🔴 Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur la situation internationale

dans les jours ou semaines qui viennent, les différentes procédures pourront amener à leur retour sur le territoire français. Mais je pense que monsieur ministre va s'exprimer sur ce sujet ou en tout cas, il y aura des questions qui lui seront adressées. L'actualité internationale est extrêmement riche bien évidemment, on le sait tous, notamment depuis votre dernière intervention ici devant cette commission.

Je voudrais en quelques lignes quand même pour fixer les choses évoquer la question du proche et du Moyen-Orient qui a connu des développements significatif notamment depuis le déplacement du président de la République au à l'Assemblée générale des Nations Unies la reconnaissance de l'État de Palestine qui a euh tout de suite été suivi par d'autres pays euh dans l'intention ou dans l'expression directe et je crois que c'est pas un hasard, tout le monde le reconnaît si Le président Trump a présenté un plan de paix pour Gaza en 20 points reprenant largement la partie de la déclaration New York qui avait été adopté par 142 pays sous la pulsion de la France et de l'Arabie Saoudite. Monsieur le ministre, peut-être comment analysez-vous ces différentes séquences et comment accompagner au mieux la suite de ce processus ? S'agissant de l'Iran, on vient de parler he bien sûr du sort de deux compatriotes mais plus largement.

Euh vous avez également euh la semaine dernière euh salué euh la libération d'un autre euh détenu en Iran, euh Lénard Monterlos, qui avait été lui libéré euh quelques euh semaines avant. Et peut-être pour rester sur des questions beaucoup plus euh politiques, euh la question euh du nucléaire. Le 27 septembre dernier, le conseil de sécurité de l'ONU a réactivé le snapback, c'est-à-dire l'intégralité des sanctions antérieures à l'accord de Vienne de 2015.

Faut-il y voir des complications de dialogue avec l'Iran ? Au contraire, une pression accrue pour que de véritables négociations et concession sur le programme nucléaire soit obtenu. Et pour lors, malheureusement, aucune proposition sérieuse pour reprendre les termes du président de la République n'a été formulée par Teran et nous espérons pour y faire le point sur ce sujet.

En Europe, le conflit ukrainien n'hé pas faibli, loin de là, malgré les rencontres entre le président Trump et Poutine à Ancoré en Alaska, c'était le 15 août. L'intensification des frappes contre la population ukrainienne rappelle, si besoin été, le soutien impératif et le renforcement de ce soutien à l'Ukraine. Dernière semaine, le président américain a envoyé des signaux contradictoires. a récemment envoyé un signal de sanction contre Rosnef et et Lukoy mais avec d'autres éléments ou d'expressions qui viennent un peu en fonction des jours en contradiction avec cette intention et sa volonté de faire pression fortement sur la Russie.

Un petit point sur la Corée du Sud où le président américain a même indiqué avoir évoqué le dossier avec son homologue chinois afin de voir comment avancer vers la paix. Là également, qu'est-ce que nous pouvons attendre par extension ? Comment interpréter la multiplication d'incursion russes et des missiles ou d'aérone militaires dans l'espace aérien des pays européens limitrophes ?

La Russie vient de procéder à des annonces inquiétantes sur les armes nouvelles visiblement destiné à impressionner et menacer l'Europe et Trump pour sa part réactiver l'idée de nouveaux essais nucléaires. Donc comment là encore monsieur le ministre pouvait éclairer notre commission sur ces différentes annonces et menaces ou intentions ? Peut-être rapidement concernant l'Afrique parce que là aussi un certain nombre de théâtres sur lequels se jouent des situation extrêmement importantes et grave pour commencer par la guerre au Soudan et la prise de la ville d'Elfach Rodrefour avec des centaines de milliers de civils qui souffrent dans des conditions absolument effroyables. faut-il craindre une partition du pays, une déstabilisation de toute la région là où des puissances euh interviennent, que ce soit les Émirats, l'Égypte, voilà, c'est des puissances qui interviennent dans cette guerre au Soudan, la situation au Sahel et au Mali particulièrement encerclé par les forces djihadistes et qui pourraient dans dans les jours ou semaines qui viennent tomber.

Quel est votre avis ? Peut-il y avoir une discussion, négociation ou au contraire un risque très fort ? Je voudrais vous remercier et féliciter la France également pour la conférence internationale sur les grands lacs qui a permis de lever un milliard et demi d'euros de don ou générosité internationale pour la question de l'aide humanitaire dans les grands lacs et particulièrement dans l'est du Congo.

Et puis peut-être à Madagascar souligner ce point-là qui est un élément important également où la la pression populaire, la contestion de la rue après plusieurs semaines a fait fuir le président Radioel et un comité militaire a pris la tête de l'exécutif. Quelle est la position de la France sur cette transition ? Et puis pour terminer et vous laisser la parole ça de situations en Asie où le président Trump vient d'achever une tournée régionale au cours de laquelle il a renforcé ses liens avec le Japon. assiste à la signature en Malaisie un accord de paix entre la Thaïlande et le Cambodge.

Il a eu un entretien bilatéral avec le président chinois après des mois de tension économique et commerciale assez fortes avec la Chine. Il semblerait que l'horizon puisse se dégager quelque peu en tout cas sur la question des tarifs. Les restrictions chinoises sur l'exportation de terra pourraient être assouplies pour 1 an.

Est-ce que vous confirmez que cela concernera aussi l'Europe ? Et de façon plus générale, la police populaire de Chine assume sans aucun complexe des positions de fermeté tant à l'égard des États-Unis que de l'Union européenne dans sans ce contexte. comment la France en tant-elle positionner ou se positionner vis-à-vis de la République populaire alors que le récent 25e sommet de celui-ci avec l'Union européenne ne s'est pas révélé être un franc succès.

Voilà, très rapidement parce que pour détailler plus ces situations et ajouter un grand nombre de situations différentes sur lequel nous aurions des questions à vous poser et un rôle important de la France à jouer. Et pour l'UR, monsieur le ministre, je pense que tout le monde attend votre intervention sur un grand nombre de sujets, dont les sujets, j'imagine que j'ai pu rapidement en tout cas exprimer avec quelques interrogations que j'ai pu formuler. Monsieur le ministre, je vous laisse la parole.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères. Ma dernière audition sur la situation internationale remonte au 2 juillet. Bon, les aléas politiques de la rentrée nous ont obligé à suspendre nos rencontres qui se tenaient à une fréquence mensuel.

Je me réjouis qu'elle puisse reprendre. Quelques mots en réponse aux questions ou remarques. Vous avez soulevé monsieur le président.

Quelques mots sur les initiatives que la France a prise ou porté depuis le 2 juillet notre dernière audition. Et puis enfin euh trois sujets sur lesquels je souhaite mettre l'accent dans les semaines et les mois qui viennent pour que l'action internationale de la France contribue à la résolution des préoccupations des problèmes des Françaises et des Français. Mais avant tout ça, je veux me réjouir avec vous, monsieur le président de la libération de Cécile Coler et et Jacques Paris qui sont désormais en en sécurité à la résidence de France.

Je me suis entretenu avec eux ce matin. Je les ai trouvé en en bonne forme, même si il ils s'avancent vers une longue convalescence. et je leur ai témoigné du soutien très important dont ils ont bénéficié de la part des françaises et des Français et de la représentation nationale en particulier.

Et quant à eux, ils nous ils sont tenus à à remercier la mobilisation pour leur mobilisation, les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères euh qui vont veiller pendant les jours et semaines qui viennent à ce qu'ils puissent se reconstruire progressivement et en tout cas disposer de tout ce dont ils ont besoin. C'est une bonne nouvelle mais c'est une c'est une étape vers la libération définitive. Objectif qui va continuer à nous mobiliser pleinement.

Je j'en profite pour saluer au-delà des agents du poste atéant, des agents du centre de crise et de soutien, tous ceux qui sont mobilisés depuis le début de l'année pour que nous puissions obtenir la libération d'Olivier Grondau au mois de mars, de Lénard Monterlos au mois de octobre. Je n'oublie pas la libération de Théo Cler il y a quelques mois en Azerbaïdjan et puis plus récemment nos deux compatriotes dont le retour en France est tant attendu. Vous avez évoqué l'Ukraine où Vladimir Poutine est en échec militairement et politiquement comme économiquement. il a il n'a pas réussi à conquérir plus d'un % du territoire ukrainien depuis les 1000 derniers jours.

Et c'est sans doute la raison pour laquelle il continue de pilonner les villes de l'arrière. C'est la raison pour laquelle par des manœuvres hybrides, par des incursions dans l'espace aérien de pays européens, il tente d'intimider ou de détourner la tension des Européens. Mais tout cela produit le résultat inverse puisque la détermination des Européens continue à s'accroître pour soutenir l'Ukraine, dissuader la Russie de Vladimir Poutine et préparer la paix, soutenir l'Ukraine avec les annonces récentes du président de la République que les livraisons de missiles Aster et de Mirage allaient se poursuivre et puis à l'échelle européenne avec ce prêt de réparation qui devrait pouvoir permettre lorsque ce que les pays européens se seront accordés sur ces termes de prémunir l'Ukraine contre les difficultés financières pour pour au moins 2 ou 3 ans.

Alors, on espère que ils n'en auront pas besoin, mais ça sera évidemment un point d'inflexion dans le conflit puisque vous voyez bien que on est toujours on est depuis le début dans une situation, on a le sentiment que la Russie a un peu plus de réserve que l'Ukraine et que c'est au fond cela qui condamne l'Ukraine à par avance à perdre la guerre avec ce prêt de réparation. la situation sera si je puis dire inversée. pression sur la Russie avec les deux derniers paquets de sanctions, le 19e et le 20e auquel nous qu d'ors avons très largement contribué avec des désignations de des principales entreprises russes et avec pour le le c'était le 18e et le 19e pour le 19e paquet une adoption quasi simultanée avec l'annonce des sanctions américaines qui elles aussi visent des grandes entreprises pétrolières et en particulier Rosnef que nous visions et Lucoil qui ne fait pas partie du 19e paquet.

Si vous prenez les entreprises pétrolières ciblées par les sanctions européennes et américaines, vous couvrez une immense majorité du pétrole russe. Mais évidemment, les paquets de sanctions ne s'arrêtent pas là. Et puis comme vous le savez, on a monté euh d'un cran dans la lutte contre ce qu'on appelle la flotte fantôme, c'est-à-dire les navire que la Russie utilise pour contourner les sanctions à manœuvre plus assertive et notamment un arraisonnement euh dans les dans les eaux françaises d'un navire de la de la flotte fantôme.

Évidemment, il y a désigner au titre de régime de sanction, c'est bien à raisonner avec l'appui de moyens militaires, c'est encore mieux si l'on veut dissuader ses comportements et puis préparer la paix puisque vous le savez, cette coalition des volontaires que la France avec le Royaume-Uni a a a rassemblé pour préparer les garanties de sécurité qui le moment venu viendront assurer que que la l'Ukraine ne sera plus agressé à l'avenir. Bien, c'est c'est cette coalition des volontaires, elle a une traduction très concrète puisqu'elle a un quartier général qui se situe au Mont-Valérien avec des représentants des pays de cette coalition. Alors, pour l'instant, elle évidemment elle n'agit pas puisqu'on en est pas encore au Cesser le feu.

Mais lorsque nous parviendrons au Cesser le feu, ce à quoi nous voulons contraindre Vladimir Poutine, elle pourra euh dans le cadre d'un traité de paix se déployer pour pour que la paix soit durable. J'en viens au proche et au Moyen-Orient. À Gaza, l'initiative que nous avons porté avec l'Arabie Saoudite a ouvert la voie au plan de paix du président Trump.

Si euh vous n'enêtes pas convaincu, ben je vous invite à le lire le plan de paix du président Trump et vous y retrouverez des références à cette initiative franco-saoudienne. Il faut reconnaître que les États-Unis ont joint les actes à la parole puisque au lendemain de la signature de ce plan de paix présenté à Charmelcher, plusieurs centaines d'officiers américains ont été déployés en Israël dans un bâtiment dédié à ce centre militarcivil de coordination au sein duquel se trouve trois officiers français. D'autres les rejoindront prochainement avec pour mission de mettre en œuvre ce ce plan de paix.

Bon, je veux pas réouvrir cette discussion. Chacun connaît ici euh les convictions qui sont celles de la France pour à garantir la réussite d'un tel plan de paix et en particulier euh la le lien avec le l'autorité palestinienne qui doit être réformée pour être en mesure d'exercer pleinement ses responsabilités à l'avenir. bien sûr les principes de non annexion de la 6 Jordanie comme de Gaza, le désarmement du Hamas, son exclusion de la gouvernance sous sous toute forme que ce soit.

Puis vous avez évoqué l'Iran. Il est vrai que euh j'en avais parlé lors de notre dernière audition, nous avons pendant tout l'été passé consacré un temps important à cette question puisque nous arrivions au 28 septembre à la à l'expiration si l'on peut dire du 10e la 10e année de l'accord sur le nucléaire iranien qui avait été trouvé en 2015 entre l'Iran et les les ses partenaires ou en tout cas les dont la France faisait partie. Nous avons proposé à à à l'Iran de consentir à des gestes de à des mesures de confiance pour que nous puissions de notre côté proposer un report de l'application des sanctions euh au terme ou en vertu du mécanisme de snabback de réapplication des sanctions.

Nous ne sommes pas parvenus à à trouver un accord avec l'Iran et donc à la fin du mois de septembre avons avec nos alliés britanniques et allemands décidé de réappliquer ces sanctions. ces sanctions, ce sont des des embargations- unies qui avaient été levés il y a 10 ans sur les armes, sur les banques et les assurances et sur les équipements nucléaires. J'en viens au Soudan où une guerre ravage le pays depuis 2 ans et demi avec des conséquences humanitaires gravissimes.

C'est la crise humanitaire la plus grave du monde. et les événements récents avec la chute d'elfcher ont aggravé la situation plus encore. On a entendu les chiffres, plusieurs questions d'actualité au gouvernement ont été posées sur ce sujet. 2000 personnes auraient été exécutées froidement.

Euh 460 personnes auraient été tuées dans un assaut mené par les euh forces de soutien rapide contre la maternité de l'hôpital saoudien euh d'Facher. Et euh les les les forces de soutien rapide poursuivent leur offensive vers le nord du Darfource, ce qui fait craindre une une extension euh de ces atrocités à caractère euh ethnique. Pour ce qui nous concerne et contrairement à ce que j'ai pu entendre dans la tonalité de certaines questions, nous ne sommes pas restés les bras ballants puisque dès le premier anniversaire triste anniversaire de cette guerre le 15 avril 2024, c'est la France qui a organisé la première conférence humanitaire sur le sujet.

Nous avons organisé la coorganisé la deuxème qui s'est tenue pour le 2e triste anniversaire de ce conflit à Londres. Et à Londres, la déclaration politique qui accompagnait la levée de fond n'a pas pu être signé. Faute d'un accord notamment entre les pays de la région qui, comme vous le savez pour certains on soutiennent une partie ou l'autre dans le conflit.

Ce qui s'est passé cet été et qui est plutôt positif, c'est que réunissant les partis tierces au conflit, les États-Unis sont parvenu à les accorder sur sur une position commune, sur une déclaration commune ce que nous n'étions ce que nous n'étions pas parvenus à faire à Londres. Et donc sur le plan politique, nous avons un je dirais un un un point de départ qui est cette déclaration commune sur lesquelles euh les l'Égypte, les Émirats Arabes-Unis, euh l'Arabie Saoudite et et les États-Unis euh se sont accordés. Il faut accélérer ce travail euh politique euh pour euh pour ne plus laisser aucune justification, aucune excuse ni au Belligérant, ni au parti au partis tiers au conflit.

Et pour aller un peu plus loin dans la réponse aux questions qui ont pu m'être posées ces derniers jours, nous avons pris des sanctions par trois fois au niveau européen et nous avons soutenu des sanctions prises contre certains officiers, notamment des forces de soutien rapide, celles qui ont mené l'assaut contre Elfacher aux Nations- Unies. Au Sahel, sans rentrer dans le commentaire de la situation, ce que je suis bien obligé de constater, c'est que la Russie euh qui nous annonçait que elle allait faire reculer le terrorisme au sel échec complet. puisque le le terrorisme n'a sans doute jamais été aussi prospère au sel qu'il ne l'est aujourd'hui malgré l'investissement considérable de la Russie ou de force de sécurité russe dans la région.

Et puis à Madagascar, le président de la refondation de la République a été investi le 17 octobre, un nouveau premier ministre a été nommé le 20 octobre et un nouveau gouvernement a été annoncé la semaine dernière le 28 octobre. La transition se poursuit. La France en a pris acte en étant représenté lors de la prestation de serment du président de la refondation par notre ambassadeur sur place.

La pleine association de civiles issus de différentes mouvances politiques de la société civile dans le gouvernement est un signal encourageant. Donc le dialogue va continuer à primer que la transition aboutisse à une solution durable et apaisée dans l'intérêt de la population. Et puis vous le savez, la sécurité de nos compatriotes qui sont plusieurs dizaines de milliers à Madagascar et la stabilité de la région demeure notre priorité.

Et à ce titre, je remercie vivement les agents de notre ambassade, notre consulat général pour leur mobilisation dans les temps récents qui ont été disons euh pour certains d'entre eux euh particulièrement exigeants. J'en viens maintenant aux initiatives que nous avons porté depuis notre dernière audition. Notre dernière audition, elle s'est tenue juste après le sommet de ou la conférence de Nice pour l'océan.

Vous vous souvenez qu'on avait atteint plus de 50 ratifications sur le traité sur la haute mer, le traité BBNJ. On a obtenu la 60e, celle du Maroc à à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations- Unies 3e semaine de septembre, ce qui avec 60 ratifications nous permet au traités d'entrer en vigueur d'ici la fin de l'année et à la première conférence des parties, à la première COP océan de se tenir l'année prochaine en 2026. Ensuite, je l'évoquais tout à l'heure, le 22 septembre, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations- Unies, nous avons coprésidé avec l'Arabie Saoudite une conférence sur la solution à deux États qui a permis d'initier une dynamique inédite de reconnaissance de l'État de Palestine d'un côté, mais de de dénonciation et de condamnation du Hamas par les pays arabes de l'autre a sorti d'une expression claire de l'aspiration des pays de la région à établir des relations normalisées avec Israël et à s'insérer au côté d'Israël et du futur état de Palestine dans une euh organisation régionale commune comme il en existe en Europe ou en Asie.

La déclaration de New York qui est le fruit de ce travail d'un an que nous avons mené avec les l'Arabie Saoudite d'abord avec un petit noyau qui s'est élargi ensuite a été adopté à l'écrasante majorité des pays des Nations- Unies le 12 septembre dernier avec 142 États et a pesé dans la conception du du du plan de paix qui en reprend un certain nombre de principes et et d'une certaine manière nous sommes très satisfaits que le que que de toutes ces initiatives le président Trump et extrait ou en tout cas est consolidé un un plan qui est aujourd'hui le celui qui doit nous permettre dev collectivement au retour de la paix et de la stabilité dans la région. Je mentionne une initiative importante que nous avons prise en Afrique euh puisque le le président était avec moi au au Nigéria où nous sommes allés à Bouj puis à la Gosse où nous avons organisé Création Africa, la deuxème édition de Création Africa. Création Africa qui s'était tenu une première fois à la Geté lyrique il y a 2 ans.

C'est tout simplement le plus grand forum consacré aux industries culturelles et créatives d'Afrique. Nous avons avec le soutien de nos postes permis à des talents de la bande dessinée numérique, des miniséries, du design numérique et et d'autres industries culturelles et créatives émergents issues de 42 pays d'Afrique de se retrouver à Laagos qui est une capitale ou qui est sans doute la capitale des industries culturelles et créatives en Afrique pour un forum où est rencontré les entreprises françaises, les les créateurs français mais aussi les les collègues africains pour un moment qui a à mon sens incarné pleinement l'agenda transformé de relation de la France avec les pays africains qui repose sur des intérêts mutuels. Les entreprises françaises vont rencontrer les créateurs africains qui vont peut-être demain avec lesquels elles vont peut-être demain coopérer pour valoriser leur marque.

Les créateurs africains se rencontent eux-mêmes voient dans la France avec ce forum avec la maison des Mondes africains que nous avons inauguré une sorte d'incubateur accélérateur de leurs activités de leurs talents. Tout le monde s'y retrouve. Partenariat d'égal à égal c'est notre ambition.

Un mot sur la conférence sur les diplomaties féministes et je je remercie à nouveau la participation des parlementaires à chacune de ces initiatives que nous avons porté celle-là mais les autres également. C'était la 4e édition. C'était le 22 et le 23 octobre.

On a eu une participation record, 500 présents, 55 délégations, 27 représentants des pays en développement. Donc c'est pas une la diplomatie féministe, c'est pas c'est pas une marotte des pays du nord. En fait, il y a autant de pays du sud que de pays du nord qui travaillent ensemble.

Et surtout, c'est la première fois euh on a obtenu une déclaration commune endossée par 31 pays qui est assez qui est qui est qui est qui est assez ambitieuse en matière de je dirais de langage diplomatique et qui a vocation donc à irriguer ensuite des textes à un moment où la question du genre fait l'objet d'offensive très forte. un mot sur le forum de Paris sur la paix qui a tenu sa 8e édition les 29 et 30 octobre et qui a montré la capacité de ce forum qui est assez singulier sur le circuit des conférences internationales que beaucoup d'entre vous fréquentent à attirer à la fois des figures des pays du sud mais aussi à s'intéresser aux crises oubliées. Les crises que certaines grandes conférences ou que les Nations- Unies peut-être traitent de manière un peu un peu secondaire.

On a vu notamment la présidente présidence tripartite de la Bosnie se réunir à Paris autour du président de la République. On a vu certains des leaders africains de la région des grands lacs puisque en parallèle de ce forum de de Paris sur la paix, s'est tenu à Paris la conférence sur le soutien à la paix et la prospérité dans la région des Grands Lacs le 30 octobre avec que nous avons coprésidé avec le Togo avec une 70 pays représentés avec trois objectifs. Faire entendre la voix des agences des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des travailleurs humanitaires. pour qu'ils décrivent leur perception de la situation dans un moment.

Vous le savez, chacune des parties au conflit a temps à à présenter la situation sous le prisme qui est le sien. Deuxième objectif, mobiliser des financements. Plus d'un milliard d'euros d'aide ont été réunis à cette occasion. 3e objectif euh ouvrir les corridors humanitaires et en particulier débloquer l'aéroport de Gomain euh qui euh dans l'est de la République démocratique de Congo est euh aujourd'hui fermé et et constitue aujourd'hui un verrou pour la distribution de de l'aide humanitaire.

Donc on a progressé sur tous ces champs et je dois vous dire que j'ai été sidéré voir choqué par, je l'ai dit tout à l'heure dans une question une réponse à une question au gouvernement par les les critiques dont cette conférence a fait l'objet comme si la la France devait avoir honte de se trouver face à l'une des crises majeures, la deuxième crise humanitaire la plus grave du monde à se trouver en situation de mobiliser la communauté internationale pour mobiliser des financements alors que les gens non seulement meurent dans l'est de la RDC Mais la situation sanitaire est si dégradée qu'on on voit le risque ressurgir de d'ébola et du VIH. Alors, vous pouvez vous pouvez vous dire que tout ça c'est pas c'est pas à la France de le faire, mais faudra pas s'étonner quand vous assisterz à d'immenses vagues migratoires qui déferleront parce que des populations entières fuiront les exactions et les persécutions et surtout quand des pandémies les pandémies ne connaissent pas les frontières. Il y a pas de visa pour les pandémies et donc faudra pas s'étonner si un jour la France devait que lui a confié la la communauté internationale lors de la fondation des Nations- Unies une responsabilité particulière vis-à-vis de la paix et de la sécurité du monde si elle renonçait à l'exercer non seulement elle elle trahirait cette responsabilité que lui a confié la communauté internationale mais en plus elle trahirait ses propres intérêts parce que l'insécurité en Afrique finit d'une manière ou d'une autre par se répercuter dans notre pays.

Voilà. Et puis trois mots sur les trois sujets sur lequels je souhaite mettre l'accent ces prochaines semaines et prochains mois. toujours avec à l'esprit de rapprocher euh les Français de leur diplomatie et de montrer l'impact de l'action internationale sur le quotidien de nos compatriotes.

Euh premier élément euh le euh la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. J'aurai l'occasion dans les prochaines heures et jour de de présenter un plan d'action très ambitieux pour que le quai d'Orset se qui est en première ligne de de par la coopération que nous entretenons avec les pays de production de transit et de rebond viennent traiter ce fléo à la racine. Autre sujet qui va nous mobiliser, c'est celui des mobilités et de la lutte contre l'immigration irrégulière en coordination étroite avec le ministère de l'intérieur avec lequel nous voulons faire avancer un certain nombre de sujets dont vous savez certains d'entre vous pour connaître parfaitement ces sujets qu'ils sont perfectibles.

Je pense en particulier la question des visas qui a une qui fait l'objet d'une d'une tutelle d'une partagée entre nos deux ministères et qui suppose donc une coordination d'autant plus forte. Et puis troisème sujet, c'est celui de la sécurité économique qui fait écho à au propos du président qui qui évoquait les décisions récentes de la Chine avec des licences d'exportation sur ces terres rares dont elle maîtrise une non seulement une grande partie des réserves mais l'essentiel 90 % des capacités de raffinage. C'est un réveil euh ou en tout cas c'est un c'est un réveil européen dont nous avons besoin pour préserver nos intérêts, éviter ou ou ou dissuader les tentatives de coercition et puis accompagner nos entreprises comme nous le faisons depuis 10 ans avec la diplomatie économique dans la conquête de nouveaux marchés bien sûr, mais désormais dans la conquête de nouveaux approvisionnements ou en tout cas d'approvisionnement plus sûr. sur ces trois sujets, lutte contre le narcotrafic, la question de de l'immigration en lien avec le ministère de l'intérieur et puis le le sujet de la sécurité économique, nous allons être force de proposition et au-delà de ça être force d'action parce que c'est en partie à l'international que se joue la réponse à ces grands enjeux.

Merci beaucoup monsieur le ministre pour avoir non seulement fait un tour d'horizon des différents conflits et et sujets sur lesquels vous-même et votre ministère se mobiliser, mais également avoir pointer les priorités qui sont les votes dans les dans les prochains mois qui constatent complètement l'influence et la sécurité de de la France. Je vais tout de suite donner la parole aux membres des groupes, aux porte-paroles des groupes. Le premier pour le Rassembl national, monsieur Michel Guigot se prépare.

Madame Marieange Rousselot et madame Nadège Amamongolie. Je vous de rester quand même dans un format de 2 minutes 30. Je serai assez vigilant aujourd'hui sur ce sujet.

Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames messieurs, nous saluons bien sûr la libération des otages français en Iran et nous remercions le travail de la diplomatie française. On espère que tout ça se terminera bien et très rapidement. Le 29 octobre, au Royaume-Uni, un mort et de blessés dans une attaque au couteau près de Longue, de suspect inculpés.

Le 30 octobre en Allemagne, un afghan qui a poignardé des enfants internés en psychiatrie. Le 1er novembre à Paris, un afghan de 20 ans mis en examen et écroué pour association de malfaiteurs terroristes. C'est une semaine ordinaire en Europe.

J'ai eu l'occasion, pas plus tard qu'hier, de participer à l'audition du directeur général de l'Office français d'immigration et de l'intégration. audition extrêmement intéressante et dans ce prolongement je souhaitais vous interroger sur la politique du gouvernement à l'encontre donc des des Afghans. Je sais que le sujet est complexe car demander les visas consulaires pour envoyer des afgans chez eux reviendraient à donner une légitimité étatique au régime des talibans. et les garder chez nous, c'est prendre le risque même un gant présent sur notre notre sol soit hors de de contrôle et parfois dangereux.

Monsieur le ministre, dans la dans le respect de la ligne diplomatique française, quel protocole peut développer pour procéder à des retours groupés avec nos partenaires européens afin afin d'éloigner de notre société des individus radicalisés et dangereux dans ces cas précis. De même, le régime taliban lutte activement et concrètement contre l'État islamique en Afghanistan, ce qui fait qu'une fracture, une fraction pardon des Afghans qui demandent l'asile dans notre pays sont issus de ces rangs de ces troupes et viennent avec un esprit plein de haine envers notre civilisation chrétienne occidentale. Monsieur le ministre, quels sont les moyens mis en place pour s'assurer que les individus qui demandent l'asile sur notre sol ne sont pas de dangereux fugitifs ou des radicaux sous couverture.

Enfin, monsieur le ministre, par extension du problème épineux de l'Afghanistan, pourriez-vous nous indiquer quels sont les pays avec lequels des négociations actives sont engagées pour reprendre leur ressortissant dont la justice française a estimé qu'il ne devaiit pas être sur nos sur notre sol ou ne plus y rester en tout cas. en particulier la Guinée, la République démocratique du Congo l'hériterait l'Iran et bien évidemment l'Algérie. Je vous remercie monsieur le ministre.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député, vous soulevez une question importante euh qui est celle de la réadmission des ressortissants afghans qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire français et qui a rendu difficile par le l'absence de de relation avec les talibans. comme vous l'avez justement souligné, entrer dans une coopération ouverte avec l'Afghanistan à ce sujet reviendrait à reconnaître le régime des Talibans, ce qui n'est pas sans conséquence. D'autant que vous connaissez la situation des femmes et des filles dans ce pays qui nous indigne collectivement, qui mobilise un certain nombre de parlementaires et que nous condamnons comme une politique de ségrégation fondée sur le genre. bien que nous poursuivions évidemment notre soutien humanitaire ou soutien au aux euh aux organisation euh non gouvernementale qui euh leur apporte euh un soutien.

Euh donc euh c'est un sujet auquel nous réfléchissons et ça fait partie des des questions que nous allons aborder très directement avec le ministre de l'intérieur dans ce dialogue que j'évoqué à l'instant. et qui doit nous conduire dans les prochaines semaines et je l'espère vivement à la fin avant la fin de l'année à tenir un conseil stratégique des migrations qui va justement porter sur les deux volets de votre question enfin l'Afghanistan et puis ensuite les autres pays avec lesquels euh nous gagnerions à renforcer notre coopération. Je tiens à souligner que s'agissant des accords de réadmission, nous en avons dans les 12 derniers mois signés trois.

Il y a le Kazakhstan, il y a l'Obéistan, il y en a un troisième, je l'ai plus à l'esprit euh mais je pourrais vous le retrouver, ce qui est un un un record de vitesse par rapport à des temps plus anciens. Ensuite, la méthode que nous avons adopté quant à nous, c'est que au début d'année dernière, on a interrogé le ministère de l'intérieur sur les pays avec lesquels les difficultés de réadmission sont les plus importantes. Nous avons euh retenu les 20 principaux.

Nous avons sollicité les postes, les ambassades pour qu'elles identifient l'ensemble euh des moyens et des leviers dans la coopération que nous pourrions activer. et nous allons faire le le point. Dans certains cas, euh des accords de réadmission seront nécessaires, dans d'autres nous activerons d'autres moyens, mais nous allons avancer dans ce sens.

Et puis au fur et à mesure et ben les la la coopération, la coordination entre ministère de l'intérieur, ministère des affaires étrangères euh se se se se se se resserrant et et bien j'espère que nous pourrons obtenir des résultats et faire évoluer la liste des pays sur lesquels nous nous souhaitons obtenir des résultats. La parole à présent pour ensemble pour la République, madame Marieange Rousselot. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, permettez-moi également de saluer l'excellente nouvelle de la libération de Cécile Colè et Jacques Paris. Je tiens à souligner ici le travail remarquable de l'ensemble des acteurs et agents de la diplomatie française, exprimer tout mon soutien aux efforts menés pour que nos compatriotes rentrent le plus rapidement possible en France auprès de leur famille. À travers votre propos, vous êtes revenu avec justesse sur les conflits et tensions géopolitiques qui traversent le monde.

La guerre commerciale est plus généralement la crise profonde de la coopération internationale que l'on mesure particulièrement à Genève bero historique du multilatéralisme qui se trouve dans ma circonscription. Ces tensions gagnent désormais des domaines particulièrement sensibles tels que la coopération sanitaire mondiale qui est devenue un champ d'influence et de confrontation idéologique. Depuis 2 ans, les États-Unis connaissent une véritable dérive anticentifique sans précédent.

Sous l'impression sous l'impulsion du président Trump et de son ministre de la santé, la désinformation est devenue un instrument de pouvoir utilisé à des fins politiques et idéologiques. En septembre dernier, Trump affirmait par exemple que la prise de paracétamool pendant la grossesse provoquerait l'autisme chez l'enfant. Une déclaration totalement affondée immédiatement démentie par l'OMS et l'Aliance européenne mais incessamment relayé sur les réseaux sociaux.

Ce type de discours institutionnel répété joue sur la peur, la confusion et alimente la défiance envers les vaccins, la médecine et la MS qualifie d'infodémie à des conséquences sanitaires très concrètes. Aux États-Unis, la couverture vaccinale des plus jeunes est tombée en dessous du sujet nécessaire pour prévenir les pandémies. La rougeolle y fait son grand retour et avec plusieurs décès d'enfants.

D'autres maladies qu'on croyait disparu depuis des décennies de progrès médicaux et scientifique réapparaissent également dans un un monde interconnecté. Vous l'avez souligné, les virus comme la désinformation circulent sans frontière. En Europe, les mouvements antivax et obscurantistes dont l'emprise a explosé depuis la pandémie de Covid et inspiré du discours américain ne cessent de fragiliser nos campagnes de prévention et la confiance des Français dans les pouvoirs publics.

Cette dérive informationnelle s'accompagne également d'un désengagement profond. En janvier 2025, les États-Unis ont annoncé quitter l'OMS. À cela s'ajoute les le gel des financements de l'UCED et de manière plus générale une forte réduction des contributions américaines à plusieurs organisations de santé globale telles que Gaviance du vaccin ou encore le Global Fund. qui lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Ces décisions fragilisent les systèmes de santé les plus vulnérables et affaiblissent aussi la coopération scientifique mondiale. Partout, les conséquences de ces dérives se comptent en vie humaine. Monsieur le ministre, face au désengagement américain de la gouvernance mondiale de la santé et face à la désinformation, comment la France agit-elle pour défendre la vérité scientifique et la santé comme bien commun de l'humanité ?

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. comme bien communité et puis comme capacité à vivre ici aussi chez nous.

On est aussi menacé ici directement en France. Merci monsieur le président, madame la députée. Je suis très honoré d'avoir à répondre à à une question au moment où vous vous apprêtez temporairement, je l'espère, à à quitter l'Assemblée nationale pour céder place à Marc Ferat.

Euh je vous remercie pour la votre question qui est évidemment très pertinente et qui va être au cœur euh des priorités de la France l'année prochaine lorsqu'elle présidera euh le G7 euh pendant 12 mois avant que les États-Unis ne prennent à leur tour la présidence du G7. Euh l'ambition portée par le président de la République, c'est de placer euh au cœur des discussions les grands déséquilibres et et d'y inclure la question des partenariats internationaux et de la solidarité internationale notamment en matière de santé. Nous avons bon espoir en quelque sorte de faire après des décisions très brutales et qui ont impacté, je le sais, un certain nombre de de personnel dans les agences, notamment celles qui sont à Genève ou à Lyon.

Euh mais euh mais nous sentons de la part des États-Unis une ouverture à ce que ou en tout cas une compréhension que le le le sujet de la santé mondiale ne peut être traité que sous l'angle multilatéral. Ensuite, sur la désinformation, bon, on continuera d'agir, mais euh vous vous comprendrez que la priorité du qu d'ors en tout cas dans ce moment de raréfaction des moyens, va être plus généralement de développer une force de frappe dans le champ des perceptions, dans le champ informationnel. Et euh depuis ces derniers mois, ça fait plusieurs fois que j'en parle ici devant la commission, nous commençons à voir euh les choses évoluer et se transformer au sein du ministère avec d'abord euh des capacités de veille puisque nous avons nous nous sommes dotés de capacité d'analyse en temps réel des réseaux sociaux et en 2026, si nous disposons des crédits nécessaires, nous prévoyons d'équiper entre 20 et 30 postes diplomatiques d'outils d'analyse pour analyser leur environnement parce que vous le savez quand une attaque vise la France pour la dévitaliser le plus rapidement vous agissez le plus de chance vous avez d'y parvenir.

Ensuite la repost euh nous avons changé notre posture. Vous avez peut-être vu apparaître le compte French Response qui que nous utilisons pour répondre en quelque sorte à des attaques lorsque ell elles interviennent. ce compte euh qui n'est que le début et qui pour l'instant est géré de manière manuelle mais tout ça va évoluer au fil des semaines, ce compte a d'ors et déjà produit des résultats puisque lorsqu'une fausse nouvelle est diffusée sur un réseau social mais que French response qui n'est pas le compte du ministère mais qui est un compte affilié au ministère euh la décrédibilise, vous avez beaucoup moins de grands comptes qui reprennent la nouvelle considérant qu'elle est fausse ou qu'il y a un risque élevé qu'elle qu'elle soit fausse.

Et puis enfin, il y a les campagnes que nous menons. Et s'agissant des sujets que vous évoquiez creux qui sont ceux de la liberté d'expression, nous avons lancé en juillet une campagne euh sur la liberté d'expression et la liberté telle que nous l'apport en Europe, adossé à une régulation des réseaux sociaux pour protéger notre débat démocratique. Et donc, nous voulons que le Kedor, chef de fil de la politique d'influence et de communication, de portage de la voix de la France, se donne les moyens de ses ambitions.

Merci monsieur le ministre. Nous allons entendre maintenant pour la France insoumise monsieur Rien Taché et puis nous entendrons monsieur Stéphane Nablot, monsieur Michel Barnier et madame Sabrina Sébecher. Merci monsieur le ministre, le président Fox l'a dit, le rien donné sans doute parce que madame Van Derleyenon considère la relation avec la Chine comme une variable d'ajustement dans la relation avec les États-Unis.

J'espère que c'est pas votre cas. Mais lundi se tenait à un autre sommet, celui de la coopération économique pour l'Asie-Pacifique euh où le président chinois Xinping a proposé la création d'une organisation mondiale de coopération sur l'intelligence artificielle afin de fixer les règles et cadres mondiaux dans ce domaine. Euh la NOSPhère qui correspond en réalité aujourd'hui à l'ensemble du savoir euh humain numérique numérisé pardon et à son maniment intelligent est à bien commun de l'humanité qu'il faut préserver des monopoles privés nationaux.

Les droits d'auteur sont d'ailleurs déjà massivement violés par les géants du numérique, en particulier américain et l'AC act adopté au niveau européen ne les protège en rien. C'est d'ailleurs bientôt l'ensemble des activités culturelles et éducatives qui seront affectées par l'IA. Et pourtant, le sommet de Paris qui s'est tenu en début d'année, s'est bien gardé d'aborder cette question.

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Quelle est la position de la France sur cette proposition faite par la Chine d'une organisation mondiale de coopération sur l'intelligence artificielle ? Soutiendra-t-elle une gouvernance mondiale partagée ou s'inscrira-t-elle dans une stratégie exclusivement occidentale au bénéfice d'acteurs privés qui pille déjà nos données ?

Je voudrais aussi vous parler des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Côte d'Ivoire et au Cameroun. Au Cameroun d'abord l'élection du 12 octobre de Maurice Catmot, seul opposant réel à Paul B qui je le rappelle à 92 ans et est au pouvoir depuis 1984 a été écarté devait mécaniquement conduire à sa 8e réélection. Mais la candidature d'Isa Chiroma Bakari, ancien pilier du régime qui revendique aujourd'hui la victoire a constitué une première rupture et un signe un signe évident d'effrittement du régime.

Des troubles ont éclaté depuis une dizaine de morts une centaine de blessés. Quelle est la position, monsieur le ministre de la France, sur cette situation ? Reconnaît-elle d'abord le résultat de ces élections ?

Nous considérons pour notre part que son devoir est d'exprimer sa solidarité envers le peuple camerounais et de faire tout ce qu'elle peut pour empêcher sa répression. En Côte d'Ivoire, l'élection là aussi gagné d'avance d'Alasan Ouattara puisque tous ces principaux opposants avaient été écartés, fait craindre Conseil constitutionnel ivoirien proclamé hier sa victoire et qu'Emmanuel Macron s'empresser de le féliciter. Une vague de répression s'abat déjà sur l'opposition.

Tout l'étatmajor du PPACI, parti de Laurent Gagbo, a été convaqué devant la police et on parle déjà de centaines d'arrestations depuis hier. Monsieur le ministre, vous le savez, la responsabilité de la France dans dans l'accession et le maintien au pouvoir d'Assassan Ouattara est énorme. Faut-il que je rappelle que c'est Nicolas Sarkozy qui en 2011 a fait bombarder le palais présidentiel au prétexte d'exaction de Laurent Bagb que la Cour pénale internationale a totalement innocenté depuis qu'après ce coup de force de l'ancien président de la République française pour porter au pouvoir, Emmanuel Macron n'a pas eu un mot quand il a violé la constitution pour s'occtoyer un 3è mandat et un 4e aujourd'hui.

Alors monsieur le ministre, condamnez-vous clairement ces agissements et ses très pressions. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, merci monsieur le président.

Monsieur le député, le sommet sur l'intelligence artificielle n'était pas qui s'est tenu à Paris. Euh le deuxème sommet mondial sur la question n'était pas un sommet occidental. D'ailleurs, la Chine a été invitée et été représentée au plus haut niveau.

E les participants euh à ce sommet venaient du nord, du sud, de l'est, de l'ouest. et c'est précisément la manière dont la France conçoit, je parlais du forum de Paris sur la paix tout à l'heure, mais les initiatives qu'elle porte, c'est-à-dire de faire levier de sa capacité à être à la jonction au carrefour de des pays du nord et des pays du sud. C'est d'ailleurs dans cet esprit là que nous préparons aussi la présidence du G7.

Et donc sur l'intelligence artificielle parce que nous avons porté d'abord le partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, pareil initiative nord- sud, ensuite le sommet mondial sur l'IA initiative nord-sud. Je m'étonne un peu que vous me présentiez comme si c'était la je dirais la la la solution la plus évidente, la plus naturelle cette initiative chinoise. Alors même que les les la Chine a été invitée à participer de à certaines des initiatives que nous avons porté et qui et qui étaient évidemment empreinte de notre vision des choses. s'agissant des grandes plateformes de réseaux sociaux, je vous rappelle que elles sont, c'est vrai, elles ont des règles qui sont régies par qui sont fixées par des milliardaires, des milliardaires américains mais aussi des milliardaires chinois.

Et dans le cas récent où une élection présidentielle dans l'Union européenne a dû être annulée, c'est parce que euh les l'élection ou la campagne avait été manipulé à grande échelle par des agents russes mais s'appuyant sur une euh plateforme de euh réseaux sociaux qui n'est pas américaine mais euh chinoise. S'agissant du du Cameroun, vous l'avez rappelé, la l'élection présidentielle s'est tenue le 12 octobre. Le scrutin a vu s'opposer le président sortant Paul Bia et 11 autres candidats.

Les résultats officiels ont été proclamés le 27 octobre par le Conseil constitutionnel. Vous avez rappelé ces résultats. Le le président sortant a été réélu pour un 8e mandat avec 53,7 % des voix.

Il devance le principal opposant Isairoma Bakari qui a obtenu 35,2 % des voix. Euh monsieur Bakari, ses soutiens continuent de revendiquer la victoire, dénonce des fraudes électorales massives. Nous avons exprimé notre préoccupation vis-à-vis des tensions post-lectorales et la répression violente des manifestations qui ont eu lieu ces derniers jours et qui ont conduit à plusieurs décès.

Nous appelons les autorités camerounaises à garantir la sécurité, l'intégrité physique de tous les citoyens camerounais. Nous appelons tous les acteurs à la retenue et à un dialogue constructif permettant de ramener paix, sécurité et sérénité au peuple camerounais. nous paraît essentiel que la démocratie, les libertés fondamentales et et l'état de droit soient scrupuleusement respectées et que toute personne détenue arbitrairement depuis le début du processus électoral soit libérée.

Puis enfin, comme euh toujours, la sécurité de nos compatriotes est au cœur de nos préoccupations. L'ambassade de France à Yaoundé, consulat général à Douala sont pleinement mobilisés et suivent avec la plus grande attention la situation de nos concitoyens. S'agissant de la Côte d'Ivoire, la France qui entretient avec ce pays une relation de qualité structurée autour d'une coopération dense, a suivi avec attention ses élection et maintenu un dialogue suivi avec l'ensemble des forces politiques ivoiriennes ainsi qu'avec la société civile de ce pays amis.

Elle a rappelé son attachement au principe d'élection libre, apaisée et inclusive sans ingérence ni indifférence. Nous attendons la publication des résultats définitifs par les institutions ivoiriennes compétentes. La France sera à l'écoute des priorités des autorités élues et travaillera à maintenir un partenariat dynamique avec la Côte d'Ivoire conforme aux intérêts des deux pays.

La France félicite le président Alassan Ouattara pour sa réélection et lui adresse ses meilleurs vœux de succès dans sa mission. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole à présent monsieur Stéphane Ablot.

Prenez la main, je vous la donne. Vas-y. Allez-y.

Monsieur le ministre, vous l'avez dit tout à l'heure, en parlant du Soudan, ce pays traverse la pire crise humanitaire au monde avec 30 millions d'individus qui ont besoin de d'aide d'une aide d'urgence. Il s'agit des 2 tiers de la population. Il y a également 13 millions de personnes dans ce pays qui ont été déplacées de force en l'espace de 2 ans depuis 2023.

Qui plus est, le pays connaît une guerre fraticide. Donc sans rentrer dans les détails, vous maîtrisez le le sujet mieux que nous et vous savez que ce contexte est particulier. Donc notamment pour faire respecter l'embargo sur les armes, vous en avez parlé, pour tenir les engagements en matière d'aide humanitaire parce que ce pays en a réellement besoin.

Les organisations internationales parlent de 2 milliards d'euros dont la moitié proviendrait des aides européennes. Mais quelle enveloppe prévoir aussi au niveau français pour les aider les organisations de l'ONU ou pour les organisations non gouvernementales ? Puisqu'on sait que le contexte budgétaire en France est contraint.

Ici, on a évoqué donc ce budget avec des amputations sur l'aide internationale. Donc, comment pour nous rassurer pour être efficace dans ces engagements et les tenir ? Merci.

Merci monsieur le président, monsieur le député. Euh merci de de soulever à votre tour la question du Soudan crise humanitaire la plus grave du monde. Vous avez rappelé quelques-uns des chiffres.

J'évoqué tout à l'heure la chute d'pcher, les atrocités à caractère ethnique que que l'on constate. Euh depuis le début de la guerre, la France a a consacré au Soudan une partie importante de ses crédits humanitaires, 200 millions d'euros au total et pour cette année 41 millions d'euros. Euh on l'a fait pour les raisons que j'évoqué tout à l'heure, on l'a fait aussi puisque on a voulu mobiliser la la communauté que les efforts budgétaires qui nous ont été demandés euh évidemment vont euh contraindre notre au sens large notre capacité à nous déployer sur le plan humanitaire dans les années qui viennent.

J'appelle d'ailleurs les uns et les autres alors que les crédits de la mission aide publique au développement vont et et action extérieure de l'État puisqueil y a plusieurs enveloppes qui sont concernés mais à à veiller dans les propositions qu'ils font à tenir compte du fait que le l'humanitaire est est un levier très important de l'action extérieure de la France et que si nous voulons les crises n'allant pas dèschando mais plutôt creschando continuer à à être à la hauteur au proche orient en Afrique ou ailleurs. Il nous faut pou nécessaire. Merci.

La parole à présent. J'ajoute, si président que euh euh nous devons aussi pouvoir rendre des comptes sur les engagements qui sont pris dans ces conférences internationales, celles que nous accueillons ou celle que auxquelles nous participons à l'étranger. Celle que nous avons organisé avec le Soudan nous a fait franchir une étape qui me semble importante en matière de redevabilité et de traçabilité.

Et donc s'agissant de cette des sommes levées au Soudan, on a mis en place un mécanisme de suivi du décaissement en quelque sorte des sommes engagées ou promis par les les pays concernés. Et on se tient désormais à cette discipline, s'agissant en tout cas des des conférences qu'on organise pour bon pour s'assurer que ce soit pas uniquement des paroles mais que ça soit bien suivi des faits. Merci monsieur le ministre.

Merci pour la concision de votre question également. C'est un merci collectif. Euh la parole à monsieur Michel Barnier.

Merci monsieur le président et bienvenue naturellement ministre des affaires étrangère et de l'Europe. Je suis assez impressionné de comme nouveau membre de cette commission par enfin je sais pas s'il ont impressionné ou frustré la manière dont le président, le ministre font le tour du monde comme ça en quelques minutes. Je lite entre la frustration et l'admiration he je sais pas.

Euh, je vais essayer de concentrer mon propos sur quelques points. Vous allez contribuer monsieur le Oui. Oui.

Non, je dis ça avec beaucoup d'humilité d'ailleurs. Euh donc, naturellement notre groupe comme tous les groupes ici est extrêmement euh reconnaissant au ministre, au président de la République et pour les efforts qu'ils ont fait. Je voudrais associer à ces remerciements tous les agents des services français qui ont agi comme toujours avec discrétion et avec professionnalisme. sur ce point ma la suite de cette prochaine disbération totale j'espère je voudrais juste vous demander votre appréciation personnelle sur est-ce que cette libération première étape dans votre esprit signifie une évolution du du régime de tran vers davantage d'ouverture ou un changement de position sur certains sujets où où ça correspond à euh benchmarking ou à des échanges est-ce que c'est c'est votre appréciation personnelle m'intéresserait de savoir ce que vous ressentez de de l'état d'esprit.

Même l'appréciation personnelle que je souhaiterais avoir d'autre part, monsieur le ministre, sur l'état d'esprit de monsieur Netaniaou euh quelques semaines après la tout début de la mise en œuvre du plan de paix auquel la France a contribué avec la conférence de New York, j'avais moins qualifié ce plan de paix de fragile euh dans une question d'actualité. Est-ce que vous avez un une indication sur l'état d'esprit du premier ministre israélien sur est-ce qu'il veut vraiment changer ce qu'il a compris ? Voilà sur le Sahel où nous observons depuis quelques années un recul généralisé de la France.

Euh est-ce qu'il vous paraît réaliste, monsieur le ministre, de d'imaginer de d'intéresser nos partenaires européens au maintien de la stabilité de la la paix dans cette région puisque tout ce qui s'y passe nous concerne directement ou indirectement. Voilà, je voudrais Non non, j'ai pas terminé. J'ai encore 20 20 secondes.

Euh je 20 minutes peut-être. Non non pas 20 minutes. Le je voudrais juste demander au ministre des affaires étrangères nombreux à exprimer notre inquiétude au moment de la réforme de la haute fonction publique qui a touché le métier ou la mission d'ambassadeur ou de diplomat de savoir si vous avez l'occasion de faire une évaluation de cette réforme qui nous a inquiété qui continue de nous inquiéter sur le degré de professionnalisation des des diplomats dont on a besoin pour faire face à toutes ces crises au côté des ministres.

Merci beaucoup pour ces différents sujets. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre. Merci monsieur le président.

Monsieur le premier ministre, d'abord merci pour les mots que vous avez eu à l'égard des agents du ministère de l'Europée des affaires étrangères. Il y a pas que les ambassadeurs, même si les ambassadeurs ont beaucoup de mérites qui sont impliqués dans ces opérations contribuant à la sécurité ou à la libération de nos compatriotes à à l'étranger. beaucoup de compétences sont mobilisées et vous voyez aujourd'hui c'est une équipe de renfortant notamment un médecin du centre de crise qui a été dépêché sur place puisque le centre de crise est de soutien pendant toute la phase de détention est au contact des familles et bon ça suppose quelques quelques compétences particulières pour accompagner une famille dont un proche est est détenu arbitraire ou otage à l'étranger et puis ensuite au moment de la libération il y a évidemment des protocoles de d'accueil des personnes personnes qui rentrent de captivité et qui ont besoin d'un d'un véritable accompagnement.

Je vous disais tout à l'heure ma joie d'avoir perçu une forme de soulagement chez chez nos deux compatriotes lorsque je me suis entretenu avec eux ce matin. Mais lorsque j'ai accueilli euh d'autres personnes de retour de captivité, j'ai j'ai trouvé un moral beaucoup plus bas, beaucoup très miné avec le souhait de d'avoir tout de suite un accompagnement d'ordre médical pour pouvoir s'en sortir. Donc c'est aussi tous ces métiers qui font la diversité du carrosser.

Et donc, j'env à la réponse à votre dernière question. Euh dans leur immense majorité, les euh celles et ceux qui avaient le choix ont fait le choix de rentrer dans le nouveau corps, le corps des administrateurs de l'État et la réforme nous a permis euh ou en tout cas nous avons accompagné la réforme d'un certain nombre de mesures internes pour valoriser les métiers du ministère. Je pense en particulier à cette euh académie diplomatique et consulaire que nous avons consolidé, qui disposera prochainement de ses propres locaux.

Euh parce qu'au fond, ce qui a été peut-être perçu lors de cette réforme par le corps diplomatique, c'est euh le c'est c'est l'idée qu'on puisse considérer que la diplomatie ou que le consulaire n'était pas un vrai un métier à part entière. Or, les métiers de la diplomatie, les métiers du consulaire sont des métiers à part entière qui supposent euh d'avoir acquis une forme d'expérience et un certain nombre de euh compétences. Et donc nous avons nous veillons à ce que cette académie diplomatique et consulaire, elle puisse accompagner euh les agents tout au long de leur carrière.

M'interroger sur l'état d'esprit àan. Je crois pas qu'il faille lire dans cette décision d'hier une une évolution particulière dans la mesure où nous avons depuis le début de l'année déjà obtenu des des libérations sans qu'on sache toujours il y a une part d'arbitraire les raisons qui ont pu conduire les autorités iraniennes à consentir à ces à à ces gestes à notre ou en tout cas à ces à ces décisions de libération. Ce que nous constatons, c'est qu'après la réapplication des sanctions euh de l'ONU à notre initiative, celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni, nous n'avons pas perçu de course à ou en tout cas de la part de l'Iran de volonté de sortir du traité de non prolifération, ce que certains craignaient et ce ce qui était brandi comme une menace avant que nous prenions cette décision là.

Ceci étant dit, euh la question, le problème, la question du nucléaire iranien n'est pas traité et et les et les et les menaces qu'il représentent pour la région, pour Israël, mais aussi pour nous, doivent pouvoir être encadré strictement par une négociation dont nous souhaitons qu'elle puisse s'engager et et nous avons marqué notre disposition à le faire. jusqu'à présent, cette sur ce dossier-là, la main n'a pas été tendue euh n'a pas été la main tendue n'a pas été prise plus après euh l'application des sanctions ou qu'avant. Sur l'état d'esprit du premier ministre israélien, il faut relever que le plan de paix du des États-Unis présenté le 29 septembre a été ratifié par Israël.

Et bon, il m'appartient pas de de juger les intentions de ce gouvernement, mais les actes. À ce stade, ce que l'on peut constater, c'est que malgré quelques violations, le cesser le feu tient et l'aide humanitaire entre à Gaza, quoique en quantité insuffisante. Et donc nous allons mesurer les l'état d'esprit et les intentions du gouvernement israélien au aux actes qui vont suivre puisque vous l'avez vu après la signature du traité de paix si l'on peut dire ou plutôt du plan de paix à à Charmelcher il y a quelques jours.

Beaucoup craignaient que les États-Unis n'aillent pas jusqu'au bout de l'effort et que et que peut-être le cesser le feu soit brutalement interrompu. Ça n'est pas tout à fait ce qu'on a vu puisque au contraire les autorités américaines se sont succédées en Israël pour témoigner de la volonté politique de l'administration américaine de voir la mise en œuvre du plan de paix progresser sur le terrain. Mais c'est un sujet complexe, c'est une situation complexe et donc il faudra juger chacun sur ses actes.

Au Sahel, vous avez raisson. C'est c'est sans doute avec nos partenaires européens qu'il nous faut euh qu'il nous faut travailler euh pour nous projeter dans une relation avec ces pays à l'avenir. Je veux signaler que nous avons nous les nous avons appelé leur soutien et leur appui dans le cadre d'une situation qui est inacceptable puisque depuis le mois d'août nous notre l'un de nos compatriotes sous statut diplomatique et est détenu arbitrairement par les autorités maliennes, ce qui constitue une violation grave de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et évidemment à ce stade ne nous permet pas d'envisager une évolution positive de nos relations.

Nous avons appelé nos partenaires européens à plaider eux aussi pour la libération de notre compatriote en en exigeant de des autorités maliennes qu'elles se conforme au droits au titre de la convention de Vienne. Merci. Il nous reste six orateurs inscrits et ensuite un grand nombre d'autres parlementaires qui prendront la parole.

Euh pour les écologistes et sociales, je donne la parole madame Sabrina Cpilli et puis ensuite madame Ba petit et monsieur Bertrand Bouwix. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Je veux tout d'abord m'associer à la joie de la première étape de la libération de nos compatriotes Jack Paris et Cécile Coler.

C'est un réel soulagement après leurs interminables journées en prison. Je tiens bien évidemment à saluer le travail de notre diplomatie dans son ensemble, mais aussi à saluer la dignité de leur famille et de leur soutien tout au long du calvaire qu'ils ont vécu. Monsieur le ministre, le front international lui dresse de sombres perspectives.

Au moment où plusieurs pays s'enfoncent dans la famine et les crises humanitaires, je pense notamment au Soudan, la France fait le choix de baisser drastiquement le budget de l'aide publique au développement. 4e baisse la plus conséquente en volume de toute l'émission du budget 2026. Comment justifier une telle décision alors que l'ensemble des ONG de nos partenaires humanitaires tire la sonnette d'alarme et que les financements s'effondrent sur le terrain ?

Pendant ce temps, en Israël, la résolution de la Knéette entérinant l'annexion de la SJordanie reste un défi majeur pour le droit international. Allons-nous encore simplement constater avec regret ou allons-nous enfin agir pour des sanctions à l'égard du gouvernement de Netaniau ? Accaparment et Domination sont les deux phases d'une même guerre dans les nouveaux rapports mondiaux, celle de l'extractivisme global.

Car derrière les conflits au Soudan ou en RDC ou ailleurs, il y a une même logique, celle de la convoitise des ressources ou les puissances particulièrement occidental continue d'alimenter un modèle de développement fondé sur la prédation. La France engagée dans la transition écologique ne peut prétendre défendre un modèle soutenable tout en restant associé à des projets miniers au pétroliers qui détruisent les écosystèmes, exploitent les populations et consolident des régimes violents ou corrompus. Monsieur le ministre, ma troisème question est donc la suivante : comment la France peut-elle défendre la transition écologique tout en fermant les yeux sur l'origine des métaux, des énergies et des profits qui la financent ?

Il faut en finir avec la diplomatie du commentaire, celle des indignations sélectives et renou avec une diplomatie de la cohérence et du droit international. Ainsi, le 12 octobre dernier, le président malgache André Rajolinain a quitté le territoire à bord d'un avion militaire français. Et quelques jours plus tard, votre ministère a affirmé soutenir les aspirations profondes du peuple malgache à une vie plus juste et plus digne.

La France entend-elle faire toute la lumière sur son rôle de ces dernières années à Madagascar, y compris sur les conditions de l'explication du président et sur le financement de projets contestés tels que le téléphérique Dannant Nana Rivau, pardon, et ouvrir la voie à une relation bilatérale fondée sur la transparence et le respect des peuples. Je vous remercie. Merci pour vos différentes questions, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, madame la députée. Je vais je vais essayer d'être bref sur la première question qui est l'aide publique au développement. la la la réponse est que oui, nous atteignons ou nous revenons à des niveaux qui sont inférieurs ou à au niveau qui me semble être nécessaire pour mener à bien notre et défendre notre action internationale et défendre les intérêts de la France et des Français.

On a eu lors de ma dernière audition sur les questions budgétaires une discussion sur la loi de programmation, la loi de 2021, un débat sur sa mise en œuvre, ce que nous avions réussi, ce que nous avions pas réussi. J'aurais euh c'est bon, je je peut-être je le ferai avant le fin de la fin de l'audition pouvoir répondre à vos questions dans un temps contraint, mais j'aimerais revenir sur ce sujet un peu plus tard sur les les relations économiques avec les les pays disposants de ressources. Je veux dire, j'entends vos propos et on peut toujours mieux faire.

Et d'ailleurs, c'est ce que vous ce que vous suggérez et exactement l'intuition, la philosophie du pacte pour les la prospérité, les peuples et la planète, le 4P qui a été conçu en 2003 2023 euh au forum de Paris sur la paix et et qui veut résoudre ou en tout cas qui veut qui veut supprimer le dilemme que certains pays peuvent avoir entre lutter contre le dérèglement climatique et euh euh lutter contre la pauvreté pour que les deux puissent les deux paires en responsabiliser en les les pays les plus avancés, mais aussi les grandes puissances émergentes. Mais quand vous dites on a des comportements prédateurs, que la France a des comportements prédateurs en Afrique alors que on a une attitude vis-à-vis de nos partenaires beaucoup plus respectueuses de leur souveraineté que nos grands rivaux, faut pas s'étonner que nos grands rivaux disent partout en Afrique que la France est une puissance prédatrice et coloniale alors que en réalité ce sont d'autres que nous qui adoptent des postures prédatrices et et coloniales. S'agissant enfin de Madagascar, je disais tout à l'heure la transition se poursuit.

La France en a pris acte en étant représenté lors de la prestation de serment du président de la refondation par notre ambassadeur Athanan arrive. Nos échanges se poursuivront. On aura l'occasion de proposer de nouveaux projets aux autorités de la transition dans une logique d'intérêt mutuel et en lien avec nos partenaires internationaux.

Euh vous évoquez le l'ancien président, il a quitté le territoire, une transition engagée. La France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple euh euh malgache et de l'état de droit et des libertés fondamentales. Et puis enfin pour la suite de la transition, nous prenons à note des engagements des autorités quant à l'organisation d'un référendum et d'élection qu' nous continuons d'appeler à la tenue d'élection libre et transparente et à la prise en compte des aspirations légitimes et démocratiques exprimées notamment par la jeunesse malgache ces dernières semaines avec beaucoup de force.

Ah et la la la ce que le texte que la Cnéette a en fait rejeté, il y a pas eu d'adoption par la Knéet dans la mesure où en réalité le le plus grand parti de la minorité, c'est-à-dire le l'ICUD, n'a pas soutenu cette mesure. Par ailleurs, les autorités américaines, le président ainsi que le vice-président ont exprimé très clairement qui que la que l'annexion de la inacceptable pour les États-Unis. Euh c'est d'ailleurs à mon avis ce qui a permis au mais ça l'est évidemment ça l' évidemment pour nous mais le jour du débat à l'acné sur ce texte qui en fait a été repoussé ou qui va l'être faute d'accord avec le plus grand parti de la minorité le vice-président américain était présent sur place et a a fait a fait part de sa de de de son mécontentement et a protesté en considérant ou en dénonçant ce ce ce vote ou cette tentative de vote comme une insulte qui prenait personnellement.

Donc ce que je veux dire par là, c'est que les États-Unis dont chacun sait ici qu'il dispose de d'un certain nombre de leviers d'influence sur le gouvernement israélien ont dit avec force que l'annexion de la si Jordanie n'était pas une option. Merci. la parole à présent pour les démocrates.

Madame Motetit, je vous remercie monsieur le président, monsieur le ministre. Euh forcément, je passe en 7e position donc vous avez déjà répondu à en tout cas partiellement à quelques-unes des interventions que je voulais vous faire. Je vais quand même poser mes questions.

Peut-être que vous pourrez compléter un peu. Le premier point, trois points d'actualité. Le premier concerne bien évidemment la situation dramatique au Soudan.

Le 26 octobre dernier, les milices paramilitaires des forces de soutien rapide FSR ont annoncé avoir pris le contrôle d'Elfer, la dernière grande ville du Darfour qui échappait encore à leur contrôle. Cette prise marque une étape décisive dans la guerre civile qui oppose les forces armées soudanaises à celles des FSR et qui déchire cruellement le Soudan depuis maintenant 2023. Depuis cette lutte pour le pouvoir à plonger le pays dans le chaos, plus de 150000 personnes ont été tuées, massacrées, exécuté.

Plus de 13 millions de soudanais ont été déplacés et la moitié de la population souffrirait de famine. Pourtant, c'est un bilanoire en fait puisque l'horreur qui se déroule dans ce pays semble n'avoir aucune limite. Les ONG alertent sur le risque de génocide à grande échelle au Darfour.

L'ONU qualifie cette tragédie de pire crise sanitaires au monde surpassant celle de Gaza ou du Yémen. Tout ceci se déroule dans une quasi indifférence, même si on en parle un petit peu ces jours-ci. Malgré l'ampleur de cette crise, la guerre au Soudan passe sous les radars de la communauté internationale et des médias depuis 2 ans et demi maintenant éclipsé par des conflits qui sont beaucoup plus médiatisés.

La France et l'Union européenne ont condamné les exactions commises par les deux camps, mais cela paraît bien dérisoire par rapport à l'ampleur du drame. Alors, monsieur le ministre, est-ce que vous pouvez nous dire euh comment notre pays s'implique pour trouver des solutions politiques et humanitaires au Soudan ? Mon deuxième point, je reviens bien évidemment sur la journée d'hier qui a été marquée par l'annonce de la libération de Cécile Coler et Jacques Paris.

Un immense soulagement pour eux, pour leur famille et leurs proches, pour la France toute entière. Et à travers vous, monsieur le ministre, c'est l'ensemble de la diplomatie française que je veux saluer. Il reste cependant deux de nos compatriotes qui sont toujours incarcérés de façon arbitraire en Algérie.

Je parle de Boem Sans sal malade, âgé, qui est détenu, si mes calculs sont exacts, depuis bientôt presque 1 an. Et Christophe Glaise, avez-vous des nouvelles à nous donner les concernant ? Est-ce qu'une issue positive à court terme peut-être envisagée ?

Puis dernier point rapidement sur le Sara occidental, le conseil national de le conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté vendredi dernier une résolution parinée par les États-Unis soutenu par la France qui valide le plan d'autonomie de rabat sur le territoire. Juste une question, savoir comment quelles sont les conséquences de ce vote localement. Voilà, je vous remercie monsieur le ministre.

Merci. trois grands sujets soudent peut-être était bien traité comme de questions. J'irai plus rapidement monsieur le président, madame la députée sur le soudévoquer ces ces conférences humanitaires que nous avons organisé ou corganisé chaque année le 15 avril date du triste anniversaire du début de la guerre.

Puis et et et sur le plan politique, l'échec lors de la conférence qui s'est tenue à Londres cette année euh de la tentative d'avoir une déclaration commune, c'est-à-dire de s'entendre sur la définition de ce qui est en train de se passer euh entre pays notamment pays de la région et et et obstacle qui qui a été surmonté. Mais euh désormais qu'on a un accord entre, en tout cas sur la définition des des principes entre les pays de la région, euh ben maintenant, il faut que les deux parties, les deux belligérants acceptent de cesser le feu et puis euh acceptent aussi euh les compromis nécessaires pour éviter euh ce qui pourrait sinon être la la partition, la la division en deux du pays. S'agissant de de nos deux compatriotes Boem Sansal et Christophe Glaise, nous appelons les autorités algériennes à trouver une une issue rapide, humanitaire et et digne à leur situation compte compte tenu de l'état de santé de Boem Sans sal euh et compte tenu euh de euh euh des euh des motifs qui ont été évoqués pour la condamnation très lourde dont Christophe Glaise a a fait l'objet.

C'est le message que nous avons passé à plusieurs reprises aux autorités algériennes, y compris grâce à nos partenaires européens internationaux. Sur le plan plus personnel, ce que je peux vous dire, c'est que leur famille ont pu ces dernières semaines leur rendre visite à l'un comme à l'autre. bien que il soit privé de liberté, en situation de détention, euh les leur famille ont ont fait état de d'un je dirais de de d'un d'une forme de de stabilité plutôt que dégradation de leur état, ce qui ce qui est évidemment une forme de de réconfort pour nous, mais qui ne doit pas nous qui ne doit pas nous amener à relâcher nos efforts pour obtenir leur libération inconditionnelle et immédiate.

Quant au Sara occidental, une résolution a été adoptée vendredi dernier. C'était vendredi dernier dernier qui en quelque sorte renouvelle le mandat de la force des Nations- Unies. euh Minourceau, chargé euh euh de la mise en œuvre des résolutions précédentes du Conseil de sécurité et qui cette année euh euh appelle le le Maroc à présenter et négocier le euh son plan d'autonomie euh de façon à faire à à à cheminer vers un règlement négocié du conflit dans la région.

Merci. La parole à monsieur Bertrand Bix pour Horizon et indépendant. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord au nom du groupe Horizon et Indépendant de saluer l'action déterminante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que celle de nos services diplomatiques et de renseignement qui a permis la libération de Cécile Coler et Jacques Paris.

Après plus de 3 ans de détention en Iran dans des conditions particulièrement dures, leur sortie de prison constitue un immense soulagement pour leur famille et pour l'ensemble de nos concitoyens. Nous savons que cet issue est le fruit d'un travail de l'ombre conduit avec constance et sans froid et nous tenions à vous en remercier publiquement. Cet épisode heureux par ailleurs intervient au moment où nous célébrons le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, texte du 4 novembre 1950, texte fondateur dont la France fut l'un des premiers signataires et qui demeure au cœur de notre identité diplomatique grâce au Conseil de l'Europe.

À travers cette convention, notre continent a affirmé la primauté du droit, la dignité de la personne et la liberté individuelle face à l'arbitraire. Ces principes prennent aujourd'hui une résonance particulière dans un monde traversé par tant de tensions et de violation non seulement du droit international mais surtout et principalement de l'état de droit et des droits de l'homme. Justement à l'est de notre continent, l'agression russe contre l'Ukraine continue de frapper les civils, notamment par des frappes massives contre les infrastructures énergétiques et les zones habitées.

Une proposition émergée du débat public portée notamment par notre collègue, imminent collègue Frédéric Petit et de nombreux députés au niveau européen pour la création d'une zone de protection aérienne intégrée en Ukraine. Ce dispositif pourrait jouer un rôle déterminant dans la protection de son espace aérien face aux missiles et aux drones russes. Ma question est donc la suivante : le groupe Horizon et indépendant souhaitent connaître la position de la France à l'égard de cette initiative et dans quelle mesure notre pays envisage-t-il de s'y associer ou de compléter par d'autres dispositifs notamment dans le cadre du soutien militaire et diplomatique que nous apportons à l'Ukraine pour assurer la défense de son ciel et de sa population.

Merci monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député, merci de votre question qui permet de souligner la gravité des frappes incessantes de la Russie sur les infrastructures civiles ukrainiennes, les halles résidentielles et la nécessité de protéger le ciel ukrainien. La France condamne vivement ces frappes qui chaque jour ciblent de manière non discriminée, de manière délibérée aussi bien des militaires que des civil. Et de ce point de vue-là, je voudrais euh condamner la frappe qui plus spécifiquement le 3 octobre dernier euh porté par un drone russe a tué Anthony Lalican, journaliste français qui portait un gilet marqué des lettres presse dans l'exercice de sa profession à l'est de l'Ukraine.

J'ai reçu ce jour sa compagne à qui j'ai exprimé tout notre soutien et et et à qui j'ai redit la condamnation par la France des frappes en général et plus particulièrement de celles qui dans le courant de la guerre ont ciblé particulièrement des journalistes dans l'exercice de leur mission. Pour revenir à la question particulière que vous avez posée, avec nos partenaires de la coalition des volontaires, nous sommes déterminés à continuer d'apporter dans la durée un soutien sans faille à l'armée ukrainienne. Ce soutien à lit la formation, les sessions de matériel ou encore le maintien en conditions opérationnelles afin de renforcer les capacités des forces armées de KIV sur le long terme car une armée ukrainienne forte est la première des garanties de sécurité de l'Ukraine.

Je le disais, le président de la République a annoncé à quelques jours, le 24 octobre, de nouvelles livraisons à l'Ukraine de missile Aster et de chasseur Mirage qui concourront à la défense antiaérienne du pays. Et je veux saluer moi aussi l'initiative qui est portée par Frédéric Petit qui a rassemblé un grand nombre de soutiens, une pétition qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures dont des responsables politiques français qui a donné lieu à un événement qui s'est tenu ce lundi à la à la salle Gavau autour d'un projet qui est celui de la protection de l'ouest de l'Ukraine qui est une idée que le président Zelenski a a a appelé les ses partenaires européens à à je dirais à à s'approprier euh et auquel les travaux menés par Frédéric Petit et toutes celles et ceux qui qui contribuent à cette à cette initiative vont apporter un éclairage particulier et c'est de c'est à ce stade de la réponse que je peux vous faire. Nous avons regardé avec beaucoup d'attention les travaux qui ont été menés par cette initiative Skyld.

Merci. Il nous reste à entendre monsieur Laurent Mazori pour liberté indépendant autre maire et territoire et puis monsieur Jean-Paul Leco et monsieur Lonel Viber. Merci monsieur le président.

Évidemment, je joins ma voix à toutes les félicitations qui ont été adressées à la fois à notre ministre, mais également à l'ensemble du personnel diplomatique qui a permis la libération pour l'instant sur le territoire encore iranien de nos compatriotes. Deux questions monsieur le ministre, nous le savons, l'unification de Taiïwan à la Chine est l'un des grands projets de Xinping. La menace est continue.

La Chine accroit toujours sa pression militaire. De plus, nous ne savons pas comment appréhender le soutien américain à Taïwan qui le moins qu'on puisse dire est à géométrie variable. Suite à la rencontre entre les présidents chinois et américains, le soutien de ce dernier encquin d'invasion de Lille n'a et ce n'est peu de le dire, pas été clairement réaffirmé.

Dans le même temps, la livraison de 66 avions de chasse F16 américains a plusieurs fois reporté et ne devrait commencer qu'en 2027 au lieu de 2024. Pourtant, dans ce contexte particulièrement incertain, Taïwan a toujours besoin de soutien et surtout de moderniser son armée. Il est donc à nos yeux nécessaires que la France soutienne pleinement Taiïwan.

Première question. Monsieur le ministre, selon vous, peut-on davantage entretenir nos relations de coopération avec Taiïwan ? Si la Chine continue de mener une garde d'influence autour d'elle, elle le fait également au niveau mondial et elle n'est pas seule.

Il est donc nécessaire que la France puisse continuer à mener ses missions dans le monde. Le budget alloué à votre ministère avec les nombreuses restrictions qui vont avec pour 2026 ne pourra pas permettre de rivaliser avec les politiques ambitieuses et extrêmement financées d'autres pays. Vous y avez d'ailleurs à nouveau fait référence tout à l'heure.

Nous le voyons par ailleurs au Greenland où Donald Trump a mis une pression accrue dès le début de son deuxème mandat et où la France a annoncé ouvrir à juste titre un consulant. Néanmoins, il semble qu'il soit même difficile parfois de trouver le budget nécessaire. ne serait-ce que pour financer un ETP.

Vous avez donc ici renouvelé à travers nos propos à nouveau notre soutien pour une meilleure prise en compte budgétaire de notre diplomatie essentielle, on vient de le voir pour tous les Français. Dans ce contexte, comment votre ministère pourra-t-il défendre nos valeurs, nos concitoyens et nos intérêts dans le monde avec ce PLF 2026 alors qu'on le voit, elles sont tous les jours bafoué et agressé ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le député à votre deuxème question, la réponse est simple.

Euh il faut tout faire à minima pour ne pas euh dégrader la copie plus encore. Comme on a eu le l'occasion d'en d'en discuter lors de la la toute précédente audition consacrée au projet de loi de finances 2026 sur les 5,9 milliards d'euros en loi de finance initiale 2025, nous en rendons 434 millions pour aboutir à au crédit prévu au projet de loi de finance 2026. ce qui a demandé ou sollicité des efforts importants de de notre part.

J'entends ça et là des des intentions d'aller solliciter plus d'économie encore. Il va de soi que des projets tels que ceux que vous avez cité. par exemple un consulat au Groenland qui qui ne représente pas une somme très significative mais mais qui a une une vocation d'influence majeure, nous devrions alors y renoncer ainsi qu'à d'autres projets qui touchent à la sécurité de nos compatriotes.

Donc je dirais priorité des priorités, ne pas dégrader la copie. Euh s'agissant ensuite de Taiwan, la France s'en tient à sa politique constante d'une seule Chine et n'a pas de relation diplomatique avec Taiwan. La France est opposée à toute modification unilatérale du statut quo dans le détroit de Taiwan par l'usage de la force ou de la coercition.

Et ceci est compatible avec le développement d'un dialogue régulier et de coopération riche et diversifié avec l'île. Coopération dans des secteurs clés, énergie, batterie, semiconducteur, intelligence artificielle s'inscrivent dans notre stratégie de réindustrialisation au service de notre compétitivité, de notre souveraineté. C'est par exemple le cas du projet d'investissement de 250 millions d'euros entre Tales, Foxcon et Radial dans le domaine des ceux comme miconducteur qui a été annoncé lors du dernier sommet Tru France.

Ça ouvert monsieur le député ? Très bien, merci. Je passe la parole à présent à monsieur Jean-Paul Leco pour la gauche démocrate et républicaine.

Je vous donne le micro, c'est Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez été interrogé plusieurs fois dans la journée sur la question du soudant. Dans bien des questions, il y avait euh sous-jacente le fait que des pays alliés aux forces de soutien rapide sont des clients de la France en terme d'armement.

Et donc je vais être très précis sur la question. Est-ce que des armes françaises ont contribué à assassiner des euh soudanais euh dans le cadre de de Kartou ? Et si c'est le cas, et ça peut être le cas et c'est et et on ne responsabilisera pas forcément la France qui a vendu des armes euh à leurs alliés.

Est-ce qu'il est euh envisagé de d'interpeller sur l'usage de ces armes et cetera puisque ça met la France en situation de complicité, de crime contre l'humanité tel que la le prévoit le droit international. 2è question concernant le ce que moi je qualifie de coup d'état civil en Côte d'Ivoire. Euh vous avez annoncé que la France reconnaissait le résultat des des élections.

Quand vous reconnaissez le résultat des élections, est-ce que vous considérez que l'ensemble du processus, puisque c'est le principe de reconnaissance d'un résultat était démocratique ? puisque vous reconnaissez que la le changement de constitution puis la façon de déposer les candidatures puis la façon de faire campagne électorale enfin tout le dispositif que tous les observateurs internationaux sont chargés de surveiller pour valider une élection libre et impartiale est-ce que vous considérez que c'est vous avez tout analysé et c'est ce qui fait que vous reconnaissez l'élection de ou est-ce que c'est par entre guillemets amitié avec l'ancien président devenu le nouveau président contesté de Côte d'Ivoire que vous avez que la France a prise cette position là. Évidemment, j'ai par votre regardé interpellé sur la question du Sara occidental.

Ma question elle est simple. Moi, j'ai beaucoup étudié la résolution. Cette résolution, elle prévoit que l'on pose sur la table le plan de paix marocain.

La France a toujours une position de respect du droit international. Le droit international en matière de colonisation et de décolonisation prévoit l'autodétermination du peuple Sarahoui, du peuple Sarahoui et pas des habitants du Sara occidental. Euh est-ce que ça reste la position de la France ?

Et euh et est-ce que vous porterez euh ce processus onusien jusqu'au bout puisque il y a aussi un plan de paix qui a été signé sous l'églénu ? Et donc à ce plan de paix s'ajoute la proposition d'autonomie marocaine mais dans le cadre des résolutions des Nations- Unies. Monsieur le ministre des affaires étrangères.

Merci monsieur le président pour les quelques secondes supplémentaires que vous m'avez donné. Merci monsieur le coq pour l'intérêt de vos questions. Monsieur Merci monsieur le président. sur le SAR occidental, on a toujours dit que il s'agirait d'un processus onusien et on a participé à la négociation du texte que j'ai sous les yeux et que vous avez consulté et qui dit les choses suivantes : "Le conseil de sécurité appuie les efforts que font le secrétaire général, son envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d'autonomie proposé par le Maroc parvenir à un règlement juste durable et mutuellement acceptable du différent conformément à la charte et attend avec intérêt de recevoir les propositions constructives que lui feront les parties au regard du plan d'autonomie et puis demande aux partis de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d'autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l'autodétermination du peuple du SARA occidental.

Considère qu'une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes et encourage les partis à faire part de leurs idées à l'appui d'une solution définitive mutuellement acceptable. Je crois qu'on a trouvé euh un bon équilibre pour que les négociations qui vont s'engager sur la base du euh du texte ou du plan d'autonomie marocain que le Maroc va présenter désormais euh s'engage sur de bonnes bases. S'agissant du Soudan, la France respecte scrupuleusement l'embargo sur les ventes d'armes de l'Union européenne et des Nations- Unies et nous ne délivrons aucune licence d'exportation vers le Soudan.

Et puis s'agissant de la Côte d'Ivoire, s'agissant de la Côte d'Ivoire, je vous ai rappelé notre principe. Le principe c'est aucune ingérence, aucune indifférence. Merci.

Dernière intervenant ou speaker ou orateur pour les noms inscrits, monsieur Lonel Vubert. Et puis après, il y aura d'autres interventions possibles. Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre. Euh une question à caractère plus économique en ce qui me concerne euh nos entreprises industrielles participent activement à la réindustrialisation et donc euh on y trouve bien sûr des savoir-faires très variés et ces PME et ces ETI exportent une part importante de leur production ou en tout cas elles cherchent à le faire mais elles n'ont pas toujours les moyens d'accéder à de nouveaux marchés ni de bénéficier pleinement de l'accompagnement public à l'export. La diplomatie économique est pourtant un levier essentiel pour leur ouvrir des débouchés, attirer des partenaires et renforcer leur visibilité à l'international.

Sur le terrain, les chefs d'entreprise expriment souvent le besoin d'une coordination plus étroite entre Business France, les chambres consulaires, les les collectivités régionales et le réseau diplomatique français afin d'avoir un accompagnement plus lisible et plus réactif. Pouvez-vous nous dire comment le le Kedors compte renforcer cette coordination pour que la diplomatie économique contribue pleinement à la compétitivité, à l'emploi et à la vitalité économique de nos territoires ? C'est aussi bien évidemment une question de souveraineté essentielle pour le pays.

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Absolument.

Merci monsieur le président, merci monsieur le député. Euh on on n'est pas devenu le le premier pays le le pays le plus attractif en Europe pour les investissement étranger par hasard. C'est mobilisation collective à laquelle le Kedoré, le ministère des affaires étrangères au travers de sa direction de la diplomatie économique et de son opérateur, l'opérateur dont il a la tutelle partagé business France euh a a pris toute sa part et euh comme je le disais tout à l'heure, la mission traditionnelle d'accompagnement des du K d'Orscé, c'est accompagnement des entreprises, les ETI, les PME vers l'export. euh l'attraction des investisseurs étrangers en France pour qu'ils bâtisent des usines.

Et on s'aperçoit d'ailleurs que cette politique a bénéficié en premier lieu au territoire qui avaiit été laminé par la désindustrialisation puisque de les les les de tiers voir les 3/4 des investissements industriels dont la France a bénéficié ces 7 h dernières années ont on on on ont ont ciblé les villes de moins de 20000 habitants. Là non, la troisème trème élément dont il va falloir qu'on qu'on tienne compte, c'est la sécurité des approvisionnements pour un certain nombre de nos filières. Puisque, je le disais, les les restrictions d'exportation sur les terrars par exemple ou sur les les produits industriels comportants des terrars expose une partie importante de l'industrie et des emplois français à des ruptures d'approvisionnement et donc à des ruptures de de cycle et et de production.

Pour appréhender tous ces nouveaux défis dans un monde où les guerres commerciales se multiplient, nous avons avec Nicolas Foricier engagé un travail pour réformer la la direction de la diplomatie économique qui contribuera le lorsque ce travail sera achevé, j'en suis convaincu, à une coordination plus étroite, celle à laquelle vous appelez entre Business France France, un certain nombre d'acteurs de cette team France export pour une plus grande efficacité au service de nos entreprises, de nos territoires et donc de nos concitoyens. Merci beaucoup. Nous avons vraiment 20 minutes pour pour terminer du format qui été initialement prévu.

Beaucoup d'inscrits, donc je vais prendre les questions d'une minute par trois. Euh le premier Pierre Priptiche puis madame Catala et Stéphane Blau. Et ensuite monsieur le président, monsieur le ministre 1277 jours passés dans des conditions inhumaines en Iran pour un seul crime, être français porteur de nos valeurs.

Un régime dictatorial a instrumentalisé comme souvent des vies utilisées comme monnaie d'échange dans des négociations diplomatiques. Nous saluons votre détermination, celle du président de la République ainsi que celle de toute la société. Mais quel est le prix réel de cette libération aussi attendue que nécessaire ?

On ne peut s'empêcher de rapprocher cette mise en liberté conditionnelle de la libération de MAD Di Espandiari placé en détention provisoire pour apologie du terrorisme dont le procureur s'était pourtant rigoureusement opposé à sa libération en évoquant un risque de fuite. L'exécutif n'a-t-il pas malgré lui bafoué le principe de la séparation des pouvoirs en suggérant cette libération au nom d'une logique de marchandage avec une dictature ? Merci.

Monsieur, comment réclamer le respect du droit international alors que nous-mêmes nous ne respecterions pas la séparation des pouvoirs et nos droits fondau fondamentaux constitutionnel ? Excusez-moi mais merci. Alors deè question madame Gabrielle Catala pour une minute.

Merci. Pardon. Je vous donne la main.

Allez-y. Merci monsieur le président. J'aimerais relancer monsieur le ministre sur la question de l'embargo sur les armes au Soudan parce que je crois qu'il est clair lorsqu'on écoute les différentes questions au gouvernement qui ont été posées hier et de nouveau aujourd'hui la question du collègue Le Col c'est qu'on ne parle pas des armes livrées au Soudan on parle des armes livrées à un pays qui s'appelle les Émirats arabes unis et qui les livre à son tour à une milice qui commet des crimes contre l'humanité des violences sexuelles en masse des tueries des exactions et donc c'est de cet embargo là dont nous parlons.

Ensuite ma deuxième question est sur un autre pays dont on parle très rarement qui s'appelle Haïti. Il y a quelques jours maintenant, il y a eu une un terrible ouragan, l'ouragan Mélissa qui a frappé plusieurs pays des Caraïbes. Et j'ai vu plusieurs communiqués de la diplomatie française sur la Jamaïque annonçant une aide de la France à destination de ce pays.

Mais je n'ai vu aucun communiqué prévoyant une aide pour Haïti alors qu'on parle quand même de dizaines de morts et de disparu. Je rappelle qu'aïti est la République sœur de la République française. Donc j'aimerais savoir comment la France va aider Haïti.

Merci. Merci monsieur le ministre. On va attendre la 3è intervention de monsieur Stéphane Ablot et vous répondrez en bloc au 3.

Monsieur le ministre, vous investissez beaucoup et personnellement et les résultats sont souvent positifs. Donc un grand merci pour pour votre investissement personnel. Cela étant dans nos circonscriptions, nous avons aussi des dossiers, des familles accompagnées.

Vous connaissez le le cas de la petite Lia Leader qui est retenue donc à Djibouti. Il y a une décision de justice. Son papa l'attend. l'armée a appelé la famille et la famille effectivement n'a plus de nouvelles depuis puisque les opérations ont échoué.

Donc simplement, qu'est-ce que vous pouvez dire humainement à ce papa qui attend puis d'un point de vue plus global à nos compatriotes, comment faire respecter les décisions de justice du point de vue collatéral ? Merci beaucoup. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Euh monsieur le député Pierre Prébétiche. Euh si si vous pensez honnêtement qu'on peut infléchir en 2025 le la décision d'un d'un magistrat, d'un juge d'instruction, c'est que vous ne connaissez pas bien la justice.

Elle est indépendante et qu'elle le reste qu'elle reste aussi indépendante qu'elle est aujourd'hui. S'agissant des questions de madame Catala sur l'embargo, je vous ai répondu sur l'ouragan Mélissa, je n'ai pas la réponse sur la sur le le surcroix éventuel d'aide humanitaire apporté à Haïti qui bénéficiait déjà de du net, ce qui était pas le cas de la Jamix, ce qui peut expliquer le différentiel, mais on vous reviendra sur ce sujet et puis sur La 3è question en 2023, effectivement, la justice française indépendante a confié à monsieur leader l'exercice exclusif de l'autorité parentale et la garde de l'enfant. Cette décision a été reconnue par la justice dibousienne en 2024.

En vertu du principe de souveraineté des États, il appartient exclusivement aux autorités djibousiennes d'en azurer l'exécution. Les autorités françaises à tout niveaux rappellent régulièrement aux autorités djibousiennes l'importance du respect de cette décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant et nos services à Paris et à Jibusi poursuivent l'accompagnement de monsieur leader en lien avec ses avocats dans le respect du cadre juridique applicable. Mais vous avez raison de souligner que des situations comme celle-là, il y en a un certain nombre qui pla de déchirement.

On essaie de se mobiliser autant qu'on le peut. On seorte parfois des obstacles mais parfois on obtient des résolutions et c'est ce que nous voulons viser dans la dans cette affaire en particulier. Merci.

La parole à monsieur Kevin Fer pour une minute. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, ma question sera un peu générale en ces périodes de débat budgétaire et à l'heure où l'utilisation de l'argent public, particulièrement à l'étranger, est un vrai sujet de préoccupation pour les Français.

Dans le cadre de l'action aide économique et financière multilatérale, la France par votre voix ou par celle du président de la République annonce parfois des versement parfois même très important souvent via des programmes pluriannuels à plusieurs fonds multilatéraux sans que le Parlement ne puisse être informé en amont du détail de l'affectation concrète et encore moins de donner l'autorisation pour ces engagements souvent annoncés hors de nos débats budgétaires. Je pense par exemple à l'annonce du président Macron le 30 octobre dernier d'une aide internationale de 1,5 milliards pour la région des Grands Lacs à laquelle la France va prendre part. Alors certes, nous aurons parfois des informations à postériori sur l'utilisation de ces fonds, mais ceci semble contraire à l'esprit de la Constitution et à son article 53.

Alors monsieur le ministre, ne pensez-vous pas comme nous que le Parlement devait devrait être mieux informé, mieux consulté, mieux impliqué sur nos engagements internationaux ? Cette question, elle n'est pas partisane. Elle intéresse l'ensemble des parlementaires.

Alors, quel mécanisme quelle disposition pourrions-nous prendre pour tous ensemble éviter que nous sommes, nous soyons engagés avant que le parlement ait donné son accord ? Merci madame en grand. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, dans un contexte international marqué par la multiplication des crises, excusez-moi, la France se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine s'éternise sans perspective claire de sortie tandis que le prochillion s'enfonce dans une spirale de violence où nos marches de manœuvre diplomatique se réduisent.

Dans la mer rouge et le golfe d'Aden, les attaques des outils sur les navires marchands continuent de perturber le commerce le commerce mondial. Ces actions liées aux tensions régionales et aux conflits à Gaza ont provoqué un redéploiement naval international. Les coûts logistiques augmente fortement et les compagnies évitent désormais la route du canal de Suèse avec des répercussions économiques directes pour l'Europe.

Quelle est la stratégie de la France sur ce sujet ? Merci. Excusez-moi.

Merci. Et puis dernière de la série, madame Marine Hamlet. Je vous remercie monsieur le président, monsieur le ministre.

Depuis 8 ans, le président Macron s' vite sur chaque crise humanitaire avec la même mise en scène. La conférence de Paris sur la situation au Congo n'a pas dérangé à cette règle des envoulés spectaculaires et des milliards d'euros annoncés. Alors que le moral et la confiance des citoyens et des entreprises françaises sont au plus bas, le président Macron a mentalement déserté la France.

Il a abandonné les Français qui après 8 ans à devoir supporter l'ego et le dogmatisme présidentiel ne sont désormais plus que 11 % à lui accorder leur confiance. Un record absolu de défiance envers un président de la République. Si Emmanuel Macron s'obstine à s'accrocher à sa fonction présidentielle, il en est démissionnaire de fête.

Son rôle étant réduit à celui d'un diplomate sans influence, malheureusement dépensié, très dépensié. Alors qu'il est demandé des milliards d'euros d'effort aux français, pouvez-vous nous indiquer qu'elle sera la part supportée par le contribuable français sur les le milliard et demi d'euros annoncé par Emmanuel Macron pour l'aide humanitaire de la région du Congo ? Merci pour votre question, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président au au à la question de madame Angran sur les attaques des outils en mer rouge. Le premier élément de de notre action, c'est évidemment notre participation à l'opération Aspidas qui vise à assurer ou protéger la liberté de navigation en mer rouge. Mais comme il nous faudra, si ces perturbations devaient se poursuivre, peut-être franchir une un nouveau seuil dans je dirais dans la dissuasion de ce type de comportement de la part des outils.

Je n'exclus pas, même si je ne l'ai pas fait à ce stade, de soutenir une proposition des Pays-Bas qui consiste à créer un régime de sanction européen à l'encontre. euh des outils. Ensuite, monsieur Pepper et madame Hamlet, vous vous reprenez les arguments de madame Knapfo qui a confondu les montants des uns et les montants des autres.

Je je l'ai dit tout à l'heure, il y a pas beaucoup de pays qui peuvent rassembler la communauté internationale, 70 autres pays pour apporter une réponse humanitaire à la deuxè crise humanitaire la plus grave du monde, celle qui se déroule dans l'est de la République du démocratique du Congo et la région des grands lacs. Et il va de soi que ces 1 milliard et demi d'euros ne sont pas des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La part de la France dans le total est de moins de 5 %.

Euh c'est la mobilisation que nous sommes capables de déployer pour attirer ou pour en emmener avec nous euh nos nos partenaires, les pays du monde euh qui euh qui nous permet de euh de répondre à la crise. Et je je veux pas le le refaire, je l'ai déjà dit euh à plusieurs reprises aujourd'hui. Si nous détournons le regard, si nous restons les bras balants quand des crises de cette ampleur là déchirent l'Afrique, alors ne nous étonnons pas qu'un jour ou ou l'autre de grandes vagues migratoires déferlent sur l'Europe ou que des épidémies voir des pandémies arrivent jusqu'à nos frontières puisque les virus et les épidémies ne les connaissent pas.

Merci. la parole à présent madame Séba pour une minute et puis monsieur Rambau. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Je reviens un peu à la charge donc sur Madagascar, la gestion des relations avec Madameascar Madagascar pose question et cela a commencé avec la réception officiel de Rajolina comme chef d'état par Nicolas Sarkozi dès 2011 alors qu'il était dépourvu de toute reconnaissance internationale officielle. Elle se poursuit aujourd'hui par le rôle qui a eu la France et qui d'ailleurs donne lieu à des manifestations malgaches qui défilent avec des pancartes Macron Rajwelina dégage ou dégage la France. Je vous repose donc la question quel rôle la France a-t-elle eu dans l'exfiltration du président et pourquoi donc cette exfiltration s'est faite par un avion français qui est arrivé à l'île de Sainte-Marie d'abord puis dans un territoire français en l'occurrence la Réunion.

Et enfin sur le Soudan, je repose la question que mes deux collègues ont posé avant moi et c'est une question très précise. Est-ce que oui ou non des armes françaises ont-elles été utilisées pour tuer des civils au soud ? Je vous remercie.

Merci. La parole à monsieur Rambau. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, la semaine dernière se tenait en France le sommet pour la paix. Nous saluons les initiatives diplomatiques bien sûr en faveur de la paix que nous appelons aussi de nos vœux. Lors de ce sommet, Nicole Pachignan, premier ministre arménien était présent.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous donniez la position et les actions de la France sur ce qui se passe en Arménie. La presse internationale fait part de l'arrestation d'opposants politiques de premier plan d'archevêques respectés dans une campagne ouverte contre l'église apostolique arménienne alors que celle-ci est le pilier spirituel du premier état chrétien de l'histoire. Tout ceci alors que des ingérences étrangères financées par les réseaux de Soros sont également à l'œuvre dans le pays dans un combat contre cette tradition millénaires.

Alors que l'Arménie a déjà beaucoup souffert, on peut également s'inquiéter du sort des Arméniens du Haut Carabas détenus par le régime de Bakou et jugés dans des procès à h clos. On ne peut fermer les yeux sur l'ensemble de ces événements. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, connaître les dernières actions de la France pour le respect des droits de l'homme dans ce pays historiquement allié de la France.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. On va s'arrêter là parce qu'après il y a deux autres interventions que je vais regrouper. Peut-être troisème si on a le temps, ça dépend du ministre.

Merci. Merci monsieur le président. Euh aux questions de madame SBA me semble avoir déjà répondu.

Alors bah vous pouvez plus poser plusieurs fois la question mais sur le sur la sur Madagascar je vous ai répondu. Le président a quitté le territoire, une transition est engagée. La France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple malgache de l'état de droit et des libertés fondamentales.

Et quant à quant à la question du Soudan, la France respecte scrupuleusement les embargot de l'Union européenne et des Nations- Unies. Pardon, à la question, c'est suspect pour réponses. Vous devriez plus précis et que la France ne délivre aucune licence deation pour des armes au Soudan.

Quant à monsieur Quant à monsieur Rambo est-ce que les armes françaises ? La question, je vous réponds sur ce qui relève de ma compétence. Aucune licence d'exportation pour pour le pour le Soudan n'a été délivré par la France.

Est-ce qu'il peuvent dire s'il y a des gens convoquez-les et ils vous répondront répondront aux questions si vous leur en posez. Euh la la question de la de notre relation avec ou en tout cas de la situation en Arménie est marqué. J'aurais j'aurais pu et sans doute dû le citer en introduction euh par la dynamique impulsée par l'accord trouvé à Washington le 8 août dernier et la la parafosée par les deux parties au traité de paix entre l'Arménie et et l'Azerbaïdjan est le projet de développement de connectivité régionale de réouverture des frontières dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États.

Tout cela doit permettre au sud Caucas de devenir un espace de paix, de prospérité au bénéfice des populations de la région. Et au côté de nos partenaires européens, nous voulons que la France contribue à ces efforts. C'est en ce sens qu' ont été orientés nos échanges avec le premier ministre, les échanges entre le président de la République et et le le Premier ministre Pachignan et puis les échanges que j'ai pu avoir avec mon propre homologue qui d'ailleurs était présent. lors de la 4e conférence des diplomatie féministes et également lors du forum de Paris sur la paix.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Une dernière salve de questions par monsieur Frédéric Petit pour commencer je vous donne la main. Allez-y monsieur.

Oui, merci monsieur. Je vais pas poser ma question, je je voulais vous poser une question sur la la coopération des sociétés civiles en Ukraine en ce moment. Je vais pas la poser, je vais rendre mon temps.

Je crois que monsieur le ministre, vous avez été très très complet et je m'en réjouis. Juste deux petits deux petits clins d'œil. D'abord, je crois que à Madagascar, il y a aussi des élus locaux français qui ont été d'une certaine d'un certain engagement et d'une certaine utilité.

Et puis sur les visas d'influence, ce que j'appelle les visas d'influence, je rappelle que cette commission, cette commission par mon intermédiaire a fait des propositions que je vous inviterai, monsieur le ministre, à bien discuter avec nous avant de prendre des décisions. Merci. La parole à madame Lana Tangi.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, lors du forum de Paris sur la paix, vous avez rappelé à juste avec justesse que la démocratie est en danger de mort. Ses ennemis ne se content plus de la contester.

Il la minent de l'intérieur en propageant une désinformation massive qui affaiblit nos sociétés et fragissent la confiance des citoyens dans la démocratie de ces institutions. Le président de la République a également dénoncé ce phénomène très inquiétant qu'il qualifie à juste titre de processus de dégénérescence démocratique. Alors, vous l'avez souligné aussi les échanges qui ont eu lieu dans le cadre de ce forum avec les dirigeants de Bosnie.

Euh c'est une rencontre importante pour ce pays, mais aussi pour les pays des balcans occidentaux euh qui sont engagés sur la voie de l'intégration européenne, mais qui sont particulièrement exposé à ces campagnes de manipulation de la formation qui cherchent à détourner leurs citoyens du projet européen et à fragiliser les institutions démocratiques. Alors, monsieur le ministre, face à la propagation massive de la désinformation dans les balcons occidentaux, mais aussi en Roumanie, en Moldavie, la France quel quel rôle elle peut jouer pour soutenir ces pays dans la lutte contre les ingérences et aussi comment interdire les bottes et les faux comptes qui affaiblissent la convergence démocratique rapidement Catala pour une reprise et après monsieur ministre conclura. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour votre réponse sur Haïti. Je vous ai également écrit un un courrier à ce sujet et je rappelle dans tous les cas que ouragan ou non, l'aide française à destination d'Haïti est insuffisante eu égard au cataclysme humanitaire que vit le pays. Je rappelle que les gangs contrôlent 90 % de la capitale Port au Prince et que Haïti vit une des pires crises humanitaires du monde.

Je reviens sur le Soudan, je prends acte de votre réponse selon laquelle vous nous dites que il n'y a pas d'armes françaises utilisé pour massacrer des civils au Soudan. C'est donc c'est pas ce que vous avez dit. Donc peut-être donc vous nous dites qu'il est possible que des armes françaises soient utilisées au Soudan pour massacrer des civils.

Et je reviens aussi sur l'aide humanitaire au Soudan parce que hier vous avez répondu à une question au gouvernement de ma collègue Nadège à Momangolie en disant que 2 milliards avaient été décaissés pour le Soudan. Or, avanthier, un rapport de l'ONU nous indiquit la chose suivante : "Seul 28 % de l'aide a été décaissée, c'est 1, 17 milliards de dollars sur les 4 milliards nécessaires. Donc seulement 28 % a été en réalité décaissé.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Pour conclure sur les différents sujets qui vous ont été adressés, merci. Sur le dernier point, le les 2 milliards regroupés de l'humanitaire et de l'aide au développement à la frontière de l'aide humanitaire.

Sur l'aide humanitaire, on avait ce mécanisme que j'ai évoqué tout à l'heure de traçabilité et l'ensemble de l'aide a été décaissée. Alors ensuite, est-ce que c'est l'aide au développement ? Moi, j'avais gardé à l'esprit ce qu'on m'a dit, c'est que les engagements à Paris lorsque je me suis rendu à la adré à la frontière entre le Tchad et Soudan avait été décaissé à 95 %.

Ensuite, est-ce qu'il y a des différences et que et qu'on m'a dit que tout était décaissé alors que seul la partie humanitaire l'était, je vérifierai. Mais pour ce qui nous concerne, ça avait ça avait bien été fait. Et puis sur Haïti, le point est bien pris, d'autant que vous avez raison de rappeler que sur les 76 victimes dans les Caraïbes de la tempête Mélissa 43 viennent d'Haïti et je peux confirmer que la France va renformer renforcer son aide humanitaire sur place et que lors de la réunion du entre l'Union européenne et le CAC qui aura lieu dimanche et la réunion du euh en Colombie, la réunion du G7 qui aura lieu mardi et mercredi euh au Canada.

Je veillerais à ce que ce sujet, c'estàd mobilisation humanitaire pour Haïti soit bien abordé et notamment avec le Canada et les États-Unis qui sont concernés par par cette crise. Lilian Natangi comment aider les pays concernés ? La Moldavie comme la Roumanie ont pu bénéficier d'expertise s'agissant de la lutte contre les ingérences numériques étrangères de Viginum. ce service interministériel créé en 2021 et qui dispose maintenant d'une d'une expertise certaine pour protéger notamment l'intégrité des scrutins électoraux.

Euh et puis dans les balcons occidentaux, nous avons créé avec la Slovénie et le Montenégro ce ce centre alors avec une vocation plus cyber que que de lutte contre la désinformation, mais euh qui euh qui qui va équiper en quelque sorte euh les pays des Balcans pour euh pour se prémunir contre euh contre ces attaques. Et puis Frédéric Petit rappelle l'importance des élus, des Français de l'étranger dans notre appréhension de ce qui s'est passé à à à Madagascar ces dernières semaines. Et je veux le je veux le charger de les les remercier pour leur mobilisation et la qualité de l'information qu'ils ont pu nous relayer.

Quant au visa d'influence, nous allons verser cette idée au conseil stratégique d'immigration euh que nous tiendrons, je l'espère, avant la fin de l'année avec le ministère de l'intérieur. Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir une nouvelle fois répondu à toutes les questions que nous nous posions. On a abordé un grand nombre de de sujets de l'actualité, bien évidemment et on vous retrouvera très très vite devant cette commission.

Merci. La séance est levée. Ouais. 3 mois c'est trop hein. 3 mois sans ministre.

Vous mesurez pas dans quel état ça ? Ah et je je te vais trop tard. C'est c'est c'est il y a plus de micro.

Vous pouvez par exemple faire un rapport