Les efforts demandés aux départements "insurmontables et particulièrement injustes", pour Marie-Pierre Mouton

Il est 6h20, la rébellion des départements face au gouvernement. Impossible de faire les efforts budgétaires réclamés, leurs finances sont à sec, disent-ils. Ce sera le principal sujet abordé lors des assises des départements qui s'ouvrent aujourd'hui à Angers. Trois jours de discussion auxquelles vous allez participer. Marie-Pierre Mouton, bonjour. Bonjour. Vous êtes la présidente aérienne du conseil départemental de la Drôme. Donc vous dites stop au gouvernement, vous ne pouvez pas faire davantage d'économies ?

Aujourd'hui, l'État appelle les collectivités territoriales à financer 5 milliards d'euros pour combler les déficits des comptes publics. Et les départements sont en première ligne, puisqu'ils leur ont demandé d'assumer près de 45% de cette somme. Et effectivement, c'est pour nous aujourd'hui non seulement insupportable, insurmontable, mais particulièrement injuste. Pourquoi injuste ? Particulièrement injuste parce que les départements sont à la croisée des chemins. Depuis 2017, depuis la crise Covid en particulier, nos dépenses sociales explosent en même temps que la précarité. Que l'État régulièrement, plusieurs fois par an d'ailleurs, décide seul de nouvelles dépenses.

Qu'il nous enjoint ensuite de payer. Moi, je ne nie pas le bien fondé d'une prime Ségur, d'une prime de feu pour les sapeurs-pompiers. Et j'en passe. Mais la manière de faire, c'est je décide et vous, les départements, vous payez et vous payez de manière rétroactive. Et qu'en plus de ça, dans le cadre des compétences qui nous sont transférées par l'État, le reste à charge pour les départements, alors que nous devions être financés et compensés à l'euro près, est un reste à charge énorme. Et quand vous prenez tout ce contexte, nous sommes à la croisée des chemins. Parce qu'aujourd'hui, nos recettes s'effondrent.

Elles s'effondrent parce que le marché immobilier s'effondre, parce que la dynamique économique n'est pas au rendez-vous. Et parce que lorsqu'on vous a supprimé toute autonomie fiscale et financière, il est facile pour l'État de diminuer ses dotations nationales.

Alors attendez, parce que vous avez abordé plein de points différents. J'aimerais qu'on les reprenne un par un, Marie-Pierre Mouton. D'abord, ce que vous nous dites exactement là, à l'occasion du débat budgétaire, c'est que les départements n'ont pas à prendre part aux efforts qui sont demandés, ou il faut que la part soit plus faible ?

Alors, on est là pour discuter avec l'État, bien entendu. Mais les départements assument depuis bien longtemps des charges qui incombent normalement à l'État. Et en ce sens, ils participent à aider l'État dans une situation qui est dramatique. Et je ne le dis pas, aujourd'hui, Michel Barnier a trouvé des comptes publics qui sont fracassés. Mais les départements ont toujours été là pour financer des dépenses qui incombraient normalement à l'État. Donc, ils y participent aujourd'hui d'une manière ou d'une autre. Et ces difficultés, elles sont dans tous les départements ? Bien sûr, elles sont dans tous les départements.

Si le projet de loi de finances est appliqué, demain, mais je vous parle vraiment de demain, plus de 80% des départements seront dans une situation inextricable. On est à bout de souffle. Il y a derrière ce bout de souffle financier un effet domino. Et nos partenaires, aujourd'hui, nos publics sont inquiets. Qu'il faudra-t-il sacrifier demain ? Moi, je ne me résous pas à choisir entre une personne âgée, une personne handicapée, un collégien ou un enfant maltraité, un pompier ou nos communes. Mais ce qui est grave dans tout ça... Pardon.

Allez-y, Marie-Pierre Mouton.

Ce qui est grave dans tout ça, c'est que, finalement, ce projet de loi de finances, il s'écrit sans discernement par les technocrates de Bercy et que les départements qui sont les garants des solidarités humaines et territoriales se voient, finalement, repérer un hold-up sur leurs finances pour être appelés à rester chez eux et à n'être que des agents de l'État, à payer des allocations.

Soyons concrets. Ce hold-up, comme vous dites, il est de combien dans votre département ? Combien vous demande l'État à votre échelle ?

Alors, nous, aujourd'hui, l'État nous demande 20 millions d'euros sur un budget que l'on avait déjà contraint pour faire face à ces dépenses toujours en hausse. Et c'est 20 millions d'euros plus 2 millions d'euros pour les caisses de retraite que nous demande l'État.

Je sais que pour faire des économies, vous avez déjà pris une première décision qui est d'annuler toutes les cérémonies de vœux 2025. C'est la première fois que vous faites ça ?

C'est la première fois, mais j'allais dire, c'est une décision symbolique et facile à prendre.

Oui, parce que ça ne va pas vous faire 20 millions d'économies.

Ah non, ça c'est certain. Mais derrière, il y aura des décisions très douloureuses à prendre et qui concernent les drômois, les personnes âgées, encore une fois, les personnes handicapées, les collégiens, les enfants maltraités.

Oui, parce que les départements, il faut le dire, consacrent 70% de leurs dépenses de fonctionnement justement à la santé, à l'action sociale, donc toutes les mesures en faveur des familles, de l'enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées. Là, ce que vous nous dites, c'est qu'il n'y a pas moyen de faire des économies dans ce secteur ?

Aujourd'hui, on a serré tous les crans de la ceinture. On a chaque année des dépenses supplémentaires que nous enjoint l'État de payer sans compensation aucune.

Il y a deux mois, vous vouliez justement poursuivre l'État devant la justice du fait justement que l'État, vous dites, vous impose des décisions sans jamais les financer. Est-ce que vous l'avez fait finalement ?

On a émis ce vœu, on a aujourd'hui les assises des départements, donc c'est l'occasion de discuter avec l'État, mais sur le principe, le cadre de transfert des compétences doit s'accompagner à l'europrès de compensation financière de l'État. Aujourd'hui, on est loin du compte.

C'est un homme de votre parti qui est Premier ministre, Michel Barnier, qui a d'ailleurs dirigé le Conseil général de Savoie pendant très longtemps, quasiment 20 ans. Il est attendu vendredi à vos assises. Est-ce que vous pensez qu'il va changer les choses ?

Écoutez, en tout cas, on espère qu'il écoute les territoires, qu'il écoute les départements qui sont, encore une fois, les garants des solidarités humaines et territoriales. On est en train, si le projet de loi finance s'applique tel quel, de casser cet accompagnement des territoires. Et ça, c'est absolument dramatique.

Et ça veut dire que des départements pourraient être placés sous la tutelle de l'État ? C'est à ce point critique ?

Ah, c'est à ce point critique ? Oui, bien sûr. Les finances des départements sont très lourdement asphyxiées aujourd'hui. Merci beaucoup. Et ça va nous demander, pardon, et ça nous demandera de faire des coupes sombres. Et ça, on s'y refuse.

Marie-Pierre Mouton, merci. Présidente LR du Conseil départemental de la Drôme, vous étiez l'invité du 5-7 à l'occasion des assises des départements qui s'ouvrent aujourd'hui et qui vont durer trois jours à Angers. Sous-titrage Société Radio-Canada

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