La ministre Rachida Dati au tribunal, Macron réagit, explications

La ministre de la Culture, Rachida Dati, va être jugée pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Carlos Ghosn. Plusieurs politiques appellent à sa démission. Mais alors, quelle est cette affaire ? Que risque la ministre ? Bref, quelle est la situation ? C'est un sujet important aujourd'hui qu'on va voir ensemble. Salut c'est Hugo, j'espère que vous allez bien. C'est le sujet à la une de ses actualités du jour sur YouTube et en podcast audio. Et évidemment ensuite, on fera un point sur le reste de l'actualité. Bon déjà, qu'est-ce que c'est que cette affaire Carlos Ghosn ? Carlos Ghosn, c'est donc l'ancien PDG du groupe Renault-Nissan.

Il est au cœur de plusieurs affaires judiciaires depuis sa fuite spectaculaire du Japon vers le Liban en 2019. Alors qu'il était à l'époque poursuivi pour avoir notamment dissimulé une partie de ses revenus aux autorités boursières et pour avoir utilisé des fonds de l'entreprise à des fins personnelles. A l'époque, un audit indépendant est lancé pour tenter d'examiner les paiements effectués par le passé au sein de l'entreprise.

Et c'est à ce moment-là qu'une actionnaire minoritaire de Renault décide de porter plainte, notamment contre Carlos Ghosn et Rachida Dati, car elle s'interroge en fait sur l'usage de certains fonds de Renault dans certains contrats, dont un contrat, vous l'aurez compris, qui a été passé entre Renault et l'actuel ministre de la Culture, Rachida Dati. Alors c'est pas quelque chose de forcément nouveau, puisqu'une enquête est alors ouverte en 2019 par le parquet national financier pour abus de biens sociaux et corruption. Je vous passe les détails, mais Rachida Dati est d'abord placée sous le statut de témoin assisté.

Et un peu plus tard, en 2021, elle est mise en examen après plus de 9 heures d'audition. Et attention, pour bien rappeler tout ça, quand on est mise en examen à ce moment-là, mise en examen, ça veut pas dire qu'on est forcément coupable, puisqu'il n'y a pas encore eu de procès. C'est simplement qu'on estime qu'il y a des indices jugés graves et concordants. Bon, on va expliquer tout ça. Il y a donc un contrat qui a été signé en 2019 entre Carlos Ghosn et Rachida Dati. À l'époque, Rachida Dati avait récemment quitté son poste de ministre de la Justice. C'était sous Nicolas Sarkozy, puisqu'elle était proche de Nicolas Sarkozy à l'époque.

Et lors de la signature du contrat, elle venait d'être élue députée européenne, en plus en parallèle de son travail d'avocate. Et c'est dans le cadre de son travail d'avocate qu'une convention d'honoraire est signée entre Rachida Dati et RNBV, qui est une société néerlandaise qui appartient au groupe de Renault-Nissan. Ce contrat, il prévoyait une rémunération de 900 000 euros pour Rachida Dati sur 3 ans, en échange de prestations de conseils. 900 000 euros sur 3 ans, ça fait donc 300 000 euros par an. Et oui, j'ai quelques notions quand même en mathématiques.

Le léger problème avec tout ça, c'est que les enquêteurs n'ont retrouvé quasiment aucune trace concrète de prestations que Rachida Dati était censée fournir. Elle affirme pourtant de son côté avoir joué un rôle stratégique pour le groupe, notamment en l'aidant à se développer au Moyen-Orient et au Maghreb. La justice française soupçonne alors qu'il s'agissait en réalité d'une sorte d'emploi fictif et les enquêteurs cherchent à déterminer si ces fonds auraient plutôt servi à masquer des activités de lobbying illégales au Parlement européen.

En gros, les magistrats estiment que Rachida Dati a cherché à obtenir des décisions favorables à Renault à l'échelle de l'Union européenne quand elle était donc députée européenne, le tout sans préciser qu'elle était liée à l'entreprise par ce contrat. Et c'est donc dans ce contexte que des juges d'instruction ont ordonné ce mardi le renvoi de cette affaire devant la justice. Ça veut donc dire que Rachida Dati va être jugé dans cette affaire, ici pour corruption et trafic d'influence, mais aussi pour recel d'abus de pouvoir et abus de confiance aux côtés de Carlos Ghosn.

C'est donc potentiellement ici, vous l'avez compris, une affaire de corruption, sachant que les deux prévenus, ils contestent ces accusations. Et à noter par ailleurs que Carlos Ghosn est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international. Alors, quelle a été la réaction de Rachida Dati ? Déjà, ce qu'on peut noter, c'est qu'avec cette affaire, elle risque une peine d'inéligibilité. Et ce, alors qu'elle est notamment candidate pour la mairie de Paris, dont l'élection se tiendra l'an prochain pour toutes les villes en France.

Et donc, suite à sa mise en cause ce mardi, Rachida Dati a accordé une interview à LCI, une interview dans laquelle elle a estimé que, je cite, « toute la procédure a été émaillée d'incidents, selon elle ». Par ailleurs, Rachida Dati et ses avocats soutiennent le fait que les faits qu'ils lui sont reprochés, selon elles, sont prescrits. La prescription, qu'est-ce que c'est ? C'est ce qui fait que, passé un certain temps, il ne peut plus y avoir de poursuite ou de procès pour des faits en question.

Bon, là, je ne rentre pas dans le détail, mais en gros, selon ses avocats, beaucoup de gens savaient déjà à l'époque qu'elle était rémunérée par Renault-Nissan alors qu'elle siégeait au Parlement européen. Donc, toujours selon eux, la justice aurait pu ouvrir une enquête bien plus tôt, ce qui aurait fait remonter à ce moment-là le point de départ de la prescription à une date antérieure et rendrait les faits prescrits depuis 2017. Mais là-dessus, les juges d'instruction ne sont pas d'accord avec cette version. Pour eux, il y a seulement deux personnes qui étaient au courant. C'était Rachida Dati et Renault-Nissan via sa filiale.

Bref, ils ne sont pas d'accord avec ce que disent ici les avocats de Rachida Dati. En tout cas, ce qu'on peut noter, c'est qu'elle conteste tout ça. Elle a donc fait appel de son renvoi en correctionnel pour contester la tenue d'un procès. En attendant la décision là-dessus, pour l'instant, il y a une première audience qui est programmée pour le 29 septembre et elle devrait elle-même servir à déterminer la date du futur procès. Un procès qui pourrait a priori se tenir plutôt après les élections municipales. Alors maintenant, en attendant, est-ce que Rachida Dati peut rester ministre de la Culture ? Eh bien, légalement, oui.

Aujourd'hui, elle peut conserver son poste, mais plusieurs personnalités politiques, principalement à gauche, mais pas que. Par exemple, Pierre-Yves Bournazel, lui aussi potentiel candidat pour la mairie de Paris et plutôt proche politiquement de Rachida Dati, eh bien, estime qu'elle doit démissionner. De son côté, Rachida Dati a affirmé sur LCI, je cite, qu'elle ne renoncerait sur rien, excluant donc de démissionner. La ministre a rappelé que pour le moment, elle n'est pas condamnée et qu'elle bénéficie donc de la présomption d'innocence.

Quant à Emmanuel Macron, via ses proches, il déclare, je cite, avoir pris note de la décision du renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel, ajoutant, je cite, qu'un renvoi n'étant pas une condamnation, elle poursuit son travail au gouvernement. C'est en l'occurrence une déclaration qui n'est pas forcément nouvelle du côté du président de la République, mais tout de même, c'est une déclaration qui reste diamétralement à l'opposé de ses déclarations, par exemple, lors de la campagne présidentielle de 2017. En 2017, lors de la campagne, il affirmait sur France 2, je cite, que s'il était mis en examen, il renoncerait à être candidat à la présidentielle.

Mais il ajoutait aussi, et c'est là le point important, je cite, de la même façon, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu'il est mis en examen. En tout cas, on peut aussi noter que début juin, des révélations du Nouvel Obs et de complément d'enquête ont montré que Rachida Dati aurait perçu près de 300 000 euros de GDF Suez en 2010 et 2011 via un cabinet d'avocats. Des versements là aussi qui posent question, puisque Rachida Dati avait affirmé au juge n'avoir jamais eu GDF Suez comme client. En parallèle, une autre polémique concerne plusieurs bijoux de luxe que posséderait Rachida Dati et qu'elle n'aurait pas indiqué dans ses déclarations de patrimoine.

On peut enfin noter qu'elle est visée depuis 2023 par une information judiciaire concernant une affaire liée au Qatar. Je vous mets évidemment des liens pour tout ça en description. Je rappelle au passage que cet été, et en fait depuis plusieurs mois maintenant, on a aussi un format gratuit en newsletter, donc pour recevoir facilement par email l'essentiel de l'actualité, mais pas que, puisque dans cet newsletter, j'ajoute aussi régulièrement des recommandations culturelles personnelles, les recommandations culturelles aussi de l'équipe, et à chaque fois des liens pour creuser tout un tas de sujets. C'est gratuit, donc vous pouvez vraiment vous désabonner à tout moment.

Je vous mets le lien directement en description. N'hésitez pas à vous abonner pour tester tout ça. On tiendra au courant évidemment sur tout ça autour de Rachida Dati. Je vous laisse avec Morgane pour les actualités en bref, et je reviens juste après.

Merci Hugo et bonjour à tous. On commence avec un point sur la situation à Gaza. Une famine de masse se propage actuellement dans l'enclave palestinienne, selon un communiqué de plus d'une centaine d'ONG, tels que Médecins sans frontières ou Amnesty International. Dans leur communiqué, les associations expliquent que leurs collègues et les personnes qu'elles aident, je cite, « dépérissent », mais aussi que les travailleurs humanitaires eux-mêmes font désormais la queue pour se nourrir. Pour rappel, Israël avait mis en place un blocus total de l'aide humanitaire en mars, levée partiellement fin mai.

L'aide humanitaire passe maintenant en grande partie par la Fondation humanitaire de Gaza, ou le GHF, une organisation soutenue par les États-Unis et Israël, mais très critiquée par les ONG et l'ONU. L'ONU accuse l'armée israélienne d'avoir tué depuis fin mai plus de 1000 personnes, alors qu'elle cherchait à obtenir de l'aide humanitaire, en grande partie à proximité des centres de distribution du GHF. Dans leur communiqué, les ONG appellent à un cessez-le-feu, à la libre circulation de l'aide humanitaire et à l'ouverture de tous les points de passage terrestre vers Gaza.

Mercredi, le Programme alimentaire mondial, une instance de l'ONU, a rappelé que l'utilisation de la famine comme arme de guerre contre les civils constitue un crime de guerre. En tout cas, suite à cette publication, le ministère français des Affaires étrangères a réagi, affirmant que le risque de famine à Gaza est le résultat du blocus israélien. De son côté, Israël affirme que la pénurie de nourriture est, je cite, provoquée par le Hamas. Israël accuse le Hamas d'empêcher les distributions et de piller l'aide.

Deuxième actu, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé ce mardi avoir conclu un accord énorme avec le Japon sur les droits de douane qui seront de 15% sur les produits importés des deux côtés. Lorsqu'un pays impose des droits de douane, ce sont les importateurs qui les payent. À l'heure actuelle, le Japon paye 10% de droits de douane sur les produits importés aux États-Unis, mais certains produits sont soumis à de plus grosses taxes. Les voitures sont taxées à 25% et l'acier et l'aluminium à 50%. Au 1er août, les droits de douane sur les produits classiques japonais devaient passer à 25%, mais ils seront donc de 15%.

Le Japon a également obtenu un abaissement à 15% des droits de douane sur les voitures, mais pas d'allègements sur l'acier et l'aluminium. À noter que des médias locaux avaient indiqué que le premier ministre japonais Shigeru Ishiba prévoyait d'annoncer sa démission dans les prochains jours. Selon eux, il attendait la conclusion de l'accord commercial avec les États-Unis pour annoncer sa démission, alors que son parti a perdu la majorité au Parlement lors d'élections le week-end dernier. Mais Shigeru Ishiba a démenti ces informations ce mercredi, il avait lui-même annoncé précédemment qu'il resterait en poste.

Troisième actu, en Syrie, la commission d'enquête sur les violences survenues début mars a confirmé l'identité de 1426 personnes tuées lors de massacres ciblant la minorité religieuse alawite, à laquelle appartenait l'ancien président Bachar al-Assad, renversé en décembre. D'autres victimes n'ont pas encore pu être identifiées. La commission a dévoilé avoir identifié 298 suspects qui pourraient avoir participé à ces massacres, dont les noms ne seront pas rendus publics. Certains de ces suspects sont affiliés à des groupes militaires et auraient enfreint les codes militaires.

En mars, des rebelles partisans du gouvernement de Bachar al-Assad, tombés quelques mois plus tôt, avaient attaqué des forces de sécurité du nouveau gouvernement, faisant plusieurs centaines de morts. Le gouvernement avait alors envoyé des troupes de renfort, dont certains membres ont participé à ces massacres. La commission d'enquête évoque de graves violations contre les civils, incluant des assassinats, des actes de torture, des pillages et des insultes à caractère religieux. Malgré tout, la commission dit n'avoir pas pu prouver que ces violations venaient d'ordre des dirigeants militaires et ne les ont donc pas mis en cause. Des ONG locales critiquent cette décision.

Quatrième actu, la Cour internationale de justice, qui est la plus haute juridiction de l'ONU, a rendu ce mercredi un avis très attendu au sujet de la responsabilité juridique individuelle des États sur le changement climatique, particulièrement les pays riches et leur rôle face aux pays pauvres. Cette décision a été demandée en 2023 sur une démarche du Vanuatu, un petit État d'Océanie situé dans l'océan Pacifique, lui-même très exposé au risque du changement climatique. Il a d'ailleurs déclaré mi-2022 l'état d'urgence climatique sur ces terres. L'idée était de répondre à deux questions. Quelles sont les obligations des États à protéger le système climatique ?

Et à partir de là, quelles sont les conséquences juridiques pour ceux qui ont causé des dommages significatifs au système climatique à l'égard des autres États, insulaires en particulier et des populations les plus vulnérables ? Et donc, la Cour a estimé que les États qui violaient leurs obligations climatiques commettaient un acte illicite, un acte susceptible de déclencher des réparations aux pays affectés sous certaines conditions et au cas par cas. Ces réparations pourraient être faites sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction, selon le président de la Cour, Yuji Iwasawa. Bref, c'est un avis assez inédit et historique et c'est le premier de ce genre à être rendu.

Il pourra faire jurisprudence dans les litiges climatiques à l'échelle de chaque État. En gros, chaque tribunal pourra s'appuyer sur cet avis de la CIJ pour tenter de contraindre les gouvernements à être plus responsables. Bref, on en parlera plus en détail demain. Cinquième actu, le macronisme s'achèvera avec Emmanuel Macron. C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, membre du parti de droite Les Républicains, dans une interview accordée à l'hebdomadaire d'extrême droite Valeurs Actuelles. Selon lui, le macronisme n'est, je cite, ni un mouvement politique, ni une idéologie. Cette déclaration a été mal reçue dans le camp présidentiel.

L'actuel ministre de l'Éducation et ex-première ministre Elisabeth Borne a répondu que le macronisme est une idéologie et un parti politique et qu'agir ensemble exige du respect mutuel. Le parti Renaissance a jugé les propos de Bruno Retailleau « inacceptable » affirmant qu'être membre du gouvernement sous l'autorité du président de la République est une responsabilité particulièrement lourde qui ne tolère ni les provocations ni les petits calculs politiques. Certains membres du parti ont appelé publiquement à sa démission. De son côté, la porte-parole du gouvernement, Sophie Prima, a assuré que le ministre de l'Intérieur restera au gouvernement.

Elle a aussi défendu la liberté d'expression du ministre dans un gouvernement d'assemblage, donc avec des ministres aux conditions différentes. Et enfin, dernière actu, un peu plus légère. Le premier parc à thème permanent Pokémon va ouvrir au printemps 2026 près de Tokyo, au Japon. Il sera situé dans une branche du parc d'attraction Yomiuri Land et s'appellera Poképark Kanto d'après le nom de la région des premiers jeux Pokémon rouge et bleu sortis en 1998 en France. Ce nouveau parc de 2,6 hectares sera composé de deux parties. Une forêt avec des reproductions de Pokémon et une zone urbaine avec des boutiques et des activités, notamment un centre Pokémon et une arène grandeur nature.

Merci pour ces actualités en bref. Alors si de votre côté vous voulez plus d'actualités, sachez qu'on a lancé très récemment un nouveau podcast dédié spécifiquement aux actualités culturelles concrètement en quelques minutes chaque jour. On parle de musique, de cinéma, de séries, de littérature, de jeux vidéo avec l'objectif d'analyser des tendances importantes mais aussi de vous recommander pas mal de choses. Vous allez aussi pouvoir de temps en temps retrouver des interviews exclusives directement sur ce podcast. Alors concrètement, il s'appelle les Actu Pop Hugo Décrypte donc si vous tapez Hugo Décrypte Pop sur votre appli de podcast vous allez pouvoir le retrouver.

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