument intenable pour notre compétitivité.

En l'état actuel des choses et notamment de nos carcans réglementaires fiscaux et environnementaux, nous n'avons aucune chance de rattraper la Chine à court ou moyen terme en matière de voiture électrique et nous serons broyés par un effet sécateur de la hausse inexorable des parts de marché chinoises en Europe combiné à la chute de l'industrie européenne et française. Mais c'est hélas la vision macroniste, une France sans usine, sans agriculteur, mais dont les touristes pourront toujours admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris embarqué à bord de taxis électriques chinois. L'assouplissement de l'interdiction des voitures thermiques est un bon signal symbolique, mais sa portée est infinitésimal tant que les dogmes n'évoluent pas.

Le leasing social et le bonus électrique subventionnent au frais du contribuable les voitures électriques chinoises. Car ne nous y trompons pas, une voiture électrique, même avec un logo de marque française, reste chinois qu'à car 80 % de la chaîne de valeur d'une telle voiture est détenue par la Chine. Oui, il est bon de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, mais je vous pose la question, monsieur le ministre, est-il mieux de dépendre d'une chaîne de valeur qui détruit nos emplois ?

Le raffinage du lithium est chinois, le cobalt extrait par des enfants et congolais et les concessions appartiennent à la Chine. Enfin, dans une approche de cycle de vie, la rentabilité carbone d'une voiture électrique n'intervient qu'au bout de 50000 km minimum. Quand on sait qu'une voiture essence va en moyenne jusqu'à 90000 km, le gain écologique d'une voiture électrique est infinitésimal et par suite rendoportionné la canonisation de la voiture électrique.

Alors, défendre la voiture électrique, c'est d'abord décréter, contrairement notamment à l'extrême gauche, que les mobilités routières font partie intégrantes des mobilités de demain et que l'automobile a un avenir radieux en France. Instaurer une pause normative et fiscale pour que les industriels ne soient pas sans arrêt obligés de s'adapter aux caprice des poirs publics. Enfin, miser sur la neutralité et la diversité technologique.

L'électrique peut faire partie de la solution et il faut tout faire pour rattraper notre retard sur la Chine. Mais il faut investir dans des moteurs thermiques qui consomment et polluent moins des voitures bon marché, mais aussi relancer la recherche sur l'optimisation des carburant de synthèse afin qu'ils deviennent compétitifs sur d'autres technologies qui nous permettent de bénéficier des immenses ressources naturelles et minières françaises. Se jeter dans les bras de la Chine, chers collègues, en matière d'industrie automobile, c'est désespéré de la France et renoncer à toute stratégie de puissance.

Je vous remercie. Merci monsieur le député pour le groupe ensemble pour la République. La parole à madame Olga Chivernet.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Effectivement, la filière automobile française et européenne traverse une crise profonde, une crise industrielle, sociale et stratégique. Et pour répondre efficacement, encore faut-il poser le bon diagnostic.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce n'est pas l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques neuf en 2035 qui est responsable des difficultés actuelles de notre industrie. Les faits sont clairs. Notre industrie automobile souffre et c'est d'abord parce que le marché européen se contracte parce que nous avons perdu une compétitivité à l'export notamment sur le marché chinois qui est devenu de très loin le premier marché automobile mondial.

Depuis 2019, ce sont millions de voitures de moins qui sont vendues chaque année en Europe et cette baisse s'explique en grande partie par une réalité que nos concitoyens vivent au quotidien. Les voitures neuves sont devenues trop chères, ça a déjà été dit. Entre 2018 et 2024, leur prix moyen augmenté d'environ 40 %, ce qui est bien au-delà de l'inflation.

Alors, certains parlent de des de problèmes de normes. Il faut aussi prendre en compte les difficultés d'approvisionnement, le prix et le coût des matériaux également. Le résultat, c'est que la voiture neuve devient inaccessible pour les Français et pour une partie croissante notamment de la classe moyenne.

Les volumes baissent fragilisant l'ensemble de la chaîne industrielle et de ses sous-traitants. Dans le même temps, nos constructeurs ont perdu un marché clé, la Chine. Un marché qui s'électrifie à grande vitesse et sur lesquels les acteurs européens ont trop longtemps hésité.

On a pris du retard face à des concurrents massivement soutenus par des politiques industrielles offensives. Face à ce constat, se tromper de diagnostic serait dangereux. Remettre en cause nos objectifs climatiques ne ferait qu'aggraver notre retard industriel.

La vraie question n'est pas le cap mais bien les moyens que nous donnons pour l'atteindre. C'est précisément le sens du message porté par la France auprès de la Commission européenne. Oui, l'électrification est l'horizon de la mobilité, mais elle ne réussira que si elle repose sur une base d'industriel européenne solide, compétitive et protégée contre la concurrence des loyales.

Je veux ici saluer le travail conduit par la Commission européenne et son commissaire Stéphane Séjourné, chargé du marché intérieur et des services. Le paquet automobile dont vous avez évoqué le contenu présente aujourd'hui et marque une évolution importante du cadre européen en articulant plus clairement des objectifs climatiques et politiques industriels. Il introduit une préférence européenne concrète.

Elle conditionne une part significative des aides publiques à des critères de production sur le territoire de l'Union et notamment pour les flottes professionnelles et les petites voitures électriques. Elle est appelée à couvrir une majorité des vot lumes du marché à l'horizon 2030. Le texte prévoit également de les flexibilités techniques encadrées pour les trajectoires 2030 et 2035 avec des mécanismes de lissage et une stabilité réglementaire indispensable, nous l'avons évoqué, à la sécurisation des investissements industriels.

L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans une stratégie industrielle européenne plus large. Elle inclut le développement des batteries et des matières premières critiques, les exigences de contenu local et un effort de simplification réglementaire. C'est ainsi que nous avons franchi une nouvelle étape.

D'abord, il donne de la visibilité et des perspectives de long terme à nos industriels afin de sécuriser leurs investissements dans leur électrification. Ensuite, en faisant évoluer la réglementation européenne sur les émissions du CO2 pour qu'elle ne soit non seulement plus une réglementation que climatique, mais que cette soit une réglementation climatique plus juste avec aussi une véritable réglementation industrielle au service de la production en Europe et du maintien de l'emploi. La nouvelle réforme du mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières compense le TSP payé par nos entreprises européennes alors que leur concurrent étranger y échappe, elle leur impose ainsi des obligations de décarbonation et préserve notre compétitivité.

Concrètement, c'est 180 nouveaux produits qui sont intégrés dont les portières de voiture, des câbles, des équipements, tout ce qui va dans la voiture. La protection des secteurs clés de l'acier et de l'aluminium est aussi renforcée pour mieux servir nos industries. Il ne s'agit donc ni de protectionnisme aveugle, ni de renoncement climatique.

Il s'agit de lucidité industrielle. Aujourd'hui, plus de 75 % de la valeur d'un véhicule thermique est déjà produite en Europe. Notre ambition est bien d'être au minimum équivalent pour les véhicules électriques si nous voulons préserver notre savoir-faire et nos emplois.

Enfin, défendre la filière automobile française, c'est aussi défendre une vision, celle d'une automobile propre, abordable, produite en Europe et accessible au plus grand nombre. Sans voiture abordable, il n'y aura pas ni transition écologique acceptée, ni base industrielle solide. Donc euh les leçons de la voiture en 1990, elles sont dépassées.

Nous avons perdu de vue également euh les débats autour du véhicule autonome qui effectivement euh peut favoriser euh la la mobilité routière. Mes chers collègues, l'avenir de l'automobile européenne ne s'ouera ni dans le renoncement, ni dans l'aveuglement idéologique. Il se jouera dans notre capacité à conjuguer ambition climatique, exigences sociale et souveraineté industrielle.

C'est une voix exigeante mais réaliste que nous devons collectivement défendre. Je vous remercie. Merci madame la députée pour le groupe La France insoumise, la parole à Christophe Bex.

Merci monsieur le président, monsieurs les corrapporteurs, monsieur le ministre. Chers collègues, la filière automobile française traverse une crise profonde, suppression d'emploi massive, concurrence internationale et les défis immenses de la transition écologique. Je salue tout d'abord les ouvriers et les salariés qui se battent pour maintenir les sites de production, préserver les emplois et défendre les savoir-faires industriels.

La France est l'un des rares pays européens à disposer encore d'une filière automobile complète et cela lui confère une responsabilité particulière. Mais défendre cette industrie ne peut se faire sans poser une question centrale. À quoi sert-elle aujourd'hui et pour quels besoins sociaux ?

Pouvoir se déplacer est une nécessité, un droit fondamental. Peu importe où l'on vit, chacun doit pouvoir accéder à une mobilité adaptée à ses besoins. La voiture a profondément transformé nos sociétés.

Elle est un marqueur d'autonomie, parfois même de dignité sociale. C'est précisément pour cela que ce débat aurait dû être plus large. On ne défend pas une industrie uniquement parce qu'elle existe, mais parce qu'elle répond à des besoins collectifs, économiques, sociaux et écologiques.

L'automobile est un pilier de notre économie. Pourtant, cette filière est aujourd'hui fragilisée. La France est au 12e rang mondial avec un déficit commercial de près de 20 milliards.

Des dizaines d'entreprises ont été restructuré, excusez-moi pour le ou fermé, mettant en péril des milliers d'emplois. Ce décrochage industriel touche des territoires entiers où l'automobile structure l'activité économique et l'emploi. Pourtant, notre pays reste massivement dépendant de la voiture.

Elle représente plus de 80 % des kilomètres parcourus chaque année par des véhicules motorisés. Cette dépendance est particulièrement forte dans les zones rurales et périurbaines. C'est cette contradiction dépend de la voiture tout en la rendant toujours plus cher qui a nourri des crises sociales majeures comme celle des gilets jaunes en taxe sans offrir d'alternatives crédibles dans des territoires déjà fragilisés.

À cela s'ajoute un enjeu stratégique majeur, la souveraineté industrielle. La transition vers le véhicule électrique expose la filière européenne à une concurrence redoutable. notamment chinoise.

La Chine concentre 60 % du marché des véhicules électriques. Ces modèles arrivent sur notre marché à des prix jusqu'à 20 % inférieurs. Nos industriels ont des coûts de production plus élevés, notamment énergétique et une perte progressive de savoir-faire.

Alors, comment on était en est-on arrivé là ? par une hausse des prix. En 10 ans, le prix des véhicules neufs a augmenté de 50 % faisant chuter les ventes par l'absence de vision industrielle et de planification.

En face, la Chine a investi 200 milliards d'euros sur le véhicule électrique. L'Europe a hésité, a ouvert ses marchés sans protection suffisante par des choix politiques. Privatisation des autoroutes sous-investissement dans le ferroviaire, baisse du bonus écologique.

Affaiblissement des services publics de transport. À cette responsabilité gouvernementale s'ajoute l'hypocrisie de certaines forces politiques. Le Rassemblement national et l'UDR prétendent défendre l'industrie, le pouvoir d'achat, mais leur vote racontent une autre histoire.

À l'Assemblée, ils n'ont pas hésité à faire de l'obstruction sur notre proposition de nationalisation d'arcèormital pour éviter sa fermeture. L'acier est essentiel pour notre industrie automobile. Au Parlement européen, Jordan Bardella a voté contre l'interdiction de la production des moteurs thermiques en 2035 et s'est absten sur la taxe carbone aux frontières.

Il s'oppose outils mêmes qui permettraient de protéger notre industrie, de planifier la transition et de résister à la concurrence déloyale des États-Unis et de la Chine. Nous portons une autre voie. Notre priorité est claire, garantir des mobilités accessibles, écologiques et socialement justes, tout en défendant une filière automobile souveraine.

Cela suppose de rompre avec la logique néolibérale et la privatisation qui ont favorisé les modes les plus polluants tout en rendant les alternatives inaccessibles. Nous proposons de développer des solutions de déplacement à faible émission accessible à tous, de soutenir la recherche sur les carburants à faible impact et de déployer massivement des transports collectifs au quotidien. Cela suppose une politique industrielle forte et cohérente, un fond public en soutien des entreprises, une planification de la transition et une protection assumée de notre industrie au niveau européen.

Nous défendons une politique protectionniste, imposer des règles strictes aux constructeurs étrangers, renforcer les instruments douignés et reprendre la main sur les infrastructures de transport en nationalisant les autoroutes et en mettant fin aux concessions privées. C'est en fait cela qui est au cœur des revendications de nos concitoyens. Nous articulons justice sociale, transition écologique et souveraineté industrielle.

Merci monsieur le député. La parole pour le groupe socialiste est apparenté à monsieur Julien Goquel. Merci monsieur le président, messieurs les corrapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, la filière automobile n'est pas une industrie comme les autres, vous le savez.

Elle est l'un des piliers de notre appareil productif, de notre souveraineté. et du développement économique de notre territoire. Comme vous le savez, le nord de la France a joué et joue encore un rôle central dans cette dans cette histoire industrielle, pardon. des unines d'assemblage d'assemblage aux équipes entiers, des fondries aux sites de sous-traitance, des générations entières de salariés ont fait des Haut-Fance un territoire automobile majeur profondément structuré par cette industrie.

Mais parler aujourd'filière automobile française, c'est nécessairement parler de l'automobile électrique et plus particulièrement du DINERQA qui est au cœur de cette transformation historique. Récemment, l'Union européenne a décidé d'introduire des flexibilités dans l'objectif de sortie du moteur thermique en 2035. Cette décision intervient dans un contexte économique international tendu et au regard de la crise que traverse actuellement le marché de l'automobile, nous pouvons en comprendre la logique à court terme.

Mais ces flexibilités ne doivent en aucun cas devenir un signal de recul ni remettre en cause la trajectoire engagée sur notre territoire. Car dans le nord, les investissements sont là, ils sont massifs, structurants et tournés vers l'avenir. Je pense à l'entreprise française Vercor dont l'inauguration récente marque une état décisif pour la souveraineté européenne des batteries.

Je pense aussi au géant taïwanais Prologium qui a fait le choix stratégique de Derk pour implanter une giga Factory de batterie de nouvelle génération. À travers ces projets, il y a des emplois, des savoir-faire, une capacité industrielle qui se construit pour faire de la France et de l'Europe le moteur de la décarbonation de l'automobile. Mais les décisions prises au niveau européen ne doivent pas fragiliser cette dynamique.

Au contraire, elles doivent s'accompagner de contreparties fortes pour le marché de l'automobile électrique. Nous avons donc besoin de clauses de contenu local pour les véhicules électriques, sur les batteries bien sûr, mais aussi sur les moteurs, l'électronique et les matériaux stratégiques. Sans cela, nous subventionnerons la demande européenne avec notre argent public, mais au profit des industriels asiatiques, au détriment de notre industrie et de nos emplois.

En ralentissant notre transition, nous risquons surtout de prendre du retard alors que la voiture électrique représente clairement le futur de l'automobile mondial. Le débat n'est pas de savoir si des véhicules électriques seront produits car ils le sauront nécessairement. La question est de savoir où et par qui ils seront construits.

Le surbonus pour l'achat de véhicules européens est une bonne nouvelle. Il va dans le bon sens, mais il ne pesait être qu'une première étape. Comment aller plus loin ?

Comment instaurer une véritable préférence française, européenne assumée, cohente et efficace ? Quelle mesure entendez-vous prendre pour que nous basculions l'ensemble des des flottes professionnelles vers l'électrique ? Et je pense notamment aux flottes des grandes entreprises mais aussi des administrations et des collectivités qui doivent montrer l'exemple.

C'est un levier structurant capable de créer des volumes, de sécuriser l'investissement industriel et de faire baisser les coûts. Et enfin, comment lever les freins psychologiques encore très fort chez les particuliers ? Le prix, l'autonomie, la recharge, mais aussi la peur du changement.

Et comment relancer la production d'un petit véhicule électrique populaire et abordable ? l'équivalent moderne de ce que nous avons pu connaître à travers la 4L ou la 205. Ces voitures mythiques, robustes, accessibles qui ont motorisé le pays et structuré notre industrie notamment dans les territoires populaires.

Pour conclure, je veux seulement rappeler une chose essentielle. La transition écologique ne réussira que si est industrielle. Elle doit préserver nos emplois, valoriser nos savoir-fa et renforcer notre souveraineté.

Que ce soit dans le Dquerqa, dans le Nord ou dans les Haut de France, nous sommes prêts à être les moteurs de cette grande transition vers l'électrique. Mais il nous faut que la France et l'Europe soient pleinement rendez-vous. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe la droite républicaine, la parole à monsieur Jean-Pierre Vigier. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les corrapporteurs et mes chers collègues.

La filière automobile française traverse une période de grande fragilité. Sur le terrain, chacun le voit, des commandes qui ralentissent, des investissements différés et des sous-traitants sous tension. Et derrière cela, une inquiétude très concrète pour l'emploi industriel et pour la mobilité du quotidien, notamment dans les territoires ruraux et périurbains où la voiture reste indispensable.

Cette fragilité n'est pas nouvelle mais elle s'est aggravée. En 20 ans, la production automobile française a été divisée par 3 entre 2020 et 2025, la filière a déjà perdu 38600 emplois. Et selon l'étude Xerfi publiée en juin 2025, 95000 emplois nets supplémentaires pourraient disparaître d'ici 2035, soit plus d'un/4 des effectifs.

La réalité de la filière, ce sont surtout des PME et des TPE à hauteur de 73 % et 21 % de TI. Ce sont des sous-traitants et des équipementiers profondément ancrés dans les territoires. Ce sont eux qui encaissent en premier les choc avec près de 30 % des emplois des équipementers aujourd'hui menacés.

La première difficulté est connue. Les demandes de véhicules neufs reculent fortement en France et en Europe. Les ménages se reportent sur l'occasion.

Le véhicule électrique reste trop cher, environ 50 % de plus qu'en moteur essence. Et dans de nombreux territoires, notamment ruraux, le manque de bornes de recharge rapide rend son usage compliqué voire irréaliste. À cela s'ajoute une concurrence internationale d'une brutalité inédite.

La Chine est devenue le premier producteur mondial de véhicules électriques puis le premier exportateur. Aujourd'hui, un véhicule électrique sur 4 vendu en Europe est importé de Chine. Cette part pourrait attendre 10 % du marché européen d'ici 2030.

Et cette concurrence ne concerne pas seulement les véhicules finis, mais aussi les batteries, les composants et les pièces de rechange. Soyons lucide, la réglementation européenne actuelle privilégie en pratique une technologie largement dominée par la Chine. C'est un non sens économique et industriel.

Cette situation fait peser des enjeux majeurs de souveraineté liés à notre dépendance. aux terres rares, aux métau critiques et aux technologies embarquées. La filière souffre aussi d'un déficit de compétitivité.

L'Europe investit moins que ses concurrents américains et chinois. Les coûts de production ont exposé et la facture énergétique de nos industriels a presque doublé entre 2019 et 2023. L'empilement des normes pèse lourdement sur les chaînes de production.

Il faut retrouver du bon sens et avec les députés de la droite républicaine, nous portons une ligne claire. D'abord de la lisibilité, de la stabilité. 17 réformes en quelques années, c'est intenable pour les industriels.

Il faut une trajectoire de décarbonation réaliste avec des calendriers tenables et de la flexibilité. La transition ne peut pas être décrétée contre les consommateurs ni contre les industriels. Ensuite, sortir d'une approche exclusivement centrée sur le tout électrique.

En orientant toute la filière vers un segment aujourd'hui largement dominé par la Chine. On affaiblit nos propres producteurs. L'hydrogène, les carburants décarbonés et l'innovation doivent pouvoir se développer pleinement.

La transition ne peut pas reposer sur une seule solution. Elle doit s'appuyer sur l'ensemble des leviers disponibles pour réussir. Il faut aussi une véritable défense commerciale, sécuriser un minimum de contenu local dans les produits vendus en Europe.

Conditionner les aides et les marchés publics à des exigences claires et reconstruire des chaînes de valeur sur notre territoire, notamment dans le recyclage. L'industrie automobile française a l'excellence, la créativité et les compétences, mais elle ne pourra rebondir qu'avec un cadre clair, lisible, réaliste et protecteur. C'est à cette condition que nous préserverons l'emploi industriel, notre souveraineté et la mobilité des Français.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Pour le groupe écologiste et social, la parole est à madame Lisa Bellouco.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre. Pour discuter de la filière automobile, nous devons définir la place qu'occupe et surtout que devrait occuper la voiture. Nous vivons dans un modèle pensé pour la voiture.

C'est le fruit des décisions politiques du passé. Aujourd'hui, le constat est sans appel. nombreux et nombreuses sont les Français à avoir besoin de leurs voitures pour travailler, faire leurs achats de première nécessité, se soigner, bref pour vivre.

Mais les choix passés n'augurent pas les choix futurs. Si nous avons un temps construit notre monde autour de la voiture, nous pouvons le reconstruire différemment. Car aujourd'hui, nous savons que les transports représentent le tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre pays pays.

Et parmi ces émissions, 80 % viennent du transport routier. Aujourd'hui, nous savons que la construction des routes mutile nos paysages, fractionne les habitats naturels, nous expose aux inondations, remplace nos champs par du béton et amenuse notre souveraineté alimentaire. Aujourd'hui, nous savons que plus de tris/4 des Français ne peuvent plus s'acheter de voitures neuves tellement leur prix a explosé.

Et depuis les gilets jaunes, nous savons que la voiture est un fardeau financier pour nos concitoyens. Elle consomme jusqu'à 20 % des revenus des ménages. Aujourd'hui, nous savons que la voiture tue.

En 2024, 3193 personnes sont mortes sur nos routes, sans compter les 40000 personnes qui meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l'air. Et enfin, depuis les pic pétroliè, nous savons que la voiture thermique constitue une vulnérabilité géopolitique béante pour nos États. Nos vies sont suspendues au cours du baril et aux aléas politiques de région troublées.

Deux voix s'offr à nous. Celle qui consiste à faire croire aux françaises et aux Français qu'il n'y a pas de problème, qu'on peut continuer à foncer dans le mur en construisant des voitures thermiques et des autoroutes, que tout ira bien sans rien changer. Et il y a celle qui consiste à reconnaître que la place donnée à la voiture ces dernières années est incompatible avec le maintien de nos conditions de vie sur terre.

Ce constat appelle à un peu de courage politique pour prendre ce problème à bras le corps. C'est le sens du projet écologiste que je vais vous détailler aujourd'hui. La première chose à faire, c'est d'arrêter de foncer tête baissé dans le mur.

Il faut arrêter de développer nos lieux de vie sur le modèle dépassé des quartiers pavilles des années 60 dépendant de la voiture. La voiture n'est pas une fatalité. Avec des politiques courageuses, il est possible de relocaliser les emplois et les services publics dans nos territoires pour reconstruire des bassins de vie à taille humaine.

Car le meilleur déplacement, c'est celui qu'on a pas besoin de faire. Le renforcement du train, des transports en commun, du vélo est certes nécessaire, mais il vient après. Dans tout cela, quelle est la place de l'industrie automobile ?

Le temps de cette transition le temps que cette transition écologique s'opère, nous aurons besoin d'adapter nos usines à la production de véhicules sobres et ou électrique qui émettent quatre fois moins de CO2 que leurs équivalents thermiques. Il est essentiel également de protéger les salariés du secteur et ceux dès les filières de formation. De nouveaux secteurs vont émerger sur le rétrofit, la production de voitures électriques, le recyclage, la réparation des véhicules.

Il faut saisir ces opportunités. Orienter la production du secteur automobile vers nos besoins et prévoir la formation et la réinsertion des salariés du secteur. Tout cela porte un nom, c'est la planification.

Ce n'est pas le choix qui a été fait depuis des décennies. Aujourd'hui, le plan c'est de ne pas avoir de plan, c'est de laisser faire le marché. Résultat, nous avons perdu sur tous les tableaux.

Nous avons perdu 100000 emplois en 10 ans à cause des gains de productivité, mais aussi une forte délocalisation de la chaîne de valeur. Il y a 20 ans, nous construisions 50 % des voitures vendues en France. En 2020, nous n'en produisions plus que 20 %.

L'entêtement a s'enfermé dans le libre échange et la mondialisation a détruit notre industrie. Faute d'encadrement, l'industrie automobile a fait le choix de privilégier la valeur financière au détriment du volume et donc de l'accessibilité des véhicules aux classes populaires. Cela s'est traduit par une augmentation de 10000 € en moyenne par véhicule.

On a remplacé nos clior, perte de nos emplois et de notre souveraineté de notre souveraineté. dégradation de notre avenir climatique et abandon des classes populaires. Permettez-vous de permettez-nous de questionner cette absence de stratégie pour notre automobile française.

Et ce n'est pas fauteux d'avoir essayé d'avancer. Plusieurs fois, le malus poids sur les SUV aurait pu être rehaussé si la droite, l'extrême droite et les Macronistes ne s'y étaient pas opposés. Emmanuel Macron avait lancé le leasing social.

Depuis le le dispositif a été débudgétisé et la prime à la conversion a été supprimée. Une proposition loi de l'ex-député macroniste Damien Adam avait pour vocation de pousser les entreprises à électrifier leur flotte automobile. Le texte est pour leur tombé aux oubliettes.

Au lieu d'accompagner la transition des industries, le gouvernement a distribué des millions d'euros sans contreparties aux grands patrons qui ont ensuite délocalisé leur production à l'image de ce café Michelin. Voilà où nous mènent ces choix désastreux. Mais tant que nous n'avons pas heuré le mur, il est encore temps de changer de direction.

Monsieur le ministre, que ferez-vous pour réétablir réellement le leasing social et la prime à la conversion ? Allez-vous réinscrire la proposition de loi sur le verdissement des flotte automobile ? Allez-vous conditionner l'aide publique aux entreprises automobiles aux objectifs de transition vers des modèles sobres ?

En somme, prévoyez-vous de commencer un jour à faire de la planification écologique ? Merci madame la députée. Pour le groupe les démocrates, la parole à monsieur Laurent Croisier.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, près d'un million d'emplois directs et indirects, 150000 entreprises à travers tous nos territoires, plus de 150 milliards d'euros de chiffres d'affaires, 6 milliards d'euros de recherche et développement. La filière automobile n'est pas une industrie comme les autres.

Elle est au cœur de notre histoire industrielle, au cœur de la vitalité de nos territoires, au cœur de la souveraineté française et européenne. Je le constate chaque jour dans mon département du dou, territoire industriel berceau de la marque Peugeot et dernièrement à Besançon lors de la visite de l'entreprise familiale Airbourgeois, acteur majeur et référence mondiale dans la conception la fabrication de circuits magnétiques rotor et stator notamment pour l'électromobilité. Les députés du groupe démocrates saluent ce débat tant nos entreprises font face à de nombreux défis qu'il s'agisse des mutations technologiques, des tensions d'approvisionnement ou encore de la concurrence internationale d'une intensité inélite.

L'enjeu est majeur, permettre à notre industrie colonne vertébrale de notre économie d'être compétitive et défendre l'industrie automobile française et européenne. Après 50 ans de désindustrialisation, nous avons récemment accéléré certaines procédures sans sacrifier nos standard, mais nous devons encore aller plus loin, engager un plan massif de simplification des normes et réduire la fiscalité qui freine la compétitivité et les investissements. La décarbonation et la transformation des chaînes de production exige aussi du pragmatisme.

L'assouplissement européen sur l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 était nécessaire face à la réalité industrielle et face à la réalité du marché. Je m'en félicite. Enfin, investissons dans la formation et dans l'innovation.

L'industrie est pourvoyeuse d'emploi. L'automobile est le secteur qui dépose le plus de brevets en France. Cette capacité est un atout.

Je voudrais dès lors insister à titre plus personnel sur plusieurs enjeux. La transition vers le véhicule électrique connecté et décarboné repose sur des technologies stratégiques, batteries, logiciel, électronique de puissance, intelligence artificielle. Chaque implantation, chaque partenariat, chaque investissement étranger doit contribuer à renforcer notre base technologique et non à l'affaiblir.

C'est un enjeu d'équilibre et de réciprocité. L'Europe doit cesser sa naïveté. Il est temps qu'elle prenne conscience de sa puissance et qu'à ce titre, elle soit en mesure d'imposer ses propres règles.

L'Europe doit cesser d'être le seul marché ouvert au monde quand tous les autres protègent le leur. Je refuse le protectionnisme aveugle, mais lorsque l'argent public européen est mobilisé, il doit soutenir la production européenne. Aujourd'hui, l'industrie automobile fait face à la concurrence des loyales chinoises.

Dopé par des subventions colossales, des coûts et des normes notamment environnementales très inférieures aux nôtres. Les constructeurs chinois sont en situation de surcapacité et envahissent le marché européen. J'évoquerai plusieurs levées pour protéger l'industrie française et européenne.

Il existe des taxes sur l'acier brut mais pas assez sur les produits transformés. Il faut augmenter drastiquement les droits de douane sur les produits finis et semi-finis chinois. Les règles du marché intérieur doivent intégrer des critères de respect des normes sociales et environnementales.

Exigeons des importateurs ou constructeurs une part très importante de composants d'origine européenne pour accéder au marché unique sans pénalité. Et pourquoi ne pas contraindre les entreprises chinoises qui souhaitent installer des usines en Europe à le faire en association avec des industriels européens ? C'est la réciprocité de ce que la Chine a imposé aux occidentaux pendant 40 ans.

Mes chers collègues, la filière automobile française et européenne possède les talents, les infrastructures et la capacité d'innovation pour réussir sa transformation. Mais elle ne pourra le faire que dans une Europe qui choisit de défendre ses intérêts stratégiques sans naïveté et de faire respecter une concurrence saine et loyale. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole à monsieur Jean-Michel Brard. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues.

L'industrie automobile européenne et singulièrement française traverse depuis plusieurs mois une crise profonde, structurelle aux causes multiples que nous ne pouvons plus ignorer. Cette crise n'est ni conjoncturelle ni passagère. Elle est le résultat de choc successifs sanitaires, industriel, énergétique mais aussi de choix stratégiques, parfois mal calibrés face à une concurrence mondiale de plus en plus agressive.

Premier constat, la demande s'est effondrée. Entre 2019 et 2023, les ventes de véhicules neufs ont reculé de 18 %. À l'échelle op européenne, entre 2019 et 2024, le marché automobile a perdu plus de 2 millions d'unités.

L'Europe est aujourd'hui la seule grande région du monde à ne pas avoir retrouvé sa trajectoire d'avant Covid dans le secteur automobile. Contrairement aux projections initiales, l'essort du véhicule électrique n'a pas compensé cette baisse. Après un pic en 2023, la part de vente de véhicules 100 % électrique et hybride rechargeable a reculé en France en 2024 et en 2025 pour représenter désormais moins d'un/4 des ventes totales.

Les acteurs de la filière sont ainsi confrontés à un cadre réglementaire contraignant ainsi qu'à une demande non alignée en résulte des investissements massif pour transformer les outils de production sans pouvoir en tirer les bénéfices. Le deuxième constat, notre appareil productif est fragilisé. La France, marquée par deux décennies de délocalisation vers des pays à Bakou, a moins bien résisté que ses voisins.

En 2023, la production domestique fait rester inférieure de 40 % à son niveau de 2019. Cette fragilité se traduit très concrètement sur nos territoires par la fermeture de nombreux sous-traitants automobiles et par des ajustements sociaux lourds. Le troisème constat, sans doute le plus préoccupant, la concurrence étrangère, notamment chinoise sur le marché des véhicules électriques.

Lors des auditions menées en commission des affaires économiques, les représentants de la filière dont la FIOV ont parlé sans détour d'agression chinoise. une concurrence fondée sur des capacités industrielles massives, des coûts très inférieurs, des subventions publiques importantes et une avance technologique estimée à près de 25 ans dans le véhicule électrique. Dans ce contexte, rappelons une vérité essentielle.

La filière automobile est la colonne vertébrale de notre industrie. Elle irrigue la métallurgie, la chimie, l'électronique et même des secteurs stratégiques comme la défense. Elle est aussi un un moteur majeur d'innovation.

Plus de la moitié des brevets déposés en France proviennent du secteur automobile. Si cette filière s'effondre, c'est tout notre socle industriel qui vaile. Face à cette situation, le groupe Horizon et Indépendant prend acte des récentes annonces européennes.

La Commission européenne a présenté le 5 mars dernier en 2025 un plan d'action pour l'industrie automobile structuré autour de cinq priorités claires. l'innovation et le numérique, la transition vers une mobilité propre, la résilience des chaînes d'approvisionnement, les compétences et la dimension sociale et enfin les conditions de concurrence équitable. Nous salons également le relèvement en juillet 2024 des droits de douane sur certaines importations extraeuropéennes.

Ces mesures ont déjà produit des effets. Les importations des véhicules chinois ont reculé de près de 20 % et leur marché en Europe est passé de 27 % à moins de 20 %. Au niveau national, le soutien de l'État est indispensable.

Le plan France 2030 doté de 54 milliards d'euros, a permis de soutenir la recherche, l'industri l'industrialisation et l'objectif de produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides par an. Les dispositifs de soutien à la demande ont également été mis en place, tant pour les ménages que pour les entreprises. Mais cela ne suffira pas.

Notre groupe appelle au soutien massif de solutions dans lesquelles la France peut devenir un acteur incontournable. comme les carburants de synthèse et les biocarburants. La transition ne peut être monolitique.

Enfin, une question centrale demeure. Produire en Europe ne suffit pas si 90 % des composants proviennent de la Chine. La mise en place d'un véritable contenu local européen avec des avantages réglementaires et fiscaux conditionnés est désormais inévitable à condition de préserver la compétitivité bien sûr de nos entreprises.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. pour le groupe liberté indépendant autre mère et territorial.

La parole à David Topiac. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Le débat que nous avons cet après-midi n'est pas un simple débat technique mais un débat stratégique, un débat social.

C'est un débat sur notre souveraineté industrielle car notre industrie automobile n'est pas seulement une fierté nationale. Elle est l'un des piliers de notre puissance industrielle, de nos territoires, de nos emplois avec plus de 32000 329000 salariés directs concentrés dans le nord et l'est du pays. Or la filière automobile traverse une période de crise sans précédent.

Dans ce contexte, nous devons absolument nous doter d'une stratégie industrielle cohérente et protectrice pour éviter que la transition ne se traduise par une perte de souveraineté, de savoir-faire et d'emploi et par un affaiblissement de nos sites de production. Au niveau local, les collectivités qui ont la compétence en la matière de développement économique sont au rendez-vous. La région de France soutient par exemple le développement massif d'usine de production de batteries, ce qu'on appelle les gig factory.

Les intercommunalités accompagne également l'implantation de ces nouvelles usines sur leur territoire comme en vision sur Doisis Aglo et Vercor par la communauté urbaine de Lunker. Les industriels investissent massivement pour moderniser leur site de production. L'exemple de Stellantis, ce sont plus de 3 milliards qui sont désormais investis.

Renault a développé dans ces trois manufactures de la région du pôle Ampère Electricity qui emploie 5000 personnes avec des problèmes succès commerciaux remarquables comme la Renault 5 Kitech produit à doué et qui est en tête des ventes des véhicules électriques en France. Mais ces succès industriels et commerciaux restent malheureusement exceptionnels dans une filière automobile à qui on impose l'adoption d'une seule et unique technologie d'électrique sur laquelle les Chinois disposent d'un avantage compétitif majeur. Cette transition précipitée déconnectée du marché menace la pérénité de nos industries automobiles et de nos savoir-fairs.

Au niveau européen, les mesures compensatoires sont essentielles pour nos industries. Au niveau national, monsieur le ministre, des mesures simples et efficientes peuvent également être mises en place rapidement pour nos industriels français. Je passe tout d'abord à la réglementation et la fiscalité sur les véhicules hybrides non rechargeables ou pas comme la Toyota Yaris produite à Valencienne mais aussi la Citroëne C5 Aircross ou la Peugeot 308.

Toutes les technologies contribuant à la décarbonation doivent être encouragées. Le rapport sénatoriel de la mission d'information sur l'avenir de l'industrie automobile française préconise d'ailleurs de mettre réellement en œuvre le principe de neutralité technologique. Or, dans le projet de loi de finance, ces véhicules hybrides sont la cible de malus écologique.

De manière plus générale, il est urgent de baisser la fiscalité sur ces véhicules vertueux, mais aussi de péréniser les mesures incitatives. Le leasing social doit être inscrit dans la durée. Au final, les constructeurs et tous les acteurs de la filière demandent une simplification de la réglementation, une stabilité dans leur fiscalité.

Enfin, il est urgent d'encourager nos industriels à créer une nouvelle catégorie de petites voitures électriques à petit prix. Ce segment est essentiel pour une mobilité accessible à tous et pour l'emploi industriel. Je pense à des petites voitures qui coûteraient moins de 15000 € par exemple.

Les constructeurs sont prêts à s'y engager, mais il est nécessaire ici aussi de simplifier la réglementation pour ces petits véhicule. Des mesures incitatives comme un taux de TA réduit où la mise en place d'un système de stationnement gratuit favoriserait l'émergence de ces véhicules électrique compact. En conclusion et en complément de nos actions au niveau de l'Union européenne, il convient de simplifier la réglementation, les normes qui pèsent sur la construction des véhicules électriques en France et d'assurer une fiscalité stable et incitative afin de rassurer les constructeurs mais également les clients.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Pour le groupe démocrate gauche démocrate et républicaine.

La parole à monsieur Julien Brugerol. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. La filière automobile française traverse depuis 5 ans une crise sans équivalent.

Depuis 2020, notre pays a réduit sa production d'un million de véhicules, soit l'équivalent de ce que l'automobile avait perdu en 20 ans depuis le début des années 2000. Entre 2020 et 2025, 38000 emplois ont été détruits et une étude de l'Institut Xerfi estime que 75000 emplois supplémentaires pourrai disparaître d'ici 2035, en particulier dans la sous-traitance qui a déjà payé le prix fort de la contraction de la demande. Les équipementtiers de premier rang sont a ont déjà perdu plus de la moitié de leurs effectifs entre 2007 et 2024.

La première cause des difficultés de la filière automobile française, c'est le recul préoccupant de la demande de véhicule neuf. À la fin de l'été dernier, il s'y matriculait en France environ 3,4 fois plus de véhicules d'occasion que de voitures neuves et dans certaines régions, je pense en particulier au territoire euro, jusqu'à cinq véhicules d'occasion pour un véhicule neuf. Ce chiffre met cruellement en évidence ligne d'adaptation de l'offre de véhicules neuf au pouvoir d'achat de nos concitoyens.

De fait, le prix des voitures ont augmenté de 24 % pour les véhicules neufs en France entre 2020 et 2024 en 4 ans. Et n'en déplaise à certains de nos collègues, l'électrification ne représente que 6 points de ces 24 %. La moitié de la hausse s'explique par des augmentations de marges des constructeurs et des montées en gamme qui rendent aujourd'hui inaccessibles les véhicules neuf à la classe moyenne et à forceurie aux classes populaires.

Ce ne sont donc pas les normes climatiques qui ont éloigné les Français du marché du neuf. Ce sont des stratégies de rentabilité financière des constructeurs automobiles visant à privilégier les véhicules haut de gamme et à très forte marge unitaire. Ainsi, bien que les ventes de véhicules de voitures neuves ai diminué ces dernières années, les marges des fabricants ont fortement augmenté.

La marge d'exploitation du groupe Renault, par exemple a atteint 7,6 % en 2024 contre 4,8 % en 2019. Celle de Volkswagen Outrerin augmenté jusqu'à 7,9 % en 2022 contre 6,7 % en 2019, même si ces volumes de vente de véhicules ont diminué de 23 % au cours de la même période. C'est cette stratégie qu'il faut aujourd'hui frontalement remettre en cause pour réorienter la filière vers la production de véhicules électriques réellement abordables produit en France et en Europe avec l'ensemble de nos équipementtiers.

L'enjeu n'est pas d'assouplir les réglementations de lieu sur la décarbonation et l'électrification des voitures, au risque d'ailleurs de ralentir les ventes de véhicules électriques et saper l'efficacité des investissements publics comme privés déjà réalisés dans l'électrification du secteur. Il est d'abord de développer la fameuse petite voiture européenne abordable en ciblant prioritairement les aides publiques vers la production et l'acquisition de ce type de véhicule. C'est aussi de verdir la flotte des entreprises qui viendra alimenter le marché de seconde main en véhicule électrique.

Il faut également renforcer significativement les aides à l'acquisition de véhicules propres à commencer par le leasing social malheureusement débudgétisé au profit des CE. Aujourd'hui, les constructeurs poussent les pouvoirs publics à faire preuve de plus de flexibilité en assouplissant le cadre réglementaire. Mais la priorité est ailleurs dans la mise en œuvre volontariste du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et surtout dans le renforcement des exigences en matière de production française et européenne pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques.

Elle est aussi dans le soutien actif aux entreprises sous-traitantes, trop souvent dépendantes d'une entreprise donneuse d'ordre et de ses exigences financières. Nous ne pourrons conduire à bien ce chantier sans assumer enfin une bifurcation industrielle fondée sur la production de véhicules électrique et sobre, simple et abordable avec des aides publiques conditionnées aux exigences de contenu local et une planification de long terme. Défendre la filière automobile française, ce n'est pas défendre le statut co ni prolonger artificiellement le thermique.

C'est organiser une transition industrielle qui soit au service de l'emploi, des besoins et de notre souveraineté industrielle. Une transition aussi qui doit permettre d'alléger la facture énergétique du pays. Personne n'a relevé cet état de fête alors que cette facture énergétique s'est élevée à 57 milliards d'euros en 2024 dont le pétrole représente près de 75 %.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés. D'abord, je suis très heureux de débattre avec vous sur cette question à laquelle nos concitoyens sont très attachés qui est la question de l'automobile. D'ailleurs, vos interventions aux uns et aux unes et aux autres l'ont bien démontré. beaucoup d'engagement, beaucoup de passion euh et beaucoup d'inquiétude aussi euh qui reflète ce que chacune et chacun peut ressentir sur son territoire dans sa circonscription ou qu'il soit en France et quel que soit le groupe politique dans lequel il siège.

Et s'il y a bien une chose qui fait l'unanimité entre nous toutes et nous tous, c'est bien évidemment le souhait que cette filière industrielle si essentielle à notre économie est un devenir, un devenir certain et en même temps une vision pragmatique des choses et pour lesquelles les solutions ne se trouveront pas uniquement en regardant dans le rétroviseur, mais aussi en regardant devant euh sur la trajectoire que peut avoir la filière automobile en France. Euh un sondage d'ailleurs l'a l'a rappelé, 75 % des Français sont très attachés euh à leur industrie euh automobile et je dirais même je pense que encore plus sont attachés à euh l'automobile, ce qui crée ce qui peut expliquer aussi une part de la sensibilité euh à ces questions-là. Euh c'est une filière extrêmement structurante pour notre pays.

Plus de 4000 entreprises y travaillent. On a l'habitude de voir bien évidemment essentiellement les grandes marques et les grandes usines. Mais n'oublions pas que l'industrie automobile, c'est un maillage extrêmement fort de sous-traitants partout dans les territoires qui dépendent des commandes et des demandes qui sont exprimées par nos grands constructeurs.

Et donc tout ça fait vivre un peu plus de 350000 personnes à travers la France. Vous l'avez dit toutes et tous, c'est un secteur qui est en crise, une crise qui a démarré en 2019. En 2019, on vendait un peu plus de 2,2 millions de véhicules en France et là, les derniers chiffres sont tombés.

Nous en vendons, je vais arrondir, à 1600000. une chute spectaculaire de 600000 véhicules vendus en moins dans notre pays en simplement 6 années. Les uns et les autres, vous avez exposé votre lecture et votre analyse des causes de cette baisse de l'achat et donc de l'immatriculation puisque ce sont les chiffres qui sont pris de véhicules.

Elles sont multiples. Peut pas simplement se dire il y a une raison, ça serait trop simple et face une crise qui est importante. Un regard simple n'est pas suffisant.

Vous l'avez dit sont nombreux l'ont dit. D'abord une question de pouvoir d'achat est de prix. Et cette hausse des prix, elle a plusieurs raisons.

Des stratégies de montée en gamme, ça a été dit. La question de l'inflation, le coût des matières premières. qui a impacté forcément nos véhicules.

Parfois même une inflation, comment dirais-je, accompagné par des pays amis. Souvenez-vous de la crise des semi-conducteurs et d'ailleurs 5 ans après, nous avons failli connaître un nouvel épisode avec l'épisode Nexperia lié à la crise diplomatique entre les Pays-Bas et la Chine. Et d'ailleurs, je dois dire que nous avons eu des échanges avec la filière automobile et que ça soit ministère de l'industrie en France, mais j'ai eu ma collègue ministre de l'économie et de l'industrie allemande qui quand même 5 ans après la crise du Covid, on peut aussi légitimement s'interroger sur le fait que nous n'ayons pas encore parfois changé nos circuits d'approvisionnement et que nos constructeurs parfois n'est pas encore suffisamment pris en considération la question de leur autonomie stratégique vis-à-vis de fournisseurs qui se situent à l'autre bout du monde.

Mais nous y reviendrons forcément plus tard. vous l'avez parlé, il y a aussi eu la question d'équipements qui par le passé pouvaient être considérés comme des équipements optionnels et qui a la faveur de normes de sécurité notamment beaucoup d'équipements de sécurité qui étaient auparavant des équipements un peu optionnels sont devenus des équipements désormais obligatoires. Vous savez par exemple quand vous voulez pouvoir changer de ligne euh tout ça était avant des équipements optionnels qui sont au fur et à mesure du temps sont devenus des équipements obligatoires et qui ont renchéri aussi pour une part des véhicules et puis l'évolution vers les motorisations électriques ont pu aussi participer à l'évolution des coûts des du coût des véhicules.

Mais je veux bien qu'on ait en tête que cette hausse des prix ne peut pas simplement et d'ailleurs certaines études le montrent que l'évolution des motorisations ne représenterait même pas un/4 de la responsabilité de la hausse des prix. Donc ne focalisons pas le débat si nous voulons avoir un débat serein entre nous, uniquement sur pour dire le véhicule électrique est la seule cause et le seul responsable des difficultés que peut rencontrer l'industrie automobile. Parce que ce n'est pas vrai.

En 2019, alors que la crise a commencé, nous ne vendions en France que 1,2 % de véhicules électriques. Nous en vendons aujourd'hui autour de 20 %. On a eu un pic à 25 % au mois d'octobre ou au mois de novembre.

Mois de novembre. Alors je veux bien que 20 % des véhicules soient en partie responsable de difficultés mais ils ne peuvent pas à eux tout seul si nous faisons un diagnostic honnête expliquer toutes les difficultés que rencontre la filière sur par ailleurs quand on regarde quelle est la réalité aujourd'hui de ce qui est vendu en France. J'entends la question du fait que nous serions envahis de véhicules chinois.

Sur les 20 véhicules les plus vendus aujourd'hui en France, aucun n'est chinois. Je parle pas de véhicule électrique, je parle bien de véhicules. Aucun n'est de marque chinoise.

Après, on pourra voir le débat de savoir qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur de chaque véhicule, où est-il produit et cetera. et et c'est majeur et nous y reviendrons tout à l'heure avec la question de la préférence européenne qui est la vraie réponse sur les 10 véhicules électriques les plus vendus en France aujourd'hui, aucun n'est chinois et le plus vendu est la R5 électrique fabriquée à doué. Bah, vous irez expliquer aux salariés de doué qu'ils sont chinois.

Mais les salariés de doué ne sont pas chinois et je le dis devant beaucoup d'élus des Haut de France. et Renault à ce que je sache n'est pas une marque chinoise. Alors, il faut avoir une transition pragmatique pragmatique vers la question du véhicule électrique.

Et d'ailleurs, messieurs les rapporteurs, moi j'ai lu avec attention votre rapport. Je pose peut-être que dans les questions, vous reviendrez sur les conclusions de votre rapport, mais si je prends votre rapport, vous rappeler qu'il est nécessaire de maintenir dans la période de transition que nous connaissons parce que c'est une un changement technologique majeur en fait que l'on vit. Je le dis venant d'un territoire qui a subi la fermeture de Kodak où on est passé de l'argentique au numérique.

C'est un peu le même genre de changement technologique que subit le l'industrie l'industrie automobile aujourd'hui. Et je crois qu'il y a ce mouvement est en marche. Il faut pas avoir peur de le regarder en face.

Vous dites qu'il faut maintenir des soutiens publics importants, leasing social, bonus à l'achat et un bonus que nous avons calibré afin de soutenir les véhicules européens et particulièrement d'ailleurs les véhicules français et aussi des mesures en direction des flottes. Je l'ai entendu aussi exprimé sur plusieurs bancs. Dans les mesures que vous rappelez dans votre rapport, vous parlez de défense commerciale.

Effectivement, ces défenses commerciales, elles ont eu un effet majeur lorsque fin 2023, les mesures douanières sont mises en place puis qu'elles sont suivies par l'écoscore mis en place en France. Nous passons en quelques mois de 60 % de véhicules électriques qui étaient des véhicules électrique chinois ou asiatique ou hors Union européenne pour être les chiffres pour le terme exact c'est hors Union européenne vendu dans notre pays à 10 %. Donc les mesures de défense commerciale qui ont été mis en place ont été efficaces et elles doivent être maintenues et conforté.

Il y a bien évidemment une réalité de marché et il y a ce que nous nous expliquions tout à l'heure sur la question des normes. Parmi les mesures qui sont proposées par la Commission européenne, vous avez en ce moment ce que l'on appelle des omnibus de simplification. Parmi ceci, il y en a un spécifique à la filière automobile et il est évident qu'il faut éviter la complexification et l'alourdissement des normes supplémentaires.

On en a donné des exemples, vous en avez donné des exemples qui pourraient peser sur notre filière européenne. Et puis bien évidemment un enjeu majeur que vous avez souligné les uns et les autres qui est la question de la préférence européenne et du contenu local parce que il est évident que nous devons toutes et tous nous battre au niveau européen pour que cette question du contenu local soit au cœur de l'avenir de la filière automobile. Aujourd'hui, un véhicule européen, c'est 75 % de contenu local.

La France a dit, redit et reedit et redira que à l'avenir, un véhicule européen doit être un véhicule qui conserve 75 % de contenu local. Alors bien évidemment se pose aujourd'hui la question de la batterie mais j'y reviendrai. J'y reviendrai parce que vous l'avez dit monsieur le député, nous étions il y a pas longtemps chez Vercor et cette stratégie de la batterie commence à porter ses fruits mais j'y reviendrai.

Il y a eu les annonces de la Commission européenne juste avant les fêtes. Je crois que ces annonces et la France les a accueillies comme tel sont des sont des annonces pardon qui doivent répondre à ce qu'est la réalité du marché et à ce qu'est aussi la réalité de ce que demandent les constructeurs européens. Moi, j'ai discuté avec l'ensemble des constructeurs, y compris les constructeurs étrangers.

Constructeurs étrangers ne demande pas, contrairement à ce que on peut entendre parfois, un retour en arrière. Allez dire un certain nombre de constructeurs européens qui ont investi des millions et des millions d'euros vers l'électrification que nous arrêtons l'objectif d'électrification de la mobilité. Ce n'est absolument pas ce qu'il demande.

Ce qu'il demande c'est que des objectifs en termes calendaire réalistes soient mis en place. Ce qu'il demande, c'est qu'à côté de l'électrique, pour une part qui doit rester sans doute raisonnable, d'autres technologies puisse participer à l'objectif de décarbonation de nos mobilités et de nos déplacements. Et au passage, je le dis aussi, utiliser plus d'électrique dans la mobilité, c'est aussi soutenir la filière électrique française.

Et si on défend pas forcément sur tous les bancs la filière du nucléaire, on doit aussi quelque part défendre la consommation électrique dans nos véhicules. Ça me semble plus cohérent que du pétrole venant des pays des pays du Moyen-Orient. Par ailleurs ou du Venezuela.

Par ailleurs, la Commission européenne a donc annoncé passer de 100 % à un objectif de 90 % et est ouverte désormais à des évolutions dans les technologies qui permettent d'y arriver. Elle a fait des annonces pour les véhicules utilitaires légers et là la France demande à aller encore plus loin sur ces questionsl parce que je vous rappelle que la France est produit à elle seule la moitié je crois des véhicules utilitaires légers un/ers pardon des véhicules utilitaires légers européens et que nous avons par rapport aux objectifs qui ont été fixés qui devrait être normalement en 2030 avoir une eu une réduction de 50 % des émissions de CO2 de ces véhicules là pour l'instant La commission a annoncé 40 % mais je crois qu'il faut qu'il y ait un mécanisme de lissage qui puisse se mettre en place pour éviter des pénalités pour le secteur des véhicules utilitaires légers. Un avantage au médine Europe est proposé par la commission et un soutien à la filière de la batterie et qui profitera particulièrement à la France.

C'est donc une filière industrielle du véhicule électrique qui existe dans notre pays. Nos constructeurs ont massivement investi. Il y a une montée en puissance de la filière de la batterie. 3 Go Factory fonctionnent déjà avec chaque chacune 1000 salariés qui travaillent.

Vercor Nvision ACC et deux projets supplémentaires sont en cours. Et quatre projets de précurseur de batterie, c'est-à-dire ce qui va autour de la batterie sont également en cours. XTC Orano sur la cathode et sur les poudres de précurseur.

Euh ax, j'arrive même plus à me relire. Acens pardon sur les cathodes, Archema et CCO sur les séparateurs les PVDF et Tok Cobex Savoie sur l'anode. Donc dire que demain nous arrêterions le véhicule électrique, c'est aussi poser les questions de ces projets industriels que nous soutenons massivement et qui font vivre aujourd'hui des milliers de personnes.

La question est donc pour l'avenir de pouvoir continuer à accompagner nos sous-traitants dans cette période de transition et d'ailleurs nous sommes doté d'une tasse fort spécifique pour accompagner les sous-traitants de finaliser une réglementation européenne, je le redis, pragmatique au regard de ce qu'est le marché aujourd'hui et d'une trajectoire d'électrification que nous devons maintenir. Nous devons, celle a été dit, travailler sur la fiscalité parce qu'elle doit être à la fois inseitative, mais elle ne doit pas non plus trop fortement casser les marchés et nous devons obtenir une préférence européenne beaucoup plus forte que ce qui est proposé aujourd'hui par la Commission européenne. Je le dis, la France défend une vision beaucoup plus ambitieuse de la préférence européenne. 75 % de contenu local qui aujourd'hui est fixé par la Commission européenne pour les petits véhicules.

Nous considérons que cette préférence européenne et ce contenu local parce que sinon il ne servira à rien que d'avoir des marques européennes si le contenu qui est à l'intérieur n'est pas du contenu européen. Et je veux le dire ici avec avec force. Tout cela, nous devons d'ici l'été le finaliser dans une feuille de route, travailler avec le la filière dans un débat avec les autor autorités européennes et le Parlement européen puisque le Parlement européen va se saisir des propositions qui sont faites pour la par la Commission européenne en se disant que la France et que l'Europe est une grande nation industrielle, une grande nation industrielle autour de l'automobile, qu'elle a un défi majeur autour de l'électrification. que nous devons l'accompagner de manière pragmatique et en prenant le temps d'accompagner parce que sinon nous serions dans une vision idéologique, je ne partagerai pas mais nous devons accompagner ces changements et pas y renoncer aux premières difficultés.

Merci monsieur le ministre. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à 2 minutes sans droit de réplique.

Pour le groupe Union des droites pour la République, la première question posée par monsieur Éric Michou. Merci monsieur le président. Juste une remarque tout à l'heure monsieur Bex la délicatesse de souligner notre présence à Pierre Merin et à et à moi-même.

Je vais vous dire la différence entre vous DPT LFI et nous c'est que nous on aime la voiture et la voiture on l'aime parce qu'on aime la liberté et parce qu'on aime la vie et vous effectivement aimer la liberté et la vie ça c'est pas votre truc. Donc vous ne pouvez pas comprendre la voiture si vous n'aimez pas la liberté et la vie. Donc voilà je vous le dire quand même vous avez la décaisse de parler de nous.

Je voulais vous renvoyer le le message. La deuxième chose, s'il vous plaît, je vous ai écouté tout à l'heure, j'ai 2 minutes. La deuxième chose, monsieur Martin a parlé de sujet très intéressant tout à l'heure.

On parle de vente de voiture. Effectivement, il y a une baisse des ventes de voitures. Mais il faut parler en production de voiture.

Il se produisait 3500000 voitures il y a 20 ans. En France, il s'en produit 1300000 maintenant. Ça donne pas tout à fait les mêmes chiffres et les mêmes analyses quand on parle de production et quand on parle de vente.

Enfin, ma question va être très très rapide. En fait, on a vendu la voiture électrique en disant effectivement elle est un peu plus chère qu'une voiture thermique, 40 % de plus, c'est pas une paille. Mais la recharge électrique, elle va coûter moins cher.

Donc au global, au bout de 50000 € 50000 km, vous allez vous y retrouver. Sauf que si, pour faire un débat rapide, on va dans une hypothèse qui aurait voulu être une hypothèse écolo. Il n'y ait plus de voitures thermiques, il n'y ait plus des voitures électriques.

Ça veut dire que on va plus dépenser le gasoil, mais toutes les taxes qui étaient perçues par l'État pour alimenter le budget de l'État à partir de 37 milliards, chers collègues, même plus que ça encore, comment vont-ils être comment vont-ils être impactés sur la voiture électrique, sur le prix de la recharge ? Quel va être dans ce contexte là le vrai prix de la recharge sur les prix au kilomètres ? Donc ça veut dire qu'à ce moment-là, on a vendu les voitures électriques avec un certain coût, mais en réalité le coût sera bien supérieur dans le futur.

Et d'ailleurs, je soulligne qu'à une époque, on a cherché 10 milliards d'euros mais avec 200000 immatriculations en moins, c'est 2 milliards de TV qu'on a perdu. Merci mon débuté, monsieur le ministre. Euh merci monsieur Michou, vous prenez les chiffres sur 25 ans, je les ai pris sur 6 ans.

Donc effectivement, vous parlez de production, je parle de vente mais ne vous inquiétez pas, ne vous inquiétez pas, je mesure de la même manière les difficultés que rencontre le secteur automobile et les proportions que vous dont vous parlez en terme de production comme en terme de vente sont à peu près les mêmes. Donc, il y a pas de il y a pas de sujet là-dessus. Euh par ailleurs euh je pense qu'il vous a pas échappé.

D'ailleurs, je pense que votre groupe le rappelle assez assez souvent. Il y a des taxes sur l'électricité. Il y a déjà des taxes sur l'électricité.

Et demain, si nous consommons plus d'électricité et si nous consommons plus d'électricité notamment pour venir alimenter nos véhicules, forcément le produit des taxes qui sont sur l'électricité sera lui aussi important. Donc par définition, il y aura en progression de la consommation électrique plus importante à travers l'utilisation de véhicules électriques. Un produit fiscal lui aussi plus important, ça me paraît assez logique.

À la fin. D'accord. Merci monsieur le ministre.

La parole à monsieur Mathieu Bloc. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, si nous voulons réellement protéger notre industrie automobile, nous devons désormais passer du constat à l'action concrète.

Aujourd'hui, les constructeurs chinois ne se contentent plus d'exporter massivement vers l'Europe. Ils adaptent leur stratégie pour contourner nos instruments de défense commerciale. C'est le cas de BID qui a annoncé plusieurs implantations industrielles en Europe et qui étudie désormais des projets en Espagne, Verargon, vous le savez, notamment dans des régions fortement soutenues par des aides publiques.

L'objectif est clair, produire ou assembler sur le sol européen pour neutraliser l'effet des droits de douane appliqués aux véhicules électriques importés depuis la Chine. Cette stratégie n'est pas théorique. Elle est déjà complétée par une autre voie de contournement, c'est la production en Thaïlande dans une usine récemment mise en service avec des véhicules ensuite exportés vers l'Union européenne.

Ces véhicules, bien que produit par un constructeur chinois fortement subventionné, échappent aux surtaxes européennes puisqu'elles ne sont plus juridiquement considérées comme importé de Chine. Autrement dit, même les barrières commerciales existantes peuvent être vidées de leur substance si nous ne renforçons pas rapidement nos règles. Monsieur le ministre, ma question est donc simple et directe.

Quelle est votre stratégie pour éviter que la protection européenne ne soit systématiquement contournée ? Allez-vous soutenir des règles d'origine beaucoup plus exigeantes intégrant réellement la chaîne de valeur et pas seulement le lieu d'assemblage final. Allez-vous défendre des mécanismes de droit de douane adaptatifs tenant compte des filières de production hors Union européenne ?

Allez-vous conditionner strictement les implantations industrielles étrangères en Europe à de véritables exigences de contenu local, de transfert de technologie et de création d'emplois durable. Face au risque très concret d'une inondation du marché européen par des véhicules à bas coup produit ou réorientés vers l'Europe par contournement des règles, nous n'avons pas droit à l'inaction ni à la naïveté. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le député Mathieu Bloc pour votre question. Euh d'abord, le premier point, c'est la question des contour des mesures de contournement qui existent pour qui peuvent exister sur la voiture comme ils peuvent exister sur d'autres sur d'autres sur d'autres sujets.

À chaque fois qu'il y a des mesures de contournement ou qu'il y a des contournements qui sont opérés, nous pouvons signaler et nous le faisons à la Commission européenne la nécessité de mener une enquête sur ces sujets de contournement et qui permet ensuite d'affecter à nouveau des droits de douane lorsque ce contournement est signalé, est opéré et prouvé suite à cette commission, à cette enquête, pardon. Le deuxième point qui est très important, c'est ce que vous indiquez finalement, c'est cette question du contenu local. C'est la vraie réponse à toutes à tous ces enjeuxl.

Et d'ailleurs, je pense qu'il faut qu'on arrête d'être les seul à se poser ces questions sur ces sujets. Moi, j'ai été frappé par le témoignage d'un sous-traitant justement de BYD. Vous parliez, je crois, du projet BYD en Espagne.

Et ce sous-traitant, un sous-traitant français qui va travailler sans doute pour Byd, et bien By BID lui a dit "Mais est-ce que vous avez des certificats de contenu local ?" parce qu'en fait pour eux ça arrive parce que chez eux ça existe déjà. Et donc nous avons au sein de l'Union européenne un débat parfois un peu stratosphérique sur ce sujet-là.

Pas forcément avec la Commission mais avec d'autres Étatsmembres. D'autres États-membres qui sont obsédés parfois par les questions de l'OMC, les règles de l'OMC, qui sont plus OMC friendly que l'OMC elle-même parfois et veulent être dans une logique de très bon élève. Ben, je crois qu'il faut qu'on sorte un peu de cette logique là du très très très bon élève et assumer cette cette notion de contenu local parce qu'à partir du moment où nous appliquons le contenu local et où nous disons vous avez droit à des soutiens publics que si a le contenu local, nous réglons les problèmes que vous avez soulevé, monsieur le député.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à monsieur Pierre Merin. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci beaucoup du temps que vous nous accordez. Je je dans votre intervention et dans beaucoup d'interventions, on entend le l'électrique, il faut y aller de toute façon, c'est acté. Mais à aucun moment on nous dit pourquoi il faut y aller, pourquoi il faut aller absolument vers le la voiture électrique.

En terme de dépendance, puisque je je je l'ai évoqué tout à l'heure, est-il légitime de remplacer une dépendance aux énergies fossiles par une dépendance quasi intégrale sur les matériaux et les matières premières nécessaires dans le cadre de la chaîne de valeur ? Ce qui ce qui détruit notre industrie automobile ? Le problème qu'on a en France, c'est qu'on sait faire des moteurs mais on sait pas faire du tout de batterie.

Donc on est en train de faire un transfert aux Chinois de notre industrie automobile. Donc ce faisant c'est un moratoire sur le la date de 2035. C'est pas un assouplissement qu'il faut faire.

C'està dire stop ce ce cette marche forcée vers le véhicule le véhicule électrique détruit notre industrie. On va y aller, vous inquiétez pas. Et pour l'instant, on fait un moratoire parce que ça détruit notre industrie automobile.

C'est ça qu'il faut faire. J'ai une deuxième question. Il y a quelques mois, j'ai on a débattu, on est quelquesuns ici avoir débattu avec un de vos prédécesseurs, Marc Feratch d'un débat d'un texte de loi sur la simplification de la vie économique qui est supposé euh assouplir les normes pour les Gigas Factory.

Donc ça intéresse notre débat. Peut-être que on en est où de ce projet de loi de simplification de la vie économique qui a été voté en première lecture ? il y a près de 6 mois, on attend simplement une commission mixte paritaire et une inscription des conclusions de la CMP euh en séance.

C'est un texte qui a été voté par les deux assemblées qui est supposé aller dans votre sens dans le sens du collègue socialiste concerné dans sa circonscription de simplification dans le cadre des giga factory. Normalement, vous êtes plus ou moins le ministre de tutelle sur le sujet de de de ce projet de loi de la de simplification de la vie économique. Est-ce que vous vous engagez à ce que d'ici fin janvier, comme ce que j'ai entendu, ce texte soit voté en séance après la commission mix paritaire si toutefois elle est conclusive.

Monsieur le ministre, d'abord un sur il y a plusieurs ministères hein qui sont sur le le texte simplification mais pour l'instant la CMP est bien prévue le 20 janvier donc j'espère qu'elle sera conclusive et qu'elle permettra ensuite voilà pour répondre à votre à votre question sur la question de l'électrique de du véhicule électrique le véhicule électrique est aujourd'hui en tout cas aujourd'hui regarde des technologies que nous connaissons est assimilé comme étant le moyen le plus efficace de décarbonation des mobilités. On peut le tourner dans tous les sens mais en tout cas entre l'énergie consommée et l'énergie ensuite restituée pour pouvoir avancer, le véhicule électrique est celui qui a le meilleur rapport, le meilleur rendement. Après vous posez une donc ça c'est pourquoi le véhicule électrique.

Après dans le cas de ce qu'on appelle la neutralité technologique, il faut bien qu'on parle de neutralité technologique et d'une véritable neutralité technologique parce que moi je veux pas un deuxième diesel gate en ayant promis la neutralité technologique avec d'autres technos et qui en fait on s'apercevra que bah finalement elles sont très très très émissibles de de CO2. Donc on parle de rage extenders qui en fait sont des véhicules électriques et qui ensuite on rajoute une toute petite euh un un supplément de carburant pour pouvoir utiliser sur des longs trajets. Donc on inverse par rapport à l'hybride, on est en majorité électrique et on rajoute un petit peu de puissance à travers du thermique pour pouvoir faire un long trajet.

On parle d'hybride aujourd'hui qui serait capable d'aller au-delà de 100 km d'autonomie. Donc ça fait que finalement on roulera pratiquement tout le temps en électrique à condition de le brancher parce que si on ne le branche pas, c'est un véhicule thermique beaucoup plus lourd. Voilà, de le brancher chez soi, non, chez soi.

Un véhicule hybride, on le branche chez soi. Voilà. Et ensuite le le dernier le le le le dernier point, bah, j'ai plus de temps pour pour dernier.

Désolé. Vous ferez votre dernier point sur la prochaine réponse. Monsieur le ministre.

Merci. Monsieur Eddie Casterman n'est pas là. Si si.

Ah, je vous ai pas. Pardon. Vous m'accordiez le micro.

Monsieur le président. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre.

Selon le rapport sénatorial dédié à l'avenir de la filière automobile, notre industrie automobile est passée en mode survie et accuse une baisse de 5 % des immatriculations par rapport à 2024. Il s'est vendu en 2025 environ 580000 véhicules de moins qu'en 2019. dernière exercice avant la pandémie Covid.

Et la cause de cette rétrition historique de la demande, c'est évidemment le prix, encore le prix, toujours le prix. Et ce prix est le fruit pourri notamment de choix idéologiques européens qui impose au Forceps une interdiction irréaliste des véhicules thermiques à horizon 2035. Malgré les flexibilités en faveur des hybrides rechargeables obtenu, il faut le rappeler, grâce à la mobilisation décisive au Parlement européen des groupes patriotes pour l'Europe de Jordan Bardella et des conservateurs et réformistes européens de Marian Maréchal, le compte n'y est toujours pas.

Non, le compte n'y est pas quand on apprend que la Commission européenne envisage d'interdire purement et simplement le bioéthanol et le biodiesel des moteurs hybride rechargeable des véhicules neufs. Cette proposition n'a même pas suscité de réaction de la part de votre gouvernement alors que la France est le premier producteur européen de bioéthanol. Je rappelle que ces carburants euh valorisent nos grandes cultures.

Notamment la filière betterf comme chez moi dans l'INE crée 10000 emplois notamment dans la ruralité divise par de le prix à la pompe et réduit de moitié les émissions de CO2 et jusqu'à 90 % des émissions de particules fines. Ce carburant est tellement vertueux pour les finances de l'État qu'il vient même d'être adopté par le ministère de l'intérieur pour équiper l'ensemble de sa flotte affectée aux forces de l'ordre. Il ne fait plus de doute que la filière des biocarburants offre des potentialités extraordinaires et concours à la souveraineté agricole, énergétique et industrielle de la France.

Selon plusieurs études, d'ailleurs, à peine 1 % de la la surface agricole utile permettrait de faire rouler près de 5 millions de véhicules hybrides rechargeable E85, soit l'équivalent de 20 % du parc automobile français. Alors, monsieur le ministre, ma ma question est simple. Allez vous faire entendre la voix de la France et défendre la filière des des biocarburants face à Bruxelles.

Allez-vous demander expressément que les biocarburants de première génération soient intégrés dans la révision du règlement européen relatif aux émissions de CO2. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. dans les propositions de la commission, il y a un pardon, il y a un volet sur les biocarburants qui permettent de compenser les émissions supplémentaires en utilisant ces biocarburants.

Donc il y a pas rien. Par contre, je pense que vous conviendrez et nous conviendrons tous ensemble au regard de ce qui se passe en ce moment, que nous devons être attentifs à l'équilibre dans l'usage des biocarburants et dans la production de biocarburant, à l'équilibre entre production de biocarburant et alimentation. car il y a un risque.

Sinon, si nous utilisions massivement des biocarburants pour remplacer les carburants aujourd'hui que nous connaissons, il y aurait forcément un risque de déséquilibre par rapport à la production alimentaire. Donc, il peut y avoir une part. Aujourd'hui, c'est 10 % dans l'essence qui est utilisé.

Il faut être prudent par rapport à ça. De la même manière d'ailleurs que on parle beaucoup de permet de répondre à d'autres interpellations, parlent beaucoup des ifiel euh les i carburants. Euh oui, ça peut-être une solution mais enfin aujourd'hui c'est 8 € le litre hein.

Donc peut-être que si on roule avec une Porsche ou une Ferrari, on peut se payer 8 € le litre et ça permettra de garder un beau bruit du moteur. Mais aujourd'hui, en tout cas en l'état actuel des technologies et qui sont utilisées, on est à 8 € le litre. Donc ne faisons pas croire que il y a tant de réponses que ça à apporter à travers le principe de neutralité technologique avec des à travers des formules magiques comme les les biocarburants ou les ifiou.

Et en fait ce ce le point mais il est parti c'était sur la question c'était sur la question des terres rares. Je précise que bien évidemment en France il y a pas de mine de terre rare. D'ailleurs, pas plus qu'il y a de mine d'uranium pour mettre dans nos centrales nucléaires en France.

Il y a un projet dans l'allié autour du lithium. Mais ce qui est important c'est ensuite la transformation. Donc nous avons Carester qui est un projet d'usine de raffinage pour séparer les terrars.

Nous avons Magrisource qui sera une usine de production d'aim permanent et nous avons l'esson metals qui investit 110 millions d'euros à la pour la métallisation des terres rares qui a été annoncé à Tes France en 2025. Donc là aussi la filière progresse. Merci monsieur le ministre. pour le groupe ensemble pour la République.

La question est la parole est à monsieur Olivier B pour sa question. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le ministre, cher Sébastien Martin. Euh pour continuer à produire des voitures en France, il faut évidemment qu'on ait les moyens de les vendre et pour les vendre, il faut que nos concitoyens aient les moyens de les acheter.

Or, quand on regarde l'évolution du prix d'un véhicule dans on va dire les 15 à 20 dernières années, on se rend compte que les véhicules ont quasiment doublé de prix. Alors, il y a la question évidemment de des véhicules hybrides, électriques, des batteries, mais lorsqu'on va dans les usines et qu'on discute avec ceux qui fabriquent les voitures, ils vous disent "Mais il y a une autre explication à l'augmentation massive des prix des véhicules, c'est la question de la sécurité des réglementations européennes, la fameuse réglementation notamment GSR2 qui fait que aujourd'hui nos voitures sont devenues intelligentes, c'est-à-dire que elles ont des radars avant arrière, des maintiens directionnels dans la voie. Elles conduisent, freinent, accélèrent quasiment automatiquement pour respecter des distances de sécurité.

Tout ça est très bien mais nécessite en réalité des milliers de microprocesseurs dans la voiture euh qui fait que la voiture est devenue une sorte d'ordinateur avec une carrosserie autour mais euh ça vaut le prix euh bah du méga ordinateur qu'elle est devenue. Bon et euh le drame c'est que beaucoup de nos concitoyens maintenant n'ont plus les moyens de se payer une voiture neuve. Alors la question évidemment elle est un peu tabou parce que on n pas envie d'avoir moins de sécurité mais en même temps quand on regarde les chiffres on se rend compte qu'il y a pas beaucoup moins de morts sur la route.

Donc ce n'est pas l'hypertechnologie qui a amené véritablement une meilleure sécurité sur les routes. Et donc ma question c'est est-ce que le gouvernement réfléchit à un assouplissement de ce type de réglementation pour arriver à des véhicules qui soient peut-être moins technologique mais qui soi abordable pour nos concitoyens qu'on puisse continuer à acheter des voitures et donc à les produire sur notre territoire. Merci infiniment.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci monsieur le ministre monsieur le député. Je veux pas revenir sur ce que j'ai déjà dit tout à l'heure, sur la question des normes de sécurité et des du surcoo que ça a pu produire.

Effectivement, une des réponses aujourd'hui, on parle dans les annonces qui ont été faites le 16 décembre, on parle de plus en plus de du petit véhicule européen et dans ce petit véhicule européen pouvoir un assouplissement justement sur ces questions là parce que effectivement ça a renchéri le coût du véhicule. Et je veux le dire aussi, ce renchérissement euh parce que on parle beaucoup du véhicule électrique, mais euh les prix ont encore plus augmenté sur les véhicules thermiques et particulièrement hybrides d'ailleurs que sur le véhicule électrique en tant que tel. C'est en 2024 un cabinet qui s'appelle Jatody Dynamics qui a sorti une étude qui a montré que alors le pire c'est en Allemagne.

En Allemagne, le véhicule thermique ont augmenté de + 26,1 % entre 2019 et 2024 quand l'électrique de + 5,2 %. En France, ils ont le prix a plutôt un peu baissé quand le prix des thermiques a augmenté plus massivement. et pareil en Espagne.

Donc on a euh sur le marché automobile aujourd'hui cette question finalement de la focalisation sur l'électrique nous fait oublier un peu que c'est d'une manière générale que les prix ont augmenté et particulièrement d'ailleurs sur certains véhicules thermiques. Merci monsieur le ministre. La parole est à madame Danielle Brûleois.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. La Commission européenne a abandonné mardi 16 décembre son projet emblématique visant à contraindre les constructeurs automobiles à basculer vers le tout électrique pour les véhicules neufs d'ici 2035. Conformément à ce que nous avons voté à l'Assemblée nationale dans la loi française adaptant le droit européen et en tant que rapporteur, je portais un amendement qui a été adopté dans l'hémicycle qui avait jugé en majorité prématuré cette échéance.

La première raison en est que l'appareil productif n'est pas encore adapté à l'ambition européenne initiale. Nous européens avons comme souvent choisi de réglementer le marché sans nous préoccuper des capacités de notre industrie à suivre et d'entrer dans une production de masse qui ferait baisser les prix. La seconde raison en est donc le coup.

L'automobile électrique reste hors de porter de nombreux ménages et l'électrique le marché de l'électrique ne décolle pas. Et donc à défaut de commandes suffisantes, certains sous-traitants et équipementiers sont menacés, ce qui serait très grave pour des industries majeures comme la chimie, la métallurgie, la plasturgie, les électroniques avec des conséquences encore plus graves pour notre production militaire qui plus que jamais a besoin de cette industrie et de ses compétences. Dans le jurat de nombreuses entreprises sous-traitantes, véritables fleurons sont liés au secteur de l'automobile thermique.

Il s'agit de milliers d'emplois qui ériguent nos territoires et représente des savoir-faires d'excellence, des talents qui ne peuvent disparaître. Des investissements importants ont cependant été réalisés. Je peux citer l'exemple de Solvet Sienko dans le Jura pour les batteries soutenues fortement par l'État.

Mais attention aux polémiques et aux contradictions car chez les plus fervants de la transition écologique, le PVDF polyfluorilure de Vinyen, est fortement contesté et et assimilé à Grand Tor à Dépace. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la France veut agir avec des droits de douane ciblés. Monsieur le ministre, merci pour vos réponses.

Mais merci [rires] Je vous assure que notre industrie a besoin d'être rassurée. Merci madame la députée. Monsieur le ministre, merci madame la députée.

Je vais il faut que je absolument que je tienne dans mon temps. Sinon moi aussi je vais prendre un coup de baguette sur la tête. Madame la députée Daniel Bruglebois euh dans ce que vous avez dit, je pense que j'ai répondu à un certain nombre de questions, mais je je voudrais juste rappeler l'attention toute particulière.

Je pense qu'il faut qu'on ait pour nos nos sous-traitants et d'ailleurs, si nous battons pour cette question de la préférence européenne, c'est aussi et avant tout pour nos sous-traitants parce que euh nos constructeurs euh défendent cette questionlà et d'ailleurs euh Stellentis comme Renault ont rappelé leur attachement à ce sujet-là mais agissent sur un marché mondial et ont une vision mondiale des choses. Sous-traitant, c'est un peu différent. très différent même.

Et si nous voulons garder un tissu de sous-traitant présent en France, il est évident que cette question du contenu local à l'intérieur de nos véhicules et alors là quels que soient les véhicules, quels que soient les véhicules, parce que aujourd'hui on parle de 75 % de contenu local mais l'autre jour j'ai changé avec toute la filière qui me rappelait qu'il y a quelques années, pas très longtemps en arrière, c'était pas 75 %, c'était plutôt 80 % de contenu local. Ça veut dire donc que dans les véhicules, il y a déjà 5 % bah qu'on commande plus forcément à des sous-traitants locaux parce qu'on a trouvé plus compétitif ailleurs. C'est pour ça que la France défend cette question là aussi fortement de la préférence européenne et du contenu local parce que c'est le seul moyen, le vrai moyen de soutenir nos sous-traitants.

Par ailleurs, je l'ai dit tout à l'heure, nous avons plus de 300 sous-traitants qui sont suivis au quotidien dans un partenariat que l'on a avec les conseils régionaux entre les directions des services du ministère de l'industrie et les conseils régionaux pour les accompagner, pour les renforcer parfois et les maintenir dans cette filière d'excellence qui est l'automobile. Merci monsieur le ministre. Vous inquiétez pas, je donne pas de coup de baquette sur la tête mais que sur le micro.

Pour le groupe la France insoumise, la parole à madame Sylvie Ferrer. Ah, vous intervenissez ? Pas de souci.

La parole à madame Alma Dufour. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le ministre. Euh je répondrai très brièvement en préambule à monsieur Michou qui nous a fait le plaisir et l'honneur de de nous citer euh que j'étais quand même particulièrement étonné pour des groupes qui se prétendent et qui se revendiquent comme patriotes et nationalistes d'entendre un plédoyer si émouvant pour la filière thermique et donc la dépendance de la France au pétrole au moment où les conflits géopolitiques explosent de nouveau autour du pétrole.

Et alors que la France est le premier exportateur net d'électricité d'Europe, j'avoue que la pensée est originale et qu'il faut la saluer à ce titre. Monsieur le ministre, je vais aller droite au but et vous épargner certaines longueurs. Euh juste deux précisions aussi par rapport à ce que j'ai entendu.

Euh non, madame Brbois, il n'y a pas un problème de capacité de production de véhicules électricité en France. Il y a bien un problème de vente de ces véhicules. En témoigne dans ma circonscription, la production de R5, enfin de ces moteurs R5 électrique euh qui on a aujourd'hui je crois à peu près 20000 véhicules qui ne sont pas encore vendus à ce jour en cause les prix.

Autre chose, c'est bien de se méfier des constructeurs chinois qui ont inondré le marché. Il faut aussi être vigilant sur nos propres constructeurs qui sont en train de partir pour la Chine. C'est le cas de Renault justement qui après avoir menti la fabrication des mêmes moteurs en Chine et je tiens à votre disposition les documents que j'ai déjà transmis à vos collègues.

Ma question donc est très directe. Vous a parlé du contenu local européen. Nous partageons, je pense tous cette mesure.

Ce que je ne comprends pas, c'est sur quelle politique publique européenne le contenu local va-t-il être adossé ? Vous n'avez pas répondu clairement à la question des droits de douane. On ne sait pas du coup si ce sera que notre malus, est-ce que sera une interdiction de mise en marché ?

Vous avez parlé des conflits qu'il existent aujourd'hui entre la France et l'Allemagne sur les questions, mais en tout cas, avoir un label européen, c'est une chose. Mais sur quoi va-t-il être adossé s'il vous plaît ? Je pense ce qu'on attend tous de savoir.

Merci madame la députée. Monsieur le ministre, la question des droits de douane, nous continuons à la défendre et à la maintenir tout simplement parce qu'elle elles doivent permettre d'avoir un commerce en tout cas des règles du commerce qui soient plus équitable. Or, quand l'autre côté du monde, vous subventionnez massivement votre outil industriel, forcément derrière pour avoir des prix beaucoup plus compétitifs parce que en gros ce sont les pouvoirs publics qui vous ont payé votre usine, c'est beaucoup moins compliqué.

Ça c'est le premier point. Deuxème point, la question de la préférence européenne et du contenu local. Nous continu nous défendons euh cette idée que un véhicule européen pour pouvoir bénéficier de soutien public pour notamment véhicules électriques, pour les commandes publiques, pour les flottes de véhicules et bien qu'il y ait un contenu européen à l'intérieur, c'est-à-dire 75 % de sa valeur qui soit européen et donc fait par des équipementtiers européens. se pose bien évidemment cette question qui est aujourd'hui celle de la batterie qui est dans un véhicule électrique la part aujourd'hui qui représente à peu près 40 % de la valeur et comme je l'ai expliqué tout à l'heure c'est une filière qui elle de la batterie est en train de monter en puissance au sein particulièrement de la France mais dans d'autres pays également et donc ça ça doit s'accompagner d'ici 2035 d'une trajectoire également pour que cette valorisation de la batterie puisse cette prise en compte de manière pragmatique.

Merci monsieur le ministre. Donc du coup la parole est bien là maintenant à madame Sylvie Ferrer. Merci monsieur le président, messieurs les corpporteurs, monsieur le ministre, chers collègues.

À la sortie de la crise Covid, les ventes de véhicules au particulier ont chuté de 20 %. Côté production, entre 2000 et 2020, la part de la France en Europe a été réduite de 12 points. Le secteur est fragilisé par deux décennies de délocalisation vers les pays à Bakou.

Si nous perdons notre tissu productif, logiquement le pendant de la délocalisation, ce sont des prix plus abordables pour notre consommation intérieure, notamment pour les classes les moins favorisées. Pourtant, une étude de l'Institut mobilité en transition publiée dans le monde en mai 2025 réfute se présupposer. Le prix moyen des des voitures neuves s'est renchéri de 24 % en 4 ans.

Et voilà comment le mythe de la délocalisation qui permettrait des prix plus accessibles devient un leur. Lucas Deéo ex directeur général de Renault affirmé en mai 2025 que cette augmentation est de 92,5 % attribuable à la réglementation. Cette réglementation qui pousse à des véhicules plus propres dans le souci de notre environnement.

Aujourd'hui ne semble prospérer qu'un seul laide motif à la remorque d'une demande des constructeurs, le report de l'interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs. Pourtant, que dit cette même étude précitée ? Cette augmentation de 24 % des prix des véhicules neufs est dû pour un/art à l'inflation des coûts de matière première et des coûts du travail. 1/4 à l'électrification technologie hybride.

Et pour la moitié de cette augmentation, elle est d au choix de la montée en gamme des constructeurs et de choix de prix par conséquent de la volonté de grossir leur marge d'exploitation. À l'arrivée, les petites voitures neuves d'entrée de gamme sont mises au second plan où sont de moins en moins abordables. Cette hausse des prix exclut les classes populaire et moyenne du renouvellement du parc automobile.

Elle représentait 31 % du marché en 2024 contre 43 % en 2019, note cette même étude. Quant à l'âge moyen de l'acheteur d'une voiture neuve, elle atteint il atteint lui 55 ans. face à au constat que ce n'est pas la réglementation qui fait monter le prix des voitures mais les choix commerciaux des constructeurs, que la bifurcation du secteur automobile est un enjeu industriel clé dans le contexte du règlement climatique.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous faire pour que les constructeurs automobiles s'engagent à investir dans une production locale de véhicules d'entrée de gamme légers et écologiquement vertueux ? Merci madame la députée. Monsieur le ministre.

Euh merci monsieur le président, madame la député, je pense que j'ai déjà pas mal répondu mais je vais je vais revenir euh sur votre question. Euh les causes de la hausse des prix, je l'ai dit euh dans mon propos d'ailleurs introductif tout à l'heure sont multiples. Vous avez cité une étude qui parle de 50 % pour la montée en gamme, 25 % 25 %.

J'ai donné l'ensemble des raisons. Je crois qu'il y a aujourd'hui en tout cas chez les constructeurs automobile une volonté euh de bifurquer sur leur stratégie. La montée en gamme a pu répondre à un moment à une forme de positionnement qui était peut-être nécessaire.

Mais aujourd'hui, il est évident que et d'ailleurs la nouvelle Twingo, on peut en penser ce qu'on veut parce que elle a été pensée et imaginée en Chine et demain elle sera produite en Europe en Slovénie, mais répond à cette volonté d'aller vers des véhicules à moins de 20000 € plus accessibles à nos concitoyens et d'autres constructeurs aujourd'hui veulent aller vers des véhicules plus petits, plus légers et plus accessibles à nos concitoyens. Et d'ailleurs, dans les recommandations de la pas dans les recommandations mais dans la communication de la Commission européenne qui est sortie avant Noël, il y a cet axe très fort de soutien à l'émergence des petits véhicules européens électriques qui doit être accompagné désormais par nos constructeurs. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole à monsieur Gérard Leul. Est-ce que vous posez vos deux questions en même temps ou une par une ? Euh, merci monsieur le président.

Je vais poser deux questions rapides à monsieur le ministre et je laisserai mon collègue Pierre Brivevic vous interroger monsieur le ministre sur les équipement entiier. On le sait monsieur le ministre le passage d'une production de véhicules thermiques à des véhicules électriques a de fortes conséquences pour l'ensemble de la filière et en particulier en terme d'emploi et de compétences. Alors, il y a plusieurs mois, plusieurs appels à projet avaient été publiés dans le cadre de France 2030 pour financer des projets innovants dans le champ de l'électrification et de la décarbonation, mais aussi dans le champ du développement des formations relatives à l'électrification via différents appels à manifestation, compétences et métiers d'avenir, fond d'accompagnement et de reconversion des salariés, dispositif transition collective.

Alors, on le sait, cette transformation a une telle ampleur que ça a des incidences extrêmement fortes. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ? Et deuxièmement, nous en avons parlé qu'il y ait électrification ou pas de notre flotte automobile.

Il y a de plus en plus d'électroniques embarquées dans les véhicules français quit de notre dépendance européenne et française sur ce sujet des composants électroniques dont on sait combien notre industrie a besoin de Taiwan. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Alors sur la création de nouvelles formations métiers d'avenir, c'est 1,5 milliards d'euros hein qui sont consacrés à cet appel à projet sur l'automobile et notamment avec le projet ellectromob pour former dans les giga factory, enfin les les les compétences dont nous avons besoin dans les giga factory.

Et d'ailleurs, on en a parlé tout à l'heure, Dieu sait si nous avons besoin de monter en compétence dans les Giga Factory puisque aujourd'hui nous sommes à un taux de sortie positive, on va dire de des lignes autour de 85 %. Il faudrait qu'on arrive à monter à 95 %. À 95 % on est bon là, on est à 85 %.

Souvenons-nous qu'il y a 2 ans, on n'était qu'à 50 %. Donc on progresse énormément euh sur le sujet et ce que vous disiez sur la formation et les moyens qui sont dans France 2030 euh sont importants. D'ailleurs, je précise que pour France 2030, vous l'avez vu et j'espère que dans les débats budgétaires qui vont s'ouvrir, les moyens nécessaire à France 2030 pourront être rétablis dans le débat budgétaire parce que dans les moyens nécessaires dont nous avions besoin dans France 2030, il y a notamment un appel à projet pour accompagner les sous-traitants automobiles et Dieu sait si nous en avons besoin en ce moment.

Votre autre question portée sur euh les semi-conducteurs, c'est ça ? Sur la question des semi-conducteurs. Tout à l'heure, j'en ai parler rapidement.

Nous sommes sortis de nous avons eu le la problématique post Covid, premier élément où là, on a une crise très forte qui a fait monter les prix et puis diplomatiquement ça s'est s'est réglé. Et puis il y a la récente crise qui a eu lieu avec Nexperia puisque le gouvernement hollandais a décidé de démettre de ses fonctions, même de renvoyer en Chine le président de Nexperia au au Pays-Bas, ce qui a créé une crise diplomatique et a failli nous mettre à nouveau dans une situation de rupture. Moi, j'ai écrit au ministre néerlandais parce qu'il faut qu'on ait une solution européenne, peut-être pas surt, peut-être pas 100 %, mais il faut qu'on ait une solution européenne stratégique sur cette question des semi-conducteurs parce que si la réponse qui est apportée de dire bah on va prendre un autre fournisseur en Asie, on aura les mêmes problèmes dans quelques mois.

Merci monsieur le ministre. Monsieur Pierre Bribetic, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'industrie automobile traverse une crise qui est liée à plusieurs facteurs : baisse de la demande, transition rapide vers l'électrique avec aussi une concurrence internationale et aussi une hausse des coûts de la production ainsi que des véhicules. À cela s'ajoute des règles politiques publiques parfois instables qui rendent les décisions industrielles très difficiles.

Ce contexte, vous le savez, vous connaissez parfaitement ce dossier, fragilise particulièrement les équipementtiers et l'emploi industriel. Le site de JC sur Massircription à Chevini Saint- Saauveur est victime d'un plan de sauvegarde de 197 postes. Un savoir-faire qui a tendance qui aurait tendance éventuellement à disparaître.

La filière automobile est donc en crise profonde et notamment les équipementiers, vous l'avez rappelé, subissent directement la conséquence de ces évolutions qui sont rendues quasiment inéluctables avec cet univers de décarbonation qui nous attend pour les décennies suivantes. Ma question est relativement simple. Quelles sont les actions concrètes que l'État et les grands honors d'ordre sont-ils prêts ou sont-ils prêts à mettre en place pour garantir à la fois le maintien des activités industrielles en France tout en accompagnant les salariés impactés par ces restructurations dans un univers aussi où ils se sont investis dans des entreprises bien souvent étrangères.

JTEC étant essentiellement de de capitaux japonais et la nécessité de faire évoluer ces sites de production dans des bassins d'emploi qui sont qui peuvent être déjà touchés par plusieurs crises. Monsieur le ministre, merci monsieur le député Pierre Privétic. sur la question de l'accompagnement des sous-traitants, j'ai l'occasion de de répondre à un certain nombre de de questions, aussi bien juste avant avec France 2030 ou bien avec les 300 sous-traitants stratégiques que nous suivons au quotidien accompagnés.

Euh nous avons eu l'occasion euh de nous rencontrer il y a peu parce que je sais que dans votre circonscription, vous suivez de près euh autour de la métropole de Dijon euh la question de Gitect euh qui est euh une entreprise japonaise qui est un équipement entier euh japonais euh qui emploie d'ailleurs près de 1500 personnes sur tout le territoire national qui a connu des pertes et vous savez que ce dossier est suivi de très près par par les services de Bercy euh notamment le CRI euh qui euh en tout cas travaille, je peux pas voilà, ce sont des discussions qui sont confidentielles mais en tout cas essaie de de trouver la meilleure solution éventuellement de reprise euh de ce site pour lui donner un avenir. Je suis bien évidemment les salariés sont très inquiets et c'est normal. Vous avez eu l'occasion de faire remonter leur inquiétude mais sachez que nous suivons ce dossier de très très près et j'espère vraiment que nous allons pouvoir y trouver une issue positive.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe droite républicaine la parole à monsieur Éric Liéjon. OK.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, les voyants sont au rouge pour la filière automobile française. Plusieurs rapports le confirment et alertent sur un risque de crash de notre industrie automobile.

La survie de nos constructeurs et par effet dominaux de nos équipements entiers est aujourd'hui clairement menacé. Cette alerte prend une résonance très concrète dans nos territoires. Dans ma circonscription du dou, la société Shrader, équipementier reconnu pour son savoir-faire industriel dans la conception de système de valve pour l'automobile et l'aéronautique est implanté de longue date à Pontarlier, voit aujourd'hui son avenir gravement menacé. 400 emplois sont en jeu.

Confrontés à des coûts de l'énergie et de main d'œuvre conséquent à une forte pression fiscale, à des contraintes réglementaire plus lourdes qu'à l'étranger. Cette entreprise doit en outre assumer des investissements réglementaires majeurs et som toutes absurdes dans le contexte économique difficile que le secteur traverse, comme par exemple l'obligation prévue par la loi climat et résilience de couvrir 50 % de son parking en ombrière photovoltaïque. Pour l'entreprise, un tel investissement représente un coût de 1 million d'euros alors que l'entreprise préférerait investir cet argent dans la modernisation de son outil de production pour faire face à de nouveaux défis de la filière comme le développement de l'électrique.

Dans un contexte de forte baisse d'activité automobile. Ces exigences normatives déconnectées de la réalité du terrain mettent en danger nos entreprises par la suppression de poste, réduction de recours à l'intérim et risque réel de session d'activité. Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir les contraintes réglementaires pour les les adapter à la réalité économique du secteur afin de préserver un savoir-faire industriel stratégique et des emplois sur nos territoires ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, monsieur le député Livez vous appelez mon attention sur la question de l'entreprise Shrader qui en fait est soumise à la la contrainte de devoir créer des ombrières photovoltaïques sur une bonne partie de son site et particulièrement de son parking.

Je pense qu'il faut que avec les services des concentrés de l'État et particulièrement avec le préfet, si vous le voulez bien, je demanderai à à mon cabinet de prendre contact avec votre préfet pour qu'on regarde cette question de très près parce que il est effectivement plus souhaitable surtout si l'entreprise connaît des difficultés qu'elle puisse investir dans son outil de production et voir quelles sont les possibilités qui peuvent exister. Il faut qu'on regarde ça de manière très pragmatique pour voir les solutions qui peuvent être apportées. Mon cabinet est à votre disposition pour regarder ce sujet.

Merci monsieur le ministre. La parole est à monsieur Fabrice Brun. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre droit au but. Trois questions concrètes sur la voiture et sur ceux qui la conduisent parce qu'on a qu'un peu parler des automobilistes aujourd'hui c'est quand même 70 % des Français 100 % des ruraux comme les arts deschois. D'où ma première question.

Le permis de conduire étant chez nous un véritable permis de vivre, le gouvernement va-t-il suivre l'Union européenne en imposant une visite médicale plus au 65 ans ? Allez-vous porter atteinte par une mesure discriminatoire à l'autonomie et à la liberté des seniors particulièrement concernés dans nos campagnes ? Alors d'ailleurs que on le sait, toutes les analyses statistiques le démontrent, ils sont loin d'être la première cause des accidents mortels sur la route.

Voilà pour les automobilistes les plus âgés. Ma deuxième question revient davantage sur le sujet industriel. Pour vous pousser un peu dans vos retranchements, monsieur le ministre, le gouvernement va-t-il enfin clairement reconnaître que le tout électrique est une impasse industriel qui fait la parbelle aux Chinois ?

Cela a été dit cet après-midi, ils ont gagné la bataille de la de la batterie et la guerre des météorars. Et avec leur production de masse à Bakou, les Chinois vont nous refaire sur la bagnole ce qu'ils nous ont fait sur le textile et les dangers sont devant nous. Vous citizez des chiffres, monsieur le ministre, mais les dangers sont devant nous.

Alors, quelle est votre stratégie industrielle sur la batterie électrique et plus globalement sur un mix énergétique plus équilibré qui nous serait plus favorable, intégrant par exemple davantage d'hydrogène, de carburant de synthèse, de biocarburant, même si on a bien compris qu'on a besoin encore de quelques évolutions technologiques. Euh et puis ma troisème question, c'est elle est un peu impertinente si vous me le permettez, monsieur le ministre. Quel est le nombre exact de voitures thermiques françaises en fin de vie exporté chaque année vers d'autres continents ?

Il semblerait qu'au moins 200000 véhicules hors d'usage selon nos normmes sortent de la France chaque année pour continuer à rouler dans le monde en Afrique et ailleurs. Vous reconnaîtrez que se donner bonne conscience ici pour déplacer les émissions de CO2 ailleurs n'est pas satisfaisant. Et j'attends monsieur le ministre avec beaucoup d'appétences vos chiffres sur le sujet.

Merci monsieur le député pour trois questions droites au but. Monsieur Monsieur le député, j'aurais la modestie de vous répondre que quand je n'ai pas la réponse à votre question, je vous la ferai parvenir et je n'ai pas les chiffres de véhicules qui sont exportés en fin de vie. Donc je vais demander à ce qu'on regarde ça et je vous répondrai par écrit.

Je répondrai par écrit pour que vous les ayez. Mais je ne vais pas inventer un chiffre que je n'ai pas à disposition avec moi euh sur la question du permis de conduire et de la visite médicale et c'est au ministère de l'intérieur je pense et avec le ministère de la santé sans doute en lien avec le ministère de la santé de regarder cette question et de la même manière nous apporterons une réponse maintenant sur la filière de la batterie. Euh je l'ai dit euh tout à l'heure, euh nous soutenons 5 G factory de batterie euh en France, euh trois qui sont déjà en cours de de production ACC, Vercore et Nvision.

Euh deux autres projets, Prologium et Blue Solution sont eux en cours d'accompagnement. Sur les cellules, en plus des cellules de batterie, nous avons la question des précurseurs pour une partie de ces batteries puisque une batterie c'est une cathode et une anode et puis au milieu du de la matière. Donc XTC Orano, Acens, Arkema, Seansco et Tok Kobex Savo qui travaill eux aussi sur ces questionsl au total l'État a engagé 3,25 milliards d'euros d'aide depuis 2019 sur la chaîne de valeur et qui ont crois généré à peu près l'équivalent de 10 milliards d'investissements privés autour de la chaîne de production des batteries Et je pense que c'est à travers ces investissements-là et je le redis, les constructeurs européens ne demandent pas un retour en arrière.

Constructeurs européens demandent un peu plus de temps pour parvenir à l'électrification des mobilités. Il est évident aussi que pour les territoires ruraux, il faut travailler à la question de la recharge. Mais sachez que la France est plutôt en avance par rapport à ses partenaires européens sur cette question du réseau de charge de de batterie puisque nous avons aujourd'hui une borne pour 9 véhicules en France quand en Allemagne, c'est une borne pour 23 véhicules.

Donc nous sommes plutôt en avance par rapport nos partenaires. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe écologiste et social, la parole est à madame Hargi.

Est-ce que vous posez vos deux questions en même temps ou séparément ? En même temps. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs.

Alors, vous connaissez les convictions des écologistes, elles ont déjà été exprimées. C'est partout des transports en commun là où c'est possible. Et partout des transports en commun, là où c'est possible et particulièrement des transports du quotidien.

Pourquoi ? parce que c'est un choix social, c'est un choix environnemental, c'est un choix de santé, c'est un choix industriel et c'est également un choix de souveraineté. Et d'ailleurs, je ne doute pas que quand la loi cadre qui va arriver et qui devrait arriver proposée par Philippe Tabarot euh sera présenté à l'Assemblée nationale, vous serez tous et toutes engagés pour avoir une programmation des transports en commun et de choix industriels sur plusieurs années avec des investissements massifs de l'État.

Euh et donc partout c'est possible des transports en commun et puis ensuite il y a des endroits où ça n'est pas possible. Effectivement, il faut soutenir le choix du véhicule individuel. Et à ma connaissance, quand je prends le train Toulouse Paris ou Paris-Toulouse toutes les semaines, j'ai pas l'impression d'être privé de liberté quand je peux travailler, lire ou dormir.

Mais bon, manifestement, la liberté des uns ne s'arrête là où je considère la mienne qui est celle de pouvoir faire ce que je veux pendant que quelqu'un conduit le train. Donc euh moi, j'ai plusieurs questions sur des lapalissades. La première, c'est euh puisque plus un véhicule est lourd, plus il consomme et donc de l'énergie et des matériaux. que nous n'avons pas, plus il est cher et qu'elle soit thermique ou électrique.

Et donc, c'est pourtant le choix qui a été fait par de nombreux industriels. Parce que pourquoi sont-ils faits ? Ben tout simplement pour augmenter leur marge.

Et maintenant, tout le monde s'étonne que ces ventes s'effondrent puisqueévidemment le pouvoir d'achat aujourd'hui et bien on le connaît et on sait ce qu'il est en France. Et donc, nous avons un projet de loi de finance là qui va arriver très prochainement, monsieur le ministre. Et donc moi je vous pose la question, quelles sont les mesures très concrètes là pour 2026 que vous avez intégré dans le projet de loi de finance qui a été tellement dégradé au Sénat qu'on sait plus où on en est euh sur le maluspoid sur évidemment le leasing social et sur toute autre mesure que il serait susceptible d'être adopté lors de ce PLF.

Donc ça c'est très concret, c'est 2026. Et puis ma deuxième question, vous avez beaucoup rappelé sur les investissements qui ont été en fait en France sur la part de la chaîne de valeur des batteries et donc vous avez parlé de d'investissement mais vous ne nous avez pas dit quel quelle est aujourd'hui la part exacte de la chaîne de valeur des batteries qui est effectivement maîtrisé en France, effectivement maîtrisé en Europe et qui le sera en 2030. Donc moi, je voudrais avoir les chiffres précis, non pas des investissements que nous avons fait, mais de ce que ces investissements et privés et publics ont donné aujourd'hui en 2026 sur la part que nous avons de maîtrise des batteries aujourd'hui par rapport à la dépendance de la Chine qui reste structurelle.

Et je vous remercie pour vos réponses précises pour 2026, je parle pas de 2040. Merci madame la députée. Donc monsieur le ministre, vous avez 4 minutes.

Alors juste pour répondre, les 5 Go Factory de batterie en France, elles sont calibrées pour une capacité de production de 115 Goh par an en 2030, soit c'est je vous donne les chiffres de ce qu'elles vont être capables de produire, soit environ 2 millions de véhicules électriques qui peuvent être alimentés. Ça c'est les 5 Goaso. Aujourd'hui, on est sur 3 Go Factory qui produisent.

Je pense qu'il faudrait qu'on fasse, je vais peut-être demander à mon équipe de faire un calcul très précis parce qu'on va on va prendre maintenant chacune des trois Gig Factory avec un taux de rendement autour de 85 % qui devrait être à 95 % et pouvoir vous donner un chiffre avant la fin de cette séance. Je demander à mon équipe de d'essayer de vous faire une simulation. Ensuite, sur la question de la fiscalité automobile, je pense qu'il faut euh raison garder.

Nous avons une fiscalité automobile déjà extrêmement incitative euh et et à un moment, vous savez, il y a le principe de de de trop d'impôts, tu l'impôts. Nous avons une fiscalité euh écologique notamment liée au poids des véhicules qui est aujourd'hui très très incitative. Donc il faut faire attention à ne pas forcément vouloir monter trop fort.

En tout cas, c'est pas la volonté du gouvernement que de continuer indéfiniment à monter cette fiscalité. Vous serez libre de le faire ou pas en tant que législateur ? Mais je je vous donne la position du gouvernement à euh à ce sujet.

Et puis est-ce qu'il y avait un troisème point madame député le choix effectivement entre ah et puis gros véhicule ou petit véhicule ? Voilà, je je l'ai dit aussi tout à l'heure sur d'ailleurs certains de nos constructeurs, je pense particulièrement à Renault ont plutôt des gammes avec des petits véhicules. La R5, la R4, la Mégane sont plutôt des véhicules de petite taille et il y a le le la stratégie européenne autour du petit véhicule qui va aussi accompagner cette modification de production de nos véhicules.

Merci monsieur le ministre. Je ne vois pas l'intervenant pour le groupe démocrate. Donc la parole est à monsieur Lionel Viber.

Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre. La filière automobile française connaît une transformation profonde à la fois technologique et environnementale. Cette cette transition est nécessaire mais elle ne peut réussir que si elle est conduite avec méthode et cohérence.

Une transition brutale fragilise l'emploi, décourage l'investissement et et affaiblit notre base productive. Au contact des acteurs de la filière, j'entends partout la même attente de la stabilité et de la visibilité. Or, ce sont précisément les changements de cap incessant qui fragilisent nos entreprises et créent un handicap compétitif face à des concurrents évoluant dans des cadres plus prévisibles.

Le recentrage européen va dans le bon sens mais il est impératif de restaurer la compétitivité coût de notre industrie. Pas qu'automobile d'ailleurs. Ça s'applique bien évidemment à tous les secteurs d'activité.

Les impôts de production pèsent sur nos sites. Ça constitue effectivement un boulet que la plupart de nos concurrents européens ne traînent pas de la même manière. Je pense à l'Allemagne notamment.

Leur réduction est indispensable pour permettre d'investir dans des technologies de pointe. Je pense notamment bien sûr à l'automatisation, à la robotisation. Je le constate d'ailleurs concrètement dans mon département.

Je vous invite à venir d'ailleurs, monsieur le ministre hein, puisqu'on a une fois et demi plus d'emplois industriel que la moyenne nationale et tous les cycles qui réussissent sont ceux qui investissent massivement. Je pense notamment au cite Stellantis des Évelles qui arrivent à prendre des marchés au prix d'investissement fort contre des concurrents chinois ou indiens. Donc tout est possible et il faut jamais oublier que on travaille pour la planète entière, pas simplement pour notre production.

Et je dirais euh pour les voitures que l'on achète localement, j'ai aussi un site comme le site anon système qui réussit très bien dans le domaine de de la batterie. C'est possible si on peut investir. Donc ma question est assez simple finalement.

Est-ce que vous ne pensez pas que notre vraie problématique, c'est finalement de stabiliser, d'alléger le cadre normatif et de diminuer les impôts de production pour permettre à nos industriels réellement euh de se défendre à armes égales sur des marchés. Monsieur député, monsieur le ministre, euh monsieur le député Hubert, merci pour vos votre question. effectivement votre département des Ardenes d'un département extrêmement industriel euh qui a connu des des difficulté mais vous l'avez indiqué aussi qui a des capacités à investir, à rebondir.

Euh je pense que la question des impôts de production est bien évidemment quelque chose d'important. Ils ont déjà été baissés près de 20 milliards d'euros. C'est sans doute pas encore assez suffisant, mais le débat le débat parlementaire va revenir notamment sur la question, vous le savez, de la poursuite de la baisse de la CAE, mais c'est au Parlement qui en qui en en décidera.

Je pense que vous avez employé un terme qui est important. Euh en matière de politique industrielle, on peut pas avoir des allers-retours permanents. Le cap de l'électrification doit bien évidemment pouvoir s'adapter, répondre à ce qui est la réalité du marché.

Mais euh je le redis ici, tous les constructeurs automobiles, qu'ils soient français ou allemand ne enfin aucun ne demande un retour en arrière. Tous ont massivement investi vers l'électrification. Prenez tous les catalogues de tous les constructeurs européens, y compris les Allemands.

D'ailleurs, un catalogue Volkswagen, vous avez au moins 5 ou six véhicules électriques qui sont proposés par Volkswagen, Renault, BMW, Mercedes. Ils ont tous une part de leur gamme qui peut aller parfois jusqu'à au moins 50 % de la gamme aujourd'hui qui est électrique. Donc, ils ne vont pas arrêter.

Ils ne vont pas arrêter. Donc il faut garder un minimum de stabilité parce que quand vous décidez des investissements industriels, l'investissement industriel c'est pas pour 3 ans, pas pour 2 ans, c'est pour 20 ans. Donc quand on part dans une trajectoire, on peut pas euh d'une manière à mon avis pas très responsable vouloir faire des retours en arrière et dire que l'avenir ne sera pas vers une part qu'elle ne l'est aujourd'hui à l'électricité.

Peut-être que ça sera pas 100 %, peut-être que ça sera que 80 ou 90 % mais elle sera extrêmement importante. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe gauche démocrate et répukan, la parole à monsieur Julien Brugerol.

Merci monsieur le président. Oui monsieur le ministre, je peux je dirais que je me réjouis une fois n'est pas coutume d'une forme de convergence sur la transformation de la filière automobile et de l'électrification qui qui me semble absolument inéluctable et je me réjouis de de vos propos. J'aurais deux questions complémentaires.

Euh la première peut-être sur l'aval de la filière et sur la filière de la réparation automobile, on en a pas parlé. Euh on a parlé des enjeux de formation notamment sur la filière batterie, sur la montée en compétence, mais il y a un vrai enjeu de formation à la fois initial et continu dans la filière de la réparation automobile qui va être liée à la montée en puissance du véhicule électrique avec des coûts de certification notamment euh pour la formation en mécanique automobile qui sont très importants. et je pense en particulier au petits garagistes dans nos circonscriptions qui aujourd'hui regardent ça avec une forme de antise de ne pas pouvoir accéder à la formation et d'être accompagné y compris par l'État dans cette transition.

Donc je j'ai j'ai peut-être ce ce volet là. Le ça c'est sur la partie aval. sur la partie à euh c'est la question de du suivi notamment de votre ministère des choix de recherche développement et de passage à l'échelle sur l'aspect central de la batterie.

Euh je cite cet exemple parce que on a vécu avec Vercor vision ACC un un choix très fort qui est celui d'une chimie de batterie nickel manganise cobalt et aujourd'hui avec l'enjeu d'autres chimies de batterie. Je pense à la chimie LFP, demain à la chimie sodium et aux batteries solides. Et ma question c'est sur la vigilance que porte l'État sur l'évolution technologique extrêmement rapide dans cette filière et le fait de ne pas faire de mauvais choix qu'on pourrait payer à l'avenir en terme de compétitivité sur la filière batterie, en particulier sur la chimie LFP.

Donc je voulais vous interroger sur ce sur ce sujet-là. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre, euh sur la filière de de la batterie, je pense qu'il faut enfin vous avez raison, il faut qu'on passe s'enfermer dans une technologie. Euh et d'ailleurs les différents projets dont j'ai pu parler, enfin les trois qui sont déjà sortis, les deux qui sont à sortir regardent bien évidemment aussi ces questions là. Donc ne nous enfermons pas dans un modèle, pensons aussi aux d'autres modèles.

On parle par exemple euh des batteries solides euh qui peuvent être un un sujet mais qui aujourd'hui sont pas forcément parfaitement maîtrisés. Euh sur la question des formations, je crois qu'ils font le contrat avec les OPCO sur ces sujets-là euh parce que effectivement euh assurer la maintenance, la réparation, alors il y a des choses qui sont communes, hein. Vous avez toujours dans un véhicule électrique, certes, vous avez pas eu un moteur thermique mais enfin vous avez toujours une direction, vous avez toujours vous avez toujours des suspensions, vous avez toujours des pneus, vous avez toujours tout un tas de choses qui restent communes à ce qui était un un véhicule un véhicule thermique.

Mais il est évident qu'il y a un enjeu de formation de compétences, on a parlé tout à l'heure, qui peuvent être pris en compte dans les différents appels à projet, mais je pense qu'il doivent surtout être travaillés avec les OPCO très concrètement par les filières. Merci monsieur le ministre. La parole à monsieur le rapporteur Julien Dive.

Merci monsieur le président. L'ultime d'abord une remarque. Tout à l'heure, il a été fait mention par une collègue qui intervenait qu'il fallait soutenir les flottes dans l'électrification.

Ça tombe bien, c'est la loi l'homme, on en pense ce que l'on veut mais les dispositions législatives existent déjà pour ce ce ce cas-là. Euh deuxème remarque euh pour qu'on soit bien clair, monsieur le ministre, quand on évoque la question de la problématique du véhicule électrique, c'est pas pour dire stop avec tout ce qui a été fait, hein, et on se rejoint là-dessus. Il y a eu des moyens investis par les industriels, des moyens investis par les régions, des moyens investis par l'État pour structurer euh des bassins d'emploi ou pour aider des bassins d'emploi à se maintenir.

Je pense à la française mécanique qui a s'est convertie avec en en ACC. Donc là-dessus, il y a bien il y a pas de sujet. On a bien compris que le que l'enjeu était pas de revenir en arrière.

Mais par contre, ce ce dont on veut attirer l'attention des pouvoirs publics, des décideurs, c'est véritablement sur la stratégie d'anticipation. Parce que autant sur le coût du travail, on narrivera pas à rivaliser en France avec les Chinois. En revanche, on peut avoir un avantage concurrentiel non négligeable sur les choix technologiques.

Et c'est ce que nous avions avec le thermique. Nous étions en avantage concurrentiel par rapport aux Chinois. OK, très bien.

Et au passage, le sujet c'est pas uniquement les Chinois. Si les Chinois viennent en France construire une usine, créer des emplois, payer des impôts, welcome mais on en est pas là. On en est que aujourd'hui ils sont subventionnés pour conquérir un marché européen et proposer des véhicules premium à des prix hyper concurrentiels par rapport aux véhicules français.

Proposer des véhicules qui sont hyper abordables et le sujet qui est le nôtre, c'est de dire comment on reprend des parts d'avantage concurrentiel. et bien par la diversification des choix, il y a l'électrique, il y a le thermique, ce qu'on défend un thermique mix y compris sur les biocarburants. Et je vous rejoins quand vous dites attention et l'équilibre.

Et puis il y a le choix aussi des technologies de batterie. On parle beaucoup des ter rares, de cette dépendance mais moi c'est la question que je vous pose. Est-ce qu'on est prêt à accompagner les laboratoires, les centres de recherche sur les euh batteries de demain qui s'affranchissent des terres rares ?

Moi, je connais des laboratoires notamment celui d'Amien, le LRCS qui travaille sur les nanomatériaux qui sont complètement s'ffran franchissent des terrares et qui permettent donc de passer cette cette dépendance asiatique. Merci monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Oui.

Euh, monsieur le député Julien Div, vous avez 1000 fois raison. Il faut continuer à accompagner l'ARD et toutes les technologies qui sont les technologie d'aujourd'hui, peut-être que demain ne seront plus les bonnes et que après-demain, il est indispensable sur la batterie de pouvoir continuer à avoir un temps d'avance. Vous avez 1000 fois raison.

C'est pour ça que je dis qu'il est important que les crédits qui sont prévus dans France 2030 soient bien débloqués parce qu'il y a des points sur France 2030 qui sont qui sont à ce à ce sujet-là. Euh euh sur la question madame la députée, on a réussi à avoir un débat serein. Sans s'interrompre les uns les autres, essayons de finir.

Il reste plus qu'une question. Merci. Euh sur la question, vous l'avez dit, des flottes, c'est passé de 11 % à 24 % cette année sur les flottes.

Donc les choses, elles progressent. La question d'usine ultra subventionnée, la meilleure réponse c'est la question des droits de douane et ils sont maintenus sur les véhicules électriques. Sur le prix, faisons attention parce que avant de venir ici, j'ai regardé parce que on entend tout le temps le véhicule chinois, il est moins cher, il est moins cher, il est moins cher, il est moins cher.

J'ai comparé le Byd Dolphine Surf 19000 €. Demain la petite Twingo moins de 20000 €. Je j'ai essayé de comparer les mêmes modèles.

La BID Dolphine 29000 € la R5 25000 €. La Bwiildi ATO 3 39000 € la Megée 39000 € et la C Lion la BioIDC Lion 44000 € le SCIC 41000 €. Je parle des prix de base catalogue.

Donc euh ça c'est sans doute que parce qu'il y a les droits de douanes et là je parle avant bonus qui peuvent être proposés. Donc ne pensons pas que notre industrie française aujourd'hui ne serait pas capable à condition que effectivement à travers les protections européennes qui sont mises en œuvre, elles puissent lutter d'une certaine manière à armes égales. Ne pensons pas que nous ne sommes pas capables de faire des véhicules compétitifs pour peu qu'effectivement il y ait bien le maintien de ces droits de douanes.

Mais les modèles que je compare, monsieur le député Julien, de la gamme BWYDI sont comparables au modèles que je vous propose chez Renault. Merci monsieur le ministre. Le débat est clos.

Je Merci monsieur le ministre. Merci chers collègues. Prochaine séance ce soir à 21h30 en salle la Martine.

Question sur le thème entrée s'il vous plaît. Est-ce que je peux terminer monsieur le ministre ? Monsieur le rapporteur, je peux donner la fin de la séance s'il vous plaît.

Merci. Question sur le thème entrisme islamiste. Comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ?

La séance élevé. Très bon appétit.