QAG - Marina Ferrari // Mardi 8 juillet 2025

Merci madame la présidente. Comme nous tous ici, au moment de cette prise de parole, je pense à Olivier Marlex qui était un ardent défenseur de notre souveraineté notamment agricole. J'adresse au nom du groupe les démocrates nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la droite républicaine. Plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse, madame la ministre de l'agriculture sont apparus sur ma circonscription en savoir la semaine dernière. J'associe à cette question mes collègues Savoyard et aux Savoyards. Cette maladie classée catégorie A par la réglementation européenne non transmissible aux autres espèces et sans danger pour la santé humaine impose des mesures d'abattage des troupeaux infectés et engendre des pertes économiques importantes pour toute la

filière bovine et laitière. L'abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour nos éleveurs et l'angoisse d'une contamination massive et grande. Je tenais madame la ministre à vous remercier ainsi que les services de l'État pour les avancées apporter en quelques jours seulement notamment sur les vaccins attendus pour la fin du mois. Plusieurs questions urgentes demeurent. Où en êtes-vous désagrément des laboratoires départementaux pour procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de test systématique est-elle envisageable ? Des renforts vétérinaires sont-ils activables ? La question des blocages rétroactifs des produits laitiers avancent ? Certaines fromageries tablent déjà sur des centaines de milliers d'euros de pertes. Quel sera le protocole vaccinal mis en

œuvre à réception des doses de vaccins, obligations vaccinales et et zones prioritaires ? Le la question des indemnisations est également importante. Madame la ministre, la loi a institué en 2001 un amortissement sur six exercices du montant de l'indemnité pour cheptel abattu. Vous le savez, il faut plusieurs années un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il enfin d'appliquer cet amortissement aux indemnisations dans le cadre de de maladie de catégorie A ? Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur les discussions actuellement en cours au niveau européen et international au sujet de nos exportations et quelle est la stratégie globale du gouvernement face aux crises sanitaires plus intenses et plus régulières sous l'effet du

dérèglement climatique ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunevistre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marina Ferrari. Tout d'abord, madame la présidente, je voudrais vous remercier pour les mots que vous avez eu à l'adresse de notre regretté cher collègue et ami Olivier Marlex. Madame la député, vous avez parfaitement décrit la situation de ce nouveau malheur qui frappe les élevages français. Il nous vient de l'Italie avec la dermatose nodulaire bovine contagieuse. Maladie si grave qu'elle exige et les classé en A

comme la tuberculose bovine, comme la fièvre afteuse. Elle exige donc effectivement la destruction des lots épidémiologiques qui sont touchés. Donc vous me posez un certain nombre de questions, je vais essayer d'y répondre le plus précisément possible et le plus complètement possible. Sur l'homologation des laboratoires, il y a des laboratoires homologués, ils garantissent véritablement juridiquement les résultats qui sont donnés. Donc on regarde votre demande pour homologuer des laboratoires de proximité. Mais en tout cas les laboratoires qui sont homologués, on leur a demandé de délivrer les résultats en 48 he sur les renforts vétérinaires. C'est en cours, on a on regarde pour activer des

renforts notamment sur les élèves vétérinaires, sur la stratégie vaccinale. Dès lors que nous disposerons des vaccins mis à disposition par l'Union européenne, ils nous viennent d'Afrique du Sud. Je rappelle d'ailleurs que l'Union européenne n'est pas toujours souveraine sanitairement pour les vaccins et c'est une vraie difficulté et c'est un enjeu à travailler au niveau européen. Donc dès lors que nous disposerons de ces vaccins, nous pourrons mettre en place une stratégie vaccinale avec l'ANCS et avec les services de la DGAL de mon ministère sur la question des exportations. Dès lors que vous vaccinez, vous n'êtes plus payé indemme, ce qui compromet en effet les exportations. On peut pas tout avoir et la vaccination et le droit à l'exportation. Et enfin sur

l'amortissement, nous travaillons en effet à une réflexion pour viser à la neutralité fiscale des indemnisations parce que l'État se fiscalise fiscalise ses propres indemnisations. Il y a là en effet un motif de révision. Merci madame la ministre. Amen.